ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-855

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 3 septembre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-855

 

Le 6 août 1999, Bruce Municipal Telephone System a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions aux sections 210 et 490 du Tarif général, visant l'ajustement de tarifs aux « Public Switched Telephone Network Connection » (raccordement au réseau téléphonique public commuté) et « Custom Calling Features » (services téléphoniques spécifiques) conformément à la majoration du 1er juillet 1999 ainsi que l'introduction de la fonction « Six-Way Calling » (Conférence à six).

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 67

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions proposées qui doivent entrer en vigueur le 6 septembre 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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