Ordonnances 2009
Radiodiffusion
2009-137 - Droits de licence de radiodiffusion - partie I
2009-182 - Modification à Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de réseau temporaire de radio et de télévision d'événements spéciaux premier type
2009-340 - Émission d’une ordonnance de distribution obligatoire pour MétéoMédia et The Weather Network, en vigueur à compter du 1er septembre 2010 au 31 août 2015
2009-340-1 - Prolongation de l’ordonnance de distribution obligatoire de MétéoMédia/The Weather Network
2009-340-2 - Modifications à l’ordonnance de distribution obligatoire de MétéoMédia/The Weather Network – Distribution des signaux régionaux appropriés
2009-392 - Publication d’une ordonnance relative aux exigences de l’article 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio
2009-393 - Publication d’une ordonnance relative aux exigences de l’article 7(3) du Règlement de 1986 sur la radio
2009-394 - Publication d’une ordonnance relative aux exigences des l’articles 8(4), 8(5) et 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio
2009-395 - Publication d’une ordonnance relative aux exigences de l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio
2009-452 - Renvoi à la Cour d'appel fédérale - applicabilité de la Loi sur la radiodiffusion aux fournisseurs de services Internet
2009-542 - La Magnétothèque. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande visant une ordonnance de distribution obligatoire au service de base des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classes 1 et 2, par satellite de radiodiffusion directe et par système de distribution multipoint, en vertu de l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, APPROUVÉ - Demande de modification de la licence de La Magnétothèque afin d'exiger un tarif de gros mensuel maximum par abonné des entreprises de distribution de radiodiffusion et d'être autorisée à diffuser jusqu'à 4 minutes de publicité par heure d'horloge. REFUSÉ - Demande en vue d'exiger la distribution de La Magnétothèque en mode analogique ou la fourniture sans frais d'un décodeur numérique aux abonnés ayant une déficience visuelle dans le cas de la distribution du service en mode numérique
2009-544 - Ordonnance d'exemption pour les entreprises terrestres de distribution de radiodiffusion desservant moins de 20 000 abonnés
2009-638 - Modifications à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de réseau de distribution par relais terrestre
2009-660 - Modifications à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux medias (annexe A de l’avis public CRTC 1999-197). Révocation de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile
Télécommunications
2009-4 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : Entente cadre d'interconnexion de l'interurbain entre Bruce Telecom/Bell Canada et Bell Aliant; Entente cadre d'interconnexion de l'interbain entre Dryden Municipal Telephone System/Bell Canada et Bell Aliant. Numéro de dossier : 8340-B7-200815730 et 8340-D3-200816275
2009-5 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 378 et 378A de Télébec, Société en commandite.
2009-7 - Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 337 et 337A de la Société TELUS Communications.
2009-10 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 377 de Télébec, Société en commandite.
2009-11 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 853 de Norouestel Inc.
2009-23 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 20 de Vidéotron ltée.
2009-26 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 266, 266A, 267 et 267A de NorthernTel, Limited Partnership.
2009-27 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Provincial Tel Inc. - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-P50-200900440
2009-37 - Vidéotron ltée – Demande visant à faire modifier les exigences minimales applicables aux modems câbles pour les clients du service d'accès Internet aux tierces parties. Numéro de dossier : 8643-V3-200813122
2009-47 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 229 de Bell Aliant; AMT 7171 de Bell Canada.
2009-51 - Demande ex parte Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 58 de People's Tel Limited Partnership. Date d'entrée en vigueur = 07.02.2009
2009-53 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : ATM 337 et 337A de la Société TELUS Communications.
2009-57 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : ATM 853 de Norouestel Inc.
2009-58 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : ATM 342 de la Société TELUS Communications.
2009-64 - MTS Allstream Inc. – Nouveaux tarifs applicables au service de voies intracirconscriptions associé au réseau numérique propre aux concurrents, aux vitesses DS-0, DS-1 et DS-3. Numéro de dossier : 8740-M59-200816481
2009-65 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Provincial Tel Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-P50-200900440
2009-66 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 20 de Vidéotron ltée.
2009-67 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 228 de Bell Aliant; AMT 7170 de Bell Canada.
2009-69 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Xittel Telecommunications inc. - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-X4-200902686
2009-72 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 266, 266A, 267 et 267A de NorthernTel, Limited Partnership.
