ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-669
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 15 juillet 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-669 |
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Le 3 juin 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 70.2, 675.1 et 680.4(b) du Tarif général, afin de refléter la Promotion retour conçue pour accroître la vente de services de ligne individuelle d'affaires, de petit Centrex et de Forfait accès local. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6355 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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