Avis de consultation 2011
Radiodiffusion
2011-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 février 2011
2011-6 - Avis d’audience. 7 mars 2011. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 février 2011
2011-14 - Appel aux observations sur des modifications aux Règlement de 1986 sur la radio, Règlement de 1987 sur la télédiffusion, Règlement de 1990 sur la télévision payante, Règlement de 1990 sur les services spécialisés et Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion
2011-23 - Avis de demande reçue. Thunder Bay (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1 février 2011
2011-27 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 février 2011
2011-31 - Appel aux observations sur l’ajout de cinq services non canadiens en langue ourdoue et d’un service non canadien en langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
2011-38 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 février 2011
2011-38-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction à l’article 2
2011-52 - Appel aux observations sur un projet de modification de certains règlements adoptés en vertu de la Loi sur la radiodiffusion en vue d’ajouter une nouvelle catégorie d’émissions
2011-55 - Avis d’audience. 1er avril 2011. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 février 2011
2011-55-1 - Avis d’audience. 1er avril 2011. Gatineau (Québec). Correction à l'article 16.
2011-55-2 - Avis d’audience. 5 avril 2011 (auparavant le 1er avril 2011). Gatineau (Québec). Modification à la date de l’audience
2011-55-3 - Avis d’audience. 5 avril 2011 (auparavant le 1er avril 2011). Gatineau (Québec). Correction à l’article 7
2011-55-4 - Avis d’audience. 5 avril 2011 (auparavant le 1er avril 2011). Gatineau (Québec). Retrait de l’article 15
2011-58 - Appel aux observations sur l’ajout de SIC Noticias aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2011-62 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 22 février 2011
2011-65 - Appel aux observations sur la liste générale des services par satellite admissibles
2011-66 - Appel aux observations sur une ordonnance de distribution révisée pour la Chaîne d’affaires publiques par câble et le service de la Chambre des Communes
2011-95 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 7 mars 2011
2011-96 - Avis de demande reçue. Winnipeg (Manitoba). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 mars 2011
2011-102 - Appel aux observations sur des mesures pour contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires
2011-102-1 - Appel aux observations sur des mesures pour contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires. Ajout d’un document au dossier de l’instance
2011-109 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 mars 2011
2011-112 - Appel aux observations sur l’ajout de six services non canadiens aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2011-139 - Avis de demandes reçues. Atikokan (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 6 avril 2011
2011-164 - Appel aux observations sur l’ajout de Masala Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Date limite pour le dépôt des observations : 7 avril 2011
2011-165 - Avis de demande reçue. Halifax, Dartmouth, Bedford, Sackville et Sydney (Nouvelle-Écosse); Saint John, Moncton, Fredericton et Bathurst (Nouveau-Brunswick); Summerside et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 avril 2011
2011-173 - Appel aux observations sur les modifications au Règlement de 1986 sur la radio
2011-174 - Appel aux observations sur les exigences au titre du contenu canadien et de la participation bénévole dans le secteur de la radio de campus et de la radio communautaire
2011-187 - Appel aux observations sur la prorogation de l’autorisation générale de convertir des signaux exclusivement numériques
2011-188 - Avis d’audience. 17 mai 2011. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 avril 2011
2011-188-1 - Avis d’audience. 17 mai 2011. Gatineau (Québec). Correction à l’article 2 dans la version française seulement. Correction à l’article 3
2011-188-2 - Avis d’audience. 17 mai 2011. Gatineau (Québec). Retrait des articles 28 et 33
2011-188-3 - Avis d’audience. 17 mai 2011. Gatineau (Québec). Ajout d’une demande. Date limite pour le dépôt des interventions / observations : 28 avril 2011. Date limite pour le dépôt des répliques : 3 mai 2011
2011-188-4 - Avis d’audience. 17 mai 2011. Gatineau (Québec). Renseignements additionnels ajoutés aux dossiers publics pour les articles 1 et 10. Prorogation des dates limites pour les articles 1 et 10 seulement : dépôt des interventions/observations/réponses – 21 avril 2011; répliques de la requérante – 27 avril 2011
2011-188-5 - Avis d’audience. 17 mai 2011. Gatineau (Québec). Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 10
2011-188-6 - Avis d’audience. 17 mai 2011. Gatineau (Québec). Retrait de l'article 29
2011-190 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 avril 2011
2011-192 - Appel aux observations sur les questions relatives aux groupes de service à la clientèle ou aux entreprises. Date d’inscription : le 4 avril 2011. Date limite pour le dépôt des observations : le 18 avril 2011. Numéro de dossier : 8663-C12-201104926
2011-216 - Appel aux observations sur le Plan structurel et opérationnel proposé par le Fonds canadien de la radio communautaire
2011-229 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 mai 2011.
