Avis de consultation 2024
Conformité et enquêtes
2024-43-1 - Appel aux observations – Proposition de conditions de service imposant la mise en œuvre du processus de dépistage des appels par les fournisseurs de services de télécommunication proposant des services de télécommunication vocale – Changement aux dates limites - Dossier public : 1011-NOC2024-0043
2024-43 - Appel aux observations – Proposition de conditions de service imposant la mise en œuvre du processus de dépistage des appels par les fournisseurs de services de télécommunication proposant des services de télécommunication vocale - Dossier public : 1011-NOC2024-0043
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
2024-290 - Appel aux observations - Modernisation des processus de radio - Date limite pour le dépôt des interventions : 20 janvier 2025 - Date limite pour le dépôt des répliques : 4 février 2025 - Dossier public : 1011-NOC2024-0290
2024-288 - Avis d’audience - 31 mars 2025 - Gatineau (Québec) - La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel - Date limite pour le dépôt des interventions : 20 janvier 2025
2024-270 - Appel aux observations - Appel aux observations concernant le plan proposé par l’Association canadienne des radiodiffuseurs pour l’exploitation d’un fonds temporaire soutenant la production de nouvelles locales par les stations de radio commerciale dans les plus petits marchés - Date limite pour le dépôt des observations : 4 décembre 2024 - Date limite pour le dépôt des répliques : 19 décembre 2024 - Dossier public : 1011-NOC2024-0270
2024-236 - Appel aux observations – Projet de règlement – Code de conduite concernant les négociations relatives au contenu de nouvelles en ligne - Date limite pour le dépôt des interventions : 7 novembre 2024 - Dossier public : 1011-NOC2024-0236
2024-231 - Avis d’audience - 12 décembre 2024 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 4 novembre 2024
2024-213 - Avis d’audience - 11 février 2025 - Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 21 octobre 2024
2024-202 - Appel aux observations – Lignes directrices concernant les pratiques de consultation et de mobilisation dans les instances relatives aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux langues officielles - Date limite pour le dépôt des interventions : 9 octobre 2024 - Date limite pour le dépôt des interventions par les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou leurs représentants : 8 novembre 2024 - Date limite pour le dépôt des répliques : 18 novembre 2024 - Dossier public : 1011-NOC2024-0202
2024-182-1 - Avis d’audience - 5 novembre 2024 - Gatineau (Québec) - Changement pour Gill Broadcasting Ltd., qui passe d’article avec comparution à article sans comparution - Modification du lieu et de l’heure de début de l’audience sans comparution
2024-182 - Avis d’audience - 5 novembre 2024 - Gatineau (Québec) - Instance de justification - Gill Broadcasting Ltd. - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 16 septembre 2024
2024-172-1 - Avis d’audience - 8 octobre 2024 - Région de la capitale nationale - Modification de l’article 2 - Ajout d’une demande comme article 7
2024-172 - Avis d’audience - 8 octobre 2024 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 29 août 2024
2024-164 - Appel aux observations sur le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes - Date limite pour le dépôt des observations : 6 septembre 2024 - Date limite pour le dépôt des répliques : 23 septembre 2024 - Dossier public : 1011-NOC2024-0164
2024-148 - Avis d’audience - 5 septembre 2024 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 1er août 2024
2024-143-2 - Appel aux observations - Demande d’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne par Google – Report de la date limite pour le dépôt des répliques et ajout de deux répliques au dossier de l’instance - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 26 août 2024
2024-143-1 - Appel aux observations - Demande d’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne par Google – Report des dates limites pour le dépôt des documents demandés à la question 10, des observations et des répliques
2024-143 - Appel aux observations - Demande d’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne par Google - Dossier public : 1011-NOC2024-0143
2024-138-1 - Appel aux observations – Élaboration d’une politique réglementaire pour la distribution de vidéodescription et de description sonore – Report des dates limites pour le dépôt des interventions et des répliques
