Ordonnances 2020

Conformité et enquêtes

2020-149 - Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2020-2021 et droits payés pour 2019-2020

Radiodiffusion

2020-206 - Ordonnance - Allarco Entertainment 2008 Inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec C.R.A. Investments Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaire sous le nom d’Allarco Entertainment Limited Partnership – L’ensemble du Canada – Ordonnance exigeant qu’Allarco Entertainment 2008 Inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec C.R.A. Investments Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaire sous le nom d’Allarco Entertainment Limited Partnership se conforme aux exigences énoncées à la condition de licence 2 de Super Channel – Renouvellement de licence et imposition d’une ordonnance, décision de radiodiffusion CRTC 2020-205, 29 juin 2020

2020-195 - Droits de licence de radiodiffusion - Partie I

2020-193 - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de services de programmation de télé-achats

2020-20 - Ordonnance Hope FM Ministries Limited Truro (Nouvelle-Écosse)
En vertu de l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne à Hope FM Ministries Limited, titulaire de CINU-FM Truro, de se conformer en tout temps durant la période de licence accordée dans CINU-FM Truro – Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2020-18, 24 janvier 2020, aux exigences de la condition de licence 4 énoncée à l’annexe 1 de cette décision

2020-19 - Ordonnance Hope FM Ministries Limited Truro (Nouvelle-Écosse)
En vertu de l’article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ordonne à Hope FM Ministries Limited, titulaire de CINU-FM Truro, de se conformer en tout temps durant la période de licence accordée dans CINU-FM Truro – Renouvellement de licence et imposition d’ordonnances, décision de radiodiffusion CRTC 2020-18, 24 janvier 2020, aux exigences énoncées dans les articles 8(1), 8(2), 8(4) et 9(3)b) du Règlement de 1986 sur la radio

Télécommunications

2020-245 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 825 de Bell MTS, une division de Bell Canada

2020-244 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7616 et 7616A de Bell Canada

2020-237 - TELUS Communications Inc. – Demande d’entérinement de frais pour l’accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) au service de ligne individuelle - Dossier public : Avis de modification tarifaire 638

2020-234 - TELUS Communications Inc. – Demande d’entérinement des frais d’accès aux services de réseau numérique propres aux concurrents - Dossier public : Avis de modification tarifaire 551, 551A et 551B

2020-233 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 358, AMT 358A, AMT 358B et AMT 358C de Saskatchewan Telecommunications

2020-229 - Bell Canada – Retrait du service Internet facturé selon le temps d’accès - Dossier public : Avis de modification tarifaire 7607 et 7607A

2020-228 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 552 de TELUS Communications Inc.

2020-225 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1089 de Norouestel Inc., AMT 7612 de Bell Canada, AMT 33 de Shaw Cablesystems G.P

2020-224 - 9315-1884 Québec inc. – Frais de service concernant les demandes de service local - Dossier public : Avis de modification tarifaire 12

2020-223 - Câblevision du nord de Québec inc. – Mise à jour du service Accès Internet aux tierces parties - Dossier public : Avis de modification tarifaire 10 et 10A

2020-221 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7613 de Bell Canada

2020-219 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1083 de Norouestel Inc.

2020-217 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1088 de Norouestel Inc.

2020-213-1 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil apporte une correction à l’approbation provisoire de la demande tarifaire suivante : AMT 1086 de Norouestel Inc.

2020-213 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1086 et AMT 1087 de Norouestel Inc.

2020-210 - Droits de télécommunication

2020-209 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 2 et 2A de Beanfield Technologies Inc.

2020-208 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 90 de KMTS, une division de Bell Canada

2020-207 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1082 de Norouestel Inc.

2020-204 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 82 de Amtelecom Limited Partnership (Amtelecom); AMT 825 de Bell MTS, une division de Bell Canada

2020-200 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1084 et AMT 1085 de Norouestel Inc.

2020-199 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 543 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2020-194 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 63 et AMT 63A de Rogers Communications Canada Inc.

2020-188 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 544 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2020-184 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 90 de KMTS, une division de Bell Canada

2020-183 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 367 de Saskatchewan Telecommunications

2020-182 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 13 de 9315-1884 Québec inc.

2020-180 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaire suivante : AMT 2 et AMT 2A

2020-173 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 551, AMT 551A, AMT 551B et AMT 638 de TELUS Communications Inc.

2020-171 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 361 et AMT 362 de Saskatchewan Telecommunications

2020-170 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1083 de Norouestel Inc.

2020-166 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1081 de Norouestel Inc.

2020-162 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 543 de Bell Aliant

2020-159 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7609 Bell Canada

2020-157 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1080 de Norouestel Inc.

2020-156 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1079 de Norouestel Inc.

2020-155 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1078 de Norouestel Inc.

2020-152 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1077 de Norouestel Inc.

2020-151 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1076 de Norouestel Inc.

2020-148 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 86 et AMT 86A de Cooptel

2020-147 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7608 de Bell Canada

2020-146 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1081 de Norouestel Inc.

2020-144 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 de Aptum Technologies (Fibre) Inc.

2020-143 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1072 de Norouestel Inc.

2020-142 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1071 de Norouestel Inc.

