ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-846

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 31 août 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-846

 

Le 28 juillet 1999, O.N. Tel a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions aux articles 3105 et 3106 du Tarif général, en remplaçant le nom du plan de rabais des tarifs interurbains du service résidentiel de la compagnie « Real Plus Extra Savings Plan » (Plan d'économies SuperPoints) par « O.N. Tel Values Residential Savings Plan » (Plan d'économies (valeurs) du service résidentiel de O.N. Tel) ainsi que le programme de points de « Real Plus Extra Rewards Plan » (Plan d'économies SuperPoints) par « O.N. Tel Points Reward Plan » (Plan de primes par points de O.N. Tel), afin de supprimer la marque de commerce de Bell Canada des pages tarifaires de la compagnie.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 67

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er septembre 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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