Ordonnances 2003
Ordonnances d'exemption de radiodiffusion
2003-11 - Examen des ordonnances d’exemption relatives aux entreprises expérimentales de programmation vidéo sur demande, aux entreprises de services de programmation de jeux vidéo et aux entreprises de services de programmation de télé-achats
2003-35 - Ordonnances d’exemption relatives à certaines classes d’entreprises de programmation de faible et de très faible puissance
Télécommunications
2003-1 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 12 novembre 2002, afin de réviser l'article 4050, Service Datalink, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited. Référence : AMT 56. Entrée en vigueur = 08.01.03
2003-2 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 6 novembre 2002, modifiée le 22 novembre 2002, de manière à inclure comme option la fonction Appel personnalisé et à ajouter un renvoi à l'article du Tarif qui s'appliquera à cette fonction. Référence : AMT 6703 et 6703A. Entrée en vigueur = 08.01.03
2003-3 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 20 novembre 2002, en vue d'ajouter une nouvelle option dans le cadre d'une promotion. Référence : AMT 488
2003-4 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 3 septembre 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion locale signée conclue entre Télébec et Call-Net Technology Services Inc. Référence : 8340-T78-0877/00
2003-5 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 22 novembre 2002, en vue réviser le Tarif général de l'ancienne TCI, de manière qu'il reflète le tarif mensuel applicable au service E9-1-1 à l'échelle de la province. Référence : AMT 506. Entrée en vigueur = 08.01.03
2003-6 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 22 novembre 2002, en vue réviser le Tarif des services spéciaux de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., de manière à réduire le tarif mensuel au service 9-1-1 à l'échelle de la province. Référence : AMT 4189. Entrée en vigueur = 08.01.03
2003-7 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 6 novembre 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion entre une entreprise de services locaux concurrente et une entreprise de services intercirconscriptions signée conclue entre TCI et Navigata Communications Inc. Référence : 8340-T42-0884/00
2003-8 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 8 novembre 2002 et modifiée le 19 novembre 2002, de manière à jouter une disposition relative au paiement par versements échelonnés des frais applicables au câblage intérieur. Référence : AMT 55 et 55A. Entrée en vigueur = 09.01.03
2003-9 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 31 octobre 2002, modifiée le 22 novembre 2002, en vue de réviser l'article 72, Service de Référence d'appels. Référence : AMT 6698 et 6698A. Entrée en vigueur = 09.01.03
2003-10 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 1er novembre 2002, de manière à offrir, à un fournisseur de service Internet, un dispositif d'accès intégré. Référence : AMT 6700. Entrée en vigueur = 09.01.03
2003-11 - Le Conseil approuve définitivement une demande présentée par Bell Canada le 1er novembre 2002, de manière à installer dans un système Centrex une fonction de manipulation de chiffres permettant de convertir à 10 chiffres un poste composé à 5 chiffres aux fins de la transmission vers des installations Megalink connexes. Référence : AMT 6701
2003-12 - Le Conseil approuve définitivement une demande présentée par Bell Canada le 1er novembre 2002, en vue d'ajouter le Réacheminement des appels sur ligne de jonction virtuelle d'interconnexion à Megalink, de manière à permettre aux abonnés utilisant le raccordement bidirectionnel de PBX à Centrex de réacheminer des appels faits sur les lignes de jonction virtuelles d'interconnexion vers un numéro du même commutateur DMS-100 que l'installation Megalink. Référence : AMT 6702
2003-13 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 8 novembre 2002, en vue de réduire le tarif mensuel du service 9-1-1. Référence : AMT 6705. Entrée en vigueur = 09.01.03
2003-14 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 18 novembre 2002, de manière à réduire de 13 à 10 la quantité requise de voies à fréquence intermédiaire unidirectionnelles à modulation d'amplitude à quadrature. Référence : AMT 6709. Entrée en vigueur = 09.01.03
2003-15 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 22 novembre 2002, de manière à retirer trois articles, puisque les services en question ne comptent plus d'abonnés. Référence : AMT 6710. Entrée en vigueur = 09.01.03
2003-16 - Le Conseil approuve une demande présentée par Brooke Telecom Co-operative Ltd. le 19 novembre 2002, de manière à refléter une abstention de la réglementation de l'équipement terminal fourni dans un contexte de concurrence. Référence : AMT 10. Entrée en vigueur = 09.01.03
2003-17 - Le Conseil approuve une demande présentée par Mornington Communications Co-opérative Limited le 21 novembre 2002, de manière à majorer les tarifs mensuels des services de Notification et transfert; ajouter les services de messagerie vocale et de TéléRéponse et tenir une promotion concernant ces services; et de supprimer certains services de messagerie vocale et de TéléRéponse. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 09.01.03
2003-18 - Le Conseil approuve une demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited le 21 novembre 2002, de manière à majorer les tarifs mensuels des services téléphoniques spécifiques et des services de gestion des appels, pour les clients du service de résidence et du service d'affaires; ajouter deux services de gestion des appels; ajouter la possibilité de payer sur activation dans le cas des fonctions Rappel automatique, Mémorisateur, Conférence à trois du service de résidence et Conférence à trois du service d'affaires; tenir une promotion pour toute combinaison de trois fonctions téléphoniques spécifiques (excluant la Composition abrégée à 30 codes); accorder, dans le cas des fonctions Nom de l'appelant et Numéro de l'appelant, un droit acquis comme services indépendants et obliger les nouveaux utilisateurs qui veulent le service à s'abonner à la fonction Nom et numéro de l'appelant. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 09.01.03
2003-19 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 22 novembre 2002, de manière à offrir aux clients du service TéléMessagerie l'option supplémentaire Gestion des télécopies. Référence : AMT 490. Entrée en vigueur = 09.01.03
2003-20 - Le Conseil approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership le 26 novembre 2002, de manière à retirer les intérêts courus sur les dépôts en espèces par les clients lors de la résiliation du service ou lorsque les conditions qui justifiaient le dépôt n'existent plus. Référence : AMT 180. Entrée en vigueur = 09.01.03
2003-21 - Le Conseil rejette une demande présentée par MTS Communications Inc. en vue de retirer l'exemption des frais d'assistance-annuaire locale pour les personnes appelant de téléphones payants. Référence : AMT 479
2003-22 - Le Conseil approuve l'entente signée prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre MTS Communications Inc. et Navigata Communications Inc. Référence : 8340-M3-0885-00
2003-23 - Le Conseil approuve une demande présentée par O.N.Telcom le 26 novembre 2002, afin d'ajouter une marque de référence pour indiquer que les taux ou les règlements ne sont plus en vigueur dans le tarif de la compagnie. Référence : AMT 100. Entrée en vigueur = 13.01.03
2003-24 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 8 novembre 2002 et modifiée le 5 décembre 2002, en vue de lancer une promotion du 28 janvier 2003 au 30 juin 2003, afin d'inciter les clients du service de résidence à s'abonner aux fonctions téléphoniques, à la messagerie vocale ou aux blocs d'avantages à partir du site Internet de TCI. Référence : AMT 75 et 75A
2003-25 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 6 novembre 2002 et modifiée le 9 décembre 2002, en vue de transférer le Tarif des montages spéciaux de TELUS Communications (B.C.) Inc. au Tarif des montages spéciaux de TCI. Référence : AMT 73 et 73A. Entrée en vigueur = 15.01.03
2003-26 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 7 novembre 2002 et modifiée le 4 décembre 2002, afin d'ajouter l'article B94(a), Traductions DMS pour groupe de lignes multiétablissement (GLM). Le nouvel article prévoit des traductions DMS dans deux commutateurs de Montréal (Québec), pour l'établissement d'un GLM pour un client Centrex.. Référence : AMT 6704 et 6704A. Entrée en vigueur = 15.01.03
2003-27 - Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif de Téléphone Guèvremont inc. pour 2001, lequel se compose d'un taux de contribution de 0,00 $ par minute et d'un taux d'interurbain direct de 0,0132 $ par minute. Le Conseil approuve également le Tarif d'accès au réseau définitif de la compagnie pour 2001, lequel est établi à 11,9581 $ par quart de mille. Référence : AMT 29. Entrée en vigueur = 15.01.03
2003-28 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 27 juin 2002, en vue de réviser le Service Centrex, et le Service régional, pour le service Centrex en Alberta, du Tarif général de l'ancienne TCI. Référence : AMT 493. Entrée en vigueur = 15.01.03
2003-29 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 12 décembre 2002, afin d'ajouter l'article D35(f), Voies de transmission de données d'un débit de OC-3 qui prévoit la fourniture d'une installation de transmission numérique OC-3 pour la portion intercirconscription du service entre Ottawa (Ontario)-Hull (Québec) et Val d'Or (Québec). Référence : AMT 6714. Entrée en vigueur = 16.01.03
2003-30 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 11 décembre 2002, afin d'ajouter un arrangement de liaison optique au central pour fins d'utilisation par une entreprise canadienne inscrite non dominante, dans les territoires d'exploitation de l'Alberta et de la Colombie-Britannique de la compagnie. Référence : AMT 79. Entrée en vigueur = 16.01.03
2003-31 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 13 décembre 2002, en vue de réviser le Tarif des services autres que les services de base de NewTel Communications Inc. afin d'en retirer la Section A 1) Annuaires téléphoniques; et la Section 2) Service public de télécopie, dans le cadre de l'intégration du tarif de NewTel au Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 62. Entrée en vigueur = 20.01.03
2003-32 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 13 décembre 2002, en vue de réviser les Voies de transmission de données d'un débit de OC-3 afin de corriger le tarif mensuel, qui comportait une erreur. L'article révisé prévoit l'installation d'une voie de transmission de données OC-3 entre Thornhill (Ontario) et Toronto (Ontario). Référence : AMT 6715. Entrée en vigueur = 20.01.03
2003-33 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 13 décembre 2002, en vue de réviser la Fonction de manipulation de chiffres afin de retirer la référence concernant le nombre de lignes Centrex par abonné. Référence : AMT 6716. Entrée en vigueur = 20.01.03
2003-34 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 12 décembre 2002, en vue de réviser le Service de traitement de la voix afin d'introduire une nouvelle option concernant le service de TéléMessagerie. Référence : AMT 493. Entrée en vigueur = 31.01.03
2003-35 - Le Conseil approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership le 29 novembre 2002, en vue de réviser les sections N210, Centrex, et N240, Service Centrex II de manière à : finir d'intégrer le tarif de 0,13 $ du service de relais téléphonique (SRT) aux tarifs de base des autres services nécessitant la fonctionnalité SRT; finir d'intégrer le tarif de 2,65 $ du service équivalent (SE) aux autres tarifs d'affaires admissibles dans le cas des abonnés qui désirent le SE; supprimer certains tarifs contractuels applicables au service Centrex grosse entreprise car aucune entreprise n'est abonnée à ces services. Référence : AMT 181. Entrée en vigueur = 20.01.03
2003-36 - Le Conseil approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership le 11 décembre 2002, en vue de réviser l'Offre promotionnelle 2003 afin d'introduire deux campagnes promotionnelles pour les services Étoiles : la première, du 3 mars 2003 au 2 mai 2003 et la deuxième, du 2 septembre 2003 au 31 décembre 2003. Référence : AMT 182
2003-37 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 28 novembre 2002, en vue de réviser l'abonnement au service Étoiles. Référence : AMT 38. Entrée en vigueur = 20.01.03
2003-38 - Le Conseil a reçu une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 22 novembre 2002, en vue de réviser l'article 3.2.2, Incitatif pour la récupération de téléphones afin de modifier les frais pour téléphone non retourné. Référence : AMT 29. Entrée en vigueur = 20.01.03
2003-39 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System le 18 septembre 2001 et modifiée le 20 novembre 2002, de manière à réduire de 77,75 $ à 64,80 $, les frais d'entretien diagnostique imposés aux abonnés des services de résidence et d'affaires. Référence : AMT 96 et 96A. Entrée en vigueur = 21.01.03
2003-40 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 4 novembre 2002, en vue de réviser l'Assistance-annuaire locale de manière à imposer des frais de service de 0,95 $ par numéro de téléphone local fourni sur demande par l'assistance-annuaire de CityTel. Référence : AMT 60. Entrée en vigueur = 21.01.03
2003-41 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 12 décembre 2002, en vue de réviser le Service téléphonique mobile général de manière à préciser que le service n'est plus offert dans le cas des nouvelles installations, des ajouts aux installations existantes ou encore des déplacements et des réarrangements visant un même lieu ou différents lieux. Référence : AMT 39. Entrée en vigueur = 27.01.03
2003-42 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 11 décembre 2002, en vue de retirer le Service de relais de trames de l'ancienne TELUS Communication (Edmonton) Inc., puisque ce service offert par TCI fait l'objet d'une abstention de réglementation, conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 1996-130. Référence : AMT 507. Entrée en vigueur = 21.01.03
2003-43 - Le Conseil approuve une demande présentée par Société en commandite Télébec le 29 novembre 2002, de manière à augmenter de 2 $ le tarif mensuel du Forfait Contact, conformément à la décision Mise en œuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43, 31 juillet 2002. Référence : AMT 291. Entrée en vigueur = 17.02.03
2003-44 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 20 novembre 2002, en vue de réviser le Service E9-1-1 provincial afin de refléter le nouveau calcul des tarifs mensuels existants pour 2003. Référence : AMT 489. Entrée en vigueur = 22.01.03
2003-45 - Le Conseil approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership le 11 décembre 2002, en vue d'introduire deux campagnes de promotion du Centrex II : la première, du 3 mars 2003 au 2 mai 2003, et la deuxième, du 3 septembre 2003 au 28 novembre 2003. Référence : AMT 183
2003-46 - Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Milot inc. le 29 octobre 2002, en vue de modifier les tarifs mensuels de quatre fonctions d'appels existantes pour les services de résidence et d'affaires, de supprimer les frais applicables à la restriction d'accès à l'interurbain pour le service de résidence, et d'introduire six services de gestion des appels pour les services de résidence et d'affaires. Référence : AMT 20 . Entrée en vigueur = 22.01.03
2003-47 - Le Conseil approuve l'entente non signée relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée par Microcell Telecommunications Inc. Référence : 8340-M29-0807/00
2003-48 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs le 14 novembre 2002, au nom de la Compagnie de téléphone Nantes inc. (Nantes), de manière que Nantes puisse offrir le service de messagerie vocale à ses abonnés des services de ligne individuelle de résidence et d'affaires. Référence : AMT 13. Entrée en vigueur = 23.01.03
2003-49 - Le Conseil approuve provisoirement, avec changements, une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 17 juin 2002 et modifiée le 7 août 2002, en vue d'ajouter des tarifs applicables à certains services; et il rejette la majoration des tarifs applicables aux frais de services associés à la fourniture de circuits d'interconnexion avec accès côté réseau ainsi qu'à l'activation de voies d'accès côté ligne additionnelles. Référence : AMT 285 et 285A. Entrée en vigueur = 24.01.03
2003-50 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 30 mai 2002, en vue d'ajouter l'article 209, Acheminement des appels – Service de numéro d'acheminement d'emplacement manquant, à son Tarif des services d'accès des entreprises. Référence : AMT 55. Entrée en vigueur = 27.01.03
2003-51 - Le Conseil approuve le mémoire qui prévoit le partage des revenus dans le cadre de l'entente d'interconnexion de réseaux de télécommunications et de compensation entre Bell Canada et Québec-Téléphone (désormais TELUS Communications (Québec) Inc.) présentée par Bell Canada le 24 avril 2001. Référence : 8340-B2-0645/00
2003-52 - Le Conseil approuve les annexes A et B du contrat de licence visant le service de fichiers répertoires des demandes présentées par Bell Intrigna Inc., maintenant Bell West Inc., les 12 décembre 1996, 24 août 1998 et 13 septembre 1999. Référence : 8340-B29-0755/00, 8340-B29-0755/01, 8340-B29-0755/02
2003-53 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 2 décembre 2002, de manière à fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement de l'abonné dans un central de TCI en C.-B. Le Conseil approuve également le contrat de licence d'utilisation de l'espace de central. Référence : AMT 77. Entrée en vigueur = 29.01.03
2003-54 - Le Conseil approuve une demande présentée par Futureway Communications Inc. le 17 octobre 2002, en vue d'introduire son Tarif de services d'accès pour l'interconnexion avec les entreprises de services locaux aux termes de l'article 201, Arrangement d'accès au réseau local, de son Tarif général. Référence : AMT 8. Entrée en vigueur = 29.01.03
2003-55 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane le 18 décembre 2002, en vue de mettre à jour et de retirer des articles non tarifés et des promotions qui sont expirées. Référence : AMT 39. Entrée en vigueur = 01.02.03
2003-56 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 19 décembre 2002, et modifiée le 6 janvier 2003, de manière à tenir la Promotion du forfait 30 jours « FeaturesPlus » du 1er février 2003 au 31 janvier 2004. Référence : AMT 781
2003-57 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 27 novembre 2002, en vue de fournir l'information sur la planification du réseau pour chaque centre de commutation aux ESLC inscrites, aux fournisseurs de services de LAN inscrits et aux ESLC/fournisseurs de services de LAN proposés. Référence : AMT 58. Entrée en vigueur = 31.01.03
2003-58 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par MTS Communications Inc. le 29 novembre 2002, en vue de fournir l'information sur la planification du réseau pour les zones locales aux ESLC inscrites, aux fournisseurs de services de LAN inscrits et aux ESLC/fournisseurs de services de LAN proposés. Référence : AMT 491. Entrée en vigueur = 31.01.03
2003-59 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 25 novembre 2002, en vue de fournir l'information sur la planification du réseau aux ESLC inscrites, aux fournisseurs de services de LAN inscrits ou aux ESLC/fournisseurs de services de LAN proposés. Référence : AMT 37. Entrée en vigueur = 31.01.03
2003-60 - Le Conseil approuve une demande présentée par Dryden Municipal Telephone System le 20 décembre 2002, de manière à offrir la Sonnerie ado aux abonnés du service de résidence et la Sonnerie distinctive aux abonnés du service d'affaires, ainsi qu'à ajouter la Mise en attente visuelle à l'ensemble de ses services de gestion des appels. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 03.02.03
2003-61 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell West Inc. le 14 novembre 2002, qui renferme les modalités et les conditions de son Tarif général régissant la fourniture de services d'interconnexion à d'autres fournisseurs de services de télécommunication. Référence : AMT 6 et 6A
2003-62 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane le 18 décembre 2002, afin d'introduire la Promotion Chassez les bleus de l'hiver. Référence : AMT 38
2003-63 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 14 novembre 2002, en vue d'introduire la Promotion de la fonction Afficheur du numéro et du nom. Référence : AMT 76
2003-64 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Shaw Cablesystems G.P. le 3 janvier 2003, en vue d'ajouter le Service d'accès Internet de tiers, au Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 5. Entrée en vigueur = 04.02.03
2003-65 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 8 novembre 2002 et modifiée le 17 décembre 2002, en vue de fournir un service d'accès OC-48 entre l'emplacement du client et le centre de commutation de la compagnie. Référence : AMT 6706 et 6706A. Entrée en vigueur = 06.02.03
2003-66 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 16 décembre 2002, en vue d'ajouter des voies de transmission à 32 kbit/s et à 64 kbit/s pour fournir l'accès par satellite entre Kuujjuak et Montréal (Québec). Référence : AMT 6718. Entrée en vigueur = 06.02.03
2003-67 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 17 décembre 2002, en vue de retirer certains services de transmission de données et fonctions du fait qu'ils ne comptent plus de clients et qu'ils ne sont plus offerts étant donné que le fabricant a cessé de produire l'équipement de soutien. Référence : AMT 6719. Entrée en vigueur = 06.02.03
2003-68 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie le 23 décembre 2002, en vue d'ajouter le Service d'accès par ligne d'abonné numérique de manière à permettre aux fournisseurs de services de raccorder leur propre équipement de ligne d'abonné numérique à une ligne d'abonné. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 06.02.03
2003-69 - Le Conseil rejette une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 23 août 2002, en vue d'appliquer un tarif Centrex réduit dans le cas des clients des secteurs de la santé et de l'éducation. Référence : AMT 43
2003-70 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 26 novembre 2002, prévoyant le raccordement de l'équipement fourni par l'abonné dans le central de Télébec. Référence : AMT 290. Entrée en vigueur = 12.02.03
2003-71 - Le Conseil approuve une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 1er novembre 2002, prévoyant la fourniture d'une installation de transmission numérique OC-3 pour la partie intercirconscription du service entre deux points situés dans une même circonscription ou dans deux circonscriptions différentes. Référence : AMT 103. Entrée en vigueur = 12.02.03
