ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1077
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1077 |
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Ottawa, le 22 novembre 1999 |
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Le 13 octobre 1999, Sogetel inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 2.1.9.3 du Tarif général, modifiant les tarifs du Service de vérification d'occupation de ligne ou d'interruption de communication afin de les rapprocher des coûts afférents. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 90 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit: |
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La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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