Décisions 2024
Conformité et enquêtes
2024-176 - 1256456 British Columbia Ltd., exerçant ses activités sous le nom de Marketise Solutions Inc. – Violations des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Numéro de dossier : PDR 9174-3175
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
2024-344 - Maritime Broadcasting System Limited - Truro (Nouvelle-Écosse) et Bathurst, Woodstock, Grand Falls et Plaster Rock (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue de modifier la propriété et le contrôle des stations de radio commerciale de langue anglaise CKTO-FM et CKTY-FM Truro ainsi que CKBC-FM Bathurst, CJCJ-FM Woodstock et CIKX-FM Grand Falls et son émetteur CIKX-FM-1 Plaster Rock
2024-343 - Bay of Islands Radio Inc. - Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Corner Brook
2024-336 - Golden Horseshoe Broadcasting Limited - St. Catharines et Hamilton (Ontario) - Demande en vue de modifier la propriété et le contrôle effectif des stations de radio commerciale de langue anglaise CKTB, CHTZ-FM et CHRE-FM St. Catharines ainsi que CKLH-FM Hamilton
2024-335 Trafalgar Broadcasting Limited - Mississauga et Oakville (Ontario) - Demande en vue de modifier la propriété et le contrôle effectif de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CJMR Mississauga et de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CJYE Oakville
2024-330 - ZoomerMedia Limited - Owen Sound (Ontario) - Demande en vue de modifier la propriété et le contrôle de la station de radio commerciale de langue anglaise CJOS-FM Owen Sound
2024-325 - Access Communications Co-operative Limited - Regina (Saskatchewan) - Demande en vue de modifier la propriété et le contrôle de la station de radio communautaire de langue anglaise CJTR-FM Regina
2024-323 - Freedom Mobile Inc. - Diverses localités en Ontario - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de transférer de 2251723 Ontario à Freedom Mobile, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif d’entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant la région du Grand Toronto et les villes de Barrie, d’Hamilton-Niagara et d’Oshawa, ainsi que du service sur demande national VMedia
2024-320 - Gill Broadcasting Ltd. - Winnipeg (Manitoba) - Gill Broadcasting Ltd. et Baldev Gill – Imposition d’ordonnances
2024-314 - Accessible Media Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’augmenter les tarifs de gros mensuels par abonné que les entreprises de distribution de radiodiffusion sont tenues de payer à AMI pour distribuer les services facultatifs nationaux AMI-tv et AMI-télé
2024-313 - Société Radio-Canada - Ottawa (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue française CBOX-FM Ottawa, laquelle diffuse la programmation du service du réseau national de langue française ICI Musique
2024-312 - Société Radio-Canada - Ottawa (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue française CBOF-FM Ottawa, laquelle diffuse la programmation du service du réseau national de langue française ICI Première
2024-301 - Société Radio-Canada - Ottawa (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CBO-FM Ottawa, laquelle diffuse la programmation du service de son réseau national de langue anglaise Radio One
2024-300 - Société Radio-Canada - Ottawa (Ontario) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CBOQ-FM Ottawa, laquelle diffuse la programmation du service de son réseau national de langue anglaise CBC Music
2024-280 - Société Radio-Canada - Trois-Rivières et Clova (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBF-FM-16 Clova, un émetteur de rediffusion de la station de radio FM de langue française ICI Radio-Canada Première CBF-FM-8 Trois-Rivières
2024-279 - Société Radio-Canada - Prince Rupert et Stewart (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CFPR Prince Rupert afin d’exploiter un nouvel émetteur FM à Stewart
2024-265 - Bayshore Broadcasting Corporation - Owen Sound (Ontario) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Owen Sound pour remplacer la station de radio AM commerciale de langue anglaise CFOS Owen Sound
2024-262 - Ordonnance d’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne accordée à Google
2024-251-1 - Uvagut TV – Attribution de licence à un service facultatif national de langue inuite et distribution obligatoire du service dans l’ensemble du Canada – Finalisation des conditions de service et de l’ordonnance de distribution et Inuit TV – Attribution de licence à un service facultatif national de langue inuite – Finalisation des conditions de service
2024-251 - Nunavut Independent Television Network - L’ensemble du Canada - Inuit TV Network - L’ensemble du Canada - Demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter Uvagut TV et Inuit TV, respectivement, en tant que services facultatifs nationaux autorisés
2024-237 - OWN Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise OWN
2024-221 - Maritime Broadcasting System Limited - Digby (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CKDY-FM Digby