2003-72 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 13 décembre 2002, afin d'ajouter le tarif à l'appel optionnel dans le cas des interurbains au Forfait Clés en main et il rejette la demande de la compagnie en vue de faire entériner l'imposition des tarifs applicables au service avant la date d'approbation de l'avis de modification tarifaire. Référence : AMT 6717. Entrée en vigueur = 13.02.03
2003-73 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership le 12 décembre 2002, afin de changer le nom de la compagnie à NorthernTel Limited Partnership. Référence : AMT 184
2003-74 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion signée conclue entre TELUS Communications Inc. et Call-Net Technology Services Inc. Référence : AMT 8340-T42-200300591
2003-75 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 29 novembre 2002, en vue d'offrir une promotion de neuf mois aux clients qui s'abonnent à des lignes individuelles de résidence additionnelles. Référence : AMT 6712. Entrée en vigueur = dans les 14 jours de la date de la présente ordonnance
2003-76 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 8 janvier 2003, en vue de retirer le Service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile conventionnel. Référence : AMT 497. Entrée en vigueur = 17.02.03
2003-77 - Le Conseil approuve une demande présentée par O.N.Telcom le 7 novembre 2002 et modifiée le 26 novembre 2002, visant à supprimer toute référence à la vente, à la location ou à l'entretien de l'équipement terminal dans les articles 2350 à 2355 et dans l'article 2500 de son Tarif général. Entrée en vigueur : 18.02.03. Toutefois, le Conseil rejette la demande d'abstention d'O.N.Telcom à l'égard des articles 2340 et 2341, Installation d'abonné avec postes supplémentaires – Sélection directe à l'arrivée. Référence : AMT 99 et 99A
2003-78 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 8 janvier 2003, afin de fournir une voie de transmission claire pour la transmission point à point unidirectionnelle d'un signal audio, depuis un emplacement de radiodiffusion jusqu'à un studio situé dans la station de radio du client. Référence : AMT 61. Entrée en vigueur : 18.02.03
2003-79 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 2 décembre 2002, afin de réduire le tarif mensuel du service 9-1-1 de NBTel Inc. de 0,32 $ à 0,31 $ par numéro de téléphone activé. Le Conseil ordonne à Aliant Telecom de remplacer le tarif proposé pour le service 9-1-1, soit 0,1575 $ par numéro de téléphone activé dans le cas des fournisseurs de services sans fil (FSSF) par le tarif de 0,1550 $ par numéro de téléphone activé dans le cas des FSSF. Référence : AMT 59. Entrée en vigueur : 19.02.03
2003-80 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 13 janvier 2003, afin d'introduire dans le cadre du service local étendu de NewTel Communications Inc., les appels sans frais d'interurbain entre les circonscriptions de Baie Verte et de Wild Cove à Terre-Neuve-et-Labrador. Référence : AMT 63. Entrée en vigueur : 06.03.03
2003-81 - Le Conseil approuve une demande présentée par Maskatel inc. le 9 janvier 2003, qui renferme les modalités et les conditions de son Tarif général et approuve provisoirement, rétroactivement au 1er juin 2002, tous les tarifs contenus dans le Tarif général concernant la fourniture de services d'interconnexion à d'autres fournisseurs de services de télécommunication. Référence : AMT 3
2003-82 - Le Conseil approuve une demande présentée par AT&T Canada Telecom Services Company le 15 novembre 2002 et modifiée le 9 janvier 2003 et le 14 janvier 2003, concernant les modalités et les conditions régissant la fourniture de services d'interconnexion à d'autres fournisseurs de services de télécommunication. Référence : AMT 15, 15A et 15B
2003-83 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs le 9 janvier 2003, afin d'ajouter la Compagnie de téléphone Nantes inc. à la liste des compagnies qui offrent l'égalité d'accès. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur : 20.02.03
2003-84 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs le 9 janvier 2003, au nom de la Compagnie de téléphone Nantes inc., en vue d'ajouter l'article 4.4, Égalité d'accès, à son Tarif général. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur : 20.02.03
2003-85 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 30 octobre 2002, en vue d'ajouter l'article 215, Service d'accès à la tour de radio, à son Tarif des services d'accès des entreprises. Référence : AMT 70. Entrée en vigueur : 20.02.03
2003-86 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 17 janvier 2003, au nom et avec l'accord de TELUS Communications Inc. (TCI), afin de retirer le nom des anciennes TCI et TELUS Communications (B.C.) Inc. de l'article 515, Service 900, du Tarif des services nationaux. Référence : AMT 750. Entrée en vigueur : 21.02.03
2003-87 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 17 janvier 2003, en vue de transférer les tarifs, les modalités et les conditions du Service 900, du Tarif des services nationaux à son Tarif général. Référence : AMT 81. Entrée en vigueur : 21.02.03
2003-88 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 15 janvier 2003, en vue de retirer les services de ligne de jonction/accès du nord et installations de radio SR500, étant donné qu'il n'y a plus d'abonnés à ces services. Référence : AMT 41. Entrée en vigueur : 28.02.03
2003-89 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion signée entre TELUS Communications (Québec) Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-T69-200300955
2003-90 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 23 janvier 2003, en vue de réviser la date de la première campagne promotionnelle pour les services Étoiles que le Conseil avait approuvée auparavant dans l'ordonnance de télécom CRTC 2003-36 du 20 janvier 2003, du 14 avril 2003 au 15 juin 2003. Référence : AMT 185. Entrée en vigueur : 27.02.03
2003-91 - Le Conseil approuve une demande présentée par O.N.Telcom le 8 octobre 2002, modifiée le 29 novembre 2002 et le 10 décembre 2002, de manière à majorer les tarifs mensuels applicables aux services de résidence et d'affaires des Tarifs généraux CRTC 25520 et CRTC 25300 et à introduire le service de ligne principale d'affaires au Tarif général CRTC 25300. Référence : AMT 98/A/B. Entrée en vigueur : 27.02.03
2003-92 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc., le 27 novembre 2002, afin de : (a) majorer le tarif mensuel applicable au premier quart de mille dans le cas des voies téléphoniques entre les bâtiments situés sur des propriétés distinctes ou continues, à 23,00 $, (b) majorer le tarif mensuel applicable à chaque quart de mille additionnel ou à chaque autre fraction de mille dans le cas des voies téléphoniques entre des bâtiments situés sur des propriétés distinctes ou continues, à 6,55 $, et (c) majorer les frais mensuels minimums dans le cas des voies téléphoniques entre des bâtiments situés sur des propriétés distinctes, à 23,00 $. Référence : AMT 780. Entrée en vigueur : 27.02.03
2003-93 - Le Conseil s'abstient de réglementer une route supplémentaire de liaison spécialisée intercirconscriptions sur laquelle les concurrents de TELUS Communications Inc. fournissent ou offrent maintenant des services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98
2003-94 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc., le 23 janvier 2003, afin de refléter les modifications que le Conseil a apportées à la règle des affiliées dans la décision Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes, Décision de télécom CRTC 2002-76, 12 décembre 2002. Référence : AMT 64. Entrée en vigueur : 28.02.03
2003-95 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 17 janvier 2003, afin de refléter les modifications que le Conseil a apportées à la règle des affiliées dans la décision Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes, Décision de télécom CRTC 2002-76, 12 décembre 2002. Référence : AMT 6672. Entrée en vigueur : 13.03.03
2003-96 - Le Conseil approuve une demande présentée par GT Group Telecom Services Corp. (maintenant LondonConnect Inc.) le 6 décembre 2002 et modifiée les 17 janvier 2003 et 24 janvier 2003, concernant les modalités et les conditions régissant la fourniture de services d'interconnexion à d'autres fournisseurs de services de télécommunication. Référence : AMT 17, 17A et 17B
2003-97 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 10 février 2003, en vue d'apporter, les modifications suivantes au Service Centrex III – Forfait accès local : une majoration de 2 $ par mois du tarif mensuel; et une majoration de 1 $ par mois du tarif spécifique à un contrat d'un an. Référence : AMT 6728. Entrée en vigueur : 22.04.03
2003-98 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion signée entre Bell Canada et Globility Communications Corporation présentée le 24 janvier 2003. Référence : 8340-G23-200301005
2003-99 - Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom Inc., du 1er mars 2002 en vue d'introduire un service Centrex régional pour grandes entreprises, modifiée de manière à retirer l'option de prolongation du contrat. Référence : AMT 11. Entrée en vigueur : 04.03.03
2003-100 - Le Conseil rejette la demande d'Aliant Telecom Inc. du 12 juin 2002 visant à prolonger la durée de contrats en vigueur des articles suivants : 190, Service Centrex provincial, du Tarif général de NewTel Communications Inc.; 770, Service Centrex d'affaires, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited; et 697, Service Centrex d'affaires, du Tarif général d'Island Telecom Inc. Référence : 27
2003-101 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc., le 29 janvier 2003, en vue de modifier le service Message-Net du Tarif des services spéciaux de NBTel Inc., de manière à réduire de 0,08 $ à 0,06 $ le tarif à la minute applicable à l'accès aux boîtes vocales pour les abonnés qui comptent plus de 10 000 boîtes vocales. Référence : AMT 65. Entrée en vigueur : 04.03.03
2003-102 - Le Conseil approuve une demande présentée par Microcell Telecommunications Inc. déposée au nom de Microcell Connexions Inc. le 4 novembre 2002 et modifiée le 31 janvier 2003, concernant les modalités et les conditions régissant la fourniture de services d'interconnexion à d'autres fournisseurs de services de télécommunication. Référence : AMT 5 et 5A
2003-103 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion signée pour une entreprise de services locaux concurrente et une entreprise de services intercirconscriptions entre Call-Net Communications Inc. et Bell West Inc. présentée le 31 janvier 2003. Référence : 8340-C25-200310622
2003-104 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente signée visant le service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué pour les fournisseurs de services sans fil entre TELE-MOBILE, faisant affaires sous la raison sociale TELUS Mobility Company, et TELUS Communications Inc. pour la région de la Colombie-Britannique. TCI a présenté l'entente le 27 janvier 2003. Référence : 8340-T66-200301607
2003-105 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion signée pour TELUS Communications (Québec) Inc. et une entreprise de services intercirconscriptions entre TELUS Québec et Vidéotron Télécom ltée présentée le 3 février 2003. Référence : 8340-T69-200301812
2003-106 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion signée pour TELUS Communications (Québec) Inc. et une entreprise de services intercirconscriptions entre TELUS Québec et Caztel communications inc. présentée le 3 février 2003. Référence : 8340-T69-200301820
2003-107 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion signée pour TELUS Communications (Québec) Inc. et une entreprise de services intercirconscriptions entre TELUS Québec et Navigata Communications Inc. présentée le 3 février 2003. Référence : 8340-T69-200301838
2003-108 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion signée pour TELUS Communications (Québec) Inc. et une entreprise de services intercirconscriptions entre TELUS Québec et Primus Telecommunications Canada Inc. présentée le 3 février 2003. Référence : 8340-T69-200301846
2003-109 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 24 octobre 2002, en vue de corriger des erreurs d'entrée de données qui sont sans incidence sur les tarifs de son Tarif général et de son Tarif d'accès des concurrents, mais il ne se prononce pas pour l'instant sur la demande de la compagnie qui désire ajouter certaines routes de liaison spécialisée intercirconscriptions à l'article 500.02 de son Tarif général. Le Conseil ratifie la facturation de 20,00 $ à l'égard des chèques sans provision pour la période du 30 juin 2000 jusqu'à la date de la présente ordonnance. Référence : AMT 36. Entrée en vigueur : 14.03.03
2003-110 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada, le 7 février 2003, en vue d'ajouter un système 9-1-1 évolué conçu sur commande, de manière qu'il soit possible à un administrateur d'autocommutateur privé (p. ex., un PBX) d'acheminer électroniquement un fichier de données au système d'affichage automatique d'adresses de la compagnie. Référence : AMT 6727. Entrée en vigueur : 14.03.03
2003-111 - Le Conseil approuve une demande présentée par Execulink Telecom Inc. le 27 janvier 2003, en vue de majorer les tarifs mensuels suivants : (a) tarifs de résidence applicables aux fonctions Renvoi automatique d'appels, Sélecteur, Conférence à trois et Renvoi automatique d'appels fixes, de 3,00 $ à 5,00 $; (b) tarif de résidence applicable à la fonction Appel en attente, de 5,00 $ à 6,00 $; (c) tarif de résidence applicable à la fonction Afficheur, de 7,00 $ à 8,00 $; (d) tarif d'affaires applicable à la fonction Renvoi automatique d'appels fixes, de 5,00 $ à 7,00 $; (e) tarif d'affaires applicable à la fonction Appel en attente, de 7,00 $ à 8,00 $; et (f) tarif d'affaires applicable à la fonction Afficheur, de 9,00 $ à 10,00 $. Référence : AMT 38. Entrée en vigueur : 01.04.03
2003-112 - Le Conseil approuve une demande présentée par O.N.Telcom le 30 janvier 2003, en vue d'introduire le Service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires, dans son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec des fournisseurs de services intercirconscriptions. Référence : AMT 101. Entrée en vigueur : 14.03.03
2003-113 - Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion signée entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Norouestel Inc. à l'égard de la fourniture du service 9-1-1 à Norouestel Inc. La demande a été présentée par TCI le 3 février 2003. Référence : 8340-T42-200301805
2003-114 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 7 novembre 2002, en vue de transférer les articles tarifaires suivants à l'article 506, Service Microlink, de son Tarif général : (a) les articles 3000 et 3010 du Tarif général d'Island Telecom Inc.; (b) l'article 4510 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited; et (c) l'article 215 du Tarif général de NewTel Communications Inc. Référence : AMT 54. Entrée en vigueur : 18.03.03
2003-115 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc., le 25 avril 2002 et modifiée le 27 août 2002, en vue d'ajouter à son Tarif d'accès des entreprises l'article 211, Liaisons de central pour l'interconnexion des entreprises canadiennes. Référence : AMT 50 et 50A. Entrée en vigueur : 20.03.03
2003-116 - Le Conseil approuve une demande présentée par Dryden Municipal Telephone System le 24 décembre 2002, en vue d'introduire les articles 7 et 8, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, afin de fournir des services aux tarifs mensuels suivants : (a) 0,21 $ dans le cas de chaque service local de base, de chaque poste du Centrex III et dans le cas du service d'accès au réseau numérique, chaque DS-0 raccordé au réseau téléphonique public commuté et pouvant traiter les appels locaux de départ; (b) 0,105 $ dans le cas de chaque fournisseur de services sans fil par NTA sans fil pouvant traiter les appels de départ. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur : 20.03.03
2003-117 - Le Conseil approuve une demande présentée par ExaTEL Inc. le 13 février 2003, concernant les modalités et les conditions régissant la fourniture de services d'interconnexion à d'autres fournisseurs de services de télécommunication. Référence : AMT 2
2003-118 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 6 février 2003, afin de majorer de 25 $ à 30 $ les frais mensuels pour l'accès réseau à un poste radiotéléphonique à partir d'un poste non fixe. Référence : AMT 784. Entrée en vigueur : 16.05.03
2003-119 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 13 février 2003, en vue de réviser les Tarifs généraux de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc. de manière à faire passer au Tarif général d'Aliant Telecom les services suivants : a) service de ligne automatique, à l'article 350; b) systèmes d'intercommunication, à l'article 352; c) service sans sonnerie, à l'article 354; d) service d'accès au service sans sonnerie commuté provincial, à l'article 356; e) service de soutien de ligne de transmission de données, à l'article 358. Référence : AMT 68. Entrée en vigueur : 01.04.03
2003-120 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 4 novembre 2002, dans laquelle la compagnie a proposé de supprimer tous les articles tarifaires qui figurent dans le Tarif général de TELUS Integrated Communications (2000) Inc. (TIC), en raison de son intégration à TCI survenue en octobre 2001. Référence : AMT 5 de TIC. Entrée en vigueur : 21.03.03
2003-121 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 4 novembre 2002 et modifiée le 13 février 2003, en vue de faire passer au Tarif général CRTC 21464 de TCI le tarif des entreprises de services locaux concurrentes qui figure actuellement dans le Tarif général de TELUS Integrated Communications (2000) Inc., et il approuve provisoirement tous les tarifs contenus dans la demande, rétroactivement au 1er juin 2002. Référence : AMT 68 et 68A
2003-122 - Le Conseil approuve les modalités et conditions du Tarif général d'ISP Telecom Inc. à compter de la date de la présente ordonnance, et il approuve provisoirement tous les tarifs contenus dans la demande, rétroactivement au 1er juin 2002. La compagnie a présenté la demande le 28 décembre 2002. Référence : AMT 2
2003-123 - Le Conseil approuve les modalités et conditions du Tarif général de TELUS Communications (Québec) Inc. à compter de la date de la présente ordonnance, et il approuve provisoirement tous les tarifs contenus dans la demande, rétroactivement au 1er juin 2002. La compagnie a présenté la demande le 1er novembre 2002 et l'a modifiée le 13 février 2003. Référence : AMT 335 et 335A
2003-124 - Le Conseil approuve les modalités et conditions du Tarif général de Call-Net Communications Inc. à compter de la date de la présente ordonnance, et il approuve provisoirement tous les tarifs contenus dans la demande, rétroactivement au 1er juin 2002. La compagnie a présenté la demande le 2 décembre 2002 et l'a modifiée le 14 février 2003. Référence : AMT 15 et 15A
2003-125 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 1er octobre 2002 et modifiée le 2 décembre 2002, en vue de supprimer l'article 300.05, Blocs de fonctions Étoiles. Référence : AMT 35 et 35A. Entrée en vigueur : 15.05.03
2003-126 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc., le 19 février 2003, afin d'introduire le service Réveil par téléphone destiné aux abonnés des services de résidence et d'affaires, au tarif mensuel de 3,50 $. Référence : AMT 785. Entrée en vigueur : 01.04.03
2003-127 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc., le 14 février 2003, en vue d'établir un arrangement de service de téléphonistes qui satisfait aux exigences particulières d'un seul gros client. Référence : AMT 84. Entrée en vigueur : 27.03.03
2003-128 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 20 février 2003, en vue de retirer l'article F20(c) qui fournissait quatre fibres optiques entre les deux locaux d'un abonné à Montréal (Québec). Référence : AMT 6729. Entrée en vigueur : 27.03.03
2003-129 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 20 février 2003, en vue de réviser le tarif de l'article B35(a)(1) de son Tarif des montages spéciaux qui prévoit un module concentrateur de lignes distant. Référence : AMT 6730. Entrée en vigueur : 27.03.03
2003-130 - Le Conseil approuve une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 20 février 2003, visant à prolonger la promotion permettant à tous les clients dotés du service Touch-Tone de s'abonner sans qu'aucuns frais de service ne s'appliquent, durant la période du 3 mars 2003 au 27 février 2004, aux services personnels de la messagerie vocale. Référence : AMT 104
2003-131 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 14 février 2003, en vue de transférer les tarifs applicables aux services d'accès par ligne numérique à paires asymétriques d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc. à l'article 622 du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 69. Entrée en vigueur : 01.05.03
2003-132 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 17 février 2003, en vue de réviser son Tarif général de manière qu'il reflète l'élimination de la circonscription d'Opishing Lake qui chevauche actuellement celle de Timmins. Référence : AMT 186. Entrée en vigueur : 31.03.03
2003-133 - Le Conseil approuve une demande présentée par Sogetel inc. le 10 février 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'équipement terminal d'abonné conformément à une lettre du personnel du Conseil du 30 décembre 2002 et intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal. Référence : AMT 112. Entrée en vigueur : 31.03.03
2003-134 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor, le 4 février 2003, en vue d'ajouter une section sur la revente et le partage à son Tarif général conformément à la décision Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles, Décision de télécom CRTC 2002-13, 8 mars 2002. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur : 31.03.03
2003-135 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 31 janvier 2003, en vue de réviser la liste des centres tarifaires et circonscriptions en Colombie-Britannique de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., de manière à supprimer les coordonnées verticales et horizontales qui ne sont plus utilisées. Référence : AMT 4190. Entrée en vigueur : 31.03.03
2003-136 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI), le 15 mai 2002 et modifiée le 27 août 2002, en vue de fusionner à l'article 212 de son Tarif des services d'accès des entreprises, le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires des anciennes TCI et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : AMT 51 et 51A. Entrée en vigueur : 31.03.03
2003-137 - Le Conseil approuve le manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients de Microcell Connexions Inc., sous réserve de certaines modifications
2003-138 - Le Conseil approuve le manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients de Bruce Municipal Telephone System, sous réserve de certaines modifications
2003-139 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada au nom de Bell Nexxia Inc. le 27 janvier 2003, en vue d'ajouter le service Internet facturé selon le nombre de ports d'accès pour se conformer à la décision Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes, Décision de télécom CRTC 2002-76, 12 décembre 2002. Référence : AMT 6724. Entrée en vigueur : 03.04.03
