Décisions 2003

Radiodiffusion

2003-1 - Touch Canada Broadcasting Inc., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise à Edmonton en Alberta, expirant le 31 août 2009

2003-2 - Aylesford Community Baptist Church, Aylesford (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM à caractère religieux de langue anglaise de faible puissance à Aylesford (Nouvelle-Écosse), expirant le 31 août 2009

2003-3 - Care Radio Broadcasting Association, Fort Vermilion (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise de type B à Fort Vermilion, expirant le 31 août 2009

2003-4 - Rawlco Radio Ltd. et 587680 Saskatchewan Ltd., Dekkerco Holdings Ltd. et 587681 Saskatchewan Ltd., associées de Northwestern Radio Partnership, North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Acquisition de 51 % de participation avec droit de vote dans la société en nom collectif actuellement détenue par 587680 Saskatchewan Ltd. et licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de CJCQ-FM et CJNB North Battleford ainsi que CJNS Meadow Lake

2003-5 - David Reid, au nom d'une société devant être constituée, Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 devant desservir Whistler, en Colombie-Britannique, expirant le 31 août 2009

2003-6 - Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg Inc., Gravelbourg (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Gravelbourg, (Saskatchewan) expirant le 31 août 2009

2003-7 - Atlantic Broadcasters Limited, Antigonish (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Antigonish en remplacement de CJFX, expirant le 31 août 2009

2003-8 - CHUM Limitée, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à la station CITY-TV Toronto, expirant le 31 août 2009

2003-9 - Jessica Nadjiwon, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée, Cape Croker (Neyaashiinigmiing) (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de Type B de langues anglaise et ojibway à Cape Croker (Neyasshiinigmiing) (Ontario), expirant le 31 août 2009

2003-10 - Aylmer and Area Inter-Mennonite Community Council, Région de Aylmer (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue allemande dans la région de Aylmer, en Ontario, expirant le 31 août 2009

2003-11 - Société Radio-Canada, Britt (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation à Britt (Ontario), d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langues anglaise et française qui offrira un service de renseignements météorologiques et environnementaux. La licence expirera le 31 août 2009

2003-12 - Lighthouse Broadcasting Limited, Medicine Hat (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à Medicine Hat en Alberta. La licence expirera le 31 août 2009

2003-13 - Fabrique de la Paroisse Sacré-Coeur de Jésus de Crabtree, Crabtree (Québec). APPROUVÉ - Exploitation à Crabtree, au Québec, d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue française. La licence expirera le 31 août 2009

2003-14 - Central Broadcasting Company Limited, Prince Albert et Waskesiu Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CFMM-FM-1 Waskesiu Lake de 58 watts à 2 500 watts et modification du périmètre de rayonnement autorisé

2003-15 - CHUM limitée, Brockville (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Brockville afin de remplacer la station CFJR. La licence expirera le 31 août 2009

2003-16 - Standard Radio Inc., Fort St. John (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Fort St. John, afin de remplacer la station CKNL. La licence expirera le 31 août 2009

2003-17 - Radio Station CKPG Limited, Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Prince George, afin de remplacer la station CKPG. La licence expirera le 31 août 2009

2003-18 - Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge et Denare Beach (Saskatchewan). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'émetteur de CJLR-FM La Ronge, jusqu'au 30 avril 2003

2003-19 - Radio CJVR Ltd., Melfort et Waskesiu Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation d'un nouvel émetteur de CJVR-FM Melfort, jusqu'au 7 mars 2003

2003-20 - CTV Television Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Suppression de la condition de licence 1(d) du service spécialisé appelé CTV Travel et modification de la définition de « journée de radiodiffusion » qui débutera désormais à minuit au lieu de 6 h

2003-21 - Radio Mégantic ltée, Thetford Mines et Disraeli (Québec). APPROUVÉ - Réorganisation intra-société, APPROUVÉ - Modification du contrôle effectif de Radio Victoriaville ltée, tel qu'il a été effectué

2003-22 - Canal Évasion inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de Canal Évasion inc. à Serdy Direct inc.

2003-23 - Vision TV: Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien, l'ensemble du Canada. APPROUVÉE EN PARTIE - Augmentation du tarif mensuel de ventes en gros du service de 0,08 $ à 0,10 $ par abonné et par mois, à compter du 1^er mars 2003

2003-24 - Plainte de Câble VDN inc. contre Vidéotron ltée alléguant le défaut de Vidéotron de permettre l'accès à ses enceintes de services aux clients. Contre-plainte de Vidéotron ltée contre Câble VDN inc. alléguant l'entrée non autorisée de Câble VDN inc. dans ses enceintes de services aux clients

2003-25 - Plainte de Câble VDN inc. contre Vidéotron ltée dans laquelle elle allègue que Vidéotron ltée a enfreint l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion - REJETÉE

2003-26 - Diverses entreprises, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises énumérées dans la décision, expirant le 31 août 2003

2003-26-1 - Diverses entreprises, l'ensemble du Canada. Correction de la décision de radiodiffusion CRTC 2003-26, 30 janvier 2003

2003-27 - Trust Communications Ministries, Peterborough (Ontario). APPROUVÉE - Exploitation d'un émetteur à Peterborough pour l'entreprise de programmation de radio CJLF-FM Barrie (Ontario)

2003-28 - Rogers Broadcasting Limited, au nom de 3216195 Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉE - Transfert du contrôle effectif de 3216195 Canada Inc. à Rogers Broadcasting Limited

2003-29 - Aliant Telecom Inc.,Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉE - Réorganisation intrasociété

2003-30 - Bragg Communications Incorporated, au nom de Access Communications Incorporated, Halifax Cablevision Limited et Kings Kable Limited, Nouvelle-Écosse. APPROUVÉE - Réorganisation intrasociété de Bragg entraînant un changement dans le contrôle effectif de Access Communications Incorporated, Halifax Cablevision Limited et Kings Kable Limited

2003-31 - Way of Life Broadcasting, Dryden (Ontario). APPROUVÉE - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à Dryden en Ontario, expirant le 31 août 2009

2003-32 - Rogers Broacasting Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉE - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKBY-FM Ottawa du 1^er mars 2003 au 31 août 2009

2003-33 - Russel C. Cook, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée, Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba). APPROUVÉE - Prorogation de la date de mise en ouvre de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B et de langues autochtone et anglaise à Opaskwayak Cree Nation, près de The Pas, jusqu'au 25 octobre 2003

2003-34 - L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario), Toronto et Prince Township (Ontario). APPROUVÉE - Changement au canal de l'émetteur CICE-TV-4 Prince Township de 49 à 29, pour l'entreprise de programmation de télévision CICA-TV Toronto

2003-35 - CHUM Limitée, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉE - Ajout d'une condition de licence réduisant le pourcentage de diffusion de musique populaire canadienne, pour l'entreprise de programmation de radio CJCH Halifax

2003-36 - CHUM Limitée, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉE - Ajout d'une condition de licence réduisant le pourcentage de diffusion de musique populaire canadienne, pour l'entreprise de programmation de radio CFRW Winnipeg

2003-37 - Radio CJLS Limited, Yarmouth (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉE - Autorisation de procéder à un changement de propriété

2003-38 - Rogers Cable Inc., Barrie, CFB Borden/Alliston, Keswick, secteur de London, Orillia, St. Thomas, Strathroy, Tillsonburg, et Woodstock (Ontario), Rogers Cablesystems Ontario Limited, Secteur de London (Ontario), Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa et les régions avoisinantes (Ontario), Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited, Collingwood, Midland et Owen Sound (Ontario). APPROUVÉE - Distribution au volet numérique et à titre facultatif du signal reçu en direct WNYO-49 (Warner Brothers) Buffalo (New York)

2003-39 - Blackburn Radio Inc., Wingham (Ontario). REFUSÉE - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Wingham, en Ontario.

2003-40 - Goodmans LLP, au nom de PricewaterhouseCoopers Inc. (séquestre pour Saugeen Telecable Limited), Hanover, Listowel et Port Elgin (Ontario). APPROUVÉE - Gestion intérimaire de Saugeen Telecable Ltd. par un séquestre

2003-41 - CHUM limitée, Vancouver (Colombie-Britannique), APPROUVÉE - Acquisition de l'actif de CKST Vancouver en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour continuer à exploiter cette station

2003-42 - Haliburton County Community Radio Association, Haliburton (Ontario), APPROUVÉE - Exploitation d'une entreprise de radio communautaire de langue anglaise de type A à Haliburton, expirant le 31 août 2009

2003-43 - Russ Wagg, représentant une société devant être constituée, Fort St. John (Colombie-Britannique), APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Fort St. John (Colombie-Britannique), expirant le 31 août 2009

2003-44 - Kelowna Radio Club, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée, Kelowna (Colombie-Britannique), REFUSÉE- Station de radio communautaire FM de faible puissance à Kelowna

2003-45 - Les Communications Matane inc., Matane (Québec). APPROUVÉ - Transfert de contrôle effectif de Les Communications Matane inc. en modifiant sa structure de propriété

2003-46 - Société Radio-Canada, Baie Saint-Paul (Québec). APPROUVÉE - Déplacement de l'émetteur de CBVX-FM Baie Saint-Paul au site de CKRT-TV-1 et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 350 watts à 530 watts

2003-47 - Société Radio-Canada, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉE - Diffusion de la programmation de CBUX-FM Vancouver (la Chaîne culturelle) plutôt que celle de CBFX-FM (Montréal) par son entreprise de radio numérique de transition à Vancouver

2003-48 - Whistler Cable Television Ltd., Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉE - Ajout de la municipalité de Pemberton pour l'entreprise de distribution par câble qui dessert Whistler

2003-49 - Le commandant de la base des Forces canadiennes, Suffield Alberta, le lieutenant-colonel C.H. Watson et ses successeurs, Base des Forces canadiennes (BFC) Suffield et Wainwright (BFC) (Alberta). APPROUVÉE - Exploitation d'un émetteur à Wainwright (BFC) pour la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBF-FM BFC Suffield

2003-50 - Tom Gamblin, au nom d'une société devant être constituée, Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉE - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Saint John (Nouveau-Brunswick), expirant le 31 août 2009

2003-51 - 591989 B.C. Ltd., Cambridge (Ontario). APPROUVÉE - Changement de la fréquence de 92,9 MHz à 107,5 MHz (canal 298A) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 560 watts à 2 500 watts et la modification du périmètre de rayonnement autorisé, pour la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIZN-FM Cambridge

2003-52 - Joco Communications Inc. , Sturgeon Falls (Ontario). APPROUVÉE - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance principalement de langue anglaise à Sturgeon Falls (Ontario), expirant le 31 août 2009

2003-53 - Rogers Cable Inc., Grand River/Kitchener, Barrie, Bolton, CFB Borden/Alliston, Erin/Caledon, Grand Valley, Keswick, Orangeville, Downsview, Newmarket, Pickering, Pine Ridge, Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel et York (Ontario); et Rogers Cablesystems Ontario Limited, Ajax, Etobicoke/Mississauga et Guelph (Ontario). APPROUVÉ - Demande d'exemption de l'application de l'article 17(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2003-54 - MediaNet Canada Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Changement de propriété - Transfert de contrôle

2003-55 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Peace River, La Crete et Rainbow Lake (Alberta). APPROUVÉE - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKYL Peace River, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010. APPROUVÉE - Suppression des autorisations relatives aux émetteurs CJRA-FM Rainbow Lake et CKLA-FM La Crete

2003-56 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd., High Level, La Crete et Rainbow Lake (Alberta). APPROUVÉE - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKHL-FM High Level, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010. APPROUVÉE - Ajout d'émetteurs FM à La Crete et Rainbow Lake

2003-57 - World Television Network/Le Réseau Télémonde inc. (RTM). l'ensemble du Canada. CONFIRMÉE - Réexamen et confirmation de la décision CRTC 2001-757 conformément au décret C.P. 2002-330

2003-58 - Bea-Ver Communications Inc., Chatham (Ontario). APPROUVÉE - Changement de propriété dans 814130 Ontario Inc. par substitution d'actionnaires

2003-59 - Utilities Consumers' Group Society, Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉE - Exploitation d'une station de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Whitehorse (Territoire du Yukon), expirant le 20 février 2007

2003-60 - Harvard Broadcasting Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉE - Exploitation d'un réseau de radio de langue anglaise tenant sa source de CKRM Regina, expirant le 31 août 2009

2003-61 - 591989 B.C. Ltd., Barrie (Ontario). APPROUVÉE - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CIQB-FM Barrie, de 795 watts à 2 600 watts

2003-61-1 - 591989 B.C. Ltd., Barrie (Ontario) - ERRATUM : Les paragraphes 2 et 3 de CIQB-FM Barrie - Modification technique, Décision de radiodiffusion CRTC 2003-61, 20 février 2003, sont remplacés par ce qui suit : 2. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué

2003-62 - Burns Lake & District Rebroadcasting Society, Ootsa Lake (Tatalrose) (Colombie-Britannique). APPROUVÉE - Exploitation d'un émetteur à Ootsa Lake (Tatalrose) en vue de distribuer le signal de CJFW-FM Terrace

2003-63 - Burns Lake & District Rebroadcasting Society, Burns Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉE - Exploitation d'un émetteur à Burns Lake en vue de distribuer le signal de CHFI-FM Toronto

2003-64 - Robert Wayne Fennig, North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉE - Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de très faible puissance de langue anglaise à North Battleford (Saskatchewan), expirant le 31 août 2009

2003-65 - Craig Broadcast Systems Inc. au nom de 3844161 Canada Ltd., titulaire de Connect (MTV Canada), et de 3850099 Canada Ltd., titulaire de Music 5 - Pop (MTV2), l'ensemble du Canada. APPROUVÉE - Changement de structure de propriété de MTV Canada et de MTV2, et conclusions du Conseil concernant les plaintes formulées à l'égard de la non-conformité de ces services aux décisions leur attribuant une licence

2003-66 - Craig Broadcast Systems Inc., Brandon, Foxwarren, Melita, McCreary et Portage La Prairie (Manitoba); Craig Broadcast Alberta Inc., Calgary, Edmonton, Lethbridge et Red Deer (Alberta); Toronto One Inc., Toronto (Ontario); Craig Wireless International Inc., Brandon (Manitoba); Craig Wireless B.C. Inc., Vancouver (Colombie-Britannique); 3844161 Canada Ltd., 3850099 Canada Ltd. et TV Land Canada ULC, l'ensemble du Canada. APPROUVÉE - Réorganisation intrasociété au sein du groupe de sociétés de Craig

2003-67 - Aboriginal Voices Radio Inc., Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉE - Exploitation d'un émetteur à Abbotsford pour l'entreprise de programmation de radio de Vancouver

2003-68 - Native Communication Inc., Thompson, Camperville, Dauphin River, Ilford et Lynn Lake (Manitoba). APPROUVÉE - Exploitation d'émetteurs à Camperville, Dauphin River, Ilford et Lynn Lake en vue de diffuser la programmation de CINC-FM

2003-69 - AGI Cablevision Inc.,Aylmer, Brownsville, Courtland, Langdon, Lyons, Port Bruce, Port Burwell, Simcoe et Straffordville (Ontario). APPROUVÉE - Transfert de contrôle effectif de AGI Cablevision Inc.

2003-70 - CHUM limitée, Kingston (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence réduisant le pourcentage de diffusion de musique populaire canadienne, pour l'entreprise de programmation de radio CKLC Kingston

2003-71 - Northern Lights Community Radio, au nom d'une société devant être constituée Forteau (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉE - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Forteau jusqu'au 27 février 2004

2003-72 - Albert Beaupré, Desmaraisville (Québec). Le Conseil révoque la licence de l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Desmaraisville (Québec)

2003-73 - Simon Fraser Campus Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉE - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Burnaby jusqu'au 5 août 2003

2003-74 - Société Radio-Canada, St. John's et Deer Lake (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉE - Prorogation de la date de mise en exploitation d'un nouvel émetteur de CBN-FM St. John's jusqu'au 30 septembre 2003

2003-75 - Food Network Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Supprimer la condition de licence n 8 indiquant que Corus Entertainment Inc. ou l'une de ses affiliées ne peut détenir plus de 10 % des actions avec droit de vote dans la compagnie titulaire, sans l'autorisation préalable du Conseil

2003-76 - 314551 Alberta Ltd., High Level (Alberta). Révocation de la licence d'une petite entreprise de câblodistribution exemptée

2003-77 - Consortium de télévision Québec Canada inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du service spécialisé de télévision de langue française TV5 Québec Canada, expirant le 31 août 2009. Le Conseil approuve les projets de programmation de la titulaire relatifs à la composante canadienne de TV5 et modifie la condition de licence relative à la nature du service afin de refléter plus précisément le service de la titulaire et d'être conforme avec la définition proposée par celle-ci dans sa demande

2003-78 - SF Partners Inc. (séquestre pour High School Television Network Inc.), l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Gestion intérimaire de High School Television Network Inc. par un séquestre

2003-79 - Novus Communications Inc., au nom de la société Novus Entertainment Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de Novus Entertainment Inc.