2011-229-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction aux articles 2 et 3
2011-229-2 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction aux articles 2 et 3
2011-230 - Avis de demandes reçues. Trois-Rivières (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 avril 2011
2011-250 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 20 mai 2011.
2011-251 - Appel aux observations sur des modifications à l’ordonnance d’exemption pour les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés
2011-271 - Appel aux observations sur l’ajout de Aapka Colors aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2011-290 - Appel aux observations sur des modifications à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiocommunication
2011-299 - Appel aux observations sur l’accès au câblage intérieur dans les propriétés commerciales et institutionnelles
2011-300 - Avis de demande reçue. Calgary (Alberta). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 juin 2011
2011-307 - Appel aux observations sur l’ajout de RAINews aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2011-314 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Modification de licences et renouvellement de licence. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 16 juin 2011
2011-314-1 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Modification à l’article 1
2011-314-2 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction à l’article 2
2011-314-3 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Correction à l’article 2
2011-317 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Renouvellement de licences et modification de licences. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 17 juin 2011
2011-319 - Avis de demandes reçues. Amherst (Nouvelle Écosse). Modification technique. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 2 juin 2011
2011-326 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Modifications techniques. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 21 juin 2011
2011-327 - Avis de demande reçue. Toronto (Ontario). Modification technique. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 21 juin 2011
2011-336 - Avis d’audience. 18 juillet 2011. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 20 juin 2011
2011-336-1 - Avis d’audience. 18 juillet 2011. Gatineau (Québec). Correction à l’article 23
2011-336-2 - Avis d’audience. 18 juillet 2011. Gatineau (Québec). Retrait des articles 13 et 14
2011-344 - Cueillette d’informations sur les services de programmation alternatifs et leur répercussion sur le système canadien de radiodiffusion
2011-344-1 - Appel aux observations. CORRECTION - Cueillette d'informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion
2011-344-2 - Appel aux observations. Cueillette d’informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion - Prorogation de la date limite des interventions/observations au 5 juillet 2011
2011-350 - Appel aux observations sur une ordonnance d’exemption éventuelle visant les entreprises de distribution par relais satellite et sur l’acheminement des signaux des services canadiens payants et spécialisés par ces entreprises
2011-354 - Avis de demandes reçues. Wingham (Ontario). Ajout d'un émetteur FM. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 5 juillet 2011
2011-363 - Appel aux observations sur un projet de code de pratiques exemplaires en matière de programmation d’accès de la télévision communautaire
2011-373 - Avis de demande reçue. Edmonton (Alberta). Modifications techniques. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 19 juillet 2011
2011-374 - Appel de demandes - Stations de radio devant desservir Miramichi (Nouveau-Brunswick)
2011-375 - Appel de demandes - Stations de radio devant desservir Fredericton (Nouveau-Brunswick)
2011-379 - Avis d’audience. 12 septembre 2011. Gatineau (Québec). Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 juillet 2011. Date limite pour afficher les observations sur la consultation en ligne : 18 juillet 2011
2011-379-1 - Avis d’audience. 12 septembre 2011. Gatineau (Québec). Report de l’audience publique en juin 2012
2011-379-2 - Avis d’audience. Renouvellements des licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada. Audience reportée
2011-379-3 - Avis d’audience. 19 novembre 2012 (antérieurement le 12 septembre 2011, puis le 4 juin 2012). Gatineau (Québec). Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada. Changement de date pour la tenue de l’audience publique et de la date butoir pour le dépôt des interventions/réponses et répliques. Nouvelle date butoir pour le dépôt des interventions/réponses : 5 octobre 2012. Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 15 octobre 2012. Plan révisé de l’organisation de l’audience. Modifications aux demandes
