ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-215
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 9 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-215 |
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Le 10 février 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 181 F-77, « Digital Channel Access - 56 Kbps or 112 Kbps » (Accès par voie numérique de 56 kbit/s ou 112 kbit/s) du Tarif des montages spéciaux, à des emplacements à l'extérieur de la zone de desserte du service de voie numérique des locaux de l'abonné au central de la compagnie. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3908 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 12 mars 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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