Décisions 2023

Conformité et enquêtes

Radiodiffusion

2023-416 - MusiquePlus inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services facultatifs de langue française ELLE Fictions et MAX - Demande en vue de transférer, à la prochaine période de licence, le solde de surplus de dépenses en émissions canadiennes non utilisé de Groupe V Média inc. attribué à MusiquePlus dans le contexte de la transaction Bell/V

2023-414 - Pattison Media Ltd. - Diverses localités en Colombie-Britannique, et Medicine Hat (Alberta) - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations indépendantes de télévision traditionnelle de langue anglaise CFJC-TV Kamloops et ses émetteurs, CKPG-TV Prince George et son émetteur ainsi que CHAT-TV Medicine Hat (Alberta) - Demande en vue de réduire de 34 à 30 % l'exigence à l’égard des dépenses en émissions canadiennes pour chaque station - Demande en vue de réduire de 27,5 à 25 % l'exigence de dépenses en matière de nouvelles offrant un reflet local pour chaque station - Demande en vue de supprimer divers émetteurs de rediffusion des licences de radiodiffusion des trois stations

2023-413 - Shaw Pay-Per-View Ltd. - Edmonton (Alberta) - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service sur demande par satellite de radiodiffusion directe de langue anglaise Shaw Pay-Per-View

2023-411 - Thunder Bay Electronics Limited - Thunder Bay (Ontario) - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle indépendantes de langue anglaise CHFD-DT et CKPR-DT Thunder Bay - Demande en vue de modifier l’exigence au titre des dépenses en émissions canadiennes pour chacune des deux stations et de modifier les conditions de service relatives à la fourniture de vidéodescription ainsi que celles relatives à la diffusion de nouvelles offrant un reflet local - Demande en vue de combiner toutes les responsabilités des deux stations en matière de rapports au Conseil

2023-410 - Société Radio-Canada - Winnipeg (Manitoba) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKSB-5-FM Thompson, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CKSB-10-FM Winnipeg, laquelle diffuse la programmation du service du réseau national ICI Radio-Canada Première

2023-408 - Télévision communautaire Frontenac - Montréal, Québec - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service de programmation communautaire indépendant principalement de langue française Télévision communautaire Frontenac

2023-407 - AEBC Internet Corp. - Diverses localités en Colombie-Britannique (licence régionale) et en Alberta (licence régionale); Vancouver et le Lower Mainland (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence régionale de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres (EDR) desservant diverses localités en Alberta, ainsi que la licence régionale de radiodiffusion modifiée pour les EDR terrestres desservant diverses localités en Colombie-Britannique

2023-405 - 2190015 Ontario Inc. - Hamilton (Ontario) et diverses localités en Ontario - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle indépendante CHCH-DT Hamilton et ses émetteurs en Ontario

2023-404 - Newfoundland Broadcasting Company Limited - Elliston, Gander, Marystown et St-John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CHOZ-FM St. John’s en supprimant les émetteurs de rediffusion CIOZ-FM Marystown, CJOZ-FM Elliston et CFAZ-FM Gander de la licence

2023-403 - United Christian Broadcasters Media Canada - Medicine Hat (Alberta) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Vista Radio Ltd. l’actif de la station de radio commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise CJLT-FM Medicine Hat

2023-402 - Dufferin Communications Inc. - Brantford (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise CKPC Brantford

2023-401 - 2251723 Ontario Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service sur demande national VMedia

2023-396 - New Tang Dynasty Television (Canada) - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif New Tang Dynasty Television

2023-394 - 0859291 B.C. Ltd. - Victoria (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision commerciale traditionnelle indépendante de langue anglaise CHEK-DT Victoria

2023-393 - Knowledge Network Corporation - Colombie-Britannique - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif éducatif non commercial de langue anglaise Knowledge

2023-392 - Rogers Media Inc. - Ottawa (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIWW Ottawa

2023-391 - Corus Radio Inc. - Calgary (Alberta) - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CFGQ-FM Calgary ainsi que son émetteur CFGQ-FM-2 Banff et CHQR Calgary

2023-390 - Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario - Province de l’Ontario - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service de télévision éducative de langue française du satellite au câble TFO