2009-75 - Provincial Tel Inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-P50-200816895
2009-91 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. AMT 896 (TSN) de Bell Canada; AMT 106, 106A et 106B de CityWest Telephone Corporation.
2009-92 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 21 de Vidéotron ltée.
2009-99 - Demande ex parte Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 23 de Vidéotron ltée. Date d'entrée en vigueur = 18.03.2009
2009-99-1 - Erratum. Corrections apportées à l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-99 datée du 27 février 2009. Vidéotron ltée – Demande ex parte. Numéro de dossier : AMT 23
2009-100 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 22 de Vidéotron ltée.
2009-101 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Xittel Telecommunications Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-X4-200902686
2009-105 - Adjudication de frais provisoires concernant la participation de la Société Neil Squire à l'instance amorcée par l'avis d'audience publique de radiodiffusion/avis public de télécom 2008-8. Numéro du dossier : 8665-C12-200807943 et 4754-334
2009-106 - Xittel Telecommunications inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-X4-200902636
2009-110 - Adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-10. Numéro de dossier : 8640-C12-200808074 et 4754-331
2009-111 - Demande de Cybersurf liée à la mise en œuvre de la décision de télécom 2008-117 en ce qui concerne les exigences relatives à une vitesse équivalente. Numéro de dossier : 8622-C122-200902230
2009-112 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 24 de Cogeco Cable Inc.; AMT 24 de Vidéotron ltée.
2009-116 - EastLink – Révisions à son Tarif général pour les services d'interconnexion des entreprises de services locaux concurrentes. Référence : Avis de modification tarifaire 23
2009-117 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 10 de Shaw Cablesystems Ltd.
2009-126 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 58 de People's Tel Limited Partnership.
2009-130 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d'interconnexion et de partage de télécommunication entre Ontera/Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-B2-0084/05
2009-131 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 13 de ExaTEL Inc.
2009-135 - MTS Allstream Inc. – Dénormalisation de l'accès aux services de réseau numérique. Approuvé. Numéro de dossier : AMT 663
2009-136 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 669 de MTS Allstream Inc.
2009-138 - TBayTel – Modifications des tarifs applicables aux services de structures de soutènement. Numéro de dossier : AMT 145
2009-135 - The HTML version of Telecom Order CRTC 2009-135 published on 12 March 2009 has been replaced.
2009-143 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 de Xittel Telecommunications inc.
2009-144 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 106, 106A et 106B de CityWest Telephone Corporation.
2009-146 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 269 de NorthernTel, Limited Partnership.
2009-147 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 897 et 897A de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur = 16.12.2008
2009-152 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 4318 (TCBC) de la Société TELUS Communications.
2009-153 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 22 de Vidéotron ltée.
2009-159 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 24 de Vidéotron ltée.
2009-165 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 269 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 342 de la Société TELUS Communications.
2009-171 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 10 de Shaw Cablesystems Ltd.
2009-186 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 352 de la Société TELUS Communications.
2009-189 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 245 de Bell Aliant; AMT 7185 de Bell Canada; AMT 208 de Saskatchewan Telecommunications.
2009-190 - Société TELUS Communications – Service 9-1-1 Évolué – Fournisseurs de services sans fil (FSSF). Approuvé provisoirement. Numéro de dossier : AMT 506
2009-192 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 347 de la Société TELUS Communications.
2009-198 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 896 (TSN) de Bell Canada.
2009-211 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 340 et 340A (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 25 de Cogeco Cable Inc.
2009-212 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 383 de Télébec, Société en commandite. Date d'entrée en vigueur = 27.04.2009
2009-214 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 23 de Vidéotron ltée.
2009-226 - Télébec, Société en commandite – tarifs du service 9-1-1. Numéro de dossier : AMT 366 et 366A
2009-228 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 245 de Bell Aliant; AMT 7185 de Bell Canada.
2009-233 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 384 de Télébec, Société en commandite.
2009-234 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 271 et 272 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d'entrée en vigueur = 27.04.2009
2009-246 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 273, 274 et 275 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d'entrée en vigueur = 04.05.2009
2009-246-1 - Le Conseil apporte des corrections à l'ordonnance Demande Ex parte, Ordonnance de télécom CRTC 2009-246, 1er mai 2009. Numéro de dossier : AMT 273 et 274 de NorthernTel, Limited Partnership.
2009-257 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 669 de MTS Allstream Inc.; AMT 352 de la Société TELUS Communications.
