ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-738

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 29 juillet 1999
Ordonnance Télécom CRTC 99-738
Le 8 juillet 1999, Call-Net Enterprises Inc. a, au nom de Call-Net Communications Inc. (CNCI), déposé une demande en vue de faire approuver une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre CNCI et Bell Canada et une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre CNCI et BC TEL.
No de dossier : 8340-C43-0266/00, 8340-C43-0267/00
Les ententes susmentionnées sont approuvées provisoirement.
Secrétaire général
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