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Décisions 2001

Radiodiffusion

2001-1 - Aboriginal Peoples Television Network (APTN), L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modifications de licence visant une réduction de 90 % à 70 % du niveau d’émissions canadiennes devant être diffusées et autorisant la diffusion d’infopublicités.

2001-2 - Radio-Classique Montréal inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence permettant à CJPX-FM d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser des émissions en langues créole et française.

2001-3 - Coopérative de câblodistribution de Lac Édouard, Lac-Édouard (Québec). Révocation de la licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Lac-Édouard.

2001-4 - Kiggavik Cable Distribution inc., Kangiqsujuaq (Québec). Révocation de la licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Kangiqsujuaq. 2001-5 - Communication Qilanguatuk inc., Salluit (Québec). Révocation de la licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Salluit. 2001-6 - Société Radio-Canada, St. John's et Corner Brook (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Corner Brook.

2001-7 - Nor-Com Electronics Ltd., Carrot River (Saskatchewan). APPROUVÉ – Modification de la fréquence de 88,1 MHz (canal 201FP) à 101,1 MHz (canal 266FP) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 13 à 15 watts.

2001-8 - CKUA Radio Foundation, Edmonton, Calgary, etc. (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKUA-FM Edmonton et ses émetteurs, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-9 - 1158556 Ontario Ltd., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, Timmins; Iroquois Falls; etc. (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHIM-FM Timmins, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Ajout d'émetteurs FM de faible puissance à Iroquois et à Kirkland Lake. REFUSÉ – Demande visant à supprimer la condition de licence selon laquelle CHIM-FM ne peut diffuser des messages publicitaires et à la remplacer par une condition permettant la diffusion d'un maximum de 6 minutes par heure de publicité.

2001-10 - Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John’s, Argentia; etc.,(Terre-Neuve). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CJON-TV St. John’s et ses émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2002.

2001-11 - Mainstream Broadcasting Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHMB Vancouver, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-12 - CFMB limitée, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFMB Montréal, une station de radio à caractère ethnique, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-13 - CANAL, Corporation pour l'avancement de nouvelles applications des langages ltée, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFTU-TV Montréal, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-14 - The Family Channel Inc., L’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise The Family Channel, du 1er septembre 2001 au 28 février 2002.

2001-15 - Radio Lillooet Society, Lillooet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Lillooet d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise, expirant le 31 août 2003.

2001-16 - CJMR 1320 Radio Limited, Oakville (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJMR Oakville du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-17 - CKMW Radio Ltd., Brampton (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIAO Brampton du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-18 - CIRC Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIRV-FM Toronto du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-19 - Fairchild Radio Group Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJVB Vancouver du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-20 - Fairchild Radio (Toronto) Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHKT Toronto du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-21 - Radio 1540 Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHIN-FM Toronto du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-22 - Radio 1540 Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHIN Toronto et son émetteur CHIN-1-FM Toronto, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-24 - Rogers Broadcasting Limited, Lethbridge (Alberta). APPROUVE - Déplacement de l'émetteur et modification des paramètres techniques.

2001-25 - Jeannine Dancy, faisant affaires sous le nom NOTL Info Radio, Niagara-on-the-Lake (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CHQI-FM Niagara-on-the-Lake de 1,3 watt à 51 watts tout en gardant la fréquence de 90,7 MHz.

2001-26 - Radio Basse-Ville, Québec (Québec). APPROUVÉ –Changement de la fréquence de CKIA-FM Québec de 96,1 MHz (canal 241FP) à 88,3 MHz (canal 202A); à augmentation de la puissance apparente rayonnée de 6,8 à 350 watts et de ses heures de diffusion de 98 à 110 heures par semaine.

2001-27 - Wells Best Seniors Association, Wells (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Suppression de CHAN-TV (CTV) Vancouver, CITV-TV (IND) Edmonton et CHCH-TV (IND) Hamiltons.

2001-28 - CJMC Radio du Golfe, Sainte-Anne-des-Monts, Les Méchins, etc. (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'émetteurs à Les Méchins et La Martre et changement de la fréquence de l'émetteur à Mont-Louis de 92,7 MHz (canal 224FP) à 103,1 MHz (canal 276FP).

2001-29 - 1158556 Ontario Ltd., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, Timmins et New Liskeard (Ontario). APPROUVÉ –Ajout d'un émetteur à New Liskeard.

2001-30 - 1158556 Ontario Ltd., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, Timmins et Sault Ste. Marie (Ontario). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Sault Ste. Marie.

2001-31 - Saskatoon Visitor & Convention Bureau Inc., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Saskatoon, expirant le 31 août 2007.

2001-32 - Gladstone Area Development Corporation (Gladco) Ltd., Gladstone (Manitoba). APPROUVÉ –Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Gladstone, expirant le 31 août 2007.

2001-33 - MovieMax! Ltd., L’Ouest canadien. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise MovieMax, du 1er mars 2001 au 31 août 2001.

2001-34 - 2954-2248 Québec inc., Rivière-Saint-Paul et Vieux-Fort (Quebec). Révocation des licences relatives aux entreprises de distribution par câble autorisées à desservir Rivière-Saint-Paul et Vieux-Fort.

2001-35 - Christian Solutions Group Inc., Winnipeg (Manitoba). Révocation de la licence relative à l’entreprise de programmation de radio CFEQ-FM.

2001-36 - Hedley Cable T.V. Ltd., Hedley (Colombie-Britannique). Révocation de la licence relative à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Hedley.

2001-37 - University of Toronto Community Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CIUT-FM Toronto, du 1er mars 2001 au 31 août 2003.

2001-38 - L’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVOntario). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion du service de télévision éducative de langue anglaise TVO (CICA-TV Toronto et ses émetteurs); du service de télévision éducative de langue française TFO (CHLF-TV Toronto et ses émetteurs); et du service diffusant les débats de l’Assemblée législative de l’Ontario, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Demande visant à abaisser à 65 % le niveau de contenu canadien de sa journée de radiodiffusion.

2001-39 - Gary Farmer, représentant une société devant être constituée (Aboriginal Voices Radio), L'ensemble du Canada. APPROUVÉ –Licence de réseau national de radiodiffusion d'émissions autochtones appelé Aboriginal Voices Radio Network (AVRN), expirant le 31 août 2006.

2001-40 - Cathe Wagg, Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Campbell River, expirant le 31 août 2007.

2001-41 - Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Meadow Lake.

2001-42 - Radio communautaire MF Lac Simon inc., Lac Simon (Louvicourt) (Québec). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CHUT-FM Lac Simon, de 102 watts à 97,9 watts.

2001-43 - Northern Native Broadcasting, Yukon, Whitehorse et Aklavik (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Aklavik.

2001-44 - Northern Native Broadcasting, Yukon, Whitehorse et Good Hope Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Good Hope Lake.

2001-45 - Télébec ltée, Anglier, Béarn, etc., (Québec); Larder Lake and Virginiatown, (Ontario). APPROUVÉ, par vote majoritarie – Transfert de toutes les actions émises et en circulation de CVNQ à Télébec.

2001-46 - Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation à Moose Jaw d’une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise expirant le 31 août 2007.

2001-47 - Radius Communications Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation à Regina d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de type B expirant le 31 août 2007.

2001-48 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Timmins expirant le 31 août 2007.

2001-49 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Kapuskasing (Ontario). APPROUVÉ –Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Kapuskasing visant à remplacer la station AM CKAP, expirant le 31 août 2007.

2001-50 - Todd Foss, au nom d'une société devant être constituée et devant s'appeler Mix FM, Lewisporte (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Lewisporte, d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise, expirant le 31 août 2003.

2001-51 - 1311831 Ontario Limited, Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Timmins expirant le 31 août 2007.

2001-52 - Corus Radio Company, Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Red Deer visant à remplacer la station AM CKGY, expirant le 31 août 2007.

2001-53 - Salter Street Films Limited et Alliance Altantis Communications Inc. Demande no 2001-0280-7 – APPROUVÉ. Autorisation de convention fiduciaire et nomination de M. Daniel Campbell Q. C. comme fiduciaire dans le cadre du projet de fusion entre Salter Street Films Limited et Alliance Atlantis Communications Inc. – Cette transaction affectera le contrôle ultime de Independent Film Channel Canada Incorporated – un service national spécialisé de catégorie 1.

2001-54 - PrideVision Inc. Demande no 2001-0229-4 – APPROUVÉ. Réorganisation corporative – PrideVision Inc., un service national spécialisé numérique, devient une filiale à part entière de Headline Media Group Inc.

2001-55 - Salter Street Broadcasting Limited. Demande no 2001-0288-0 – APPROUVÉ. Réorganisation corporative – changement corporatif selon lequel Salter Street Broadcasting Limited devient l'actionnaire de The Independent Film Channel Canada Incorporated, un service national spécialisé numérique.

2001-56 - Network Television International Inc. Demande no 2001-0013-1 – APPROUVÉ. Changement de contrôle de Network Television International Inc., NTI Tamil Service, un service spécialisé de catégorie 2 approuvé récemment.

2001-57 - Décibel inc. Demande no 2000-2367-2 – APPROUVÉ. Acquisition de contrôle de la société Décibel Inc. par Cogeco Câble Canada Inc. Disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429.

2001-58 - Radio Blanc-Sablon inc., Lourdes-de-Blanc-Sablon, Middle Bay et Rivière Saint-Paul (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFBS-FM Lourdes-de-Blanc-Sablon et ses émetteurs CFBS-FM-1 Middle Bay et CFBS-FM-2 Rivière-Saint-Paul, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-59 - Radio Port-Cartier inc., Port Cartier (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIPC-FM Port Cartier, du 1 er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-60 - Radio Communautaire du Labrador Inc., Labrador City (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CJRM-FM Labrador City, du 1 er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-61 - La Coopérative Radio Chéticamp Ltée, Chéticamp (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CKJM-FM Chéticamp, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-62 - Radio Clare Association, Comeauville (Yarmouth) (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CIFA-FM Comeauville (Yarmouth), du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-63 - Radio Fredericton Inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CJPN-FM Fredericton, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-64 - La Coopérative des Montagnes Ltée, Grand Sault (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFAI-FM-1 Grand Sault, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-65 - La Radio Communautaire des Hauts-Plateaux Inc., Kedgwick/Saint-Quentin (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFJU-FM Kedgwick/Saint-Quentin, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-66 - Look Communications Inc., Barrie, Belleville etc. (Ontario); Montréal et les régions avoisinantes, etc. (Québec). APPROUVÉ - Exemption de l'obligation de distribuer des stations de radio locales pour les collectivités mentionnées dans la décision.

2001-67 - Administration de l’aéroport international MacDonald-Cartier d’Ottawa, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation à Ottawa (l’aéroport international MacDonald-Cartier) d’une nouvelle station de radio AM de faible puissance de langues anglaise et française, expirant 31 août 2007.

2001-68 - Diffusion communautaire des Iles inc., Cap-aux-Meules (Iles-de-la-Madeleine) (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFIM-FM Cap-aux-Meules (Iles-de-la-Madeleine), du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-69 - La Radio du Pontiac inc., Fort Coulonge (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CHIP-FM Fort Coulonge, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-70 - Radio Gaspésie inc., Gaspé, Murdochville, L'Anse-à-Valleau, Rivière-au-Renard (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CJRG-FM Gaspé et ses émetteurs CJRG-FM-1 Murdochville, CJRV-FM L'Anse-à-Valleau et CJRE-FM Rivière-au-Renard, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-71 - La Radio communautaire CKNA inc., Natashquan (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CKNA-FM Natashquan, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-72 - Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc., Cornwall, Alexandria et la région (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CHOD-FM Cornwall, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-73 - Radio de l'Épinette noire inc., Hearst (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CINN-FM Hearst, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-74 - Radio communautaire Kapnord inc., Kapuskasing (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CKGN-FM Kapuskasing, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-75 - La Clé d'la Baie en Huronie – Association culturelle francophone, Penetanguishene (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFRH-FM Penetanguishene, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-76 - The Kamloops Campus/Community Radio Society, Kamloops (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Kamloops d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement de langue anglaise, expirant le 31 août 2003.

2001-77 - Saskatchewan Environment and Resource Management, Maple Creek (Saskatchewan). Demande no 2001-2211-1 – APPROUVÉ – Déplacement de l'émetteur.

2001-78 - CanWest Global Communications Corp., Toronto (Ontario). Demande no. 2001-0204-6 – APPROUVÉ Transfert de contrôle, suivant une convention de vote fiduciaire, de Report on Business Television, une société en nom collectif – Service national.

2001-79 - Yorkton Broadcasting Company Limited et Walsh Investments Inc., associées de GX Radio Partnership, une société en nom collectif, Yorkton (Saskatchewan). Demande no. 2001-0234-3 – APPROUVÉ Modification du périmètre de rayonnement à la suite du déplacement de l'émetteur de CFGW-FM, Yorkton.

2001-80 - Seacoast Communications Group Inc., Victoria (Colombie-Britannique). Plainte relative à CHTT-FM Victoria (C.-B.) au sujet d'un changement de formule fait par Rogers Broadcasting Limited – Aucune autre mesure réglementaire ne s'impose.

2001-81 - Radio Anticosti inc., Port-Menier (Île d'Anticosti) (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CJBE-FM Port-Menier (Île d'Anticosti), du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-82 - La Radio Communautaire de Rivière St-Augustin inc., Saint-Augustin (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CJAS-FM Saint-Augustin, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-83 - Radio Communautaire M.F. de Senneterre inc., Senneterre (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CIBO-FM Senneterre, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-84 - Radio Communautaire du Manitoba Inc., St. Boniface (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CKXL-FM St. Boniface, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-85 - HB Communications Inc., Hudson Bay (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFMQ-FM Hudson Bay, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-86 - Association canadienne-française de l'Alberta-Régionale de Rivière-la-Paix, Fahler (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CKRP-FM Fahler, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Demande en vue de diffuser un niveau minimal hebdomadaire de créations orales de 8,5 %.

2001-87 - Chetwynd Communications Society, Chetwynd (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CHET-FM Chetwynd, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-88 - Hay River Broadcasting Society, Hay River (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CKHR-FM Hay River, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-89 - CHUM limitée, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise Bravo!, du 1er mars 2001 au 30 avril 2001.

2001-90 - Radio communautaire MF Lac Simon inc., Lac Simon (Louvicourt) et Val-d'Or (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Val-d'Or.

2001-91 - Radio Péninsule inc., Pokemouche (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKRO-FM Pokemouche, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-92 - Radio Basse-Ville, Québec (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKIA-FM Québec, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-93 - Radio Communautaire de l'Estrie, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFLX-FM Sherbrooke, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-94 - KCVI Educational Radio Station Inc., Kingston (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKVI-FM Kingston, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-95 - Entreprises Radio Etchemin. Demande no 2000-2329-2 – APPROUVÉ – Transfert du contrôle des Entreprises Radio Etchemin inc. au Groupe Radio Astral inc.

2001-96 - Cole Harbour Community Radio Society. Demande no 2001-0011-5 – APPROUVÉ – Déplacement de l'émetteur et diminution de la puissance pour CHCN-FM – Cole Harbour (Nouvelle-Écosse).

2001-97 - Memorial University of Newfoundland Radio Society, St. John’s (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHMR-FM St. John’s, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-98 - CHSR Broadcasting Inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHSR-FM Fredericton, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-99 - Attic Broadcasting Co. Ltd., Sackville (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHMA-FM Sackville, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-100 - Radio Bishop’s Inc., Lennoxville (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CJMQ-FM Lennoxville, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-101 - Radio McGill, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKUT-FM Montréal, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-102 - Radio Carleton Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKCU-FM Ottawa, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-103 - Trent Radio, Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CFFF-FM Peterborough, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-104 - Brock University Student Radio, St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CFBU-FM St. Catharines, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-105 - Radio Western, London (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHRW-FM London, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-106 - CKLN Radio Incorporated, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKLN-FM Toronto, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-107 - CHRY Community Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHRY-FM Toronto, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-108 - The University of Manitoba Students’ Union, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CJUM-FM Winnipeg, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-109 - The University of Calgary Student Radio Society, Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CJSW-FM Calgary, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-110 - The First Alberta Campus Radio Association, Edmonton (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CJSR-FM Edmonton, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-111 - CTV Inc. Demande no 2001-0223-6 – REFUSÉ par décision majoritaire – Demande de CTV Inc. de prolongation du délai de vente de 40 % de ses actions avec droit de vote dans le service national CTV SportsNet Inc.

2001-112 - Laurentian Student and Community Radio Corporation, Sudbury (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKLU-FM Sudbury, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-113 - Radio Waterloo Inc., Waterloo (Ontario). APPROVED – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKMS-FM Waterloo, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-114 - The Student Radio Society of the University of British Columbia, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CITR-FM Vancouver, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-115 - University of Victoria Student Radio Society, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CFUV-FM Victoria, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-116 - Réseau Radio Campus Laval, Sainte-Foy (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHYZ-FM Sainte-Foy, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-117 - Communication du Versant Nord (CISM-FM) Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CISM-FM Montréal, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-118 - Radio Queen’s University, Kingston (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CFRC-FM Kingston, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-119 - CFMU Radio Incorporated, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CFMU-FM Hamilton, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-120 - Loyalist College Radio, Belleville (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus d’enseignement CJLX-FM Belleville, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-121 - Radio Fanshawe Incorporated, London (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus d’enseignement CIXX-FM London, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-122 - Don Crockford, CKDJ-FM Algonquin Radio, Nepean (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus d’enseignement CKDJ-FM Nepean, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. APPROUVÉ - Demande visant à être relevée de l'obligation de consacrer au moins 2 heures par semaine de radiodiffusion à des émissions éducatives conventionnelles donnant un enseignement théorique.

2001-123 - Pelmorex Communications Inc., l’ensemble du Canada. REFUSÉ, par vote majoritaire - Proposition visant à offrir un service d’alerte tous canaux à toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion au Canada

2001-124 - Les Communications par satellite canadien inc., L'ensemble du Canada; Star Choice Television Network Incorporated, L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par relais satellite susmentionnées, du 1er mars 2001 au 31 mai 2001.

2001-125 - Radio campus des étudiants de l’Université du Québec à Trois-Rivières, Trois-Rivières (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de CFOU-FM Trois-Rivières, du 1er mars 2001 au 31 août 2001.

2001-126 - Native Communication Inc., Thompson et Brandon (Manitoba). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Brandon.

2001-127 - Coast Cable Communications Ltd., Sechelt et Gibsons (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Suppression de KBRD-FM et KLTX-FM Seattle (Washington) et distribution de KPLU-FM et KBSG-FM Tacoma, KCMS Edmonds, KLSY-FM Bellevue, KUBE, KMPS-FM, KUOW, KMBX, KYCW, KISW, KZOK-FM, KRWM et KNDD Seattle (Washington).

2001-128 - Delta Cable Communications Ltd., Delta (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Distribution, au gré de la titulaire, des services de programmation américains suivants, au service de base : KCTS-TV (PBS) Seattle, KOMO-TV (ABC) Seattle, KIRO-TV (CBS) Seattle, KSTW (IND) Tacoma, et KCPQ (FOX) Tacoma.

2001-129 - Campbellford Area Radio Association, Campbellford (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKOL-FM Campbellford, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-130 - Radio Ottawa Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHUO-FM Ottawa, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. REFUSÉ – Réduction du pourcentage minimum de musique vocale de langue française de catégorie 2 (musique populaire) diffusée par CHUO-FM de 40 % à 30 %.

2001-131 - La Radio communautaire de Fermont inc., Fermont (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFMF-FM Fermont, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-132 - CKRL-MF 89,1 inc., Québec (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKRL-FM Québec, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Suppression de la condition de licence exigeant la diffusion d'un minimum de 38 % de musique canadienne de la catégorie 2 (musique populaire).

2001-133 - CHCD Inc., Simcoe (Ontario). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CHCD-FM Simcoe, propriété de Redmond Broadcasting Inc. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-134 - 9091-8749 Québec inc., Sainte-Aurélie (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Sainte-Aurélie, propriété de 2971-6214 Québec inc. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-135 - Canwest Global Communications Corp., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Transfert de la participation de 1 % dans Prime TV détenue par CanVideo Television à Prime Television Holdco Inc.

2001-136 - Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd., Vancouver (Colombie-Britrannique). APPROUVÉ, par vote majoriatire – Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires pour offrir un service radiophonique principalement en langue pendjabi.

2001-137 - Burgeo Broadcasting System, Burgeo (Terre-Neuve). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Burgeo, du 1er mars 2001 au 31 août 2001.

2001-138 - Radio & Télévision Communautaire Havre Saint-Pierre, Havre-Saint-Pierre, Lac Allard, etc. (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CILE-FM Havre-Saint-Pierre et ses émetteurs CILE-FM-1 Lac Allard et CILE-FM-2 Rivière-au-Tonnerre, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. REFUSÉ – Demande d'être relevée de l'obligation de consacrer au moins 5 % des pièces musicales diffusées chaque semaine de radiodiffusion à des pièces musicales de la catégorie 3.

