ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-403
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
|
Ottawa, le 3 mai 1999 |
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 99-403 |
|
|
Le 1er avril 1999, Norouestel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 725 du Tarif des services spéciaux, « 56 kbps and 32 kbps ADPCM Digital Circuits » (Circuits numériques ADPCM de 56 kb/s et de 32 kb/s), en vue de corriger une omission par inadvertance dans les modifications apportées dans l'avis de modification tarifaire (AMT) 685, tel qu'approuvé par l'ordonnance Télécom CRTC 98-1287. La compagnie voulait considérer comme droit acquis le tarif de la composante accès de transit du service pour les circuits existants déjà en place. Tous les nouveaux circuits après la date d'entrée en vigueur de l'AMT 685 seraient au nouveau tarif. |
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 700 |
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
|
|
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
|
|
|
- Date de modification :