2011-379-4 - Avis d’audience. 19 novembre 2012. Gatineau (Québec). Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada. Séances de soir pour les participants et renseignements sur les budgets de programmation révisés
2011-379-5 - Avis d’audience. 19 novembre 2012. Gatineau (Québec). Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada. Renseignements sur les budgets de programmation révisés. Date butoir pour le dépôt des interventions/réponses portant uniquement sur les nouveaux renseignements : 23 octobre 2012. Date butoir pour le dépôt des répliques : 1 novembre 2012
2011-379-6 - Avis d’audience. 19 novembre 2012. Gatineau (Québec). Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada. Date butoir pour le dépôt des observations écrites finales : 11 décembre 2012. Date butoir pour le dépôt de la réplique finale : 18 décembre 2012
2011-398 - Appel de demandes – stations de radio en vue de desservir Calgary (Alberta) - Date limite : 28 septembre 2011
2011-408 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Modification de contrôle effectif. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 4 août 2011
2011-412 - Avis de demande reçue. Amqui (Québec). Modification de licence. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 10 août 2011
2011-412-1 - Avis de demande reçue. Amqui (Québec). Modification à l’article 1
2011-412-2 - Avis de demandes reçues. Rimouski (Québec). Modification à l’article 1
2011-427 - Avis d’audience. 16 septembre 2011. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 août 2011
2011-427-1 - Avis d’audience. 19 septembre 2011. Gatineau (Québec). Modification à la date et l’heure de l’audience
2011-427-2 - Avis d’audience. 21 novembre 2011. Blue Mountains (Ontario). Phase comparante de l’audience du 19 septembre 2011
2011-427-3 - Avis d’audience. 21 novembre 2011. Blue Mountains (Ontario). Dates butoir pour le dépôt des observations et répliques écrites finales pour les articles 28 à 31 à la suite de la phase comparante de l’audience
2011-453 - Appel de demandes Appel de demandes pour des stations de radio AM en vue de desservir Montréal en utilisant les fréquences 690 kHz et 940 kHz
2011-453-1 - Appel de demandes Appel de demandes – stations de radio AM en vue de desservir Montréal en utilisant les fréquences 690 kHz et 940 kHz – modification
2011-465 - Avis de demande reçue. Brooks (Alberta). Modification technique. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 6 septembre 2011
2011-469 - Avis de demande reçue. Winnipeg (Manitoba). Renouvellement de licence. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 septembre 2011
2011-488 - Appel aux observations sur le projet de normes de qualité relatives au sous-titrage codé de langue anglaise
2011-488-1 - Appel aux observations sur le projet de normes de qualité relatives au sous-titrage codé de langue anglaise. Prorogation du délai d’interventions/observations au 28 octobre 2011 et des répliques au 7 décembre 2011
2011-489 - Appel aux observations sur le projet de normes de qualité relatives au sous-titrage codé de langue française
2011-489-1 - Appel aux observations sur le projet de normes de qualité relatives au sous-titrage codé de langue française. Prorogation de la date butoir pour le dépôt des interventions au 23 septembre 2011 et des répliques au 4 octobre 2011
2011-489-2 - Appel aux observations sur le projet de normes de qualité relatives au sous-titrage codé de langue française. Prorogation du délai des répliques jusqu’au 7 octobre 2011
2011-523 - Appel aux observations sur le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion
2011-523-1 - Appel aux observations sur le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion. Prorogation de la date butoir pour le dépôt des interventions au 7 novembre 2011 et d’une réplique au 17 novembre 2011
2011-524 - Appel aux observations sur le Fonds canadien de participation à la radiodiffusion
2011-524-1 - Appel aux observations sur le Fonds canadien de participation à la radiodiffusion. Prorogation de la date butoir pour le dépôt des interventions au 7 novembre 2011 et d’une réplique au 17 novembre 2011
2011-525 - Avis d’audience. 5 décembre 2011. Montréal (Québec). Développement d’un cadre réglementaire pour le marché télévisuel de langue française, renouvellements des licences d’Astral Media inc., de Quebecor Média inc. et de Serdy Média inc., et réévaluation de certaines conditions de licences de V Interactions inc. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 23 septembre 2011
2011-525-1 - Avis d’audience. 5 décembre 2011. Montréal (Québec). Développement d’un cadre réglementaire pour le marché télévisuel de langue française, renouvellements des licences d’Astral Media inc., de Quebecor Média inc. et de Serdy Média inc., et réévaluation de certaines conditions de licences de V Interactions inc. Prorogation du délai d’interventions/observations au 27 septembre 2011