2003-80 - United Christian Broadcasters Canada, Belleville (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Belleville (Ontario) expirant le 31 août 2009

2003-81 - Radio Témiscamingue incorporée, Ville-Marie et Témiscaming (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Ville-Marie, en remplacement de la station AM CKVM expirant le 31 août 2007

2003-82 - 1158556 Ontario Ltd., Timmins et Kapuskasing (Ontario). APPROUVÉE - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'émetteur de CHIM-FM Timmins jusqu'au 11 août 2003

2003-83 - Câblodistribution Innu Inc., La Romaine (Québec). Le Conseil révoque la licence de l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir La Romaine

2003-84 - Tri-Tel Communications Inc., Cochrane (Ontario). APPROUVÉE - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance à Cochrane (Ontario) expirant le 31 août 2009

2003-85 - Corus Radio Company, Edmonton (Alberta). APPROUVÉE - Ajout d'une condition de licence autorisant à diffuser un pourcentage moindre de musique populaire canadienne sur sa station de radio de succès « rétro », CHQT Edmonton

2003-86 - Groupe TVA inc., au nom de Canal Évasion inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉE - Suppression de la condition de licence limitant la participation de Groupe TVA inc. dans le service spécialisé de télévision de langue française connu sous le nom de Canal Évasion

2003-87 - Comité de la radio étudiante universitaire de Sherbrooke (CREUS), Sherbrooke (Québec). APPROUVÉE - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de campus axée sur la communauté, expirant le 31 août 2009

2003-88 - The Score Television Network Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉE - Suspension de l'application des conditions de licence relatives à la représentation non sexiste des personnes et la violence à la télévision, tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision

2003-88-1 - The Score Television Network Ltd., L'ensemble du Canada - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2003-88 du 7 mars 2003

2003-89 - The University of Calgary Student Radio Society, Calgary (Alberta). APPROUVÉE - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CJSW-FM Calgary, de 1 900 watts à 4 000 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé résultant du déplacement de l'émetteur sur un site de la Société Radio-Canada

2003-90 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Peace River, Fairview et High Prairie (Alberta). APPROUVÉE - Exploitation des émetteurs à Fairview et à High Prairie de l'entreprise de programmation de radio CKKX-FM Peace River

2003-91 - Corus Entertainment Inc., au nom de 591987 B.C. Ltd. et de 11 autres sociétés titulaires, Toronto (Ontario). APPROUVÉE - Réorganisation intrasociété au sein du groupe corporatif Corus

2003-92 - Bell ExpressVu Inc., l'associé commandité de Bell ExpressVu Limited Partnership, Toronto (Ontario). APPROUVÉE - Autorisation d'effectuer un changement de propriété et de contrôle effectif de Bell ExpressVu

2003-93 - Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador, Mount Pearl, Grand Falls, Port aux Basques, Springdale, Wabush, Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉE - Prorogation de la date de mise en exploitation des émetteurs de VOAR Mount Pearl jusqu'au 20 novembre 2003

2003-94 - The Joy FM Network Inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉE - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CIXN-FM Fredericton, de 23 watts à 27 watts

2003-95 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd., Peace River, High Level et Fox Creek (Alberta). APPROUVÉE - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKKX-FM Peace River et ses émetteurs, CFKX-FM High Level et CFFC-FM Fox Creek, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-96 - Société Radio-Canada, au nom de 3899071 Canada Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉE - Ajout de conditions de licence, telles que mentionnée dans la décision, pour la licence de radiodiffusion de Country Canada. APPROUVÉE - Augmentation du contenu canadien à au moins 80 % par rapport au niveau actuel autorisé de 60 %, et ce, avant la fin de la période d'application de la licence

2003-97 - Aboriginal Voices Radio Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉE - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Calgary, jusqu'au 12 septembre 2003

2003-98 - Radio CJVR Ltd., Waskesiu Lake (Saskatchewan). APPROUVÉE - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CJVR-FM Melfort à Waskesiu Lake, jusqu'au 7 juin 2003

2003-99 - Rogers Cable Inc., London North, St. Thomas, Strathroy, Tillsonburg, Woodstock (Ontario); Rogers Cablesystems Ontario Limited, London South (Ontario); Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa (Ontario). APPROUVÉE - Prorogation de l'autorisation pour distribuer le signal canadien éloigné CFMT too, maintenant appelé OMNI.2, au service de base de chacune de leurs entreprises, expirant le 13 septembre 2003

2003-100 - Radio Ville-Marie, Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉE - Exploitation d'un émetteur à Trois-Rivières pour l'entreprise de programmation de radio CIRA-FM Montréal

2003-101 - Radio 1540 Limited, Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉE - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Ottawa/Gatineau

2003-102 - Cogeco Radio-Télévision inc., Québec (Québec). APPROUVÉE - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio FM à Québec de 4 500 à 14 450 watts

2003-103 - William Yuzicapi, au nom d'une société devant être constituée, Réserve indienne Okanese (Saskatchewan). APPROUVÉE - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio communautaire FM de langue anglaise de type B à la réserve indienne Okanese

2003-104 - Membertou Radio Association Inc., Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉE - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio autochtone FM de type B à Sydney

2003-105 - Rogers (Alberta) Ltd., Calgary (Alberta). Le Conseil révoque la licence qu'elle détient relativement au réseau radiophonique de langue anglaise autorisé à diffuser les matchs de hockey des Flames de Calgary

2003-106 - Yorkton Broadcasting Company Limited & Walsh Investments Inc., associés dans une société en nom collectif connue sous le nom de GX Radio Partnership, Yorkton et Wapella (Saskatchewan). APPROUVÉE - Exploitation d'un émetteur à Wapella pour l'entreprise de programmation de radio CFGW-FM Yorkton

2003-107 - CHAU-TV Communications ltée, Carleton (Québec). APPROUVÉE - Réaffectation de la somme provenant des engagements à l'égard de la production indépendante conclus lors du transfert de propriété de CHAU-TV Carleton à Télé Inter-Rives ltée

2003-108 - Société Radio-Canada, Montréal et Cowansville (Québec). APPROUVÉE - Augmentation du périmètre de rayonnement autorisé et diminution de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CBMG-FM Cowansville de 3 400 watts à 2 700 watts

2003-109 - Carrefour Jeunesse Emploi - Comté Johnson, Windsor (Québec). APPROUVÉE - Augmentation des heures de diffusion hebdomadaire de la station de 104 à 126 heures, pour l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CIAX-FM Windsor

2003-110 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Squamish (Colombie-Britannique). APPROUVÉE - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio de faible puissance à Squamish, jusqu'au 5 avril 2004

2003-111 - Rogers Cable Inc., secteur de London (Ontario). APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert London nord, afin d'y inclure London sud desservie présentement par Rogers Cablesystems Ontario Limited

2003-112 - Le Conseil estime que CTV Television Inc. n'a contrevenu ni à la Loi sur la radiodiffusion ni au Règlement de 1987 sur la télédiffusion en diffusant The Sopranos

2003-113 - Bell Globemedia Inc., au nom de CTV Inc. et de ses entreprises titulaires, l'ensemble du Canada. APPROUVÉE - Changement de propriété de Bell Globemedia Inc.

2003-114 - Vidéotron ltée, Dolbeau, Montréal, etc. (Québec). CF Câble TV inc., Montréal (Québec). Vidéotron (Régional) ltée, Ascot Corner, Coaticook, etc. (Ontario). APPROUVÉE - Autorisation de distribuer, en mode numérique et à titre facultatif, une deuxième série de signaux américains 4+1, par l'entremise des entreprises de câblodistribution respectives desservant les localités mentionnées dans la décision

2003-115 - 3885275 Canada Inc. « Canadian Multicultural Radio », Toronto (Ontario). APPROUVÉE - Exploitation d'une station de radio FM à Toronto, à 101,3 MHz, expirant le 31 août 2009

2003-116 - La Coopérative radiophonique de Toronto inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉE - Nouvelle station de radio communautaire de langue française à Toronto, à 105,1 MHz, expirant le 31 août 2009

2003-117 - Père Hernan Astudillo, au nom d'une société devant être constituée sous la raison sociale San Lorenzo Latin American Community Centre, Toronto (Ontario). APPROUVÉE - Nouvelle station de radio communautaire AM de type B à caractère ethnique à Toronto, à 1610 kHz, expirant le 31 août 2009

2003-118 - Sur Sagar Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉE - Exploitation d'une entreprise de radio numérique transitoire à caractère ethnique exploitée de façon autonome à Toronto, expirant le 31 août 2006

2003-119 - Radio 1540 Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉE - Changement de fréquence pour CHIN 1 FM Toronto, de 101,3 MHz (canal 267FP) à 91,9 MHz (canal 220A1) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 22 watts à 35 watts

2003-120 - Diverses requérantes, Toronto (Ontario). REFUSÉE - Plusieurs demandes examinées à l'audience publique du 17 septembre 2002 à Toronto, tel qu'énoncées dans la décision

2003-121 - Northern Native Broadcasting, Yukon, Whitehorse et Faro (Territoire du Yukon). APPROUVÉE - Exploitation d'un émetteur à Faro pour l'entreprise de programmation de radio CHON-FM Whitehorse

2003-122 - Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). APPROUVÉE - Acquisition d'actifs des stations de radio CKGE-FM et CKDO Oshawa

2003-123 - Jim Pattison Industries Ltd., Taber (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHHK-FM Taber

2003-124 - Réseau de télévision Star Choice Incorporée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de son entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe afin de lui permettre d'utiliser la facturation globale

2003-125 - Persona Communications Inc., au nom de Quinte Cablevision Limited, Picton (Ontario). APPROUVÉ - Transfert de contrôle de l'entreprise de câblodistribution de classe 2 desservant Picton (Ontario)

2003-126 - Société Radio-Canada, Saguenay et L'Anse-Saint-Jean (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à L'Anse-Saint-Jean pour retransmettre le service du réseau national de langue française La Première Chaîne

2003-127 - Radiomedia inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'un réseau radiophonique de langue française tenant sa source de CKAC Montréal afin de diffuser les matchs de hockey des Canadiens de Montréal de la Ligue nationale de hockey, y compris les matchs pré-saison et les séries éliminatoires.

2003-128 - Multivan Broadcast Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Autorisation d'effectuer une réorganisation d'entreprise modifiant la structure de propriété de la nouvelle entreprise de programmation de télévision multilingue à caractère ethnique, Multivan Broadcast Corporation (Multivan) et nouvelle licence à Multivan (l'associé commanditaire) et aux associés commandités de Multivan LP, expirant le 31 août 2008

2003-129 - Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification de condition de licence pou la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFVZ FM Moose Jaw, telle qu'énoncée dans la décision

2003-130 - Northern Settlement of Bear Creek, Bear Creek (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Bear Creek

2003-131 - Northern Settlement of Descharme Lake, Descharme Lake (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Descharme Lake

2003-132 - Shaw Pay-Per-View Ltd. (auparavant Corus VC Ltd.), Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoire du Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence du service régional de télévision à la carte d'intérêt général de langue anglaise distribué par satellite de radiodiffusion directe, appelé Viewer's Choice, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010. REFUSÉ - Modification de la condition de licence relative à ses contributions à la production indépendante d'émissions canadiennes et il maintient l'actuelle condition de licence pour la prochaine période d'application de la licence

2003-133 - Dieter Kohler, représentant une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Hunting Channel, expirant le 31 août 2009. [.pdf]

2003-134 - Dieter Kohler, représentant une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Cult Movie Channel, expirant le 31 août 2009. [.pdf]

2003-135 - Dieter Kohler, représentant une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Auto Channel, expirant le 31 août 2009. [.pdf]

2003-136 - Dieter Kohler, représentant une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Armed Forces Network, expirant le 31 août 2009. [.pdf]

2003-137 - Matthew Commandant, représentant une société sans but lucratif devant être constituée sous le nom de Wahta Communications Society, Wahta Mohawk Territory près de Bala (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio autochtone FM de type B de langue anglaise à Wahta Mohawk Territory près de Bala (Ontario), expirant le 31 août 2009

2003-138 - Astral Media Inc., au nom de Astral Radio Inc., Radiomedia inc., Astral Radio Québec Inc. et Entreprises Radio Etchemin inc., Province de Québec. APPROUVÉ - Réorganisation intra-société au sein du groupe Astral

2003-139 - Rogers Cable Inc. and Rogers Cablesystems Ontario Limited, Kitchener et Guelph (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Kitchener, la région de Stratford, Brantford, Paris, St. Mary's et les régions avoisinantes, afin d'y inclure la ville de Guelph

2003-139-1 - Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited, Kitchener et Guelph (Ontario) - Correction au paragraphe 3 de la décision de radiodiffusion CRTC 2003-139 du 2 may 2003

2003-140 - Buffalo Narrows Broadcasting Corporation, Buffalo Narrows (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Buffalo Narrows

2003-141 - Cole Harbour Community Radio Society, Cole Harbour (Nouvelle-Écosse). Le Conseil révoque la licence relativement à l'entreprise de programmation de radio CHCN-FM Cole Harbour

2003-142 - Société Radio-Canada, Montréal et Cowansville (y compris Granby et Sutton) (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CBME-FM Montréal, jusqu'au 6 novembre 2003

2003-143 - Phil Wintemute, Gestionnaire des Télécommunications, ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et ses successeurs Haines Junction (Territoire du Yukon) - APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication constituée d'un émetteur de radio FM pour desservir Haines Junction (Territoire du Yukon). La licence expirera le 31 août 2009. (.pdf)

2003-144 - Phil Wintemute, Gestionnaire de Télécommunications, ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et ses successeurs Horse Camp Hill (Territoire du Yukon) - APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Horse Camp Hill de The Beaver Creek Community Club, et obtention d'une licence de radiodiffusion en vue poursuivre l'exploitation de cette entreprise. Le licence expirera le 31 août 2003. (.pdf)

2003-144-1 - Phil Wintemute, Gestionnaire de Télécommunications, ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et ses successeurs, Horse Camp Hill (Territoire du Yukon) - Correction au paragraphe 6 de la décision de radiodiffusion CRTC 2003-144 du 7 may 2003

2003-145 - Medicine Hat Broadcasting Ltd., Rocky Mountain House, Nordegg et Drayton Valley (Alberta) - APPROUVÉ - Acquisition des actifs des entreprises de programmation de radio CIBW FM Drayton Valley, CHBW FM Rocky Mountain House et son réémetteur CHBW FM 1 Nordegg, de Big West Communications Corp. et obtention de licences de radiodiffusion en vue poursuivre l'exploitation de ces entreprises. Les licences expireront le 31 août 2007

2003-146 - Sound of Faith Broadcasting, Woodstock (Ontario) - APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à Woodstock (Ontario). La licence expirera le 31 août 2009

2003-147 - Société Radio-Canada, Victoria (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Victoria retransmettant la programmation du service de radio du réseau de langue française, La Première Chaîne

2003-148 - MacKenzie and Area Community Radio Society, MacKenzie (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de Type B à MacKenzie. La licence expirera le 31 août 2009

2003-149 - CHUM limitée, Windsor (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIMX-FM Windsor, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2007

2003-150 - Société Radio-Canada, Montréal et Mont-Brun (Québec). APPROUVÉ - Suppression de l'émetteur CBF-2 Mont-Brun, qui diffuse la programmation du réseau radiophonique de langue française de la SRC, La Première Chaîne

2003-151 - Bell ExpressVu Inc., l'associé commandité, et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif Holding BCE s.e.n.c.), les associés commanditaires, faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de condition de licence pour les licences des services de télévision à la carte terrestre et par satellite de radiodiffusion directe, telle qu'énoncée dans la décision

2003-152 - Global Communications Limited, Kitchener-Waterloo (Ontario); Rogers Broadcasting Limited, Kitchener-Waterloo (Ontario); CKMW Radio Ltd., Kitchener-Waterloo (Ontario); Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM à formule de succès contemporains rythmés à Kitchener-Waterloo, expirant le 31 août 2009. REFUSÉ - Les demandes de Rogers Broadcasting Limited, CKMW Radio Ltd. et Telephone City Broadcast Limited. [.pdf]

