Ordonnances 2020

Conformité et enquêtes

Radiodiffusion

2020-20 - Ordonnance Hope FM Ministries Limited Truro (Nouvelle-Écosse)
En vertu de l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne à Hope FM Ministries Limited, titulaire de CINU-FM Truro, de se conformer en tout temps durant la période de licence accordée dans CINU-FM Truro – Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2020-18, 24 janvier 2020, aux exigences de la condition de licence 4 énoncée à l’annexe 1 de cette décision

2020-19 - Ordonnance Hope FM Ministries Limited Truro (Nouvelle-Écosse)
En vertu de l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne à Hope FM Ministries Limited, titulaire de CINU-FM Truro, de se conformer en tout temps durant la période de licence accordée dans CINU-FM Truro – Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2020-18, 24 janvier 2020, aux exigences énoncées dans les articles 8(1), 8(2), 8(4) et 9(3)b) du Règlement de 1986 sur la radio

Télécommunications

2020-74 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7608 de Bell Canada; AMT 1071 de Norouestel Inc.; AMT 1072 de Norouestel Inc.

2020-70 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2020­-48 - Numéros de dossiers : 8660-V3-201904516 et 4754-629

2020-69 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1 de Zip Telecom inc.

2020-68 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1068 et AMT 1069 de Norouestel Inc.

2020-62 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2019-45 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2019-0045 et 4754-626

2020-60 - Modalités d’accès aux services d’accès haute vitesse de gros groupés des câblodistributeurs - Dossier public : Avis de modification tarifaire 40 d’Eastlink et 1011-NOC2018-0459

2020-58 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 366 de Saskatchewan Telecommunications

2020-57 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1065 de Norouestel Inc.

2020-55 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1067 de Norouestel Inc.

2020-52 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1066 de Norouestel Inc.

2020-51 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 961 de Bell Canada

2020-49 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 de iTeraTEL Communications Inc.

2020-47 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1064 de Norouestel Inc.

2020-46 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 de FGLTEL Inc.

2020-45 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 539 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2020-43 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1061 de Norouestel Inc.

2020-42 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7599 de Bell Canada

2020-32 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1062 de Norouestel Inc.

2020-31 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 532 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2020-30 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1050 de Norouestel Inc.

2020-29 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1060 de Norouestel Inc.

2020-28 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 530 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2020-27 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1049 de Norouestel Inc.

2020-26 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1054 de Norouestel Inc.

2020-24 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1065 et 1066 de Norouestel Inc.

2020-21 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 365 de Saskatchewan Telecommunications

2020-17 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1059 de Norouestel Inc.

2020-16 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 533 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2020-15 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 366 de Saskatchewan Telecommunications

2020-14 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 823 et AMT 823A de Bell MTS, une division de Bell Canada

2020-11 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7602 de Bell Canada

2020-10 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de Continuum Online Services Ltd.

2020-9 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 549 de TELUS Communications Inc.

2020-8 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 548 de TELUS Communications Inc.

2020-3 - Ordonance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 637 de TELUS Communications Inc.

2020-2 - Ordonance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1064 de Norouestel Inc.

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