ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-429

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 7 mai 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-429

 

Le 15 juin 1998, TELUS Communications (Edmonton) Inc. (TCEI) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, visant à aligner la structure tarifaire d'égalité d'accès, y compris les tarifs, les modalités et les conditions, sur celles de TELUS Communications Inc., afin de favoriser l'uniformité des tarifs applicables aux services de TELUS à l'échelle de la province.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire (AMT) 85

 

1.Dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-637 du 30 juin 1998, le Conseil a approuvé l'AMT 85 de TCEI de manière provisoire.

 

2.Le 8 septembre 1998, suite à une demande de renseignements complémentaires d'AT&T Canada Services interurbains (maintenant AT&T Canada Corp.), le Conseil a ordonné à TCEI de verser les renseignements en question au dossier public.

 

3.Le 23 septembre 1998, TCEI a versé les renseignements complémentaires au dossier public.

 

4.Les parties n'ont présenté aucune autre observation relative à la présente instance.

 

5.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne que les révisions tarifaires proposées soient approuvées de manière définitive.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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