Avis de consultation 2022

Conformité et enquêtes

2022-218 - Appel aux observations – Codification des pratiques du Conseil dans les instances de Conformité et Enquêtes - Dossier public : 1011-NOC2022-0218

Radiodiffusion

2022-252 - Avis d’audience - 10 janvier 2023 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 novembre 2022

2022-248 - Avis d’audience - 18 novembre 2022 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 20 octobre 2022

2022-201 - Avis d’audience 13 octobre 2022 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 1er septembre 2022

2022-183 - Avis d’audience - 8 septembre 2022 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 8 août 2022

2022-182 - Appel aux observations sur la modification du traitement des coûts liés aux métrages d’archives dans le cadre de la certification des émissions canadiennes - Dossier public : 1011-NOC2022-0182

2022-152-1 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2023 – Renouvellements au moyen du processus régulier - Correction

2022-152 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2023 – Renouvellements au moyen du processus régulier - Dossier public : 1011-NOC2022-0152

2022-151-1 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2023 - Renouvellements au moyen du processus simplifié - Correction concernant les noms de titulaires.

2022-151 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2023 – Renouvellements au moyen du processus simplifié - Dossier public : 1011-NOC2022-0151

2022-106 - Appel aux observations sur la modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion - Dossier public : 1011-NOC2022-106

2022-62-1 - Avis d’audience 12 mai 2022 - Gatineau (Québec) - Modification à l’article 2

2022-62 - Avis d’audience - 12 mai 2022 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 avril 2022

2022-58 - Appel aux observations sur la pertinence de continuer à autoriser la distribution de RT au Canada, Dossier public : 1011-NOC2022-0058

2022-10 - Avis d’audience 31 mars 2022 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 24 février 2022

Télécommunications

2022-147-1 - Avis d’audience - Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II – Correction - Dossiers publics : 8622-S93-202008482, 1011-NOC2020-0367 et 1011-NOC2022-0147

2022-147 - Avis d’audience 17 avril 2023 - Whitehorse (Yukon) - Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II - Date limite pour le dépôt des observations : 6 octobre 2022

2022-100 - Instance de justification et appel aux observations – Le Code sur les services sans fil – Prix de détail suggéré par le fabricant - Dossier public : 1011-NOC2022-0100

2022-65-1 - Appel aux observations - Financement des services d’accès 9-1-1 de prochaine génération au moyen du Fonds de contribution national – Changements à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2022-0065

2022-65 - Appel aux observations – Financement des services d’accès 9-1-1 de prochaine génération au moyen du Fonds de contribution national - Dossier public : 1011-NOC2022-0065

2022-63 - Instance de justification et appel aux observations - Un fournisseur de services de télécommunication qui n’a pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2022-0063

2022-32 - Appel aux observations – Modifications proposées au Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication - Dossier public : 1011-NOC2022-0032

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