2009-267 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : TBayTel/Bell Canada – Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés;. TBayTel/Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandites – Entente d'interconnexion de l'interurbain. Numéro de dossier : 8340-T8-200605397; 8340-T8-200906100
2009-271 - Xittel telecommunications inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-X4-200902636
2009-273 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 340 et 340A (Aliant Telecom) de Bell Aliant.
2009-284 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Dénormalisation du service local et services téléphoniques de gros. Numéro de dossier : AMT 239 de Bell Aliant et AMT 7178 de Bell Canada
2009-292 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre Yak Communications (Canada) Corp./Bell Canada. Entente de service de relais téléphonique entre Yak Communications (Canada) Corp./Bell Canada. Yak Communications (Canada) Corp. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-Y6-200907313; 8340-Y6-2009073147; 8340-Y6-200907355
2009-295 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 4318 (TCBC) de la Société TELUS Communications.
2009-297 - Bell Canada – Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local) et ligne d'accès de base aux services téléphoniques payants. Numéro de dossier : AMT 7189 et 7189A
2009-298 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Frais de service afférents au service d'accès par passerelle. Numéro de dossier : AMT 224 de Bell Aliant. AMT 7167 de Bell Canada
2009-302 - Yak Communications (Canada) Corp. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-Y6-200907074
2009-307 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 383 et 384 de Télébec, Société en commandite.
2009-311 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : – Entente de service de relais téléphonique et. Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1. Référence : 8340-S80-200907702, 8340-S80-200907719
2009-312 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 342 (Aliant Telecom) et 252 de Bell Aliant; AMT 7190 et 900 (TSN) de Bell Canada.
2009-313 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 262 de Bell Aliant; AMT 7198 de Bell Canada; AMT 210 et 210A de Saskatchewan Telecommunications; AMT 622 (TCI) et 4329 (TCBC) de la Société TELUS Communications
2009-314 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom de l'Association des consommateurs du Canada et de l'Organisation nationale anti-pauvreté, à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-15. Numéro de dossier : 8663-C12-200814279 et 4754-336
2009-315 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom de l'Association des consommateurs du Canada et de l'Organisation nationale anti-pauvreté, à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-16. Numéro de dossier : 8663-C12-200814740 et 4754-335
2009-316 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation de la Coalition of Communication Consumers à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-15. Numéro de dossier : 8663-C12-200814279 et 4754-332
2009-317 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation de la Coalition of Communication Consumers à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-16. Numéro de dossier : 8663-C12-200814740 et 4754-340
2009-321 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 271 et 272 de NorthernTel, Limited Partnership.
2009-324 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 5 et 5A d'Iristel Inc.; AMT 858 de Norouestel Inc.
2009-325 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 345, 345A (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 05.06.2009. AMT 348 (Aliant Telecom) de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 10.06.2009
2009-327 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 273 et 274 de NorthernTel, Limited Partnership.
2009-331 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre TBayTel/Bell Canada; Entente d'interconnexion de l'interurbain TBayTel/Bell Canada et Bell Aliant; Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 et Entente de service de relais téléphonique entre Yak Communications (Canada) Corp./Bell Canada; Yak Communications (Canada) Corp. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-T8-200605397, 8340-T8-200906100, 8340-Y6-200907313; 8340-Y6-200907347; 8340-Y6-200907355
2009-332 - Droits de télécommunications
2009-333 - Yak Communications (Canada) Corp. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-Y6-200907074
2009-336 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 346 et 346A de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 09.06.2009. AMT 267 de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 11.06.2009. AMT 7203 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur = 11.06.2009
2009-337 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante: AMT 96 de l'Ontario Telecommunications Association (OTA).
2009-338 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 208 de Saskatchewan Telecommunications.
2009-345 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 262 de Bell Aliant; AMT 7198 de Bell Canada.
2009-351 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Retrait du Service UniContact. AMT 246 de Bell Aliant et AMT 7186 de Bell Canada.
2009-374 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes suivantes : Source Cable Limited/Bell Canada – Entente de service de relais téléphonique et. Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1. Numéro de dossier : 8340-S80-200907702; 8340-S80-200907719
2009-382 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 265 et 265A de Bell Aliant; AMT 7201 et 7201A de Bell Canada.
