Ordonnances 2024
Conformité et enquêtes
2024-144 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2024-2025 et droits payés pour 2023-2024
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
2024-107 - Ordonnance de distribution - Aboriginal Peoples Television Network Incorporated - L’ensemble du Canada - En vertu de l’alinéa 9.1(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne aux titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion de distribuer le service de programmation d’Aboriginal Peoples Television Network Incorporated appelé APTN Languages/APTN dans le cadre de leur service de base
2024-72 - Droits de radiodiffusion
Télécommunications
2024-158 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 864 de Bell MTS, une division de Bell Canada
2024-156 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de fibre de Norouestel Inc. au Yukon – juillet 2024 - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2024-155 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 64 de Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée et AMT 555, AMT 555A et AMT 555B de Télébec, Société en commandite
2024-154 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 986 et AMT 7696 de Bell Canada
2024-153 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 1219 de Norouestel Inc.
2024-152 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 382 de Saskatchewan Telecommunications
2024-151 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 7694 de Bell Canada
2024-150 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 984 de Bell Canada
2024-147 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Juin 2024 - Dossiers publics : 1011-NOC2022-0325 et 1011-NOC2019-0372
2024-146 - Saskatchewan Telecommunications – Avis de modification tarifaire 379 – Dénormalisation et retrait de la fonction Intercom du service Étoiles par abonnement - Dossier public : Avis de notification tarifaire 379
2024-145 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet satellite de Broadband Communications North Inc. au Manitoba - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2024-142 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de la Columbia Basin Broadband Corporation en Colombie-Britannique (corridor de la route 95/95A) – juin 2024 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2024-140 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Rogers Communications Canada Inc. en Ontario – juin 2024 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2024-131 - CoopTel, coop de télécommunication – Modification au Tarif général – Hausse de la taxe municipale - Dossier public : 8740-C41-202401313
2024-130 - Bell Canada – Introduction de nouvelles gammes de vitesses pour le service à large bande dégroupé (service LBD) - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7676 et 7676A
2024-128 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 16 de Câblevision du nord de Québec inc.
2024-127 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7685 de Bell Canada
2024-126 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7687 de Bell Canada
2024-125 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1214 de Norouestel Inc.
2024-124 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1215 de Norouestel Inc.
2024-123 - Bell Canada – Service à large bande dégroupé – Nouveau central - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7688
2024-122 - TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 576 – Modification au service de structures de soutènement - Dossier public : Avis de modification tarifaire 576
2024-120 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1216 de Norouestel Inc.
2024-119 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1214 de Norouestel Inc.
2024-118 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Mai 2024 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2024-117 - Droits de licence de télécommunications - Droits de télécommunication
2024-116 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de la Columbia Basin Broadband Corporation en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2024-112 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public dans le processus supplémentaire amorcé par la décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom 2022-170 - Numéros de dossiers :1011-NOC2021-0009 et 4754-675
2024-109 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1211 de Norouestel Inc.
2024-108 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 47 de The Westport Telephone Company, Limited
2024-102 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 1212 de Norouestel Inc.
2024-101 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7664B de Bell Canada
2024-100 - Bell Canada et TELUS Communications Inc. – Demandes tarifaires déposées en vertu de la décision de télécom 2023-358 - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7664, 7664A, 7664B et 7664C de Bell Canada et avis de modification tarifaire 583, 657, 657A et 657B de TELUS Communications Inc.
2024-97 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 983 de Bell Canada et AMT 589 de TELUS Communications Inc.
2024-94 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1209 de Norouestel Inc.
2024-93 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 578 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2024-92 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Avril 2024 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
2024-91 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2022-147 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2022-0147 et 4754-722
2024-88 - Bell Canada – Avis de modification tarifaire 7654 – Introduction de nouvelles gammes de vitesses pour le service large bande dégroupé et le service d’accès par passerelle – Fibre jusqu’au nœud - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7654
2024-86 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Cogeco Connexion Inc. en Ontario (Algonquin) – avril 2024 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2024-85 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Goodfish Lake) – avril 2024 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2024-84 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1206 et AMT 1208 de Norouestel Inc.
2024-83 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Shaw Cablesystems G.P. en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2024-82 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1211 de Norouestel Inc.
2024-78 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 89 de CoopTel, coop de télécommunication
2024-77 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 578 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2024-76 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 1209 de Norouestel Inc.
2024-74 - Télébec, Société en commandite – Introduction du service de fibre jusqu’au domicile et jusqu’à l’entreprise - Dossier public : Avis de modification tarifaire 535
2024-68 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Mars 2024 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2024-66 - Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet satellite de Keewaytinook Okimakanak dans le nord de l’Ontario - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2024-64 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1207 de Norouestel Inc.
2024-61 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 982 et AMT 7684 de Bell Canada
2024-58 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet satellite de Norouestel Inc. dans les Territoires du Nord-Ouest - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2024-54 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de fibre de Norouestel Inc. dans les Territoires du Nord-Ouest - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2024-53 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de fibre de Norouestel Inc. au Yukon - Dossier public : 1011-NOC2019-0191
2024-50 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1203, AMT 1204 et AMT 1205 de Norouestel Inc et AMT 662 de TELUS Communications Inc.
2024-49 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7682 de Bell Canada
2024-48 - Fonds pour la large bande – Demandes de modification – Projet de transport par fibre de la Columbia Basin Broadband Corporation en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2024-46 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 1208 de Norouestel Inc.
2024-45 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Fox Lake) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2024-44 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Février 2024 - Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191 et 1011-NOC2019-0372
2024-41 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1207 de Norouestel Inc.
2024-40 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1201 de Norouestel Inc.; AMT 2 de Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée et AMT 661 de TELUS Communications Inc.
2024-39 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1203 de Norouestel Inc.
2024-38 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 575 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 1199 de Norouestel Inc.
2024-37 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1204, AMT 1205 et AMT 1206 de Norouestel Inc
2024-36 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 662 de TELUS Communications Inc.
2024-34 - Fonds pour la large bande – Rapport sur les fonds retenus pour le projet de transport par fibre de Tough Country Communications Ltd. en Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2024-33 - Distributel Communications Limited – Demande de révision des tarifs d’accès provisoires pour les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés - Dossier public : 8662-D11-202201424
2024-24 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1200 de Norouestel Inc.
2024-23 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 7680 de Bell Canada
2024-22 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1197 de Norouestel Inc.; AMT 586 et AMT 4415 de TELUS Communications Inc.
2024-21 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Janvier 2024 - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2024-20 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Goodfish Lake) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2024-19 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 858 de Bell MTS Inc.
2024-18 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 859 de Bell MTS Inc.; AMT 15 et AMT 15A de Distributel Communications Limited
2024-17 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement, par décision majoritaire, la demande tarifaire suivante : AMT 1201 de Norouestel Inc.
2024-16 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Rogers Communications Canada Inc. en Ontario - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2024-15 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 661 de TELUS Communications Inc.
2024-13 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par Distributel Communications Limited - Numéros de dossiers : 8662-D11-202201424 et 4754-690
2024-12 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2023-89 - Numéros de dossiers :1011-NOC2023-0089 et 4754-717
2024-7 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de la Columbia Basin Broadband Corporation en Colombie-Britannique (corridor de la route 95/95A) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2024-6 - Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Fox Lake) - Dossier public : 1011-NOC2019-0372
2024-4 - Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Décembre 2023
2024-3 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 659 de TELUS Communications Inc.
2024-2 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 2 de Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée; AMT 1200 de Norouestel Inc.; AMT 586 et AMT 4415 de TELUS Communications Inc.
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