ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-234
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 11 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-234 |
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Le 25 février 1999, NBTel Inc. a déposé une demande ex parte. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 789 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er avril 1999 sont approuvées provisoirement. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à la date de l'entrée en vigueur. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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