2003-153 - Larche Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée, Kitchener-Waterloo (Ontario); Douglas E. Kirk, au nom d'une société devant être constituée, Kitchener-Waterloo (Ontario); Edward F. Bauman et Rae Roe, au nom d'une société devant être constituée, Kitchener-Waterloo (Ontario); Trust Communications Ministries, Kitchener-Waterloo (Ontario). APPROUVÉ - Nouvelle station radiophonique FM à Kitchener-Waterloo qui sera exploitée selon une formule de musique country, expirant le 31 août 2009. REFUSÉ - Les demandes présentées par Douglas E. Kirk, Edward F. Bauman et Rae Roe et Trust Communications Ministries. [.pdf]

2003-154 - Sound of Faith Broadcasting, Kitchener-Waterloo (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à Kitchener-Waterloo qui diffusera de la musique chrétienne et d'autres émissions religieuses, expirant le 31 août 2009

2003-155 - Aboriginal Voices Radio Inc., Kitchener-Waterloo (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM à Kitchener-Waterloo qui proposera une programmation en anglais, en français et dans des langues autochtones, expirant le 31 août 2009

2003-156 - The Biography Channel (Canada) Corp., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de catégories d'émissions pour la licence de The Biography Channel

2003-157 - MediaNet Canada Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition d'actif du service de télévision payante de catégorie 2 devant s'appeler ITBC Television Canada expirant le 31 août 2007, ainsi que l'actif du service spécialisé de catégorie 2 devant s'appeler ITBC Television Canada expirant le 31 août 2009

2003-158 - The Bay St. George South Area Development Association, McKay's (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de faible puissance de langue anglaise à McKay's, expirant le 31 août 2009. [.pdf]

2003-159 - Bell ExpressVu Limited Partnership, L'ensemble du Canada. Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe exploitée par Bell ExpressVu Limited Partnership, du 1^er septembre 2003 au 29 février 2004

2003-160 - Réseau de télévision Star Choice Incorporée, L'ensemble du Canada. Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe exploitée par Réseau de télévision Star Choice Incorporée, du 1^er septembre 2003 au 29 février 2004

2003-161 - Télécâble J. Poirier inc., Saint-Alexandre-des-Lacs (Québec). Le Conseil révoque la licence attribuée à Télécâble J. Poirier inc., pour l'entreprise desservant Saint-Alexandre-des-Lacs

2003-162 - MSNBC Canada Corp., L'ensemble du Canada. Approuvé - Ajout d'une catégorie d'émission, à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées, tel qu'indiqué dans la décision

2003-163 - Native Communication Inc., Fox Lake et Lake Manitoba (Manitoba) - APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation d'émetteurs de CINC-FM Thompson à Fox Lake et Lake Manitoba, jusqu'au 2 février 2004

2003-164 - Learning and Skills Television of Alberta Limited, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Ajout de catégories d'émissions, à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées, tel qu'indiqué dans la décision

2003-165 - Learning and Skills Television of Alberta Limited, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Ajout de catégories d'émissions, à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées, tel qu'indiqué dans la décision

2003-166 - WETV Canada Corporation, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Ajout d'une catégorie d'émissions, à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées, tel qu'indiqué dans la décision

2003-167 - Phil Wintemute, Gestionnaire des Télécommunications, Ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et ses successeurs, Ferry Hill (Territoire du Yukon) - APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Ferry Hill, et obtention d'une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. La licence expirera le 31 août 2009. (pdf)

2003-168 - Phil Wintemute, Gestionnaire des Télécommunications, Ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et ses successeurs, Beaver Creek, Carcross, Dawson City (Ferry Terminal), Destruction Bay, Sourdough et Stewart Crossing (Territoire du Yukon) - APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des entreprises de programmation de radio mentionnées dans la décision, et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises. La licence expirera le 31 août 2009. (pdf)

2003-169 - 3773221 Canada Inc., L'ensemble du Canada - APPROUVÉ EN PARTIE -Ajout de catégories d'émissions, à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées, tel qu'indiqué dans la décision. - REFUSÉ - Addition de la catégorie 7 à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées par TechTV Canada

2003-170 - Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John's, Argentia, Norris Arm, Stephenville, Marystown, Bonavista, Corner Brook, Red Rocks, Clarenville, Bay Bulls, Deer Lake, Glenwood, Grand Bank, Lawn, St. Alban's, Swift Current (Terre-Neuve-et-Labrador). Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CJON-TV St. John's et de ses émetteurs du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-171 - Andrew Newman et Andrew Bell, au nom d'une société devant être constituée, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM de langue anglaise à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), expirant le 31 août 2009. Newfoundland Broadcasting Company Limited, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM de langue anglaise à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). [.pdf]

2003-172 - La Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l'actif du service spécialisé numérique de catégorie 1 appelé Country Canada, de 3899071 Canada Inc. La licence expirera le 31 août 2007

2003-173 - Battlefords Tourism and Convention Association Inc., North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation à North Battleford (Saskatchewan) d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise offrant un service d'information touristique. La licence expirera le 31 août 2009

2003-174 - Réseau Radio Campus Laval, (Sainte-Foy) Québec (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CHYZ-FM (Sainte-Foy) Québec, de 239 watts à 6 000 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé résultant de l'augmentation de la puissance et de l'augmentation de la hauteur de l'antenne

2003-175 - Learning and Skills Television of Alberta Limited, Province d'Alberta - APPROUVÉ - Renouvellement de licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation du satellite au câble connue sous le nom d'ACCESS et ses émetteurs de télévision CIAN-TV Calgary et CJAL-TV Edmonton, pour la période allant du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010. - APPROUVÉ - Modification de la condition de licence actuelle afin de permettre la diffusion d'un maximum de 756 minutes de contenu publicitaire sur l'ensemble de la semaine de radiodiffusion. (.pdf)

2003-176 - Demande de réexamen de la décision de radiodiffusion CRTC 2002-299 présentée par Vidéotron ltée. La présente décision expose les conclusions du Conseil à l'égard d'une demande de Vidéotron ltée relative au réexamen et à la modification de certains aspects de la décision de radiodiffusion CRTC 2002-299. Cette dernière décision comporte une ordonnance qui fixe les conditions et modalités auxquelles Vidéotron ltée et ses sociétés affiliées, y compris Câblage QMI inc., doivent permettre l'accès des tierces parties au câblage intérieur. (.pfd)

2003-177 - South Cariboo Communications Inc., Lillooet (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence attribuée à South Cariboo Communications Inc., pour l'entreprise desservant Lillooet

2003-178 - Vidéotron ltée, CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée,Lachute, Montréal, Sorel et Terrebonne (Québec). APPROUVÉ - Distribution de WWBI-TV en mode numérique et à titre facultatif. [.pdf]

2003-179 - Barry Reid, au nom d'une société devant être constituée (Hope FM Ministries), Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à Truro (Nouvelle-Écosse), expirant le 31 août 2009

2003-180 - Rogers Broadcasting Limited, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CITI FM Winnipeg, de 210 000 watts à 100 000 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé

2003-181 - Radio du Golfe inc., Sainte-Anne-des-Monts et La Martre (Québec). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de l'émetteur à La Martre, de 103,1 MHz (canal 276FP) à 92,7 MHz (canal 224FP), et prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur

2003-182 - Wood Lake Cable Ltd., Winfield (Colombie-Britannique) - Le Conseil révoque la licence relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Winfield

2003-183 - L'Alliance Laurentienne des métis et indiens sans statut, Local 30 Mistassini inc., Dolbeau-Mistassini (Québec) - APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone à Dolbeau Mistassini

2003-184 - Société Radio-Canada, St. John's, Bonne Bay, Cartwright, Churchill Falls, Cow Head, Hawkes Bay, Portland Creek et Trout River (Terre-Neuve-et-Labrador) - APPROUVÉ - Exploitation d'émetteurs à Bonne Bay, Cartwright, Churchill Falls, Cow Head, Hawkes Bay, Portland Creek et Trout River, pour l'entreprise de programmation de télévision CBNT St. John's. (.pdf)

2003-185 - Société Radio-Canada, Regina, Norquay et Hudson Bay (Saskatchewan) - APPROUVÉ - Exploitation d'émetteurs à Norquay et Hudson Bay, pour l'entreprise de programmation de télévision CBKT Regina

2003-186 - Société Radio-Canada, Regina, Fond du Lac, Stony Rapids/Black Lake et Uranium City (Saskatchewan) - APPROUVÉ - Exploitation d'émetteurs à Fond du Lac, Stony Rapids/Black Lake et Uranium City, pour l'entreprise de programmation de télévision CBKT Regina

2003-187 - Corey Lascelle, North Battleford (Saskatchewan) - Le Conseil révoque la licence qu'il détient relativement à l'entreprise de programmation de radio VF2395 North Battleford

2003-188 - Télédistribution Amos inc., Amos (Québec) - APPROUVÉ - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Amos, afin d'y inclure le village de Launay

2003-189 - Aboriginal Voices Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio, jusqu'au 5 juin 2004

2003-190 - Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge et Denare Beach (Saskatchewan) - APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CJLR FM La Ronge, jusqu'au 29 août 2003

2003-191 - Les Associés de Multivan Broadcast Limited Partnership, Vancouver (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de télévision CHNM-TV Vancouver, de 40 000 watts à 76 000 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé.

2003-192 - 9115-0318 Québec inc. (société dont les actionnaires sont Radio Nord Communications inc. et La Société Spectra-Scène inc.), Montréal (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Montréal, à 91,9 MHz (canal 220B1), selon une formule spécialisée jazz et blues et s'adressant à un auditoire adulte de 35 à 64 ans. La licence expirera le 31 août 2009. [.pdf]

2003-193 - Gilles Lajoie et Colette Chabot, au nom d'une société devant être constituée, Laval (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio AM commerciale de langue française à Laval, à 1570 kHz, selon une formule Radio Nostalgie et s'adressant à un auditoire adulte de 50 ans et plus. La licence expirera le 31 août 2009. [.pdf]

2003-194 - Hellenic canadien câble radio ltée, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM à caractère ethnique à Montréal, à 105,1 MHz. s'adressant principalement à la communauté grecque de la région métropolitaine de Montréal, avec un certain nombre d'émissions en langues arménienne, croate, serbe, russe et tagalog, de même qu'en français et en anglais. La licence expirera le 31 août 2009. [.pdf]

2003-195 - Aboriginal Voices Radio Inc., Montréal, Quebec. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM autochtone de type B à Montréal offrant une programmation en anglais, en français et dans des langues autochtones. La licence expirera le 31 août 2009. REFUSÉ - Utilisation de 100,1 MHz (canal 261A) à Montréal

2003-196 - Société Radio-Canada, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Montréal pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One. [.pdf]

2003-197 - Cogeco Radio-Télévision inc., Sherbrooke et Magog (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue française à Sherbrooke, à 93,7 MHz (canal 229B), dotée d'un émetteur à Magog à 98,1 MHz (canal 251B), offrant une formule musicale de type adulte contemporain populaire composée principalement de grands succès des années 1970 à aujourd'hui. La licence expirera le 31 août 2009. [.pdf]

2003-198 - André Gagné, au nom d'une société devant être constituée et connue sous le nom de Groupe Génération Rock, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue française à Sherbrooke, à 104,5 MHz (canal 283A), selon une formule musicale de type Rock, composée de rock classique, de rock léger et de nouveau rock. ciblant le groupe d'âge des 18 à 44 ans. La licence expirera le 31 août 2009. [.pdf]

2003-198-1 - André Gagné, au nom d'une société devant être constituée et connue sous le nom de Groupe Génération Rock, Sherbrooke (Québec). Le Conseil corrige la décision CRTC 2003-198 du 2 juillet 2003.

2003-199 - Radio Communautaire Missisquoi, Lac-Brome (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue anglaise à Lac Brome, expirant le 31 août 2009

2003-200 - Société Radio-Canada, Sherbrooke et Magog (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur à Magog, pour l'entreprise de programmation de radio CBF FM-10 Sherbrooke

2003-201 - Cogeco Radio-Télévision inc., Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue française à Trois-Rivières, à 100,1 MHz (canal 261C1), offrant une formule musicale de type adulte contemporain populaire composée principalement de grands succès des années 1970 à aujourd'hui. La licence expirera le 31 août 2009. La licence expirera le 31 août 2009. [.pdf]

2003-202 - Société Radio-Canada, Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de 88,1 MHz (canal 201B) à 96,5 MHz (canal 243C1) pour l'entreprise de programmation de radio CBF FM 8 Trois-Rivières, affiliée à La Première Chaîne

2003-203 - Société Radio-Canada, Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de l'émetteur CBMZ-FM Trois Rivières de 106,9 MHz (canal 295B) à 93,9 MHz (canal 230B) pour l'entreprise de programmation de radio CBVE-FM Québec. APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur de 4 386 watts à 9 300 watts, ainsi que la modification du périmètre de rayonnement autorisé résultant du déplacement de l'émetteur à 1,9 kilomètre au nord-est du site actuel

2003-204 - Diverses requérantes, Régions de Montréal, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay (Québec). REFUSÉ - 12 demandes d'exploitation de nouvelles stations de radio pour desservir les régions de Montréal, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay ainsi qu'une demande de modification de licence, tel qu'énoncé dans l'annexe de la décision

2003-205 - Astral Media inc., au nom de 9122-8106 Québec inc., une société constituée de Groupe TVA inc. et de Radio Nord Communications inc., Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières, Shawinigan, Saguenay et Gatineau (Québec). REFUSÉ - Acquisition d'actifs en radio au Québec détenus indirectement par Astral Média, incluant huit stations AM, deux stations numériques et trois réseaux de radio, ainsi que l'actif de la station de radio CFOM-FM Lévis détenu par les Entreprises Radio Etchemin inc., tel qu'énoncé dans l'annexe de la décision

2003-206 - Astral Media inc., au nom de Astral Radio Québec 2003 inc., Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Modificication de la licence de chacune des stations de radio AM et FM de langue française du Québec détenues par Radiomédia et Astral Québec, tel qu'énoncée dans l'annexe de la décision

2003-207 - TV Hamilton Limited, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau de programmation communautaire de langue anglaise desservant la région de Hamilton, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-208 - Chippewas of Kettle and Stony Point First Nation, représentant une société sans but lucratif devant être constituée sous le nom de Point Eagle Radio Inc., Kettle Point (Ontario). APPROVED - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langue anglaise et de langue Chippewa/Ojibway à Kettle Point (Ontario), expirant le 31 août 2009

2003-209 - Craig Broadcast Systems Inc., maintenant connue sous le nom de Manalta Investment Company Ltd., au nom de Craig Media Inc., Brandon, Foxwarren, Melita, McCreary et Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de Craig des stations de télévision CKX-TV Brandon et ses émetteurs, et CHMI-TV Portage La Prairie/Winnipeg. Les licences expireront le 31 août 2009

2003-210 - TELUS Entertainment Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un service de vidéo sur demande dans l'ensemble immobilier CityPlace à Toronto, expirant le 31 août 2009

2003-211 - Deborah Graffmann, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la condition de licence de DOGS.the dog lovers channel, un service national de télévision spécialisée de catégorie 2, relative à la définition de « journée de radiodiffusion », tel qu'énoncée dans la décision

2003-212 - Société Radio-Canada, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CBFX-FM Montréal, jusqu'au 30 avril 2004

2003-213 - Société Radio-Canada, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation des nouveaux émetteurs de CJBC-FM Toronto, jusqu'au 30 avril 2004

2003-214 - Société Radio-Canada, Chicoutimi (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CBJX-FM Chicoutimi, jusqu'au 30 avril 2004

2002-215 - Société Radio-Canada, Rimouski (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation des nouveaux émetteurs à Sept-Îles et Rivière du-Loup de CBRX-FM Rimouski, jusqu'au 30 avril 2004

2003-216 - Société Radio-Canada, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Prorogation la date de mise en exploitation des nouveaux émetteurs de CBAX-FM Halifax, jusqu'au 30 avril 2004

2003-217 - Société Radio-Canada, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation des nouveaux émetteurs de CKSB-FM Winnipeg, jusqu'au 30 avril 2004

2003-218 - Société Radio-Canada, Moncton (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CBAL-FM Moncton à Fredericton/Saint John, jusqu'au 30 avril 2004

2003-219 - Société Radio-Canada, Calgary (Alberta) - APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur à Edmonton de CBCX-FM Calgary, jusqu'au 30 avril 2004

2003-220 - Société Radio-Canada, Québec (Québec) - APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation des nouveaux émetteurs de CBVX-FM Québec, jusqu'au 30 avril 2004

2003-221 - Bluewater Community Radio, Hanover (Ontario) - APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement autorisé de CFBW-FM Hanover

2003-222 - Michael Hotsco, Wadena (Saskatchewan) - APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM

