ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-846
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
|
Ottawa, le 31 août 1999 |
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 99-846 |
|
|
Le 28 juillet 1999, O.N. Tel a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions aux articles 3105 et 3106 du Tarif général, en remplaçant le nom du plan de rabais des tarifs interurbains du service résidentiel de la compagnie « Real Plus Extra Savings Plan » (Plan d'économies SuperPoints) par « O.N. Tel Values Residential Savings Plan » (Plan d'économies (valeurs) du service résidentiel de O.N. Tel) ainsi que le programme de points de « Real Plus Extra Rewards Plan » (Plan d'économies SuperPoints) par « O.N. Tel Points Reward Plan » (Plan de primes par points de O.N. Tel), afin de supprimer la marque de commerce de Bell Canada des pages tarifaires de la compagnie. |
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 67 |
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
|
|
Les révisions proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er septembre 1999 sont approuvées. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
|
|
|
- Date de modification :