2003-140 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada au nom de Bell Nexxia Inc. le 27 janvier 2003, en vue d'ajouter le service Internet facturé selon le temps d'accès, pour se conformer à la décision Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes, Décision de télécom CRTC 2002-76, 12 décembre 2002. Référence : AMT 6725. Entrée en vigueur : 03.04.03
2003-141 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 février 2003, en vue de transférer l'article 695, Exploitants du service sans fil - Service de tours, du Tarif général de l'ancienne TCI, à l'article 215, Service d'accès à la tour de radio, du Tarif des services d'accès des entreprises de TCI. Référence : AMT 509. Entrée en vigueur : 03.04.03
2003-142 - Le Conseil approuve une demande présentée par ExaTEL Inc. le 27 février 2003, en vue d'ajouter le service d'appel d'urgence 9-1-1 à son Tarif général. Référence : AMT 3. Entrée en vigueur : 03.04.03
2003-143 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem inc. le 28 février 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1.3.10, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de la Compagnie, conformément à une lettre du personnel du Conseil du 30 décembre 2002 et intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur : 04.04.03
2003-144 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. le 28 février 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1.3.10, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de la Compagnie, conformément à une lettre du personnel du Conseil du 30 décembre 2002 et intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur : 04.04.03
2003-145 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor le 4 mars 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1.3.10, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de la Compagnie, conformément à une lettre du personnel du Conseil du 30 décembre 2002 et intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur : 08.04.03
2003-146 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 5 mars 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1.3.10, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de la Compagnie, conformément à une lettre du personnel du Conseil du 30 décembre 2002 et intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal. Référence : AMT 30. Entrée en vigueur : 09.04.03
2003-147 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 5 mars 2003, afin d'introduire un prix groupé pour quatre fonctions des services téléphoniques spécifiques à 9,95 $ par mois et un prix groupé pour six fonctions à 11,95 $ par mois. Référence : AMT 31. Entrée en vigueur = 10.04.03
2003-148 - Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients d'O.N.Telcom, sous réserve de certaines modifications. Référence : 8643-O4-02/01
2003-149 - Le Conseil approuve, avec modifications, une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor le 22 novembre 2002, en vue de majorer les tarifs mensuels suivants : ligne individuelle de résidence, 19,63 $; ligne individuelle d'affaires, 38,86 $; ligne pour téléphone à boutons-poussoirs d'affaires, 39,89 $; ligne de standard privé (PBX) d'affaires, 46,19 $. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 11.04.03
2003-150 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 27 janvier 2003, de manière à refléter les modifications que le Conseil a apportées à la règle des affiliées dans la décision Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes, Décision de télécom CRTC 2002-76, 12 décembre 2002. Référence : AMT 498. Entrée en vigueur = 11.04.03
2003-151 - Le Conseil approuve une demande présentée par Société en commandite Télébec le 27 janvier 2003, de manière à refléter les modifications que le Conseil a apportées à la règle des affiliées dans la décision Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes, Décision de télécom CRTC 2002-76, 12 décembre 2002. Référence : AMT 292. Entrée en vigueur = 11.04.03
2003-152 - Le Conseil approuve, sous réserve de certaines modifications, le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes clients déposé par Bell West Inc. le 22 mars 2000. Référence : 8643-B29-01/00
2003-153 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de certaines modifications, le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients déposé par l'Ontario Telephone Association le 1er décembre 2001. Référence : 8643-O2-01/01
2003-154 - Le Conseil approuve, sous réserve de certaines modifications, le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes clients déposé par ExaTEL Inc. le 18 avril 2002 et modifié le 18 décembre 2002. Référence : 8643-E30-01/02
2003-155 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. le 10 mars 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1.3.10, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de la Compagnie, conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal du 30 décembre 2002. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur 17.04.03
2003-156 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 12 mars 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1, Programme de raccordement de terminaux, conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal du 30 décembre 2002. Référence : AMT 62. Entrée en vigueur 17.04.03
2003-157 - Le Conseil appouve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 11 mars 2003, en vue d'offrir à ses abonnés du service de résidence une promotion dans le cadre de laquelle elle n'appliquerait ni les frais de raccordement de bureaux ni les frais de raccordement sur place qui sont associés à la fourniture d'un service de ligne individuelle additionnelle de résidence. Cette promotion serait offerte entre le 1er mai 2003 et le 30 juin 2003. Référence : AMT 63
2003-158 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 11 mars 2003, en vue d'offrir une promotion dans le cadre de laquelle elle n'appliquerait pas les frais de raccordement à l'égard des nouveaux clients qui s'abonnent au service cellulaire de CityTel entre le 1er juin 2003 et le 1er septembre 2003. La promotion sera offerte de nouveau du 1er décembre 2003 au 31 décembre 2003. Référence : AMT 64
2003-159 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue de retirer le service radiotéléphonique public mobile à Terre-Neuve, à la condition qu'Aliant Telecom rembourse à chaque abonné 2 000 $, afin de faciliter leur passage à un service de remplacement. Référence : AMT 669
2003-160 - 2003-160 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 17 octobre 2002 et modifiée le 19 novembre 2002, en vue d'introduire l'article 512, Service métropolitain de multiplexage par division d'onde, à son Tarif général. Référence : AMT 52 et 52A. Entrée en vigueur : 22.04.03
2003-161 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. le 19 mars 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1.3.10, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de l'entreprise. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur : 24.04.03
2003-162 - Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. le 12 mars 2003, en vue d'ajouter l'article 1.4, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de la compagnie. Référence : AMT 30. Entrée en vigueur : 24.04.03
2003-163 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie le 17 mars 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1.3.10, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de la compagnie. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur : 24.04.03
2003-164 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 20 mars 2003, afin de permettre aux résidants de la région du Lac Kenogamissi, dans la circonscription de Timmins, de s'abonner à un bloc de fonctions Étoiles. Référence : AMT 189. Entrée en vigueur = 25.04.03
2003-165 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 18 février 2003 et modifiée le 24 mars 2003, afin d'éliminer toute mention des services de lignes à deux et à quatre abonnés et de réintroduire la promotion de vente du plan d'amélioration du service du 30 mars 2003 au 30 juin 2003. Référence : AMT 187 et 187A
2003-166 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 19 mars 2003, en vue de transférer l'article 415.4.5, Réseau de collecte de nouvelles pour la télévision, du Tarif général de l'ancienne TCI et l'article 416-A, Service vidéo de qualité de radiodiffusion (utilisation occasionnelle) – NewsRoute, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. à l'article 515, Service vidéo de qualité radiodiffusion (utilisation occasionnelle) – NewsRoute du Tarif général de TCI. Référence : AMT 95. Entrée en vigueur : 29.04.03
2003-167 - Le Conseil approuve provisoirement, rétroactivement au 1er juin 2002, une demande présentée par Bell Canada le 16 avril 2003 et modifiée le 17 avril 2003, en vue de réduire le tarif mensuel applicable au service de lignes groupées de 3,85 $ par ligne à 2,95 $ par ligne dans toutes les tranches tarifaires sauf la tranche G, et de réduire les tarifs facturés à l'égard de la composante raccordement au réseau téléphonique public commuté du service Megalink d'un maximum de 3,00 $ par mois par raccordement dans le cas de l'option de tarif mensuel et de celle du contrat d'une durée minimale, afin de respecter ses obligations en matière de prix plafonds dans le cas des services compris dans l'ensemble Autres services plafonnés. Référence : AMT 6744 et 6744A
2003-168 - Le Conseil a approuve une demande présentée par Compagnie de téléphone Nantes inc. le 24 mars 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1.3.10, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de la compagnie, conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal du 30 décembre 2002. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur : 30.04.03
2003-169 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem inc. le 12 février 2003 et modifiée le 24 mars 2003, afin de majorer certains tarifs applicables à son service local de base de la manière suivante : services d'affaires monoligne et de lignes groupées, de 1,243 %; service monoligne de résidence, de 1,50 $ par mois. Référence : AMT 22 et 22A. Entrée en vigueur : 01.06.03
2003-170 - Le Conseil approuve l'appendice 15 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale, conclue entre TELUS Communications Inc. et Bell Canada, présenté le 14 mars 2003. Référence : 8340-T42-200303777
2003-171 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 26 mars 2003, en vue de majorer de 1 $ les tarifs mensuels applicables à chaque forfait services Étoiles de résidence et d'affaires. Référence : AMT 191. Entrée en vigueur : 26.05.03
2003-172 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 26 mars 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1, Utilisation de l'équipement terminal fourni par l'abonné avec les installations de la Compagnie, conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal du 30 décembre 2002. Référence : AMT 192. Entrée en vigueur : 01.05.03
2003-173 - Le Conseil approuve une demande présentée par North Renfrew Telephone Company Limited le 17 septembre 2002, en vue de supprimer l'article Service d'accès Internet de la section 900 de son Tarif général. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur : 01.05.03
2003-174 - Le Conseil approuve une demande présentée par Kenora Municipal Telephone System le 29 janvier 2003, de manière à majorer de 20,20 $ à 25,00 $ le tarif mensuel applicable aux services d'accès de ligne individuelle d'affaires, de ligne principale d'affaires, de technologie niveau 8 d'affaires et de téléphone payant semi/public. Référence : AMT 29. Entrée en vigueur : 02.05.03
2003-175 - Le Conseil approuve une demande présentée par Westport Telephone Company Limited le 16 septembre 2002, en vue de supprimer l'article Service d'accès Internet de la section 900 de son Tarif général. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur : 02.05.03
2003-176 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 27 mars 2003, en vue d'introduire l'établissement automatique des communications sur demande d'assistance annuaire pour la Nouvelle Écosse et l'Île du Prince Édouard, et de transférer deux articles au Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 74. Entrée en vigueur : 08.05.03
2003-177 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 31 mars 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à des services de son Tarif général conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal, 30 décembre 2002. Référence : AMT 6737. Entrée en vigueur : 06.05.03
2003-178 - Le Conseil approuve une demande présentée par CoopTel le 31 mars 2003, en vue d'ajouter l'article 1.3.8, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de l'entreprise, afin de tenir compte des modifications techniques contenues dans la lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal, 30 décembre 2002. Référence : AMT 52. Entrée en vigueur : 06.05.03
2003-179 - Le Conseil approuve les modalités et conditions du Tarif général de Futureway Communications Inc. (Futureway) à compter de la date de la présente ordonnance, et il approuve provisoirement tous les tarifs contenus dans la demande, rétroactivement au 1er juin 2002. Futureway a présenté la demande le 20 novembre 2002 et l'a modifiée le 28 mars 2003. Référence : AMT 9 et 9A
2003-180 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell Connexions Inc. et Globility Communications Corporation. Microcell Telecommunications Inc. a présenté la demande le 31 mars 2003. Référence : 8340-M29-200304262
2003-181 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 12 mars 2003 et modifiée le 31 mars 2003, en vue d'apporter des modifications techniques à des services de son Tarif général - Services de base et de son Tarif d'accès des concurrents conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal, 30 décembre 2002. Référence : AMT 44 et 44A. Entrée en vigueur : 06.05.03
2003-182 - Le Conseil approuve une demande présentée par Société en commandite Télébec le 31 mars 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à des services de son Tarif général conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal, 30 décembre 2002. Référence : AMT 295. Entrée en vigueur : 06.05.03
2003-183 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 31 mars 2003, en vue d'apporter des modifications techniques à des services du Tarif général de TCI et de son Tarif des services d'accès des entreprises; du Tarif général de l'ancienne TCI et de son Tarif des services d'accès des entreprises; du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc.; et du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal, 30 décembre 2002. Référence : AMT 98, 510 et 4191. Entrée en vigueur : 06.05.03
2003-184 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 1er avril 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques aux Tarifs généraux de Maritime Tel & Tel Limited, d'Island Telecom Inc., de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc., conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal, 30 décembre 2002. Référence : AMT 75. Entrée en vigueur : 07.05.03
2003-185 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 1er avril 2003, afin de fournir un cinquième circuit audio vidéo pour la transmission avec chiffrement dans le Toronto métropolitain. Référence : AMT 6739. Entrée en vigueur : 08.05.03
2003-186 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 31 mars 2003, en vue d'introduire l'article 99, Tarifs en ligne de SaskTel, à son Tarif général ? Services de base et d'en supprimer l'article 86, Services d'abonnement aux tarifs, dans le but de faire remplacer le service d'abonnement aux tarifs de la compagnie (version papier) par un service sans frais accessible au public sur son site Internet à www.sasktel.com. Référence : AMT 45. Entrée en vigueur : 08.05.03
2003-187 - Le Conseil approuve les modalités et les conditions du Tarif général d'EastLink, à compter de la date de la présente ordonnance, et il approuve provisoirement tous les tarifs contenus dans la demande rétroactivement au 1er juin 2002. La compagnie a présenté la demande le 28 mars 2003. Référence : AMT 9
2003-188 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone Upton Inc. le 4 avril 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1.3, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de la compagnie, de son Tarif général conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal, 30 décembre 2002. Référence : AMT 32. Entrée en vigueur : 12.05.03
2003-189 - Le Conseil approuve, sous réserve de modifications, une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 19 février 2003 et modifiée le 14 mars 2003, en vue de regrouper sous l'article 208, Transférabilité des numéros locaux (TNL) – Accès au point de contrôle de service (PCS) , de son Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE) l'article 265 du TSAE de l'ancienne TCI et l'article 115 du TSAE de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. La compagnie a en outre aligné les tarifs, les modalités et les conditions liées à la fourniture du service TNL – Accès au PCS en Alberta et en Colombie-Britannique. Référence : AMT 83 et 83A. Entrée en vigueur : 12.05.03
2003-190 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 8 avril 2003, en vue de transférer l'article 502, Service de messagerie universelle, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council à l'article 316, Service de messagerie universelle, du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 76. Entrée en vigueur : 01.06.03
2003-191 - Conseil approuve une demande présentée par MTS Communication Inc. Le 3 avril 2003, en vue de transférer la fonction renvoi automatique sur occupation/non-réponse, laquelle doit être offerte aux concurrents, de son Tarif supplémentaire des services d'accès visant l'interconnexion avec les entreprises et autres fournisseurs de services à son Tarif général. Référence : AMT 501. Entrée en vigueur : 15.05.03
2003-192 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 1er avril 2003, en vue d'introduire l'article B95(a), Traductions DMS pour le dimensionnement du GTR associé au débordement et au réacheminement, à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6738. Entrée en vigueur : 15.05.03
2003-193 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 8 avril 2003, en vue de réviser l'article 4560, Voies de signalisation, de son Tarif général afin de supprimer d'autres arrangements d'utilisation pour voies de signalisation devenus inutiles. Référence : AMT 6741. Entrée en vigueur : 15.05.03
2003-194 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 28 mars 2003, en vue d'introduire la fonction Affichage de l'identité de l'appelant à son service de gestion des appels de son Tarif général. Référence : AMT 96. Entrée en vigueur : 23.06.03
2003-195 - Le Conseil approuve le manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients de Prince Rupert City Telephones, sous réserve de certaines modifications à être apportées par la compagnie. Référence : 8643-P2-200303826
2003-196 - Le Conseil approuve les modalités et les conditions du Tarif général de Cogeco Cable Canada Inc., à compter de la date de la présente ordonnance, et il approuve provisoirement tous les tarifs contenus dans la demande rétroactivement au 1er juin 2002. La compagnie a présenté la demande le 4 novembre 2002 et l'a modifiée le 15 avril 2003. Référence : AMT 9 et 9A
2003-197 - Le Conseil rejette une demande présentée par Bell Canada le 28 octobre 2002, en vue d'appliquer des frais au service multipoint utilisé conjointement avec des circuits intercirconscriptions des catégories 1, 2, 3, 3A et de qualité télégraphique. Référence : AMT 6697
2003-198 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone Upton Inc. le 7 avril 2003, en vue d'ajouter à son Tarif général la section 2.14, Revente et partage, conformément à la décision Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles, Décision de télécom CRTC 2002-13, 8 mars 2002. Référence : AMT 33. Entrée en vigueur : 22.05.03
2003-199 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 16 avril 2003, en vue de réviser la section 1.03, Revente et partage, de son Tarif général de manière à refléter les modifications que le Conseil a apportées à la règle des affiliées dans la décision Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes, Décision de télécom CRTC 2002-76, 12 décembre 2002 et de modifier l'article 1.03.02 conformément à la décision Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles, Décision de télécom CRTC 2002-13, 8 mars 2002. Référence : AMT 347. Entrée en vigueur : 22.05.03
2003-200 - Le Conseil approuve, sous réserve de certaines modifications, le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes clients déposé par NorthernTel Limited Partnership le 21 février 2003. Référence : 8643-N3-01/01
2003-201 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 15 novembre 2002, en vue de réviser son service d'abonnement aux tarifs dans le but de faire remplacer son service d'abonnement aux tarifs version papier par un service sans frais accessible au public sur son site Internet à www.mts.ca. Référence : AMT 487. Entrée en vigueur : 26.05.03
2003-202 - Le Conseil approuve une demande présentée par Mornington Communications Co operative Limited le 9 avril 2003, afin d'inciter les clients à ajouter un service de gestion des appels, un service téléphonique spécifique et un service ado à leur compte actuel ou nouveau en leur offrant, entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2003, une période d'essai gratuite pour les 30 premiers jours de l'abonnement au service. Référence : AMT 28
2003-203 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 16 avril 2003, en vue d'introduire un service de renvoi automatique d'appels interurbains (RAAI) dans les services de base de son Tarif général. La compagnie a déclaré avoir omis par mégarde le RAAI dans ses tarifs qui ont été approuvés dans l'ordonnance CRTC 2000-604 du 29 juin 2000. Référence : AMT 46. Entrée en vigueur : 26.05.03
2003-204 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 15 avril 2003, en vue d'introduire un service d'avis municipal dans le cadre d'un essai de marché pour une période de quatre mois. Référence : AMT 6743
2003-205 - Le Conseil approuve les appendices 6 et 7 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell Connexions Inc. et Bell Canada, une page 5 révisée ainsi qu'une page 6 originale de l'annexe C. Microcell Telecommunications Inc. a présenté la demande le 21 avril 2003. Référence : 8340-M29-0852/04
2003-206 - Le Conseil approuve les appendices 13 et 16 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Bell Canada. TCI a présenté la demande le 16 avril 2003. Référence : 8340-T42-200305161
2003-207 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 17 avril 2003, en vue de réviser l'article 2165, Services téléphoniques, de son Tarif général afin de clarifier l'application des frais visant la fonction Dépisteur dans le cas des abonnés desservis par la technologie sans fil d'accès multiple par répartition de code. Référence : AMT 6745. Entrée en vigueur = 27.05.03