2001-139 - Radio Communautaire de la Rive-Sud inc., Longueuil (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CHAA-FM Longueuil, du 1er mars 2001 au 31 août 2004. APPROUVÉ – Demande visant à abaisser de 75 % à 65 % le niveau minimum de musique vocale de langue française devant être diffusé par semaine de radiodiffusion; et à réduire de 10 % à 5 % le pourcentage minimum de programmation musicale que CHAA-FM doit consacrer à du matériel de la catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé) par semaine de radiodiffusion.

2001-140 - University of Guelph Radio – Radio Gryphon, Guelph (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté, CFRU-FM Guelph, du 1er mars 2001 au 31 août 2004.

2001-141 - N.I.B. 95.5 Cable FM Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus d'enseignement CJAE-FM Winnipeg, du 1er mars 2001 au 31 août 2004.

2001-142 - Yukon Territory. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées à l’annexe de la décision, du 1er mars 2001 au 31 août 2001.

2001-143 - Vancouver Co-operative Radio, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFRO-FM Vancouver, du 1er mars 2001 au 31 août 2004. APPROUVÉ – Demande visant à augmenter la quantité des émissions à caractère ethnique en langues tierces diffusées chaque semaine par CFRO-FM et à accroître le nombre de groupes culturels auxquels s'adressent les émissions ainsi que le nombre de langues de production.

2001-144 - Diffusion communautaire Baie des Chaleurs inc., Carleton et Paspébiac (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CIEU-FM Carleton et son émetteur CIEU-FM-1 Paspébiac, du 1er mars 2001 au 31 août 2004. REFUSÉ – Demande visant visant à consacrer au moins 25 % de sa programmation aux créations orales pour la période comprise entre 6 h et 18 h seulement.

2001-145 - Radio Bellechase, Lac Etchemin, Armagh (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFIN-FM Lac Etchemin et son émetteur CFIN-FM-1 Armagh, du 1er mars 2001 au 31 août 2004.

2001-146 - Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc., Maniwaki (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CHGA-FM Maniwaki, du 1er mars 2001 au 31 août 2004.

2001-147 - Colombie-Britannique, Saskatchewan et les Territoires. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises énumérées à l’annexe de la décision, du 1er mars 2001 au 31 août 2001.

2001-148 - B.C.I.T. Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio à courant porteur CFML Burnaby, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-149 - Simon Fraser Campus Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio à courant porteur CJSF Burnaby, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-150 - Radio CFXU Club, Antigonish (Université St. Francis Xavier) (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de CFXU Antigonish, une entreprise de programmation de radio étudiante à courant porteur qui dessert le campus de l'université St. Francis Xavier et les résidences universitaires avoisinantes, du 1er mars 2001 au 31 août 2007.

2001-151 - Lifestyle Television (1994) Limited, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion accordée à Lifestyle Television (1994) Limited pour le service national de télévision spécialisé de langue anglaise appelé « WTN », du 1er mars 2001 au 31 août 2007. REFUSÉ - Proposition visant à augmenter le pourcentage d'émissions américaines diffusées par le service.

2001-152 - Réseau Life inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement, avec des modifications mineures, de la licence de radiodiffusion accordée à Réseau Life inc. pour le service national de télévision spécialisé de langue anglaise appelé « Life Network », du 1er mars 2001 au 31 août 2007. REFUSÉ – Proposition visant à réduire les dépenses de Life Network au titre des émissions canadiennes.

2001-153 - Showcase Television Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion accordée à Showcase Television Inc. (Showcase TV) pour le service national de télévision spécialisé de langue anglaise appelé « Showcase », du 1er mars 2001 au 31 août 2007. REFUSÉ - Demande visant à être exemptée de son engagement de ne pas diffuser d'émissions de première diffusion produites par un actionnaire.

2001-154 - 591810 B.C. Limited (Country Music Television), L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion accordée à 591810 B.C. Limited (Country Music Television) pour le service national de télévision spécialisé de langue anglaise appelé Country Music Television (CMT), du 1er mars 2001 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Réduction de 90 à 70 % du minimum de toute la programmation devant se composer de vidéoclips. REFUSÉ, par vote majoritaire – Proposition visant à facturer un tarif mensuel quand CMT est distribuée dans le cadre du service de base d'entreprises de distribution de radiodiffusion comme les systèmes de câble. REFUSÉ – Demande en vue d'ajouter une définition d'émissions de vidéoclips.

2001-155 - Corus Entertainment Inc. Demande no 2001-0353-1 – APPROUVÉ – Prolongation, au 15 mai 2001, de la Convention de vote fidciaire de Corus relative à un nombre d'actions avec droit de vote dans le service national The Family Channel Inc.

2001-156 - Société Radio-Canada, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CBCV-FM Victoria, de 3 190 watts à 3 000 watts.

2001-157 - Société Radio-Canada, Shelburne (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Shelburne.

2001-158 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Bancroft (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Bancroft visant à remplacer la station AM CJNH. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-159 - John Elliott, Sault Ste. Marie (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Sault Ste. Marie, expirant le 31 août 2007.

2001-160 - Télémédia Radio Atlantique inc., Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Truro visant à remplacer la station AM CKCL.

2001-161 - Télémédia Radio Atlantique inc., Woodstock (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Woodstock visant à remplacer la station AM CJCJ. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-162 - Télémédia Radio Inc., Timmins (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Timmins visant à remplacer la station AM CKGB.

2001-163 - André Curadeau, on behalf of a company to be incorporated, Rouyn-Noranda, Quebec. APPROUVÉ - Exploitation à Rouyn-Noranda d'une nouvelle station de radio FM spécialisée de langue française, expirant le 31 août 2007.

2001-164 - Radio Charlesbourg/Haute St-Charles, Charlesbourg (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Charlesbourg d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française de type B, expirant le 31 août 2007.

2001-165 - MusiquePlus inc., Montréal (Québec); Le Réseau des Sports (RDS) inc., L'ensemble du Canada; The Sports Network (TSN), L'ensemble du Canada; Telelatino Network Inc., L'ensemble du Canada; Pelmorex Communications Inc., L'ensemble du Canada; Vision TV : Réseau Religieux Canadien, L'ensemble du Canada; 2953285 Canada Inc., L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation d'émissions spécialisées énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2001 au 30 novembre 2001.

2001-166 - Astral Télé-Réseaux inc., L'est du Canada et Igloolik, Hall Beach, etc. (Territoires du Nord-Ouest); Astral Télé Réseaux inc., L'ensemble du Canada; MovieMax!Ltd., L'Ouest canadien; SuperChannel Ltd., L'Ouest canadien et les Territoires. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision payante énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2001 au 30 novembre 2001.

2001-167 - Société Radio-Canada. Demande no 2001-0396-1 – APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Gaspé. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429.

2001-168 - Star Choice Television Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation de distribuer son service à des abonnés résidents d'immeubles à logements multiples.

2001-169 - Monarch Communications Inc., Demande no 2000-2286-4 – APPROUVÉ – Transfert de control et d'actions.

2001-170 - Wired World Inc., Kitchener (Ontario). APPROUVÉ - Modification aux conditions de licence relatives à la programmation de CKWR-FM Kitchener.

2001-171 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), Regina, Saskatoon, etc, (Saskatchewan). APPROUVÉ - Licence d'entreprise de câblodistribution en vue de desservir Regina, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford, Battleford, White City et Pilot Butte. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-172 - Standard Radio Inc., Calgary (Alberta); Telemedia Radio (West) Inc., au nom d’une société devant être constituée, Calgary (Alberta); Gary Farmer, au nom d’une société devant être constituée (Aboriginal Voices Radio; AVR), Calgary (Alberta); CHUM limitée, Calgary (Alberta); NewCap Inc., Calgary (Alberta); Craig Broadcast Systems Inc., Calgary (Alberta); Golden West Broadcasting Ltd., High River/Okotoks (Alberta). APPROUVÉ - Demande présentée par Standard Radio Inc. en vue d'exploiter une nouvelle station FM de langue anglaise à Calgary, expirant le 31 août 2007. APPROUVÉ - Demande présentée par Telemedia Radio (West) Inc. en vue d'exploiter une nouvelle de radio station de langue anglaise à Calgary, expirant le 31 août 2007. APPROUVÉ - Demande présentée par Gary Farmer en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de radio en langue autochtone à Calgary, expirant le 31 août 2006. REFUSÉ - Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. visant à exploiter une nouvelle station FM à High River/Okotoks. REFUSÉ - Demandes présentées par CHUM limitée, NewCap Inc. et Craig Broadcast Systems Inc.

2001-173 - CTV Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demandes présentées par CTV Inc. au nom de ses filiales en vue de procéder à une réorganisation interne à plusieurs étapes. Les diverses étapes et les demandes concernant la réorganisation sont décrites dans la décision.

2001-174 - Lillooet-Camelsfoot T.V. Association, North Lillooet, Réserves Pavilion etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur afin de distribuer, sous forme non codée, CIFM-FM Kamloops.

2001-175 - Salmon Arm and District Chamber of Commerce, Salmon Arm (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Salmon Arm, jusqu'au 31 août 2001.

2001-176 - Bayshore Broadcasting Corporation, Owen Sound (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation à Owen Sound d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2001-177 - OKS Cable Corporation. Demande no 2001-0227-8 – APPROUVÉ – Déplacement de la tête de ligne locale. .

2001-178 - CKMW Radio Ltd. (CIAO). Demande no 2001-0392-9 – APPROUVÉ – Prolongation du délai de mise en oeuvre de l'entreprise de radio numérique de transition à Brampton (Ontario).

2001-179 - Société Radio-Canada. Demande no 2001-0401-8 – APPROUVÉ – Prolongation de la période de diffusion simultanée jusqu'au 6 septembre 2001.

2001-180 - Carrefour jeunesse emploi comté de Johnson. Demande no 2001-0004-0 – APPROUVÉ – Changement de site d'antenne et diminution de puissance. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429.

2001-181 - 1353151 Ontario Inc., Englehart (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CJBB-FM Englehart de 17 watts à 1 600 watts.

2001-182 - 1158556 Ontario Ltd., Timmins; Chapleau; Elliot Lake et Wawa (Ontario). APPROUVÉ – Ajout d'émetteurs à Chapleau, Elliot Lake et Wawa.

2001-183 - Corus VC Ltd., Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest. APPROUVÉ – Modification de la licence d’entreprise de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe au chapitre des contributions destinées aux productions canadiennes.

2001-184 - Rogers Broadcasting Limited, Vernon (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Conversion de la station de radio CJIB du AM au FM. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-185 - Shaw Communications Inc. ou une filiale de Shaw Communications Inc., Falkland (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Falkland, propriété de Mascon Communications Corp. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-186 - Shaw Communications Inc. Demande no 2000-2358-1 – APPROBATION CONDITIONNELLE – Acquisition du contrôle de Moffat Communications Limited. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429.

2001-187 - Klondike Broadcasting Company limited (CKRW). Demande no 2001-0303-6 – APPROUVÉ – Déplacement de l'émetteur.

2001-188 - Streatch Communications Incorporated, Dean, Chaplin, etc. (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités mentionnées dans le décision, propriété de Stephen K. Streatch, faisant affaires sous le nom SCI Cablevision. La licence expirera le 31 août 2006.

2001-189 - Midmusq Enhancements Inc., Dean, Chaplin, etc. (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités mentionnées dans la décision, propriété de Streatch Communications Incorporated. La licence expirera le 31 août 2006.

2001-190 - Midmusq Enhancements Inc., Musquodoboit Valley et la région avoisinante (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement) qui dessert ces collectivités, propriété de Streatch Communications Incorporated. La licence expirera le 31 août 2002.

2001-191 - CIBM-FM Mont-Bleu ltée, Rivière-du-Loup et Sully (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Sully.

2001-192 - Radio CJFP (1986) ltée, Rivière-du-Loup et Sully (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Sully.

2001-193 - Cathe Wagg, Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Whistler, expirant le 31 août 2007.

2001-194 - Ivan Simons, Fort Simpson (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2001-195 - Keith Leganchuk, Portage La Prairie et Headingley (Manitoba). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Portage La Prairie et Headingley, expirant le 31 août 2007.

2001-197 - Telemedio Radia Inc. Demande no. 2001-0425-8 – APPROUVÉ – Telemedia Radio Inc. demande l’autorisation de procéder à une réorganisation corporative touchant Okanagan Skeena Group Limited, qui est propriétaire à part entière de Telemedia Radio (West) Inc., titulaire de stations de radio en Alberta et de stations de radio et de télévision en Colombie-Britannique.

2001-198 - Société de Télédiffusion du Québec. Demande no. 2000-2359-9 – APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CIVA-TV-1 Rouyn (Québec) de 143 200 watts à 122 800 watts.

2001-199 - Société de Télédiffusion du Québec. Demande no. 2000-2360-7 – APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CIVA-TV Val d'Or (Québec) de 130 600 watts à 104 500 watts.

2001-200 - 3553230 Canada inc. Demande no. 2001-0385-4 – APPROUVÉ – Transfert du contrôle effectif de 3553230 Canada inc., titulaire de CJMS AM Saint-Constant, à Communications Médialex inc.

2001-201 - CHUM Limited. Demandes nos. 2001-0411-7, 2001-0412-5, 2001-0413-3, 2001-0414-1. APPROUVÉ – Extension du délai de mise en oeuvre des entreprises de radio numérique de transition à Windsor (Ontario).

2001-205 - CKVU Sub Inc. Demande no 2001-0450-6 – Approuvé - Confidentialité des renseignements déposés le 23 mars 2001 CKVU Sub Inc., titulaire de CKVU-TV Vancouver et une certaine participation avec droit de vote dans CF Television Inc., titulaire de CFCF-TV Montréal.

2001-206 - Global Television Network. Demande no 2001-0449-8 – Approuvé - Extension de la convention fiduciaire de CanWest Trust concernant certaines participations avec droit de vote dans CF Television Inc. titulaire de CFCF-TV Montréal.

2001-207 - Global Television Network. Demande no 2001-0448-0 – Approuvé - Demande visant à prolonger la convention de CanWest Trust relative à CKVU Sub Inc. titulaire de CKVU-TV Vancouver.

2001-208 - Humber Valley Broadcasting Company Limited, Corner Brook, Deer Lake, etc. (Terre-Neuve); Goose Bay, Wabush et Churchill Falls (Labrador). APPROUVÉ, par vote majoritaire – Transfert du contrôle effectif et de la propriété de Humber Valley Broadcasting Company Limited par le transfert de toutes ses actions émises et en circulation à Newcap Inc.

2001-209 - Peace River Broadcasting Corporation Limited Demande no. 2001-0427-4 – APPROUVÉ – Prolongation du délai de mise en oeuvre des entreprises de radio FM à Lloydminster, Alberta.

2001-210 - L’Association franco-culturelle de Yellowknife, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Changement de la fréquence de CIVR-FM Yellowknife de 93,3 MHz, canal 227A1 à 103,5 MHz, canal 278A1.

2001-211 - Area "H" North T.V. Society, New Denver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification de la licence de l'entreprise de distribution de radio-communication desservant New Denver, tel que mentionné dans la décision.

2001-212 - South Cariboo Communications Inc., Lillooet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble en vue de desservir Lillooet, expirant 31 août 2007.

2001-213 - The Thompson Valley Television Society, Blackpool (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Blackpool d'une entreprise de distribution de radiocommuni-cation constituée de 3 émetteurs de télévision de faible puissance, expirant le 31 août 2007.

2001-214 - Différentes titulaires, l’ensemble du Canada. Modification de licences de services de télévision spécialisée et payante pour refléter la révision des catégories d'émissions.

2001-215 - Différentes titulaires. l’ensemble du Canada. Modification de licences de services de télévision spécialisée et payante afin de refléter la révision des catégories d’émissions; refus des autres modifications proposées par les titulaires.

2001-218 - La Coopérative des Montagnes ltée Edmundston (Nouveau-Brunswick) APPROUVÉ – Remplacement des obligations en matière de programmation énoncées comme conditions de licence dans la Promesse de réalisation actuelle de CFAI-FM Edmundston.

2001-219 - Bell Globemedia Inc. Demande no. 2001-0433-1 - Approuvé sous condition - Demande d'approbation de conventions de vote relatives aux actions que possède CTV Inc. dans CTV Sports Net Inc. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC. (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-220 - CHWO Radio Limited. Demandes no. 2001-0418-3, 2001-0426-6 – APPROUVÉ – Prolongation au 22 septembre 2001 de la date limite de mise en oeuvre des entreprises de programmation numérique CHWO Radio Lmited et CJMR 1320 Radio Ltd., Toronto.

2001-221 - Les Communications Matane inc. Demande no 2001-0435-7 – APPROUVÉ – Prorogation au 10 août 2001 de la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio CHRM-FM à Matane (Québec).

2001-222 - Chimnising Communications. Demande no 2001-0436-5 – APPROUVÉ - Prorogation au 24 mars 2002 de la date limite de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio autochtone Christian Island (Ontario).

2001-223 - Radio Communautaire de Châteauguay inc., Châteauguay (Québec). APPROUVÉ - Remplacement des obligations en matière de programmation énoncées comme conditions de licence dans la Promesse de réalisation actuelle de l'entreprise de programmation de radio CHAI-FM Châteauguay.

2001-224 - L'Association Franco-Culturelle de Yellowknife. Demande no. 2001-0446-4 – APPROUVÉ – Prorogation au 28 octobre 2001 de la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation radio CIVR-FM à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).

2001-225 - Northern Radio Partnership. Demande no. 2001-0417-5 – APPROUVÉ – Prorogation au 28 octobre2001 de la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio autorisée à desservir North Battleford (Saskatchewan).

2001-226 - Johnston & Buchan, Barristers & Solicitors. Demande no. 2001-0419-1 – REFUSÉ – Demande de transfert des actions de Lifestyle Television (1994) Limited à un autre fiduciaire en vertu d'une convention de vote fiduciaire – Titulaire de Women Television Network – National.

2001-227 - Touch Canada Broadcasting Inc. Demande no. 2001-0316-9 – APPROUVÉ – Transfert de contrôle et d'actions – Allan L. Hunsperger demande l'autorisation au nom de Charles R. Allard d'acquérir 50 % des actions avec droit de vote de Touch Canada Broadcasting Inc., titulaire de l'entreprise de programmation de radio CJCA-AM Calgary (Alberta).

2001-229 - Access Communications Co-operative Limited, Regina, Estevan, Weyburn et Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ - Demandes de distribution en mode numérique sur une base facultative de signaux canadiens et américants 4+1.

2001-228 - Cogeco inc. Modifications apportées par Cogeco inc. à sa programmation pour refléter les attentes énoncées par le Conseil dans la décision CRTC 1998-101. 2001-230 - Shaw Cablesystems Company, Shaw Cablesystems (SMB) Ltd., Prairie Co-Ax TV Ltd., Access Communications Co-operative Limited; MacGregor (Manitoba); Assiniboia, Bengough, etc. (Saskatchewan); Pincher Creek, Cowley et Lundbrek, etc. (Alberta); Fairmont Hot Springs et Columere Park, etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Demandes de distribution en mode numérique sur une base facultative de signaux canadiens et américants 4+1.

2001-230-1 - Shaw Cablesystems Company, Shaw Cablesystems (SMB) Ltd., Prairie Co-Ax TV Ltd., MacGregor (Manitoba); Assiniboia, Bengough, etc. (Saskatchewan); Pincher Creek, Cowley et Lundbrek, etc. (Alberta); Fairmont Hot Springs et Columere Park, etc. (Colombie-Britannique). Le Conseil corrige la décision CRTC 2001-230 du 24 avril 2001 qui a approuvé la distribution en mode numérique sur une base facultative de signaux américains 4+1 sur les entreprises de distribution par câble de classe 3 desservant les localités susmentionnées. Access Communications Co-operative Limited n'aurait pas dû être inséré dans la liste des requérantes.

2001-231 - CHUM limitée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHUM limitée (CHUM) pour le service national de télévision spécialisé de langue anglaise appelé « Bravo! », du 1er mai 2001 au 31 août 2007. REFUSÉ – Proposition visant à modifier le niveau de contenu canadien exigé et la définition de la journée de radiodiffusion.

2001-232 - Golden West Broadcasting Ltd., Estevan (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Estevan, expirant le 31 août 2007.

2001-233 - CIBM-FM Mont-Bleu ltée, La Pocatière, Saint-Pamphile et Sainte-Perpétue (Québec). APPROUVÉ - Ajout d’un émetteur à Sainte-Perpétue.

2001-234 - 3819914 Canada inc., Saint-Pamphile (Québec). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Saint-Pamphile d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française afin de couvrir le territoire de la municipalité régionale du comté de l’Islet, expirant le 31 août 2007.

