Services de télévision et de radio
Les Canadiens veulent avoir accès à une programmation diversifiée de haute qualité et nous travaillons fort pour aider à assurer qu’ils puissent l’obtenir!
Une partie de notre travail consiste à établir des règlements et surveiller la conformité du rendement des services de télé et de radio à l’égard des exigences en matière de programmation.
Les règles du CRTC assurent que la majorité des services de programmation offerts par les câblodistributeurs et les entreprises de distribution par satellite sont canadiens.
Apprenez-en davantage sur la modernisation de la politique de radio commerciale entamée par le CRTC afin que l’industrie continue de répondre aux besoins et aux intérêts des Canadiens dans les deux langues officielles.
Sujets
Les services de télévision et vos droits en tant que consommateurs (Code des fournisseurs de services de télévision)
La majorité des Canadiens abonnés à des services de télévision sont protégés par le CFSTV. Le Code explique vos droits ainsi que les règles que doit suivre votre fournisseur.
Contenu créé par les Canadiens
Qu’est-ce qui fait qu’une chanson est canadienne? Comprendre les responsabilités de l'industrie, définir une pièce musicale canadienne avec MAPL et plus.
Déposer une plainte
Comment formuler une plainte relative à votre service télé et radio en ligne, par courriel et par téléphone.
Publicité
Les rudiments de la publicité, élections et publicité à caractère politique, prévenir les messages publicitaires de forte intensité sonore, et voir des messages publicitaires canadiens pendant le Super Bowl et sur des chaînes américaines.
Services de télévision et de radio
Les types de télédiffuseurs qui offrent des services de télévision différents, sur le passage de l’analogique au numérique, et sur la façon de changer de fournisseur.
Programmation télévisuelle et radiophonique
Contenu canadien, certification des émissions canadiennes et vérification de la conformité.
Trouver un fournisseur de télé
Trouver des fournisseurs de services près de chez vous, changer votre fournisseur et comparer les services.
Accessibilité à la télévision
Accès à la télévision pour les personnes ayant une déficience visuelle ou sourdes ou malentendantes et la liste des chaînes de télévision offrant la vidéodescription.
Consultations et audiences
Trouvez une consultation sur la téléphonie, l'internet, la radio et la télévision ; les règles de télémarketing, la liste de numéros de téléphone exclus et la législation anti-pourriel ; une lettre du Conseil, une audience publique par date ou une transcription d'audience.
Codes qui s’appliquent aux radiodiffuseurs de la télé et de la radio
Normes et codes d’éthique pour les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs
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