2023-386 - RNC MÉDIA inc. - Gatineau, Rouyn-Noranda et Val-d’Or (Québec) - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle de langue française CFEM-DT Rouyn-Noranda (Québec) et son émetteur CFEM-DT 1 Val-d’Or, CFGS-DT Gatineau, CFVS-DT Val-d’Or et son émetteur CFVS-DT-1 Rouyn-Noranda, et CHOT-DT Gatineau

2023-382 - Access Communications Co-operative Limited - Regina (Saskatchewan) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service sur demande de langue anglaise desservant Regina

2023-381 - Télévision communautaire des Basques et du Haut-Pays - Municipalités régionales de comté de Les Basques, de Témiscouata et de Rivière-du-Loup et leurs régions avoisinantes (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du canal communautaire numérique indépendant de langue française détenue par Télévision communautaire des Basques et du Haut-Pays

2023-380 - The Valemount Entertainment Society - Valemount (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision communautaire indépendante de faible puissance de langue anglaise CHVC-TV

2023-375 - Southshore Broadcasting Inc. - Leamington (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision communautaire indépendante de faible puissance de langue anglaise CFTV-DT Leamington

2023-367 - Saskatchewan Telecommunications - Province de Saskatchewan - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service régional sur demande de langue anglaise MaxTV

2023-366 - Tsi Tyónnheht Onkwawén:na Language and Cultural Centre - Territoire mohawk de Tyendinaga (Ontario) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone (de type B) de langues anglaise et kanyen’kéha dans le territoire mohawk de Tyendinaga

2023-363 - TELUS Communications Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national sur demande Optik TV

2023-353 - Télé Inter-Rives ltée - Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Baie-Saint-Paul, Les Escoumins et Cabano (Québec); et Edmundston (Nouveau-Brunswick) - CHAU-TV Communications ltée - Carleton-sur-Mer, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme, L’Anse-à-Valleau et Îles-de-la-Madeleine (Québec); et Saint-Quentin, Tracadie et Kedgwick (Nouveau-Brunswick) - Télévision MBS inc. - Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Cabano, Forestville, Baie-Comeau, Sept-Îles, Les Escoumins, Gaspé, Baie-Saint-Paul, Carleton-sur-Mer et Rimouski (Québec); et Edmundston (Nouveau-Brunswick) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle de langue française CFTF-DT Rivière-du-Loup, CHAU-DT Carleton-sur-Mer et CIMT-DT Rivière-du-Loup (Québec), et leurs émetteurs respectifs

2023-346 - 2251723 Ontario Inc. - Montréal et les régions avoisinantes (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Montréal et les régions avoisinantes

2023-344 - Skigin Radio Incorporated - Woodstock First Nation (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone (de type B) de faible puissance à Woodstock First Nation

2023-343 - Office de la télécommunication éducative de l’Ontario - Diverses localités en Ontario - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision éducative de langue anglaise CICA-DT

2023-341 - Saskatchewan Telecommunications - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service sur demande SaskTel Pay-Per-View

2023-338 - Moviola: Short Film Channel Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif national de langue anglaise Rewind - Demande en vue de modifier la condition de service relative aux dépenses en émissions canadiennes

2023-337 - Wild TV Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national facultatif de langue anglaise Wild TV ainsi que l’imposition d’une condition de service exigeant qu’il fournisse quatre heures par semaine de vidéodescription

2023-333 - Radio Blanc-Sablon inc. - Lourdes-de-Blanc-Sablon (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langues anglaise et française CFBS-FM Lourdes-de-Blanc-Sablon afin d’exploiter un nouvel émetteur à L’Anse-au-Clair (Terre-Neuve-et-Labrador) pour rediffuser la programmation de CFBS-FM

2023-324 - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Demandes en vue de révoquer les licences de radiodiffusion des services facultatifs VRAK et ESPN Classic

2023-323 - 11733630 Canada Inc. - Saint-Raymond-de-Portneuf (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHOC-FM Saint-Raymond-de-Portneuf afin d’exploiter un nouvel émetteur à Neuville

2023-322 - Société Radio-Canada - L’ensemble du Canada - Demande en vue de modifier les conditions de service 59 à 62 concernant les consultations avec les peuples autochtones, énoncées à l’annexe 3 de Société Radio-Canada – Divers services audio et audiovisuels – Renouvellement de licences, Décision de radiodiffusion CRTC 2022-165