2009-385 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec à l'instance amorcée par les Avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-8/Avis public de télécom 2008-8. Numéro de dossier : 8665-C12-200807943 et 4754-338
2009-386 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Centre québécois de la déficience auditive à l'instance amorcée par les Avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-8/Avis public de télécom 2008-8. Numéro de dossier : 8665-C12-200807943 et 4754-342
2009-387 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation de l'Alliance for Equality of Blind Canadians à l'instance amorcée par les Avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-8/Avis public de télécom 2008-8. Numéro de dossier : 8665-C12-200807943 et 4754-343
2009-388 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 381 et 381A de Télébec, Société en commandite.
2009-389 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 210 et 210A de Saskatchewan Telecommunications; AMT 622 (TCI) et 4329 (TCBC) de la Société TELUS Communications.
2009-397 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation de la Coalition of Canadian Consumers à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 200814. Numéro de dossier : 8665-C12-200814021 et 4754-339
2009-397-1 - Corrections apportées à l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-397, 30 juin 2009. Numéro de dossier : 8665-C12-200814021 et 4754-339
2009-398 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC), au nom de l'Association des consommateurs du Canada et de l'Organisation nationale antipauvreté, à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 200814. Numéro de dossier : 8665-C12-200814021 et 4754-333
2009-402 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 347 et 347A de Bell Aliant; AMT 390 et 390A de Télébec, Société en commandite; AMT 1, 1A, 1B et 1C de Novus Entertainment Inc.
2009-403 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Novus Entertainment Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-N68-200905870
2009-404 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 60 de People's Tel Limited Partnership. Date d'entrée en vigueur = 04.07.2009
2009-417 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 345, 345A (Aliant Telecom) et 348 (Aliant Telecom) de Bell Aliant; AMT 5 et 5A de Iristel; AMT 858 de Norouestel Inc.; AMT 213 et 213A de Saskatchewan Telecommunications.
2009-419 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 267, 346 et 346A de Bell Aliant; AMT 7203 de Bell Canada.
2009-422 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 273 et 273A de Bell Aliant; AMT 7209 et 7209A de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur = 16.07.2009
2009-423 - Fibernetics Corporation – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-F27-200909856
2009-426 - Ontario Telecommunications Association – Services d'interconnexion de l'interurbain. Numéro de dossier : AMT 96
2009-433 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 265 et 265A de Bell Aliant; AMT 7201 et 7201A de Bell Canada.
2009-439 - Le Conseil approuve la demande tarifaire. suivante : AMT 366 de la Société TELUS Communications.
2009-447 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation de la Coalition of Communication Consumers à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-18. Numéro de dossier : 8640-C12-200814980 et 4754-346
2009-448 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation de la Société Neil Squire à l'instance amorcée par l'avis d'audience publique de radiodiffusion/avis public de télécom 2008-8. Numéro de dossier : 8665-C12-200807943 et 4754-341
2009-449 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation de l'Association des Sourds du Canada à l'instance amorcée par l'avis d'audience publique de radiodiffusion/avis public de télécom 2008-8. Numéro de dossier : 8665-C12-200807943 et 4754-344
2009-454 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation de la Coalition of Communication Consumers à l'instance amorcée par la demande en vertu de la partie VII de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Numéro de dossier : 8661-P54-200815251 et 4754-345
2009-456 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 347 et 347A (Bell Aliant) de Bell Aliant; AMT 390 et 390A de Télébec, Société en commandite.
2009-457 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 275 de Bell Aliant; AMT 7212 de Bell Canada.
2009-458 - Ordonnande simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d'interconnexion et de service entre Norouestel Inc./Société TELUS Communications. Numéro de dossier: 8340-N1-200718041
2009-459 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 352 de Bell Aliant. date d'entrée en vigueur = 29.07.2009
2009-460 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 25 de Vidéotron ltée. date d'entrée en vigueur = 19.08.2009
2009-463 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation du ARCH Disability Law Centre à l'instance amorcée par l'avis d'audience publique de radiodiffusion/avis public de télécom 2008-8. Numéro de dossier : 8665-C12-200807943 et 4754-347
2009-465 - Téléphone Guèvremont inc. – Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 53, 53A et 53B
2009-466 - MTS Allstream Inc. – Attribution d'un rajustement exogène et mise à jour des limites applicables aux ensembles de services. Numéro de dossier : 8678-M59-200816507
2009-467 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Frais d'inscription tardive aux annuaires. Numéro de dossier : AMT 248 de Bell Aliant. AMT 7188 de Bell Canada
2009-468 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 60 de People's Tel Limited Partnership.
