ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-324
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 7 avril 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-324 |
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Le 3 mars 1999, Télébec ltée a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux sections 2.1 et 9.10 du Tarif général, dans le but d'ajouter une précision, afin d'éviter toute confusion, à l'effet que les circonscriptions de Beaudry, Bellecombe, Évain et Rollet font maintenant partie de la circonscription de Rouyn-Noranda. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 216 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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