2001-235 - Médiacâble inc., Trois-Rivières (Québec); Cogeco Câble Laurentides inc., Sainte-Anne-des-Lacs (Québec). APPROUVÉ – Transfert de l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Trois-Rivières de Cogeco Câble Canada inc. à Médiacâble inc.; et l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Sainte-Anne-des-Lacs de Médiacâble inc. à Cogeco Câble Laurentides inc. La licence pour Trois-Rivières expirera le 31 août 2001 et la licence pour Sainte-Anne-des-Lacs expirera le 31 août 2004.

2001-236 - Huntsville Cable Systems Limited, Dunchurch; McKellar; Orrville; et Parry Sound (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble desservant les collectivités susmentionnées, propriété de Radio and T.V. Distribution Limited. Les licences pour Dunchurch, McKeller et Orville expireront le 31 aout 2001 et la licence pour Parry Sound expirera le 31 août 2002.

2001-237 - CJMC Radio du Golfe, Saint-Anne-des-Monts et Gros Morne (Québec). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Gros Morne.

2001-239 - Telemedia Radio Inc., Hull, Quebec and Hawkesbury, Ontario. APPROUVÉ – Modification des paramètres techniques du nouvel émetteur FM à Hawkesbury, retransmettant le signal de la station de radio de langue française CIMF-FM Hull.

2001-240 - Câble-Axion Québec inc., Lyster et Sainte-Anastasie (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, de PricewaterhouseCoopers Inc., syndic de faillite de Télécâble Lyster inc.

2001-241 - Télé-Câble Multi-Vision inc., Les Méchins et Capucins (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, de PricewaterhouseCoopers Inc., syndic de faillite de Câblevision Les Méchins inc.

2001-242 - Câble-Axion Québec inc., Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Narcisse-de-Beaurivage et Saint-Sylvestre (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, de PricewaterhouseCoopers Inc., syndic de faillite de Naparvision inc.

2001-243 - Corus Entertainment Inc. Demande no 2001-0532-1 – APPROUVÉ - Demande de prolongation de la convention de vote fiduciaire entre Corus Entertainment Inc. et M. Joseph Garwood - Teletoon Canada Inc. – National.

2001-244 - Johnston & Buchan, Avocats et procureurs. Demande no 2001-0534-7 – APPROUVÉ - Demande de prolongation de la convention de vote fiduciaire entre MOF Trusco Ltd. et M. Fred Wagman au sujet des actions de Lifestyle Television (1994) Limited - Titulaire de Women’s Television Network (WTN) – National.

2001-245 - Maritime Broadcasting System Limited. Demande no 2001-0416-7 - APPROUVÉ - Transfert de contrôle et d’actions - Maritime Broadcasting System Limited, au nom de CHOY-FM limitée, demande l’autorisation de transférer 49 actions ordinaires (49 %) de CHOY-FM limitée, titulaire de l’entreprise de programmation de radio CJOY-FM Moncton (Nouveau-Brunswick), de 2423698 Nova Scotia Limited à Maritime Broadcasting System Limited.

2001-246 - Rogers Cable Inc. Demande no 2000-0480-3 – APPROUVÉ - Déplacement de la tête de ligne locale à Woodstock (Ontario).

2001-247 - 1469399 Ontario Inc. Demande no 2001-0460-5 – APPROUVÉ - Prorogation au 11 août 2001 de la date limite de mise en œuvre de l’entreprise de programmation de radio FM de Belleville (Ontario).

2001-248 - Craig Music & Entertainment Inc. Demande no 2001-0415-9 – APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement de l’entreprise de programmation de radio CKXA-FM Brandon (Manitoba).

2001-249 - 109364 Ontario Limited. Demande no 2001-0466-2 – APPROUVÉ - Deuxième prorogation au 26 octobre 2001 de la date limite de mise en œuvre de l’augmentation de puissance de CKDX-FM Newmarket (Ontario).

2001-250 - Haliburton Broadcasting Group Inc. Demande no 2001-0462-0 – APPROUVÉ - Prorogation au 4 octobre 2001 de la date limite de l’exploitation temporaire de CHNO-FM Sudbury (Ontario) à une puissance apparente rayonnée de 2 900 watts.

2001-251 - Radio Communautaire Kapnord Inc. Demande no. 2001-0477-9 – APPROUVÉ – Prorogation au 20 octobre 2001 de la date de mise en oeuvre de la décision CRTC 2000-105 autorisant à exploiter un émetteur à Smooth Rock Falls (Ontario).

2001-252 - Cole Harbour Community Radio Society. Demande no 2001-0459-7 – APPROUVÉ – Prorogation au 9 août 2001 de la date de mise en oeuvre de l’entreprise de programmation de radio CHCN-FM Cole Harbour (Nouvelle-Écosse).

2001-253 - Rogers Broadcasting Limited, au nom de 578223 British Columbia Ltd. Demande no 2001-0520-7 - APPROUVÉ - Prorogation au 9 décembre 2001 de la date de mise en oeuvre de l’entreprise de programmation de radio CKSR-FM Chilliwack (Colombie-Britannique).

2001-255 - Rogers Cablesystems Ontario Limited, Guelph (Ontario); Rogers Cable Inc., Kitchener/Grand River (Ontario). APPROUVÉ - Exemption de l'obligation réglementaire de distribuer CFTO-TV Toronto au service de base des entreprises de distribution par câble desservant les villes de Guelph et Kitchener/Grand River.

2001-256 - Société de télédiffusion du Québec, Montréal, Chapeau, etc. (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement des licences du réseau de télévision Télé-Québec et de l'entreprise de programmation de télévision CIVM-TV Montréal et ses émetteurs, du 1er juin 2001 au 31 août 2007. APPROUVÉ – Modfication proposées au code de déontologie publicitaire.

2001-257 - Rogers Broadcasting Limited. Plainte de Standard Radio Inc. au sujet de l'exploitation de CIOXFM Smiths Falls et CKVX-FM Chilliwack par Rogers Broadcasting Limited.

2001-258 - Long Lake Band #58 First Nation (Sydney Abraham), Longlac (Ontario). Révocation de la licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Longlac.

2001-259 - Corporation Les Affaires Étudiantes du Cégep de Sainte-Foy, Sainte-Foy (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Sainte-Foy d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement de langue française, expirant 31 août 2003.

2001-259-1 - Corporation Les Affaires Étudiantes du Cégep de Sainte-Foy, Sainte-Foy, Quebec. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2001-259 du 7 mai 2001 qui a approuvé la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à Sainte-Foy, d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement, de langue française. La décision aurait dû indiquer que la station diffuserait sur le canal 245FP plutôt que sur le canal 254FP.

2001-260 - Radio Plus B.M.D. inc., Asbestos (Québec). APPROUVÉ – Conversion de la station CJAN du AM au FM. La licence expirera le 31 August 2007.

2001-261 - Société Radio-Canada, Témiscaming (Québec). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Témiscaming d'une entreprise de distribution de radiocommunication constituée d’un émetteur de radio FM, expirant le 31 août 2007.

2001-262 - CKVU Sub Inc. Demande no 2001-0536-3 – REFUSÉ – Demande visant à créer une nouvelle convention de vote fiduciaire pour CKVU Sub Inc. – Titulaire de CKVU-TV – Vancouver.

2001-263 - Corus Entertainment Inc. Demande no 2001-0540-5 – Demande de prorogation au 30 juin 2001 de la convention de vote fiduciaire de Corus. – The Family Channel Inc.

2001-264 - L'Alliance des radios communautaires du Canada inc., Ottawa (Ontario); Hull (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de de langue française type B dans la région d’Ottawa-Hull afin de diffuser « Radio Jeunesse 2001 » du 24 juin au 24 juillet 2001, à l’occasion des « IVes Jeux de la Francophonie » et de la « Super Francofête ».

2001-266 - SILK FM Broadcasting Ltd., Kelowna et Magna Bay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Magna Bay.

2001-267 - Société Radio-Canada, Thompson et Churchill (Manitoba). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Churchill.

2001-265 - Demande déposeé par Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited en vue d'augmenter les tarifs de base de Cable Pulse 24 et de Star! à York, Etobicoke, Toronto/Peel et Downsview.

2001-270 - Fairchild Television Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Demande visant à autoriser la distribution de son service partout au Canada.

2001-271 - Rogers Media et Fairchild Television Ltd. Règlement de la plainte de CFMT-TV concernant la distribution du service de télévision spécialisée Fairchild TV par le biais de deux signaux régionaux non autorisés.

2001-272 - C.K.R.T.-T.V. ltée. Demande no 2000-0390-6 – APPROUVÉ – Changement du site de l'antenne et diminution de la puissance apparente rayonnée de CKRT-TV Rivière-du-Loup de 10 watts à 5.6 watts. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-273 - Craig Broadcast Systems Inc. Demande no 2001-0457-1 – APPOUVÉ – Déplacement du site de l'antenne et de l'émetteur CFWF-FM Regina.

2001-274 - Standard Radio Inc. Demande no 2001-0461-2 – APPROUVÉ – Changement technique impliquant l'usage du même site.

2001-275 - Bonnechere Cable Co. Ltd. Demande no 2001-0528-0 – APPROUVÉ – Ajout de Douglas et Golden Laka à la zone de desserte autorisée.

2001-276 - Regional Cablesystems Inc., au nom de Duclos Câblevision Ltée. Demande no 2001-0451-3 – APPROUVÉ – Acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Duclos Câblevision Ltée.

2001-277 - Regional Cablesystems Inc., au nom de Andromeda Cablevision Limited. Demande no 2001-0424-0 – APPROUVÉ - Acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Andromeda Cablevision Limited.

2001-278 - Regional Cablesystems Inc., au nom de Community Cable Limited. Demande no 2001-0423-2 – APPROUVÉ - Acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Community Cable Limited.

2001-279 - HDL Investments Inc. Demande no 2001-0456-3 – APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement de CHMX-FM Regina.

2001-280 - Astral Media Inc. Demande no 2001-0464-6 – APPROUVÉ – Transfert de contrôle et 50 % d'actions de The Family Channel Inc.

2001-281 - CKVU Sub Inc., Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de CKVU-TV Vancouver et son émetteur à Courtenay, du 1er septembre 2001 au 31 août 2002.

2001-282 - HDL Investments Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Transfert des actifs de CKRM et CHMX-FM Regina et le réseau radiophonique à Regina à NEWCO. Les licences expireront le 31 août 2002 pour CKRM et CHMX-FM Regina et à la fin de la saison de football de 2003 de la Ligue canadienne de football, pour le réseau radiophonique.

2001-283 - Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée. APPROUVÉ – Transfert du contrôle effectif de Vidéotron ltée à Quebecor Média Inc. APPROUVÉ - Autorisation de transférer les participations que Vidéotron détient directement et indirectement dans la Chaîne d'affaires publiques par câble inc.

2001-284 - Tri-Co Broadcasting Limited. Demande no 2001-0310-2 – APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CJSS-FM Cornwall, de 3 000 watts à 1 420 watts.

2001-285 - Tri-Co Broadcasting Limited. Demande no 2001-0309-4 – APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CFLG-FM Cornwall, de 30 000 watts à 15 000 watts.

2001-286 - Yorkton Broadcasting Company Limited et Walsh Investments Inc., associés dans une société en commandite connus sous le nom de GX Radio Partnership. Demande no 2001-0544-6 - APPROUVÉ - Déplacement de l'antenne et de l'émetteur de CFGW-FM Yorkton et modification de la hauteur effective de l'antenne.

2001-288 - Les Communications par satellite canadien inc., L'ensemble du Canada. Star Choice Television Network Incorporated, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement à court terme des licences des entreprises de distribution par relais satellite exploitées par Les Communications par satellite canadien inc. et par Star Choice Television Network Inc. du 1er juin 2001 au 31 août 2003.

2001-289 - Corus Entertainment Inc. Demande no 2001-0579-3 - APPROUVÉ - Réorganisation corporative - Transfert de toutes les actions émises et en circulation de Mount Royal Holding Inc. de 605638 B.C. Ltd. et 606704 B.C. Ltd. à Corus Entertainment Inc.

2001-290 - Société Radio-Canada. Demande no 2001-0573-5 - APPROUVÉ - Prorogation au 16 novembre 2001 de la date de mise en oeuvre d'un émetteur FM à Fermont.

2001-291 - Les Associés de Canal Indigo, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Suppression de l’exigence selon laquelle la titulaire doit respecter les ratios minimums d’émissions canadiennes:non-canadiennes à chaque canal utilisé.

2001-292 - Viewer’s Choice Canada Inc., L’est du Canada. APPROUVÉ - Suppression de l’exigence selon laquelle la titulaire doit respecter les ratios minimums d’émissions canadiennes:non-canadiennes à chaque canal utilisé.

2001-293 - Newcap Inc. Demande no 2001-0468-8 – APPROUVÉ – Prorogation au 31 août 2001 de la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programation de radio FM à Grand Falls, Terre-Neuve. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-294 - CF Television Inc. Demande no 2001-0594-1 – APPROUVÉ – Demande de prolongation jusqu'au 1er janvier 2002 de la convention de vote fiduciaire pour CFCF-TV Montréal. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-295 - CKVU Sub Inc., titulaire de CKVU-TV Vancouver. Demande no 2001-0593-3 – APPROUVÉ – Demande de prolongation jusqu'au 1er janvier 2002 de la convention de vote fiduciaire pour CKVU-TV Vancouver.

2001-296 - Révisions proposées au guide de la Phase III/Base tarifaire partagée de Bell Canada pour 2000. La lettre sera disponible sur le site web aujourd'hui.

2001-297 - Révisions proposées au guide de la Phase III/Base tarifaire partagée de MTS Communications Inc. pour 2000. La lettre sera disponible sur le site web aujourd'hui.

2001-298 - Access Communications Co-operative Limited, Regina; Weyburn; etc. (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire de continuer le partage de canaux entre deux services de programmation.

2001-300 - Persian Vision Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Persian Vision, expirant le 31 août 2007.

2001-300-1 - Persian Vision Inc., L'ensemble du Canada 2000-2227-8. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2001-300 du 4 juin 2001. Le nom de la requérante indiqué dans la décision était « Persian Vision Inc. » Il aurait dû se lire « Persian Vision Inc. (SDEI)».

2001-301 - CHUM limitée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Soap TV, expirant le 31 août 2007.

2001-302 - CHUM limitée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler World Film Channel, expirant le 31 août 2007.

2001-303 - Jewish Television Network, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Jewish Television Network, expirant le 31 août 2007.

2001-304 - CHUM limitée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Relationship Television, expirant le 31 août 2007.

2001-305 - CHUM limitée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler The Drive-In Channel, expirant le 31 août 2007.

2001-306 - CHUM limitée, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler International Film Channel, expirant le 31 août 2007.

2001-307 - CHUM limitée, L’ensemble des Prairies. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Pulse 24 (Prairies), expirant le 31 août 2007.

2001-308 - CHUM limitée, L’ensemble de l’Alberta. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Pulse 24 (Alberta), expirant le 31 août 2007.

2001-309 - CHUM limitée, L’ensemble de la Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Pulse 24 (B.C.), expirant le 31 août 2007.

2001-310 - CHUM Limitée, Région de la Capitale nationale. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Pulse 24 (Ottawa), expirant le 31 août 2007.

2001-311 - Frank Rogers, au nom d'une société devant être incorporée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler High School Television Nework, expirant le 31 août 2007.

2001-312 - FOCUS Entertainment Group Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ, par vote majoritaire - Licence en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver, expirant le 31 août 2007.

2001-313 - Société Radio-Canada, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ en partie - Nouvelle entreprise de programmation radio FM de langue française à Vancouver, expirant le 31 août 2007.

2001-314 - Gary Farmer, au nom d’une société devant être constituée (Aboriginal Voices Radio; AVR), Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ en partie - Nouvelle station de radio autochtone qui desservira Vancouver, expirant le 31 août 2006.

2001-315 - Simon Fraser Campus Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ en partie - Nouvelle station de radio de campus axée sur la collectivité, expirant le 31 août 2007.

2001-316 - Société Radio-Canada, Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique). REFUSÉ par vote majoritaire - Paramètres techniques révisés du nouvel émetteur de CBUF-FM à Victoria.

2001-317 - Rogers Broadcasting Limited, au nom de Rogers Radio (British Columbia) Ltd., Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CFSR, expirant le 31 août 2007.

2001-318 - Central Island Broadcasting Ltd., Nanaimo (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CKEG, expirant le 31 août 2007.

2001-319 - Radio Malaspina Society, Nanaimo (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Nanaimo d'une entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2001-320 - CHUM Limitée, Vancouver (Colombie-Britannique); Classic 94.5 FM Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique); Craig Broadcast Systems Inc., Vancouver (Colombie-Britannique); Future Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique); Jim Pattison Industries Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique); Mainstream Broadcasting Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique); Newcap Inc., Vancouver (Colombie-Britannique); Standard Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique); Telemedia Radio (West) Inc., Vancouver (Colombie-Britannique); REFUSÉ - Demandes de nouvelles stations FM commerciales pour desservir Vancouver.

2001-321 - Société Radio-Canada, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CJBC-FM Toronto de 3 500 watts à 5 730 watts.

2001-322 - South Cariboo Communications Inc., Lillooet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de licence permettant à la titulaire d'effectuer certains changements aux services de télévision et de radio offerts.

2001-323 - Société Radio-Canada, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CBLA-FM Toronto de 48 000 watts à 55 100 watts.

2001-324 - Vidéotron ltée, Montréal (Québec); CF Cable TV Inc., Secteurs de Montréal et Laval (Québec); TDM Newco inc., Terrebonne, Mascouche, etc., (Québec). REFUSÉ - Demandes d'exemption de l’obligation de distribuer la station de radio locale CIME-FM Saint-Jérôme.

2001-325 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Surrey (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation à Surrey d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2001-326 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Chilliwack (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation à Chilliwack d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2007.

2001-329 - Greg Johnson, Eskasoni (réserve indienne) (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CICU-FM Eskasoni (réserve indienne), du 1er septembre 2001 au 31 août 2008. 2001-235-1 - Médiacâble inc., Trois-Rivières (Québec); Cogeco Câble Laurentides inc., Sainte-Anne-des-Lacs (Québec). Dans la décision CRTC 2001-235 du 27 avril 2001, le Conseil a, par erreur, indiqué qu'il attribuera une licence de classe 3 à Médiacâble inc. relative à l'entreprise de Trois-Rivières. La licence attribuée sera de classe 1. 2001-330 - Melvin Augustine (au nom d'un organisme sans but lucratif), Big Cove (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CFTI-FM Big Cove, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-331 - Radio Ntetemuk inc., Betsiamites (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CIMB-FM Betsiamites, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-332 - CKRK K-103 FM Mohawk Kahnawake Association, Kahnawake (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CKRK-FM Kahnawake, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-333 - Radio communautaire MF Lac Simon inc., Lac-Simon (Louvicourt) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CHUT-FM Lac-Simon et son émetteur à Val d'Or, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008..

2001-334 - Radio Essipit Haute Côte-Nord, Les Escoumins, Tadoussac et Sacré-Coeur (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CHME-FM Les Escoumins et ses émetteurs CHME-FM-1 Tadoussac et CHME-FM-2 Sacré-Coeur, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-335 - Corporation de Radio Kushapetsheken Apetuamiss Uashat, Maliotenam et Sept-Îles (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CKAU-FM Maliotenam et son émetteur CKAU-FM-1 Sept-Îles, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-336 - Jean-Guy Whiteduck, Maniwaki (Réserve de la Rivière Désert) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CKWE-FM Maniwaki (Réserve de la Rivière Désert), du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-337 - Douglas Martinm, Maria (Réserve) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CHRG-FM Maria (Réserve), du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-338 - Corporation Médiatique Teuehikan, Mashteuiatsh (Pointe-Bleue) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CHUK-FM Mashteuiatsh, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-339 - Société de Communication Ikito Pikogan ltée, Pikogan (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CKAG-FM Pikogan, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-340 - Gespegewag Communications Society, Restigouche (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CHRQ-FM Restigouche, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-341 - Comité de la radio communautaire Huronne-Wyandot inc., Wendake (Village-des-Hurons) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CIHW-FM Wendake (Village-des-Hurons), du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-342 - Southern Onkwehon:We Nishinabec Indigenous Communications Society, Ohsweken, (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CKRZ-FM Ohsweken, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-343 - Native Communication Inc., Thompson (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CINC-FM Thompson et ses émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-344 - Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge, Montreal Lake, etc. (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CJLR-FM La Ronge et ses émetteurs CJLR-FM-1, VF2260, VF2298, VF2299, VF2300, VF2301, VF2331, VF2332 et VF2355 aux endroits mentionnés dans la décision, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-345 - Greenville Television Association, Greenville (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CILZ-FM Greenville, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-346 - Northern Native Broadcasting, Terrace (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CFNR-FM Terrace et ses émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-347 - Native Communications Society of the Western N.W.T., Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CKLB-FM Yellowknife et ses émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-348 - Northern Native Broadcasting, Yukon, Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CHON-FM Whitehorse et ses émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-349 - Société Crie des Communications de la Baie James, Mistissini (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue crie exploité par la Société Crie des Communications de la Baie James, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-350 - Société de Communication Attikamekw-Montagnais inc., Wendake (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique FM de langues montagnaise et attikamek exploité par la Société de Communication Attikamekw-Montagnais inc., du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-351 - Aboriginal Multi-Media Society of Alberta, Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langues autochtones et anglaise exploité par Aboriginal Multi-Media Society of Alberta, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-352 - Dale Hinves, Siksika (Alberta). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langues anglaise et autochtones de type B, expirant le 31 août 2007.

