ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-35

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 21 janvier 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-35

 

Le 17 décembre 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article F-526(b), Voies à fréquence intermédiaire pour la transmission d'émissions de télévision, du Tarif des montages spéciaux, reformulé afin de refléter la modification de la configuration du réseau visant à acheminer l'ensemble du contenu de la programmation à London (Ontario) d'abord, et ensuite de proposer une option et un réseau d'insertion de voies à tous les autres sites à partir de London, au lieu de la configuration précédente qui proposait la distribution seulement à partir du site d'Aurora.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 6314

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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