Politiques réglementaires 2023
Conformité et enquêtes
Radiodiffusion
2023-90 - Modification du traitement des coûts de métrages d’archives lors de l’évaluation des demandes de certification des émissions canadiennes
2023-1 - Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des modifications
Télécommunications
2023-91 - Modifications au Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication - Dossier public : 1011-NOC2022-0032
2023-41 - Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps - Dossier public : 1011-NOC2020-0178
2023-31-1 - Mesures réglementaires visant à améliorer l’efficacité de l’accès à des poteaux dont des entreprises canadiennes ont la propriété ou le contrôle – Clarification - Dossier public : 1011-NOC2020-0366
2023-31 - Mesures réglementaires visant à améliorer l’efficacité de l’accès à des poteaux dont des entreprises canadiennes ont la propriété ou le contrôle - Dossier public : 1011-NOC2020-0366
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