ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1099
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1099 |
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Ottawa, le 25 novembre 1999 |
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Le 27 octobre 1999, TELUS Communications (B.C.) Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l’article 32 du Tarif général, visant à prolonger la promotion « Service Charge Waiver » (non-application de frais de service) jusqu'au 20 mai 2000. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 4009 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 1er décembre 1999, sous réserve de la modification ci-après à la durée de la promotion: |
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« 2000 04 30 » doit remplacer « 2000 05 30 » au paragraphe 7 de la page de tarif proposée. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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