2020-141 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 1070 et AMT 1070/A de Norouestel Inc.

2020-140 - TELUS Communications Inc. – Modifications au service de location de voies intercirconscription - Dossier public : Avis de modification tarifaire 637

2020-139 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1079 de Norouestel Inc. et AMT 367 de Saskatchewan Telecommunications

2020-136 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1080 de Norouestel Inc.

2020-134 - Norouestel Inc. – Tarif des services spéciaux – Modification au montage spécial no 4 du service par protocole Internet/de réseau privé virtuel de couche 3 - Dossier public : Avis de modification tarifaire 1075 et 1075A

2020-130 - Distributel Communications Limited - Modifications tarifaires et demande d’entérinement de tarifs - Dossier public : Avis de modification tarifaire 14 et

2020-129 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaires suivantes : AMT 1078 de Norouestel Inc

2020-127 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 13 de 9315 1884 Québec inc.

2020-123 - Vidéotron ltée – Demande de retrait du service dégroupé Téléchargement 501-1000 Mbps, Téléversement 0-100 Mbps et de dénormalisation du service groupé Téléchargement jusqu’à 940 Mbps, Téléversement jusqu’à 50 Mbps - Dossier public : Avis de modification tarifaire 58

2020-120 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : Bell Canada (TSN) AMT 964 ; Bell Aliant, une division de Bell Canada AMT 541 ; Bell Canada AMT 7606 ; Bell Canada AMT 7606A ; Bell MTS, une division de Bell Canada AMT 824 ; Bell MTS, une division de Bell Canada AMT 824A

2020-118 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1075A de Norouestel Inc.

2020-117 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1073 de Norouestel Inc.

2020-113 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1069 de Norouestel Inc.

2020-112 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1068 de Norouestel Inc.

2020-111 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1067 de Norouestel Inc.

2020-107 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7609 de Bell Canada

2020-105 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1077 de Norouestel Inc.

2020-103 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1076 de Norouestel Inc.

2020-102 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1075 de Norouestel Inc.

2020-101 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 de Aptum Technologies (Fibre) Inc.

2020-100 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de la Fédération nationale des retraités à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2020-91 - Numéros de dossier : 8620-P8-201800756 et 4754-593

2020-99 - Demande d’attribution de frais concernant la participation de l’Union des consommateurs à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2020-91 - Numéros de dossier : 8620-P8-201800756 et 4754-595

2020-96 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1063 de Norouestel Inc.

2020-95 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 65 de Rogers Communications Canada Inc.

2020-93 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 75 et AMT 75A de DMTS, une division de Bell Canada

2020-88 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 964 de Bell Canada (TSN), AMT 541, AMT 824 et AMT 824A de Bell Aliant, une division de Bell Canada et AMT 7606 et AMT 7606A de Bell Canada

2020-87 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1070, AMT 1070A et AMT 1073 de Norouestel Inc.

2020-82 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de la Fédération nationale des retraités à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2020-80 - Numéros de dossiers : 8661-P8-201804295 et 4754-600

2020-74 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7608 de Bell Canada; AMT 1071 de Norouestel Inc.; AMT 1072 de Norouestel Inc.

2020-70 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2020-48 - Numéros de dossiers : 8660-V3-201904516 et 4754-629

2020-69 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 1 de Zip Telecom inc.

2020-68 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1068 et AMT 1069 de Norouestel Inc.

2020-62 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du First Mile Connectivity Consortium à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2019-45 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2019-0045 et 4754-626

2020-60 - Modalités d’accès aux services d’accès haute vitesse de gros groupés des câblodistributeurs - Dossier public : Avis de modification tarifaire 40 d’Eastlink et 1011-NOC2018-0459

2020-58 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 366 de Saskatchewan Telecommunications

2020-57 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1065 de Norouestel Inc.

2020-55 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1067 de Norouestel Inc.

2020-52 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1066 de Norouestel Inc.

2020-51 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 961 de Bell Canada

2020-49 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 de iTeraTEL Communications Inc.

2020-47 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1064 de Norouestel Inc.

2020-46 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 de FGLTEL Inc.

2020-45 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 539 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2020-43 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1061 de Norouestel Inc.

2020-42 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7599 de Bell Canada

2020-32 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1062 de Norouestel Inc.

2020-31 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 532 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2020-30 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1050 de Norouestel Inc.

2020-29 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1060 de Norouestel Inc.

2020-28 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 530 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2020-27 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1049 de Norouestel Inc.

2020-26 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1054 de Norouestel Inc.

2020-24 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1065 et 1066 de Norouestel Inc.

2020-21 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 365 de Saskatchewan Telecommunications

2020-17 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1059 de Norouestel Inc.

2020-16 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 533 de Bell Aliant, une division de Bell Canada

2020-15 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 366 de Saskatchewan Telecommunications

2020-14 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 823 et AMT 823A de Bell MTS, une division de Bell Canada

2020-11 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 7602 de Bell Canada

2020-10 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de Continuum Online Services Ltd.

2020-9 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 549 de TELUS Communications Inc.

2020-8 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 548 de TELUS Communications Inc.

2020-3 - Ordonance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 637 de TELUS Communications Inc.

2020-2 - Ordonance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1064 de Norouestel Inc.

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