2001-353 - Janice Taylor (au nom d'une société devant être constituée), Georgina Island (Ontario). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langues anglaise et autochtones de type B à Georgina Island, expirant le 31 août 2007

2001-354 - Alliance Autochtone Local 30 Mistassini, Dolbeau-Mistassini (Québec). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM autochtone à Dolbeau-Mistassini, expirant le 31 août 2007.

2001-355 - Timothy Paul, au nom d'une société devant être constituée, Fredericton Centre, Devon et Nashwasis (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langues anglaise et autochtone de type B qui desservira Fredericton Centre, Devon et Nashwasis, expirant le 31 août 2007.

2001-356 - Le CRTC approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC de Norigen Communications Inc., sous réserve de modifications.

2001-357 - Star Choice Television Network Incorporated, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la condition de licence relative aux contributions à la production d'émissions.

2001-358 - Gretsinger Cablevision Limited, Spences Bridge (Colombie-Britannique). Révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution par câble desservant Spences Bridge.

2001-359 - Société Radio-Canada, CHUM Limitée, Télémédia Radio inc., Groupe Radio Astral inc. Renouvelé - Licences de radiodiffusion d’entreprises de radio numérique de transition énumérées dans la décision, du 1er septembre 2001 au 31 août 2002.

2001-360 - OKS Cable Corporation. Demande no 2001-0595-9 – APPROUVÉ – Déplacement de la tête de ligne de l'entreprise de câblodistribution desservant Terrace (C.-B.).

2001-367 - Peace River Broadcating Corporation Inc. Demande no. 2001-0578-5 – APPROUVÉ – Autorisation de transférer les actions avec droit de vote détenues par J. Stewart Dent et Anita Dent de Peace River Broadcasting Corp. Inc. à 937593 Alberta Ltd., une propriété conjointe de Terrence Babiy et Cynthia Babiy.

2001-368 - Radio du Golfe inc., Saint-Anne-des-Monts, Cloridorme, etc. (Québec). APPROUVÉ - Ajout d’émetteurs de CJMC-FM Saint-Anne-des-Monts à Cloridorme, Rivière-à-Claude, Sainte-Anne-des-Monts est et Murdochville, et modification de la fréquence de CJMC-FM-4 Grande-Vallée.

2001-369 - Société Radio-Canada, Deline, Inuvik et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Demande visant à changer la source de programmation de l’émetteur CBQO-FM Deline de CHAK Inuvik à CFYK Yellowknife.

2001-370 - Rogers Cable Inc., Nouveau-Brunswick, Québec et Ontario. APPROUVÉ - Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

2001-371 - 3403688 Canada inc. (Canal Évasion inc.), L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Demande visant à réduire les dépenses que Canal Évasion doit allouer à la programmation canadienne durant la deuxième année d’exploitation.

2001-372 - Aliant Telecom Inc. – Demande de traitement exogène applicable aux coûts supplémentaires occasionnés par la congestion du réseau. N/Réf. : 8678-C12-02/01.

2001-373 - Aboriginal Voices Radio. Demande no 2001-0590-0 – APPROUVÉ – Prorogation au 16 juin 2002 de la date de mise en oeuvre de l’entreprise de programmation de radio FM à Toronto.

2001-376 - CTV SportsNet Inc. Demande no 2001-0714-5 - APPROUVÉ - Demande de prolongation jusqu’au 30 août 2001 de la convention de vote fiduciaire relative à certains intérêts avec droit de vote dans CTV SportsNet Inc., titulaire de SportsNet - National. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-376 - CTV SportsNet Inc. Demande no 2001-0714-5 - APPROUVÉ - Demande de prolongation jusqu’au 30 août 2001 de la convention de vote fiduciaire relative à certains intérêts avec droit de vote dans CTV SportsNet Inc., titulaire de SportsNet - National.

2001-377 - Rogers (Alberta) Ltd. Demande no. 2001-0518-1 - APPROUVÉ – Changement du périmètre de rayonnement et de la puissance apparente rayonnée de 9 watts à 200 watts pour CHRK-FM-1 Banff. un émetteur de l'entreprise de programmation de radio CHRK-FM Calgary. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-378 - CJRN 710 Inc. Demande no. 2001-0628-8 - APPROUVÉ - Transfert d'actions et de contrôle relatif à une succession. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-379 - 3890457 Canada Inc. Demande no. 2001-0632-9 - APPROUVÉ - Restructuration du capital.

2001-380 - Trinity Television Inc. Demande no. 2001-0643-6 - APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de télévision de Fraser Valley jusqu'au 29 septembre 2001.

2001-381 - CHUM Limited. Demande no. 2001-06444-4 - APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de télévision de Victoria jusqu'au 6 novembre 2001.

2001-382 - 1158556 Ontario Ltd. Demande no. 2001-0641-0 - APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en oeuvre de l'émetteur FM de faible puissance de Red Deer (Alberta) jusqu'au 7 octobre 2001.

2001-383 - Salter Street Broadcasting Limited. Demande no. 2001-0707-0 - APPROUVÉ - Changement selon lequel Salter Street Broadcasting Limited devient l'actionnaire de 3779718 Canada Limited, titulaire de 20 services de télévision payante et spécialisé numérique de la catégorie 2. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-384 - Quebecor Média inc, on behalf of Groupe TVA inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de TVA à Quebecor Média inc.

2001-385 - Groupe TVA inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement des licences du réseau national de télévision de langue française TVA et de l’entreprise de programmation de télévision de langue française CFTM-TV Montréal, du 1er septembre 2001 jusqu’au 31 août 2008. REFUSÉ - Demande visant à être exemptée de l'article 11(1) selon lequel il est interdit de diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge dans une journée de radiodiffusion.

2001-388 - Le Réseau des Sports (RDS) inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande visant à suspendre l'application des conditions de licence relatives à la représentation non sexiste des personnes et à la violence à la télévision.

2001-389 - Native Communication Inc., Thompson et Long Plain Indian Reserve (Manitoba). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Long Plain Indian Reserve.

2001-390 - Radio Nord Communications inc., Hull (Québec). APPROUVÉ - Demande visant à changer le canal de transmission de CFGS-TV Hull de 49 à 34 et à augmenter la puissance apparente rayonnée de son émetteur de 17 600 à 117 000 watts.

2001-391 - Central Broadcasting Company Limited, Prince Albert et Waskesiu Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Waskesiu Lake.

2001-392 - West Coast Community T.V. Association, Tofino (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur afin de distribuer, sous forme non codée, CFMI-FM New Westminster.

2001-393 - West Coast Community T.V. Association, Ucluelet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur afin de distribuer, sous forme non codée, CFMI-FM New Westminster.

2001-394 - Télédistributions Régionales inc., Sudbury, Timmins, etc. (Ontario). APPROUVÉ - Demande visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

2001-395 - 1158556 Ontario Ltd., Timmins (Ontario) et Vancouver (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Demande visant à ajouter un émetteur de faible puissance de CHIM-FM Timmins à Vancouver.

2001-397 - L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées dans l'annexe de la décision, du 1er septembre 2001 au 31 août 2002.

2001-398 - Regional Cablesystems Inc. Demande no. 2001-0523-0 - APPROUVÉ - Autorisation de distribuer une deuxième série de signaux américains 4+1 ainsi que des signaux canadiens éloignés (Liste des services par satellite admissibles en vertu de la Partie 3 du CRTC) pour distribution en mode numérique et à titre facultatif par les entreprises de câblodistribution qui desservent Sudbury, Timmins, Sturgeon Falls/Jocko Point/Verner, Kirkland Lake/Chaput Hughes/King Kirkland, Elliot Lake, Kapuskasing et New Liskeard (Ontario). Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-399 - Orca Bay Hockey Limited Partnership. Demande No. 2001-0589-2 - APPROBATION CONDITIONNELLE - Breakaway PPV Corporation, titulaire d'un service de télévision à la carte, demande l'autorisation de transférer des actions de Edmonton Investors Group Limited Partnershiup à Edmonton Investors Group Ltd. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu

2001-400 - Community Communications Co-operative Ltd., Rose Valley (Saskatchewan). Révocation de la licence relative à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Rose Valley.

2001-401 - Lac-Sat Communications Ltd., Lac La Biche (Alberta). Révocation de la licence relative à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Lac La Biche.

2001-402 - 2001 London Alliance Canada Summer Games Host Society Inc., London (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à London d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise qui diffusera les Jeux d'été du Canada 2001. La licence sera en vigueur pour la durée de l'événement, soit du 11 août au 25 août 2001.

2001-403 - Radio communautaire de Harrington Harbour, La Tabatière et Baie-des-Moutons (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFTH-FM-2 La Tabatière et Baie-des-Moutons, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-404 - Radio communautaire de Harrington Harbour, Harrington Harbour (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFTH-FM-1 Harrington Harbour, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-405 - Radio CJFP (1986) ltée, Rivière-du-Loup, Cabano et Pointe-de-Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIEL-FM Rivière-du-Loup, et de ses émetteurs qui desservent les autres collectivités susmentionnées, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-406 - Radio CJFP (1986) ltée, Trois-Pistoles (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIEL-FM-4 Trois-Pistoles, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-407 - Télémedia Radio Inc., Timmins (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJQQ-FM Timmins, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-408 - Télémédia Radio inc., Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKTS Sherbrooke, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-409 - CIBM-FM Mont-Bleu Ltée, La Pocatière et Baie Saint-Paul (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHOX-FM La Pocatière, et de son émetteur CHOX-FM-1 Baie Saint-Paul, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-410 - CIBM-FM Mont-Bleu ltée, Rivière-du-Loup et Trois-Pistoles (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIBM-FM Rivière-du-Loup, et de ses émetteurs CIBM-FM-1 Rivière-du-Loup et CIBM-FM-2 Trois-Pistoles, du 1er septembre 2001 au 31 août 2005.

2001-411 - Fondation Radio Galilée, Québec et Beauceville (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station à caractère religieux CION-FM Québec et de son émetteur CION-FM-1 Beauceville, du 1er septembre 2001 au 31 août 2005.

2001-411-1 - Fondation Radio Galilée, Québec et Beauceville (Québec) - Les paragraphes 7 et 8 de la décision CRTC 2001-411 sont supprimés et remplacés par le paragraphe suivant : La licence est assujettie à la condition que la titulaire diffuse exclusivement des émissions à caractère religieux, telles que définies dans l’avis public CRTC 1993-78.

2001-412 - Sonème inc., Mont-Laurier et L’Annonciation (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFLO-FM Mont-Laurier, et de son émetteur à L’Annonciation, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-413 - Radio Beauce inc., Saint-Georges (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHJM-FM Saint-Georges, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-414 - Les Communications Matane inc., Matane (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHOE-FM Matane, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-415 - North Superior Broadcasting Ltd., Marathon, Dubreuilville/Desolation Lake, etc. (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFNO Marathon et de ses émetteurs qui desservent les autres collectivités mentionnées dans la décision, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-416 - Radio CHNC ltée, New Carlisle et Gaspé (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHNC New Carlisle, et de son émetteur CHGM Gaspé, du 1er septembre 2001 au 31 août 2005.

2001-417 - Radio Nord inc., Rouyn-Noranda et Amos/Val-d’Or (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHLM-FM Rouyn-Noranda, et de ses émetteurs qui desservent les autres collectivités susmentionnées, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-418 - Golden West Broadcasting Ltd. Demande no 2001-0734-3 – APPROUVÉ – Prorogation jusqu'au 19 avril 2001 de la date de mise en oeuvre de l’entreprise de programmation de radio à Moose Jaw (Saskatchewan). La lettre sera affichée sur le site web aujourd'hui.

2001-419 - Société Radio-Canada. Demande no 2001-0722-8 – APPROUVÉ - Prorogation jusqu'au 14 novembre 2001 de la date de mise en oeuvre d’un émetteur à Sherbrooke devant retransmettre les émissions en provenance de CBM-FM Montréal. La lettre sera affichée sur le site web aujourd'hui.

2001-420 - Tamil Vision Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler Tamil Channel. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-422 - Corus Premium Television Ltd., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique AM de langue anglaise visant la diffusion des matchs de football des Blue Bombers de Winnipeg, du 1er décembre 2001 à la fin de la saison de football de 2008.

2001-423 - Société Radio-Canada (au nom d'Environnement Canada), Parry Sound (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CBPO-FM Parry Sound, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-424 - Société Radio-Canada (au nom d'Environnement Canada, Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CBPY Whitehorse, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2000-424-1 - Câble-Axion Québec inc., Biencourt; Lac-des-Aigles; etc. (Québec). Le Conseil corrige la décision 2000-424 du 30 octobre 2000, en remplacant les paragraphes précisant la date d’expiration des licences par le paragraphe suivant : À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil attribuera des licences de classe 3 à Câble-Axion Québec inc. expirant le 31 août 2003 (la date d'expiration actuelle).

2001-425 - Société Radio-Canada (au nom de Parcs Canada), Parc national Glacier (Rogers Pass) (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de CBPC-1 et CBPD-1 Parc national Glacier (Rogers Pass), du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-426 - Société Radio-Canada (au nom du Ministère des transports et de la voirie de la Colombie-Britannique), Revelstoke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de CBPR et CBPR-FM Revelstoke, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-427 - Société Radio-Canada, Parc national de Jasper (Athabasca Falls et Maligne Canyon) (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de CBPA, CBPA-1, CBPA-2, CBPB, CBPB-1 et CBPB-2 Parc national de Jasper (Athabasca Falls et Maligne Canyon), du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-428 - Conestoga College Communications Corporation, Kitchener/Paris (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus d’enseignement CJIQ-FM Kitchener/Paris, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-429 - Les Médias Acadiens Universitaires inc., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté, CKUM-FM Moncton, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-430 - Maritime Broadcasting System Limited, Newcastle (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFAN Newcastle, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-431 - Maritime Broadcasting System Limited, Sussex (Nouvelle-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJCW Sussex, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-432 - Télémédia Radio Inc., Timmins (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKGB Timmins, du 1er septembre 2001 au 31 août 2002.

2001-433 - Cariboo Central Interior Radio Inc., Quesnel (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKCQ Quesnel, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-434 - Rogers Broadcasting Limited, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKY Winnipeg, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-435 - Wesley United Church Radio Board, St. John’s (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de VOWR St. John’s, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-436 - Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador, Mount Pearl (Terre-Neuve). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de VOAR Mount Pearl, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-437 - Cogeco Câble Canada inc., au nom de Cogeco Câble Estrie inc., Câblodistribution Le Rocher inc., Décibel inc., Cogeco Câble Rimouski inc., Cogeco Câble Montérégie inc., Cogeco Câble Laurentides inc. et Médiacâble inc. (qui sera appelée Cogeco Câble Trois-Rivières inc.), Drummondville, Grand-Mère, etc. (Québec). APPROUVÉ - Distribution de WFFF-TV au service de base.

2001-438 - Diffusion Métromédia CMR inc., Saint-Jérôme (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CIME-FM Saint-Jérôme de 630 watts à 11 700 watts et changement du canal associé à sa fréquence de 280A à 280C1.

2001-439 - Craig Broadcast Systems Inc., Regina (Saskatchewan). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de CFWF-FM Regina, du 1er septembre 2001 au 28 février 2002.

2001-440 - Région de l'Ontario et du Québec, RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de radio numérique de transition énumérées ci-dessous, du 1er septembre 2001 au 31 août 2002.

2001-440-1 - Correction à la décision CRTC 2001-440. Dans la décision CRTC 2001-440, le Conseil a renouvelé les licences de radiodiffusion d’entreprises de radio numérique de transition. Une de ces entreprises, dont la titulaire est la Société Radio-Canada, a été identifiée par erreur comme étant CBL Toronto. L’indicatif d’appel de cette entreprise est CBLA-FM Toronto.

2001-441 - Société Radio Canada, Fredericton/Saint John (Nouveau-Brunswick). Demande no 2000-2335-9 – APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CBH-FM Halifax de 100 000 watts à 81 000 watts et augmentation de la hauteur de l'antenne.

2001-442 - Société Radio Canada, Saint John (Nouveau-Brunswick). Demande no 2000-2334-1 – APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CBD-FM Saint John de 100 000 watts à 80 000 watts et augmentation de la hauteur de l'antenne.

2001-443 - Videon Cablesystems Inc., Okotoks (Alberta). Demande no 2001-0769-0 – APPROUVÉ – Ajout de Heritage Pointe à la zone de desserte autorisée.

2001-444 - Shaw Cablesystems Company, Courtenay/Comox/PowellRiver (Colombie-Britannique). Demande no 2001-0730-2 – Ajout de Black Creek à la zone de desserte autorisée.

2001-445 - Bragg Communications Incorporated, une filiale à part entière, au nom de Access Communications Incorporated, Halifax Cablevision Limited, et Access Cable Television Bedford/Sackville Limited, Divers endroits dans la province de la Nouvelle-Écosse. Demande nos 2001-0596-7, 2001-0605-6, 2001-0603-0, 2001-0602-2 et 2001-0604-8 – APPROUVÉ – Acquisition du contrôle effectif de ces compagnies titulaires et leurs filiales.

2001-446 - Atlantic Broadcasters Limited, Antigonish (Nouvelle-Écosse). Demande no 2000-2022-2 – APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CJFX-FM Antigonish de 1900 watts à 2,750 watts.

2001-447 - CHCQ Ltd., Belleville (Ontario). Demande no 2001-0781-4 – APPROUVÉ – Prorogation du délai de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation radio MF à Belleville jusqu'au 11 novembre 2001.

2001-448 - Canadian Broadcasting Corporation, Moncton (Nouveau-Brunswick). Demande no 2000-2333-3 – APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CBAF-FM Moncton de 100 000 watts 84 000 watts.

2001-448-1 - Société Radio-Canada, Demande no. 2000-2333-3. Le Conseil corrige la décision CRTC 2001-448 du 26 juillet 2001. La décision aurait dû indiquer qu'il s'agissait de l'émetteur CBAF-FM-1 Fredericton/Saint John (Nouveau-Brunswick).

2001-449 - Vidéotron (Richelieu) Ltée, Coaticook (Québec); Vidéotron (Granby) inc., East Angus et Lennoxville (Québec). Demande nos 2001-0741-8, 2001-0742-6 et 2001-0743-4 – APPROUVÉ – Suppression des têtes de lignes locales et interconnexion.

2001-450 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Valleyview (Alberta). Demande no 2001-0757-5 et 2001-0758-3 – APPROUVÉ – Prorogation du délai de mise en oeuvre de deux nouveaux émetteurs FM à Valleyview (Alberta) jusqu'au 4 juillet 2002.

2001-451 - Société Radio-Canada, Prince Albert (Saskatchewan). Demande no 2001-0806-0 = APPROUVÉ – Prorogation jusqu'au 10 août 2003 du délai de mise en oeuvre de l'émetteur de radio FM à Prince Albert.

2001-454 - 572047 Ontario Limited, Cobourg/Port Hope (Ontario). APPROUVÉ - Nouvelle entreprise de programmation de radio FM à Cobourg expirant le 31 août 2007.

2001-455 - Jim Pattison Industries Ltd., Kamloops (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Conversion de la station de radio CFJC du AM au FM. La licence expirera le 31 août 2007.

2001-456 - Partout au Canada. Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités énoncées dans la décision, du 1er septembre 2001 au 31 août 2002.

2001-457 - Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par CTV. Le Conseil renouvelle pour une période de sept ans les licences des stations de télévision contrôlées par CTV. Ces demandes de renouvellement ont été étudiées lors de l'audience publique du 17 avril 2001 tenue dans la Région de la Capitale nationale. L'annexe 2 de la décision énumère les conditions de licence communes à toutes les stations contrôlées par CTV.

2001-457-1 - CTV Television Inc., Région de l'Atlantique. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation du satellite au câble connue sous le nom d'Atlantic Satellite Network, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-457-2 - CTV Television Inc., Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse); Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, tel qu'énuméré dans la décision.

