ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-990

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 13 octobre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-990

 

Le 15 septembre 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article D-315 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant deux installations de service numérique 56 commuté pour un client particulier situé à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grande Cache.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 142

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée à compter du 15 octobre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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