2003-223 - Newcap Inc., Corner Brook et Stephenville (Terre-Neuve-et-Labador) - APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de CKXX-FM-1 Stephenville de 4 watts à 12 watts et modification du périmètre de rayonnement autorisé

2003-224 - Radio Communautaire de Châteauguay inc., Châteauguay (Québec) -APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CHAI FM Châteauguay, de 50 watts à 100 watts

2003-225 - Rogers Broadcasting Limited, Kitchener (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CHYM FM Kitchener, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-226 - Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CFJB FM Barrie, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-227 - Corus Radio Company, Woodstock (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CKDK FM Woodstock, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-228 - CKIK FM Limited, Calgary (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CHQR Calgary, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-229 - Corus Radio Company, Edmonton (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CISN FM Edmonton, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-230 - Newcap Inc., Edmonton (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CKRA FM Edmonton, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-231 - Cariboo Central Interior Radio Inc., Prince George (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CJCI Prince George, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-232 - O.K. Radio Group Ltd., Fort McMurray (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CKYX FM Fort McMurray, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-233 - CHUM limitée, Kitchener (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CFCA FM Kitchener, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-234 - Corus Radio Company, Barrie (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CHAY FM Barrie, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-235 - Rogers Broadcasting Limited, Kitchener (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio CKGL Kitchener, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-236 - Jim Pattison Industries Ltd., Medicine Hat, Alberta - APPROUVÉ - Renouvellement de l'entreprise de programmation de CHAT Medicine Hat, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-237 - Aboriginal Voices Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CFIE-FM Toronto de 350 watts à 1 100 watts

2003-238 - Standard Radio Inc., London (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKSL London, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-239 - Blackburn Radio Inc., Wingham et Centreville (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKNX FM Wingham et son émetteur CKNX FM 2 Centreville, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-240 - CHUM limitée, Peterborough (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKQM FM Peterborough, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-241 - CKDX Radio Limited, Newmarket (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKDX FM Newmarket, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-242 - Standard Radio Inc., Brandon (Manitoba). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKX FM Brandon, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-243 - Radio Communautaire de la Rive-Sud inc., Longueuil (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CHAA-FM Longueuil, de 53 watts à 64 watts

2003-244 - Corus Radio Company, Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIZZ FM Red Deer, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-245 - Corus Radio Company, London (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFPL FM London, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-246 - NL Broadcasting Ltd., Kamloops, Clearwater, Sorrento et Ashcroft (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHNL Kamloops et ses émetteurs, CHNL 1 Clearwater, CHNL 2 FM Sorrento et CINL Ashcroft, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-247 - NL Broadcasting Ltd., Kamloops (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKRV FM Kamloops, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-248 - Rogers Broadcasting Limited, Calgary et Banff (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHFM FM Calgary et son émetteur CHFM FM 1 Banff, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-249 - Rogers Broadcasting Limited, Canmore et Banff (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHMN FM Canmore et son émetteur CJMT FM 1 Banff, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-250 - Rogers Broadcasting Limited, Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFAC Calgary, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-251 - Standard Radio Inc., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFBR FM Edmonton, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-252 - Standard Radio Inc., Fort St. John et Dawson Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHRX FM Fort St. John et son émetteur CHRX FM 1 Dawson Creek, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-253 - Standard Radio Inc., Fort Nelson (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKRX FM Fort Nelson, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-254 - Standard Radio Inc., Princeton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIOR Princeton, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-255 - Standard Radio Inc., Terrace, Kitimat, Prince Rupert, Sandspit, Masset, Burns Lake, Smithers, Houston et Hazelton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJFW FM Terrace et ses émetteurs CJFW FM 1 Kitimat, CJFW FM 2 Prince Rupert, CJFW FM 3 Sandspit, CJFW FM 4 Masset, CJFW FM 5 Burns Lake, CJFW FM 6 Smithers, CJFW FM 7 Houston et CJFW FM 8 Hazelton, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-256 - Standard Radio Inc., Terrace (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFTK Terrace, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010.

2003-257 - Bell ExpressVu Inc., associé commanditaire, et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (partenaires dans BCE Holdings G.P.), associés commandités, faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Exemption de l'obligation de retrait de programmation simultanée et non simultanée

2003-257-1 - Bell ExpressVu Inc., associé commanditaire, et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (partenaires dans BCE Holdings G.P.), associés commandités, faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. Correction à Modification de la licence d'ExpressVu - exemption de l'obligation de retrait de programmation simultanée et non simultanée, décision de radiodifffusion CRTC 2003-257, 16 juillet 2003.

2003-258 - Star Choice Television Network Incorporated, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Exemption de l'obligation de retrait de programmation simultanée et non simultanée

2003-259 - Société Radio-Canada, Vancouver et Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Prince George pour retransmettre la programmation du service du réseau national de langue anglaise de la SRC, Radio Two

2003-260 - Prince George Community FM Stereo Society, Prince George (Colombie Britannique). Le Conseil révoque la licence relative à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Prince George

2003-261 - Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKPC FM Brantford, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-262 - Telephone City Broadcast Limited, Brantford (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKPC Brantford, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-263 - Standard Radio Inc., St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKTB St. Catharines, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-264 - Standard Radio Inc., Dawson Creek et Tumbler Ridge (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJDC Dawson Creek et son émetteur CJDC 1 FM Tumbler Ridge, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-265 - Standard Radio Inc., Prince Rupert (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHTK Prince Rupert, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-266 - CHUM Limitée, Lindsay (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKLY FM Lindsay, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-267 - CHUM Limitée, Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKWW Windsor, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-268 - Astral Radio Atlantique inc., (auparavant Télémédia Radio Atlantique inc.) Fredericton (Nouveau Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFXY FM Fredericton (auparavant CKHJ-FM), du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-269 - Astral Radio Atlantique inc., (auparavant Télémédia Radio Atlantique inc.) Grand Sault et Plaster Rock (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIKX-FM Grand Sault et son émetteur, CJCJ-2 Plaster Rock, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-270 - 3937844 Canada Inc., Athabasca (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBA Athabasca, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-271 - 3937844 Canada Inc., Grand Centre (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJCM Grand Centre, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-272 - 3937844 Canada Inc., Slave Lake (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKWA Slave Lake, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-273 - 3937844 Canada Inc., Wainwright (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKKY Wainwright, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-274 - 3937844 Canada Inc., Westlock (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFOK Westlock, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-275 - Plainte de Novus Entertainment Inc. contre Bell ExpressVu Limited Partnership, concernant l'accès à un immeuble à logements multiples en condominium. Dans la décision, le Conseil juge que Bell ExpressVu Limited Partnership n'a pas enfreint l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (préférence indue ou désavantage) en signant, avec les propriétaires de Strata Plan #4050, un accord sur l'accès à leur immeuble qui limite le nombre d'entreprises de distribution pouvant desservir le condominium à logements multiples. (.pdf)

2003-276 - Bayshore Broadcasting Corporation, Owen Sound (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIXK FM Owen Sound, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-277 - Corus Premium Television Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHED Edmonton, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-278 - New Brunswick Broadcasting Co. Limited, Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHSJ FM Saint John, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-279 - Cariboo Central Interior Radio Inc., 100 Mile House (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBX 100 Mile House, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-280 - Cariboo Central Interior Radio Inc., Burns Lake et Granisle (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFLD Burns Lake et son émetteur CHLD Granisle, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-281 - Cariboo Central Interior Radio Inc., Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIRX FM Prince George, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-282 - 3937844 Canada Inc., Stettler (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKSQ Stettler, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-283 - 3937844 Canada Inc., Edson, Jasper, Grande Cache et Whitecourt (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJYR Edson et ses émetteurs CKYR Jasper, CKYR-1 Grande Cache et CFYR FM Whitecourt, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-284 - 3937844 Canada Inc., Hinton (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIYR Hinton, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-285 - 3937844 Canada Inc., High Prairie (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKVH High Prairie, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-286 - 3937844 Canada Inc., Wetaskiwin (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKJR Wetaskiwin, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-287 - 3937844 Canada Inc., Drumheller (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKDQ Drumheller, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-288 - 3937844 Canada Inc., Brooks (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIBQ Brooks, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-289 - 3937844 Canada Inc., St. Paul (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHLW St-Paul, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-290 - Diverses entreprises, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises énumérées à l'annexe 1 et à l'annexe 2 de la décision, du 1^er septembre 2003 au 29 février 2004

2003-291 - Diverses entreprises, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises énumérées dans la décision, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2004

2003-292 - Diverses entreprises, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises énumérées dans la décision, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2004

2003-293 - Diverses entreprises, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises énumérées à l'annexe 1 et à l'annexe 2 de la décision, du 1^er septembre 2003 au 30 novembre 2003

2003-294 - Blackburn Radio Inc., Wingham (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKNX Wingham, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-295 - Blackburn Radio Inc., Sarnia (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFGX-FM Sarnia, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-296 - CHUM Limitée, Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIDR-FM Windsor, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-297 - CHUM Limitée, Kitchener (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKKW Kitchener, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-298 - CHUM limitée, Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKLW Windsor, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-299 - Tillsonburg Broadcasting Company Limited, Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKOT Tillsonburg, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-300 - Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited, Huntsville (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFBK-FM Huntsville, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-301 - Newcap Inc., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIRK-FM Edmonton, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-302 - Sask-Alta Broadcasters Limited, Lloydminster (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKSA Lloydminster, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-303 - Jim Pattison Industries Ltd., Kamloops, Clearwater, Merritt, Clinton, Barriere, Cache Creek/Ashcroft, Pritchard et Chase (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIFM-FM Kamloops et ses émetteurs CIFM-FM-2 Clearwater, CIFM-FM-3 Merritt, CIFM-FM-4 Clinton, CIFM-FM-5 Barriere, CIFM-FM-6 Cache Creek/Ashcroft, CIFM-FM-7 Pritchard et CIFM-FM-8 Chase, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-304 - Merritt Broadcasting Ltd. Merritt (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJNL Merritt, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-305 - Newcap Inc., Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CKXX-FM Corner Brook, de 47 000 watts à 40 000 watts

2003-306 - Standard Radio Inc., St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHRE-FM St. Catharines, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-307 - Standard Radio Inc., St. Catharines (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHRE-FM St. Catharines, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-308 - Standard Radio Inc., Fort St. John (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKNL Fort St. John, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-309 - Rogers Broadcasting Limited, Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJRX-FM Lethbridge, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-310 - Rogers Broadcasting Limited, Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFRV-FM Lethbridge, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-311 - Rogers Broadcasting Limited, Orillia (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CICX-FM Orillia, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-312 - Corus Premium Television Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKNG-FM Edmonton, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-313 - Corus Premium Television Ltd., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJOB Winnipeg, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-314 - Corus Radio Company, London (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFPL London, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-315 - Touch Canada Broadcasting Inc., les associés commandités, et Rosedale Meadows Development Inc. et C.R.A. Investments Ltd., les associés commanditaires faisant affaires sous le nom de CJCA Limited Partnership, les associés de la société en commandite, CJCA Limited, Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJCA Edmonton, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-316 - Astral Radio Atlantique inc., Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKTO-FM Truro, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-317 - R.B. Communications Ltd., Welland (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHOW-FM Welland, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-318 - CFCP Radio Ltd., Port Hardy et Port Alice (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFNI Port Hardy et son émetteur CFPA-FM Port Alice, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-319 - Cariboo Central Interior Radio Inc., Smithers, Houston et New Hazelton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFBV Smithers et ses émetteurs CHBV-FM Houston et CKBV New Hazelton, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-320 - CAB-K Broadcasting Ltd., Olds (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Olds (Alberta), expirant le 31 août 2009

2003-321 - Medicine Hat Broadcasting Ltd., Medicine Hat (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFMY-FM Medicine Hat, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-322 - Tillsonburg Broadcasting Company Limited, Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKOT-FM Tillsonburg, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-323 - Radio Station CKPG Limited, Prince George, McLeod Lake et Mackenzie (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKKN-FM Prince George et ses émetteurs CKKN-FM-1 McLeod Lake et CKKN-FM-2 Mackenzie, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-324 - Pineridge Broadcasting Inc., Cobourg (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHUC Cobourg, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-325 - CJCD Radio Limited, Yellowknife et Hay River (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJCD-FM Yellowknife et son émetteur CJCD-FM-1 Hay River, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-326 - Jim Pattison Industries Ltd., Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHUB-FM Red Deer, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-327 - Blackburn Radio Inc., Sarnia (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHKS-FM Sarnia, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-328 - Trumar Communications Inc., Toronto et Cobourg (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFMX-FM-1 Toronto et son émetteur CFMX-FM Cobourg, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-329 - Sarnia Broadcasters (1993) Ltd., Sarnia (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHOK Sarnia, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-330 - CKIK-FM Limited, Calgary et Banff (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKIK-FM Calgary et son émetteur CKIK-FM-2 Banff, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-331 - O.K. Radio Group Ltd., Fort McMurray et Tar Island (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJOK-FM Fort McMurray et son émetteur CJOK-FM-1 Tar Island, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-332 - Bea-Ver Communications Inc., Chatham (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKUE-FM Chatham, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-333 - Denis Benoît, au nom d'une société devant être constituée, Shawinigan (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation d'une nouvelle station de radio à Shawinigan (Québec), jusqu'au 20 septembre 2004

2003-334 - Société Radio-Canada, Toronto, Elliott Lake et Little Current (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBLT Toronto, afin d'exploiter des émetteurs à Elliott Lake et Little Current

2003-335 - Société Radio-Canada, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CBUX-FM Vancouver, de 287 watts à 1 280 watts, et de changer le périmètre de rayonnement autorisé

2003-336 - IBDG, Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de Response TV afin d'inclure une programmation de langue française dans la nature du service

2003-337 - Kincardine Cable T.V. Ltd., Kincardine, Ripley, Tiverton, Bruce Beach, Inverhuron et Point Clark (Ontario). APPROUVÉ - Réorganisation des zones de desserte

2003-338 - Canal Évasion inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Modification des conditions de licence du service spécialisé national de télévision de langue française appelé Canal Évasion

2003-339 - Hay River Community Service Society, Hay River (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision communautaire CIHC-TV Hay River, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-340 - Fabrique Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse CFPP-FM Sherbrooke, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-341 - Fabrique de la Paroisse St-Janvier de Weedon, Weedon (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8008 Weedon, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-342 - Newcap Inc., Camrose (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFCW Camrose, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-343 - Standard Radio Inc., Calgary et Banff (Alberta); Invermere (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJAY-FM Calgary et ses émetteurs, CJAY-FM-1 Banff et CJAY-FM-3 Invermere, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-344 - Jim Pattison Industries Ltd., Grande Prairie (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJXX-FM Grande Prairie, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-345 - Silk FM Broadcasting Ltd., Magna Bay, British Columbia. APPROVED - Increase of the effective radiated power of CILC-FM Magna Bay, a transmitter of CILK-FM Kelowna, British Columbia from 6.3 watts to 50 watts

2003-346 - Canadian Broadcasting Corporation, Calgary and Lake Louise; Edmonton and Fort Chipewyan, Alberta. APPROVED - New transmitters in Lake Louise and Fort Chipewyan for the television programming undertakings CBRT Calgary and CBXT Edmonton

2003-347 - Canadian Broadcasting Corporation, Toronto, Attawapiskat, Chapleau, Fraserdale, Fort Albany, Hearst and Moosonee, Ontario. APPROVED – New transmitters in Attawapiskat, Chapleau, Fraserdale, Fort Albany, Hearst and Moosonee for the television programming undertaking CBLT Toronto

2003-348 - Société Radio-Canada, Toronto, Temagami et Fort Hope (Ontario) - APPROUVÉ - Exploitation d'émetteurs à Temagami et Fort Hope pour l'entreprise de programmation de télévision CBLT Toronto

2003-349 - Société Radio-Canada, Saskatoon et Nipawin (Saskatchewan) - APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Nipawin pour l'entreprise de programmation de télévision CBKST Saskatoon

2003-350 - Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de la Guadeloupe, La Guadeloupe (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8003 La Guadeloupe, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-351 - Fabrique de la Paroisse de Ste Praxède de Bromptonville, Sherbrooke (Bromptonville) (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse CJRF FM Sherbrooke (Bromptonville), du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-352 - Fabrique de la Paroisse de St-Philippe de Windsor, Windsor (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8009 Windsor, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-353 - Coopérative Radio Restigouche ltée, Balmoral et Dalhousie (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A, CIMS-FM Balmoral et son émetteur, CIMS-FM-1 Dalhousie, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-354 - Fabrique de la Paroisse de Piopolis, Piopolis (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8006 Piopolis, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-355 - Faith Baptist Church of St. Thomas, St. Thomas (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à vocation religieuse VF8016 St. Thomas, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-356 - Fabrique de la Paroisse St-Camille de Cookshire, Cookshire-Eaton (Cookshire) (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse CILA-FM Cookshire-Eaton (Cookshire), du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-357 - Jim Pattison Industries Ltd., Lethbridge (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la licence de CHLB-FM Lethbridge, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2007 (.pdf)

