ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1003
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 20 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1003 |
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Le 23 septembre 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver l'article D-65(q) du Tarif des montages spéciaux, prévoyant une installation de transmission numérique locale à 128 kbit/s entre Lambton et Thetford Mines (Québec). |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6399 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 22 octobre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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