ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-821
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 20 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-821 |
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Le 12 juillet 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article E-640 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Warburg. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 98 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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