ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-324

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 7 avril 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-324

 

Le 3 mars 1999, Télébec ltée a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux sections 2.1 et 9.10 du Tarif général, dans le but d'ajouter une précision, afin d'éviter toute confusion, à l'effet que les circonscriptions de Beaudry, Bellecombe, Évain et Rollet font maintenant partie de la circonscription de Rouyn-Noranda.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 216

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

 


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