Politiques réglementaires 2013
Radiodiffusion
2013-18 - Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution – compilation annuelle des changements
2013-292 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin de mettre en œuvre l’ordonnance d’exemption applicable aux services de catégorie B qui desservent au plus 200 000 abonnés et sont exploités en vertu d’une nature de service approuvée
2013-297 - Modifications à l’administration de la politique sur le développement du contenu canadien pour la radio commerciale et pour la radio à caractère ethnique
2013-372 - Demandes de distribution obligatoire par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
2013-476 - Modifications au Règlement de 1986 sur la radio concernant les contributions de base au titre du développement du contenu canadien et ajout d’une définition du Fonds canadien de la radio communautaire
2013-509 - Changement du nom de German TV à celui de DW (Amerika) sur la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2013-561 - Cadre réglementaire révisé pour les services de télévision à la carte
2013-578 - Clauses types à l’égard des accords de non-divulgation
2013-585 - Clauses gouvernant les échéanciers et les modalités régissant la tenue des vérifications des renseignements sur les abonnés détenus par les entreprises de distribution de radiodiffusion
2013-666 - Retrait du service The Satellite Channel of Southern Television Guangdong de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2013-734 - Distribution des services canadiens de nouvelles nationales de catégorie C spécialisés
Télécommunications
2013-70 - Traitement des demandes de révision et de modification relatives aux services d’accès haute vitesse de gros : remarques d’introduction. Numéros de dossiers : 8662-C182-201202324, 8662-C182-201200063, 8662-B54-201202259, 8662-M59-201202275, 8662-R28-201201699, 8662-V48-201201722, 8662-S9-201201342, 8662-T143-201202309
2013-160 - Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes. Numéro de dossier : 8663-C12-201108754
2013-271 - Le Code sur les services sans fil. Numéro de dossier : 8665-C12-201212448
2013-586 - Demandes de clarification relatives à l’application du Code sur les services sans fil aux contrats de type « balance ». Numéros de dossiers : 8633-R28-201310820 et 8633-T66-201310812
2013-598 - Code sur les services sans fil – Demande présentée par Québecor Média inc. en vue de faire réviser et modifier la politique réglementaire de télécom 2013-271 concernant la définition de « contrat à durée indéterminée ». Numéro de dossier : 8622-Q15-201310508
2013-708 - Retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité. Numéro de dossier : 8650-C12-201310078
2013-711 - Norouestel Inc. – Cadre de réglementation, plan de modernisation et questions connexes. Numéros de dossiers : 8663-C12-201215302, 8695-J64-201209578 et 8662-N1-201305821
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