Avis de consultation 2015

Conformité et enquêtes

2015-333-2 - Appel aux observations - Permettre aux Canadiens de se protéger contre les appels de télémarketing non sollicités et illicites. Date limite révisée de dépôt des mémoires finaux : 31 janvier 2016 - Changements à la procedure

2015-333-1 - Appel aux observations - Permettre aux Canadiens de se protéger contre les appels de télémarketing non sollicités et illicites - Changements à la procédure

2015-333 - Appel aux observations - Permettre aux Canadiens de se protéger contre les appels de télémarketing non sollicités et illicites. Date limite pour le dépôt de l’information préliminaire : 4 septembre 2015. Date limite pour le dépôt des interventions : 16 octobre 2015.

2015-144 - Appel aux observations - Modifications au Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées. Numéro de dossier : 8665-C12-201503285

Radiodiffusion

2015-562 - Appel de demandes - Stations de radio devant desservir Edmonton (Alberta)

2015-555 - Appel aux observations sur une modification au Règlement modifiant le Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2015-529 - Avis d’audience, 16 février 2016, Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 18 janvier 2016

2015-470 - Avis d’audience, 17 décembre 2015, Gatineau, (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 20 novembre 2015

2015-467-1 - Appel aux observations sur les politiques du Conseil relatives aux fonds de production indépendants certifiés. Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 22 janvier 2016

2015-467 - Appel aux observations sur les politiques du Conseil relatives aux fonds de production indépendants certifiés

2015-433-1 - Avis d’audience, 18 novembre 2015, Gatineau (Québec). Retrait de l’article 5

2015-433 - Avis d’audience, 18 novembre 2015, Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 21 octobre 2015

2015-421-4 - Avis d’audience 25 janvier 2016 Gatineau (Québec). Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire. Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations finales et des engagements relatifs aux Pièces 1, 2 et 3 : 16 février 2016

2015-421-3 - Avis d’audience, 25 janvier 2016, Gatineau (Québec). Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire – Document de travail aux fins de discussion

2015-421-2 - Avis d’audience, 25 janvier 2016, Gatineau (Québec). Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire. Date butoir pour déposer une demande afin d’ajouter de l’information au dossier public : 5 janvier 2016

2015-421-1 - Avis d’audience, 25 janvier 2016, Gatineau (Québec). Nouvelle date butoir pour le dépôt des interventions/observations : 5 novembre 2015. Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire. Données additionnelles sur la programmation locale et nouvelle date butoir pour le dépôt d’observations

2015-421 - Avis d’audience, 25 janvier 2016, Gatineau (Québec). Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire

2015-412 - Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1986 sur la radio afin de mettre en œuvre des décisions relativement aux registres, aux enregistrements et au Rapport d’autoévaluation de la station

2015-399 - Appel de demandes de radio en vue de desservir des communautés autochtones en milieu urbain à Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton et Vancouver

2015-366-1 - Avis d’audience, 21 octobre 2015, Gatineau (Québec). Retrait de l’article 3

2015-366 - Avis d’audience. 21 octobre 2015, Gatineau (Québec). Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 10 septembre 2015

2015-330 - Appel aux observations sur le projet de Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation

2015-325-3 - Appel aux observations sur la norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision de la programmation en direct. Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 22 avril 2016. Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 24 mai 2016

2015-325-2 - Appel aux observations sur la norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision des émissions en direct Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 22 mars 2016

2015-325-1 - Appel aux observations sur la norme de qualité du sous titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision des émissions en direct Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 10 novembre 2015

2015-325 - Appel aux observations sur la norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision des émissions en direct

2015-318-5 - Avis d’audience -  Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations mises à jour : 10 février 2017

2015-318-4 - Avis d’audience - Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française. Date limite pour le dépôt des observations mises à jour : 11 janvier 2017

2015-318-3 - Avis d’audience, 16 novembre 2015, Québec (Québec). Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française Audience publique reportée

2015-318-2 - Avis d’audience, 16 novembre 2015, Québec, (Québec). Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française Changements apportés à la procédure

2015-318-1 - Avis d’audience, 16 novembre 2015, Québec, (Québec). Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française - Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 14 septembre 2015

2015-318 - Avis d’audience, 16 novembre 2015, Québec, (Québec). Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française Date butoir pour le dépôt des interventions/observations : le 3 septembre 2015

2015-304 - Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin de mettre en œuvre des décisions rendues dans le cadre de l’instance Parlons télé.