2003-358 - BAF Audio Visual Inc., Toronto (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio de faible puissance CHEV Toronto, du 1^er septembre 2003 au 30 juin 2004 (.pdf)

2003-359 - The Mohawk College Radio Corporation, Hamilton (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus d'enseignement CIOI FM Hamilton, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-360 - Radio Ville-Marie, Montréal (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue française à vocation essentiellement religieuse CIRA FM Montréal, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-361 - Radio Miracadie inc., Rogersville (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française VF7003 Rogersville, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-362 - Gerald Bear, Réserve indienne Tobique (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone de type A CFNT FM Réserve indienne Tobique, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-363 - Radio Communautaire Tête-à-la-Baleine, Tête-à-la-Baleine (Québec) - APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Tête-à-la-Baleine (Québec), expirant le 31 août 2009. (.pdf)

2003-364 - Radio Miracadie inc., Néguac (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française VF7001 Néguac, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-365 - Radio Miracadie inc., Baie Ste-Anne (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française VF7000 Baie Ste-Anne, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-366 - Radio Miracadie inc., Newcastle (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française VF7002 Newcastle (la station source), et ses émetteurs temporaires à Baie Ste-Anne, Néguac et Rogersville, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-367 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Parry Sound (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKLP-FM Parry Sound, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-368 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Bracebridge (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFBG-FM Bracebridge, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-369 - Société Radio-Canada, au nom d'Environnement Canada, Revelstoke (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion (touriste/météo/information sur la circulation/Environnement Canada) de l'entreprise de programmation de radio CBPK Revelstoke, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-370 - Société Radio-Canada, au nom de Parcs Canada, Parc national Waterton Lakes (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion (touriste/météo/information sur la circulation/Environnement Canada) de l'entreprise de programmation de radio CBPI FM-1 Parc national Waterton Lakes, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-371 - Société Radio-Canada, au nom d'Environnement Canada, Gare maritime de Swartz Bay (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion (touriste/météo/information sur la circulation/Environnement Canada) de l'entreprise de programmation de radio CBPZ Gare maritime de Swartz Bay, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-372 - Société Radio-Canada, au nom d'Environnement Canada, Sicamous (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion (touriste/météo/information sur la circulation/Environnement Canada) de l'entreprise de programmation de radio CBPM Sicamous, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-373 - Bayshore Broadcasting Corporation, Owen Sound et Port Elgin (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFOS Owen Sound et son émetteur CFPS Port Elgin, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-374 - Standard Radio Inc., St. Albert (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFMG-FM St. Albert, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-375 - Standard Radio Inc., Edmonton (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFRN Edmonton, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-376 - Corus Radio Company, Edmonton (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHQT Edmonton, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-377 - Corus Premium Television Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKNW New Westminster, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-378 - Rogers (Alberta) Ltd., Calgary (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFFR Calgary, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-379 - Rogers (Alberta) Ltd., Calgary et Banff (Alberta) et Invermere (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKIS FM Calgary (anciennement CHRK FM) et ses émetteurs CHRK FM 1 Banff et CHRK FM 3 Invermere, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-380 - Raedio Inc., Stratford (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJCS Stratford, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-381 - Collin Catarat, Dillon (Saskatchewan) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBR-FM Dillon, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-382 - Golden West Broadcasting Ltd., High River (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHRB High River, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-383 - Filiales de Shaw Communications Inc. et de Bragg Communications Incorporated - Non conformité relative à l'utilisation des disponibilités locales. Le Conseil ordonne à Shaw et à Bragg de déposer, au cours des trois prochaines années, des rapports de conformité trimestriels portant sur l'utilisation des disponibilités locales et la promotion des services de téléphonie et d'Internet au détail. Le Conseil précise aussi que la condition de licence relative aux disponibilités locales ne permet pas la mention « en passant » des services qui ne sont pas expressément mentionnés dans la condition de licence. (.pdf)

2003-384 - University of Toronto Community Radio Inc., Toronto (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus communautaire CIUT FM Toronto, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-385 - William J. Smith, Sorrell Lake (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion (touriste/météo/information sur la circulation/Environnement Canada) de l'entreprise de programmation de radio CKFW FM Sorrell Lake, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-386 - O.K. Radio Group Ltd., Edmonton (Alberta) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio ethnique CKER-FM Edmonton, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-387 - CHUM limitée, Vancouver (Colombie-Britannique) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKST Vancouver, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-388 - Pellpropco Inc., St. Catharines (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHSC St. Catharines, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-389 - Liard First Nation FM Society, Watson Lake et Upper Liard (Territoire du Yukon) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone de type A, CHWA-FM Watson Lake et son émetteur VF2330 à Upper Liard, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-390 - Fabrique de la Paroisse Saint-Georges d'Aubert-Gallion, Saint-Georges Ouest (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8011 Saint-Georges Ouest, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-391 - Fabrique de la Paroisse Saint-Roch de Rock Forest, Sherbrooke (Rock Forest) (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8000 Sherbrooke (Rock Forest), du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-392 - Fabrique de la Paroisse Saint-Joseph de Hull, Gatineau (Hull) (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8012 Gatineau (Hull), du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-393 - Radio Beauséjour inc., Shediac et Memramcook (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CJSE-FM Shediac et son émetteur, CJSE-FM-1 Memramcook, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-394 - Fabrique de la Paroisse St-Augustin de Woburn, Woburn (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8004 Woburn, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-395 - Fabrique de la Paroisse de La Patrie, La Patrie (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8005 La Patrie, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-396 - Fabrique de la Paroisse de Saint-Mathieu, Montmagny (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8014 Montmagny, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-397 - Fabrique de la Paroisse Marie-Médiatrice, La Tuque (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8010 La Tuque, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-398 - Société Radio-Canada, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Suppression de la condition de licence restreignant la diffusion de longs métrages non canadiens au cours des heures de grande écoute à l'égard de chacun des réseaux de télévision de langue anglaise et de langue française de la Société Radio Canada

2003-399 - Radio Chalom, Montréal (Québec). REFUSÉ - Station de radio AM à caractère ethnique et religieux à Montréal. [.pdf]

2003-400 - MusiquePlus Inc., Groupe TVA inc., Films Rozon inc. et BCE Media Inc. (SDEC), Groupe TVA inc., Publications Transcontinental inc. et BCE Media Inc. (SDEC), Groupe TVA inc., Réseau de Télévision Global inc. et RogersBroadcasting Limited (SDEC), Le Réseau des sports (RDS) inc., L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Ultime prorogation de la date de mise en exploitation des services spécialisés numériques nationaux de langue française de catégorie 1, Perfecto, La Chaîne, Télé Ha! Ha!, LCN Affaires, Canal Mystère et Info-Sports jusqu'au 30 septembre 2004

2003-401 - Bea-Ver Communications Inc., Chatham (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFCO Chatham et son émetteur CFCO-1-FM, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-402 - Standard Radio Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKMX Calgary et son émetteur CFVP (ondes courtes), du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-403 - Bras d'Or Broadcasting Limited, Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHER Sydney, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-404 - Care Radio Broadcasting Association, Fort Vermilion (Alberta). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de 92,3 MHz (canal 222FP) à 92,7 MHz (canal 224FP), pour l'entreprise de programmation de radio CIAM-FM Fort Vermilion

2003-405 - Central Nova Tourist Association, Amherst (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CFNS-FM Amherst, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-406 - Falcon & West Hawk Lake Chamber of Commerce, West Hawk Lake (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CHWH-FM West Hawk Lake, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-407 - TELUS Communications Inc., Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), etc. (Alberta); Kamloops, Kelowna, etc. (Colombie Britannique). APPROUVÉ - Nouvelles entreprises de distribution de radiodiffusion par voie terrestre pour desservir diverses localités en Alberta et en Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Distribution d'une deuxième série de signaux américains 4+1 et tous les signaux canadiens éloignés inscrits sur la liste de la Partie 3, tant que TELUS respectera les exigences relatives à la suppression de programmation non simultanée établies au paragraphe 43 du Règlement. REFUSÉ - Demandes d'exemption des obligations imposées par l'article 22 du Règlement et proposition en vue de distribuer de CISA-TV et de CKAL-TV au service de base à Medicine Hat

2003-408 - Saskatchewan Telecommunications, MTS Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Shaw Pay-Per-View Ltd. (anciennement Corus VC Ltd.), Plaintes inscrites par Saskatchewan Telecommunications et MTS Communications Inc., alléguant que Shaw Communications Inc. contrevenait à l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion et que Shaw Pay-Per-View Ltd. (anciennement Corus VC Ltd.) contrevenait à l'article 6.1(1) du Règlement de 1990 sur la télévision payante. Le Conseil reçoit les plaintes déposées par Saskatchewan Telecommunications et MTS Communications Inc. et conclut que Shaw Pay-Per-View Ltd. (anciennement Corus VC Ltd.) a contrevenu à l'article 6.1(1) du Règlement de 1990 sur la télévision payante qui interdit au titulaire d'accorder à quiconque, y compris lui-même, une préférence indue ou d'assujettir quiconque à un désavantage indu. (.pdf)

2003-409 - Blackburn Radio Inc., Leamington (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHYR-FM pour une période de quatre ans, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2007. (.pdf)

2003-410 - Tri-Tel Communications Inc., Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKTT-FM Timmins (Ontario) de 1311831 Ontario Limited

2003-411 - Slocan Valley T.V. Society, Crescent Valley (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion d'une entreprise de distribution de radiocommunication composée de quatre émetteurs de télévision de faible puissance à Crescent Valley, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-412 - Société Radio-Canada, Fredericton et Edmundston (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Edmundston, afin de retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One

2003-413 - Télé-Mag inc., Québec (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de télévision communautaire de faible puissance de langue française à Québec, expirant le 31 août 2009. (.pdf)

2003-414 - 912038 Alberta Ltd., Lloydminster et Bonnyville (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Bonnyville à 99,7 MHz (canal 259B) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts, pour l'entreprise de programmation de radio CKLM-FM Lloydminster

2003-415 - Parliamentary Broadcasting Society, Whitehorse (Territoire du Yukon). Le Conseil révoque la licence relative à l'entreprise de programmation de radio CHLA FM Whitehorse

2003-416 - Newcap Inc. et Maritime Broadcasting System Limited, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ - Prolongation de la convention de gestion locale jusqu'au 31 août 2004

2003-417 - 3937844 Canada Inc., Blairmore (Alberta) et Elkford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio CJPR Blairmore et son émetteur CJEV Elkford, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-418 - Sunshine Valley 'FM' Ltd., Sunshine Valley (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de très faible puissance de langue anglaise à Sunshine Valley (Colombie-Britannique), expirant le 31 août 2007

2003-419 - Dufferin Communications Inc., Orangeville (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIDC-FM Orangeville du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010. APPROUVÉ - Suppression de la condition de licence en vigueur concernant la promotion des artistes canadiens et de la remplacer par la proposition énoncée dans la décision

2003-420 - Radio Lillooet Society, Lillooet (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de faible puissance en langue anglaise à Lillooet (Colombie-Britannique), expirant le 31 août 2009

2003-421 - CJRT-FM Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) pour offrir un service radiophonique en langues ourdou, hindi et anglaise. [.pdf]

2003-422 - The Kamloops Campus/Community Radio Society, Kamloops (Colombie-Britannique). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus en développement CFBX-FM Kamloops, du 1^er septembre 2003 au 31 janvier 2004

2003-423 - Shaw Cablesystems Limited, Courtenay, Comox et Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de distribution par câble pour desservir la municipalité de Black Creek, jusqu'au 26 juillet 2004

2003-424 - Aboriginal Voices Radio Inc., Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Ottawa/Gatineau (anciennement Ottawa/Hull), jusqu'au 4 novembre 2003

2003-425 - Mix FM Inc., Lewisporte (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de faible puissance de langue anglaise à Lewisporte, Terre-Neuve-et-Labrador. La licence expirera le 31 août 2009

2003-426 - Société Radio-Canada, Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CBK-FM Prince Albert, jusqu'au 10 août 2004

2003-427 - Coopérative de Câblodistribution de Saint-Fidèle, Saint-Fidèle (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion à l'égard de l'entreprise desservant Saint-Fidèle

2003-428 - Monarch Cablesystems Ltd., Banff (Alberta). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion à l'égard de l'entreprise desservant Banff

2003-429 - Bell ExpressVu Inc., l'associé commandité, et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif Holding BCE s.e.n.c.), les associés commanditaires, faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification des conditions 1, 2, 3, et 4 de la licence du service terrestre national de télévision à la carte relatives à la programmation et à la distribution

2003-430 - Société Radio-Canada, au nom de Parcs Canada, Parc national Waterton Lakes (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion (touriste/météo/information sur la circulation/Environnement Canada) de l'entreprise de programmation de radio CBPJ-FM-1 Parc national Waterton Lakes, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-431 - Fondation radio enfant (du Canada), Gatineau (Québec) et Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio AM sans but lucratif de langue française à Gatineau et Ottawa, expirant le 31 août 2009. REFUSÉ - L'Accès aux contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion à la production d'émissions canadiennes. REFUSÉ - L'Admissibilité aux contributions de l'ACR à la promotion des talents canadiens

2003-432 - Standard Radio Inc., Fort St. John (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise à Fort St. John, visant la diffusion de certaines des émissions de la station de radio CHRX-FM Fort St. John, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-433 - Harvard Broadcasting Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique (Saskatchewan Roughriders Football) de langue anglaise à Regina, visant la diffusion des matchs de football des Roughriders de la Saskatchewan, ainsi que les demi-finales et la finale de la Conférence de l'Ouest de la Ligue canadienne de football et le match de la coupe Grey, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-434 - Drumheller Regional Business Development Centre Corp., Drumheller (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion (Renseignements Touristiques/Météorologiques/Conditions routières et circulation/Environnement Canada) de l'entreprise de programmation de radio CHTR-FM Drumheller, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-435 - Chaplin Tourism Committee Inc., Chaplin (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion (Renseignements Touristiques/Météorologiques/Conditions routières et circulation/Environnement Canada) de l'entreprise de programmation de radio CFSW-FM Chaplin, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010

2003-436 - Rogers Cablesystems Ontario Limited, Guelph (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Guelph, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2004

2003-437 - TFG Communications Inc., Saint John (Nouveau-Brunswick) - APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CFHA-FM Saint John

2003-438 - O.K. Radio Group Ltd., Tar Island (Alberta) - APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CJOK-FM-1 Tar Island

2003-439 - Golden West Broadcasting Ltd., Portage la Prairie (Manitoba) - APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Portage La Prairie, expirant le 31 août 2010

2003-440 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Arabic TV, expirant le 31 août 2010. (.pdf)

2003-441 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Croatian TV, expirant le 31 août 2010. (.pdf)

2003-442 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Dutch TV, expirant le 31 août 2010. (.pdf)

2003-443 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Filipino TV, expirant le 31 août 2010. (.pdf)

2003-444 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Hungarian TV, expirant le 31 août 2010. (.pdf)

2003-445 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Polish TV, expirant le 31 août 2010. (.pdf)

2003-446 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Russian TV One, expirant le 31 août 2010. (.pdf)

2003-447 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Russian TV Two, expirant le 31 août 2010. (.pdf)

2003-448 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Ukrainian TV One, expirant le 31 août 2010. (.pdf)

2003-449 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Ukrainian TV Two, expirant le 31 août 2010. (.pdf)

2003-450 - Ethnic Channels Group Limited, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler Vietnamese TV, expirant le 31 août 2010. (.pdf)

2003-451 - Saskatchewan Telecommunications, Saskatchewan - APPROUVÉ - Exploitation, en Saskatchewan, d'un service de vidéo sur demande d'intérêt général de langue anglaise, composé principalement de longs métrages, expirant le 31 août 2010

2003-452 - Westman Media Cooperative Ltd., Brandon, Minnedosa, Neepawa et Carberry (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'un service de vidéo sur demande régional d'intérêt général, au Manitoba, principalement en langue anglaise, dont la programmation sera essentiellement composée de longs métrages, expirant le 31 août 2010

2003-453 - TELUS Communications Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service national de vidéo sur demande d'intérêt général composé principalement de longs métrages, expirant le 31 août 2010

2003-454 - 591987 B.C. Ltd., Peterborough (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de télévision CHEX TV Peterborough, de 325 000 watts à 185 000 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé

2003-455 - Radio communautaire intergénération Jardin du Québec, Saint-Rémi (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 200 watts à 250 watts de l'entreprise de programmation de radio CHOC FM Saint-Rémi, et modification du périmètre de rayonnement autorisé

2003-456 - Christian Youth Centre (Kingston), faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Camp IAWAH, Région de Westport (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 0,23 watt à 1,03 watt pour l'entreprise de programmation de radio, pour sa station de radio de faible puissance près de Westport

2003-457 - La Coopérative radiophonique de Toronto inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de présentation d'une soumission technique complète ainsi que d'une demande d'autorisation du périmètre de rayonnement pour sa nouvelle station communautaire à Toronto, jusqu'au 17 octobre 2003

2003-458 - Société Radio-Canada, Edmonton et Bonnyville (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur FM à Bonnyville pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio One, pour l'entreprise de programmation de radio CBX Edmonton.