2009-471 - Saskatchewan Telecommunications – Dénormalisation du service d'affichage d'appel en attente Internet. Numéro de dossier : AMT 215
2009-472 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 276 de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur = 01.10.2009. AMT 7213 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur = 01.10.2009
2009-473 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 26 de Cogeco Cable Inc.; AMT 393 Télébec, Société en commandite; AMT 519 de la Société TELUS Communications (TCQ)
2009-474 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Société TELUS Communications. Source Cable Limited - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-Q19-200910796 et 8340-S80-200910507
2009-475 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public (le PIAC) à l'instance de suivi de la décision de télécom 2008-105. Numéro de dossier : 8638-C12-200817471 et 4754-348
2009-476 - Fibernetics Corporation – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8643-F27-200909856
2009-478 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Fibernetics Corporation - Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires;. Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre Fibernetics Corporation/Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-F27-200909807 et 8340-F27-200909799
2009-479 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 2 de Fibernetics Corporation.
2009-484 - Demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada visant à instaurer la facturation en fonction de l'utilisation et à apporter d'autres modifications à leurs services d'accès par passerelle de gros. Numéro de dossier : AMT 242 de Bell Aliant. AMT 7181 de Bell Canada
2009-485 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente cadre d'interconnexion entres des entreprises de service locaux entre Vidéotron ltée/Coopérative de câblodistribution de l'arrière pays. Numéro de dossier : 8340-V3-200911041
2009-486 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 279 de Bell Aliant et AMT 7214 Bell Canada. Date d'entrée en vigueur = 19.08.2009
2009-489 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d'interconnexion et de service entre Norouestel Inc./Société TELUS Communications. Numéro de dossier : 8340-N1-200718041
2009-497 - Révision des tarifs concernant le service d'identification de l'entreprise 800/888. Numéro de dossier : AMT 219 de Bell Aliant, AMT 7164 de Bell Canada, AMT 605A de MTS Allstream, AMT 126A de SaskTel, AMT 576A de l'ancienne TCI, AMT 4261A de TCBC
2009-497-1 - Corrections à l'ordonnance Révision des tarifs concernant le service d'identification de l'entreprise 800/888, Ordannance de télécom CRTC 2009-497, 14 août 2009
2009-497-2 - Erratum. Le Conseil modifie l'ordonnance Révision des tarifs concernant le service d'identification de l'entreprise 800/888, Ordonnance de Télécom CRTC 2009-497, 14 août 2009 de façon à ajouter les AMT 213 et 325 d'Aliant Telecom à la liste présente sous numéro de dossier.
2009-498 - Révision des tarifs concernant les services de liaison de réseau numérique propres aux concurrents. Numéro de dossier : AMT 218 de Bell Aliant, AMT 7163 de Bell Canada, AMT 189 et 189A de SaskTel, AMT 168D de la STC
2009-498-1 - Corrections à l'ordonnance Révision des tarifs concernant les services de liaison de réseau numérique propres aux concurrents, Ordonnance de télécom CRTC 2009-498, 14 août 2009
2009-499 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 355 de Bell Aliant; AMT 862 de Norouestel Inc.
2009-500 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 273 et 273A de Bell Aliant; AMT 7209 et 7209A de Bell Canada.
2009-509 - Société TELUS Communications – Voies numériques intercentraux. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 348
2009-520 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 130 et 130A de Bruce Telecom
2009-521 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 394 de Télébec, Société en commandite. Date d'entrée en vigueur : 15 septembre 2009
2009-540 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 352 de Bell Aliant
2009-541 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Société TELUS Communications. Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires entre Source Cable Limited et Southmount Cable. Numéro de dossier : 8340-Q19-200910796 et 8340-S80-200910507
2009-552 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 281 et 281A de Bell Aliant; AMT 7216 et 7216A de Bell Canada ; AMT 866 de Norouestel Inc.
