ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-800
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 16 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-800 |
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Le 15 juillet 1999, La Compagnie de Téléphone Upton Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à la section 2.6, Frais de distance locale, du Tarif général, visant à augmenter le tarif de distance locale pour un circuit commuté et à inclure un nouveau tarif de distance locale pour un circuit non commuté. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 18 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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