2024-218 - Société Radio-Canada - Toronto, Windsor et London (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM de langue française CBEF Windsor pour ajouter l’émetteur de rediffusion CJBC-4-FM London; demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM de langue française CJBC Toronto pour supprimer l’émetteur de rediffusion CJBC-4-FM London
2024-215 - Société Radio-Canada - Kelowna et Salmon Arm (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBUC-FM Salmon Arm, un émetteur de rediffusion de la station de radio CBTK-FM Kelowna
2024-187 - Société Radio-Canada - Prince George et Mackenzie (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBYG-FM Prince George
2024-178 - Société Radio Communautaire du Grand Edmonton Society - Edmonton (Alberta) - Demande en vue de modifier les conditions de service de sa station de radio communautaire de langue française CFED-FM Edmonton
2024-170 - Local Radio Lab Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de la station de radio commerciale de langue anglaise CIND-FM Toronto en acquérant de Rock 95, l’actif nécessaire à son exploitation
2024-169 - Association des consommateurs du Canada (Manitoba); Centre pour la défense de l’intérêt public; Conseil des consommateurs du Canada; Forum for Research and Policy in Communications; Option consommateur; et Union des consommateurs - L’ensemble du Canada - Demande en vue de rouvrir la décision de radiodiffusion 2022-76 ou d’exiger autrement de Rogers qu’elle accélère ses paiements d’avantages tangibles au FPR
2024-165 - Société Radio-Canada - L’ensemble du Canada - Demande en vue de modifier certaines des conditions de service relatives aux DEC et aux dépenses en EIN pour ses services audiovisuels de langues française et anglaise
2024-161 - Bell Média inc. - London (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJBK London
2024-139 - Neeti P. Ray, au nom de sociétés devant être constituées - Hamilton et Windsor (Ontario) - Demandes en vue de modifier la propriété et le contrôle effectif de trois stations de radio AM commerciale de langue anglaise situées en Ontario : CKWW Windsor, CHAM Hamilton et CKOC Hamilton
2024-136 - Comité de la radio communautaire Huronne-Wyandot inc. - Wendake (Québec) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone (de type B) à Wendake
2024-135 - 9188-7208 Québec inc. - Vaudreuil-Dorion (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue française CKVD-FM Vaudreuil-Dorion
2024-134 - Harvest Ministries Sudbury - Cochrane (Ontario) - Demande en vue de modifier la propriété et le contrôle de la station de radio FM commerciale spécialisée (musique religieuse) de faible puissance de langue anglaise CFCJ-FM Cochrane
2024-133 - Rogers Communications Inc. - L’ensemble du Canada - Respect des conditions d’approbation énoncées dans Shaw Communications Inc. – Modification à la propriété et au contrôle effectif
2024-132 - Corus Radio Inc. - Calgary et Banff (Alberta) - Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CFGQ-FM Calgary et de son émetteur CFGQ-FM-2 Banff
2024-114-1 - Arsenal Média inc. - Joliette (Québec) - Station de radio FM commerciale de langue française à Joliette – Finalisation des conditions de service
2024-114 - Arsenal Média inc. - Joliette (Québec) - Demande en vue d'exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale à Joliette
2024-113-1 - Radio Nord-Joli inc. - Joliette (Québec) - Station de radio FM communautaire de langue française à Joliette – Finalisation des conditions de service
2024-113 - Radio Nord-Joli inc. - Joliette (Québec) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue française à Joliette pour remplacer la station de radio communautaire de langue française CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon
2024-106 - Aboriginal Peoples Television Network Incorporated - L’ensemble du Canada - Demande en vue de modifier les conditions de service du service facultatif national de langues française et anglaise APTN afin de regrouper ses quatre signaux de programmation en deux signaux, dont un sera un service de programmation en langues autochtones
2024-105 - First Peoples Radio Inc. - Ottawa et Toronto (Ontario) - Demande en vue de réaffecter une partie du bloc d’avantages tangibles approuvé dans la décision de radiodiffusion 2018-404 pour soutenir les activités de ses deux stations de radio autochtone de langues anglaise et autochtones CFPO-FM Ottawa et CFPT-FM
2024-104 - Québecor Média inc. - Québec (Québec) - Demande en vue de modifier les conditions de service de la station de Québec relatives à la programmation locale
2024-103 - Corus Entertainment Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de modifier certaines conditions de service relatives aux dépenses en émissions d’intérêt national et aux dépenses en moins au titre des dépenses en émissions canadiennes pour ses stations de télévision et ses services facultatifs de langue anglaise
2024-98 - Haliburton County Community Radio Association - Haliburton (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CKHA-FM Haliburton
2024-96 - 2251723 Ontario Inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Montréal
2024-95 - Bell Média inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise MTV2
