Avis de consultation 2022
Conformité et enquêtes
2022-218 - Appel aux observations – Codification des pratiques du Conseil dans les instances de Conformité et Enquêtes - Dossier public : 1011-NOC2022-0218
Radiodiffusion
2022-331-1 - Avis d’audience - 23 février 2023 - Région de la Capitale nationale - Modifications aux articles 1 et 2
2022-331 - Avis d’audience - 23 février 2023 - Région de la Capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 23 janvier 2023
2022-298 - Avis d’audience 19 janvier 2023 - Région de la Capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 2 décembre 2022
2022-272-1 - Appel aux observations sur la demande de TVA afin de supprimer la limite de temps publicitaire de 12 minutes par heure d’horloge sur ses services facultatifs et sur la possibilité de supprimer cette limite pour d’autres services facultatifs – Nouvelles dates limites pour le dépôt des interventions et des répliques - Dossier public : 1011-NOC-2022-0272
2022-272 - Appel aux observations sur la demande de TVA afin de supprimer la limite de temps publicitaire de 12 minutes par heure d’horloge sur ses services facultatifs et sur la possibilité de supprimer cette limite pour d’autres services facultatifs - Dossier public : 1011-NOC2022-0272
2022-267-3 - Appel aux observations à propos d’une demande de Bell Canada, Cogeco Communications inc., Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink et Saskatchewan Telecommunications concernant l’augmentation du prix de détail maximal du service de base – Renseignement supplémentaire ajouté au dossier public et nouvelles dates limites pour la réception des interventions et le dépôt des répliques - Dossier public : 1011-NOC2022-0267
2022-267-2 - Appel aux observations à propos d’une demande de Bell Canada, Cogeco Communications inc., Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink et Saskatchewan Telecommunications concernant l’augmentation du prix de détail maximal du service de base – Divulgation de données compilées précédemment déposées à titre confidentiel
2022-267-1 - Appel aux observations à propos d’une demande de Bell Canada, Cogeco Communications inc., Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink et Saskatchewan Telecommunications concernant l’augmentation du prix de détail maximal du service de base – Report des dates limites pour la réception des interventions et le dépôt des répliques - Dossier public : 1011-NOC-2022-0267
2022-267 - Appel aux observations à propos d’une demande de Bell Canada, Cogeco Communications inc., Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink et Saskatchewan Telecommunications concernant l’augmentation du prix de détail maximal du service de base - Dossier public : 1011-NOC2022-0267
2022-252-1 - Avis d’audience - 10 janvier 2023 - Gatineau (Québec) - Retrait de l’article 1
2022-252 - Avis d’audience - 10 janvier 2023 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 novembre 2022
2022-248 - Avis d’audience - 18 novembre 2022 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 20 octobre 2022
2022-201 - Avis d’audience 13 octobre 2022 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 1er septembre 2022
2022-183 - Avis d’audience - 8 septembre 2022 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 8 août 2022
2022-182 - Appel aux observations sur la modification du traitement des coûts liés aux métrages d’archives dans le cadre de la certification des émissions canadiennes - Dossier public : 1011-NOC2022-0182
2022-152-1 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2023 – Renouvellements au moyen du processus régulier - Correction
2022-152 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2023 – Renouvellements au moyen du processus régulier - Dossier public : 1011-NOC2022-0152
2022-151-1 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2023 - Renouvellements au moyen du processus simplifié - Correction concernant les noms de titulaires.
2022-151 - Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2023 – Renouvellements au moyen du processus simplifié - Dossier public : 1011-NOC2022-0151
2022-106 - Appel aux observations sur la modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion - Dossier public : 1011-NOC2022-106
2022-62-1 - Avis d’audience 12 mai 2022 - Gatineau (Québec) - Modification à l’article 2
2022-62 - Avis d’audience - 12 mai 2022 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 avril 2022
2022-58 - Appel aux observations sur la pertinence de continuer à autoriser la distribution de RT au Canada, Dossier public : 1011-NOC2022-0058
2022-10 - Avis d’audience 31 mars 2022 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 24 février 2022
Télécommunications
2022-325-2 - Appel de demandes Fonds pour la large bande - Troisième appel de demandes - Changements à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2022-325-1 - Appel de demandes - Fonds pour la large bande - Troisième appel de demandes - Changements à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2022-325 - Appel de demandes - Fonds pour la large bande – Troisième appel de demandes - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2022-268 - Appel aux observations - Imposition d’ordonnances à Lixo Investments Limited pour défaut de respecter une décision du Conseil et refus de donner accès à l’immeuble à logements multiples au 70, avenue Yorkville à Toronto (Ontario) - Dossier public : 1011-NOC2022-0268
2022-147-4 – Avis d’audience - Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II – Changements à la procédure - Dossiers publics : 8622-S93-202008482, 1011-NOC2020-0367 et 1011-NOC2022-0147
2022-147-3 - Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II – Changements à la procédure - Dossiers publics : 8622-S93-202008482, 1011-NOC2020-0367 et 1011-NOC2022-0147
2022-147-2 - Appel aux observations - Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II – Modification à la portée géographique de l’instance - Dossiers publics : 8622-S93-202008482, 1011-NOC2020-0367 et 1011-NOC2022-0147
2022-147-1 - Avis d’audience - Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II – Correction - Dossiers publics : 8622-S93-202008482, 1011-NOC2020-0367 et 1011-NOC2022-0147
2022-147 - Avis d’audience 17 avril 2023 - Whitehorse (Yukon) - Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II - Date limite pour le dépôt des observations : 6 octobre 2022
2022-100 - Instance de justification et appel aux observations – Le Code sur les services sans fil – Prix de détail suggéré par le fabricant - Dossier public : 1011-NOC2022-0100
2022-65-1 - Appel aux observations - Financement des services d’accès 9-1-1 de prochaine génération au moyen du Fonds de contribution national – Changements à la procédure - Dossier public : 1011-NOC2022-0065
2022-65 - Appel aux observations – Financement des services d’accès 9-1-1 de prochaine génération au moyen du Fonds de contribution national - Dossier public : 1011-NOC2022-0065
2022-63 - Instance de justification et appel aux observations - Un fournisseur de services de télécommunication qui n’a pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2022-0063
2022-32 - Appel aux observations – Modifications proposées au Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication - Dossier public : 1011-NOC2022-0032
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