2011-525-2 - Avis d’audience. 5 décembre 2011. Modification du lieu de l’audience. Montréal et Québec (Québec)
2011-525-3 - Avis d’audience. 5 décembre 2011. Montréal et Québec (Québec). Date butoir pour le dépôt des observations : 22 décembre 2011. Date butoir pour des répliques des demandeurs : 20 janvier 2012
2011-567 - Avis de demandes reçues. Selkirk (Manitoba). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 octobre 2011
2011-571 - Avis d’audience. 17 octobre 2011. Montréal (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 22 septembre 2011
2011-571-1 - Avis d’audience. 17 octobre 2011 . Montréal (Québec). Correction à l’article 3
2011-571-2 - Avis d’audience. 17 octobre 2011. Montréal (Québec). Modification de l’heure de début de l’audience
2011-595 - Avis d’audience. 21 novembre 2011. Gatineau (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 19 octobre 2011
2011-595-1 - Avis d’audience. 21 novembre 2011. Gatineau (Québec). Retrait de l’articles 8
2011-595-2 - Avis d’audience. 21 novembre 2011. Gatineau (Québec). Modification de l’heure de l’audience
2011-600 - Avis de demandes reçues. Plusieurs collectivités. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 25 octobre 2011
2011-625 - Appel de demandes - Stations de radios en vue de desservir Toronto
2011-625-1 - Appel de demandes - Stations de radio en vue de desservir Toronto. Information financière concernant les stations de radio à caractère ethnique
2011-645 - Avis de demande recue. Mattawa (Ontario). Modification de licence. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 novembre 2011
2011-654 - Appel aux observations sur des modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2011-668 - Appel aux observations sur une modification de l’obligation d’abonnement préalable prévue par le Conseil
2011-675 - Avis d’audience. 18 janvier 2012 . Miramichi (Nouveau-Brunswick). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 28 novembre 2011
2011-675-1 - Avis d’audience. 16 janvier 2012 (auparavant 18 janvier 2012). Miramichi (Nouveau-Brunswick). Modification à la date de l’audience et modification à l’avis
2011-675-2 - Avis d’audience. 18 janvier 2012 . Miramichi (Nouveau-Brunswick). Corrections à l’article 11
2011-675-3 - Avis d’audience. 18 janvier 2012 . Miramichi (Nouveau-Brunswick). Corrections à l’article 14
2011-675-4 - Avis d’audience. 16 janvier 2012. Miramichi (Nouveau-Brunswick). Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 2. Prorogation des dates limites pour l’article 2 seulement : dépôt des interventions/observations/réponses – 7 décembre 2011; dépôt de la réplique du demandeur – 13 décembre 2011
2011-694 - Avis d’audience. 6 février 2012. Calgary (Alberta). Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 décembre 2011
2011-694-1 - Avis d’audience. 6 février 2012. Calgary (Alberta). Corrections dans la version française de l’article 2 et dans les versions française et anglaise de l’article 11. Corrections dans les versions française et anglaise des articles 1 à 12
2011-695 - Appel aux observations à l’égard d’une demande présentée par Corus Entertainment Inc., au nom de CKIK-FM Limited, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHQR Calgary afin d’ajouter un réémetteur FM à Calgary
2011-732 - Avis de demandes reçues. L’ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 20 janvier 2012
2011-767 - Avis de demande reçue. Windsor (Ontario). Modification technique. Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 6 février 2012
2011-788 - Avis d’audience. 16 avril 2012. Gatineau (Québec). Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale. Date limite des interventions/observations : 15 février 2012
2011-788-1 - Avis d’audience. 16 avril 2012. Gatineau (Québec). Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale. Information additionnelle ajoutée au dossier public. Date butoir pour le dépôt des interventions/observations pour l’information additionnelle seulement : 16 mars 2012
2011-788-2 - Avis d’audience. 16 avril 2012. Gatineau (Québec). Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale. Renseignements supplémentaires ajouté au dossier public
2011-788-3 - Avis d’audience 16 avril 2012. Gatineau (Québec). Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale. Date butoir pour le dépôt des engagements : 25 avril 2012. Date butoir pour le dépôt des observations écrites finales : 2 mai 2012
2011-791 - Appel aux observations. Appel aux observations sur les modalités relatives à la vérification comptable des entreprises de distribution de radiodiffusion et sur le libellé type d’une entente de non divulgation