2015-303 - Avis d’audience, 10 septembre 2015, Gatineau, (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 10 août 2015

2015-291 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Kentville (Nouvelle-Écosse)

2015-288 - Appel de demandes – Stations de radio devant desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

2015-258 - Appel aux observations sur des modifications proposées à l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés

2015-239-2 - Avis d’audience, 3 novembre 2015, Gatineau (Québec). Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. Demandes de renseignements additionnels.

2015-239-1 - Avis d’audience, 3 novembre 2015, Gatineau, (Québec). Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 25 août 2015

2015-239 - Avis d’audience. 3 novembre 2015. Gatineau (Québec). Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. Date limite de dépôt des interventions : 4 août 2015

2015-232 - Appel de demandes de renouvellement de licence. Présentation des demandes de renouvellement de licences de radio qui expireront en 2016

2015-201 - Avis d’audience. 22 juillet 2015. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 19 juin 2015

2015-199 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 19 juin 2015

2015-191 - Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin de mettre en œuvre l’interdiction des politiques d’annulation de 30 jours

2015-153 - Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 22 mai 2015

2015-152 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 22 mai 2015

2015-136 - Avis d’audience. 12 juin 2015. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 11 mai 2015

2015-135 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Edmonton (Alberta)

2015-115 - Appel aux observations sur un projet de modifications des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes apportées en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications

2015-105-2 - Appel aux observations sur un document de travail à l’égard du Code des fournisseurs de services de télévision - Demande de renseignements supplémentaires

2015-105-1 - Appel aux observations sur un document de travail à l’égard du Code des fournisseurs de services de télévision - Clarification de la procédure

2015-105 - Appel aux observations Appel aux observations sur un document de travail à l’égard du Code des fournisseurs de services de télévision

2015-103 Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 29 avril 2015

2015-97 Appel aux observations sur un Code sur la vente en gros

2015-93 Avis de demandes reçues, Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio – Titulaires en non-conformité répétée possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 21 avril 2015

2015-87 Appel aux observations sur les modifications proposées à l'ordonnance d'exemption pour les entreprises de vidéo sur demande et aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande

2015-84-1 - Avis d’audience. 13 mai 2015. Gatineau (Québec). Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 1. Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 1 seulement : 15 avril 2015

2015-84 Avis d’audience. 13 mai 2015. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 10 avril 2015

2015-69 Avis d’audience. 30 avril 2015. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 30 mars 2015

2015-63 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Bracebridge et Gravenhurst (Ontario)

2015-52 Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio autochtones – Titulaires en non-conformité possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 25 mars 2015

2015-51 Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio – Titulaires en non-conformité possible. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 25 mars 2015

2015-46 Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio autochtone. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses: 9 mars 2015

2015-45 Avis de demandes reçues. Diverses collectivités. Renouvellement des licences de radiodiffusion. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses: 9 mars 2015

2015-17-3 Avis d’audience. 8 avril 2015 (auparavant le 25 mars 2015). Gatineau (Québec). Modification à la date et l’heure de l’audience

2015-17-2 Avis d’audience. 25 mars 2015. Gatineau (Québec). Retrait des articles 4 et 5

2015-17-1 Avis d’audience. 25 mars 2015. Gatineau (Québec). Modification à l’article 3. Nouvelle date limite pour la soumission des interventions/observations pour l’article 3 seulement : 2 mars 2015. Nouvelle date limite pour la soumission des répliques pour l’article 3 seulement : 9 mars 2015

2015-17 Avis d’audience. 25 mars 2015. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 23 février 2015

2015-12 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Burlington (Ontario)

Télécommunications

2015-134-5 - Avis d’audience - 11 avril 2016 - Gatineau (Québec) - Examen des services de télécommunication de base - Changements à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 25 mai 2016 - Date limite pour les répliques finales : 13 juin 2016

