ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-252

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 17 mars 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-252

 

Le 12 février 1999, NBTel Inc. a déposé une demande visant à rétablir « Music on Hold » (Musique en attente) et à le déplacer comme article 217 du Tarif général, et à fournir une description plus détaillée du service.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 781

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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