2024-87-1 - Corco – Attribution de licence à un service facultatif national de langue anglaise – Finalisation des conditions de service - Dossier public : 2023-0248-8
2024-87 - The Miracle Channel Association - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service facultatif national de langue anglaise Corco, actuellement exempté, en tant que service facultatif national de langue anglaise autorisé
2024-80 - Vista Radio Ltd. - Caledon (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFGM-FM Caledon
2024-79 - Bell Média inc. - Edmonton (Alberta) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFRN Edmonton
2024-71 - Vista Radio Ltd. - Lethbridge (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CJOC-FM Lethbridge
2024-70 - Vista Radio Ltd. - Lethbridge (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CKBD-FM Lethbridge
2024-63 - Persona Communications Inc. - Sudbury (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion accordée à Persona Communications Inc. pour l’entreprise desservant Sudbury
2024-62 - Bragg Communications Incorporated - Halifax (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion accordée à Bragg Communications Incorporated pour l’entreprise desservant le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard
2024-59 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir Calgary (Alberta) - Dossier public : 1011-NOC2023-0012
2024-47 - Rogers Communications Canada Inc. - Red Deer (Alberta) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion attribuée à Rogers Communications Canada Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited
2024-32 - Corus Television Limited Partnership - Toronto (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service facultatif BC News 1, en modifiant la condition de service relative à la diffusion de matériel publicitaire
2024-31-1 - CKDQ Drumheller – Conversion à la bande FM – Finalisation des conditions de service - Dossier public : 2023-0030-0
2024-31 - Radio Stingray inc. - Drumheller (Alberta) - Demande en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Drumheller
2024-30-1 - Station de télévision communautaire à Winnipeg – Finalisation des conditions de service - Dossier public : 2022-0861-0
2024-30 - U Multicultural Inc. - Winnipeg (Manitoba) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de télévision communautaire multilingue à Winnipeg
2024-29-1 - U Multicultural Inc. - Winnipeg (Manitoba) - Station de radio FM communautaire de langue anglaise à Winnipeg – Finalisation des conditions de service
2024-29 - U Multicultural Inc. - Winnipeg (Manitoba) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Winnipeg
2024-28-1 - Station de radio FM commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise à Oromocto – Finalisation des conditions de service - Dossier public : 2022-0415-5
2024-28 - Gospel Music Radio Inc. - Oromocto (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise à Oromocto
2024-27-1 - CJCW Sussex – Conversion à la bande FM – Finalisation des conditions de service - Dossier public : 2023-0084-6
2024-27 - Maritime Broadcasting System Limited - Sussex (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Sussex
2024-14 - Golden West Broadcasting Ltd. - Grande Prairie (Alberta) - Demande en vue de supprimer les conditions de service relatives à la formule spécialisée (musique religieuse) de la station de radio commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise CJGY-FM Grande Prairie
2024-9 - United Christian Broadcasters Media Canada - Saskatoon (Saskatchewan) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale spécialisée (musique religieuse) qui n’est pas encore en exploitation CIHX-FM
2024-5 - Société Radio-Canada - Québec et Fermont (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBMR-FM Fermont, un émetteur de rediffusion de la station de radio CBVE-FM
Télécommunications
2024-324 - Demandes concernant les appels interurbains dans les prisons de l’Ontario - Dossiers publics : 8633-G110-202306480, 8633-B2-202400050 et 8633-G110-202402809
2024-282 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2024 et questions connexes
2024-281 - Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Demande de financement du service de relais vidéo pour l’année 2025 - Dossier public : 8665-C209-202404226
2024-266 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapports de consensus CNRE141A et CNRE143A - Dossier public : 8621-C12-01/08
2024-239 - Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2024-26 concernant la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille - Dossier public : 8698-B2-202402874
2024-238 - Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels dotés d’installations – Inclusion des clients des services aux entreprises et de l’Internet des objets dans la portée de l’examen - Dossiers publics : 1011-NOC2023-0048, avis de modification tarifaire 6 de Bell Canada, avis de modification tarifaire 72 de Rogers Communications Canada Inc., avis de modification tarifaire 372 de Saskatchewan Telecommunications et avis de modification tarifaire 563 de TELUS Communications Inc.
