ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-847
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 31 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-847 |
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Le 28 juillet 1999, O.N. Tel a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif général, en remplaçant le nom du plan d'économies du service d'affaires de la compagnie « Service Avantage Appels de départ » à « Plan d'affaires de O.N. Tel » ainsi qu'en changeant « Plan Avantage 800 » par « Plan d'affaires 800 de O.N. Tel », afin de supprimer la marque de commerce de Bell Canada des pages tarifaires de la compagnie. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 68 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er septembre 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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