2023-321 - Radio Boréale - Amos et Rouyn-Noranda (Québec) - Demande en vue d’exploiter un émetteur FM à Rouyn-Noranda afin de rediffuser la programmation de la station de radio communautaire de langue française CHOW-FM Amos

2023-320 - Radio Boréale - Amos et La Sarre (Québec) - Demande en vue d’exploiter un émetteur FM à La Sarre afin de rediffuser la programmation de la station de radio communautaire de langue française CHOW-FM Amos

2023-316 - Harvard Broadcasting Inc. - Edmonton (Alberta) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKEA-FM Edmonton

2023-315 - Corus Radio Inc. - Hamilton (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CING-FM Hamilton

2023-309 - Four Senses Entertainment Inc. - Squamish (Colombie-Britannique) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Squamish

2023-308 - Bell Canada; Cogeco Communications inc.; Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink; et Saskatchewan Telecommunications - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’augmenter le prix de détail maximal du service de base de 25 $ à 28 $ par mois et de mettre en place un mécanisme d’indexation annuelle en fonction de l’inflation

2023-305 - 8384827 Canada Inc. - Toronto, Mississauga et North York (Ontario) - Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFXJ-FM Toronto

2023-303 - NATYF INC. - Province de Québec - Demande en vue de rendre obligatoire la distribution de Natyf TV et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service facultatif national de langue française actuellement exempté Natyf TV en tant que service facultatif autorisé

2023-300 - James Scott Clements, au nom d’une société devant être constituée - Lunenburg (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio commerciale FM de langue anglaise à Lunenburg

2023-299 - Divers titulaires - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle et éducative, des services de programmation communautaire, des services facultatifs, des services sur demande et des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre énoncés à l’annexe de la décision

2023-297 - CPAM Radio Union.com inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique de langue française CJWI Montréal

2023-296 - Radio 1540 Limited - Toronto (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CHIN-1-FM Toronto

2023-295 - CIRC Radio Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CIRV-FM Toronto

2023-294 - CFMU Radio Incorporated - Hamilton (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue anglaise CFMU-FM Hamilton

2023-291 - Comwave Networks Inc. - Grand Toronto, Hamilton, Kitchener, London, Ottawa, Windsor et leurs environs (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant diverses localités en Ontario

2023-290 - Radio-Ville-Marie - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à vocation essentiellement religieuse de langue française CIRA-FM Montréal et ses émetteurs CIRA-FM-2 Trois-Rivières, CIRA-FM-3 Victoriaville et CIRA-FM-4 Rimouski

2023-289 - Radio Anticosti - Port-Menier (Québec) - Radio Anticosti - Port-Menier (Québec) – Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJBE-FM Port-Menier - Demande en vue de modifier la condition de service relative à la programmation de créations orales

2023-288 - Hollywood Suite Corp. et Hollywood Suite Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services facultatifs nationaux de langue anglaise Hollywood Suite 70s Movies, Hollywood Suite 80s Movies, Hollywood Suite 90s Movies et Hollywood Suite 2000s Movies

2023-287 - Cogeco Connexion Inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service sur demande Cogeco Sur Demande

2023-286 - Newfoundland Broadcasting Company Limited - St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station indépendante de télévision traditionnelle de langue anglaise CJON-DT St. John’s

2023-284 - Diverses entreprises de programmation de radio et entreprises de programmation sonore spécialisée - L’ensemble du Canada - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio et des stations sonore spécialisée énoncées à l’annexe de la décision

2023-283 - TLN Media Group Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif national Telelatino

2023-281 - Radio Témiscamingue incorporée - Ville-Marie (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKVM-FM Ville-Marie et son émetteur CKVM-1-FM Témiscaming

2023-279 - La radio communautaire du comté - Rimouski et Mont-Joli (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli

2023-271 - Les Médias de l’Épinette Noire inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire CINN-FM Hearst

2023-270 - Sonème (2007) inc. - Mont-Laurier (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFLO-FM Mont-Laurier et son émetteur CFLO-FM-1 L’Annonciation

2023-269 - 9643125 Canada Inc. - Halifax (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CHHU-FM Halifax