2001-457-2-1 - CTV Television Inc., Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse); Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick). Le Conseil corrige par la présente les listes des émetteurs et indicatifs d'appel dans la décision CRTC 2001-457-2.

2001-457-3 - CTV Television Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CJOH-TV Ottawa et de ses émetteurs CJOH-TV-6 Deseronto, CJOH-TV-8 Lancaster et CJOH-TV-47 Pembroke, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-457-3-1 - CTV Television Inc., Ottawa (Ontario). Le Conseil corrige par la présente la liste des émetteurs et indicatifs d'appel dans la décision CRTC 2001-457-3.

2001-457-4 - CTV Television Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFTO-TV Toronto et de ses émetteurs CFTO-TV-1 Bobcaygeon (Peterborough) et CFTO-TV-2 Severn Falls (Orillia), du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-457-4-1 - CTV Television Inc., Toronto (Ontario). Le Conseil corrige par la présente la liste des émetteurs et indicatifs d'appel dans la décision CRTC 2001-457-4.

2001-457-5 - CTV Television Inc., Kitchener et Oil Springs (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de CKCO-TV Kitchener et de son émetteur CKCO-TV-2 Wiarton ainsi que celle de CKCO-TV-3 Oil Springs (Ontario), du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.z

2001-457-6 - CTV Television Inc., Sudbury, North Bay, etc. (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, tel qu'énuméré dans la décision.

2001-457-6-1 - CTV Television Inc., Sudbury, North Bay, etc. (Ontario). Le Conseil corrige par la présente la liste des émetteurs et indicatifs d'appel dans la décision CRTC 2001-457-6.

2001-457-7 - CTV Television Inc., Regina et Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, tel qu'énuméré dans la décision.

2001-457-7-1 - CTV Television Inc., Regina et Yorkton (Saskatchewan). Le Conseil corrige par la présente la liste des émetteurs et indicatifs d'appel, et la mention des fonds réservés au développement d'émissions, dans la décision CRTC 2001-457-7.

2001-457-8 - CTV Television Inc., Saskatoon et Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, tel qu'énuméré dans la décision.

2001-457-8-1 - CTV Television Inc., Saskatoon et Prince Albert (Saskatchewan). Le Conseil corrige par la présente la liste des émetteurs et indicatifs d'appel, et la mention des fonds réservés au développement d'émissions, dans la décision CRTC 2001-457-8.

2001-457-9 - CTV Television Inc., Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CKBI-TV Prince Albert et de ses émetteurs CKBI-TV-2 North Battleford, CKBI-TV-3 Greenwater Lake, CKBI-TV-4 Nipawin, CKBI-TV-5 Big River, CKBI-TV-6 Spiritwood et CKBI-TV-7 Tisdal

2001-457-9-1 - CTV Television Inc., Prince Albert (Saskatchewan). Le Conseil corrige par la présente la liste des émetteurs et indicatifs d'appel dans la décision CRTC 2001-457-9.

2001-457-10 - CTV Television Inc., Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CKOS-TV Yorkton et de ses émetteurs CKOS-TV-1 Norquay, CKOS-TV-2 Hudson Bay, CFSS-TV Warmley et CHSS-TV Wynyard, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-457-10-1 - CTV Television Inc., Yorkton (Saskatchewan). Le Conseil corrige par la présente la liste des émetteurs et indicatifs d'appel dans la décision CRTC 2001-457-10.

2001-457-11 - CTV Television Inc., Calgary et Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, tel qu'énuméré dans la décision.

2001-457-11-1 - CTV Television Inc., Calgary et Lethbridge (Alberta). Le Conseil corrige par la présente la liste des émetteurs et indicatifs d'appel dans la décision CRTC 2001-457-11.

2001-457-12 - CTV Television Inc., Edmonton, Whitecourt, etc. (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, tel qu'énuméré dans la décision.

2001-457-13 - CTV Television Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CIVT-TV Vancouver, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458 - Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par Global. Le Conseil renouvelle pour une période de sept ans les licences des stations de télévision contrôlées par Global. Ces demandes de renouvellement ont été étudiées lors de l'audience publique du 17 avril 2001 tenue dans la Région de la Capitale nationale. L'annexe 2 de la décision énumère les conditions de licence communes à toutes les stations contrôlées par Global.

2001-458-1 - Global Communications Limited, Halifax (Nouvelle-Écosse) et Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision énumérés dans la décision, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-2 - Global Communications Limited, Québec (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation de télévision CKMI-TV Québec et de ses émetteurs CKMI-TV-1 Montréal et CKMI-TV-2 Sherbrooke, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-3 - Global Communications Limited, Paris (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation de télévision CIII-TV Paris et de ses émetteurs CIII-TV-41 Toronto, CIII-TV-6 Ottawa, CIII-TV-22 Stevenson, CIII-TV-29 Oil Springs, CIII-TV-7 Midland, CIII-TV-4 Owen Sound, CIII-TV-2 Bancroft, CIII-TV-27 Peterborough, CFGC-TV-2 North Bay, CFGC-TV Sudbury, CIII-TV-13 Timmins, CIII-TV-12 Sault Ste. Marie et CIII-TV-55 Fort Erie, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-4 - Global Communications Limited, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CHCH-TV Hamilton et de ses émetteurs CHCH-TV-1 Ottawa, CHCH-TV-2 London, CHCH-TV-3 Muskoka, CHCH-TV-4 Sudbury, CHCH-TV-5 Sault Ste. Marie, CHCH-TV-6 North Bay et CHCH-TV-7 Timmins, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-5 - Canwest Television Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKND-TV Winnipeg et de son émetteur CKND-TV-2 Minnedosa, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-6 - Canwest Television Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFRE-TV Regina et de son émetteur CFRE-TV-2 Fort Qu’Appelle, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-7 - Canwest Television Inc., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation de télévision CFSK-TV Saskatoon, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-8 - Global Communications Limited, Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CICT-TV Calgary et de ses émetteurs CICT-TV-1 Drumheller et CICT-TV-2 Banff, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-9 - Global Communications Limited, Edmonton et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de CITV-TV Edmonton et de CITV-TV-1 Red Deer, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-10 - Global Communications Limited, Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation de télévision CISA-TV Lethbridge et de ses émetteurs CISA-TV-1 Burmis, CISA-TV-2 Brooks, CISA-TV-3 Coleman, CISA-TV-4 Waterton Park et CISA-TV-5 Pincher Creek, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-11 - Global Communications Limited, Red Deer (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CKRD-TV Red Deer et de son émetteur CKRD-TV-1 Coronation, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-12 - Global Communications Limited, Vancouver, Kamloops, etc. (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, tel qu'énuméré dans la décision.

2001-458-13 - Global Communications Limited, Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CHBC-TV Kelowna et de ses émetteurs CHBC-TV-1 Penticton, CHBC-TV-2 Vernon, CHBC-TV-3 Oliver, CHBC-TV-4 Salmon Arm, CHBC-TV-5 Enderby, CHBC-TV-6 Celista, CHBC-TV-7 Skaha Lake, CHBC-TV-8 Canoe, CHBC-TV-9 Apex Mountain et CHRP-TV-2 Revelstoke, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-458-14 - Global Communications Limited, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de CHEK-TV Victoria et de ses émetteurs CHEK-TV-1 Sooke, CHEK-TV-2 River Jordan, CHEK-TV-3 Port Alberni, CHEK-TV-4 Coal Harbour et CHEK-TV-5 Campbell River, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-459 - OKS Cable Corporation, Regional Cablesystems (Western) Inc. et Shaw Cablesystems Company, Diverses localités en Colombie-Britannique. APPROUVÉ – Distribution de CIVT-TV Vancouver à titre de signal éloigné à partir de leurs systèmes de câblodistribution qui desservent différentes collectivités de la Colombie-Britannique.

2000-459-1 - Salter Street Films Limited, au nom d’une société devant être constituée sous le nom de The Independent Film Channel Canada Incorporated, L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-459 du 24 novembre et du 14 décembre 2000 qui approuvait le service spécialisé numérique de catégorie 1 The Independant Film Channel Canada en corrigeant la condition de licence 1.(g) et en ajoutant à la condition de licence 1.(b) la catégorie d’émissions de télévision suivante : 11 - Émissions de divertissement général et d’intérêt général.

2001-460 - CTV Television Inc., Winnipeg, Fisher Branch, etc. (Manitoba). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de l'entreprise de programmation de télévision CKY-TV Winnipeg et ses émetteurs. La licence expirera le 31 août 2001.

2001-461 - Radio Acadie Ltée, Caraquet (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJVA Caraquet, du 1er septembre 2001 au 31 août 2005.

2001-462 - Wired World Inc., Kitchener (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKWR-FM Kitchener, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-463 - Briercrest Community Radio Inc., Caronport (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CJOS-FM Caronport, du 1er septembre 2001 au 31 août 2005.

2001-464 - Association des francophones de Nunavut, Iqaluit (Nunavut). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CFRT-FM Iqaluit, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-465 - Friends of Banff National Park Fellowship, Banff (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion de CFPE-FM et CFPF-FM Banff, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-466 - Manitoba Jockey Club Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de de l’entreprise de programmation de télévision du satellite au câble desservant Winnipeg, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-467 - Campbellford Area Radio Association, Campbellford (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CKOL-FM de 50 watts à 500 watts et changement de la fréquence de 93,5 MHz (canal 228FP) à 93,7 MHz (canal 229A).

2000-467-1 - Groupe TVA inc., Films Rozon inc. et BCE Média inc. (SAEC), L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-467 du 24 novembre et du 14 décembre 2000 qui approuvait le service spécialisé numérique de catégorie 1 Télé Ha! Ha! en ajoutant à la condition de licence 1b) la catégorie d’émissions de télévision suivante : 2b) Documentaires de longue durée.

2001-468 - John Elliott, Sault Ste. Marie (Ontario). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de la station de radio de Sault Ste. Marie offrant un service de renseignements touristiques.

2000-468-1 - Groupe TVA inc., Publications Transcontinental inc. et BCE Média inc. (SAEC), L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-468 du 24 novembre et du 14 décembre 2000 qui approuvait le service spécialisé numérique de catégorie 1 LCN Affaires en ajoutant à la condition de licence 1b) la catégorie d’émissions de télévision suivante : 2b) Documentaires de longue durée.

2001-469 - Société Radio-Canada, Demande no. 2001-0827-6 - APPROUVÉ - Requête en confidentialité au sujet de l'information soumise le 9 juillet 2001 - La télé des Arts - National.

2000-469-1 - Groupe TVA inc., Global Television Network Inc. et Rogers Broadcasting Limited (SAEC), L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-469 du 24 novembre et du 14 décembre 2000 qui approuvait le service spécialisé numérique de catégorie 1, 13ième Rue en supprimant le paragraphe 5 de la décision et le paragraphe 1.c) de la condition de licence.

2001-470 - Craig Broadcasting Systems Inc., Demande no. 2001-0733-5 - APPROUVÉ - Prorogation au 6 juillet 2002 de la date limite de mise en oeuvre de l'entreprise de distribution de radiocommunication SDM devant desservir Victoria, Vancouver, Abbotsford, Chilliwack, Penticton, Kelowna et Vernon (Colombie-Britannique).

2000-470-1 - 1395047 Ontario Inc. (Frank Alvarez), L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-470 du 14 décembre 2000 dans laquelle il a approuvé le service spécialisé numérique de catégorie 2 appelé Festival Portuguese Television.

2001-471 - Northwest Broadcasting Inc., Demande no. 2001-0794-7 - APPROUVÉ - Prorogation au 15 mars 2002 de la date limite de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio de Kaministiquia.

2001-472 - 411855 British Columbia Ltd., Demande no. 2001-0764-0 - APROVED - Autorisation de transférer le contrôle de Focus Entertainment Group Inc. à 411855 British Columbia Ltd.

2001-473 - Homegrown Community Radio, Killaloe (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CHCR-FM Killaloe, du 1er septembre 2001 au 31 août 2004.

2001-473-1 - Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2001-473 du 7 août 2001. Tel qu’indiqué dans la décision, le Conseil a renouvelé la licence de CHCR-FM Killaloe pour une période de quatre ans. Le Conseil confirme donc que la nouvelle période d’application de la licence se terminera le 31 août 2005.

2001-474 - The Miracle Channel Association, Lethbridge (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision de langue anglaise CJIL-TV Lethbridge et son émetteur CJIL-TV-1 Bow Island, du 1er septembre 2001 au 28 février 2002.

2000-474-1 - 869933 Alberta Ltd. (Shaw Communications Inc.), L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la version anglaise de la décision CRTC 2000-474 du 14 décembre 2000 dans laquelle il a approuvé le service spécialisé numérique de catégorie 2 appelé Bloomberg Television Canada.

2001-476 - Télémédia Radio Inc. au nom de Télémédia Radio (Québec) inc. Chicoutimi, Trois-Rivières/Shawinigan, etc.; (Quebec). APPROUVÉ – Demande afin de procéder à une réorganisation corporative. Télémédia transférera à Télémédia Radio (Québec) inc. certains de ses actifs en radiodiffusion essentiellement situés au Québec.

2001-477 - Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario) - RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBY-FM Ottawa, du 1er septembre 2001 au 30 novembre 2001.

2001-478 - Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa (Ontario) - APPROUVÉ – Modification de la licence de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Ottawa pendant le « Jerry Lewis Labour Day Telethon » qui permettra à la titulaire d'interrompre la diffusion du téléthon en provenance de WHEC (NBC) Rochester (New York) pour diffuser les segments du téléthon produits localement.

2001-479 - CHAU-TV Communications ltée , Carleton, Sainte-Marguerite-Marie, etc. (Québec); Saint-Quentin, Kedgwick, etc. (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de télévision CHAU-TV Carleton et ses émetteurs. La licence expirera le 31 août 2005.

2001-481 - The Gulf Broadcasting Company Limited, Summerside (Île-du-Prince-Édouard) - APPROUVÉ - Autorisation de transférer à Maritime Broadcasting System Limited la propriété et le contrôle effectifs de The Gulf Broadcasting Company Limited, titulaire de CJRW-FM Summerside.

2001-480 - Bras d’Or Broadcasting Limited, Sydney, (Novelle-Écosse) - APPROUVÉ – Autorisation de transférer à Maritime Broadcasting System Limited la propriété et le contrôle effectifs de Bras d’Or Broadcasting Limited, titulaire de CHER Sydney.

2001-482 - Global Communications Limited et Global Television Network Inc., associées de la Télévision ethnique de Montréal S.E.N.C., une société en nom collectif, Montréal (Québec) - APPROUVÉ – Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation de télévision à caractère ethnique CJNT-TV Montréal. Le Conseil attribuera une licence aux associées, qui expirera le 31 août 2007.

2001-483 - G and M Business News Holdings Limited, en son nom et au nom de G and M Business News Limited, une société en nom collectif, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ – Acquisition de la participation de 50 % dans Report on Business Television, une société en nom collectif (ROBTv), participation qui appartient à Global Communications Limited et qui fait présentement l’objet d’une convention de fiducie dont M. Albert Gnat, c.r., est le fiduciaire.

2001-484 - Senior Engineer Communications, Saskatchewan Power Corporation (Doug Brownlee et ses successeurs, Athabasca Hydro Stations (Saskatchewan) - APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l’entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert les centrales électriques de l'Athabasca, propriété de Brad Nielsen. La licence expirera le 31 août 2002.

2001-485 - Drumheller Regional Business Development Centre Corp., faisant affaires sous le nom Drumheller Regional Chamber of Development and Tourism, Drumheller (Alberta) - APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CHTR-FM Drumheller, propriété de The Big Country Tourist Association. La licence expirera le 31 août 2003.

2001-486 - Telelatino Network Inc., L'ensemble du Canada - RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées Telelatino, du 1er décembre 2001 au 31 août 2002.

2001-487 - Objet: Réalignement des canaux à Barrie, Pickering et Richmond Hill.

2001-488 - 3224503 Canada inc., Drummondville (Québec); 3145069 Canada inc., Saint-Hyacinthe (Québec). APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de 3224503 Canada inc., titulaire de la licence de CHRD-FM Drummondville, et de 3145069 Canada inc., titulaire de la licence de CFEI-FM Saint-Hyacinthe à Groupe Radio Astral inc.

2001-489 - Maritime Broadcasting System Limited, Halifax (Nouvelle Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHNS Halifax et son émetteur à ondes courtes CHNX, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-490 - Community Radio Society of Saskatoon Inc., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFCR-FM Saskatoon, du 1er septembre 2001 au 30 novembre 2001.

2001-491 - The Miracle Channel Association, Lethbridge et Burmis (Alberta). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de CJIL-TV Lethbridge à Burmis.

2001-492 - Wells Best Seniors Association, Wells (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Suppression du canal 11 et ajout du canal 7 avec une puissance d’émission de 5 watts.

2001-493 - Homegrown Community Radio, Killaloe et Wilno (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de CHCR-FM Killaloe à Wilno.

2001-494 - Société Radio-Canada, Halifax et Mulgrave (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de CBH-FM Halifax à Mulgrave.

2001-495 - Bell Globemedia Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Changement de la structure de propriété du service de télévision spécialisée national de catégorie 1, Travel TV.

2001-496 - Burlingham Communications Inc., Hamilton/Burlington (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de la station CIWV-FM Hamilton/Burlington de 1 880 watts à 3 600 watts.

2001-497 - Cathe Wagg, Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CFIY-FM Campbell River, de 50 watts à 27 watts.

2001-498 - C.O.R.B. Swift Current & District Inc., Swift Current (Saskatchewan). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de la station CHSK-FM Swift Current de 440 watts à 4 710 watts.

2001-499 - 9120038 Alberta Ltd., Lloydminster (Alberta). APPROUVÉ - Acquisition d'actif de l’entreprise de programmation de radio CKLM-FM, propriété de Peace River Broadcasting Corporation Ltd., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.

2001-500 - CKUA Radio Foundation, Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Ajout d'un nouveau service EMCS par CKUA-FM Edmonton.

2001-501 - Hometown Cable TV Limited. Demande no. 2001-0796-3 - APPROUVÉ - Suppression d'une partie de la zone de desserte autorisée (les secteurs de Castle Harbour et de Honey Harbour Estates du canton de Scugog); Compton Cable T.V. Limited. Demande no. 2001-0784-8 - APPROUVÉ - Agrandissement de la zone de desserte afin d'y inclure les secteurs de Castle Harbour et de Honey Harbour Estates du canton de Scugog ainsi que les chemins Whitfield et Honey's Beach.

2001-502 - Fawcett Broadcasting Limited. Demande no. 2001-0776-5 - APPROUVÉ - Autorisation de modifier la propriété de Fawcett Broadcasting Limited en transférant 140 010 actions de classe B donnant droit de vote de Eloise P. Fawcett à Howard G. Fawcett.

2001-503 - Craig Broadcast Systems Inc. Demande no. 2001-0830-0 - APPROUVÉ - Prolongation de la date limite de mise en oeuvre du nouvel émetteur à Dauphin (Manitoba) qui retransmettra les émissions de CHMI-TV Portage la Prairie, tel qu'approuvé dans la décision CRTC 2000-19 du 19 janvier 2000.

2001-504 - Radio CKYK-FM inc. Demande no. 2001-0356-5 - APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement de la station CKYK-FM Alma suite à un changement du site de l’antenne.

2001-505 - 3819914 Canada inc. Demande no. 2001-0765-8 - APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement de la station CJDS-FM St-Pamphile, suite à un changement du site d’antenne.

2001-506 - CTV Television Inc., Toronto (Ontario); St. John’s, Argentia, etc., (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Nouveau réseau de programmation de télévision de langue anglaise qui fournira des émissions à CJON-TV St. John’s et ses émetteurs situés ailleurs à Terre-Neuve. La licence sera en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-507 - CTV Television Inc., Toronto, Thunder Bay etc. (Ontario); Lloydminster, Wainwright, etc. (Alberta); Alcot Trail et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouveau réseau de programmation de télévision de langue anglaise qui fournira des émissions à Thunder Bay Electronics Inc., Norcom Communications Limited et Mid-West Television Ltd. La licence sera en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-508 - CTV Television Inc., au nom de Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John’s, Argentia, etc. (Terre-Neuve). APPROUVÉ - Modification de la condition de licence de CJON-TV concernant son affiliation à un réseau.

2001-509 - CTV Television Inc., au nom de Thunder Bay Electronics Inc., Norcom Communications Limited et Mid-West Television Ltd., Thunder Bay et Kenora (Ontario); Lloydminster, Wainwright, etc. (Alberta); Alcot Trail et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ – Demandes présentées par CTV Television Inc., au nom des trois radiodiffuseurs susmentionnés, en vue de modifier leur condition de licence concernant l’affiliation à un réseau.

2001-510 - Société Radio-Canada, Québec (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur de CBM-FM Montréal à Québec.

