ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-514
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 8 juin 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-514 |
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Le 10 mai 1999, Norouestel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1701.1 du Tarif général, « Try It - You'll Like It » (L'essayer c'est l'adopter), visant à suspendre la promotion du 10 juin au 31 août 1999. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 706 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 10 juin 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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