2015-554 - Appel aux observations - Examen en vue de déterminer si le Conseil devrait exercer son pouvoir d’abstention relativement aux ententes négociées hors tarif pour des services nationaux d’itinérance sans fil mobiles de gros sur des réseaux GSM - Numéro de dossier : 8620-C12-201513656

2015-548 - Appel aux observations - Application des obligations relatives aux services 9-1-1 de base aux fournisseurs de services sans fil qui ne sont pas des entreprises de services locaux concurrentes. Date limite pour le dépôt des interventions : 1er février 2016. Numéro de dossier : 8620-C12-201513416

2015-369 Instance de justification et appel aux observations. Application des obligations réglementaires relatives aux services 9-1-1 directement aux entreprises autres que les entreprises de télécommunication. Numéro de dossier : 8663-C12-201508392. Date limite pour le dépôt des interventions : 21 septembre 2015

2015-336 - Norouestel inc. – Retrait du service mobile manuel Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 926

2015-334 - Ordonnance simplifiée - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 486 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

2015-305 - Appel aux observations - Questions ayant trait à la fiabilité et à la résilience des réseaux 9-1-1

2015-239-2 - Avis d’audience, 3 novembre 2015, Gatineau (Québec). Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. Demandes de renseignements additionnels.

2015-239-1 - Avis d’audience, 3 novembre 2015, Gatineau, (Québec). Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 25 août 2015

2015-239 - Avis d’audience. 3 novembre 2015. Gatineau (Québec). Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. Date limite de dépôt des interventions : 4 août 2015

2015-225-1 Appel aux observations - Changements apportés à la procedure énoncée dans Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros. Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 20 juillet 2015. Date limite révisée pour le dépôt des répliques aux interventions : 30 juillet 2015

2015-225 - Appel aux observations - Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros. Date limite pour le dépôt des interventions : 6 juillet 2015

2015-224 - Appel aux observations - Propositions pour améliorer les processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises. Date limite pour le dépôt des interventions : 30 juin 2015

2015-186 Appel aux observations - Plafonds prévus par la loi relatifs aux services d’itinérance sans fil nationaux de gros. Date limite pour le dépôt des interventions des entreprises de services sans fil et les intéressés : 9 juin 2015. Date limite pour la soumission des répliques de toutes les parties qui ont déposé des interventions : 19 juin 2015

2015-134-4 - Avis d'audience. Le 11 avril 2016. Gatineau (Québec). Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 17 mai 2016

2015-134-3 - Avis d’audience. Le 11 avril 2016. Gatineau (Québec). Examen des services de télécommunication de base. Dates limites de dépôt des mémoires de la deuxième phase : 8 et 29 février 2016

2015-134-2 - Avis d’audience. 11 avril 2016. Gatineau (Québec). Examen des services de télécommunication de base. Changements à la procédure.

2015-134-1 - Avis d’audience. Le 11 avril 2016. Gatineau (Québec). Examen des services de télécommunication de base. Date limite révisée de dépôt des interventions de la première phase : 14 juillet 2015

2015-134 - Avis d’audience. Le 11 avril 2016. Gatineau (Québec). Examen des services de télécommunication de base. Date limite de dépôt des interventions de la première phase : 30 juin 2015

2015-133 - Appel aux observations. Examen du prix plafond de Télésat Canada pour les services fixes par satellite en bande C. Date limite de dépôt de l’intervention par Télésat Canada : 20 juillet 2015. Date limite de dépôt des interventions par tout autre intéressé : 21 août 2015

2015-115 Appel aux observations sur un projet de modifications des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes apportées en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications

2015-67 Appel aux observations. Garanties pour les utilisateurs de téléphones payants - Avis indiquant les tarifs d'appels payés autrement qu'en espèces. Date limite pour le dépôt des interventions : 30 mars 2015. Numéro de dossier : 8650-C12-201501825

2015-66 Appel aux observations. Résultats de la procédure d'établissement des faits sur le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications - Suivi de la politique de notification publique relative au retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité. Date limite pour le dépôt des interventions : 30 mars 2015. Numéro de dossier : 8638-C12-201501833

Date de modification :