2001-513 - Regional Cablesystems Inc. Demande no 2001-0738-5 – APPROUVÉ - Réorganisation de société. Modification suivant laquelle Persona Inc. détiendra toutes les actions émises et en circulation de Regional Cablesystems Inc.

2001-514 - 3224503 Canada inc., Drummondville (Québec); 3145069 Canada inc., Saint-Hyacinthe (Québec). APPROUVÉ – Transfert du contrôle effectif de 3224503 Canada inc., titulaire de la licence de CHRD-FM Drummondville, et de 3145069 Canada inc., titulaire de la licence de CFEI-FM Saint-Hyacinthe à Groupe Radio Astral inc.

2001-515 - Société Radio-Canada, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue française à Winnipeg, expirant le 31 août 2007.

2001-517 - Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHKG-FM Vancouver, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-518 - Société Radio-Canada, Sackville (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKCX Sackville, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

2001-519 - CHUM Limitée, London, Wheatley, etc. (Ontario). APPROUVÉ - Modification des licences de CFPL-TV, CHWI-TV, CKNX-TV, CKVR-TV et CHRO-TV.

2001-520 - Aucune décision ne correspond à ce numéro

2001-521 - Objet : Plainte de Rogers contre Star Choice - Facturation globale aux immeubles à logements multiples

2001-522 - Corus Entertainment Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation d'acheter 20 % des actions avec droit de vote dans Teletoon Canada Inc.

2001-523 - Standard Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'entreprises de radio numérique (ERN) de transition à Montréal et à Laval, expirant le 31 août 2002.

2001-524 - CTV Television Inc., Toronto (Ontario) et Montréal (Québec). RENOUVELÉ - Licence du réseau de télévision de langue anglaise attribuée à CTV Television Inc. pour une période de trois mois, soit du 1er septembre au 30 novembre 2001.

2001-526 - MusiquePlus. Demande no. 2001-0772-3 - APPROUVÉ - Prorogation au 30 septembre 2001 de la date de mise en oeuvre du service spécialisé de langue française de catégorie 1, appelé Perfecto.

2001-527 - Vidéotron ltée - L'augmentation tarifaire proposée de 0,68 $ pour l'ajout de Canal D au service de base est refusée.

2001-528 - Groupe TVA inc. (SAEC), Demandes no. 2001-0750-0, 2001-0751-7, 2001-0752-5 - APPROUVÉ - Prorogation au 30 septembre 2002 de la date de mise en oeuvre des services spécialisés de langue française de catégorie 1, appelés LCN Affaires, Télé Ha! Ha! et Canal Mystère (autrefois 13ième Rue).

2001-529 - Société Radio-Canada, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de leurs émetteurs dont la liste se retrouve à l’annexe II de la présente décision, du 1er septembre 2001 au 31 août 2007.

2001-529-1 - Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. Par la présente, le Conseil corrige la décision CRTC 2001-529 comme suit : La liste des émetteurs de CBSI-FM Sept-Îles (demande 2001-0142-8) aurait dû inclure la station émettrice CBSI-6 Fermont.

2001-530 - Société Radio-Canada - L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de leurs émetteurs dont la liste se retrouve à l’annexe II de la présente décision, du 1er septembre 2001 au 31 août 2007.

2001-531 - Société Radio-Canada - L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de leurs émetteurs dont la liste se retrouve à l’annexe II de la présente décision, du 1er septembre 2001 au 31 août 2007.

2001-532 - Société Radio-Canada - L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de leurs émetteurs dont la liste se retrouve à l’annexe II de la présente décision, du 1er septembre 2001 au 31 août 2007.

2001-533 - Bell Globemedia Inc., Demande no 2001-0844-1 – APPROUVÉ – Prorogation d'un contrat de fiducie concernant des actions avec droit de vote détenues dans CTV Sports Net Inc.

2001-535 - Radio Témiscaminque inc., Ville-Marie et Témiscaming (Québec) - RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKVM Ville Marie et son émetteur CKVM-FM-1 Témiscaming, du 1er septembre 2001 au 30 novembre 2001.

2001-536 - Troubador Radio Society Inc., Stephenville (Terre-Neuve) - RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHUG Stephenville, du 1er septembre 2001 au 31 mars 2002.

2001-537 - Shaw Cablesystems Company, North/West Vancouver (Colombie-Britannique) - RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 2001 au 31 août 2002.

2001-538 - All TV Inc. , L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Modification des conditions de licence de All TV Inc. concernant la nature du service et la diffusion de matériel publicitaire.

2001-539 - S.S.TV Inc., L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Modification des conditions de licence de S.S.TV concernant la nature du service et la diffusion de matériel publicitaire.

2001-540 - Maple Leaf Sports & Entertainment Ltd. au nom d'une société devant être constituée, L’ensemble du Canada - APPROUVÉ en partie - Modification de la condition de licence de Raptors Basketball Channel concernant la nature du service.

2001-541 - Société Radio-Canada, Chisasibi (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CBFG-FM Chisasibi, du 1er septembre 2001 au 31 août 2007.

2001-542 - Société Radio-Canada, Waskaganish (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CBFH-FM Waskaganish, du 1er septembre 2001 au 31 août 2007.

2001-543 - Société Radio-Canada, Waswanipi (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CBFV-FM Waswanipi, du 1er septembre 2001 au 31 août 2007.

2001-544 - Société Radio-Canada, Weymontachie (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CBFA-3 Weymontachie, du 1er septembre 2001 au 31 août 2007.

2001-545 - Objet: Décision CRTC 2000-460 - Licence de radiodiffusion pour distribuer un nouveau service spécialisé de catégorie 1 connu sous le nom de The Biography Channel

2001-547 - Salter Street Broadcasting Limited et Independent Film Channel Canada Incoporated. Demande no 2001-0892-9 – APPROUVÉ – Prorogation d'un contrat de fiducie et du mandat de M. Daniel M. Campbell, fiduciaire, à l'égard de Salter Street Broadcasting Limited et d'Independent Film Channel Canada Incoporated.

2001-548 - Radio Roberval inc., Roberval (Québec) APPROUVÉ - Exploitation à Roberval d'une nouvelle station de radio FM de langue française visant à remplacer la station AM CHRL, expirant le 31 août 2008. APPROUVÉ – Demande visant à considérer le marché de la nouvelle station FM comme un marché à station unique.

2001-549 - Stuart Media Group Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service de télévision spécialisée de catégorie 2 devant s’appeler The Gaming Channel, expirant le 31 août 2008.

2001-550 - 2997895 Manitoba Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service de télévision spécialisée de catégorie 2 devant s’appeler Sports Vault TV, expirant le 31 août 2008.

2001-551 - City of Armstrong and the Corporation of the Township of Spallumcheen, Armstrong (Colombie-Britannique) Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Armstrong.

2001-553 - Global Television Network Inc. et 3722392 Canada Limited. Demande no 2001-0846-6 – APPROUVÉ -Changement de propriété visant à modifier la structure de « Deja View », un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 2, d’une société devant être constituée à une « société en nom collectif 3722392 », concernant les partenaires Global Television Network Inc. et 3722392 Canada Limited.

2001-554 - Global Television Network Inc. et 3722384 Canada Limited. Demande no 2001-0848-2 – APPROUVÉ - Changement de propriété visant à modifier la structure de « Lonestar », un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 2, d’une société devant être constituée à une « société en nom collectif 3722384 », concernant les partenaires Global Television Network et 3722384 Canada Limited.

2001-555 - Group TVA Inc. et Global Communications Inc. Demande no 2001-0828-4 – APPROUVÉ - Changement de propriété visant à modifier la structure de « Men TV », un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 1, d’une société devant être constituée à une société en nom collectif Men TV s.e.n.c/Men TV, concernant les partenaires Groupe TVA Inc. et Global Communications au même niveau de participation.

2001-556 - Edge TV. Demande no 2001-0834-1 – APPROUVÉ - Changement de propriété visant à modifier la structure de « Edge TV », un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 2, d’une société devant être constituée à une division de YTV Canada Inc.

2001-557 - Netstar Entreprises Inc. Demande no 2001-0839-1 – APPROUVÉ - Transfert d’actions dans le cadre duquel etstar Entreprises Inc. (Netstar), détenant 80 % des actions avec droit de vote dans le nouveau service numérique spécialisé de catégorie 2 « Animal Planet », transférera ses intérêts directs dans le service à 3922111 Canada Inc., une filiale à part entière.

2001-558 - Netstar Entreprises Inc. Demande no 2001-0840-9 – APPROUVÉ - Transfert d’actions dans le cadre duquel Netstar Entreprises Inc (Netstar), détenant 80 % des actions avec droit de vote du nouveau service numérique spécialisé de catégorie 2 « Discovery Civilization », transférera ses intérêts directs dans le service à 3922120 Canada Inc., une filiale à part entière.

2001-568 - Radio Nord Communications inc., Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ – Réduction de 95 % à 85 % du pourcentage de toutes les pièces musicales que CHLM-FM Rouyn-Noranda doit consacrer à la musique vocale de langue française.

2001-569 - David Jackson, au nom d’une société devant être constituée, Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation à Sudbury, d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2008. APPROUVÉ – Demande de la requérante visant à diffuser au plus huit minutes de messages publicitaires par heure d'horloge, par semaine de radio diffusion.

2001-559 - Trinity Television Inc. Demande no 2001-0698-1 – APPROUVÉ - Diminution de la puissance de CHNU-TV.

2001-560 - Rogers Radio (British Columbia) Ltd. Demande no 2001-0711-1 – APPROUVÉ – Diminution de la puissance de CKVX-FM Chilliwack (Colombie-Britannique).

2001-561 - Rogers Radio (British Columbia) Ltd. Demande no 2001-0711-1 – APPROUVÉ – Diminution de la puissance de CKVX-FM Chilliwack (Colombie-Britannique).

2001-562 - Rawlco Communications (Sask.) Ltd. Demande no 2001-0768-2 – APPROUVÉ – Modification du contour.

2001-563 - Cogeco Câble Montérégie inc. Demande no 2001-0860-7 – APPROUVÉ – Modification à la zone de desserte désservant Saint-Hyancinthe, QC, afin d'inclure Saint-Pie et Saint-Dominique (Québec).

2001-564 - Peachland Cable Ltd. Demande no 2001-0833-3 – APPROUVÉ - Demande d'autorisation d'acheter les actions émises et en circulation de Peachland, titulaire d'une entreprise de câblodistribution desservant Peachland (Colombie-Britannique).

2001-565 - Woodbine Entertainment Group. Demande no 2001-0871-3 – APPROUVÉ –Changement proposé à la structure de propriété du nouveau service de télévision spécialisée de catégorie 2 « The Racing Network Canada », qui ne sera plus en nom collectif mais appartiendra à un seul propriétaire.

2001-566 - Global Television Network. Demande no 2001-0845-8 – APPROUVÉ - Changement proposé à la structure de propriété du nouveau service de télévision spécialisée de catégorie 2 « Xtreme Sports », qui, de société devant être constituée, deviendra « une sociét.é en nom collectif 39265958 » comprenant Global Television Network et 3926958 Canada Limited.

2001-567 - Aucune décision ne correspond à ce numéro.

2001-571 - Regional Cablesystems Inc., au nom de Skyway Cablevision Ltd. Demande no 2001-0863-0 – APPROUVÉ - Transfert de contrôle et d’actions.

2001-570 - Kootenay Co-Opearative Radio. Demande no 2001-0884-6 – APPROUVÉ – Prorogation du délai de mise en oeuvre.

2001-573 - Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., une division de Jim Pattison Industries Ltd., Cranbrook (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation à Cranbrook d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CKEK. La licence expirera le 31 août 2008.

2001-574 - 1333598 Ontario Limited, Pigeon River Border Crossing (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation à Pigeon River Border Crossing d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2008.

2001-575 - Telemedia Radio (West) Inc., Vernon (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation à Vernon d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CICF. La licence expirera le 31 août 2008.

2001-576 - Bluewater Community Radio, au nom d'une société devant être constituée, Hanover (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Hanover d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise, expirant le 12 septembre 2005.

2001-577 - Central Island Broadcasting Ltd., Parksville (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation à Parksville d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CKCI. La licence expirera le 31 août 2008.

2001-578 - MSD Computer Corp., au nom d'une société devant être constituée, Little Current (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Little Current d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise, expirant le 12 septembre 2005.

2001-579 - The Church of the Nazarene of Rimbey, exploitant sous le nom Rimbey Church of the Nazarene, Rimbey (Alberta). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Rimbey d'une entreprise de programmation de radio FM religieuse de langue anglaise de faible puissance, expirant le 31 août 2008.

2001-580 - Education Alternative Radio Society, Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à Prince George, d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement, axée sur la communauté, de faible puissance, expirant le 12 septembre 2005.

2001-581 - CHCQ Ltd., Belleville (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CHCQ-FM Belleville de 40 000 watts à 21 000 watts et déplacement de l'émetteur vers le nord-ouest de Belleville (Maritime).

2001-584 - Québecor inc. Demande no 2001-0973-7 – APPROUVÉ – Convention de fiducie – Authorisation pour la mise en place d'une convention de fiducie pour les actions de TQS inc. détenues par Quebecor inc. et de la nomination de monsieur Pierre Hébert comme fiduciaire. Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-585 - Rogers Cable Atlantic Inc. Demande no 2001-0717-9 – APPROUVÉ – Demande en vue d'obtenir l'autorisation dedistribuer, en mode numérique et à titre faxultatif, une deuxième série de signaux américains 4+1 et des signaux canadiens éloignés (Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3, liste du CRTC) par l'entremise de ses câblodistributeurs à Corner Brook, Gander, Grand Falls et St. John's (Terre-Neuve). Lettre disponible en version imprimée seulement à la salle d'examen du CRTC (819) 997-2429. La version électronique sera disponible sous peu.

2001-586 - Moviola: Short Film Channel Inc. Demande no 2001-0893-7 – APPROUVÉ – Transfert de contrôle et d'actions – Modification de la structure proposée de Moviola: Short Film Channel Inc. "Moviola", nouveau service spécialisé de catégorie 2. La société demande l'autorisation de transférer à Cal Millar et à Harold Blade 50 000 actions ordinaires (50 %) et 25 000 actions ordinaires (25 %) détenues respectivement par Anthony D'andrea et Romen Podzyhun.

2001-587 - Northwest Broadcasting Inc. Demande no 2001-0878-9 – APPROUVÉ – Transfert du contrôle effectif de Norhtwest Broadcasting Inc., titulaire de CFQK-FM Kaministiquia en Ontario, de M. Joel Virtanen à M. Aui Lahdekorpi.

2001-588 - Global Television Network Inc. Demande no 2001-0847-4 – APPROUVÉ – Changement de propriété visant à modifier la structure de "Fox Sports World Canada", un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 2, d'une société devant être constituée à une "société en nom collectif 3926970", concernant les partenaires Global Television Network Inc. et 3926940 Canada Limited.

2001-589 - Corus Entertainment Inc. Approbation de la demande no 2001-0856-5 – Changement de propriété visant à modifier la structure de « The Canadian Documentary Channel », un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 1, d’une société devant être constituée à une « société en nom collectif, The Canadian Documentary Channel », concernant YTV Canada Inc., la Société Radio-Canada et cinq autres associés, au même niveau de participation.

2000-589-1 - Groupe TVA inc. (SAEC), L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-589 du 24 novembre et du 14 décembre 2000 qui approuvait le service spécialisé numérique de catégorie 2 Digipix en remplaçant le quatrième paragraphe de la décision.

2001-590 - Athabasca Motor Hotel (1972) Limited, Jasper (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation à Jasper d’une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise, expirant le 31 août 2008.

2000-590-1 - Groupe TVA inc. (SAEC), L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-590 du 24 novembre et du 14 décembre 2000 qui approuvait le service spécialisé numérique de catégorie 2 Front Row en remplaçant le cinquième paragraphe de la décision.

2001-591 - Fawcett Broadcasting Limited, Fort Frances (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation à Fort Frances d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CFOB. La licence expirera le 31 août 2001.

2001-592 - Cogeco Radio-Télévision inc., Montréal et Laval (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de radio numérique de transition afin de desservir Montréal et Laval, expirant le 31 août 2002.

2001-593 - Natotawin Broadcasting Inc., North Battleford (Saskathcewan). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de son émetteur, VF2331 North Battleford de 94,7 MHz (canal 234 FP) à 95,5 MHz (canal 238B) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 49 watts à 28 000 watts.

2001-594 - Société Radio-Canada, Grand Rapids (Manitoba). APPROUVÉ - Suppression de l'émetteur CBWHT-1 Grand Rapids.

2001-595 - CTV Television Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CFCN-TV Calgary de 55 000 watts à 100 000 watts.

2001-596 - Brian Kelly, au nom d'une société devant être constituée, Tsiigehtchic (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Révocation de la licence relative à l'entreprise de distribution par câble qui dessert Tsiigehtchic.

2001-597 - Haliburton Broadcasting Group Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ – Diminution de la puissance apparente rayonnée de CHNO-FM Sudbury de 100 000 watts à 11 000 watts.

2001-598 - Denis Benoît, au nom d'une société devant être constituée, Shawinigan (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Shawinigan d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement de langue française, expirant le 20 septembre 2005.

2001-599 - Radio CJFP (1986) ltée, Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ - Suppression de la condition de licence actuelle selon laquelle la station doit diffuser un niveau minimal hebdomadaire de créations orales de 50 %.

2001-600 - Société Radio-Canada - Demande no. 2001-0398-7 - APPROUVÉ - Changer les paramètres technique et augmenter la puissance.

2001-601 - Bluewater TV Cable Ltd. - Demande no 2001-0810-2– Approuvée - Transfert d’actions – Demande d’autorisation de Bluewater TV Cable Ltd. en vue de transférer 3 360 actions ordinaires (30,55 %) des actions émises et en circulation de Bluewater TV, titulaire d’une entreprise de câblodistribution desservant Clinton et Goderich, Ontario.

2001-602 Women's Television Network (WTN) National - Demande no. 2001-1064-3 - APPROUVÉ - Prorogation, de la convention de dépôt entre MOF Trusco Ltd. et M. Fred Wagman, relative aux actions de Lifestyle Television (1994) Limited, titulaire de l'entreprise nationale Women’s Television Network (WTN) jusqu’au 31 décembre 2001.

2001-603 - Craig Broadcast Alberta Inc., Edmonton et Calgary (Alberta) - APPROUVÉ - Modification de la licence de CKEM-TV Edmonton et CKAL-TV Calgary concernant les dépenses au titre de la programmation canadienne et la diffusion d’émissions appartenant aux catégories sous-représentées.

2001-604 - CTV Inc., Montréal (Québec) - APPROUVÉ - Acquisition du contrôle effectif de CFCF-TV Montréal.

2001-609 - Plainte de Cogeco Radio-Télévision inc. concernant la distribution de signaux par Star Choice Communications Inc.

2001-612 - Pride Vision, Shaw Communications, Star Choice. Plainte de PrideVision contre Shaw Cablesystems Ltd. et Star Choice Television Network Ltd. relativement aux "séquences-annonces" - Désavantages indus.

2001-613 - Société Radio-Canada, Montréal et Gaspé (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBFX-FM-5 Gaspé, de 2 160 watts à 4 110 watts.

2001-614 - Fairchild Radio (Calgary FM) Ltd., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires afin de diffuser des émissions principalement en langues indiennes orientales (punjabi, hindi, urdu et autres langues indiennes orientales).

2001-615 - Northern Native Broadcasting, Yukon, Pelly Crossing (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Pelly Crossing.

2001-616 - Société Radio-Canada, Montréal et Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBM-FM-1 Sherbrooke, de 23 400 watts à 25 000 watts.

2001-619 - La radio communautaire inter-génération, jardin du Québec, Saint-Rémi (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CHOC-FM Saint-Rémi, de 0,8 watt à 200 watts.

2001-620 - CJRN 710 Inc., 788813 Ontario Inc., Niagara Falls (Ontario). APPROUVÉ - Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion de CJRN et de CFLZ-FM Niagara Falls de manière à permettre à ces stations ayant des liens de propriété d’échanger leurs formules de programmation.

2001-621 - Rogers Broadcasting Limited. Approbation conditionnelle des demandes 2001-0720-3; 2001-0802-8 sous réserve que la titulaire réassigne certains bénéfices tangibles. Demandes présentées en vue d'acquérir le contrôle effectif de CTV SportsNet inc., titulaire de la licence du service spécialisé national, SportsNet.

2001-622 - White Bear Children's Charity Inc., White Bear Lake Resort (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langues anglaise et autochtone de type B qui desservira White Bear Lake Resort, expirant le 31 août 2008.

2001-623 - FDB Broadcasting Inc., Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langues anglaise et autochtone de type B qui desservira Meadow Lake, expirant le 31 août 2008.

2001-624 - Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., Fernie et Sparwood (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Fernie visant à remplacer la station AM CFEK Fernie et son émetteur CJEK Sparwood, expirant le 31 août 2008.

