Ordonnances 2024

Conformité et enquêtes

Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne

2024-72 - Droits de radiodiffusion

Télécommunications

2024-78 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 89 de CoopTel, coop de télécommunication

2024-77 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 576 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

2024-76 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 1209 de Norouestel Inc.

2024-74 - Télébec, Société en commandite – Introduction du service de fibre jusqu’au domicile et jusqu’à l’entreprise - Dossier public : Avis de modification tarifaire 535

2024-68 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Mars 2024 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372

2024-66 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet satellite de Keewaytinook Okimakanak dans le nord de l’Ontario - Dossier public : 1011-NOC2022-0325

2024-64 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1207 de Norouestel Inc.

2024-61 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 982 et AMT 7684 de Bell Canada

2024-58 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet satellite de Norouestel Inc. dans les Territoires du Nord-Ouest - Dossier public : 1011-NOC2019-0191

2024-54 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de fibre de Norouestel Inc. dans les Territoires du Nord-Ouest - Dossier public : 1011-NOC2019-0191

2024-53 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de fibre de Norouestel Inc. au Yukon - Dossier public : 1011-NOC2019-0191

2024-50 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1203, AMT 1204 et AMT 1205 de Norouestel Inc et AMT 662 de TELUS Communications Inc.

2024-49 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7682 de Bell Canada

2024-48 - Fonds pour la large bande – Demandes de modification – Projet de transport par fibre de la Columbia Basin Broadband Corporation en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2024-46 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 1208 de Norouestel Inc.

2024-45 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Fox Lake) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2024-44 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Février 2024 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372

2024-41 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1207 de Norouestel Inc.

2024-40 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1201 de Norouestel Inc.; AMT 2 de Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée et AMT 661 de TELUS Communications Inc.

2024-39 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1203 de Norouestel Inc.

2024-38 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 575 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 1199 de Norouestel Inc.

2024-37 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1204, AMT 1205 et AMT 1206 de Norouestel Inc

2024-36 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 662 de TELUS Communications Inc.

2024-34 - Fonds pour la large bande – Rapport sur les fonds retenus pour le projet de transport par fibre de Tough Country Communications Ltd. en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2024-33 - Distributel Communications Limited – Demande de révision des tarifs d’accès provisoires pour les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés - Dossier public : 8662-D11-202201424

2024-24 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1200 de Norouestel Inc.

2024-23 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7680 de Bell Canada

2024-22 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1197 de Norouestel Inc.; AMT 586 et AMT 4415 de TELUS Communications Inc.

2024-21 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Janvier 2024 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2024-20 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Goodfish Lake) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2024-19 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 858 de Bell MTS Inc.

2024-18 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 859 de Bell MTS Inc.; AMT 15 et AMT 15A de Distributel Communications Limited

2024-17 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 1201 de Norouestel Inc.

2024-16 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Rogers Communications Canada Inc. en Ontario - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2024-15 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 661 de TELUS Communications Inc.

2024-13 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par Distributel Communications Limited - Numéros de dossiers : 8662-D11-202201424 et 4754-690

2024-12 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2023-89 - Numéros de dossiers :1011-NOC2023-0089 et 4754-717

2024-7 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de la Columbia Basin Broadband Corporation en Colombie-Britannique (corridor de la route 95/95A) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2024-6 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Fox Lake) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372

2024-4 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Décembre 2023

2024-3 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 659 de TELUS Communications Inc.

2024-2 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 2 de Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée; AMT 1200 de Norouestel Inc.; AMT 586 et AMT 4415 de TELUS Communications Inc.

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