2003-208 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 17 avril 2003, en vue d'indiquer une référence aux taux horaires de main d'œuvre et aux conditions qui s'appliqueraient au service de modification de ligne en regroupant, sous l'article 256 du Tarif général d'Aliant Telecom, les taux horaires de main d'œuvre de l'article 585 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited et de l'article 385 du Tarif général d'Island Telecom Inc. Référence : AMT 78. Entrée en vigueur = 28.05.03
2003-209 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 14 avril 2003, afin d'indiquer les taux horaires de main-d'œuvre tarifés ainsi que les conditions qui s'appliqueraient au service de modification de ligne. Référence : AMT 6742. Entrée en vigueur = 28.05.03
2003-210 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 17 avril 2003, afin de faire référence aux taux horaires de main-d'œuvre et aux conditions qui s'appliqueraient au service de modification de ligne. Référence : AMT 502. Entrée en vigueur = 28.05.03
2003-211 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 17 avril 2003, de manière à faire référence aux taux horaires de main-d'œuvre et aux conditions qui s'appliqueraient au service de modification de ligne contenus dans l'article 110.D.5, Arrangements de co implantation visant l'interconnexion des entreprises canadiennes, du Tarif des services d'accès des entreprises de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : AMT 4192 de TCBC. Entrée en vigueur = 28.05.03
2003-212 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 17 avril 2003, en vue de réviser l'article 215, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, du Tarif des services d'accès des entreprises de l'ancienne TCI, afin de faire référence aux taux horaires de main-d'œuvre et aux conditions qui s'appliqueraient au service de modification de ligne contenus dans article 255.4, Co implantation physique, du Tarif des services d'accès des entreprises de l'ancienne TCI. Référence : AMT 512. Entrée en vigueur = 28.05.03
2003-213 - Le Conseil rejette la proposition de Bell Canada concernant l'essai de marché du mini forfait MultiÉtoiles Flexibilité puisque l'offre ne peut être considérée comme un essai de marché légitime. Référence : AMT 6721
2003-214 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 23 avril 2003, en vue d'ajouter un nouvel article portant sur la fourniture du service d'identification de la ligne du demandeur dans le cas d'un appel 800 d'arrivée sur l'accès local numérique d'un client utilisant un pont Inno Vox. Référence : AMT 6746. Entrée en vigueur = 29.05.03
2003-215 - Le Conseil approuve une demande présentée par Kenora Municipal Telephone System le 11 avril 2003, afin d'augmenter les tarifs mensuels à 2,65 $ la ligne dans le cas des systèmes Centrex comptant moins de 100 lignes et à 1,00 $ la ligne dans le cas des systèmes comptant plus de 100 lignes. Référence : AMT 30. Entrée en vigueur = 01.06.03
2003-216 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 23 avril 2003, en vue de modifier l'article 628, Transmission de données –Service multipoint de transmission non continue (C. B. seulement), de son Tarif des montages spéciaux, afin d'offrir un nouveau contrat de trois ans comportant une structure tarifaire révisée. Référence : AMT 101. Entrée en vigueur = 29.05.03
2003-217 - Le Conseil approuve le Tarif d'accès au réseau (TAR) définitif pour 2001 des compagnies membres de l'Ontario Telecommunications Association (l'OTA). Le Conseil approuve également le TAR provisoire des compagnies membres de l'OTA pour 2002 et il plafonne au niveau du TAR définitif qu'il a approuvé pour 2001 le montant de la compensation totale à l'égard du TAR de 2002. Référence : AMT 82
2003-218 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs au nom de Le Téléphone de St Liboire de Bagot Inc. le 27 mars 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT 29. Entrée en vigueur = 30.05.03
2003-219 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs au nom de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. le 27 mars 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT 18. Entrée en vigueur = 30.05.03
2003-220 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs au nom de La Corporation de Téléphone de La Baie le 27 mars 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 30.05.03
2003-221 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs au nom de Téléphone Milot inc. le 27 mars 2003, afin de majorer son tarif mensuel de ligne individuelle de résidence. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 01.07.03
2003-222 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs au nom de La Compagnie de Téléphone Upton Inc. le 27 mars 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT 31. Entrée en vigueur = 30.05.03
2003-223 - Le Conseil approuve une demande présentée par Sogetel inc. le 26 mars 2003 et modifiée le 10 avril 2003, afin de modifier ses tarifs mensuels. Référence : AMT 113 et 113A. Entrée en vigueur = 30.05.03
2003-224 - Le Conseil approuve une demande présentée par Hay Communications Co operative Limited le 21 mars 2003, afin de majorer le tarif mensuel de son service local de base de résidence. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 01.07.03
2003-225 - Le Conseil a reçu une demande présentée par Nexicom Telecommunications Inc. (Nexicom Telecom) le 1er avril 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 01.06.03
2003-226 - Le Conseil approuve une demande présentée par Nexicom Telephones Inc. le 1er avril 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 01.06.03
2003-227 - Le Conseil approuve une demande présentée par North Frontenac Telephone Corporation Ltd. le 1er avril 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 30.05.03
2003-228 - Le Conseil approuve une demande présentée par Westport Telephone Company Limited le 26 mars 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 01.06.03
2003-229 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 21 mars 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT 190. Entrée en vigueur = 30.05.03
2003-230 - Le Conseil approuve une demande présentée par Wightman Telecom Ltd. le 27 mars 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 01.06.03
2003-231 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 21 mars 2003 et modifiée le 25 avril 2003, en vue d'ajouter à son Tarif général l'article 512, Service de ligne spécialisée. Le Conseil ordonne à TCI de déposer une mise à jour de l'index des Autres services plafonnés de manière à refléter les modifications tarifaires. Référence : AMT 94 et 94A. Entrée en vigueur = 02.06.03
2003-232 - Le Conseil approuve l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion conclue entre ExaTEL Inc. (ExaTEL) et Bell Canada. ExaTEL a présenté la demande le 30 avril 2003. Référence : 8340-E30-0814/01
2003-233 - Le Conseil approuve une demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited le 26 mars 2003, afin de majorer les tarifs mensuels des services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 29. Entrée en vigueur = 05.06.03
2003-234 - Le Conseil approuve une demande présentée par Sogetel inc. le 18 octobre 2002, en vue d'inclure les principes généraux, les critères et la procédure régissant l'établissement de zones d'appel local élargies dans l'article 2.1, Service de base et service régional, de son Tarif général. Référence : AMT 111. Entrée en vigueur = 05.06.03
2003-235 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada le 16 avril 2003 et modifiée le 17 avril 2003, en vue de réduire le tarif mensuel applicable au service de lignes groupées dans toutes les tranches tarifaires sauf la tranche G, et de réduire les tarifs facturés à l'égard de la composante raccordement au réseau téléphonique public commuté du service Megalink, afin de respecter ses obligations en matière de prix plafonds dans le cas des services compris dans l'ensemble Autres services plafonnés. Référence : AMT 6744 et 6744A
2003-236 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., le 5 mai 2003, afin d'introduire des frais annuels de 15,45 $ pour la location d'espace sur poteau et des frais mensuels de 0,24 $ pour la location de torons. Référence : AMT 30. Entrée en vigueur = 01.07.03
2003-237 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 31 janvier 2003, afin d'introduire de nouveaux groupes de services combinant des services optionnels avec des minutes d'interurbain selon un barème tarifaire qui varierait en fonction de la durée du contrat. Référence : AMT 340. Entrée en vigueur = 10.06.03
2003-238 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 6 mai 2003, afin d'augmenter ses tarifs mensuels non récurrents applicables au service résidentiel. Référence : AMT 787. Entrée en vigueur = 01.07.03
2003-239 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 12 décembre 2002, afin d'introduire un nouveau groupe de services combinant le service local de résidence avec les services Afficheur du nom et du numéro, Messagerie vocale et Mémorisateur, au tarif mensuel de 33,45 $ dans le cas des tranches de tarification C et D et de 34,95 $ dans le cas des tranches E, F et G. Référence : AMT 339. Entrée en vigueur = 11.06.03
2003-240 - Le Conseil approuve une demande présentée par Hay Communications Co operative Limited le 1er mai 2003, de manière à augmenter ses frais mensuels applicables à une voie téléphonique locale et à une voie locale de qualité télégraphique. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 01.07.03
2003-241 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 28 février 2003 et modifiée le 3 avril 2003 ainsi que le 7 mai 2003, en vue de faire passer le service Voies pour transmission d'émissions à l'article 516 de son Tarif général et de supprimer les références à ce service dans les tarifs suivants : les Tarifs généraux d'Island Telecom Inc. et de Maritime Tel & Tel Limited, le Tarif des services spéciaux de NBTel Inc., le Tarif des services autres que les services de base de NewTel Communications Inc. et le Tarif des services régionaux de l'APTC. Référence : AMT 71, 71A et 71B. Entrée en vigueur = 12.06.03
2003-242 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 8 mai 2003, afin de fournir à un client l'accès à Internet à un débit de 10 méga octets. Référence : AMT 65. Entrée en vigueur = 13.06.03
2003-243 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 8 mai 2003, de manière à introduire la fonction de voie DS-1 et le service d'accès au réseau numérique DS-3. Référence : AMT 66. Entrée en vigueur = 13.06.03
2003-244 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 8 mai 2003, en vue de majorer les tarifs mensuels de son service local de base de résidence pour les appels Touch-Tone de ligne individuelle et les appels Touch-Tone par télécopieur ainsi que pour le service de téléphone à cadran. Référence : AMT 68. Entrée en vigueur = 13.06.03
2003-245 - Le Conseil approuve les modalités et les conditions du Tarif général de Vidéotron Télécom ltée, sauf l'exclusion de la disposition relative aux arrangements de transit, comme le réclame la compagnie, et il approuve provisoirement, rétroactivement au 1er juin 2002, tous les tarifs contenus dans le Tarif général. La compagnie a présenté la demande le 12 novembre 2002 et l'a modifiée le 28 janvier 2003 et le 13 février 2003. Référence : AMT 8, 8A et 8B
2003-246 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 11 avril 2003, de manière à modifier la portée et les tarifs d'un arrangement de services de téléphonistes qui satisfait aux exigences particulières d'un seul gros client. Référence : AMT 99. Entrée en vigueur = 13.06.03
2003-247 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 11 avril 2003, de manière à modifier la portée et les tarifs d'un arrangement de services de téléphonistes qui satisfait aux exigences particulières d'un seul gros client. Référence : AMT 100. Entrée en vigueur = 13.06.03
2003-248 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 12 mai 2003, de manière à faire passer de 60,50 $ à 66,00 $ l'heure les frais de travaux applicables aux abonnés du service de résidence, ce qui correspond au même taux que dans le cas du service d'affaires; et d'introduire des frais de service de 33,00 $ par tranche de 30 minutes de travaux supplémentaires, et ce, tant dans le cas du service de résidence que du service d'affaires. Référence : AMT 67. Entrée en vigueur = 17.06.03
2003-249 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor le 13 mai 2003, en vue d'ajouter les critères et les principes généraux régissant l'établissement de zones d'appel local élargies à l'article 2.1, Service de base et service régional, de son Tarif général. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 18.06.03
2003-250 - Le Conseil approuve une demande présentée par North Renfrew Telephone Company Limited le 18 mars 2003 et modifiée le 13 mai 2003, afin de majorer les tarifs mensuels des services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 22 and 22A. Entrée en vigueur = 15.07.03
2003-251 - Le Conseil approuve une demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. le 7 avril 2003 et modifiée le 14 mai 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels comme suit : ligne individuelle de résidence, de 22,30 $ à 22,84 $; ligne Touch-Tone de résidence, de 2,55 $ à 2,60 $; ligne individuelle d'affaires, de 46,55 $ 47,55 $; accès Centrex, de 45,45 $ à 46,45 $; accès Centrex sans numéro, de 22,75 $ à 23,29 $. Référence : AMT 44 et 44A. Entrée en vigueur = 19.06.03
2003-252 - Le Conseil approuve une demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. le 23 avril 2003, afin d'offrir trois options de service saisonnier aux clients du service de résidence. Référence : AMT 45. Entrée en vigueur = 01.07.03
2003-253 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 14 mai 2003, visant à rétablir les frais d'utilisation de 0,45 $ la minute applicables aux appels interurbains à communications tarifées en provenance de stations radiotéléphoniques publiques cellulaires ou UHF. Référence : AMT 4198. Entrée en vigueur = 19.06.03
2003-254 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 15 mai 2003, en vue de réviser l'article 43, Centrex, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. de manière à introduire un bureau de service de système d'information de gestion concernant la distribution automatique d'appels et un rapport d'utilisation du service de distribution automatique d'appels à titre d'offres de service dans le territoire d'exploitation de la compagnie en Colombie Britannique. Référence : AMT 4197 de TCBC. Entrée en vigueur = 20.06.03
2003-255 - Le Conseil approuve en partie et provisoirement la demande ex parte présentée par Norouestel Inc. le 28 janvier 2003, en vue de modifier son Tarif général en ce qui concerne le service interurbain à communications tarifées. Référence : AMT 782
2003-256 - Le Conseil rejette une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le11 octobre 2002, en vue de retirer l'article 230, Interconnexion au réseau intelligent, du Tarif des services d'accès des entreprises de l'ancienne TCI. Référence : AMT 504
2003-257 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 21 mai 2003, en vue de retirer l'offre gratuite du sixième mois, de l'article 302, Bloc d'avantages du service de résidence, et de l'article 303, Bloc d'avantages du service de résidence illimité, de son Tarif général. Référence : AMT 103. Entrée en vigueur = 27.06.03
2003-258 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 10 mars 2003, en vue de transférer aux abonnés la responsabilité de l'entretien et de la réparation du câblage intérieur existant ainsi que des nouvelles installations, des ajouts, des déplacements et des réarrangements. Référence : AMT 188. Entrée en vigueur = 27.12.03
2003-259 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. Le 18 octobre 2002, en vue de combiner les articles tarifaires associés aux services de téléphones payants publics et semi-publics. Référence : AMT 71. Entrée en vigueur = 27.06.03
2003-260 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 30 avril 2003 et modifiée le 6 mai 2003, le 20 mai 2003, le 20 juin 2003 et le 25 juin 2003 en vue d'introduire l'article D73 dans son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6748/A/B/C/D
2003-261 - Le Conseil approuve une demande présentée par Amtelecom Inc. le 28 mars 2003, en vue de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 49. Entrée en vigueur = 15.08.03
2003-262 - Le Conseil approuve une demande présentée par Execulink Telecom Inc. le 27 mars 2003, en vue de majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : ATM 39. Entrée en vigueur = 30.06.03
2003-263 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 14 mai 2003, en vue de regrouper les articles relatifs à l'entretien de l'équipement terminal fourni par l'abonné des Tarifs d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited et de NewTel Communications Inc. à l'article 270 du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 82. Entrée en vigueur : 04.07.03
2003-264 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. le 16 mai 2003, en vue d'ajouter les critères et les principes généraux régissant l'élargissement de zones d'appel local à l'article 2.1, Service de base et service régional, de son Tarif général. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur : 04.07.03
2003-265 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St Éphrem inc. le 16 mai 2003, en vue d'ajouter les critères et les principes généraux régissant l'élargissement de zones d'appel local à l'article 2.1, Service de base et service régional, de son Tarif général. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur : 04.07.03
2003-266 - Le Conseil approuve une demande présentée par CoopTel le 26 mai 2003, de manière à majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 53. Entrée en vigueur : 01.08.03
2003-267 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 29 mai 2003, de manière à majorer les tarifs mensuels de ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 32. Entrée en vigueur : 07.07.03
2003-268 - Le Conseil approuve une demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. le 3 juin 2003, afin d'offrir des services d'interconnexion côté réseau aux entreprises de services sans fil pour l'accès des messages de signalisation CCS7. Référence : AMT 46. Entrée en vigueur : 08.07.03
2003-269 - Le Conseil approuve une demande présentée par FCI Broadband le 2 juin 2003, afin de changer le nom de la compagnie à FCI Broadband, une division de Futureway Communications Inc. Référence : AMT 10. Entrée en vigueur : 08.07.03
2003-270 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 26 mai 2003, de manière à offrir un arrangement de service de câblodistribution bidirectionnelle, entre le central de TCI à Whistler et son central à Pemberton, pour un seul client en Colombie Britannique. TCI a également proposé d'imposer des frais de service non périodiques, en plus d'un tarif mensuel. Référence : AMT 104. Entrée en vigueur : 08.07.03
2003-271 - Le Conseil approuve provisoirement le tarif mensuel de 1 $ par voie applicable à la location par GT Group Telecom Services Corp. (Group Telecom) de chacun des raccordements de câblage d'immeuble d'Aliant Telecom Inc. situés sur la propriété de la la Memorial University of Newfoundland (la MUN). Group Telecom a présenté une demande le 27 mai 2003, conformément à la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, en vue d'obtenir un redressement provisoire accéléré dans le but de permettre l'accès au câblage en place à la MUN. Référence : 8644-G7-200306763. Entrée en vigueur : 08.07.03
2003-272 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System le 14 mai 2003, en vue de réviser l'article 3, Circonscriptions, de la section 100 de son Tarif général, de manière à changer le troisième indicatif de central (NXX) de Port Elgin de 835 à 385, et à retirer les pages 1 et 2 de la section 670 de son Tarif général. Référence : AMT 103. Entrée en vigueur : 08.07.03
2003-273 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (la SATAT) le 22 mai 2003, en vue réviser les sections 7, 8 et 9 de son Tarif général afin de supprimer le nom de Téléphone Guèvremont inc., puisque la compagnie n'est plus membre de la SATAT. Référence : AMT 35. Entrée en vigueur : 08.07.03
2003-274 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 31 mars 2003 et modifiée le 2 mai 2003, le 15 mai 2003, le 23 juin 2003 et le 27 juin 2003, en vue d'introduire l'article 720 à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 775/A/B/C/D (Tarif des services nationaux)
2003-275 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 8 mai 2003, en vue de modifier la section Facturation de la télédistribution de son Tarif supplémentaire afin de dénormaliser et de mettre fin à un arrangement de location de réseau de télédistribution à propriété partagée (RTPP). Référence : AMT 81. Entrée en vigueur : les révisions portant sur la dénormalisation des installations de RTPP entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance et celles visant le retrait du service entreront en vigueur le 1er janvier 2004
2003-276 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System le 12 mai 2003, afin d'offrir à ses abonnés trois forfaits de service saisonnier. Référence : AMT 102. Entrée en vigueur : 09.07.03
2003-277 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada au nom de Bell Nexxia, le 27 janvier 2003, en vue d'introduire l'article N1(a), Service Internet sous marque privée, à son Tarif des montages spéciaux afin d'offrir une solution de gestion « clés en mains » qui permettra au client d'agir en tant que fournisseur de services Internet virtuel. Référence : AMT 6723. Entrée en vigueur : 09.07.03
2003-278 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 27 mai 2003, en vue de réviser l'article 255, Frais de service courants, de son Tarif général, afin d'en corriger le libellé de manière à indiquer que les frais de programmation Centrex de la compagnie incluent jusqu'à 10 modifications à la programmation des fonctions, par demande. Aliant Telecom propose également de rétablir, dans le cas des frais de service courants, l'option durée et frais, offerte auparavant aux abonnés de son service d'affaires au Nouveau Brunswick, en Nouvelle Écosse et à l'Île du Prince Édouard. Référence : AMT 85. Entrée en vigueur : 09.07.03
2003-279 - Le Conseil approuve une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 27 mai 2003, en vue de réviser l'article 17, Service de gestion de l'interurbain, de la section TB490 de son Tarif général afin de modifier son service de restriction d'accès à l'interurbain. Référence : AMT 105. Eff. date: 09.07.03
2003-280 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 3 juin 2003, en vue de réviser l'article 1.02, Modalités de service, de son Tarif général, conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003. Référence : AMT 352. Eff. date: 30.07.03
2003-280-1 - Erratum : Le Conseil apporte des corrections à l'ordonnance de télécom CRTC 2003-280 de TELUS Communications (Québec) Inc., le 9 juillet 2003. Référence : AMT 352.
