ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-712
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 26 juillet 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-712 |
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Le 25 juin 1999, NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'introduction d'une promotion de vente du service « Internet Call Waiting » (Affichage d'appel en attente Internet), du 1er août au 15 septembre 1999, en vertu de laquelle les abonnés de ligne de résidence individuelle qui sont nouvellement abonnés au service Affichage d'appel en attente Internet de base ou Affichage d'appel en attente Internet évolué, recevront ce service sans frais pour une période d'un mois à partir de la date de l'installation du service. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 617 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er août 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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