2011-791-1 - Appel aux observations sur des projets de clauses types à l’égard des ententes de non-divulgation et de clauses régissant la tenue des vérifications
2011-796 - Appel aux observations sur des changements administratifs proposés visant à modifier la politique relative au développement du contenu canadien pour la radio commerciale
2011-797 - Appel d’observations sur les codes de déontologie et les lignes directrices pratiques exemplaires proposés par l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires (ANREC)
2011-803 - Appel aux observations sur des modifications à divers règlements, conditions de licence normalisées et à une ordonnance d’exemption en vue de mettre en œuvre des mesures afin de contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires
2011-803-1 - Appel aux observations sur des modifications à divers règlements, conditions de licence normalisées et à une ordonnance d’exemption en vue de mettre en œuvre des mesures afin de contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires – Ajout au paragraphe 7
2011-804 - Appel aux observations sur un projet de modifications des modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés
2011-804-1 - Appel aux observations sur un projet de modifications des modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés. Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 16 février 2012
2011-805 - Appel aux observations sur des modifications proposées à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias – Dispositions relatives à l’intégration verticale
2011-805-1 - Appel aux observations sur des modifications proposées à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias – Dispositions relatives à l’intégration verticale. Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 16 février 2012
2011-806 - Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et à d’autres règlements du Conseil – Dispositions relatives à l’intégration verticale
2011-806-1 - Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et à d’autres règlements du Conseil – Dispositions relatives à l’intégration verticale. Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 16 février 2012
Télécommunications
2011-73 - Appel aux observations - Instance visant à examiner le bien-fondé d’exiger des fournisseurs de services VoIP mobiles et fixes/non propres à une circonscription de mettre en place une fonction d’affichage automatique des numéros. Date d’inscription : 25 février 2011. Date limite pour le dépôt des observations : 16 mars 2011. Numéro de dossier : 8663-C12-201102318
2011-77 - Appel aux observations – Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros. Date d’inscription : le 22 février 2011. Date limite pour le dépôt des observations : le 28 mars 2011. Numéro de dossier : 8661-C12-201102350
2011-77-1 - Appel aux observations. Avis d’audience. 11 juillet 2011. Gatineau (Québec). Changements à la procédure. Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros. Date limite pour le dépôt des interventions : le 28 mars 2011. Numéro de dossier : 8661-C12-201102350
2011-77-2 - Avis d’audience. 11 juillet 2011. Gatineau (Québec). Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros. Changements à la procédure. Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350, 8638-C12-201014620, 8638 C12 201016882, 8740-B2-201018317 et 8740-B2-201017426
2011-161 - Appel aux observations – Examen de la mesure de réglementation liée à la facturation mensuelle détaillée des clients. Date d’inscription: le 21 mars 2011. Date limite pour le dépôt des observations: le 18 avril 2011. Numéro de dossier : 8663-C12-201104281
2011-192 - Appel aux observations sur les questions relatives aux groupes de service à la clientèle ou aux entreprises. Date d’inscription : le 4 avril 2011. Date limite pour le dépôt des observations : le 18 avril 2011. Numéro de dossier : 8663-C12-201104926
2011-206 - Avis d’audience. le 24 octobre 2011. Gatineau (Québec). Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux. Date limite pour le dépôt des interventions : le 12 mai 2011. Date limite pour le dépôt des observations : le 14 novembre 2011. Numéro de dossier : 8643-C12-201105297
2011-206-1 - Avis d’audience Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux. Changements à la procédure. Numéro de dossier : 8643-C12-201105297
2011-219 - Appel aux observations Appel aux observations – Examen de la mesure de réglementation liée aux services de câblage intérieur de ligne individuelle que les entreprises de services locaux titulaires fournissent aux clients n’ayant pas de dispositif de démarcation à prise. Date d’inscription : le 20 avril 2011. Date limite pour le dépôt des observations : le 24 mai 2011. Numéro de dossier : 8663-C12-201105578.
