ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-808
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 19 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-808 |
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Le 16 juillet 1999, BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 143 « SmartTouch Services » (Services Étoiles), du Tarif général, visant l'introduction de la promotion de fidélité Gestion des appels d'affaires qui offre à tarif réduit divers services Étoiles aux abonnés du service monoligne ou multiligne d'affaires dont BC TEL est l'entreprise de services locaux et l'entreprise de services intercirconscriptions de base pour les services interurbains, ainsi que la non-application des frais de service pouvant s'appliquer à l'abonnement aux services Étoiles inclus dans l'offre, du 24 août 1999 au 24 février 2000. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3975 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 24 août 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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