2023-268 - Corus Radio Inc. - Calgary (Alberta) – Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CFGQ-FM Calgary et son émetteur CFGQ-FM-2 Banff ainsi que CHQR Calgary

2023-267 - Crossroads Television System - Calgary et Edmonton (Alberta); et Hamilton, Ottawa et London (Ontario) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle à caractère religieux de langue anglaise CITS-DT Hamilton (Ontario) et ses émetteurs, CKCS-DT Calgary et CKES-DT Edmonton (Alberta)

2023-266 - CIMM-FM Radio Ltd. - Ucluelet (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIMM-FM Ucluelet

2023-263 - Parrsboro Radio Society - Parrsboro (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CICR-FM Parrsboro

2023-261 - Radio Vie Nouvelle - Ottawa (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (musique religieuse) de faible puissance de langue française CJVN-FM Ottawa

2023-260 - Stingray Radio Inc. - Wetaskiwin (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKJR Wetaskiwin

2023-259 - LE5 Communications Inc. - Sudbury (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHYC-FM Sudbury

2023-258 - Sound of Faith Broadcasting - Woodstock (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (Musique religieuse) de langue anglaise CJFH-FM Woodstock

2023-257 - I.T. Productions Ltd. - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CJRJ Vancouver

2023-256 - 1490525 Ontario Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise Silver Screen Classics

2023-255 - Radio communautaire francophone de Montréal inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CIBL-FM Montréal

2023-253 - CHMZ-FM Radio Ltd. - Tofino (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHMZ-FM Tofino

2023-251 - Stoke FM Radio Society - Revelstoke (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio FM communautaire de très faible puissance de langue anglaise VF2590 Revelstoke

2023-250 - CKUA Radio Foundation - Edmonton et autres localités en Alberta - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CKUA-FM Edmonton et ses émetteurs

2023-248 - Rogers Media Inc. - Kitchener (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIKZ-FM Kitchener - Demande en vue de supprimer une condition de service

2023-247 - Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc. - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CKSP Vancouver

2023-246 - Faithway Communications Inc.- Fredericton (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise CJRI-FM Fredericton et ses émetteurs CJRI-FM-1 Woodstock, CJRI-FM-2 St. Stephen et CJRI-FM-3 New Bandon

2023-245 - Diverses titulaires - L’ensemble du Canada - Renouvellement administratif des licences de radiodiffusion des stations de télévision exploitées par de grands groupes de radiodiffusion et diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre énoncées aux annexes de la décision

2023-243 - Akash Broadcasting Inc. - Surrey (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CJCN-FM Surrey

2023-241 - Pickering College Campus Radio - Newmarket (Ontario) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Newmarket

2023-240 - My Broadcasting Corporation - Peterborough (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJMB-FM Peterborough - Demande en vue de supprimer les conditions de service 2, 4 et 5 énoncées à l’annexe de la décision de radiodiffusion 2018-289

2023-237 - 8041393 Canada Inc. - Scarborough (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CJRK-FM Scarborough

2023-236 - Rogers Media Inc. - Edmonton (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHBN-FM Edmonton

2023-234 - Les médias acadiens universitaires inc. - Moncton (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue française CKUM-FM Moncton

2023-233 - L’Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg inc. - Gravelbourg (Saskatchewan) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CFRG-FM Gravelbourg

2023-232 - Amie du Quartier - Saint-Jérôme (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de faible puissance de langue française CFND-FM Saint-Jérôme

2023-231 - Maritime Broadcasting System Limited - Digby (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CKDY Digby

2023-230 - Diverses titulaires - L’ensemble du Canada - Renouvellement administratif des licences de radiodiffusion des stations de radio et de leurs émetteurs énoncés aux annexes 1 et 2 de la décision

2023-223 - DARR FM Radio Ltd. - Saint John (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise CJRP-FM Saint John et son émetteur CJRP-FM-1 Rothesay

2023-221 - Mainstream Broadcasting Corporation - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CHMB Vancouver

2023-220 - HB Communications Inc. - Hudson Bay (Saskatchewan) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CFMQ-FM Hudson Bay

2023-209 - Walsh Investments Inc. et Yorkton Broadcasting Company Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de GX Radio Partnership - Yorkton (Saskatchewan) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CJGX Yorkton

