ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-907
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 20 septembre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-907 |
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Le 18 août 1999, Maritime Tel & Tel Limited (MTT) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions aux articles 4500 et 4550 du Tarif général, prévoyant une réduction de 170 $ à 120 $ du tarif mensuel de la signalisation par interface à débit primaire du service Megalink, une révision du tarif mensuel de la composante raccordement au réseau téléphonique public commuté (RTPC) du service Megalink à un tarif unique de 43 $ ainsi que la gratuité des 11e et 12e mois de service continu pour tous les abonnés d'affaires qui souscrivent pendant dix mois consécutifs à la composante raccordement au RTPC des services MTT Megalink ou d'accès local numérique. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 764 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 1er octobre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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