2001-625 - Radio 1540 Limited, Ottawa (Ontario) et Hull (Québec). APPROUVÉ - Demande visant à exploiter une station FM spécialisée (radio ethnique) à Ottawa-Hull, expirant le 31 août 2008.

2001-626 - 9098-7280 Québec inc., Ottawa (Ontario) et Hull (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue française de formule spécialisée à Ottawa/Hull, expirant le 31 août 2008.

2000-626-1 - Maple Leaf Sports and Entertainment Ltd. (SAEC), L’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la version anglaise de la décision CRTC 2000-626 du 14 décembre 2000 dans laquelle il a approuvé le service spécialisé numérique de catégorie 2 appelé Maple Leaf Channel.

2001-627 - Gary Farmer, au nom d’une société devant être constituée (Aboriginal Voices Radio), Ottawa (Ontario) et Hull (Québec). APPROUVÉ - Demande déposée par Aboriginal Voices Radio en vue d’utiliser la fréquence FM 95,7 MHz pour exploiter de nouveaux services radiophoniques à Ottawa-Hull ou dans les environs. La licence expirera le 31 août 2006.

2001-628 - Newcap Inc., Ottawa (Ontario) et Hull (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Ottawa/Hull, expirant le 31 août 2008.

2001-629 - Standard Radio Inc., Coopérative Radio Ville-Marie Outaouais, Harvard Developments Inc., 914258 Ontario Limited, représentant une société devant être constituée, Fondation Radio Enfant, représentant une société devant être constituée, Douglas E. Kirk, représentant une société devant être constituée, de la région d'Ottawa/Hull; et Yves Belzile, représentant une société devant être constituée, Buckingham (Québec). REFUSÉ - Demandes concurrentes visant à exploiter de nouvelles stations FM dans la région d'Ottawa/Hull.

2001-630 - Rogers Cable Inc., St. Thomas and Woodstock, Ontario and Regional Cablesystems, Sudbury and Timmins, Ontario. APPROUVÉ, par vote majoritaire - Déréglementation tarifaire de systèmes de distribution par câble.

2001-631 - Maitland Cable TV Limited. Demande no. 2001-0929-0 - APPROUVÉ - Fusion de territoires sous une même licence Maitland Cable TV Limited, Atwood (Ontario).

2001-632 - CHWO Radio Limited. Demandes nos. 2001-1014-8; 2201-1015-6 – Approuvées, Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu’au 30 juin 2002 CHWO Radio Limited et CJMR 1320 Radio Ltd., Toronto (Ontario).

2001-633 - Harvard Broadcasting. Demande no. 2001-0809-4 - APPROUVÉ - Craig Broadcast Systems Inc. CFWF-FM Régina (Saskatchewan) Relocalisation de l’émetteur.

2001-634 - HDL Investments Inc. Demande no. 2001-0808-6 - APPROUVÉ - CHMX-FM Régina (Saskatchewan) Relocalisation de l’émetteur. 2000-635 - Network Italia (SAEC)

2000-636 - du 14 décembre 2000 dans laquelle il a approuvé le service spécialisé numérique de catégorie 2 appelé NTI Tamil Service.

2000-636-1 - Network Television International, l’ensemble du Canada. Correction.

2000-637 Nextlevel Television Inc.(SAEC)

2001-638 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Squamish (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Squamish, expirant le 31 août 2008.

2001-639 - Bell Globemedia inc., Demande no. 2001-1120-4. Prorogations au 30 septembre 2002, Le Réseau des sports inc. - Service spécialisé de catégorie 1, Info-Sports – l'ensemble du Canada.

2001-641 - 1158556 Ontario Ltd., Timmins et Kapuskasing (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d’un émetteur à Kapuskasing.

2001-642 - Anthony Schleifer, au nom d’une société devant être constituée, Brantford (Ontario). APPROUVÉ –Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Brantford d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise, expirant le 31 août 2008.

2001-643 - Rogers Cable Inc., Richmond Hill et un secteur de Toronto (Scarborough) (Ontario). APPROUVÉ – Distribution du signal de Talentvision au service numérique.

2001-644 - University of Toronto Community Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires afin de diffuser principalement des émissions en langues punjabi et hindi.

2001-645 - Bell Globemedia Publishing Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ -Acquisition, par suite d’une transaction en plusieurs étapes, du contrôle de Report on Business Television, une société en nom collectif, titulaire de ROBTv, une entreprise de programmation nationale de langue anglaise.

2001-646 - Michel Richard, Aguanish, Baie-Johan-Beetz, etc. (Québec). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités mentionnées dans la décision, propriété de Câblo Vision B. M. Côte-Nord inc. Les licences expireront le 31 août 2003.

2001-647 - CHUM limitée, Vancouver (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Transfert du contrôle de CKVU-TV Vancouver.

2001-649 - JR Radio, Demande no 2001-1079-2 – APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 15 mars 2002.

2001-650 - Amtelecom Group Inc., Demande no 2001-0889-6 – APPROUVÉ - Réorganisation corporative.

2001-651 - CKMW Radio Limited, Demande no 2001-0874-2 – APPROUVÉ – Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 31 mai 2002.

2001-652 - Télécommunications Aliant Inc. (anciennement Maritime Tel & Tel Lim ited) Municipalité régionale de Halifax (Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville) (Nouvelle-Écosse) - APPROUVÉ - Demande visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains.

2001-653 - Global Television Network Inc., Demande no 2001-1126-1 – APPROUVÉ – Transfert de propriété.

2001-654 - 3053781 Nova Scotia Company (anciennement Craig Broadcast Systems Inc.), Demande no 2001-0829-2 – APPROUVÉ – Transfert de contrôle.

2001-655 - 1401345 Ontario Limited, Kakabeka Falls (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif du système de distribution multipoint (SDM) et de l’entreprise de distribution par câble qui desservent Kakabeka Falls, propriété de Fiber-Tel Enterprises Inc. La licence expirera le 31 août 2004 pour 1401345 Ontario Limited et le 31 août 2002 pour le SDM.

2001-656 - CJRT-FM Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue tamoule.

2001-657 - Radio CHVD inc., Dolbeau-Mistassini (Québec). APPROUVÉ - Exploitation à Dolbeau-Mistassini d’une nouvelle station de radio FM de langue française visant à remplacer la station AM CHVD, expirant le 31 août 2008. APPROUVÉ - Demande visant à considérer le marché de la nouvelle station FM comme un marché à station unique.

2001-658 Acadia Broadcasting Company Limited - Bridgewater (Nouvelle-Écosse) - APPROUVÉ - Exploitation à Bridgewater d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CKBW, expirant le 31 août 2008.

2001-659 - Regional Cablesystems Inc., Scugog Island et Little Britain (Ontario) - APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble qui desservent ces localités, propriété de Hometown Cablesystems Ltd. Les licences expireront le 31 août 2002.

2001-660 - Regional Cablesystems Inc., Constance Bay (Ontario) - APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Constance Bay, propriété de Constance Bay Cable Television Ltd. La licence expirera le 31 août 2002.

2001-662 - Rogers Broadcasting Limited, Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CHFM-FM Calgary de 74 000 watts à 48 000 watts.

2001-663 - Rogers Radio (British Columbia) Ltd., Chilliwack et Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CKVX-FM-1 Abbotsford de 290 watts à 540 watts.

2001-664 - Bethany Pentecostal Tabernacle, Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Whitehorse d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise de faible puissance, expirant le 31 août 2008.

2001-665 - Corus Entertainment Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition du contrôle de Telelatino Network Inc. (TLN) par l'achat d'une part additionnelle de 30,5 % des actions avec droit de vote de TLN.

2001-666 - Les Entreprises Radiomédia inc., Montréal (Québec) - RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de réseau radiophonique de langue française exploité par Les Entreprises Radiomédia inc., du 1er novembre 2001 au 31 mars 2002.

2001-668 - Pelmorex Communications Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour le service national de télévision spécialisé de langues française et anglaise appelé « Météomédia/The Weather Network », du 1er décembre 2001 au 31 août 2008. REFUSÉ - Ajout d'une composante interactive. REFUSÉ - Proposition visant à majorer le tarif de gros mensuel.

2001-669 - Vision TV: Réseau religieux canadien, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence pour un service national spécialisé de langue anglaise à programmation religieuse multiconfessionnelle, du 1er décembre 2001 au 31 août 2004. REFUSÉ - Demande d'augmentation du tarif de gros de Vision TV.

2001-670 - Houssen Broadcasting Ltd. (CDEC). Demande no 2001-1125-3 – APPROUVÉ - Modification de l’emplacement de l’émetteur.

2001-671 - Rogers Broadcasting Limited. Demande no 2001-1200-6 – APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 30 mars 2002.

2001-672 - Yves Sauvé, au nom d’une société devant être constituée et devant s’appeler Société Radio St-Laurent. Demande no 2001-0972-9 – APPROUVÉ - Prorogation du délai de la mise en oeuvre jusqu’au 27 octobre 2002.

2001-673 - Astral Media Inc. Demande no 2001-1133-6 – APPROUVÉ - Transfert de certains intérêts détenus par MusiquePlus Inc. à Le Groupe de Radiodiffusion Astral inc.

2001-674 - Regional Cablesystems Inc., représentant AGI Cablevision Inc. Demande no 2001-1098-2 – APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de AGI Cablevision Inc., titulaire des entreprises de distribution par câble desservant Alvinston, et 16 autres localités en Ontario.

2001-675 - Brad Mason. Demande no 2001-1199-8 – APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 30 mars 2002.

2001-676 - Brad Mason. Demande no 2001-1198-0 – APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 30 mars 2002.

2001-677 - Community Radio Society of Saskatoon Inc., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type B, CFCR-FM Saskatoon, du 1er décembre 2001 au 28 février 2003.

2001-678 - CPAM Radio Union.com inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d’une nouvelle station de radio AM à caractère ethnique de langue française à Montréal, expirant le 31 août 2008. APPROUVÉ - Exemption de l'obligation que lui fait l'alinéa 7(2) du Règlement de 1986 sur la radio de consacrer 50 % de sa programmation à des émissions en langues tierces.

2001-679 - Radio Témiscamingue inc., Ville-Marie et Témiscaming (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l’entreprise de programmation de radio CKVM Ville-Marie et son émetteur CKVM-FM-1 Témiscaming, jusqu'au 28 février 2003.

2001-680 - Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKBY-FM Ottawa, du 1er décembre 2001 au 28 février 2003.

2001-681 - Kaslo Cable Ltd. Demande no 2001-1065-1 – APPROUVÉ - Transfert de toutes les actions émises et en circulation de Kaslo Cable Ltd. à Meco Holdings Ltd.

2001-682 - Cogeco Câble Mauricie inc. Demandes nos 2001-1075-0 et 2001-1076-8 – APPROUVÉ - Ajout de secteurs à Yamaska, Saint-Narcisse, Saint-Prosper, Hérouxville, St Étienne des Grès et St-Georges, à la zone desserte autorisée.

2001-683 - 1158556 Ontario Ltd. Demande no 2001-1139-4 – APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 7 avril 2002.

2001-684 - Radio Communautaire Kapnord Inc. Demande no 2001-1141-9 – APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 31 janvier 2002.

2001-685 - Société Radio-Canada. Demande no 2001-1162-5 – APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 16 juillet 2002.

2001-686 - Get Safe! Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Get Safe TV, expirant le 31 août 2008.

2001-687 - Paolo Canciani, (au nom d'une société devant être constituée), l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Inner Peace Television Network, expirant le 31 août 2008.

2001-688 - Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited, Bolton, Erin, etc. (Ontario). APPROUVÉ - Distribution de WNYO-49 (Warner Brothers) Buffalo (New York) au service numérique offert sur un volet facultatif.

2001-689 - NewCap Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de de l’entreprise de programmation de radio CHNO-FM Sudbury, propriété de Haliburton Broadcasting Group Inc. La licence expirera le 31 août 2005. APPROUVÉ - Proposition visant à verser 1 % de sa contribution obligatoire en vertu de la politique sur les avantages à l’Aboriginal Voices Radio plutôt que directement au DTC.

2001-690 - The Comedy Network Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Ajout d'émissions de catégorie 7e à la liste des catégories d'émissions autorisées dans la condition de licence décrivant la nature du service fourni par The Comedy Network.

2001-691 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Parry Sound (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CKLP-FM, propriété de Playland Broadcasting Limited. La licence expirera le 31 août 2003.

2001-692 - Shaw Communications Inc., ou une filiale choisie par Shaw Communications Inc., Whiteman Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Whiteman Creek, propriété de Westside Cablevision Ltd. La licence expirera le 31 août 2002.

2001-693 - CTV Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des services spécialisés de télévision de catégorie 2 appelés CTV NewsVu, CTV Newsnet Alberta, CTV Newsnet BC et CTV News Centre Nouvelles, tel que décrit dans la décision.

2001-666-1 - Radiomédia inc., Montréal (Québec). Le Conseil corrige la décision CRTC 2001-666 laquelle elle identifiait incorrectement la titulaire comme étant Les Entreprises Radiomédia inc. Le Conseil confirme que la titulaire de ce réseau est Radiomédia inc.

2001-695 - Télé Inter-Rives ltée, Rivière-du-Loup et Les Escoumins (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Les Escoumins.

2001-696 - Télévision MBS inc., Rivière-du-Loup et Les Escoumins (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Les Escoumins.

2001-697 - 3429873 Canada Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision TreeHouse TV visant à modifier la condition de licence no 2 portant sur le partage d’émissions avec le service spécialisé YTV, tel que décrit dans la décision.

2001-698 - Crossroads Television System, London et Ottawa (Ontario). REFUSÉ - Ajout d'émetteurs à London et à Ottawa.

2001-699 - CTV Television Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence d'exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Soap Opera TV, expirant le 31 août 2008.

2001-700 - Craig Broadcast Systems Inc. (au nom d'une société devant être constituée), l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence d'exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler The Western Channel, expirant le 31 août 2008.

2001-701 - The Family Channel Inc., l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise The Family Channel, du 1er mars 2002 au 31 août 2002

2001-702 - Corus Entertainment Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition du contrôle de Lifestyle Television (1994) Limited.

2001-703 - Corus Radio Company, Cornwall (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition du contrôle et de la propriété de 519957 Ontario Ltd. par le transfert de toutes les actions émises et en circulation détenues par la famille Emard à Corus Radio Company.

2001-704 - Rush Communications Limited, Mabou (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Exemption de l'obligation visant à distribuer les signaux locaux de CBIT-19 (CBC) et CJCB-TV-1 (CTV) Inverness (Nouvelle-Écosse). La titulaire distribuera en remplacement CBHT(CBC) et CJCH-TV (CTV) Halifax, reçus par satellite.

2001-674-1 - Regional Cablesystems Inc., représentant AGI Cablevision Inc. Demande no 2001-1098-2. Par la présente, le Conseil corrige la décision CRTC 2001-674 du 5 novembre 2001 comme suit : Acquisition de toutes les actions émises et en circulation de AGI, de Information Communication Services (ICS) Inc.

2001-705 - Star Choice Television Network Incorporated, l’ensemble du Canada. Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise nationale de distribution par relais satellite.

2001-706 - Astral Radio inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ, par vote majoritaire, - Modification de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision de langue française appelé Canal Z, tel que décrit dans la décision.

2001-707 - Les Chaînes Télé Astral inc. et Alliance Atlantis Communications Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision de langue française appelé Séries + (auparavant Canal Fiction) portant sur la nature du service.

2001-708 - 3824586 Canada Inc., Kingston (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CIKR-FM Kingston, de 4 200 watts à 24 000 watts.

2001-709 - William Evanov, Newmarket (Ontario). REFUSÉ - Demande visant à diffuser un niveau de grands succès de plus de 50 % sur CKDX-FM.

2001-710 - Access Communications Co-operative Limited, Estevan, Weyburn et Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exemption, par condition de licence, de l'obligation de répondre aux demandes de substitution de signaux identiques relatives aux émissions des superstations américaines.

2001-711 - CTV Television Inc. et Groupe TVA inc., l’ensemble du Canada. Modifications aux conditions de licence portant sur la nature des services spécialisés fournis par Newsnet et Le Canal Nouvelles.

2001-712 - Vidéotron Ltée. Demande no 2001-1174-0 - APPROUVÉ - Distribution, en mode numérique, du signal canadien éloigné CITY-TV Toronto, sur une base discrétionnaire pour les entreprises de distribution par câble énumérées à l’annexe 1 de la décision.

2001-713 - CHUM Limited. Demande no 2001-0971-1 - APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CHQM-FM Vancouver de 49 000 watts à 53 000 watts, ainsi que la hauteur effective de l'antenne de 604 mètres à 617.6 mètres.

2001-714 - Standard Radio Inc. Demande no 2001-0931-5 - APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CJAY-FM Calgary de 74 000 watts à 44 000 watts et augmentation de la hauteur effective de l'antenne de 146,5 mètres à 160 mètres.

2001-715 - Aliant Telecom Inc. Demande no 2001-1138-6 - APPROUVÉ - Suppression de WUHF-TV (FOX) Rochester (New-York) et ajout de WFXT-TV (FOX) Boston au service de base.

2001-716 - Aliant Telecom Inc. Demande no 2001-1137-8 - APPROUVÉ - Suppression de WUHF-TV (FOX) Rochester (New-York) et ajout de WFXT-TV (FOX) Boston au service de base.

2001-717 - Telemedia Radio (West) Inc., Vernon (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 105,7 MHz (canal 289CI) pour la nouvelle station FM à Vernon.

2001-718 - La radio communautaire du comté, Rimouski (Québec). APPROUVÉ - Autorisation visant à remplacer les obligations en matière de programmation énoncées comme conditions de licence dans la promesse de réalisation actuelle de CKMN-FM Rimouski.

2001-719 - Société Radio-Canada, Rimouski (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CJBR-FM Rimouski, de 5 500 watts à 19 400 watts et changement du canal associé à sa fréquence, de 206B à 206C1.

2001-720 - Corus Entertainment Inc. Demande no 2001-0736-9 - APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de CFMK-FM Kingston, de 50 000 watts à 14 000 watts.

2001-721 - Société Radio-Canada. Demande no 2001-1090-9 - APPROUVÉ - Augmentation de la puissance de l’émetteur de CBUT-17 Port Alice à 10 watts et changement du contour de l'émetteur.

2001-722 - Société Radio-Canada. Demande no 2001-1091-6 - APPROUVÉ - Augmentation de la puissance de l’émetteur de CBUT-8 Campbell River à 10 watts et changement du contour de l’émetteur.

2001-723 - Société Radio-Canada. Demande no 2001-1118-8 - APPROUVÉ - Changement du contour autorisé de CBUJ-TV Blue River.

2001-724 - Société Radio-Canada. Demande no 2001-1165-9 - APPROUVÉ - Réduction de la puissance apparente rayonnée de CBUE-FM Fort Hope, de 136 à 105 watts et relocalisation de son site émetteur à environ 30 mètres à l'ouest du site actuel.

2001-725 - Société Radio-Canada. Demande no 2001-1240-0 - APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu’au 31 mai 2002.

2001-726 - Suite Systems Inc. Demande no 2001-1242-5 - APPROUVÉ Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu’au 14 décembre 2002.

2001-727 - Askivision Systems Inc. Demande no 2001-1261-5 - APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu’au 25 novembre 2002.

2001-728 - Askivision Systems Inc. Demande no 2001-1262-3 - APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu’au 25 novembre 2002.

2001-729 - MusiquePlus inc., L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour le service national de télévision spécialisé de langue française appelé « MusiquePlus », du 1er décembre 2001 au 31 août 2008.

2001-730 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. (auparavant Astral Télé-Réseaux inc.), L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service national de télévision payante d’intérêt général de langue française Super Écran, du 1er décembre 2001 au 31 août 2008.

2001-731 - MovieMax! Ltd., Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, le Territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de MovieMax! Ltd. pour le service régional de télévision payante de langue anglaise appelé « MovieMax! », du 1er décembre 2001 au 31 août 2008.

2001-732 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. (auparavant Astral Television Networks Inc.), Ontario, Québec et les provinces de l’Atlantique (l’est du Canada) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour le service régional de télévision payante de langue anglaise appelé « The Movie Network », du 1er décembre 2001 au 31 août 2008.

2001-733 - 2953285 Canada Inc. « The Discovery Channel », L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour le service national de télévision spécialisé de langue anglaise appelé « The Discovery Channel », du 1er décembre 2001 au 31 août 2008.

2001-734 - The Sports Network Inc., L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du service national de télévision spécialisée de langue anglaise, The Sports Network, du 1er décembre 2001 au 31 août 2008. - APPROUVÉ - Proposition visant à accroître ses dépenses au titres du sports amateur canadien.