2023-204 - Chetwynd Communications Society - Chetwynd et Dawson Creek (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CHET-FM Chetwynd

2023-203 - Northern Lights Entertainment Inc. - Iqaluit (Nunavut) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale diffusant principalement en anglais CKIQ-FM Iqaluit

2023-202 - Northern Lights Entertainment Inc. - Iqaluit (Nunavut) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale diffusant principalement en anglais CKGC-FM Iqaluit

2023-201 - Média ClassiQ inc. - Québec (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue française CJSQ-FM Québec

2023-200 - Association des francophones du Nunavut - Iqaluit (Nunavut) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CFRT-FM Iqaluit

2023-197 - Bay of Islands Radio Inc. - Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CKVB-FM Corner Brook

2023-194 - My Radio 580 Ltd. - Edmonton (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CHAH Edmonton

2023-193 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. - Charlottetown et Summerside (Île-du-Prince-Édouard) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise CIOG-FM Charlottetown et son émetteur CIOG-FM-1 Summerside

2023-192 - Hay River Broadcasting Society - Hay River (Territoires du Nord-Ouest) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CKHR-FM Hay River

2023-190 - LU Campus Radio Inc. - Thunder Bay (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue anglaise CILU-FM Thunder Bay

2023-187 - Radio Beauséjour inc. - Shediac (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJSE-FM 1 Memramcook, un émetteur de rediffusion de faible puissance de la station de radio de langue française CJSE-FM Shediac

2023-183 - Sirius XM Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’obtenir un allégement réglementaire concernant le paiement des manques à gagner en matière de développement du contenu canadien pour l’année de radiodiffusion 2020-2021, en raison de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’exploitation de ses services

2023-181 - Dufferin Communications Inc. - Brantford (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise CKPC Brantford

2023-180 - Communications CHIC (C.H.I.C.) - Rouyn-Noranda (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue française CHIC-FM Rouyn-Noranda

2023-179 - MusiquePlus inc. - L’ensemble du Canada - Renouvellement administratif des licences de radiodiffusion des services facultatifs de langue française ELLE Fictions et MAX

2023-177 - Total Change Christian Ministries - Campbell River (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale spécialisée (musique religieuse) de faible puissance de langue anglaise CHVI-FM Campbell River

2023-176 - Radio Markham York Incorporated - Markham (Ontario) - Demande en vue d’exploiter un émetteur FM à Pickering (Ontario) afin de rediffuser la programmation de la station de radio commerciale de langue anglaise CFMS-FM Markham

2023-174 - Bethany Pentecostal Tabernacle - Whitehorse (Yukon) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (Musique religieuse) de faible puissance de langue anglaise CIAY-FM Whitehorse

2023-173 - Wilderness Ministries Inc. - Nipawin (Saskatchewan) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (Musique religieuse) de langue anglaise CIOT-FM Nipawin

2023-172 - United Christian Broadcasters Media Canada - Diverses localités en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale spécialisée (Musique religieuse) de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-170 - Aboriginal Multi-Media Society of Alberta - Calgary et Medicine Hat (Alberta) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone (de type B) CJWE-FM Calgary afin d’exploiter un nouvel émetteur

2023-168 - Société Radio-Canada - Trois-Rivières et Clova (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CBF-FM-8 Trois-Rivières

2023-167 - Bell Média inc. - Diverses localités en Colombie-Britannique et au Québec - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décision

2023-166 - Bell Media Regional Radio Partnership - Diverses localités en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-165 - Bell Media Radio Atlantique inc. - Diverses localités au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-155 - CKDJ-FM Algonquin Radio - Nepean (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue anglaise CKDJ-FM

2023-154 - Stingray Radio Inc. - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-153 - Pattison Media Ltd. - Brandon (Manitoba) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Westman Radio Ltd. l’actif des stations de radio commerciale de langue anglaise CKLF-FM Brandon ainsi que CKLQ-FM Brandon et son émetteur CKLQ Brandon

2023-152 - Kenner Media (Edmonton) Limited - Fort Saskatchewan (Alberta) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Golden West Broadcasting Ltd. l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKFT-FM

