ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-224

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 9 mars 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-224

 

Le 12 février 1999, Téléglobe Canada Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver le retrait des articles 8, Service de télévision entre l'Europe et le Canada, 9, Accès d'interface à débit primaire, 17, Jeux du Commonwealth - Transmission Nouvelle-Zélande - Canada, 18, Jeux du Commonwealth - Transmission Nouvelle-Zélande - Royaume-Uni via le Canada, 34, Service Vidéo à plein temps vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande, 35, Jeux Olympiques d'hivers - 1994 Norvège/Canada, 43, Liaison descendante d'un signal vidéo du Royaume-Uni vers Toronto, 63, Jeux du Commonwealth 1994 vers le Royaume-Uni, 65, Réception et acheminement d'un signal vidéo numérique pour les jeux du Commonwealth 1994, 66, Raccordement pour les jeux du Commonwealth 1994, 70, Transmission Télévisuelle : Encodage et Transmission Numérique sur PANAMSAT, et 71, Transmission Télévisuelle de Hong Kong, du Tarif des montages spéciaux.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 558

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 14 mars 1999 sont approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


Date de modification :