Politiques réglementaires 2023
Conformité et enquêtes
Radiodiffusion
2023-347 - Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion et au Règlement sur les services facultatifs
2023-331 - Examen des ordonnances d’exemption et transition des conditions d’exemption aux conditions de service pour les entreprises de radiodiffusion en ligne
2023-329 - Règlement sur l’enregistrement des entreprises en ligne et ordonnance d’exemption relative à ce règlement
2023-306 - Conditions de service normalisées pour les services facultatifs autorisés, les services facultatifs de nouvelles nationales et les services facultatifs de sports d’intérêt général et ordonnance d’exemption pour les services facultatifs exemptés – Modifications à l’exigence sur la limite de temps publicitaire
2023-114 - Changement de nom de BBC World News pour BBC News sur la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2023-90 - Modification du traitement des coûts de métrages d’archives lors de l’évaluation des demandes de certification des émissions canadiennes
2023-1 - Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des modifications
Télécommunications
2023-91 - Modifications au Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication - Dossier public : 1011-NOC2022-0032
2023-41 - Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps - Dossier public : 1011-NOC2020-0178
2023-31-1 - Mesures réglementaires visant à améliorer l’efficacité de l’accès à des poteaux dont des entreprises canadiennes ont la propriété ou le contrôle – Clarification - Dossier public : 1011-NOC2020-0366
2023-31 - Mesures réglementaires visant à améliorer l’efficacité de l’accès à des poteaux dont des entreprises canadiennes ont la propriété ou le contrôle - Dossier public : 1011-NOC2020-0366
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