2003-280-2 - Erratum – Correction apportée à l'ordonnance de télécom CRTC 2003-280-1, 19 août 2003. Référence : AMT 352 de TELUS Québec.
2003-281 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 16 mai 2003, en vue de réviser l'article 4, Tarifs locaux, de la section 2 de son Tarif général afin de majorer de 5,00 $ les tarifs mensuels applicables à ses services locaux de base d'affaires et à son service d'accès commuté à Internet. Référence : AMT 69. Eff. date: 09.07.03
2003-282 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 10 juin 2003 et modifiée le 27 juin 2003, en vue d'ajouter le Service métropolitain haute vitesse (SMHV) afin d'offrir aux clients un service géré de bande passante élevée et des voies de données haute vitesse optiques entre deux emplacements ou plus à l'intérieur d'une zone métropolitaine. Référence : AMT 6755 et 6755A. Entrée en vigueur : 10.07.03
2003-283 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 2 juin 2003 et modifiée le 6 juin 2003, afin de devancer, du 18 août 2003 au 4 octobre 2003, la période de la deuxième campagne promotionnelle pour les services Étoiles que le Conseil avait approuvée pour la période du 2 septembre 2003 au 31 décembre 2003 dans l'ordonnance de télécom CRTC 2003 36 du 20 janvier 2003. Référence : AMT 194 et 194A
2003-284 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 29 mai 2003, dans laquelle elle propose des révisions à l'article 720, Entente cadre Arrangement personnalisé, de son Tarif des montages spéciaux (installations spéciales), afin d'y introduire un Plan d'économies d'affaires pour le service interurbain. Référence : AMT 779 (Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur = 15.07.03
2003-285 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 10 juin 2003, en vue de réviser l'article 370.24, Service d'information vocale (SIV), du Tarif général de NewTel Communications Inc. (NewTel), de manière à clarifier le libellé du tarif décrivant la façon de fournir le service. Référence : AMT 87. Entrée en vigueur = 16.07.03
2003-286 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 10 juin 2003, en vue de supprimer du Tarif général d'Island Telecom Inc. l'article 650, Postes supplémentaires – Général, et l'article 660, Postes supplémentaires – Hors lieux. L'article 660 a déjà été transféré dans le Tarif général d'Aliant Telecom sous l'article 514.1.2. Référence : AMT 86. Entrée en vigueur = 16.07.03
2003-287 - Le Conseil approuve une demande présentée par Hay Communications Co operative Limited (Hay Communications) le 10 juin 2003, en vue de transférer l'article 1000, Services de facturation et de perception de type 2, de la section 10 du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario de l'Ontario Telecommunications Association (l'OTA), à la section 210, Services de facturation et de perception, du Tarif général de Hay Communications. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 01.09.03
2003-288 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 17 avril 2003, de manière à clarifier la référence aux taux horaires de main-d'œuvre applicables au service de modification de ligne, aux frais supplémentaires et au service d'entretien diagnostique. Référence : AMT 47. Entrée en vigueur = 16.07.03
2003-289 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 16 juin 2003, en vue de réviser le Tarif général de NewTel Communications Inc. (NewTel) ainsi que le Tarif général d'Island Telecom Inc. (Island Tel), afin de cesser d'offrir les services de ligne de résidence à deux et à quatre abonnés là où des installations existent. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2004, sauf dans le cas de la modification de l'article 50 du Tarif général de NewTel et de celle des Modalités de service d'Island Tel, lesquelles sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. Référence : AMT 89
2003-290 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 3 mars 2003 et modifiée le 6 juin 2003, en vue d'ajouter « Accès des consommateurs à un meilleur choix », un nouveau service offert en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard. Référence : AMT 73 et 73A. Entrée en vigueur = 22.07.03
2003-291 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 2 mai 2003 et modifiée le 8 mai 2003, en vue d'ajouter « Accès des consommateurs à un meilleur choix », un nouveau service offert au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. Référence : AMT 79 et 79A. Entrée en vigueur = 22.07.03
2003-292 - Le Conseil approuve une demande présentée par Sogetel inc. le 10 juin 2003 afin de rendre le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants d'annuaires. Référence : AMT 114. Entrée en vigueur = 22.07.03
2003-297 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. Le 16 juin 2003, en vue d'introduire le Service de transfert d'accès direct à partir de points de présence virtuels. Référence : AMT 106
2003-298 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 16 juin 2003, en vue d'introduire le Service d'utilisation de points de présence virtuels pour accès direct. Référence : AMT 107
2003-299 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 8 juillet 2002 et modifiée le 13 septembre 2002 et le 21 mars 2003, visant à dénormaliser le service Afficheur Internet. Référence : AMT 6683/A/B
2003-300 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 23 août 2001, en vue de refléter le retrait du service Afficheur Internet. Référence : AMT 465
2003-301 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. le 18 juin 2003, afin de rendre le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants d'annuaires. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 24.07.03
2003-302 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie le 18 juin 2003, afin de rendre le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants d'annuaires. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 01.08.03
2003-303 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. le 13 juin 2003, afin de rendre le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants d'annuaires. Référence : AMT 31. Entrée en vigueur = 01.08.03
2003-304 - Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Milot inc. le 20 juin 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1.3, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de la compagnie, de son Tarif général. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 28.07.03
2003-305 - Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Milot inc. le 20 juin 2003, afin de rendre le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants d'annuaires. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 28.07.03
2003-306 - Le Conseil approuve une demande présentée par l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. le 20 juin 2003, en vue d'ajouter les « éditeurs indépendants d'annuaires téléphoniques » au modèle d'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-A5-0816/02
2003-307 - Le Conseil approuve une demande présentée par l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. le 20 juin 2003, en vue d'ajouter les « éditeurs indépendants d'annuaires téléphoniques » au modèle d'entente relative au service de fichiers répertoires. Référence : 8340-A5-0817/02
2003-308 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Futureway Communications Inc., maintenant appelée FCI Broadband, le 12 août 2002, en vue d'ajouter au Tarif général l'article 201 – Frais de service pour l'identification des dérangements dans les cas des lignes locales dégroupées des ESLT, dans le but d'introduire des frais de service. Référence : AMT 7
2003-309 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 11 avril 2003, en vue d'introduire le service de gestion d'appels évolué à l'article 190.2(c), Service Centrex provincial, et à l'article 194.3, Service Centrex national, du Tarif général de NewTel Communications Inc. Référence : AMT 77. Entrée en vigueur : 31.07.03
2003-310 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 19 juin 2003, en vue de transférer l'article 985, Service de réseau pour petite entreprise, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited, à l'article 302.3, Offres de service de réseau pour petite entreprise, du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 92. Entrée en vigueur : 31.07.03
2003-311 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 24 juin 2003, en vue de transférer l'article 4090, Service d'accès à l'échelle provinciale, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited, ainsi que l'article 5500.1, Accès numérique et service de transmission à l'échelle de la province, du Tarif des services spéciaux de NBTel Inc. À l'article 518, Service d'accès à l'échelle provinciale – Nouvelle-Écosse, et à l'article 522, Accès numérique et service de transmission à l'échelle de la province – Nouveau-Brunswick, du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 95. Entrée en vigueur : 01.09.03
2003-312 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. Le 28 mars 2003, afin de fournir au client une voie vidéo unidirectionnelle de qualité D-1 entre les locaux du client et le central de la compagnie. Référence : AMT 500. Entrée en vigueur : 31.07.03
2003-313 - Le Conseil approuve une demande présentée par CoopTel le 26 juin 2003, afin de rendre le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants d'annuaires, conformément à l'ordonnance CRTC 2001-260, 28 mars 2001. Référence : AMT 55. Entrée en vigueur : 01.08.03
2003-314 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 13 juin 2003 et modifiée par lettre du 2 juillet 2003, en vue de transférer le service téléphonique aux personnes hospitalisées comme l'article 348 de son Tarif général, et de retirer les références à ce service du Tarif général des compagnies suivantes : Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, NBTel Inc. et NewTel Communications Inc. Référence : AMT 88. Entrée en vigueur : 07.08.03
2003-315 - Le Conseil a approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 18 juin 2003 et modifiée le 2 juillet 2003, en vue d'effectuer des changements sans incidence sur les tarifs de son Tarif général et de son Tarif des services d'accès des entreprises. Référence : AMT 506. Entrée en vigueur : 07.08.03
2003-316 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Norouestel Inc. le 8 juillet 2003. Référence : AMT 790
2003-317 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 12 mars 2003, en vue d'étendre l'admissibilité aux options du bloc d'avantages du service de résidence et du bloc d'avantages du service de résidence illimité actuellement offertes uniquement aux clients qui ont TCI comme entreprise de services locaux (ESL) et entreprise intercirconscription de base (EIB) et qui s'abonnent également aux services Internet de TELUS, de manière à inclure les clients qui ont TCI comme ESL et dont l'EIB est la compagnie, et qui sont également abonnés du service cellulaire postpayé de TELUS Mobility. Référence : AMT 89. Entrée en vigueur : 07.08.03
2003-318 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 25 juin 2003, en vue de modifier les articles suivants : article 11, Modalités de service, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited; article 11, Modalités de service, du Tarif général d'Island Telecom Inc.; article 20, Modalités de service, du Tarif général de NBTel Inc.; article 10, Modalités de service, du Tarif général de NewTel Communications Inc.; article 105, Modalités de service, du Tarif général d'Aliant Telecom. Les modifications proposées concernent l'ajout d'une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, comme l'exige la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 96. Entrée en vigueur : 07.08.03
2003-319 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 30 juin 2003, en vue de réviser l'article 10, Modalités de service, de son Tarif général afin : d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, comme l'exige la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003; d'ajouter les clauses stipulant que le consentement exprès n'est pas exigé lorsque l'information est divulguée : à un mandataire de Bell Canada dont les services ont été retenus pour évaluer la solvabilité du client ou à une autorité publique ou à son mandataire, si de l'avis raisonnable de Bell Canada, il semble y avoir un danger imminent pour la vie ou la propriété qui pourrait être évité ou minimisé grâce à la divulgation de renseignements. Référence : AMT 6756. Entrée en vigueur : 07.08.03
2003-320 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 27 juin 2003, en vue de modifier l'article 200, Modalités de service, de son Tarif général afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, comme l'exige la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 507 . Entrée en vigueur : 07.08.03
2003-321 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) le 27 juin 2003, en vue modifier l'article 10, Modalités de service, de la section N80 de son Tarif général afin : d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, comme l'exige la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003; d'ajouter les clauses stipulant que le consentement exprès n'est pas exigé lorsque l'information est divulguée : à un mandataire de NorthernTel dont les services ont été retenus pour évaluer la solvabilité du client ou à une autorité publique ou à son mandataire, si de l'avis raisonnable de NorthernTel, il semble y avoir un danger imminent pour la vie ou la propriété qui pourrait être évité ou minimisé grâce à la divulgation de renseignements. Référence : AMT 196. Entrée en vigueur : 07.08.03
2003-322 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société en commandite Télébec (Télébec) le 27 juin 2003, en vue de modifier la section 1.2, Modalités de service, de son Tarif général afin : d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, comme l'exige la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003; d'ajouter les clauses stipulant que le consentement exprès n'est pas exigé lorsque l'information est divulguée : à un mandataire de Télébec dont les services ont été retenus pour évaluer la solvabilité du client ou à une autorité publique ou à son mandataire, si de l'avis raisonnable de Télébec, il semble y avoir un danger imminent pour la vie ou la propriété qui pourrait être évité ou minimisé grâce à la divulgation de renseignements. Référence : AMT 298. Entrée en vigueur : 07.08.03
2003-323 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc., le 27 juin 2003, en vue de modifier l'article 119.5, Modalités de service, de son Tarif général afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, comme l'exige la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Le Conseil approuve également les modifications à l'article 102, Droits et obligations de l'entreprise, du Tarif général de l'entreprise de services locaux concurrente, de manière à stipuler qu'elle protégera les renseignements confidentiels conformément aux dispositions énoncées à l'article 119.5 de ses Modalités de service. Référence : AMT 110. Entrée en vigueur : 07.08.03
2003-324 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 19 avril 2002, en vue d'ajouter l'article 4622, Service de voies locales de transmission vidéo - numérique série, à son Tarif général. Référence : AMT 6669. Entrée en vigueur : 08.08.03
2003-325 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 20 juin 2003, en vue d'apporter des modifications techniques à plusieurs articles de ses tarifs suivants : Tarif général, Tarif des services téléphoniques privés et Tarif du service téléphonique mobile. Référence : AMT 788. Entrée en vigueur : 08.08.03
2003-326 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 30 juin 2003, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général, de son Tarif des montages spéciaux et de son Tarif d'accès des concurrents. Le Conseil note que ces révisions n'auront aucune incidence sur les tarifs ou sur les services fournis. Référence : AMT 51. Entrée en vigueur : 11.08.03
2003-327 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 2 juillet 2003, en vue de réviser l'article 3000, Service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile sans fil, de son Tarif général afin de tenir compte de l'adoption des tarifs mensuels et des frais de service applicables aux voies d'accès et aux numéros de téléphone d'accès du service sans fil côté ligne de Bell Canada. Référence : AMT 508. Entrée en vigueur : 11.08.03
2003-328 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 17 juin 2003 en vue d'introduire l'article 720 à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 782 (Tarif des services nationaux)
2003-329 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 18 juin 2003 et modifiée le 7 juillet 2003, en vue de réviser certains articles des Tarif général d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc., de manière à adopter la structure tarifaire de Bell Canada à l'égard du service d'accès sans fil et d'accès au service de téléappel, conformément à la décision de télécom CRTC 2003-12., 18 mars 2003. Référence : AMT 91 et 91A. Entrée en vigueur = 13.08.03
2003-330 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 8 juillet 2003, en vue d'intégrer certain articles des entreprises de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) et des entreprises de TCI. Référence : AMT 112. Entrée en vigueur = 13.08.03
2003-331 - Le Conseil approuve provisoirement et avec modifications la demande ex parte présentée par Norouestel Inc. le 15 juillet 2003 et modifiée le 30 juillet 2003. Référence : AMT 791 et 791A
2003-332 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TELUS) le 12 mars 2003, en vue de modifier l'article 520, Accès au réseau numérique canal optique 3 (ARN OC-3), de son Tarif général de manière à remplacer le nom du service par Service d'accès au réseau numérique canal optique (numéro) (ARN OCN). TELUS a proposé de tarifer tous les services ARN OCN à l'article 520. Référence : AMT 90. Entrée en vigueur = 14.08.03
2003-333 - Le Conseil approuve une demande présentée par l'Ontario Telecommunications Association (OTA) le 9 juillet 2003, en vue de réviser l'article 30.11, Confidentialité des renseignements sur l'abonné, de son Tarif général conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 85. Entrée en vigueur = 19.08.03
2003-334 - Le Conseil approve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone Upton Inc. le 11 juillet 2003, en vue de réviser les articles 2.13.1 et 2.13.2 de son Tarif général afin de rendre le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants d'annuaires, conformément à l'ordonnance CRTC 2001-260, 28 mars 2001. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 19.08.03
2003-335 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 2 juillet 2003, en vue de réviser l'article 11, Confidentialité des renseignements sur l'abonné, de son Tarif général conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003, et d'ajouter les clauses stipulant que le consentement exprès n'est pas exigé lorsque l'information est divulguée : à un mandataire de Norouestel dont les services ont été retenus pour évaluer la solvabilité du client ou à une autorité publique ou à son mandataire, si de l'avis raisonnable de Norouestel, il semble y avoir un danger imminent pour la vie ou la propriété qui pourrait être évité ou minimisé grâce à la divulgation de renseignements. Référence : AMT 789. Entrée en vigueur = 19.08.03
2003-336 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 17 juillet 2003, en vue de réviser l'article 646, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes, de son Tarif général conformément à la décision Fourniture de services de télécommunication aux clients d'immeubles à logements multiples, Décision de télécom CRTC 2003-45, 30 juin 2003. Référence : AMT 99. Entrée en vigueur = 20.08.03
2003-337 - Le Conseil approuve avec modifications une demande présentée par Norouestel Inc. le 24 mars 2003, en vue de réviser l'article 807, Service Centrex II, de son Tarif général. Référence : AMT 786. Entrée en vigueur = 20.08.03
2003-338 - Le Conseil approuve une demande présentée par Sogetel inc. le 10 juin 2003 et modifiée le 15 juillet 2003, en vue de réviser l'article 1.2, Modalités de service, conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 115 et 115A. Entrée en vigueur = 20.08.03
2003-339 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St Éphrem inc. le 13 juin 2003 et modifiée le 14 juillet 2003, en vue de réviser l'article 1.2, Modalités de service, de son Tarif général conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 25 et 25A. Entrée en vigueur = 20.08.03
2003-340 - Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Milot inc. le 20 juin 2003 et modifiée le 16 juillet 2003, en vue de réviser l'article 1.2, Modalités de service, de son Tarif général, conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003 33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 23 et 23A. Entrée en vigueur = 22.08.03
2003-341 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie le 18 juin 2003 et modifiée le 16 juillet 2003, en vue de réviser l'article 1.2, Modalités de service, de son Tarif général conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 26 et 26A. Entrée en vigueur = 22.08.03
2003-342 - Le Conseil approuve une demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. le 16 juillet 2003, en vue d'introduire l'article 1, Service commuté numérique – Généralités, l'article 2, Composantes du service, et l'article 3, Tarifs et frais, de la section 200 de son Tarif général. Référence : AMT 47. Entrée en vigueur = 25.08.03
2003-343 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. Le 16 juillet 2003, en vue d'introduire l'article 219, Services de téléphonistes personnalisés, dans son Tarif des montages spéciaux de manière à prévoir un arrangement de services de téléphonistes. Référence : AMT 113. Entrée en vigueur = 25.08.03
