Politiques réglementaires 2011
Radiodiffusion
2011-43 - Listes révisées des services par satellite admissibles – compilation annuelle des changements
2011-45 - APPROUVÉ - Ajout de Jewish Life Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2011-59 - Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande
2011-59-1 - Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande – implantation d’un débouché pour l’expression locale, mesures de contrôle de l’intensité sonore des messages publicitaires et dépôt annuel de données statistiques cumulées
2011-99 - REFUSÉ - Ajout de National Geographic Wild aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2011-175 - Ajout de cinq services non canadiens en langue ourdoue et d’un service non canadien en langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2011-184 - Service de télévision en direct à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit
2011-191 - Le processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence
2011-198 - Règlement relativement à la transition à la télévision numérique
2011-208 - APPROUVÉ - Ajout de SIC Noticias aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2011-226 - Changement du nom de CBS College Sports Network pour CBS Sports Network sur les listes des services par satellite admissibles
2011-269 - APPROUVÉ - Ajout de six services non canadiens aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2011-288 - Modification au Règlement de 1987 sur la télédiffusion – Diffusion d’émissions canadiennes
2011-289 - REFUSÉ - Ajout de FUEL TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2011-295 - Politique sur la distribution par satellite de radiodiffusion directe – distribution de stations locales de télévision traditionnelle et substitution simultanée
2011-295-1 - CORRECTION - Politique sur la distribution par satellite de radiodiffusion directe – distribution de stations locales de télévision traditionnelle et substitution simultanée
2011-308 - Modifications proposées aux dispositions à l’égard des nouvelles fausses ou trompeuses
2011-316 - Définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale
2011-328 - Ajout de Masala Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2011-399 - Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
2011-401 - Modification de certains règlements adoptés en vertu de la Loi sur la radiodiffusion afin d’ajouter une nouvelle catégorie d’émissions, « Émissions de téléréalité »
2011-415 - Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale
2011-415-1 - Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale. Maintien du service – précision
2011-431 - Plan structurel et opérationnel du Fonds canadien de la radio communautaire
2011-442 - Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle.
2011-443 - Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante
2011-454 - APPROUVÉ - Ajout de Aapka Colors aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
2011-455 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et à d’autres règlements du Conseil
2011-507 - Mise en œuvre de la politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire
2011-515 - Ajout de RAINews aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2011-522 - Autorisations générales accordées aux entreprises de distribution de radiodiffusion
2011-584 - Mesures pour contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires
2011-601 - Cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale
2011-601-1 - Cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale - Correction
2011-741 - Normes de qualité du sous-titrage codé de langue française
2011-741-1 - Normes de qualité du sous titrage codé de langue française – Application, surveillance et le mandat futur du Groupe de travail sur le sous-titrage de langue française
2011-774 - Accès au câblage intérieur dans les propriétés commerciales et institutionnelles
Télécommunications
2011-46 - Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication. Numéro de dossier : 8665-C12-201007229
2011-191 - Le processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence
2011-291 - Obligation de servir et autres questions. Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et 8663-C12-200909658
2011-291-1 - Correction - Obligation de servir et autres questions. Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et 8663-C12-200909658
2011-426 - Fourniture du numéro de téléphone d’une personne qui appelle le 9-1-1 aux téléphonistes du service 9-1-1 des fournisseurs de services VoIP mobiles et fixes/non propres à une circonscription. Numéro de dossier : 8663-C12-201102318
2011-512 - Questions relatives aux groupes de service à la clientèle ou aux entreprises. Numéro de dossier : 8663-C12-201104926
2011-569 - Mesure de réglementation liée à la facturation mensuelle détaillée. Numéro de dossier : 8663C12201104281
2011-703 - Pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros. Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350, 8638-C12-201014620, 8638-C12-201016882, 8740-B2-201018317, 8740-B54-201018300, 8740-A53-201107103, 8740-M59-201017921, 8740-S22-201018474, 8740-T66-201011410, 8740-T69-201017848, 8740-R28-201018060, 8740-C6-201018052, 8740-S9-201017955, 8740-V3-201018201, 8740-B2-201107251, 8740-B54-201107235, and 8740-T66-201107152.
2011-703-1 - Correction - Pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros. Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350, 8638-C12-201014620, 8638-C12-201016882, 8740-B2-201018317, 8740-B54-201018300, 8740-A53-201107103, 8740-M59-201017921, 8740-S22-201018474, 8740-T66-201011410, 8740-T69-201017848, 8740-R28-201018060, 8740-C6-201018052, 8740-S9-201017955, 8740-V3-201018201, 8740-B2-201107251, 8740-B54-201107235 et 8740-T66-201107152
2011-704 - Pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse d’affaires de gros. Numéros de dossiers : 8638-C12-201016882, 8740-T66-201107160, 8740-T69-201107045, 8740-T66-201011410, 8740-A53-201017864, 8740-B54-201017401 et 8740-B2-201017426
2011-771 - Norouestel inc. – Examen du cadre de réglementation. Numéro de dossier : 8678-C12-201107714
- Date de modification :