ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-1054

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 3 novembre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-1054

 

Le 26 juillet 1999, Norouestel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif général CRTC 3009 de la compagnie, visant à réduire le secteur à tarif de base actuel pour la localité de Cassiar (Colombie-Britannique).

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 716

 

1.La demande à été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-833 du 26 août 1999.

 

2.Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à demande.

 

3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée de manière définitive.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


Date de modification :