Décisions 2023

Conformité et enquêtes

Radiodiffusion

2023-94 - Timeless Inc. - À travers le Canada - Le Conseil ordonne à RCCI et à Timeless de soumettre, au plus tard le 11 avril 2023, des propositions de recours afin de remédier au constat de préférence et de désavantage indus

2023-87 - Wesley United Church Radio Board - St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère religieux de langue anglaise VOWR

2023-86 - Rawlco Radio Ltd. - Regina (Saskatchewan) - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-85 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. - Diverses localités en Alberta - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-81 - Local Radio Lab Inc. - Milton (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJML-FM Milton

2023-80 - Dufferin Communications Inc. - Brampton (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CHLO Brampton

2023-77 - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio communautaire énoncées aux annexes de la décision

2023-76 - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio de campus énoncées aux annexes de la décision

2023-75 - Fairchild Radio Group Ltd. - Richmond (Colombie-Britannique) et Toronto (Ontario) - Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale à caractère ethnique énoncées dans la décision

2023-74 - ZoomerMedia Limited - Cobourg, Collingwood et Toronto (Ontario) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale spécialisée de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-73 - 2345771 Ontario Inc. - Windsor (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CINA FM Windsor

2023-71 - Cogeco Média Acquisitions inc. - Montréal (Québec); - Cogeco Média inc. - Diverses localités au Québec - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décision

2023-70 - Pattison Media Ltd. - Diverses localités en Colombie Britannique, en Alberta et en Saskatchewan - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-69 - Rogers Media Inc. - Diverses localités en Colombie-Britannique et en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-68 - Golden West Broadcasting Ltd. - Diverses localités en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-67 - Arsenal Média inc. - Diverses localités au Québec - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française énoncées dans la décision

2023-66 - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion du service sonore spécialisé national de langue anglaise Chutney Radio et du service sonore spécialisé national à caractère ethnique de langues tamoule et anglaise Tamil Radio

2023-65 - Athabasca Motor Hotel (1972) Limited - Jasper (Alberta) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio touristique de langue anglaise de faible puissance CJAG-FM Jasper
2023-64 - Divers titulaires - Diverses localités en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées dans la décision
2023-63 - Apsley Community Chapel - Apsley (Ontario) - Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (Musique religieuse) de langue anglaise CFSH-FM Apsley

2023-62 - Mass-Média Capitale inc. - Québec (Québec) - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio touristique de langue anglaise CJNG-FM Québec et CKJF-FM Québec

2023-61 - Harvest Ministries Sudbury - Diverses localités en Ontario - Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale spécialisée (Musique religieuse) de langue anglaise énoncées dans la décision

2023-58 - Piikani Resource Development Ltd., au nom de Piikani Tsi Nii Ka Sin Broadcasting Association - Brocket (Alberta) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone (de type B) de faible puissance

2023-40 - Kootenay Cooperative Radio - Nelson (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM communautaire de langue anglaise CJLY-FM Nelson et de déplacer l’émetteur de cette station.

2023-34 - Publication des données agrégées recueillies en réponse au Sondage annuel sur les médias numériques - Dossier public : 1011-NOC2019-0090

2023-33 - Conclusions sur la capacité du marché radiophonique de Yellowknife - Dossier public : 1011-NOC2021-0374

2023-22 - Bell Média inc. - L’ensemble du Canada - Plainte de Bell Média contre Vidéotron alléguant une préférence et un désavantage indus concernant la distribution de VRAK et Z

2023-18 - Société Radio-Canada - Sudbury et Hearst (Ontario) - Demandes en vue de modifier les périmètres de rayonnement autorisés de CBCC-FM Hearst, un émetteur de rediffusion de CBCS-FM Sudbury, et de CBON-FM-26 Hearst, un émetteur de rediffusion de CBON-FM Sudbury

2023-16 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir Joliette - Dossier public : 1011-NOC2021-0413

2023-11 - Lawen Met Hopninj Radio Society - La Crete (Alberta) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique de faible puissance pour desservir La Crete

2023-10 - Malayalam Community Radio Inc. - London (Ontario) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique de faible puissance à London

Télécommunications

2023-88 - TBayTel – Demande de modification du calendrier de mise en œuvre de la composition locale à 10 chiffres - Dossier public : 8698-T8-202209618

2023-78 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98

2023-60 - Rogers Communications Canada Inc. – Demande de révision et de modification d’ordonnances relatives à l’attribution de frais concernant la décision de télécom et de radiodiffusion 2022-28 - Dossier public : 8662-R28-202202084

2023-55 - John P. Roman – Demande de révision des conclusions du Conseil concernant l’abstention de la réglementation - Dossier public : 8640-R96-202201185

2023-54 - Opérateurs des réseaux concurrentiels Canadiens – Demande d’accès temporaire à des installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés - Dossier public : 8622-C347-202100080

2023-53 - Configuration de réseau pour les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés - Dossier public : 1011-NOC2020-0187

2023-27 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base

2023-23-1 - Opérateurs des réseaux concurrentiels Canadiens – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2021-239 – Corrections au sommaire et à la conclusion - Dossier public : 8662-C182-202107185

2023-23 - Opérateurs des réseaux concurrentiels Canadiens – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2021-239 - Dossier public : 8662-C182-202107185

2023-7 - 9319-4082 Québec inc. (Haute-Vitesse.com) – Défaut d’obtenir le statut de participante aux activités de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2022-0063

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