ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-35
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 21 janvier 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-35 |
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Le 17 décembre 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article F-526(b), Voies à fréquence intermédiaire pour la transmission d'émissions de télévision, du Tarif des montages spéciaux, reformulé afin de refléter la modification de la configuration du réseau visant à acheminer l'ensemble du contenu de la programmation à London (Ontario) d'abord, et ensuite de proposer une option et un réseau d'insertion de voies à tous les autres sites à partir de London, au lieu de la configuration précédente qui proposait la distribution seulement à partir du site d'Aurora. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6314 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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