ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-162
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 1er mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-162 |
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Le 26 janvier 1999, Bell Canada (Bell) a, au nom et avec l'accord de MTS Communications Inc., Bell et NBTel Inc., déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 792, Services d'affaires personnalisés, du Tarif des services nationaux, reflétant une largeur de bande supplémentaire (un tiers d'OC-3) sur l'architecture en anneau actuelle reliant le central situé à Québec (Québec) à l'emplacement du client situé à Lévis (Québec). |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 697 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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