2003-344 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada, en son nom et pour le compte d'Aliant Telecom Inc., de MTS Communications Inc. et de TELUS Communications Inc. le 18 juillet 2003, en vue de réviser l'article 704, Service d'accès aux télécommunications mobiles par satellite, du Tarif des services nationaux. Référence : AMT 783 (Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur = 26.08.03
2003-345 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 21 juillet 2003, en vue d'ajouter l'article 2.20.03.g, Outils téléphoniques, à son Tarif général. Référence : AMT 355. Entrée en vigueur = 26.08.03
2003-346 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 21 juillet 2003, en vue d'ajouter l'article 2.20.03.h, Outils téléphoniques, à son Tarif général. Référence : AMT 356. Entrée en vigueur = 29.09.03
2003-347 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 21 juillet 2003, en vue de réviser l'article 1.02, Modalités de service, de son Tarif général afin de modifier les dispositions concernant la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 357. Entrée en vigueur = 26.08.03
2003-348 - Aliant Telecom Inc. - Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2003. Référence : AMT 80 d'Aliant Telecom, et AMT 776 (TSN) de Bell Canada. Entrée en vigueur = 27.08.03
2003-349 - Bell Canada - Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2003. Référence : AMT 6749 de Bell Canada et AMT 777 (TSN) de Bell Canada (Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur = 27.08.03
2003-350 - MTS Communications Inc. - Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2003. Référence : AMT 503, 503A et 504 de MTS, et AMT 778 (TSN) de Bell Canada. Entrée en vigueur = 27.08.03
2003-351 - Saskatchewan Telecommunications - Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2003. Référence : AMT 49. Entrée en vigueur = 27.08.03
2003-352 - TELUS Communications Inc. - Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2003. Référence : AMT 102 de TCI, AMT 513 et 514 de l'ancienne TCI et AMT 4193, 4194, 4195 et 4196 de l'ancienne TCBC. Entrée en vigueur = 27.08.03
2003-353 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 24 juillet 2003, en vue de modifier les références aux adresses de site Web contenues dans le tarif du service. Référence : AMT 101. Entrée en vigueur : 02.09.03
2003-354 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 16 juillet 2003 et modifiée le 25 juillet 2003, en vue d'intégrer dans les articles 100 et 618 du Tarif général d'Aliant Telecom les articles se rapportant aux dispositions de revente et de partage incluses dans le Tarif général d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc. Référence : AMT 98 et 98A. Entrée en vigueur : 02.09.03
2003-355 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 25 juillet 2003, en vue d'ajouter l'article D74, Installations de liaison de raccordement Ethernet pour des tiers, à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6763. Entrée en vigueur : 02.09.03
2003-356 - Le Conseil approuve une demande présentée par CoopTel le 26 juin 2003 et modifiée le 21 juillet 2003, afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 54 et 54A. Entrée en vigueur : 02.09.03
2003-357 - Le Conseil approuve une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 28 juillet 2003, en vue de faire annuler l'annexe 9, Service de carte d'appel, de l'entente d'interconnexion conclue avec Bell Canada. Référence : 8340-T8-200309816
2003-358 - Le Conseil rejette la demande ex parte présentée par Bell Canada le 27 janvier 2003 et modifiée le 21 février 2003, le 19 mars 2003 et le 30 mai 2003. Référence : AMT 753/A/B/C (Tarif des services nationaux). [.pdf]
2003-359 - Le Conseil approuve une demande présentée par ExaTEL Inc. (ExaTEL) le 24 juillet 2003, en vue d'inclure la circonscription de Huntsville à la page 3 de l'appendice C de l'entente cadre d'interconnexion conclue entre ExaTEL et Bell Canada, et d'ajouter l'annexe 4 qui décrit l'installation du réseau d'interconnexion locale. Référence : 8340 E30-200309832
2003-360 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 27 juin 2003 et modifiée le 17 juillet 2003, en vue d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1. Référence : AMT 50 et 50A. Entrée en vigueur = 03.09.03
2003-361 - Le Conseil approuve une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 30 juillet 2003, en vue d'ajouter les articles 2.22, Service local de transmission vidéo – Voies de qualité radiodiffusion (usage continu), et 2.23, Accès au réseau de base Internet, à son Tarif général. Référence : AMT 106. Entrée en vigueur : 04.09.03
2003-362 - Le Conseil approuve une demande présentée par FCI Broadband le 30 juillet 2003, en vue de réviser l'article 102, Droits et obligations de l'entreprise, de son Tarif général, conformément à la décision Fourniture de services de télécommunication aux clients d'immeubles à logements multiples, Décision de télécom CRTC 2003-45, 30 juin 2003. Référence : AMT 11. Entrée en vigueur : 04.09.03
2003-363 - Le Conseil approuve de manière définitive les tarifs proposés par Aliant Telecom Inc. à l'égard du service Microlink, du service Megalink et du service commuté numérique à compter du 1er juin 2002. Référence : AMT 36 et 36A
2003-364 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 29 juillet 2003, en vue de transférer à l'article 235, Service 911 provincial évolué, de son Tarif général l'article 267 du Tarif général d'Island Telecom Inc., les articles 280 et 281 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited ainsi que l'article 620.1 du Tarif général de NBTel Inc. Référence : AMT 103. Entrée en vigueur : 05.09.03
2003-365 - Le Conseil approuve l'introduction du Service numéro unique qui offrira aux clients un numéro de téléphone virtuel qu'ils peuvent programmer pour renvoyer des appels à l'endroit où ils se trouvent et leur faire savoir, lorsqu'ils sont sur Internet, qu'ils ont un message. Référence : AMT 6751 de Bell Canada
2003-366 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 30 juillet 2003, de manière à offrir la fonction Sélecteur d'appels aux tarifs mensuels de 5,00 $ pour les abonnés du service de résidence et de 7,00 $ pour les abonnés du service d'affaires. Référence : AMT 792. Entrée en vigueur : 15.09.03
2003-367 - Le Conseil approuve une demande présentée par Sogetel inc. le 1er août 2003, en vue de faire approuver une entente d'interconnexion conclue entre Sogetel et Interurbain Sogetel inc. Référence : 8340-S4-200310368
2003-368 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 25 juillet 2003, en vue de combiner les articles tarifaires liés au service de ligne d'accès aux téléphones payants. Référence : AMT 114. Entrée en vigueur : 08.09.03
2003-369 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 31 juillet 2003, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux l'article B98(a), Traductions DMS pour le contrôle dynamique de données Centrex. Référence : AMT 6766. Entrée en vigueur : 08.09.03
2003-370 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. le 13 juin 2003 et modifiée le 31 juillet 2003, afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients à ses Modalités de service. Référence : AMT 32 et 32A. Entrée en vigueur : 08.09.03
2003-371 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 31 juillet 2003, en vue de retirer l'article F23(c), Fibres optiques, de son Tarif des montages spéciaux, qui prévoyait la fourniture de deux fibres optiques entre les trois locaux d'un abonné à Toronto. Référence : AMT 6765. Entrée en vigueur : 08.09.03
2003-372 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 22 juillet 2003, de manière à introduire un essai de marché pour une période d'un mois, à l'égard d'un nouveau service de référence d'appels optionnel payant offert aux abonnés du service de résidence. Référence : AMT 6760
2003-373 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 28 juillet 2003, en vue de réviser l'article 610.18, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, de son Tarif d'accès des concurrents, conformément à la décision Fourniture de services de télécommunication aux clients d'immeubles à logements multiples, Décision de télécom CRTC 2003-45, 30 juin 2003. Référence : AMT 53. Entrée en vigueur : 08.09.03
2003-374 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 31 juillet 2003, en vue de retirer l'article 5550, Réductions relatives aux voies destinées aux installations téléphoniques intercirconscriptions, étant donné que le service ne compte aucun abonné. MTS a également proposé des changements connexes aux articles 4900, 5000, 5500 et 5700. Référence : AMT 509. Entrée en vigueur : 10.09.03
2003-375 - Le Conseil rejette la demande visant l'introduction du Programme amélioré de réductions pour les employés, lequel étendrait aux employés et aux retraités des affiliées participantes de Bell Canada et de BCE Inc. un rabais de 35 % sur divers services et produits offerts par Bell Canada. Référence : AMT 6750.
2003-376 - Le Conseil approuve une demande présentée par Kenora Municipal Telephone System le 18 juillet 2003 et modifiée le 6 août 2003, en vue d'offir son Service public d'appel d'urgence 9-1-1. Référence : AMT 31 et 31A. Entrée en vigueur : 01.10.03
2003-377 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 5 août 2003, en vue de réviser l'article 580, Service téléphonique payant sans fil, du Tarif général de l'ancienne TCI de manière à inclure différents modes de paiement, dont le paiement par carte d'appel, par carte de crédit commerciale, par appel à frais virés ou à un troisième numéro, et à inclure une référence au tarif d'utilisation du service sans frais d'interurbain de 1,00 $ la minute qui s'appliquent aux installations du service téléphonique payant sans fil situées à l'extérieur de la zone d'appels locaux. Référence : AMT 519. Entrée en vigueur : 12.09.03
2003-378 - Plainte concernant la résiliation du service téléphonique par Aliant Telecom Inc. Référence : 4764-106
2003-379 - Le Conseil approuve une demande présentée par Wightman Telecom Ltd. le 11 juillet 2003, en vue de réviser l'article 2, Frais de service multi éléments et l'article 3, Frais d'entretien diagnostique, de son Tarif général de manière à majorer les frais de service multi-éléments applicables au service de résidence et au service d'affaires, à majorer à un tarif uniforme les frais d'entretien diagnostique appliqués dans les six circonscriptions de la compagnie, et à supprimer les frais d'inspection et de modification. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur : 12.09.03
2003-380 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. le 18 juin 2003 et modifiée le 8 août 2003, afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 19 et 19A. Entrée en vigueur : 17.09.03
2003-381 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor le 8 août 2003, en vue de rendre le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants d'annuaires, conformément à l'ordonnance CRTC 2001-260, 28 mars 2001. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur : 17.09.03
2003-382 - Le Conseil approuve une demande présentée par Wightman Telecom Ltd. le 6 août 2003, en vue de réviser l'article 2.03, Frais de distance intracirconscriptions, de la section 260 de son Tarif général de manière à majorer le tarifs mensuels applicables aux voies téléphoniques et aux voies de qualité télégraphique. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur : 01.10.03
2003-383 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 13 août 2003, afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 70. Entrée en vigueur : 18.09.03
2003-384 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 13 août 2003, de manière à fournir l'alimentation supplémentaire pour l'équipement fourni par l'abonné situé dans le central de Télébec. Référence : AMT 299. Entrée en vigueur : 18.09.03
2003-385 - Le Conseil approuve les appendices 8, 9, 10, 11 et 12 de l'annexe C actuelle de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell Solutions Inc. (Microcell) et Bell Canada, ainsi qu'une page 6 révisée de l'annexe C. Microcell a présenté sa demande le 18 juin 2003. Référence : 8340-M30-200307729
2003-386 - Le Conseil approuve une demande présentée par l'Ontario Telecommunications Association le 23 juillet 2003 et modifiée le 10 septembre 2003, en vue de supprimer le nom de Hay Communications Co-operative Limited de l'article 1000, Services de facturation et de perception de type 2, du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Référence : AMT 86. Entrée en vigueur = 19.09.03
2003-387 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 18 août 2003, en vue d'étendre à leurs clients de Terre Neuve et Labrador l'option durée et frais applicable aux frais de service courants, qui est offerte aux abonnés du service d'affaires au Nouveau Brunswick, en Nouvelle Écosse et à l'Île du Prince Édouard. Référence : AMT 105. Entrée en vigueur = 24.10.03
2003-388 - Le Conseil approuve une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 14 août 2003, afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 107. Entrée en vigueur = 23.09.03
2003-389 - Le Conseil approuve les appendices 12, 14 et 17 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Bell Canada. TCI a présenté sa demande le 15 août 2003. Référence : 8340 T66-200311150
2003-390 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 10 avril 2003, relativement à la concurrence dans le marché des téléphones payants locaux dans le territoire de TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec). Le Conseil approuve provisoirement, à compter de la date de la présente ordonnance, les tarifs applicables aux lignes d'accès aux téléphones payants locaux déposés par TELUS Québec dans le cadre de l'instance concernant l'avis public CRTC 2001-69. Référence : 8622-C12-14/01
2003-391 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 18 août 2003, visant à offrir le service de sonnerie personnalisée aux abonnés des services de ligne individuelle de résidence et de ligne individuelle d'affaires et à offrir aux clients admissibles au service de gestion des appels, les services Rappel dernier numéro, Recomposition continue et Conférence à trois. Référence : AMT 198. Entrée en vigueur = 20.10.03
2003-392 - Le Conseil approuve une demande présentée par Société en commandite Télébec le 22 mai 2003 et modifiée le 18 juin 2003, en vue de réviser l'article 3.3.18, Services Étoiles, de son Tarif général de manière à introduire TéléRéponse Plus et Intercommunication, pour les abonnés du service de résidence et du service d'affaires. Référence : AMT 297 et 297A. Entrée en vigueur = 26.09.03
2003-393 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 3 juin 2003, visant à réduire de 6 $ à 5 $ le tarif mensuel applicable aux clients du service de résidence qui s'abonnent à une seule fonction du Service de gestion des appels. Référence : AMT 195. Entrée en vigueur = 26.09.03
2003-394 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 20 août 2003, afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 33. Entrée en vigueur = 29.09.03
2003-395 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 20 août 2003, en vue de réviser les articles 7.2.1, 7.2.2 et 7.2.4 de son Tarif général afin de rendre le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants d'annuaires, conformément à l'ordonnance CRTC 2001-260, 28 mars 2001. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 29.09.03
2003-396 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 29 mai 2003, en vue de supprimer la restriction visant la fourniture du renvoi automatique d'appels interurbains (RAAI) offert conjointement avec le service 900 en Alberta et en Colombie Britannique et d'ajouter une référence aux tarifs actuellement applicables au RAAI de TCI et approuvés par le Conseil. Référence : AMT 105
2003-397 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Commission des services publics de Cochrane le 21 mai 2003, en vue de majorer le tarif applicable au service local de base de résidence de 15,80 $ à 19,80 $ et les tarifs applicables aux services de lignes individuelles et multilignes d'affaires et Centrex de 31,00 $ à 36,00 $. Référence : AMT 40. Entrée en vigueur = 30.09.03
2003-398 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 26 août 2003, en vue de modifier les Modalités de service de Maritime Tel & Tel Limited, d'Island Telecom Inc., de NBTel Inc., de Newtel Communications Inc. et d'Aliant Telecom de manière à ajouter deux exceptions à la restriction visant la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients. Référence : AMT 106. Entrée en vigueur = 01.10.03
2003-399 - Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 28 janvier 2003, de manière à prévoir un tableau tarifaire visant le trafic en provenance et à destination de l'Amérique du Nord, remplacer par une valeur minimale de 5,00 $ la valeur des cartes actuellement offertes, et prévoir des frais supplémentaires de 0,50 $ la minute applicables aux appels mobiles en provenance de l'étranger. Le Conseil approuve de manière définitive le remplacement des cartes d'appels prépayées actuellement offertes par une carte d'une valeur minimale de 5,00 $, tel que proposé par la compagnie, et l'introduction de frais supplémentaires de 0,50 $ la minute applicables aux appels mobiles en provenance de l'étranger. Référence : AMT 782
2003-400 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 5 mai 2003 et modifiée le 16 mai 2003, en vue de réviser les sections N60 et N85 de son Tarif général de manière à remplacer son service d'abonnement aux tarifs version papier par un service de tarifs en ligne. Référence : AMT 193 et 193A. Entrée en vigueur = 01.10.03
2003-401 - Le Conseil approuve une demande présentée par Mornington Communications Co operative Limited le 25 août 2003, en vue d'apporter quelques changements textuels sans incidence à son Tarif général. Référence : AMT 31. Entrée en vigueur = 15.10.03
2003-402 - Le Conseil approuve la demande et l'entente type présentées par TELUS Communications Inc. le 15 août 2003, en vue d'offrir le service commuté privé d'affichage automatique d'adresses. Référence : AMT 115. Entrée en vigueur = 01.10.03
2003-403 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 18 août 2003, visant à introduire une fonction de multiplexage propre aux liaisons de central DS 1 et DS 3 en Alberta et en Colombie Britannique. Référence : AMT 116. Entrée en vigueur = 01.10.03
2003-404 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St Éphrem inc. le 14 août 2003, afin d'introduire des frais annuels de 15,45 $ pour la location d'espace sur un poteau et des frais mensuels de 0,24 $ par longueur de 36,6 mètres pour l'utilisation d'un toron et de 2,25 $ par longueur de 30 mètres pour l'utilisation de conduite. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 02.10.03
2003-405 - Le Conseil approuve les appendices 13, 14, 15, 16, 17 et 18 de l'annexe C actuelle de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell Solutions Inc. (Microcell), anciennement Microcell Connexions Inc., et Bell Canada, ainsi qu'une page 6 révisée de l'annexe C. Microcell a présenté sa demande le 26 août 2003. Référence : 8340-M30-200311423
2003-406 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Call Net Communications Inc. le 19 août 2003, en vue d'introduire des frais de service pour l'identification des dérangements dans les cas des lignes locales dégroupées des ESLT. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 03.10.03
2003-407 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 25 juillet 2003 et modifiée le 29 août 2003, en vue de transférer à l'article 620, Service de fichiers répertoires, du Tarif général d'Aliant Telecom, l'article 1155 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited, l'article 835 du Tarif général d'Island Telecom Inc., l'article 5069.1 du Tarif général de NBTel Inc. et l'article 45 du Tarif général de NewTel Communications Inc.Référence : AMT 102et 102A. Entrée en vigueur = 07.10.03
2003-408 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 1er octobre 2003, en vue de réviser l'article 3.3.18, Les services Étoiles, de son Tarif général de manière à corriger le tarif mensuel applicable au service d'affaires TéléRéponse Plus. Référence : AMT 300. Entrée en vigueur = 07.10.03
2003-409 - Le Conseil approuve une demande présentée par Quadro Communications Co-operative Inc. le 2 septembre 2003, de manière à refléter les diverses modifications approuvées par le Conseil depuis la dernière mise à jour. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 15.10.03
2003-410 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 2 septembre 2003, de manière à offrir la fonction Identification de l'appel en attente, aux tarifs mensuels de 5 $ pour les abonnés du service de résidence et de 7 $ pour les abonnés du service d'affaires. Référence : AMT 794. Entrée en vigueur = 20.10.03
2003-411 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 3 septembre 2003, afin d'offrir une promotion relative aux lignes individuelles additionnelles. Référence : AMT 795
2003-412 - Le Conseil approuve provisoirement les taux proposés par Call-Net Communications Inc. (CNCI), lesquels entrent en vigueur le 1er juin 2002. De plus, le Conseil approuve les changements demandés par CNCI à l'égard de la page de contrôle, à compter de la date de la présente ordonnance. La compagnie a présenté la demande le 16 juillet 2003 et l'a modifiée le 8 août 2003. Référence : AMT 16 et 16A
2003-413 - Le Conseil approuve provisoirement les taux proposés de Microcell Solutions Inc. (Microcell), lesquels entrent en vigueur le 1er juin 2002. De plus, le Conseil approuve la demande de Microcell, à compter de la date de la présente ordonnance. La compagnie a présenté la demande le 16 juillet 2003 et l'a modifiée le 14 août 2003. Référence : AMT 6 et 6A
