ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-738
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Ordonnance Télécom |
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| Ottawa, le 29 juillet 1999 | |
| Ordonnance Télécom CRTC 99-738 | |
| Le 8 juillet 1999, Call-Net Enterprises Inc. a, au nom de Call-Net Communications Inc. (CNCI), déposé une demande en vue de faire approuver une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre CNCI et Bell Canada et une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre CNCI et BC TEL. | |
| No de dossier : 8340-C43-0266/00, 8340-C43-0267/00 | |
| Les ententes susmentionnées sont approuvées provisoirement. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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