2023-150 - Vista Radio Ltd. - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-149 - My Broadcasting Corporation - Diverses localités en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-148 - Blackburn Media Inc. - Diverses localités en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-147 - Divers titulaires - Diverses localités en Colombie-Britannique - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-146 - Durham Radio Inc. - Hamilton et Haldimand County (Ontario) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-145 - Bayshore Broadcasting Corporation - Diverses localités en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-142 - Société Radio-Canada - Rimouski (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CJBR-FM Rimouski

2023-127 - Ag-Com Productions Ltd. - Regina (Saskatchewan) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif de catégorie 2 spécialisé de langue anglaise The Rural Channel

2023-126 - Gesgapegiag Community Access Program - Gesgapegiag (Québec) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone (de type B) de faible puissance à Gesgapegiag

2023-125 - Dufferin Communications Inc. - Diverses localités au Manitoba et en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-124 - Divers titulaires - Diverses localités en Saskatchewan - Demandes en vue de renouvelle les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-123 - Touch Canada Broadcasting Limited Partnership - Calgary (Alberta) - Yorkton Broadcasting Company Limited - Edmonton (Alberta) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CJLI Calgary et CKPW-FM Edmonton

2023-122 - Blackgold Radio Inc. - Ponoka et Stony Plain/Spruce Grove (Alberta) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CKPA-FM Ponoka et CKSS-FM Stony Plain/Spruce Grove

2023-121 - Bertor Communications Ltd. - Blucher (Saskatchewan) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (Musique religieuse) de langue anglaise CFAQ-FM Blucher

2023-119 - Sound of Faith Broadcasting - Kitchener (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (Musique religieuse) de langue anglaise CJTW-FM Kitchener

2023-118 - The JOY FM Network Inc. - Fredericton (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (Musique religieuse) de langue anglaise CIXN-FM Fredericton

2023-117 - Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et C.R.A. Investments Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership - Edmonton et Red Deer (Alberta) - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CJCA Edmonton and CKRD-FM Red Deer

2023-116 - 10070394 Canada Inc. - St. Catharines (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFAJ St. Catharines

2023-115 - Société Radio-Canada - Atlin (Colombie-Britannique) et Whitehorse (Yukon) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBUA-FM Atlin, un émetteur de rediffusion de CFWH-FM Whitehorse

2023-113 - Anthem Sports & Entertainment Corp. - L’ensemble du Canada – Demande en vue d’ajouter le service non canadien i24NEWS à la Liste de services de radio et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2023-112 - Harvard Broadcasting Inc. - Edmonton et Red Deer (Alberta) et Regina (Saskatchewan) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-111 - Corus Radio Inc. - Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-110 - Maritime Broadcasting System Limited - Diverses localités au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-109 - Aboriginal Multi-Media Society of Alberta - Edmonton et Fort McMurray (Alberta) – Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone (de type B) de langues anglaise et autochtone CIWE-FM Edmonton afin d’exploiter un nouvel émetteur à Fort McMurray

2023-107 - Divers titulaires - Diverses localités au Québec - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française énoncées dans la décision

2023-106 - Leclerc Communication inc. - Diverses localités au Québec - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française énoncées dans la décision

2023-105 - Groupe Stingray inc. - L’ensemble du Canada - Demande afin d’obtenir une licence de radiodiffusion en vue d’exploiter Stingray HITS, un service facultatif national de langue anglaise

2023-99 - Demande d’arbitrage de l’offre finale de la Coopérative de câblodistribution Hill Valley concernant la distribution de TVA Sports - Dossier public : 2023-0094-5

2023-98 - Trafalgar Broadcasting Limited - Mississauga (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CJMR Mississauga

2023-97 - Groupe CHCR inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CKDG-FM Montréal

2023-96 - Western Singh Sabha Association - Williams Lake (Colombie-Britannique) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée à caractère ethnique de faible puissance CISK-FM Williams Lake

2023-95 - Groupe Radio Evanov inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CFMB Montréal

2023-94 - Timeless Inc. - À travers le Canada - Le Conseil ordonne à RCCI et à Timeless de soumettre, au plus tard le 11 avril 2023, des propositions de recours afin de remédier au constat de préférence et de désavantage indus