2003-414 - Le Conseil approuve provisoirement les taux proposés par LondonConnect Inc. (LondonConnect), lesquels entrent en vigueur le 1er juin 2002. De plus, le Conseil approuve les changements demandés par LondonConnect à l'égard de la page de contrôle, à compter de la date de la présente ordonnance. La compagnie a présenté la demande le 23 juillet 2003 et l'a modifiée le 20 août 2003. Référence : AMT 18 et 18A
2003-415 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 18 août 2003 et modifiée le 5 septembre 2003, en vue de réviser le tarif d'interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, conformément à la Décision de télécom CRTC 2003-45. Référence : AMT 512 et 512A. Entrée en vigueur : 14.10.03
2003-416 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St Victor le 18 juin 2003 et modifiée le 7 août 2003 et le 4 septembre 2003, afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la Décision de télécom CRTC 2003-33, modifiée par la Décision de télécom CRTC 2003-33-1. Référence : AMT 27, 27A et 27B. Entrée en vigueur : 14.10.03
2003-417 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 3 septembre 2003, de manière à prolonger jusqu'au 31 octobre 2004, aux taux et frais actuellement approuvés, la durée d'un arrangement personnalisé existant. Référence : AMT 118. Entrée en vigueur : 01.11.03
2003-418 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 5 septembre 2003, afin de refléter un lien bidirectionnel de service régional entre les circonscriptions de Kyuquot et Zeballos. Référence : AMT 4202 de TCBC. Entrée en vigueur : 14.10.03
2003-419 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par FCI Broadband le 4 septembre 2003, en vue d'inclure des frais d'entretien diagnostique applicables lorsqu'un client d'une entreprise de services locaux (ESL) signale un problème concernant une ligne de FCI Broadband, mais que FCI Broadband établit après vérification que le problème provient plutôt du réseau de l'ESL. Référence : AMT 12. Entrée en vigueur : 15.10.03
2003-420 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 11 août 2003, de manière à réduire les tarifs applicables aux clients du service d'affaires dans les tranches tarifaires A et B qui utilisent un fort volume de lignes Centrex. Référence : AMT 510. Entrée en vigueur : 15.10.03
2003-421 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 21 juillet 2003 et modifiée le 15 août 2003, en vue d'introduire, dans le cas du service interurbain à communications tarifées, un tarif fixe de 0,36 $ la minute applicable aux appels à destination du Canada et des États Unis faits à partir de l'équipement des services de téléphone public et semi public et payés par carte de crédit commerciale. Les frais de 1,00 $ par appel qui s'appliquent actuellement aux appels facturés à une carte de crédit resteraient en vigueur. Référence : AMT 52 et 52A. Entrée en vigueur : 15.10.03
2003-422 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 15 août 2003, afin de majorer de 10 % le tarif mensuel applicable au raccordement du service Téléroute ainsi que les frais de distance mensuels connexes. Référence : AMT 511. Entrée en vigueur : 16.10.03
2003-423 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 10 septembre 2003, de manière à introduire comme nouvelle option le groupe de services Entretien du câblage intérieur/Entretien du téléphone de l'abonné. Référence : AMT 514. Entrée en vigueur : 01.12.03
2003-424 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 8 septembre 2003, de manière à inclure des fonctions supplémentaires dans le tarif mensuel de base par ligne du service Centrex PLUS. Référence : AMT 513. Entrée en vigueur : 17.10.03
2003-425 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par LondonConnect Inc. (LondonConnect) le 19 septembre 2003, en vue d'appliquer des frais de service lorsque LondonConnect envoie un technicien d'entretien pour faire un test conjoint sur une ligne locale dégroupée appartenant à une entreprise de services locaux titulaire (ESLT), après confirmation que la ligne locale est fonctionnelle et que le dérangement provient des installations ou de l'équipement de l'ESLT. Référence : AMT 19
2003-426 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. le 23 juin 2003 et modifiée le 7 août 2003 et le 11 septembre 2003, en vue d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la Décision de télécom CRTC 2003-33 modifiée par la Décision de télécom CRTC 2003-33-1. Référence : AMT 28, 28A et 28B. Entrée en vigueur : 21.10.03
2003-427 - Le Conseil approuve les mises à jour du guide de la Phase III présentée par Norouestel Inc. le 27 juin 2003. Référence : 8654-N1-200308173
2003-428 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande ex parte présentée par Norouestel Inc. le 8 juillet 2003, en vue de réduire de 0,02 $ les tarifs applicables aux plans d'interurbain à communications tarifées « BusinessCents » et « BusinessCents Plus » dans le cas des appels à destination du Canada et des États Unis ainsi que réduire les tarifs à l'égard de certaines destinations internationales, en fonction d'une structure tarifaire simplifiée divisée par région géographique mondiale, le cas échéant. Référence : AMT 790
2003-429 - Le Conseil rejette une demande présentée par TELUS Communications Inc. Le 1er novembre 2002, en vue de retirer le service gestionnaire d'appels sur ligne double. Référence : ATM 74
2003-430 - Le Conseil approuve les appendices signés 10 à 15 inclusivement de l'annexe C.1 de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TELUS Communications Inc. et Microcell Solutions Inc. Référence : 8340-T42-200312455
2003-431 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 14 juillet 2003 et modifiée le 26 août 2003, en vue d'offrir un tarif réduit dans la tranche tarifaire A à l'égard des groupes de 2 500 lignes et plus, dans le cadre d'un contrat d'une durée de deux, trois ou cinq ans. Référence : AMT 97. Entrée en vigueur = 28.10.03
2003-432 - Le Conseil approuve une demande présentée par Huron Telecommunications Co-operative Limited le 25 août 2003, de manière à majorer le tarif mensuel applicable au Service TéléRéponse – Service de base de résidence et Service TéléRéponse – Service de base d'affaires. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 28.10.03
2003-433 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell West Inc. le 25 septembre 2003 et modifiée les 3 octobre et 10 octobre 2003, en vue d'ajouter l'article 700.01 à son Tarif général, sous réserve de certaines modifications aux pages de tarif proposées. Référence : AMT 8, 8A et 8B
2003-434 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 4 juillet 2003, en vue de réduire de 20,00 $ les tarifs mensuels applicables au forfait Clés en main Haute Vitesse de 3,0 Mbps. Bell Canada propose également d'éliminer les frais de transfert de 100,00 $ dans le cas des clients qui passent du forfait Clés en main Haute Vitesse de 1,5 Mbps au forfait Clés en main Haute Vitesse de 3,0 Mbps, ou vice versa, ainsi que d'éliminer les frais d'activation de 100,00 $ dans le cas des clients qui passent de la composition du forfait Clés en main au forfait Clés en main Haute vitesse. Référence : AMT 6758. Entrée en vigueur = 28.10.03
2003-435 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. Le 26 septembre 2003, en vue de réviser l'arrangement relatif aux services de téléphonistes qui satisfait aux exigences particulières d'un seul gros client. Référence : AMT 122. Entrée en vigueur = 28.10.03
2003-436 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System (BMTS) le 23 septembre 2003, en vue d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la décision de télécom CRTC 2003-33, modifiée par 2003-33-1. Référence : AMT 104. Entrée en vigueur = 29.10.03
2003-437 - Le Conseil rejette une demande présentée par la Société en commandite Télébec (Télébec) le 15 mai 2002, et modifiée le 30 mai 2002 et le 16 octobre 2002, en vue d'introduire le Centrex Unique Télébec. Référence : AMT 282, 282A, 282B et 8340-T78-0876/00
2003-438 - Le Conseil approuve une demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited le 21 août 2003 et modifiée le 23 septembre 2003, en vue de supprimer le Service d'accès à Internet de la section 920 de son Tarif général. Référence : AMT 30 et 30A. Entrée en vigueur = 30.10.03
2003-439 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 20 septembre 2003 et modifiée le 24 septembre 2003, en vue de transférer les articles 400, 401, 410, 415 et 501 du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council aux articles 700, 705, 710, 712 et 715 de son Tarif général. Référence : AMT 46 et 46A. Entrée en vigueur = 03.11.03
2003-440 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 23 septembre 2003, en vue d'ajouter les tarifs interurbains internationaux par pays associés aux communications établies avec des dispositifs sans fil dans un pays étranger. Référence : AMT 790(TSN). Entrée en vigueur = 03.11.03
2003-440-1 - Le Conseil apporte des corrections au paragraphe 2 de l'Ordonnance de télécom CRTC 2003-440, 3 novembre 2003. Référence : AMT 790 (Tarif des services nationaux)
2003-441 - Le Conseil approuve une demande présentée par CoopTel le 24 septembre 2003, afin d'introduire deux forfaits Multisolutions pour les abonnés du service d'affaires. Référence : AMT 56. Entrée en vigueur = 04.11.03
2003-442 - Le Conseil approuve provisoirement les tarifs proposés par Vidéotron Télécom ltée lesquels entrent en vigueur le 1er juin 2002, conformément aux conclusions que le Conseil a tirées dans les décisions de télécom CRTC 2003-12 et 2003-13. La compagnie a présenté la demande le 8 juillet 2003 et l'a modifiée le 9 septembre 2003 ainsi que le 23 septembre 2003. Référence : AMT 9, 9A et 9B
2003-443 - Le Conseil approuve provisoirement les tarifs proposés par Allstream Corp. lesquels entrent en vigueur le 1er juin 2002, conformément aux conclusions que le Conseil a tirées dans les décisions de télécom CRTC 2003-12 et 2003-13. La compagnie a présenté la demande le 18 juillet 2003 et l'a modifiée le 8 septembre 2003. Référence : AMT 16 et 16A
2003-444 - Le Conseil approuve provisoirement les tarifs proposés par FCI Broadband, sous réserve d'une modification. Les tarifs proposés entrent en vigueur le 1er juin 2002 conformément aux conclusions que le Conseil a tirées dans les décisions de télécom CRTC 2003-12 et 2003-13. La compagnie a présenté la demande le 10 septembre 2003. Référence : AMT 13
2003-445 - Le Conseil approuve une demande présentée par Sogetel inc. le 29 septembre 2003, en vue de modifier le taux d'intérêt annuel de 8 % que la compagnie paie mensuellement sur les dépôts des clients, afin de l'aligner sur le taux mensuel des comptes d'épargne de la Banque Nationale. Référence : AMT 116. Entrée en vigueur = 06.11.03
2003-446 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 29 septembre 2003, en vue de réviser la période du Plan d'amélioration du service de 2003-2006, conformément à la directive donnée par le Conseil dans la Décision de Télécom CRTC 2003-64. Référence : AMT 123. Entrée en vigueur = 06.11.03
2003-447 - Le Conseil approuve provisoirement les tarifs proposés par TELUS Communications Inc. lesquels entrent en vigueur le 1er juin 2002, conformément aux conclusions que le Conseil a tirées dans les décisions de télécom CRTC 2003-12 et 2003-13. La compagnie a présenté la demande le 2 juillet 2003 et l'a modifiée le 29 septembre 2003. Référence : AMT 109 et 109A
2003-448 - Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom Inc., mais il rejette sa proposition visant à retirer de son tarif le service DS 1 fractionné de 128 kbit/s. La compagnie a présenté la demande le 23 septembre 2002 et l'a modifiée le 23 juillet 2003. Référence : AMT 48 et 48A. Entrée en vigueur = 06.11.03
2003-449 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 1er octobre 2003, en vue d'apporter des changements mineurs à l'article 14, Remboursements en cas de problèmes de service, et de corriger les références à l'article 15, Limitation de la responsabilité de la compagnie, de la section N80 de son Tarif général. Référence : AMT 199. Entrée en vigueur = 06.11.03
2003-450 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 18 octobre 2001 et modifiée le 26 août 2003, en vue d'ajouter à son Tarif de services d'accès l'article 121, Arrangements de liaison optique. Référence :AMT 6621 et 6621A
2003-451 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc., le 8 novembre 2002 et modifiée le 19 mars 2003, en vue d'offrir en permanence à tous les abonnés du service local de résidence un rabais de 15 % sur le prix individuel de toute fonction supplémentaire de service optionnel, lorsque le client s'abonne à un des Forfaits de base, Intermédiaire 1, 2 ou 3. Référence : AMT 336 et 336A. Entrée en vigueur = 07.11.03
2003-452 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 2 octobre 2003, en vue de fournir des traductions DMS pour le réacheminement d'appels, sur des liaisons virtuelles, au moyen du système national de réponse vocale interactive de la compagnie, vers une application d'accès à un numéro de téléphone installée chez le client. Référence : AMT 6772. Entrée en vigueur = 10.11.03
2003-453 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 2 octobre 2003, en vue de fournir des traductions DMS pour le service Megalink au moyen de trois DS 1 dans une configuration à canaux D multiples et de permettre la sélection aléatoire ou la recherche circulaire d'un canal B libre parmi les 69 canaux B du service du client. Référence : AMT 6773. Entrée en vigueur = 10.11.03
2003-454 - Le Conseil rejette une demande présentée par Bell Canada le 14 juillet 2003, en vue d'introduire un forfait Megalink pour les entités des domaines de la santé et de l'éducation. Référence : AMT 6759
2003-455 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane le 2 octobre 2003, en vue de faire passer de 31,00 $ à 36,00 $ les tarifs applicables au service d'affaires Ligne à clés. . Référence : AMT 41. Entrée en vigueur = 10.11.03
2003-456 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 3 octobre 2003, afin d'introduire le service régional prévoyant l'élargissement de la zone d'appel local d'une circonscription de manière à y inclure d'autres circonscriptions. Référence : AMT 797. Entrée en vigueur = 10.11.03
2003-457 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 26 septembre 2003, de manière à réviser l'arrangement relatif aux services de téléphonistes qui satisfait aux exigences particulières d'un seul gros client. Référence : AMT 122
2003-458 - Le Conseil approuve une demande présentée par Kenora Municipal Telephone System le 9 octobre 2003, en vue de réviser Confidentialité des renseignements sur l'abonné afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la Décision de télécom CRTC 2003-33 et modifiée par 2003-33-1. Référence : AMT 32. Entrée en vigueur = 14.11.03
2003-459 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 8 octobre 2003, en vue de fusionner les articles tarifaires associés au service de renvoi automatique d'appels. Référence : AMT 124. Entrée en vigueur = 14.11.03
2003-460 - Le Conseil approuve une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 8 octobre 2003, de manière à refléter les tarifs, par voie vidéo, applicables aux montages spéciaux associés au service local de transmission vidéo – voies de qualité radiodiffusion (usage continu). Référence : AMT 108. Entrée en vigueur = 17.11.03
2003-461 - Le Conseil approuve une demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited le 8 octobre 2003, de manière à faire passer de 20 $ à 25 $ les frais de service associés à l'administration et au raccordement de ligne. Référence : AMT 32. Entrée en vigueur = 15.12.03
2003-462 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 10 octobre 2003, de manière à offrir gratuitement le service d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire à ses clients inscrits ayant des besoins spéciaux. Référence : AMT 125. Entrée en vigueur = 01.12.03
2003-463 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 13 mars 2003, de manière à ajouter un paragraphe indiquant que son affiliée TELUS Solutions (Québec) Inc. peut revendre dans son territoire de desserte le service Centrex Plus conformément aux tarifs, aux modalités et aux conditions qui sont prévus dans le Tarif général de TELUS Québec. Référence : AMT 345. Entrée en vigueur = 18.11.03
2003-464 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 1er octobre 2003, de manière à corriger le tarif mensuel applicable au service d'affaires TéléRéponse Plus. Référence : AMT 300
2003-465 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 14 octobre 2003, en vue de retirer le Service de réseau dépendant, étant donné que le service ne compte aucun abonné. Référence : AMT 6774. Entrée en vigueur = 20.11.03
2003-466 - Le Conseil approuve une demande présentée par Dryden Municipal Telephone System le 14 octobre 2003, afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 20.11.03
2003-467 - Le Conseil approuve une demande présentée par Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems le 10 octobre 2003, en vue d'ajouter l'article 1000.4.8, Transfert en bloc de clientèle entre ESI offrant le service du groupe de fonctions D, à la section 1000 de son Tarif général. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 20.11.03
2003-468 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 1er août 2003, afin de réduire à 18,20 $ par ligne d'accès le tarif mensuel des clients de la tranche tarifaire A en Nouvelle-Écosse qui ont plus de 10 000 lignes d'accès Centrex d'affaires et qui signent un contrat de cinq ans avec la compagnie. Référence : AMT 104. Entrée en vigueur = 20.11.03
2003-469 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 26 septembre 2003, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion conclue entre TCI et Bragg Communications Inc. faisant affaires sous la raison sociale EastLink. Référence : 8340-T42-200314808
2003-470 - Le Conseil approuve une demande présentée par Hay Communications Co-operative Limited le 10 octobre 2003, de manière à supprimer les frais de service mensuels minimums. Référence : AMT 25.. Entrée en vigueur = 25.11.03
2003-471 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 15 octobre 2003, de manière à accorder un droit acquis à l'égard du plan interurbain, Abonnement au service TelePlus mc , et à remplacer le nom du plan par « Plan rabais interurbain de 15 % ». Référence : AMT 798. Entrée en vigueur = 01.12.03
2003-472 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone Upton Inc. le 14 juillet 2003 et modifiée le 16 octobre 2003, afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, conformément à la décision de télécom CRTC 2003-33, modifiée par la décision 2003-33-1. Référence : AMT 35 et 35A. Entrée en vigueur = 25.11.03
2003-473 - Le Conseil approuve une demande présentée par Execulink Telecom Inc. le 1 er octobre 2003, en vue de réviser la table des matières de son Tarif général. Référence : AMT 40. Entrée en vigueur = 25.11.03
2003-474 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserves de modifications, une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 7 juillet 2003 et modifiée le 30 septembre 2003 ainsi que le 16 octobre 2003, dans laquelle elle propose des révisions à son Tarif général conformément aux conclusions que le Conseil a tirées dans la décision de télécom CRTC 2003-12 et la décision télécom CRTC 2003-13, modifiée par les décisions 2003-13-1 et 2003-13-2. Référence : AMT 353, 353A et 353B
2003-475 - Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. le 17 septembre 2003, de manière à instaurer les tarifs suivants applicables aux structures de soutènement : 15,45 $ par année par poteau pour la location d'espace et 0,24 $ par portée par mois pour l'utilisation d'un toron. Référence : AMT 32. Entrée en vigueur = 26.11.03
2003-476 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 15 octobre 2003, de manière à introduire un plan de fidélisation. qui s'adresse aux clients suivants : les clients assujettis aux tranches de tarification A à C; les clients ayant signé un contrat d'au moins un an concernant le service Centrex de MTS, sauf s'il s'agit d'un contrat relatif au service Centrex national; les clients ayant choisi MTS comme entreprise intercirconscription de base pour leurs services interurbains. Référence : AMT 515. Entrée en vigueur = 26.11.03
2003-477 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 16 octobre 2003, en vue de fusionner les articles tarifaires associés à la transmission du numéro demandé de manière à uniformiser les tarifs mensuels applicables en Alberta et en Colombie-Britannique en établissant une moyenne pondérée des tarifs mensuels existants. Référence : AMT 126. Entrée en vigueur = 26.11.03
2003-478 - Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion de l'interurbain intervenue entre la Corporation of the City of Thunder Bay – Telephone Department et Primus Telecommunications Canada Inc. Thunder Bay Telephone a présenté la demande le 8 octobre 2003. Référence : 8340-T8-200314774
2003-479 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell West Inc. le 27 janvier 2003, afin de tenir compte des modifications apportées par le Conseil à la règle des affiliées dans la décision Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes , Décision de télécom CRTC 2002-76, 12 décembre 2002. Référence : AMT 7. Entrée en vigueur = 26.11.03
2003-480 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 18 octobre 2003, de manière à modifier le taux d'intérêt qu'elle paie sur les dépôts des clients, afin de l'aligner sur les taux des dépôts à terme fixe d'un an de La Fédération des caisses Desjardins du Québec. Référence : AMT 35. Entrée en vigueur = 01.12.03
2003-481 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Allstream Inc. le 23 octobre 2003, de manière à introduire des frais de service pour l'identification des dérangements dans les cas des lignes locales dégroupées des ESLT. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 27.11.03.