2003-459 - Radio MF Charlevoix inc., Saint-Hilarion, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec). APPROUVÉ - Exploitation des émetteurs à Petite-Rivière-Saint-François et à Saint Siméon, pour l'entreprise de programmation de radio CIHO-FM Saint-Hilarion.

2003-460 - Russ Wagg, au nom d'une société devant être constituée, Port Alberni (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise de faible puissance à Port Alberni.

2003-461 - Toronto One Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de télévision CKXT-TV Toronto, de 59 000 watts à 27 000 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé.

2003-462 - Larche Communications Inc., Midland (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation radio de CICZ-FM Midland, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2007. [.pdf]

2003-463 - Missinnippi River Native Communications Inc., Pukatawagan (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Pukatawagan, du 1^er mars 2004 au 31 août 2010

2003-464 - Newcap Inc., Gander et Musgravetown (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Suppression de l'émetteur CKXB Musgravetown, pour l'entreprise de programmation de radio CKXD-FM Gander

2003-465 - Standard Radio Inc., Hamilton et London (Ontario); Calgary (Alberta); Richmond (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence, telle que mentionnée dans la décision, pour les licences de radiodiffusion CKOC Hamilton, CKSL London, CKMX Calgary et CISL Richmond

2003-466 - Société Radio-Canada, Vancouver et Quesnel (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur à Quesnel pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio Two, pour l'entreprise de programmation de radio CBU-FM Vancouver

2003-467 - North Cariboo Community FM Stereo Society, Quesnel (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion relative à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Quesnel (Colombie-Britannique)

2003-468 - Source Cable and Wireless Ltd. (anciennement Southmount Cable Limited), Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Demande d'exemption de l'application de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, selon lequel la titulaire aurait été tenue de distribuer OMNI.2 à la bande de base (canaux 2-13)

2003-469 - Radio 1540 Limited, Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Révision provisoire des paramètres techniques de la nouvelle station de radio de la titulaire à Ottawa/Gatineau

2003-470 - Global Communications Limited, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CJZZ-FM Winnipeg, de 100 000 watts à 63 700 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé. [.pdf]

2003-471 - Radio Ville-Marie, Montréal et Victoriaville (Québec) - APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Victoriaville pour l'entreprise de programmation de radio CIRA-FM Montréal

2003-472 - Learning and Skills Television of Alberta Limited, L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Exploitation d'un nouveau service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Crime Channel, expirant le 31 août 2010. (.pdf)

2003-473 - 1490525 Ontario Inc., L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Exploitation d'un nouveau service spécialisé de télévision de catérogie 2 de langue anglaise devant s'appeler Silver Screen Classics, expirant le 31 août 2010.(.pdf)

2003-474 - Jonathan E. Bogo, au nom d'une société devant être constituée qui aura pour nom FW Entertainment Inc., L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Exploitation d'un nouveau service spécialisé de télévision de catérogie 2 de langue anglaise devant s'appeler FW TV, expirant le 31 août 2010.(.pdf)

2003-475 - Showcase Television Inc., L'ensemble du Canada - APPROUVÉ - Modification de l'engagement de ne pas diffuser d'émissions de première diffusion produites par un actionnaire.(.pdf)

2003-476 - Logan McCarthy, Cardston (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de télévision de faible puissance CFSO-TV Cardston, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-477 - Wired World Inc., Kitchener (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement officiel de l'entreprise de programmation de radio CKWR-FM Waterloo

2003-478 - MediaNet Canada Radio Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique de langue russe et de langue anglaise devant s'appeler Odin Golos, expirant le 31 août 2010

2003-479 - MediaNet Canada Radio Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique de langue allemande et de langue anglaise devant s'appeler Deutsche Stimme, expirant le 31 août 2010

2003-480 - MediaNet Canada Radio Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique de langue tamoule et de langue anglaise devant s'appeler VOT Toronto, expirant le 31 août 2010

2003-481 - MediaNet Canada Radio Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique de langue tamoule devant s'appeler TamilMusic Two, expirant le 31 août 2010

2003-482 - MediaNet Canada Radio Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique de langue cinghalaise et de langue anglaise devant s'appeler Radio Sinhala, expirant le 31 août 2010

2003-483 - MediaNet Canada Radio Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique de langue tamoule, devant s'appeler TamilMusic One, expirant le 31 août 2010

2003-484 - MediaNet Canada Radio Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique de langue tamoule, de langue anglaise et de langue française devant s'appeler Voice of Tamils, expirant le 31 août 2010

2003-485 - Persian Vision Broadcast and Media Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique de langue farsi et de langue anglaise devant s'appeler Persian Vision Radio, expirant le 31 août 2010

2003-486 - St. Sava's Radio Station Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique en langue serbe devant s'appeler St. Sava's Radio Station, expirant le 31 août 2010

2003-487 - Radio Marie Canada, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère ethnique religieux uniconfessionnel, de langue italienne et de langue anglaise, devant s'appeler Radio Maria, expirant le 31 août 2010

2003-488 - Margaret et Paul Weigel, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé à caractère religieux, équilibré, en langue anglaise devant s'appeler Forerunner Radio Network, expirant le 31 août 2010

2003-489 - Radio du Golfe inc., Sainte-Anne-des-Monts et Gros-Morne (Québec). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de l'émetteur CJMC-FM-5 Gros-Morne de 103,1 MHz (canal 276TFP) à 92,7 MHz (canal 224TFP), pour l'entreprise de programmation de radio CJMC FM Saint-Anne-des-Monts

2003-490 - CHCD-Inc., Simcoe (Ontario). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de 106,7 MHz (canal 294B) à 98,9 MHz (canal 255B) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 3 420 watts à 14 370 watts, pour l'entreprise de programmation de radio CHCD-FM Simcoe

2003-491 - Eternacom Inc., Sudbury et North Bay (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJTK-FM Sudbury et son émetteur CJTK-FM-1 North Bay, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2007

2003-492 - Rogers Cable Inc., London North, St. Thomas, Strathroy, Tillsonburg, Woodstock (Ontario), Rogers Cablesystems Ontario Limited, London South (Ontario), Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de l'autorisation de distribuer le signal canadien éloigné CFMT too, maintenant appelé OMNI.2, au service de base de chacune de leurs entreprises, expirant le 13 mars 2004

2003-493 - CKUA Radio Foundation, Banff (Alberta). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CKUA-FM-14 Banff, un émetteur de l'entreprise de programmation de radio CKUA FM Edmonton

2003-494 - Jim Pattison Industries Ltd., Kamloops et Sun Peaks (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation de nouveaux émetteurs à Sun Peaks, pour les entreprises de programmation de radio CKBZ-FM et CIFM-FM Kamloops

2003-495 - Radio Station CKPG Limited, Prince George et MacKenzie (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur à MacKenzie, pour l'entreprise de programmation de radio CKFV-FM Prince George

2003-496 - Radio Station CKPG Limited, MacKenzie (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence relative à l'entreprise de programmation de radio CKDV-FM Prince George

2003-497 - Big Pond Communications 2000 Inc., Thunder Bay (Ontario). REFUSÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé pour l'entreprise de programmation de radio CJUK-FM Thunder Bay

2003-498 - Houssen Broadcasting Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick). REFUSÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorié pour l'entreprise de programmation de radio de faible puissance CKOE-FM Moncton

2003-499 - Société Radio-Canada, Saguenay et L'Anse-Saint-Jean (Québec). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée du nouvel émetteur à L'Anse-Saint-Jean, de 740 watts à 510 watts et de changement au périmètre de rayonnement autorisé

2003-500 - Standard Radio Inc., Montréal et Laval (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en ouvre des nouvelles entreprises de programmation de radio numérique de transition à Montréal et Laval, jusqu'au 31 août 2004

2003-501 - Rogers Broadcasting Limited, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 102,3 MHz (Canal 272C1), avec une puissance apparente rayonnée de 70 000 watts, pour exploiter une nouvelle enterprise de programmation de radio FM à Winnipeg

2003-502 - 1158556 Ontario Ltd., Timmins et Kapuskasing (Ontario) - APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CHIM-FM Timmins, jusqu'au 11 février 2004

2003-503 - Learning and Skills Television of Alberta Limited, L'ensemble du Canada - REFUSÉ - Exploitation d'un nouveau service de television de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Zoomer.(.pdf)

2003-504 - Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited, Grand River/Kitchener, Guelph, Bolton, Erin/Caledon, Grand Valley, Orangeville, Ajax, Etobicoke/Mississauga, Downsview, Newmarket, Pickering, Pine Ridge, Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel et York (Ontario) - APPROUVÉ - Exemption de l'obligation de distribuer CKXT-TV Toronto au service de base en commençant par la bande de base (canaux 2 à 13)

2003-505 - Télé Inter-Rives ltée, Rivière-du-Loup et Les Escoumins (Québec). APPROUVÉ - Changement au canal de l'émetteur CIMT-TV-7 Les Escoumins de 13 à 57, pour l'entreprise de programmation de télévision CIMT-TV Rivière-du-Loup

2003-506 - Val Gagné Communications Association, Monteith, Val Gagné, Shillington et la région avoisinante (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication des systèmes de distribution multipoint desservant Monteith, Val Gagné, Shillington et la région avoisinante, du 1^er mars 2004 au 31 août 2010

2003-507 - Burlingham Communications Inc., Hamilton/Burlington (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne de l'entreprise de programmation de radio CIWV-FM Hamilton/Burlington, de 3 600 watts à 11 390 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé résultant de l'augmentation de la puissance et de la hauteur de l'antenne

2003-508 - Société Radio-Canada, St. Boniface et Ste. Rose du Lac (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Ste. Rose du Lac pour l'entreprise de programmation de radio CKSB St. Boniface

2003-509 - Shuswap Lakes Television Society, Chase (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication - télévision à canaux multiples desservant Chase, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-510 - Société Radio-Canada, Etzikom (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBCA TV 1 Etzikom, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-511 - Société Radio-Canada, Dauphin (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBWST Dauphin, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-512 - Club social du Nord-Est, Baie James (anciennement Radisson), Champion Camp et Camp La Grande 2) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication constituée de CIHA-FM, CIHQ-FM et CIGP-FM, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-513 - Acadian Communication Limited, Chéticamp (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision communautaire CHNE-TV Chéticamp, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-514 - Radio du Golfe inc., Sainte-Anne-des-Monts et La Martre (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts à La Martre, jusqu'au 25 juillet 2004

2003-515 - Yves Sauvé, au nom d'une société devant être constituée, Lévis (auparavant Saint-Nicolas) (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio AM à Lévis (auparavant Saint-Nicolas), jusqu'au 29 octobre 2004

2003-516 - La Magnétothèque, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation sonore nationale de langue française, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-517 - Astral Radio inc., Saguenay (auparavant Chicoutimi) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJAB-FM Saguenay (auparavant Chicoutimi) (Québec), du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-518 - Wagg Communications & Shaw Communications Inc. - Le Conseil rejette la plainte déposée par Wagg Communications (Wagg) concernant le refus par Shaw Communications Inc. (Shaw) de faire distribuer des services exemptés exploités par Wagg par quelques-unes de ses entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil conclut que Shaw n'a pas enfreint l'article 21(3) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) en refusant de distribuer les services exemptés exploités par Wagg. En outre, le Conseil conclut que Shaw n'a pas enfreint l'article 9 du Règlement interdisant au titulaire d'accorder à quiconque, y compris lui-même, une préférence indue ou d'assujettir quiconque à un désavantage indu.(.pdf)

2003-519 - Société Radio-Canada, Montréal (Québec) - APPROUVÉ - Rediffusion sur le canal secondaire de la station de radio numérique associée à CBF-FM, de l'information en boucle en provenance du canal principal

2003-520 - Rural STV 1 Limited, Tracadie et la région avoisinante (Nouvelle-Écosse) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radiocommunication (télévision par abonnement) desservant Tracadie et la région avoisinante, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-521 - CJRN 710 Inc., Fort Erie et St. Catharines (Ontario) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKEY-FM Fort Erie, et son émetteur CKEY-FM-1 St. Catharines, du 1^er décembre 2003 au 29 février 2004

2003-522 - SuperChannel Ltd. et MovieMax! Ltd., L'ouest du Canada - APPROUVÉ - Modification afin de changer les conditions de l'interdiction réglementaire relative à la distribution d'émissions produite par elles-mêmes ou par des personnes qui leur sont liées

2003-523 - CF Câble TV inc., Montréal (Québec). Vidéotron (Régional) ltée, Terrebonne (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de CF Câble TV inc. et de Vidéotron (Régional) ltée à Terrebonne, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2005. Cette période permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de ces licences en même temps que celui de Vidéotron ltée à Montréal et de finaliser au besoin les conditions applicables au canal communautaire pour l'ensemble des entreprises de distribution par câble desservant la grande région de Montréal. [.pdf]

2003-523-1 - CF Câble TV inc., Montréal (Québec); Vidéotron (Régional) ltée, Terrebonne (Québec). Le Conseil corrige les deux premières phrases de la condition 5 qui se trouve à l'Annexe I de la décision de radiodiffusion CRTC 2003-523.

2003-524 - Corus Radio Company, St. Thomas (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFHK-FM St. Thomas, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-525 - L'Association Franco-Culturelle de Yellowknife, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication à canaux multiples desservant Yellowknife, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-526 - Radio-Classique Montréal inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJPX-FM Montréal, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-527 - 385009 Canada Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Modification à la nature du service du service national de programmation spécialisée de catégorie 2 connu sous le nom de MTV2. [.pdf]

2003-528 - Astral Radio inc., Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHLT Sherbrooke, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-529 - Diffusion Métromédia CMR inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CINW Montréal et son émetteur à ondes courtes CFCX Montréal, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-530 - Société Radio-Canada, Nipigon (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBLK-TV Nipigon, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-531 - 303198 Alberta Ltd., High Prairie (Alberta). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 303198 Alberta Ltd. pour l'entreprise desservant High Prairie

2003-532 - Société Radio-Canada, Saint-Pamphile (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBSPT Saint-Pamphile, qui retransmet la programmation de CKRT-TV Rivière-du-Loup, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-533 - Société Radio-Canada, Manouane, Obedjiwan, Mistassini et Wemindji (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement des licences des entreprises de distribution de radiocommunication CBFA-FM-1 Manouane, CBFA-FM-2 Obedjiwan, CBFM-FM Mistassini et CBFW-FM Wemindji, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-534 - L'Association Franco-Yukonnaise, Whitehorse (Territoire du Yukon) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CFWY-FM Whitehorse, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010. - APPROUVÉ - Changement de la source de programmation, reçue par satellite, de CBF Montréal à CBUF-FM Vancouver

2003-535 - 176100 Canada Inc., Plessisville (Québec) - APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKYQ-FM Plessisville, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-536 - Persona Communications Inc., Hanover et Walkerton; Port Elgin, Southhampton et Sauble Beach; Listowel, Mount Forest, Arthur, Harriston et Palmerston (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble de classe 2 desservant les collectivités mentionnées dans la décision de Saugeen Telecable Limited et certaines sociétés affiliés. Les licences expireront le 31 août 2004

2003-537 - Trafalgar Broadcasting Limited, Oakville (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJYE Oakville et de son enterprise de radio numérique de transition CJYE-DR-2, propriétés de Whiteoaks Communications Group Limited, la société mère de Trafalgar. La licence de CJYE expirera le 31 août 2006, et la licence de CJYE-DR-2 expirera le 31 août 2004

2003-538 - Vidéotron (Régional) ltée, Ascot Corner (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Ascot Corner, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)

2003-539 - Vidéotron (Régional) ltée, Cabano (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Cabano, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)

2003-540 - Vidéotron (Régional) ltée, Coaticook (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Coaticook, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)

2003-541 - Vidéotron (Régional) ltée, Cowansville (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Cowansville, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)

2003-542 - Vidéotron (Régional) ltée, Granby (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Granby, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)

2003-543 - Vidéotron (Régional) ltée, La Malbaie (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert la Malbaie, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)

2003-544 - Vidéotron (Régional) ltée, La Pocatière (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert La Pocatière, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)

2003-545 - Vidéotron (Régional) ltée, Lachute (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Lachute, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)

2003-546 - Vidéotron (Régional) ltée, Sherbrooke (Lennoxville) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Sherbrooke (Lennoxville), du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)

2003-547 - Vidéotron (Régional) ltée, Rivière-du-Loup (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Rivière-du-Loup, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)

2003-548 - Vidéotron (Régional) ltée, Rockland (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Rockland, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)

2003-549 - Vidéotron ltée, Saguenay (Chicoutimi) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Saguenay (Chicoutimi), du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)

2003-550 - Vidéotron ltée, Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Sherbrooke, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)

2003-551 - Vidéotron (Régional) ltée, Sorel (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Sorel, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)

2003-552 - Vidéotron ltée, Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine)(Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine), du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)

2003-553 - Astral Radio inc., Québec (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CITF-FM Québec, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010. (.pdf)

2003-554 - Astral Radio inc., Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CITE-FM-1 Sherbrooke et son émetteur CITE-FM-2 Sherbrooke, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.(.pdf)

2003-555 - Mica Creek Community Club, Mica Creek (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Mica Creek Community Club à l'égard de l'entreprise desservant Mica Creek

2003-556 - Société Radio-Canada, Algonquin Park (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langues française et anglaise fournissant un service d'informations météorologiques et environnementales à Algonquin Park, en Ontario, expirant le 31 août 2010

2003-557 - Community Radio Society of Saskatoon Inc., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFCR-FM Saskatoon, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2005. (.pdf)

2003-558 - Radio CJVR Ltd., Melfort (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKJH Melfort, autorisant à diffuser un pourcentage moindre de musique populaire canadienne.

