Décisions 2024

Conformité et enquêtes

Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne

2024-80 - Vista Radio Ltd. - Caledon (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFGM-FM Caledon

2024-79 - Bell Média inc. - Edmonton (Alberta) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFRN Edmonton

2024-71 - Vista Radio Ltd. - Lethbridge (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CJOC-FM Lethbridge

2024-70 - Vista Radio Ltd. - Lethbridge (Alberta) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CKBD-FM Lethbridge

2024-63 - Persona Communications Inc. - Sudbury (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion accordée à Persona Communications Inc. pour l’entreprise desservant Sudbury

2024-62 - Bragg Communications Incorporated - Halifax (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion accordée à Bragg Communications Incorporated pour l’entreprise desservant le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard

2024-59 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir Calgary (Alberta) - Dossier public : 1011-NOC2023-0012

2024-47 - Rogers Communications Canada Inc. - Red Deer (Alberta) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion attribuée à Rogers Communications Canada Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited

2024-32 - Corus Television Limited Partnership - Toronto (Ontario) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service facultatif BC News 1, en modifiant la condition de service relative à la diffusion de matériel publicitaire

2024-31-1 - CKDQ Drumheller – Conversion à la bande FM – Finalisation des conditions de service - Dossier public : 2023-0030-0

2024-31 - Radio Stingray inc. - Drumheller (Alberta) - Demande en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Drumheller

2024-30-1 - Station de télévision communautaire à Winnipeg – Finalisation des conditions de service - Dossier public : 2022-0861-0

2024-30 - U Multicultural Inc. - Winnipeg (Manitoba) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de télévision communautaire multilingue à Winnipeg

2024-29 - U Multicultural Inc. - Winnipeg (Manitoba) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Winnipeg

2024-28-1 - Station de radio FM commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise à Oromocto – Finalisation des conditions de service - Dossier public : 2022-0415-5

2024-28 - Gospel Music Radio Inc. - Oromocto (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise à Oromocto

2024-27-1 - CJCW Sussex – Conversion à la bande FM – Finalisation des conditions de service - Dossier public : 2023-0084-6

2024-27 - Maritime Broadcasting System Limited - Sussex (Nouveau-Brunswick) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Sussex

2024-14 - Golden West Broadcasting Ltd. - Grande Prairie (Alberta) - Demande en vue de supprimer les conditions de service relatives à la formule spécialisée (musique religieuse) de la station de radio commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise CJGY-FM Grande Prairie

2024-9 - United Christian Broadcasters Media Canada - Saskatoon (Saskatchewan) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale spécialisée (musique religieuse) qui n’est pas encore en exploitation CIHX-FM

2024-5 - Société Radio-Canada - Québec et Fermont (Québec) - Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBMR-FM Fermont, un émetteur de rediffusion de la station de radio CBVE-FM

Télécommunications

2024-75 - Télébec, Société en commandite – Demande de restructuration des frais de service segmentés pour le service de réservation de numéro de téléphone - Dossier public : 8661-T78-202301125

2024-73 - Bell Canada – Demande d’harmonisation des tarifs des services 9-1-1 dans les territoires d’exploitation des entreprises affiliées de Bell Canada - Dossier public : 8661-B2-202301315

2024-69 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet sans fil mobile de Rogers Communications Canada Inc. au nord de la Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2022-0325

2024-56 - Questions concernant le passage aux services 9-1-1 de prochaine génération dans les régions disposant du service 9-1-1 de base - Dossiers publics : 8621-C12-01/08, 1011-NOC2020-0326 et 8663-C163-202107276

2024-52 - Bell Canada – Demande de révision et de modification de l’avis de consultation de télécom 2024-25 - Dossier public : 8662-B2-202400646

2024-51 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base

2024-42 - Execulink Telecom Inc. – Demande d’accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, aux immeubles à logements multiples (ILM) appartenant à JLC Homes Ltd. - Dossier public : 8622-E25-202300979

2024-35 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98

2024-8 - Optitel Mobile Inc. – Défaut d’obtenir le statut de participant aux activités de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2023-0045

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