2024-233 - Services d’itinérance de gros – Révision des tarifs et de la méthode d’établissement des tarifs - Dossier public : 8661-E17-202202274
2024-229 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Westman Communications Group de McCreary à Neepawa (Manitoba) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2024-228 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Westman Communications Group de Dauphin à Minitonas (Manitoba) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2024-227 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Westman Communications Group de Dauphin à Ste. Rose (Manitoba) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2024-226 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Westman Communications Group à Plumas (Manitoba) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2024-216 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98
2024-197 - Québecor Média inc. – Établissement d’un service d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels avec Bell Mobilité inc. - Dossier public : 8622-V3-202306878
2024-193 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet sans fil mobile de Sogetel Mobilité inc. dans le sud-est du Québec (Saint-Augustin-de-Woburn) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2024-192 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet sans fil mobile de TELUS Communications Inc. au Québec (y compris les routes 204, 232, 234 et 277) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2024-191 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet sans fil mobile de TBayTel dans le nord-ouest de l’Ontario (route 527) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2024-190 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet sans fil mobile de Bell Canada à Terre-Neuve-et-Labrador (Gander Bay South) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2024-166 - Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. – Demande d’approbation du renouvellement du mandat du gestionnaire du Fonds de contribution national - Dossier public : 8695-C211-202306852
2024-163 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik dans le nord du Québec - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2024-157-1 - The Westport Telephone Company, Limited (exerçant ses activités sous le nom de WTC Communications) – Mise en œuvre de la concurrence locale pour Bell Canada dans la circonscription de Westport (Ontario) – Correction à la conclusion - Dossier public : 8663-W3-202400373
2024-157 - The Westport Telephone Company, Limited (exerçant ses activités sous le nom de WTC Communications) – Mise en œuvre de la concurrence locale pour Bell Canada dans la circonscription de Westport (Ontario) - Dossier public : 8663-W3-202400373
2024-149 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre du Gouvernement du Nunavut au Nunavut - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2024-141 - Iristel Inc. – Demande de redressement à l’encontre de Bell Canada et de Norouestel Inc. concernant des avis de débranchement de services de télécommunication - Dossier public : 8622-J64-202305771
2024-129 - TerreStar Solutions Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2023-182 - Dossier public : 8662-T133-202305119
2024-99 - Norouestel Inc. – Frais supplémentaires de 20 $ appliqués aux services d’accès Internet de résidence autonomes par ligne d’abonné numérique - Dossiers publics : 8622-S93-202008482, 1011-NOC2020-0367 et 1011-NOC2022-0147
2024-90 - Groupe Maskatel Québec LP – Demande visant une abstention de réglementation des services de réseau étendu - Dossier public : 8640-M22-202201177
2024-89 - KMTS, une division de Bell Canada – Demande visant une abstention de réglementation des services de réseau étendu - Dossier public : 8640-K1-202201169
2024-81 - Arbitrage de l’offre finale entre Québecor Média inc. et TELUS Communications Inc. concernant des tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels - Dossier public : 8622-V3-202306381
2024-75 - Télébec, Société en commandite – Demande de restructuration des frais de service segmentés pour le service de réservation de numéro de téléphone - Dossier public : 8661-T78-202301125
2024-73 - Bell Canada – Demande d’harmonisation des tarifs des services 9-1-1 dans les territoires d’exploitation des entreprises affiliées de Bell Canada - Dossier public : 8661-B2-202301315
2024-69 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet sans fil mobile de Rogers Communications Canada Inc. au nord de la Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2024-56 - Questions concernant le passage aux services 9-1-1 de prochaine génération dans les régions disposant du service 9-1-1 de base - Dossiers publics : 8621-C12-01/08, 1011-NOC2020-0326 et 8663-C163-202107276
2024-52 - Bell Canada – Demande de révision et de modification de l’avis de consultation de télécom 2024-25 - Dossier public : 8662-B2-202400646
2024-51 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base
2024-42 - Execulink Telecom Inc. – Demande d’accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, aux immeubles à logements multiples (ILM) appartenant à JLC Homes Ltd. - Dossier public : 8622-E25-202300979
2024-35 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98
2024-8 - Optitel Mobile Inc. – Défaut d’obtenir le statut de participant aux activités de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2023-0045
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