2009-554 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 282 de Bell Aliant, AMT 7217 de Bell Canada, AMT 1 de Compton Cable TV Limited, AMT 280 et 281 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 520, 520A (TCQ), 370et 370A de la Société TELUS Communications
2009-555 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement l'entente suivante : La Coopérative de câblodistribution de l'Arrière-Pays - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-L24-200912073
2009-561 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive l'entente suivante : Entente cadre d'interconnexion entre des entreprises de services locaux entre Vidéotron ltée/Coopérative de câblodistribution de l'arrière pays. Numéro de dossier : 8340-V3-200911041
2009-564 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 282 de Saskatchewan Telecommunications
2009-570 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 355 de Bell Aliant
2009-571 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 131 de Bruce Telecom. Date d'entrée en vigueur : 10 septembre 2009
2009-579 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 218 et 218A de Saskatchewan Telecommunications
2009-584 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 284 de Bell Aliant; AMT 7220 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur : 01.10.2009
2009-585 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance qui a mené à la décision de télécom 2009-538. Numéro de dossier : 8657-B54-200903478 et 4754-351
2009-586 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation de l'Union des consommateurs à l'instance qui a mené à la décision de télécom 2009-538. Numéro de dossier : 8657-B54-200903478 et 4754-352
2009-587 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 279 de Bell Aliant; AMT 7214 de Bell Canada.
2009-591 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 281 et 281A de Bell Aliant; AMT 7216 et 7216A de Bell Canada; AMT 866 de Norouestel Inc.; AMT 216 de Saskatchewan Telecommunications.
2009-600 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 285 de Bell Aliant; AMT 7221 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur : 01.10.2009
2009-601 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : NanoFibre Networks Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-N73-200912701
2009-603 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 27 de Cogeco Cable inc.; AMT 682 de MTS Allstream Inc.
2009-608 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 282 de Bell Aliant; AMT 7217 de Bell Canada; AMT 520, 520A (TCQ), 370 et 370A de la Société TELUS Communications.
2009-609 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : La Coopérative de câblodistribution de l'Arrière-Pays - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-L24-200912073
2009-623 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation de la Société canadienne de l'ouïe à l'instance amorcée par les avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-8/avis public de télécom 2008-8. Numéro de dossier : 8665-C12-200807943 et 4754-337
2009-629 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 de Compton Cable TV Limited.
2009-630 - Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Managed Network Systems Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires.
2009-636 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation de la Coalition of Communication Consumers à l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom 2009 71. Numéro de dossier : 8663-C12-200903387 et 4754-354
2009-637 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public à l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom 2009 71. Numéro de dossier : 8663-C12-200903387 et 4754-349
2009-646 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 51 de Kenora Municipal Telephone System. Date d'entrée en vigueur : 01.11.2009. AMT 282 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d'entrée en vigueur : 01.11.2009
2009-646-1 - Le Conseil apporte des corrections à l'ordonnance Demandes Ex parte, Ordonnance de télécom CRTC 2009-646, 13 octobre 2009. Numéro de dossier : AMT 51 de Kenora Municipal Telephone System; AMT 282 de NorthernTel, Limited Partnership.
2009-650 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 682 de MTS Allstream Inc.
2009-651 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 394 de Télébec, Société en commandite.
2009-652 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 400 de Télébec, Société en commandite.
2009-653 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 140 et 140A de Bell Aliant; AMT 7088 et 7088A de Bell Canada.
2009-655 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation de l'Association des Sourds du Canada à l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom 2009-6. Numéros de dossiers : 8661-C12-200900094 et 4754-350
2009-656 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : NanoFibre Networks Inc. – Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-N73-200912701
2009-665 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 36 de Bell Aliant
2009-669 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 130 et 130A de Bruce Telecom.
2009-683 - Norouestel Inc. – Service Satellite Digital Direct-CommunityMC. Numéro de dossier : AMT 862
2009-684 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière definitive la demande tarifaire suivante : AMT 13 de Exatel inc.
2009-685 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière definitive les demandes suivantes : Entente cadre d'inerconnexion entre ESL (MALI) entre Fido Solutions Inc./ Execulink Telecom Inc. Numéro de dossier : 8340-F21-200714859. Annexe C révisée de l'Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) entre Rogers Cable Communications Inc. (anciennement 2034156 Ontario Inc.)/Fido Solutions Inc. Numéro de dossier : 8340-O34-200502585
2009-687 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 276, 284 et 285 de Bell Aliant; AMT 7213, 7220 et 7221 de Bell Canada.
2009-689 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Managed Network Systems Inc. - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Numéro de dossier : 8340-M50-200913287
2009-695 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6981 de Bell Canada.
