ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-224
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 9 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-224 |
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Le 12 février 1999, Téléglobe Canada Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver le retrait des articles 8, Service de télévision entre l'Europe et le Canada, 9, Accès d'interface à débit primaire, 17, Jeux du Commonwealth - Transmission Nouvelle-Zélande - Canada, 18, Jeux du Commonwealth - Transmission Nouvelle-Zélande - Royaume-Uni via le Canada, 34, Service Vidéo à plein temps vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande, 35, Jeux Olympiques d'hivers - 1994 Norvège/Canada, 43, Liaison descendante d'un signal vidéo du Royaume-Uni vers Toronto, 63, Jeux du Commonwealth 1994 vers le Royaume-Uni, 65, Réception et acheminement d'un signal vidéo numérique pour les jeux du Commonwealth 1994, 66, Raccordement pour les jeux du Commonwealth 1994, 70, Transmission Télévisuelle : Encodage et Transmission Numérique sur PANAMSAT, et 71, Transmission Télévisuelle de Hong Kong, du Tarif des montages spéciaux. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 558 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 14 mars 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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