ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-600
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Ordonnance Télécom CRTC 99-600 |
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Ottawa, le 30 juin 1999 |
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Le 1er juin 1999, Norouestel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l’article 407, « Telephone Number Service - Prestige Numbers » (Service de numéros de téléphone - Numéros Prestige), du Tarif général, visant à corriger une erreur typographique. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 709 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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