2003-559 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Kapuskasing et Hearst (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur FM à Hearst pour l'entreprise de programmation de radio CKAP-FM Kapuskasing

2003-560 - Radio Dégelis inc., Dégelis, Pohénégamook et Squatec (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFVD-FM Dégelis et ses émetteurs, CFVD-FM-2 Pohénégamook et CFVD-FM-3 Squatec, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-561 - Radio Haute Mauricie inc., La Tuque (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFLM La Tuque, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-562 - Radio Diffusion Sorel-Tracy inc., Sorel-Tracy (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJSO-FM Sorel-Tracy, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-563 - Astral Radio inc., Québec (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHRC Québec, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-564 - Société Radio-Canada, Matane (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Matane, en remplacement de la station AM CBGA expirant le 31 août 2007

2003-565 - Cogeco Diffusion inc., Québec (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de la station de radio CJEC-FM Québec, de Cogeco Radio-Télévision inc. La licence expirera le 31 août 2008

2003-566 - Ivan Schryer, faisant affaires sous la raison sociale de " Câble Chapeau Enr. ", Chapeau et Chichester (Québec). Le Conseil révoque la licence relative à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Chapeau et Chichester

2003-567 - Aboriginal Voices Radio Inc., Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de la nouvelle station de radio FM à Ottawa/Gatineau (anciennement Ottawa/Hull), jusqu'au 4 avril 2004

2003-568 - Radio Témiscamingue inc., Ville-Marie (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Ville-Marie, jusqu'au 1^er avril 2004

2003-569 - Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador, Mount Pearl, Springdale et Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation des émetteurs de VOAR Mount Pearl, jusqu'au 20 février 2004

2003-570 - Société Radio-Canada, Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CKSB-FM-1 Regina, de 100 000 watts à 96 400 watts

2003-571 - Charles McPherson, au nom d'une société devant être constituée, Fort Frances (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B, en langues anglaise et autochtone à Fort Frances. La licence expirera le 31 août 2010

2003-572 - Astral Radio Atlantic Inc., Bathurst (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Bathurst, au Nouveau-Brunswick, en remplacement de sa station AM, CKBC. La licence expirera le 31 août 2010

2003-573 - Halifax Cablevision, Bragg Communications Inc., K-Right, Communications Ltd. et Bay Communications Incorporated, Halifax, Amherst, Antigonish, Bridgewater, Kingston, New Glasgow, Sydney, Truro, Windsor, Liverpool, et Yarmouth (Nouvelle-Écosse); Charlottetown et Summerside (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ - Autorisation de distribuer, en mode numérique et à titre facultatif, une deuxième série de signaux américains 4+1, par l'entremise des entreprises de câblodistribution respectives desservant les localités mentionnées dans la décision

2003-574 - St. Joseph Corporation, au nom d'une société devant être constituée qui aura pour nom Salt and Light Catholic Media Foundation, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l'actif du service de télévision spécialisé à caractère ethnique de catégorie 2 Inner Peace Television Network appartenant à Inner Peace Television Network Inc. La licence expirera le 31 août 2008

2003-575 - Radio Nord-Joli inc., Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon, de 3 000 watts à 9 750 watts

2003-576 - Newcap Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CHNO-FM Sudbury

2003-577 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Changement au canal de son émetteur de 44C à 69C, pour l'entreprise de programmation de télévision CJMT-TV Toronto. APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 179 000 watts à 500 000 watts

2003-578 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Timmins et Kapuskasing (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur FM à Kapuskasing pour rediffuser la programmation de CHYK-FM Timmins

2003-579 - Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited/limitée, London (Ontario); Rogers Ottawa Limited, Ottawa (Ontario); Rogers Cable Inc., St. Thomas, Strathroy et Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la source des signaux des stations de télévision affiliées aux réseaux commerciaux américains distribués par les entreprises de câblodistribution susmentionnées desservant Ottawa et diverses localités du sud de l'Ontario

2003-580 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Iroquois Falls et Cochrane (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des stations de radio de faible puissance CJWL-FM Iroquois Falls and CHPB-FM Cochrane. La licence de CJWL-FM expirera le 31 août 2005 et celle de CHPB-FM le 31 août 2009

2003-581 - Southshore Broadcasting Inc., Leamington (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation à Leamington, d'une station de télévision communautaire de faible puissance essentiellement en langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2010

2003-582 - Global Television Network Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de la cagétorie 2b (documentaires de longue durée) à la liste des catégories d'émissions que ce service est autorisé à distribuer, pour l'entreprise nationale de télévision spécialisée de langue anglaise de catégorie 2, COOL TV (anciennement The Jazz Channel)

2003-583 - Aboriginal Voices Radio Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Calgary, jusqu'au 12 septembre 2004

2003-584 - The Kamloops Campus/Community Radio Society, Kamloops (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté à Kamloops. La licence expirera le 31 août 2010

2003-585 - Ear Falls T.V. Committee, Ear Falls (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIER-TV Ear Falls, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010. [.pdf]

2003-586 - Sunshine Coast Radio Society, Sechelt (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé de langue anglaise devant s'appeler C-VUE FM. La licence expirera le 31 août 2010

2003-587 - Fairchild Radio Group Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de radio numérique de transition pour desservir Toronto, associé à sa station CHKT Toronto. La licence expirera le 31 août 2006

2003-588 - CKUL Radio Society, Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté à Letbridge. La licence expirera le 31 août 2010

2003-589 - Margaret et Paul Weigel, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un nouveau service sonore spécialisé à caractère religieux de langue anglaise devant s'appeler The National Youth (Radio) Network. La licence expirera le 31 août 2010. [.pdf]

2003-590 - MTS Communications Inc., Manitoba. APPROUVÉ - Exploitation d'un service régional de vidéo sur demande d'intérêt général, en langue anglaise, dont la programmation sera essentiellement composée de longs métrages, à Manitoba. La licence expirera le 31 août 2010

2003-591 - Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence, telle qu'énoncée dans la décision, pour la licence de radiodiffusion de CKDO Oshawa

2003-592 - Cross Country T.V. Limited, Canning (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement) desservant Canning et les régions avoisinantes, du 1 er décembre 2003 au 31 août 2010

2003-593 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto ( Ontario ). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs de baseball des Blue Jays de Toronto, du 1 er décembre 2003 au 29 février 2004

2003-594 - Multivan Broadcast Corporation, l'associé commandité, et ses associés commanditaires, faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership, Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur à Victoria, pour l'entreprise de programmation de télévision CHNM-TV Vancouver

2003-595 - Radio 1540 Limited, Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 800 watts à 6 770 watts et changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJLL-FM Ottawa/Gatineau

2003-596 - Réseau de télévision Star Choice incorporée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Demande de modification de licence en vue de retarder l'application des exigences associées à la distribution des stations de télévision des petits marchés

2003-597 - Milestone Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de son émetteur de 1 430 watts à 1 170 watts et augmentation de la hauteur de l'antenne de 264 mètres à 298,7 mètres, pour l'entreprise de programmation de radio CFXJ-FM Toronto

2003-598 - Rogers Cable Inc., en son nom et au nom de ses filiales Rogers Cablesystems Ontario Limited, Rogers Cable Atlantic Inc., Rogers Ottawa Limited/Limitée et Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited. Diverses communautés de l'Ontario, du Québec, du Nouveau Brunswick, de Terre-Neuve et Labrador ainsi que l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganization intra-société

2003-599 - Diverses requérantes, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation des services spécialisés et payants de catégorie 2 énumérés en annexe à la décision jusqu'au 24 novembre 2004

2003-600 - Mitiq Co-operative Association Limited, Sanikiluak (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Mitiq Co-operative Association Limited à l'égard de l'entreprise desservant Sanikiluak

2003-601 - Crossroads Television System, Burlington (Ottawa) et London (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs à Ottawa et à London, pour la licence du service de programmation de télévision CITS-TV Burlington. (.pdf)

2003-602 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto , London et Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Ajout de deux émetteurs à Ottawa et à London, pour l'entreprise de programmation de télévision CJMT-TV Toronto. (.pdf)

2003-603 - BEA-VER Communications Inc., Chatham et Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur à Windsor, pour l'entreprise de programmation de radio CKUE-FM Chatham. (.pdf)

2003-604 - Genex Communications inc., Donnacona (Québec). REFUSÉ - Suppression d'une condition de licence limitant la sollicitation de publicité à la région de Portneuf. (.pdf)

2003-605 - Durham Radio Inc., Ajax et Sunderland (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CJKX-FM-1 Sunderland

2003-606 - Radio Plus B.M.D. inc., Asbestos (Québec). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJAN-FM Asbestos

2003-607 - Seaway Campus Community Radio Station, Iroquois (Ontario). Le Conseil révoque la licence relative à l'entreprise de programmation de radio communautaire de faible puissance CISD-FM Iroquois

2003-608 - 1158556 Ontario Ltd., Timmins et Kapuskasing (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur de CHIM-FM Timmins

2003-609 - Briand et Moreau Câble inc., Grande-Rivière (Québec). Le Conseil révoque la licence relative à l'entreprise desservant Grande-Rivière

2003-610 - Eastern Arctic T.V. Ltd., Iqualuit (Nunavut). Le Conseil révoque la licence relative à l'entreprise desservant Iqualuit

2003-611 - Pitsiulak Co-operative Association Limited, Chesterfield Inlet (Nunavut). Le Conseil révoque la licence relative à l'entreprise desservant Chesterfield Inlet

2003-612 - Ikaluktutiak Co-operative Limited, Cambridge Bay (Nunavut). Le Conseil révoque la licence relative à l'entreprise desservant Cambridge Bay

2003-613 - Miramichi Fellowship Center, Inc., Blackville (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à Blackville, diffusant de la musique chrétienne. La licence expirera le 31 août 2010. (.pdf)

2003-614 - rog Lake Cowboys Club, Frog Lake (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B en langues crie et anglaise à Frog Lake, expirant le 31 août 2010

2003-615 - 3937844 Canada Inc., Camrose (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Camrose, expirant le 31 août 2010

2003-616 - 3937844 Canada Inc., Hinton (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station FM à Hinton consécutive à la conversion de CIYR du AM au FM, expirant le 31 août 2010

2003-617 - 3937844 Canada Inc., Grand Centre (Cold Lake) (Alberta). APRPOUVÉ - Exploitation d' une nouvelle station FM à Grand Centre (Cold Lake) consécutive à la conversion de CJCM du AM au FM. La licence expirera le 31 août 2010

2003-618 - B.C.I.T. Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM de campus d'enseignement en langue anglaise à Burnaby, expirant le 31 août 2010

2003-619 - 3937844 Canada Inc., Edson et Jasper (Alberta). APPROUVÉ - Conversion de l'émetteur CKYR Jasper de la bande AM à la bande FM

2003-620 - 3937844 Canada Inc., Brooks (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Brooks, expirant le 31 août 2010

2003-621 - TQS inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CFJP-TV Montréal, expirant le 31 août 2008

2003-622 - Padlei Co-operative Association Limited, Arviat (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attributée à Padlei Co-operative Association Limited à l'égard de l'entreprise desservant Arviat (Nunavut)

2003-623 - Tetlit Service Co-operative Limited, Fort McPherson (Territoires du Nord-Ouest). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Tetlit Service Co-operative Limited à l'égard de l'entreprise desservant Fort McPherson

2003-624 - Durham Radio Inc., Ajax (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne de 15 560 watts à 19 940 watts en changeant le périmètre de rayonnement autorisé de CJKX-FM Ajax

2003-625 - Shaw Cablesystems (SSK) Limited, Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saskatoon

Télécommunications

2003-1 - Dans la présente décision, le Conseil ordonne à Aliant Telecom Inc., à MTS Communications Inc., à TELUS Communications Inc. et à Saskatchewan Telecommunications d'appliquer, dans leurs territoires d'exploitation respectifs, les règles de reconquête imposées à Bell Canada dans la décision de télécom CRTC 2002-37, 27 juin 2002. Référence : 8638-C12-65/02

2003-2 - Dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, le Conseil a déclaré qu'il étudierait un programme de versements échelonnés pour les frais de construction élevés liés à la fourniture du service téléphonique de résidence dans les zones de desserte à coût élevé dans le cas des frais supérieurs à 10 000 $ devant être versés par les clients. Dans la présente décision, le Conseil approuve un programme de ce genre pour Bell Canada, TELUS Communications Inc. et Aliant Telecom Inc. Référence : 8638-C12-63/02

2003-3 - Edsonet c. TELUS Communications Inc. – Services de ligne d'abonné numérique à Edson (Alberta). Le Conseil rejette la demande présentée par Edsonet

2003-4 - TELUS Communications Inc. – Entente de gestion et d'utilisation des fibres. Le Conseil approuve provisoirement, une entente de gestion et d’utilisation des fibres intervenue entre TELUS Communications Inc. (TELUS) et Axia SuperNet Ltd.

2003-5 - Le Conseil rejette la demande présentée par M. Neville Cox en vue de faire réviser et modifier l'ordonnance Suspension du service et frais de service du plan multi-éléments, Ordonnance CRTC 2000-1060 du 28 novembre 2000. Référence : 8662-C109-01/02

2003-6 - Le Conseil approuve le report de la date de redressement de l'indicatif régional 514 du 7 février 2004 au 24 septembre 2005, ainsi que d'autres changements se rapportant à des activités de redressement. Référence : 8698-C12-10/00 et 8662-A53-01/01

2003-7 - Le Conseil approuve un rapport de consensus présenté par le Groupe de travail Co-implantation du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion avec une modification au paragraphe 4.4, et il ordonne le maintien et la mise à jour annuelle de la liste nationale d'équipement de co-implantation. Référence : 8621-C12-01/00

2003-8 - Le Conseil approuve les procédures révisées relatives au fonctionnement du régime de contribution fondé sur les revenus. Référence : 8695-C53-01/02

2003-9 - Le Conseil ordonne à Norouestel Inc. de fournir le service téléphonique à la communauté de Fort Fitzgerald (Alberta). Référence : 8624-S55-01/02

2003-10 - Le Conseil approuve le report, du quatrième trimestre de 2004 au quatrième trimestre de 2006, de la première étape du redressement des indicatifs régionaux 613 et 819 de même que la suspension indéfinie de la deuxième étape du redressement de l'indicatif régional 613. Référence : 8698-C12-16/01

2003-11 - Le Conseil finalise l'attribution des services tarifés aux ensembles de services établis dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002. Référence : 8638-C12-62/02

2003-11-1 - Erratum : Décision de télécom CRTC 2003-11, Annexe 1 Le Conseil apporte des corrections à l'annexe 1 de la décision Suivi du Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34 – Attribution de services aux ensembles, Décision de télécom CRTC 2003 11, 18 mars 2003. Référence : 8638 C12 64/02.

