Avis de consultation 2024

Conformité et enquêtes

2024-43-1 - Appel aux observations – Proposition de conditions de service imposant la mise en œuvre du processus de dépistage des appels par les fournisseurs de services de télécommunication proposant des services de télécommunication vocale – Changement aux dates limites - Dossier public : 1011-NOC2024-0043

2024-43 - Appel aux observations – Proposition de conditions de service imposant la mise en œuvre du processus de dépistage des appels par les fournisseurs de services de télécommunication proposant des services de télécommunication vocale - Dossier public : 1011-NOC2024-0043

Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne

2024-67 - Appel aux observations - Élaboration conjointe d’une politique en matière de radiodiffusion autochtone - Dossier public : 1011-NOC2024-0067

2024-60 - Appel de demandes – Station de radio pour desservir Calgary (Alberta) - Dossier public : 1011-NOC2024-0060

2024-57 - Appel de demandes - Station de radio pour desservir Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) - Dossier public : 1011-NOC2024-0057

2024-55 - Appel aux observations – Cadre prévu par la Loi sur les nouvelles en ligne (anciennement le projet de loi C 18) - Dossier public : 1011-NOC2024-0055

2024-11 - Avis d’audience - 25 mars 2024 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 16 février 2024

2024-10 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique) - Dossier public : 1011-NOC2024-0010

Télécommunications

2024-25 - Appel aux observations - Raccordement des installations sans fil sur les structures de soutènement dont des entreprises de services locaux titulaires ont la propriété ou le contrôle - Dossier public : 8690-Q15-202002674, 8622-R28-202004365, 8690-R28-202304468 et 1011-NOC2024-0025

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