ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-578
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Ordonnance Télécom CRTC 99-578 |
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Ottawa, le 23 juin 1999 |
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Le 2 juin 1999, NBTel Inc. a déposé une demande ex parte en vertu de l’avis de modification tarifaire (AMT) 807, modifié par l’AMT 807A en date du 16 juin 1999, en vue de faire approuver des révisions tarifaires. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 807 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d’examen public pertinentes, dans les deux jours ouvrables. |
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Secrétaire général |
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