2011-220 - Appel aux observations Appel aux observations – Examen des mesures de réglementation liées à la fourniture de cartes par les entreprises de services locaux titulaires et concurrentes. Date d’inscription : le 10 mai 2011. Date limite pour le dépôt des observations : le 30 mai 2011. Numéro de dossier : 8663-C12-201105586
2011-260 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement de l’indicatif régional 306 en Saskatchewan. Numéro de dossier : 8698-C12-201106790
2011-302 - Avis d’audience. 4 octobre 2011. Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes. Date limite pour le dépôt des interventions : le 7 juillet 2011. Numéro de dossier : 8678-C12-201107714
2011-302-1 - Avis d’audience. Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes. Modification à la procédure. Numéro de dossier : 8678-C12-201107714
2011-344 - Cueillette d’informations sur les services de programmation alternatifs et leur répercussion sur le système canadien de radiodiffusion
2011-344-1 - Appel aux observations. CORRECTION - Cueillette d'informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion
2011-344-2 - Appel aux observations. Cueillette d’informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion - Prorogation de la date limite des interventions/observations au 5 juillet 2011
2011-348 - Appel aux observations - Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes. Date limite pour le dépôt des interventions : le 4 août 2011. Numéro de dossier : 8663-C12-201108754
2011-348-1 - Appel aux observations. Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Modifications à la procédure. Numéro de dossier : 8663-C12-201108754
2011-348-2 - Appel aux observations. Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes. Reprise de l’instance. Date limite pour le dépôt des interventions : le 11 janvier 2012. Numéro de dossier : 8663-C12-201108754
2011-348-3 - Appel aux observations. Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes. Date limite pour le dépôt des interventions : 22 février 2012. Numéro de dossier : 8663-C12-201108754
2011-348-4 - Appel aux observations. Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes. Modifications à la procédure. Numéro de dossier : 8663-C12-201108754
2011-400 - Appel aux observations Projet de règlement du CRTC portant sur la protection du commerce électronique. Date limite pour le dépôt des interventions : le 29 août 2011. Numéro de dossier : 8665-C12-201109851
2011-400-1 - Appel aux observations concernant le projet de règlement du CRTC portant sur la protection du commerce électronique. Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations : 7 septembre 2011. Numéro de dossier : 8665-C12-201109851
2011-596 - Appel aux observations sur une condition révisée qui s’appliquerait aux entreprises canadiennes qui offrent des services aux fournisseurs de services VoIP locaux. Numéro de dossier : 8663-C12-201112820
2011-614 - Appel aux observations. Instance visant à examiner un accord type d’accès municipal. Date limite pour le dépôt des interventions : 18 novembre 2011. Numéro de dossier : 8690-C12-201113125
2011-614-1 - Appel aux observations. Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal. Numéro de dossier : 8690-C12-201113125
2011-614-2 - Appel aux observations. Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal. Modification à la procédure. Numéro de dossier : 8690-C12-201113125
2011-614-3 - Appel aux observations. Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal. Date limite pour le dépôt des interventions : 15 avril 2013. Numéro de dossier : 8690-C12-201113125
2011-614-4 - Appel aux observations. Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal. Numéro de dossier : 8690-C12-201113125
2011-761 - Appel aux observations. Exigences de notification applicables aux entreprises de services locaux concurrentes souhaitant offrir des services locaux dans de nouvelles circonscriptions et dépôt des documents connexes. Date limite pour le dépôt des interventions : le 25 janvier 2012. Numéro de dossier : 8663-C12-201115791
2011-776 - Avis d’audience. 22 mars 2012. Gatineau (Québec). Brama Telecom Inc. – Conformité à l’obligation d’adhérer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc. Numéro de dossier : 8665-C12-201116038
2011-776-1 - Avis d’audience. Avis d’annulation de l’audience et de l’instance. Brama Telecom Inc. – Conformité à l’obligation d’adhérer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc. Numéro de dossier : 8665-C12-201116038
- Date de modification :