ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-683

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 21 juillet 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-683

 

Le 18 juin 1999, Ontario Telephone Association a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 45, modifiée par l'AMT 45A du 25 juin 1999, en vue de faire approuver des révisions tarifaires reflétant le Tarif des services d'accès des entreprises provisoires de 1999. Afin de rajuster une erreur d'entrée, les frais de contribution de l'interurbain pour Nexicom Telecommunications Inc. ont été révisés à 0,0653 $ par minute.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 45

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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