2023-87 - Wesley United Church Radio Board - St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère religieux de langue anglaise VOWR

2023-86 - Rawlco Radio Ltd. - Regina (Saskatchewan) - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-85 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. - Diverses localités en Alberta - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-81 - Local Radio Lab Inc. - Milton (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJML-FM Milton

2023-80 - Dufferin Communications Inc. - Brampton (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CHLO Brampton

2023-77 - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio communautaire énoncées aux annexes de la décision

2023-76 - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio de campus énoncées aux annexes de la décision

2023-75 - Fairchild Radio Group Ltd. - Richmond (Colombie-Britannique) et Toronto (Ontario) - Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale à caractère ethnique énoncées dans la décision

2023-74 - ZoomerMedia Limited - Cobourg, Collingwood et Toronto (Ontario) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale spécialisée de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-73 - 2345771 Ontario Inc. - Windsor (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CINA FM Windsor

2023-71 - Cogeco Média Acquisitions inc. - Montréal (Québec); - Cogeco Média inc. - Diverses localités au Québec - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décision

2023-70 - Pattison Media Ltd. - Diverses localités en Colombie Britannique, en Alberta et en Saskatchewan - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-69 - Rogers Media Inc. - Diverses localités en Colombie-Britannique et en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-68 - Golden West Broadcasting Ltd. - Diverses localités en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-67 - Arsenal Média inc. - Diverses localités au Québec - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française énoncées dans la décision

2023-66 - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion du service sonore spécialisé national de langue anglaise Chutney Radio et du service sonore spécialisé national à caractère ethnique de langues tamoule et anglaise Tamil Radio

2023-65 - Athabasca Motor Hotel (1972) Limited - Jasper (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio touristique de langue anglaise de faible puissance CJAG-FM Jasper
2023-64 - Divers titulaires - Diverses localités en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décision
2023-63 - Apsley Community Chapel - Apsley (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (Musique religieuse) de langue anglaise CFSH-FM Apsley

2023-62 - Mass-Média Capitale inc. - Québec (Québec) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio touristique de langue anglaise CJNG-FM Québec et CKJF-FM Québec

2023-61 - Harvest Ministries Sudbury - Diverses localités en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale spécialisée (Musique religieuse) de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-58 - Piikani Resource Development Ltd., au nom de Piikani Tsi Nii Ka Sin Broadcasting Association - Brocket (Alberta) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone (de type B) de faible puissance

2023-40 - Kootenay Cooperative Radio - Nelson (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM communautaire de langue anglaise CJLY-FM Nelson et de déplacer l’émetteur de cette station.

2023-34 - Publication des données agrégées recueillies en réponse au Sondage annuel sur les médias numériques - Dossier public : 1011-NOC2019-0090

2023-33 - Conclusions sur la capacité du marché radiophonique de Yellowknife - Dossier public : 1011-NOC2021-0374

2023-22 - Bell Média inc. - L’ensemble du Canada - Plainte de Bell Média contre Vidéotron alléguant une préférence et un désavantage indus concernant la distribution de VRAK et Z

2023-18 - Société Radio-Canada - Sudbury et Hearst (Ontario) - Demandes en vue de modifier les périmètres de rayonnement autorisés de CBCC-FM Hearst, un émetteur de rediffusion de CBCS-FM Sudbury, et de CBON-FM-26 Hearst, un émetteur de rediffusion de CBON-FM Sudbury

2023-16 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir Joliette - Dossier public : 1011-NOC2021-0413

2023-11 - Lawen Met Hopninj Radio Society - La Crete (Alberta) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique de faible puissance pour desservir La Crete

2023-10 - Malayalam Community Radio Inc. - London (Ontario) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique de faible puissance à London

Télécommunications

2023-422 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2023 et questions connexes

2023-421 - Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2024 - Dossier public : 8665-C209-202304814

2023-419 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet satellite de Keewaytinook Okimakanak dans le nord de l’Ontario - Dossier public : 1011-NOC2022-0325

2023-418 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet satellite de SSi Micro Ltd. au Nunavut - Dossier public : 1011-NOC2022-0325

2023-417 - Bell Canada – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2018 377 et de la décision de télécom 2022 341 - Dossier public : 8662-B2-202209973