2009-696 - Cogeco Cable Inc. – Service d'accès Internet de tierce partie. Numéro de dossier : AMT 27A
2009-698 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande visant à ajouter une nouvelle option de service Internet haute vitesse au service LNPA de réseau étendu. Numéro de dossier : AMT 338
2009-700 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 291 de Bell Aliant; AMT 7226 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur : 01.01.2010
2009-701 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 400 de Télébec, Société en commandite.
2009-708 - Demande ex parte. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 283 et 283A de NorthernTel, Limited Partnership. Date d'entrée en vigueur : 30.11.2009
2009-709 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 684 de MTS Allstream Inc.; AMT 25A et 26 de Vidéotron ltée.
2009-730 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 32 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. et AMT 49 de La Compagnie de Téléphone de Warwick
2009-731 - Examen des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires – Demandes des câblodistributeurs. Numéro de dossier : 8690-C12-200910408
2009-733 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 358 de Bell Aliant. Date d'entrée en vigueur : 02.12.2009. AMT 903 et 903A (TSN) de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur : 30.11.2009
2009-734 - Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre Managed Network Systems Inc. and Bell Canada. Numéro de dossier : 8340-M50-200915639
2009-735 - MTS Allstream – Dénormalisation et retrait du forfait Service d'entretien du câblage/Service d'entretien téléphonique. Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 683
2009-742 - NorthernTel, Limited Partnership – Campagnes de promotion associées au Forfait de services téléphoniques améliorés et au Forfait de services à valeur ajoutée. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 280 et 281
2009-749 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 51 de Kenora Municipal Telephone System; AMT 282 de NorthernTel, Limited Partnership.
2009-750 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 48 et 48A de La Compagnie de Téléphone de Warwick.
2009-764 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation de l'Association des Sourds du Canada à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-19. Numéros de dossiers : 8646-C12-200815400 et 4754-355
2009-765 - Demande d'adjudication de frais concernant la participation de Jason Roks à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-19. Numéros de dossiers : 8646-C12-200815400 et 4754-361
2009-766 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 293 de Bell Aliant; AMT 7228 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur : 10.12.2009
2009-767 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 28 et 29 de Cogeco Cable Inc.
2009-768 - Ordonnance simpliée. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 153 et 154 de TBayTel
2009-772 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Demande de modification des tarifs applicables au Service d'accès par passerelle et au Service d'accès haute vitesse afin d'inclure une disposition pour les frais d'entretien diagnostique. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 270 de Bell Aliant. Avis de modification tarifaire 7206 de Bell Canada
2009-775 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs révisés du service de lignes dégroupées de gros. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 269 de Bell Aliant. Avis de modification tarifaire 7205 de Bell Canada
2009-779 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 677B de MTS Allstream Inc.
2009-780 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 684 de MTS Allstream Inc.; AMT 26 de Vidéotron ltée.
2009-791 - Demandes ex parte. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 295 de Bell Aliant; AMT 7230 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur : 23.12.2009. AMT 284 de NorthernTel, Limited Partnership. Date d'entrée en vigueur : 04.01.2010. AMT 404 de Télébec, Société en commandite. Date d'entrée en vigueur : 18.12.2009
2009-792 - Shaw Cablesystems G.P. – Proposition de modification concernant le service d'accès Internet de tiers. Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 11 et 11A
2009-798 - Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Fonction de composition vocale. Numéros de dossiers : AMT 241, 253, 254 et 263 de Bell Aliant. AMT 7180, 7191, 7192 et 7199 de Bell Canada
2009-799 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Avis minimum de débranchement pour les clients d'affaires. Numéros de dossiers : AMT 214 et 214A de Bell Aliant. AMT 7159 et 7159A de Bell Canada
2009-800 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 32 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; AMT 49 de La Compagnie de Téléphone de Warwick.
2009-801 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve de manière définitive la demande suivante : Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 entre Managed Systems Network Inc./Bell Canada.
2009-805 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Instauration de Frais de refus de demande de service local. Numéros de dossiers : AMT 202 de Bell Aliant; AMT 7144 de Bell Canada
2009-807 - Vidéotron ltée – Modification des frais mensuels applicables à l'accès Internet de tiers à haute vitesse extrême. Numéro de dossier : AMT 27
2009-808 - Bell Canada – Service public de gestion – Entente spécifique d'abonné. Numéro de dossier : AMT 904 et 904A (TSN)
2009-809 - Ordonnance simplifiée. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 380 de la Société TELUS Communications.
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