ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1205
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1205 |
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Ottawa, le 23 décembre 1999 | |
Le 22 novembre 1999, Kenora Municipal Telephone System (Kenora) a déposé une demande en vue de faire approuver l'annexe 1, « Inter-Exchange Network Services » (services réseau intercirconscription), de l'entente d'interconnexion entre Kenora et Bell Canada. | |
No de dossier : 8340-B2-0023/01 | |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : | |
La demande est approuvée. | |
Secrétaire général | |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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