2024-138 - Appel aux observations - Élaboration d’une politique réglementaire pour la distribution de vidéodescription et de description sonore - Dossier public : 1011-NOC2024-0138
2024-137-2 - Appel aux observations - Élaboration d’une politique réglementaire pour le sous-titrage codé fourni par les entreprises de diffusion continue en ligne – Report des dates limites pour le dépôt des interventions et des répliques - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 11 décembre 2024 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 29 janvier 2025
2024-137-1 - Appel aux observations – Élaboration d’une politique réglementaire pour le sous-titrage codé fourni par les entreprises de diffusion continue en ligne – Report des dates limites pour le dépôt des interventions et des répliques
2024-137 - Appel aux observations – Élaboration d’une politique réglementaire pour le sous-titrage codé fourni par les entreprises de diffusion continue en ligne - Dossier public : 1011-NOC2024-0137
2024-111 - Appel aux observations - Projet de Règlement sur le recouvrement des coûts - Dossier public : 1011-NOC2024-0111
2024-67 - Appel aux observations - Élaboration conjointe d’une politique en matière de radiodiffusion autochtone - Dossier public : 1011-NOC2024-0067
2024-60 - Appel de demandes – Station de radio pour desservir Calgary (Alberta) - Dossier public : 1011-NOC2024-0060
2024-57 - Appel de demandes - Station de radio pour desservir Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) - Dossier public : 1011-NOC2024-0057
2024-55 - Appel aux observations – Cadre prévu par la Loi sur les nouvelles en ligne (anciennement le projet de loi C 18) - Dossier public : 1011-NOC2024-0055
2024-11-1 - Avis d’audience - 25 mars 2024 - Gatineau (Québec) - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 1
2024-11 - Avis d’audience - 25 mars 2024 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 16 février 2024
2024-10 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique) - Dossier public : 1011-NOC2024-0010
Télécommunications
2024-318 - Avis d’audience - 10 juin 2025 - Gatineau (Québec) - Rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les consommateurs - Date limite de dépôt des interventions : 20 février 2025 - Date limite de dépôt des répliques : 12 mars 2025
2024-295-1 - Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Améliorer les mécanismes de libre-service – Changement à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 12 mars 2025 - Date limite révisée pour le dépôt des répliques aux interventions : 26 mars 2025 - Dossier public : 1011-NOC2024-0295
2024-295 - Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Améliorer les mécanismes de libre-service - Date limite de dépôt des interventions : 9 janvier 2025 - Date limite de dépôt des répliques : 24 janvier 2025 - Dossier public : 1011-NOC2024-0295
2024-294-1 - Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Supprimer les obstacles au changement de forfaits – Changement à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 28 février 2025 - Date limite révisée pour le dépôt des répliques aux interventions : 14 mars 2025 - Dossier public : 1011-NOC2024-0294
2024-294 - Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Supprimer les obstacles au changement de forfaits - Date limite de dépôt des interventions : 9 janvier 2025 - Date limite de dépôt des répliques : 24 janvier 2025 - Dossier public : 1011-NOC2024-0294
2024-293-1 - Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Améliorer les avis aux clients – Changement à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 14 février 2025 - Date limite révisée pour le dépôt des répliques aux interventions : 28 février 2025 - Dossier public : 1011-NOC2024-0293
2024-293 - Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Améliorer les avis aux clients - Date limite de dépôt des interventions : 9 janvier 2025 - Date limite de dépôt des répliques : 24 janvier 2025 - Dossier public : 1011-NOC2024-0293
2024-292 - Appel aux observations - Réexamen d’un élément de la décision de télécom 2023-358 - Dossier public : 1011-NOC2024-0292
2024-235 - Instance de justification et appel aux observations – Zone de couverture disponible aux services d’itinérance de gros de Bell Mobilité Inc. et de TELUS Communications inc. - Dossier public : 1011-NOC2024-0235
2024-25 - Appel aux observations - Raccordement des installations sans fil sur les structures de soutènement dont des entreprises de services locaux titulaires ont la propriété ou le contrôle - Dossier public : 8690-Q15-202002674, 8622-R28-202004365, 8690-R28-202304468 et 1011-NOC2024-0025
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