2001-735 - Le Réseau des sports (RDS) inc., L’ensemble du Canada - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du service national de télévision spécialisée de langue française, Le Réseau des sports, du 1er décembre 2001 au 31 août 2008. - APPROUVÉ - Augmentation du pourcentage de la programmation consacrée à la distribution d'émissions canadiennes pendant la journée en le faisant passer de 60 % à 65 %.

2001-736 - SuperChannel Ltd., Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, le Territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour le service régional de télévision payante de langue anglaise appelé « SuperChannel », du 1er décembre 2001 au 31 août 2008.

2001-738 - HDL Investments Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CFWF-FM Regina, propriété de Craig Broadcasting Systems Inc. La licence expirera le 31 août 2008.

2001-739 - HDL Investments Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CKCK Regina, propriété de Craig Broadcasting Systems Inc. La licence expirera le 31 août 2008.

2001-740 - Rawlco Communications (Sask.) Ltd., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CKCK Regina, propriété de HDL Investments Inc. La licence expirera le 31 août 2008.

2001-741 - Rawlco Communications (Sask.) Ltd., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Regina afin de remplacer la station actuelle qui diffuse à la fréquence 1300 kHz (bande AM), La licence expirera le 31 août 2008.

2001-742 - 1403318 Ontario Limited, Cogeco Radio-Télévision inc. et Stornoway Communications General Partner Inc., à titre d’associés dans une société en commandite appelée Stornoway Communications Limited Partnership, L’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Demande en vue d'ajouter les sous-catégories d’émissions dramatiques énoncées dans la décision. REFUSÉ - Demande visant à augmenter le pourcentage des émissions de la catégorie 7 autorisées, de 8 % à 15 % de l'ensemble de la programmation diffusée chaque semaine; et distribution proposée de 2 longs métrages dans une semaine donnée.

2001-743 - PrideVision Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout d'émissions des catégories 4 (émissions religieuses), 8a (émissions de musique et de danse autres que les émissions de musique vidéo et les vidéoclips) et 8c (émissions de musique vidéo) à la liste des catégories d'émissions que le service est autorisé à diffuser.

2001-744 - Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge et Denare Beach, Saskatchewan. APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur à Denare Beach.

2001-745 - Corus Radio Company, Brampton, Ontario. APPROUVÉ – Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS).

2001-746 - Cogeco inc. et Bell Globemedia Inc., en leur nom et au nom de leurs filiales respectives et au nom d’une société devant être constituée (Acquisition TQS), Montréal, Rimouski, etc. (Québec). APPROUVÉ - Acquisition du contrôle effectif de TQS inc. en achetant 2 698 763 actions ordinaires avec droit de vote (soit 86,02 % des actions émises et en circulation). APPROUVÉ - Transfert de l’actif des stations de Cogeco Radio Télévision inc. à Trois-Rivières, Sherbrooke et Chicoutimi/Jonquière, affiliées à TQS et à la SRC. Les licences expireront le 31 août 2005. APPROUVÉ - Suppression des conditions de licence 2, 3 et 4.

2001-747 - Radio CJVR Ltd., Melfort, Dafoe et Waskesiu Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à Melfort, d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise avec un émetteur à Dafoe et à Waskesiu Lake. La licence expirera le 31 août 2008.

2001-749 - Câblevision TRP-SDM inc., Trois-Pistoles et la région rurale incluant Saint-Mathieu et Saint-Hubert (Québec) - APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Rivière-du-Loup, Saint-Fabien, Rimouski, Mont-Joli et Matane. - APPROUVÉ - Suppression des signaux de TV5 Québec Canada, de The Discovery Channel et du Babillard électronique.

2001-750 - Aéroports de Montréal, Ville Saint-Laurent, Dorval, Pointe-Claire et Lachine (Québec) - APPROUVÉ - Nouvelle station de radio FM de faible puissance de langues anglaise et française pour desservir Ville Saint-Laurent, Dorval, Pointe-Claire et Lachine. La licence expirera le 31 août 2008.

2001-751 - Ile a La Crosse Communication Society Inc., Ile-à-la-Crosse (Saskatchewan) - APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Ile-à-la-Crosse ainsi que l’actif de l’entreprise de programmation de radio CILX-FM Ile-à-la-Crosse, propriété de Belanger Communications Inc. La licence expirera le 31 août 2008.

2000-460-1 - Rogers Broadcasting Limited (SAEC), maintenant constituée sous le nom de The Biography Channel (Canada) Corporation, l’ensemble du Canada. Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-460, qui a incorrectement omis le segment « à l'exception des émissions de nature biographique » dans la condition de licence.

2001-752 - Alliance Atlantis Communications Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition du contrôle effectif (95 %) de The Independent Film Channel Canada Incorporated et de la totalité de 3779718 Canada Limited.

2001-754 - Look Communications inc. Demande no 2001-1356-4 – APPROUVÉ - Demande d’autorisation d'effectuer un changement dans la propriété et le contrôle de Look Communications inc.

2001-755 - Quebecor inc. Demande no 2001-1394-4. APPROUVÉ - Autorisation pour modifier la convention de fiducie pour les actions de TQS inc. détenues par monsieur Pierre Hébert, comme fiducaire, au nom de Quebecor inc.

2001-757 - World Television Network/Le Réseau Télémonde inc., l’ensemble du Canada. Attribution d’une licence à RTM pour un nouveau service spécialisé national de télévision de catégorie 2 avec distribution numérique.

2001-758 - Société de télédiffusion du Québec. Demande no 2001-0849-0 - APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CIVC-TV Trois-Rivières (Québec) de 1364.5 kW à 1500 kW.

2001-759 - Tri-Co Broadcasting Limited. Demande no 2001-1258-2 - APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 22 mai 2002.

2001-760 - Groupe TVA inc. Demande no 2001-1269-9 - APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de la société titulaire Groupe TVA inc. à la société Le Groupe Vidéotron ltée.

2001-761 - Russel C. Cook (OBCI). Demande no 2001-1276-4 - APPROUVÉ - Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 26 avril 2002.

2001-762 - A.U.L.T. St-Narcisse Inc. Demande no 2001-1305-1 - APPROUVÉ - Modification à la zone de desserte.

2001-763 - TDM Newco Inc. / Vidéotron ltée / CF Câble inc. Demandes nos 2001-1230-1; 2001-1275-6; 2001-1277-2 - APPROUVÉ - Réorganisation corporative modifiant le contrôle effectif de certaines filiales de CF Câble TV inc. afin de simplifier leur structure, sans modifier le contrôle ultime de ces sociétés.

2001-764 - Sun Radio Limited. Demande No 2001-1232-6 - APPROUVÉ - Autorisation de transférer toutes les actions émises et en circulation de Sun Radio Limited de Arthur J. Hustin, Jr. à CHUM Limited (50%) et NewCap Inc. (50%).

2001-765 - Shaw Communications Inc. Demande No 2001-1147-7 - APPROUVÉ - Acquisition du contrôle effectif de Corus VC Ltd.

2001-766 - Rogers Broadcasting Limited, Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ - Déplacement de l’émetteur à un site situé 17,6 kilomètres à l’est de l’emplacement actuel.

2001-752-1 - Alliance Atlantis Communications Inc., l’ensemble du Canada. Par la présente, le Conseil corrige la décision CRTC 2001-752 du 13 décembre 2001 dans laquelle le Conseil déclarait que ni Independent Film Channel Canada (IFCC) ni aucun des 20 services spécialisés numériques de catégorie 2 n’étaient encore en exploitation alors qu’en fait, IFCC est en exploitation depuis septembre de cette année.

2001-768 - Standard Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation de radio CHOM-FM Montréal, propriété de CHUM Limited. La licenc expirera le 31 août 2006.

2001-769 - CHUM Limited, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l’entreprise de programmation de radio CFWM-FM Winnipeg, propriété de Standard Radio Inc. La licenc expirera le 31 août 2004.

2001-770 - Glassbox Television Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ - Service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Short TV, expirant le 31 août 2008.

2001-771 - Seaside Broadcasting Organization, Eastern Passage (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Eastern Passage d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise de type B, expirant le 31 août 2008.

2001-772 - Frank Johnson, Rivers Inlet (Oweekeno Village), Colombie-Britannique. Révocation de la licence détenue relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Rivers Inlet (Oweekeno Village), Colombie Britannique.

2001-774 - Thunder Bay Electronics Limited. Demande no 2001-12-50 -9 - APPROUVÉ - Transfert de toutes les actions émises et en circulation de H. F. Dougall Company Limited à Thunder Bay Television Inc.

2001-775 - 9098-7280 Québec Inc., Ottawa (Ontario) / Hull (Québec). Demande no 2001-1374-6 - APPROUVÉ - Prorogation de la date pour soumettre une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence pour la nouvelle station de radio FM, jusqu'au 4 février 2002.

2001-776 - Cogeco Cable Canada Inc. , Chathan (Ontario). Demande no 2001-1124-5 - Approuvé - Distribution de WOIO (CBS) Cleveland au troisième volet analogique de l'entreprise de distribution par câble desservant Chatham.

2001-777 - Rogers Cable Inc. Demande no 2001-1421-5 - Suspension des modalités d’approbation formulées dans la décision 2000-437 en conséquence d’une entente intervenue entre Rogers Cable Inc. et l’Association canadienne des radiodiffuseurs.2001-779 Nomination du gestionnaire du fonds national de contribution tiers et entente concernant l'exercice des fonctions de gestionnaire du fonds national de contribution. Référence : 8695-C53-01/01.2001-780 CTV Television Inc., Scarborough (Ontario). Demande no 2001-1410-9 - Réorganisation intrasociété, à la suite du transfert de l’entreprise de programmation de télévision CFCF-TV Montréal à CTV Television Inc.

2001-778 - Jan Pachul. Appel auprès du Conseil concernant la décision, dans l’avis public 2001-109, de publier une ordonnance vous enjoignant de ne pas exploiter d’entreprise de télédiffusion.

Télécommunications

2001-23 - Cette instance découle d'une mésentente entre la ville de Vancouver (Vancouver) et Ledcor Industries Limited (Ledcor) au sujet des conditions auxquelles Vancouver permettrait à Ledcor de construire un système de transmission par fibres optiques à Vancouver. Dans cette décision majoritaire, le Conseil règle le différend opposant Vancouver et Ledcor. Le Conseil accorde à Ledcor la permission de construire, d'entretenir et d'exploiter des lignes de transmission que Ledcor a construites à 18 intersections de Vancouver et il lui prescrit les conditions pour ce faire. Référence : 8690-C12-01/99.

2001-196 - Lignes directrices administratives du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC (CDCI) PN 2000-17

2001-202 - La décision énonce les critères utilisés par le Conseil pour établir les hausses tarifaires nécessaires pour permettre à MTS Communications Inc. de recouvrer son impôt pour 2000 et 2001. Référence : 8661-C12-04/00.

2001-203 - Requêtes ex parte datées du 23 février 2001, visant l’approbation provisoire d’un programme d’amélioration de service (PAS) et d’un besoin en revenus.

2001-204 - Le Conseil, par décision majoritaire, approuve la demande du 17 juillet 2000 que la Coalition for Better Co-Location (CBC) a présentée en vertu de la partie VII en vue d'obtenir un redressement rapide à l'égard de l'actuel régime de co-implantation.

2001-216 - Attribution des codes de centraux à la suite du redressement d'un indicatif régional. Référence : 8698-C12-15/01.

2001-217 - La présente décision comporte de nouveaux indicateurs de service qui affinent la marche à suivre en ce qui a trait aux plaintes des abonnés, à la rapidité et à l’exactitude de l’assistance-annuaire, de même qu’à d'autres services. Certains des nouveaux indicateurs ont été créés pour améliorer les relations entre les compagnies de téléphone et leurs concurrents, qui sont également des clients lorsqu’ils utilisent des sections des réseaux des compagnies de téléphone. Dans cette décision, le Conseil demande aussi aux groupes de travail du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC (CDCI) de recommander des intervalles pour des indicateurs de service spécifiques qui ont été identifiés. Les groupes de travail du CDCI ont 30 jours, à compter de la date à laquelle cette décision a été rendue, pour faire connaître leurs recommandations au Conseil. Référence : 8660-C12-05/00.

2001-238 - Dans la présente décision, le Conseil approuve les tarifs révisés des lignes dégroupées que les entreprises de services locaux concurrentes paieront pour utiliser les lignes dégroupées des entreprises de services locaux titulaires (ESLT). La décision porte également sur les coûts devant être employés pour calculer l'exigence de contribution suivant le mécanisme de subvention national qu'il a approuvé récemment. Référence : 8661-C12-02/00.

2001-238-1 - Correction au paragraphe 158 de la décision CRTC 2001-238 du 27 avril 2001. Référence : 8661-C12-02/00.

2001-238-2 - Correction aux pièces jointes de la décision CRTC 2001-238 du 27 avril 2001. Référence : 8661-C12-02/00.

2001-254 - ERORS Inc. - Interprétation - Facturation des voies locales.

2001-268 - Objet: Redressement de l'IR604 – Annonce lors de la composition mixte. Référence : 8662-T42-02/01 - 8662-V21-01/01

2001-269 - Objet : Tarification générale des installations DS-1 vers les emplacements d'abonnés hors des secteurs à tarif de base.

2001-287 - Groupe de la co-implantation – Point de consensus CLRE017. Le Conseil approuve les rapports de consensus et il ordonne aux utilisateurs et aux fournisseurs d'agir en conséquence.

2001-299 - Requête de Télébec en vertu de la Partie VII concernant le service hors circonscription offert par Maskatel dans le territoire de Télébec. Référence : 8622-T5-01/00.

2001-327 - Mise en œuvre de la décision CRTC 2001-204 – Modification du régime de co-implantation.

2001-328 - Manuel de la base tarifaire partagée (BTP) de 2000.

2001-361 - Objet : Point de consensus CLRE012 du Groupe de la co-implantation (GCI).

2001-362 - Le Conseil étend à toutes les entreprises de services locaux les décisions concernant la demande présentée par EastLink/Norigen – Accès au câblage d'immeuble. N/Réf. : 8644-N31-01/99.

2001-363 - Demande de décision de procédure – Avis public CRTC 2001-37 intitulé Révision des prix plafonds et questions connexes. N/Réf : 8678-C12-11/01 and 8624-B20-01/00.

2001-364 - Précisions concernant l'accès au câblage d'immeuble : Demandes du 30 juin et 4 août 2000 de Call Net en vertu de la partie VII. N/Réf : 8622-C25-07-00.

2001-365 - Attribution des codes de centraux à la suite du redressement d'un indicatif régional. La lettre sera affichée sur le site web aujourd'hui.

2001-366 - Le CDCI a recommandé des indicateurs de la qualité du service liés à la concurrence - Suivi de la décision CRTC 2001-217. N/Réf. : 8660-C12-05/00.

2001-374 - Objet : Indicatifs de centraux 500 NXX attribués ou réservés au Canada. N/Réf. : 8698-N42-01/01.

2001-375 - Objet : La décision du Conseil concernant la justification, la demande de révision et de modification et la demande de sursis à l’égard des indicateurs 1.5 et 2.5 dans la décision CRTC 2001-217 intitulée Le CRTC crée de nouveaux indicateurs de la qualité du service pour les compagnies de téléphone.

2001-386 - Le CRTC approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC de Thunder Bay Telephone, sous réserve des modifications énoncées dans la lettre.

2001-387 - Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC de Cogeco Cable Canada, sous réserve des modifications énoncées dans la présente.

2001-396 - Le CRTC approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC d'EastLink Telephone, sous réserve des modifications énoncées dans la présente.

2001-421 - Révisions proposées aux guides de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP) pour 2000 de TCBC et de l’ancienne TCI. N/Réf. : 8654-T42-06/01.

2001-452 - Le CRTC approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC de Futureway Communications Inc., sous réserve des modifications énoncées dans la lettre.

2001-453 - Le CRTC approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC de Gateway Telephone Limited, sous réserve des modifications énoncées dans la lettre.

2001-475 - Attribution de codes de composition à trois chiffres pour les services publics d'information et d'aiguillage. Référence : 8665-C12-12/00.

2001-511 - Objet: Point de consensus CLRE019B du Groupe de la co-implantation.

2001-512 - Objet: Point de consensus CLRE018C du Groupe de la co-implantation.

2001-516 - Mises à jour du guide de la Phase III de Norouestel.

2001-525 - Demande d’adhésion des Samoa américaines au Plan de numérotation nord-américain (PNNA).

2001-534 - Abstention de réglementation des services des entreprises de services locaux titulaires offerts à l'extérieur de leur territoire. Référence : 8640-T42-01/00.

2001-546 - Objet: Décision CRTC 2000-745 - Pourcentages définitifs pour 2001 de la répartition des revenus de contribution perçus. Référence : 8638-C12-45/00

2001-552 - Accès des autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8622-C67-01/01.

2001-572 - Directive provisoire donnée aux entreprises de services locaux de conserver la responsabilité et le contrôle de leur câblage d'immeuble en attendant une décision définitive dans le cadre de l'instance relative à l'avis public 2000-124. Référence : 8622-C25-07/00.

2001-582 - Objet : Avis public CRTC 2001-37 – Révision des prix plafonds et questions connexes : Demandes de précision au sujet de questions et de décisions relatives à la divulgation de renseignements ainsi qu'à des réponses complémentaires à des demandes de renseignements.

2001-583 - O.N.Telcom – Mise en œuvre de la concurrence dans l'interurbain et questions connexes. Référence : 8622-C12-10/00.

2001-605 - Demande du Consortium de gestion de la numérotation canadienne visant à transférer des responsabilités administratives à l'administrateur de la numérotation canadienne (ANC). Référence : 8698-C101-01/01.

2001-606 - Demande de Call-Net et autres en vertu de la partie VII – Facturation des services de téléphones payants et autres sujets. Référence : 8650-C25-01/01.

2001-608 - Demande visant à retirer la clause portant sur les responsabilités « solidaires et conjointes » des entreprises du rapport de consensus sur l'octroi de sous-licences d'espace de co-implantation.

2001-607 - Approbation de la révision des lignes directrices du plan de redressement des IR au Canada.

2001-610 - Avis public CRTC 2001-37 – "Révision des prix plafonds et questions connexes" – Questions procédurales.

2001-611 - Surveillance de l'industrie des télécommunications: décision concernant le traitement confidentiel.

2001-617 - Décision CRTC 2000-745 – Les frais de contribution en pourcentage des revenus définitifs pour 2001 sont fixés à 4,5 %. Référence : 8638-C12-45/00.

2001-618 - Avis public CRTC 2001-37 – Examen des prix plafonds et questions connexes : suivi de la décision CRTC 2001-582 concernant les demandes de précisions relatives à la divulgation de renseignements ainsi qu'à des réponses complémentaires à des demandes de renseignements.

2001-635 - Demande de TELUS en révision et modification de la décision CRTC 2001-582. Référence : 8678-C12-11/01, 8662-T42-04/01.

2001-636 - Qualité du service dans le contexte de la concurrence – Indicateurs recommandés par le CDCI – Suivi des décisions CRTC 2001-217 et 2001-366. Référence : 8660-C12-05/00.

2001-637 - Point de consensus CLRE022A du Groupe de la co-implantation (GCI). Référence : 8621-C12-01/00.

2001-640 - Décision Télécom CRTC 1997-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale : Processus de suivi – Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion.

2001-648 - Date de redressement de l'IR 514 et autres questions. Référence : 8662-A53-01/01.

2001-661 - Objet : Points de consensus CLRE020C et CLRE021C du Groupe de la co-implantation (GCI). Référence :8621-C12-01/00.

2001-667 - Décision Télécom CRTC 1997-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale : Instance de suivi – Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8621-C12-01/00.

2001-694 - Approbation provisoire des frais révisés applicables aux commandes de service de lignes degroupées. Référence : 8643-C12-06/00.

2001-737 - Questions liées à la méthode relative au test d’imputation – Suivi de la décision sur la retarification. Référence : 8661-C12-02/00.

2001-748 - Décision Télécom CRTC 1997-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale : Instance de suivi - Points de consensus du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion. Référence : 8621-C12-01/00.

2001-753 - Demande de la ville de Toronto visant à modifier l'avis public CRTC 2001-99. Référence : 8690-C12-03/01.

2001-756 - Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires. Référence : 8663-C12-05/01.

2001-753 - Demande de la ville de Toronto visant à modifier l'avis public CRTC 2001-99. Référence : 8690-C12-03/01.

2001-756 - Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires. Référence : 8663-C12-05/01.

2001-767 - Avis public CRTC 2001-37 – Révision des prix plafonds et questions connexes – Décision concernant le plan d'amélioration du service de MTS. Référence : 8678-C12-11/01 and 8624-B20-01/00.

2001-773 - Harmonisation des seuils et des taux de la taxe applicables aux réseaux de télécommunication du Québec. Référence : 8663-C12-06/01.

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