Avis de consultation 2024
Conformité et enquêtes
2024-43-1 - Appel aux observations – Proposition de conditions de service imposant la mise en œuvre du processus de dépistage des appels par les fournisseurs de services de télécommunication proposant des services de télécommunication vocale – Changement aux dates limites - Dossier public : 1011-NOC2024-0043
2024-43 - Appel aux observations – Proposition de conditions de service imposant la mise en œuvre du processus de dépistage des appels par les fournisseurs de services de télécommunication proposant des services de télécommunication vocale - Dossier public : 1011-NOC2024-0043
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
2024-148 - Avis d’audience - 5 septembre 2024 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 1er août 2024
2024-143-1 - Appel aux observations - Demande d’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne par Google – Report des dates limites pour le dépôt des documents demandés à la question 10, des observations et des répliques
2024-143 - Appel aux observations - Demande d’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne par Google - Dossier public : 1011-NOC2024-0143
2024-138 - Appel aux observations - Élaboration d’une politique réglementaire pour la distribution de vidéodescription et de description sonore - Dossier public : 1011-NOC2024-0138
2024-137 - Appel aux observations – Élaboration d’une politique réglementaire pour le sous-titrage codé fourni par les entreprises de diffusion continue en ligne - Dossier public : 1011-NOC2024-0137
2024-111 - Appel aux observations - Projet de Règlement sur le recouvrement des coûts - Dossier public : 1011-NOC2024-0111
2024-67 - Appel aux observations - Élaboration conjointe d’une politique en matière de radiodiffusion autochtone - Dossier public : 1011-NOC2024-0067
2024-60 - Appel de demandes – Station de radio pour desservir Calgary (Alberta) - Dossier public : 1011-NOC2024-0060
2024-57 - Appel de demandes - Station de radio pour desservir Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) - Dossier public : 1011-NOC2024-0057
2024-55 - Appel aux observations – Cadre prévu par la Loi sur les nouvelles en ligne (anciennement le projet de loi C 18) - Dossier public : 1011-NOC2024-0055
2024-11-1 - Avis d’audience - 25 mars 2024 - Gatineau (Québec) - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 1
2024-11 - Avis d’audience - 25 mars 2024 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 16 février 2024
2024-10 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique) - Dossier public : 1011-NOC2024-0010
Télécommunications
2024-25 - Appel aux observations - Raccordement des installations sans fil sur les structures de soutènement dont des entreprises de services locaux titulaires ont la propriété ou le contrôle - Dossier public : 8690-Q15-202002674, 8622-R28-202004365, 8690-R28-202304468 et 1011-NOC2024-0025
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