2003-482 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 14 mars 2003, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux l'article N2(a)(1), Contrats de service de fibre optique, offrant aux clients une solution réseau de fibre optique. Référence : AMT 6734. Entrée en vigueur = 28.11.03
2003-483 - Le Conseil rejette les demandes présentées par Bell Canada le 1 er avril 2003 et le 23 juillet 2003, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux les articles N2(a)(1)a.5, N4(a)(1)a. et N3(a)(1)a., Contrats de service de fibre optique, offrant aux clients une solution réseau de fibre optique. Référence : AMT 6740, 6761 et 6762
2003-484 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 4 juillet 2003, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux les articles N4(a)(1)a.1., N4(a)(1) a.2, offrant aux clients des solutions réseau de fibre optique. Le Conseil rejette toutefois l'article N4(a)(1)a.3. Référence : AMT 6757. Entrée en vigueur = 28.11.03
2003-485 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 27 octobre 2003, en vue de fusionner l ' article 410 du Tarif général de TELUS Communications (B.C.) Inc. (CRTC 1005) à l'article tarifaire 516, Service de transmission de signaux (C.-B. seulement), de son Tarif général. Référence : AMT 127. Entrée en vigueur = 02.12.03
2003-486 - Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Canopco Incorporated. TCI a présenté sa demande le 3 septembre 2003. Référence : 8340-T42-200312140
2003-487 - Le Conseil approuve une demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. le 23 octobre 2003, en vue de modifier les frais de service multi-éléments et les frais d'entretien diagnostiques . Référence : AMT 48. Entrée en vigueur = 02.12.03
2003-488 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 12 mars 2003, en vue d'ajouter le Service réseau numérique à intégration de services - Interface à débit numérique. Le Conseil rejette la demande présentée par TELUS Québec en vue de faire entériner l'imposition ou la perception d'un tarif applicable à ce service avant la date d'approbation de la demande. Référence : AMT 342. Entrée en vigueur = 04.12.03
2003-489 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 12 mars 2003, de manière à introduire les services d'accès au réseau numérique (ARN) à des niveaux optiques 3 et 12 et d'introduire des options de tarif aux termes d'un contrat de deux ans ou de quatre ans dans le cas du signal numérique 3 existant de son service ARN. Le Conseil rejette la demande présentée par TELUS Québec en vue de faire entériner l'imposition ou la perception d'un tarif applicable à ce service avant la date d'approbation de la demande. Référence : AMT 343. Entrée en vigueur = 04.12.03
2003-490 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 12 mars 2003, en vue d'ajouter le Service d'accès pour les fournisseurs de service Internet à son Tarif de montages spéciaux. Le Conseil rejette la demande présentée par TELUS Québec en vue de faire entériner l'imposition ou la perception d'un tarif applicable à ce service avant la date d'approbation de la demande. Référence : AMT 344. Entrée en vigueur = 04.12.03
2003-491 - Le Conseil approuve, sous réserve d'une modification, l'introduction d'un programme de réductions pour les employés et les retraités des compagnies affiliées participantes de Bell Canada et de BCE Inc. Dans son tarif, Bell Canada doit préciser dans tous les cas à quels services s'appliqueront les réductions. Bell Canada a présenté sa demande le 2 octobre 2003. Référence : AMT 6771. Entrée en vigueur = 04.12.03. [.pdf]
2003-492 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 29 octobre 2003 afin de refléter la définition appropriée d'une affiliée d'une entreprise de services locaux titulaire et d'une affiliée d'un abonné. Référence : AMT 363. Entrée en vigueur = 05.12.03
2003-493 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St Éphrem inc. le 30 octobre 2003, de manière à modifier le taux d'intérêt que la compagnie paie sur les dépôts des clients, afin de l'aligner sur le taux mensuel des comptes d'épargne de La Fédération des Caisses Desjardins du Québec. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur = 04.12.03
2003-494 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada, en son nom et pour le compte d'Aliant Telecom Inc. et de MTS Communications Inc. le 13 septembre 2002 et modifiée les 27 septembre 2002 et 2 octobre 2002, de manière à spécifier la tranche tarifaire de l'ARN à laquelle chaque centre de commutation ou chaque circonscription ont été attribués. Référence AMT 748, 748A et 748B (Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur = 05.12.03
2003-495 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserves de modifications, une demande présentée par ExaTEL Inc. le 16 octobre 2003, en vue de réviser son Tarif général pour refléter les conclusions que le Conseil a tirées dans la décision de télécom CRTC 2003-12, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-12-1, et dans la décision de télécom CRTC 2003-13, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-13-1, et la décision de télécom CRTC 2003-13-2. Référence : AMT 4. Entrée en vigueur = 05.12.03
2003-496 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Globility Communications Corporation le 7 novembre 2003, en vue d'ajouter à son Tarif général l'article 601, Frais de service pour l'identification des dérangements dans les cas des lignes locales dégroupées des ESLT. Référence : AMT 3. Entrée en vigueur = 08.12.03
2003-497 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par LondonConnect Inc. le 10 novembre 2003, en vue de réviser plusieurs articles du Tarif général afin de refléter les conclusions qu'il a tirées dans la décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, concernant les tarifs d'interconnexion. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 05.12.03
2003-497-1 - Le Conseil apporte une correction au paragraphe 2 de l'ordonnance 2003-497 du 5 décembre 2003. Référence : AMT 20 de LondonConnect
2003-498 - Le Conseil approuve une demande présentée par B ell Canada le 31 octobre 2003, afin de réviser les lignes de type C de même que les liaisons de connexion de type A et B. Référence : AMT 6777. Entrée en vigueur = 09.12.03
2003-499 - Le Conseil approuve une nouvelle entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Maskatel inc. (Maskatel) et Bell Canada. Maskatel a présenté sa demande le 30 octobre 2003. Référence : 8340-M22-200315954
2003-500 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. (St-Liboire) le 3 octobre 2003 et modifiée le 28 octobre 2003, de manière à modifier le taux d'intérêt annuel de 8 % que la compagnie paie mensuellement sur les dépôts des clients, afin de l'aligner sur le taux mensuel des comptes d'épargne de la Caisse Populaire. Référence : AMT 33 et 33A. Entrée en vigueur = 09.12.03
2003-501 - Le Conseil approuve une demande présentée par Dryden Municipal Telephone System (Dryden MTS) le 14 octobre 2003 et modifiée le 3 novembre 2003, de manière à offrir un fichier lisible par machine renfermant des renseignements autres que confidentiels sur les abonnés de Dryden MTS qui sont inscrits dans l'annuaire de la compagnie ainsi que dans sa base de données de l'assistance-annuaire. Référence : AMT 22 et 22A. Entrée en vigueur = 09.12.03
2003-502 - Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et MTS Communications Inc. TCI a présenté la demande le 29 octobre 2003. Référence : 8340-T42-200316085
2003-503 - Le Conseil approuve, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser ses tarifs applicables à l'interconnexion de réseaux locaux et du dégroupement des composantes réseau. Référence : AMT 6764
2003-504 - Le Conseil approuve les demandes présentées par TELUS Communications Inc. en vue de réviser ses tarifs applicables à l'interconnexion de réseaux locaux et du dégroupement des composantes réseau. Référence : AMT 517 de TCI et 4201 de TCBC. Entrée en vigueur = 11.12.03
2003-505 - Le Conseil rejette la demande présentée par TELUS Communications Inc. en vue de réviser ses Modalités de service générales de manière à étendre la limitation de la responsabilité dans le cas d'erreurs ou d'omissions dans les annuaires et à accorder à l'éditeur de ses annuaires le pouvoir d'en autoriser la reproduction. Référence : AMT 54
2003-506 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 7 novembre 2003, afin de dénormaliser les voies de signalisation de classe C. Référence : AMT 6778. Entrée en vigueur = 01.01.04
2003-507 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada le 10 février 2003 en vue de modifier l'article 680, Service Centrex III - Forfait accès local, de son Tarif général de manière à majorer de 2,00 $ le tarif mensuel par ligne d'accès dans le cas du service non assujetti à un contrat et de 1,00 $ dans le cas des petites et moyennes entreprises qui sont assujetties à un service d'un an. Référence : AMT 6728
2003-508 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 30 septembre 2003, afin d'ajouter trois options au service Réseau numérique à intégration de services Service d'interface à débit primaire (RNIS IDP) en Alberta, à compter du 15 décembre 2003. Le Conseil rejette toutefois la demande de TCI visant à faire entériner la facturation de ce service avant la date d'approbation de la demande. Référence : AMT 520
2003-509 - Le Conseil approuve de manière définitive, sauf la section 2.4 de l'article 313, une demande présentée par Norouestel Inc. le 15 juillet 2003 et modifiée le 30 juillet 2003 et le 27 octobre 2003, de manière à offrir deux cartes prépayées ayant chacune un tarif distinct. Référence : AMT 791, 791A et 791B. Entrée en vigueur = 15.12.03
2003-510 - Le Conseil approuve, avec modifications, une demande présentée par Norouestel Inc. le 26 septembre 2003 et modifiée le 27 octobre 2003, en vue d'effectuer divers changements sans incidence sur les tarifs. Référence : AMT 796 et 796A. Entrée en vigueur = 15.12.03
2003-511 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 7 novembre 2003, en vue de modifier l'article 610, Plan d'amélioration du service 2003 à 2007, de son Tarif général de manière à refléter les conclusions du Conseil énoncées dans la décision de télécom CRTC 2003-68. Référence : AMT 516. Entrée en vigueur = 15.12.03
2003-512 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 10 novembre 2003, de manière à retirer les voies de catégories 1 et 2 et à dénormaliser les voies de catégorie 3. Référence : AMT 6779. Entrée en vigueur = 01.01.04
2003-513 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) le 6 novembre 2003, afin d'introduire le service 23 B+D de réseau numérique à intégration de services (RNIS 23 B+D) dans les circonscriptions de Cobalt, Earlton, Haileybury, Latchford et de New Liskeard, sous réserve de la disponibilité d'installations adéquates. Référence : AMT 200 Entrée en vigueur = 17.12.03.
2003-514 - Le Conseil rejette la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue de facturer des frais pour la fourniture de renseignements sur l'espace de central. Dans l'ordonnance CRTC 2001-780, le Conseil avait ordonné aux entreprises de services locaux titulaires de rendre ces renseignements publics pour le bénéfice des concurrents et des autres entreprises d'interconnexion. Référence : AMT 94. (.pdf)
2003-515 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 12 décembre 2003, de manière à introduire un service de liaisons optiques d'interconnexion de télécommunicateurs interconnectés (TI)-TI. Référence : AMT 6786. Entrée en vigueur = 19.12.03
2003-516 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 12 novembre 2003, de manière à réduire le tarif mensuel applicable au service E9 1 1 à l'échelle de la province de 0,14 $ à $0,13 $ par ligne d'accès, et de 0,07 à 0,065 $ par numéro de téléphone activé dans le cas des fournisseurs de services sans fil. Référence : AMT 521. Entrée en vigueur = 01.01.04
2003-517 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 12 novembre 2003, en vue de réviser l'article 121, Service 9-1-1 provincial, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., de manière à réduire le tarif mensuel applicable au service 9 1 1 à l'échelle de la province de 0,16 $ à 0,15 $ par ligne d'accès, et de 0,080 $ à 0,075 $ par numéro de téléphone activé dans le cas des fournisseurs de services sans fil. Référence : AMT 4203. Entrée en vigueur = 01.01.04
2003-518 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 14 novembre 2003, de manière à majorer de 1,00 $ les tarifs mensuels de certains services optionnels de résidence dans les zones de desserte à coût élevé (ZDCE) et à faire augmenter d'entre 0,80 $ et 0,85 $ par mois les tarifs applicables aux groupes de services optionnels de résidence dans les ZDCE. Le Conseil rejette la demande de TELUS Québec visant à appliquer ces tarifs rétroactivement au 22 août 2003. Référence : AMT 365. Entrée en vigueur = 22.12.03
2003-519 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 14 novembre 2003 afin de majorer le tarif mensuel non contractuel applicable au service d'affaires multiligne de 1,45 $ pour chaque tranche tarifaire A à C et de 1,65 $ pour chaque tranche tarifaire D à G, ainsi que le tarif mensuel applicable au service d'affaires multiligne de 1,40 $, 1,15 $ et de 0,80 $ respectivement pour les contrats d'une durée de un, trois et cinq ans pour chaque tranche tarifaire. Référence : AMT 518. Entrée en vigueur = 01.02.04
2003-520 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 6 novembre 2003 et modifiée le 19 novembre 2003, en vue d'apporter des changements sans incidence à quelques articles de son Tarif général - Services de base et de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 54 et 54A. Entrée en vigueur = 23.12.03
2003-521 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 18 novembre 2003, en vue de réviser l'article 1400, Service public d'appel d'urgence 9-1-1 et l'article 105, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, afin de refléter le nouveau calcul des tarifs mensuels existants pour 2004. Référence : AMT 6781. Entrée en vigueur = 01.01.04
2003-522 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 13 novembre 2003, en vue de réviser l'article 485, Service E9-1-1 provincial, afin de refléter le nouveau calcul des tarifs mensuels existants pour 2004. Référence : AMT 517. Entrée en vigueur = 01.01.04
2003-523 - Le Conseil approuve une demande présentée par O.N.Telcom le 18 novembre 2003, en vue de majorer certaines Fonctions téléphoniques et Fonctions téléphoniques spécifiques. Référence : AMT 102. Entrée en vigueur = 01.01.04
2003-524 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 19 novembre 2003, en vue de transférer l'article 4450, Service DS-1 fractionné de 128 kbit/s, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited à l'article 508.2, Service DS-1 fractionné de 128 kbit/s - Nouvelle-Écosse seulement, de son Tarif général. Référence : AMT 112. Entrée en vigueur = 01.01.04
2003-525 - Le Conseil approuve le tarif d'accès au réseau (TAR) définitif pour 2001 des compagnies membres de Canadian Alliance of Publicly Owned Telecommunications Systems (CAPTS). Le Conseil approuve également le TAR provisoire des compagnies membres de CAPTS pour 2002 et il plafonne au niveau du TAR définitif qu'il a approuvé pour 2001 le montant de la compensation totale à l'égard du TAR de 2002. CAPTS a présenté sa demande le 5 novembre 2003. Référence : AMT 17
2003-526 - Le Conseil approuve sous réserve de modifications, une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 10 juillet 2003, en vue d'ajouter l'article 217, Arrangement personnalisé pour les engagements de revenus minimums - Client particulier seulement, à son Tarif des montages spéciaux de manière à offrir un groupe de services tarifés et non tarifés. Référence : AMT 97. Entrée en vigueur = 23.12.03
Ordonnances de frais
2003-1 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée l'Association des consommateurs du Canada, l'Organisation nationale anti-pauvreté et l'Union des consommateurs à l'égard de leur participation à l'instance relative à l'avis public de télécom CRTC 2002-2. Référence : 8665-C12-15/02, Avis de modification tarifaire 740 et 741 de Bell Canada (Tarif des services nationaux)
2003-2 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Association des consommateurs du Canada (Division du Manitoba) et la Manitoba Society of Seniors à l'égard de leur participation à l'instance relative à l'avis public de télécom CRTC 2002-2. Référence : 8665-C12-15/02, Avis de modification tarifaire 740 et 741 de Bell Canada (Tarif des services nationaux)
2003-3 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Association des consommateurs du Canada, l'Organisation nationale anti-pauvreté et l'Union des consommateurs pour leur participation à l'instance de justification concernant la facturation détaillée mensuelle amorcée dans la Décision de télécom CRTC 2002-34. Référence : 8638-C12-60/02 et 4754-214
2003-4 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Public Interest Law Centre pour sa participation à l'instance amorcée par la demande présentée en vertu de la partie VII par le Centre pour la défense de l'intérêt public concernant la divulgation des tarifs interurbains de base par les entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8665-P8-01/02 et 4754-213
2003-5 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Association des consommateurs du Canada, l'Organisation nationale anti-pauvreté et l'Union des consommateurs concernant leur participation à l'instance du Comité Directeur du CRTC sur l'Interconnection entre janvier et décembre 2002. Référence : 8644-C12-03/00 et 4754-212
2003-6 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public concernant sa participation au Comité sur les outils de gestion des états de compte. Référence : 8638-C12-46/01 and 4754-218.
2003-7 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Association des consommateurs du Canada, de l'Organisation nationale anti pauvreté et de l'Union des consommateurs (les Groupes de consommateurs) concernant leur participation à l'avis Le CRTC examinera les coûts révisés à l'égard des lignes et du service local de base, Avis public CRTC 2001-119 et à une demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada réclamant un changement aux méthodes d'établissement des coûts de la Phase II pour permettre l'utilisation d'un coût en capital à moyenne pondérée après impôt. Référence : 8661-B20-01/01, 8652-B2-01/02 et 4754-215.
2003-8 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs concernant sa participation au Comité sur les outils de gestion des états de compte. Référence : 8638-C12-46/01 and 4754-220.
2003-9 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs relativement à sa participation à l'instance de justification portant sur la facturation détaillée mensuelle. Référence : 8638-C12-76/02 et 4754-219.
Ordonnances de taxation
2003-1 - Frais adjugés à Action Réseau Consommateur et autres à l'égard de leur participation à l'instance relative à l'avis public CRTC 2001-36. Référence : 8678-C12-10/01 et 4768-102
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