2023-358 - Révision du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Accès temporaire aux installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés au moyen des services d’accès haute vitesse de gros groupés - Dossier public : 1011-NOC2023-0056

2023-356 - Groupe de travail - Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE099B – Version mise à jour de l’entente cadre d’interconnexion locale - Dossier public : 8621-C12-01/08

2023-349 - Community Fibre Company – Demande en vue d’autoriser l’installation d’un nouveau poteau, d’un nouveau toron et de nouveaux ancrages à Franktown (Ontario) dans le canton de Beckwith - Dossier public : 8690-C304-202208529

2023-339 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus – Mises à jour des points de référence relatifs à la localisation par appareil sans fil - Dossier public : 8669-C12-01/01

2023-335 - Arbitrage de l’offre finale entre Bell Mobilité Inc. et Québecor Média inc. concernant des tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels - Dossier public : 8622-V3-202300416

2023-319 - Date de mise en œuvre révisée de l’indicatif régional 879 en redressement de l’indicatif régional 709 à Terre-Neuve-et-Labrador - Dossier public : 8621-C12-01/08

2023-317 - TekSavvy Solutions Inc. – Demande de traitement d’une allégation de préférence indue découlant d’ententes hors tarif - Dossier public : 8662-T117-202300268

2023-314 - Bell Canada et Québecor Média inc. – Demandes concernant les frais pour les services 9-1-1 évolués et de prochaine génération - Dossier public : 8661-B2-202209923

2023-235 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0100 – Rapport de suivi sur la mise en œuvre de la localisation par appareil sans fil au Canada - Dossier public : 8621-C12-01/08

2023-226 - Forces armées canadiennes et Garde côtière canadienne – Demande de désignation de centres secondaires de sauvetage maritime et de centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage en tant que centres d’appels de la sécurité publique secondaires - Dossier public : 8663-C374-202203727

2023-217 - Arbitrage de l’offre finale entre Québecor Média inc. et Rogers Communications Canada Inc. et concernant des tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels - Dossier public : 8622-V3-202302040

2023-196 - Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros - Dossier public : 1011-NOC2020-0131

2023-195 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98

2023-182 - TerreStar Solutions Inc. – Demande de déclaration selon laquelle la subordination des licences d’utilisation du spectre ne constitue pas un service de télécommunication - Dossier public : 8663-T133-202209452

2023-169 - Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Réduction des coûts liés au trafic - Dossier public : 1011-NOC2023-0056

2023-141 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus CNRE136A – Mise à jour des Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux, y compris les annexes B et C - Dossier public : 8621-C12-01/08

2023-135 - Redressement des complexes des indicatifs régionaux 416/437/647 à Toronto (Ontario) et 236/250/604/672/778 en Colombie-Britannique - Dossier public : 8621-C12-01/08

2023-104 - Mises à jour du modèle tarifaire des entreprises de services locaux concurrentes

2023-88 - TBayTel – Demande de modification du calendrier de mise en œuvre de la composition locale à 10 chiffres - Dossier public : 8698-T8-202209618

2023-78-1 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires – Correction - Dossier public : 8638-S1-01/98

2023-78 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98

2023-60 - Rogers Communications Canada Inc. – Demande de révision et de modification d’ordonnances relatives à l’attribution de frais concernant la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Dossier public : 8662-R28-202202084

2023-55 - John P. Roman – Demande de révision des conclusions du Conseil concernant l’abstention de la réglementation - Dossier public : 8640-R96-202201185

2023-54 - Opérateurs des réseaux concurrentiels Canadiens – Demande d’accès temporaire à des installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés - Dossier public : 8622-C347-202100080

2023-53 - Configuration de réseau pour les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés - Dossier public : 1011-NOC2020-0187

2023-27 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base

2023-23-1 - Opérateurs des réseaux concurrentiels Canadiens – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2021-239 – Corrections au sommaire et à la conclusion - Dossier public : 8662-C182-202107185

2023-23 - Opérateurs des réseaux concurrentiels Canadiens – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2021-239 - Dossier public : 8662-C182-202107185

2023-7 - 9319-4082 Québec inc. (Haute-Vitesse.com) – Défaut d’obtenir le statut de participante aux activités de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2022-0063

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