2003-12-1 - Le Conseil apporte des corrections à la deuxième phrase du paragraphe 54 de la Décision de télécom CRTC 2003-12, 18 mars 2003. Référence : 8638-C12-62/02.

2003-12 - Le Conseil approuve les tarifs révisés applicables à l'espace de co-implantation, aux numéros de téléphone donnant l'accès au service sans fil côté ligne de Bell Canada, ainsi qu'au service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil. Par la présente, le Conseil amorce des instances portant sur l'examen des coûts et des tarifs applicables au service de raccordement direct et à l'accès au service sans fil côté ligne d'Aliant Telecom Inc., de MTS Communications Inc., de Saskatchewan Telecommunications et de TELUS Communications Inc. Référence : 8638-C12-62/02

2003-13 - Le Conseil approuve les tarifs révisés applicables aux Services des concurrents de catégorie I dans le cas de Bell Canada, d'Aliant Telecom Inc., de MTS Communications Inc., de Saskatchewan Telecommunications et de TELUS Communications Inc., conformément aux directives énoncées dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002. Référence : AMT 6690/A et 747 de Bell Canada, AMT 33/A et 38/A d'Aliant Telecom, AMT 484 de MTS, AMT 32 de SaskTel, AMT 60 de TCI, AMT 500/A/B de l'ancienne TCI et AMT 4181/A/B de l'ancienne TCBC

2003-13-1 - Erratum : Décision de télécom CRTC 2003-13, Pièce jointe 1 Le Conseil apporte des corrections à la pièce jointe 1 de la décision Tarifs applicables aux services offerts aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2003-13, 18 mars 2003. Référence : AMT 6690, 6690A et 747 de Bell Canada; AMT 38, 38A, 33 et 33A d'Aliant Telecom; AMT 484 de MTS; AMT 32 de SaskTel; AMT 60, 500 et 500A de TCI; AMT 4181 et 4181A de TCBC

2003-13-2 - Erratum : Décision de télécom CRTC 2003-13-1, Pièce jointe 1. Le Conseil apporte des corrections à certains des tarifs énoncés dans la décision Tarifs applicables aux services offerts aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2003-13-1, 23 mai 2003. Référence : AMT 6690, 6690A et 747 de Bell Canada; AMT 33, 33A, 38 et 38A d'Aliant Telecom; AMT 484 de MTS; AMT 32 de SaskTel; AMT 60, 500, 500A et 500B de TCI; AMT 4181, 4181A et 4181B de TCBC

2003-14 - Le Conseil approuve de manière définitive, et à quelques exceptions près, les demandes déposées par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) et Bell Canada, au nom d'Aliant Telecom, à l'égard de changements tarifaires apportés conformément à la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002. Le Conseil approuve également de façon définitive, à part quelques exceptions, les autres tarifs d'Aliant Telecom. Référence : AMT 36/A d'Aliant Telecom Inc. et AMT 744/A de Bell Canada (Tarif des services nationaux)

2003-15 - Le Conseil approuve, en partie, les demandes déposées par Bell Canada dans lesquelles elle propose des modifications tarifaires conformément à la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002. Il ordonne en outre à Bell Canada de déposer d'autres changements tarifaires de manière à respecter l'engagement qu'elle a pris à l'égard des prix plafonds pour 2002. De plus, le Conseil approuve de façon définitive, à quelques exceptions près, les autres tarifs de Bell Canada. Référence : AMT 6689 et 746 (Tarif des services nationaux)

2003-15-1 - Erratum. Le Conseil apporte des corrections à certains paragraphes de la décision Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2002 de Bell Canada, Décision de télécom CRTC 2003-15, 18 mars 2003. Référence : AMT 6689 et AMT 746 (Tarif des services nationaux)

2003-16 - Le Conseil approuve de façon définitive, à part quelques exceptions qui sont approuvées provisoirement, les demandes présentées par MTS Communications Inc. (MTS) et par Bell Canada, au nom de MTS, dans lesquelles elles proposent des modifications tarifaires conformément à la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002. De plus, le Conseil approuve de façon définitive, à quelques exceptions près, les autres tarifs de MTS. Référence : AMT 483 et 745 de Bell Canada (Tarif des services nationaux)

2003-17 - Le Conseil approuve, en partie, les demandes déposées par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) dans lesquelles elle propose des modifications tarifaires conformément à la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002. De plus, le Conseil approuve de façon définitive, à quelques exceptions près, les autres tarifs de SaskTel. Référence : AMT 31/A et 40

2003-18 - Le Conseil approuve de façon définitive, à part quelques exceptions qui sont approuvées provisoirement, les demandes présentées par TELUS Communications Inc. (TCI), qui propose des changements tarifaires conformément à la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002. Le Conseil approuve également de façon définitive, à quelques exceptions près, les autres tarifs de TCI. Référence : AMT 59 et 62 de TCI, AMT 495, 496, 497, 499/A/B et 508 de l'ancienne TCI et AMT 4180, 4183 et 4184/A/B de l'ancienne TCBC

2003-19 - Le Conseil approuve la demande de Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus Canada) visant la tenue d'une instance portant sur la révision des tarifs de traitement des entreprises intercirconscriptions de base (EIB). Le Conseil rejette la demande de Primus Canada visant l'adoption provisoire, pour toutes les entreprises de services locaux titulaires, des tarifs de traitement des EIB de Bell Canada. Référence : 8661-P11-01/02

2003-20 - Le Conseil approuve des modifications apportées au tarif de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) qui s'applique au service 9-1-1 provincial évolué. Le Conseil approuve également, avec des modifications, l'entente type de service 9-1-1 de SaskTel ainsi que l'entente type pour la fourniture de la consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses. Référence : AMT 23, 8340-S22-0831/00 et 8340-S22-0831/01

2003-21 - Le Conseil approuve une demande présentée par O.N.Telcom en vue de modifier la Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 et rejette la demande visant à modifier les modalités et les conditions de la Décision CRTC 2001-583, 13 septembre 2001. Référence : 8662-O4-02/02

2003-22 - Le Conseil approuve définitivement l'article tarifaire 447, Fibres inutilisées intercirconscriptions appartenant à TCI (en Alberta) – Client particulier seulement, du Tarif des montages spéciaux de TELUS Communications Inc. Référence : 8340-T42-0883/00

2003-23 - Le Conseil conclut qu'Aliant Telecom Inc. a contrevenu aux paragraphes 25(1) ainsi que 27(1) et (2) de la Loi sur les télécommunications (la Loi). Le Conseil estime que les actions posées par Aliant Telecom dans ce cas-ci sont non conformes et anticoncurrentielles, sans compter qu'elles vont à l'encontre d'une concurrence juste et durable dans son territoire. Le Conseil prend donc des mesures face au comportement d'Aliant Telecom en vue d'assurer qu'elle respecte ses tarifs et la Loi. Référence : 8622-G7-03/02

2003-24 - Le Conseil conclut que le supplément de retard d'Aliant Telecom Inc., sans frais minimums, fournit une compensation adéquate pour les paiements en retard. Le Conseil ordonne à Aliant Telecom de retirer le supplément de retard minimum pour les clients de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard. Référence : 8638-C12-75/02

2003-25 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de retirer le service radiotéléphonique public maritime VHF de certaines stations situées principalement dans les régions côtières du sud de la Colombie-Britannique. Référence : AMT 4187 de TCBC

2003-26 - Le Conseil rejette la demande présentée par Microcell Telecommunications Inc. (Microcell), en son nom et pour le compte de ses affiliées, dont Microcell Solutions Inc. (collectivement, Microcell) afin que le Conseil ordonne à Rogers Wireless Inc. et à Bell Mobilité Inc. de cesser de se livrer à des pratiques spécifiques dans le marché du sans-fil, pratiques qui, selon Microcell, allaient à l'encontre du paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications. Référence : 8622-M16-01/02

2003-27 - Instance de suivi de la décision de télécom CRTC 2002-56 – Compensation pour la perte de revenus d'interurbain associée à l'élargissement de zones d'appel local. Le Conseil établit que la compensation versée aux fournisseurs de services interurbains pour l'élargissement de zones d'appel local équivaudra à trois années de revenus d'interurbain perdus. Référence : 8638-C12-68/02

2003-28 - Microcell Telecommunications Inc. - Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2002-56. Le Conseil autorise les entreprises de services locaux concurrentes à s'abstenir, une seule fois, de percevoir et de contribuer des fonds associés au régime de compensation visant à dédommager les fournisseurs de services interurbains pour la perte de revenus d'interurbain découlant de l'élargissement d'une zone d'appel local. Référence : 8662-M16-03/02

2003-29 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer des services supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit et de données numériques sur des routes sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant des services à la vitesse DS 3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8640-T42-04/02 et 8638-S1-01/98

2003-30 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus. Le Conseil approuve les trois rapports de consensus suivants : (1) Mises à jour des lignes directrices relatives à la gestion de réseau (BPRE039a et NMGV2.0), 16 janvier 2003; (2) Révisions des lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) – Transferts partiels (BPRE021b), 16 janvier 2003; et (3) Recommandation du Comité de planification du redressement pour la mise en œuvre de pratiques temporaires en matière d'attribution de codes spéciaux de central dans le cas des IR 613 et 819 (613/819RE04A), 14 février 2003. Référence : 8621-C12-01/00

2003-31 - Le Conseil ordonne aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) d'appliquer des frais à taux variable de commande de service par ligne de résidence aux commandes de lignes dégroupées dans le cas des clients du service de résidence habitant dans des immeubles mutilocataires. Le Conseil révise également les taux des frais à taux variable de commande de service par ligne de chaque ESLT. Référence : 8622-C25-15/02

2003-32 - Le Conseil approuve une demande ex parte présentée en vertu de la partie VII par le Consortium canadien pour la TNL Inc. Référence : 8621-C39-200305450

2003-33 - Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes. Le Conseil conclut que le consentement implicite n'est pas un type approprié de consentement pour la divulgation des renseignements confidentiels sur les clients. Toutefois, le Conseil juge qu'il y a lieu de prévoir d'autres formes de consentement explicite en plus du consentement écrit actuellement exigé. De plus, le Conseil ordonne à toutes les entreprises canadiennes de justifier, comme condition pour fournir le service à tous les revendeurs qui ne sont pas visés actuellement par les exigences en matière de confidentialité, pourquoi elles ne devraient pas inclure dans leurs contrats de service avec ces revendeurs l'obligation pour ces derniers de respecter les mêmes exigences en matière de confidentialité que les entreprises. Référence : 8665-C12-14/01 et 8665-B20-01/00. (.pdf)

2003-33-1 - Erratum : Décision de télécom CRTC 2003-33-1. Le Conseil apporte des corrections au paragraphe 49 de la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003. Référence : 8665-C12-14/01 et 8665-B20-01/00

2003-34 - Le Conseil approuve une demande présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC), au nom d'Action Réseau Consommateur, de l'Association des consommateurs du Canada, de la Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec, ainsi que de l'Organisation nationale anti pauvreté, en vue de faire réviser et modifier l'ordonnance de frais Demande d'adjudication de frais d'Action Réseau Consommateur et autres ? Instance portant sur la révision des prix plafonds, Ordonnance de frais de télécom CRTC 2002-2, 1^er mars 2002, ainsi que l'ordonnance de frais Demande d'adjudication de frais présentée par Action Réseau Consommateur, l'Association des consommateurs du Canada, la Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec et l'Organisation nationale anti pauvreté ? Avis public CRTC 2000-124, Ordonnance de frais de télécom CRTC 2002-9, 21 juin 2002. Référence : 8662-P8-04/02

2003-35 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus. Le Conseil approuve le rapport de consensus Fusions, acquisitions et débranchements des ESI (BPRE031c), 11 décembre 2002. Référence : 8621-C12-01/00

2003-36 - Applicabilité des mécanismes provisoires de rajustement tarifaire pour la qualité du service et questions connexes. Le Conseil conclut qu'il convient d'assujettir Saskatchewan Telecommunications aux mêmes mécanismes provisoires de rajustement tarifaire pour la qualité du service que ceux qui s'appliquent aux autres entreprises de services locaux titulaires (ESLT). Référence : 8660-C12-07/02 et 8663-S22-01/99

2003-37 - Demande de TELUS Communications Inc. visant la tenue d'un nouveau processus à l'égard de l'abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions. Le Conseil rejette la demande de TELUS Communications Inc. visant la tenue d'un nouveau processus à l'égard de l'abstention de la réglementation des routes de liaison spécialisée intercirconscriptions. Référence : 8640 T42 03/02

2003-38 - Le Conseil s’abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de câblage intérieur de ligne individuelle fournis par Saskatchewan Telecommunications. Les clients qui n’ont pas de dispositif de démarcation à prise ne seront pas tenus de payer pour des services de diagnostic, de réparation ou d’entretien de leur câblage intérieur lorsqu’ils signalent des problèmes de transmission. Référence : 8640-S22-02/02

2003-39 - Norouestel Inc. - Examen annuel initial du financement supplémentaire. Le Conseil approuve le plan d'amélioration de service révisé de Norouestel de 71,1 millions de dollars et il juge raisonnable le plan d'immobilisations de 159 millions de dollars que la compagnie a proposé pour 2002 à 2005. Le Conseil approuve également son plan d'accès sans frais d'interurbain à Internet ainsi qu'une partie de son plan relatif aux services de gestion des appels. Par suite des conclusions qu'il a tirées dans la présente décision, le Conseil approuve de façon définitive, à l'égard de Norouestel, un financement supplémentaire de 13,4 millions de dollars pour 2002. Le Conseil approuve également pour 2003 un financement supplémentaire provisoire révisé de 13,4 millions de dollars. Référence : 8695-C12-19/02

2003-40 - Le Conseil ordonne à la Société en commandite Télébec et à TELUS Communications (Québec) Inc. de modifier leur tarif respectif afin d'appliquer un tarif de 2,00 $ dans le cas du service de numéro non inscrit offert aux abonnés du service de résidence. Référence : 8638-C12-74/02

2003-41 - Le Conseil rejette une demande d'Aliant Telecom Inc. réclamant qu'il conclue que le supplément de retard n'est pas un service de télécommunication ou s'il estime qu'il s'agit d'un service de télécommunication, qu'il s'abstienne de le réglementer. Référence : 8622-A53-01/02

2003-42 - Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada en révision et modification de la partie de la décision de télécom CRTC 2002-34 concernant les critères relatifs aux coûts en capital pour fournir le service à des emplacements non desservis dans le cadre de son plan d'amélioration du service. Référence : 8662-B2-06/02

2003-43 - Le Conseil approuve le plan d'amélioration du service révisé de Bell Canada, lequel se chiffre à 127,8 millions de dollars. Référence : 8638-C12-72/02

2003-44 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Canadian Payphone Association visant un tarif intégré applicable aux lignes d'accès aux téléphones payants (LATP) dans le cas de TELUS Communications Inc. (TCI) et il ordonne à TCI de déposer un projet de tarif intégré de LATP dans les 30 jours de la date de la présente décision. Référence : 8650-C66-02/02

2003-45 - Fourniture de services de télécommunication aux clients d'immeubles à logements multiples – Par suite de l'avis Appel d'observations concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et aux câbles d'ascension, Avis public CRTC 2000-124, 25 août 2000, modifié par les avis 2000-124-1 et 2000-124-2, le Conseil établit les conditions et les principes visant la prestation des services de télécommunication aux clients habitant dans des immeubles à logements multiples (ILM), notamment des lignes directrices qui aideront les propriétaires d'immeubles et les entreprises de services locaux (ESL) à négocier des conditions d'accès aux ILM qui sont justes et indiquées. La présente décision porte également sur un certain nombre d'autres questions, dont les modalités et les conditions d'accès aux ILM au moyen des installations des ESL. Référence : 8644-C12-03/00. [.pdf]

2003-46 - Le Conseil approuve le retrait des frais de développement par interrogation de la sélection d'acheminement multitélécommunicateur pour l'accès des entreprises aux services 800/888, à compter du 1^er juin 2002, dans le cas d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada, de MTS Communications Inc. et de TELUS Communications Inc. Référence : AMT 57 d'Aliant Telecom, AMT 6708 de Bell Canada, AMT 492 de MTS, AMT 505 de TCI et AMT 4188 de TCBC

2003-47 - Le Conseil établit que la condition de revente obligatoire prévue dans la décision Demande concernant l'accès des fournisseurs de services Internet aux installations de télécommunications d'entreprises de câblodistribution titulaires, Décision Télécom CRTC 1999-11, 14 septembre 1999 (la décision 1999-11) s'applique au service Internet (SI) allégé. Par conséquent, le rabais de 25 % obligatoire établi dans la Décision 1999-11 s'applique au SI allégé de détail, à compter de la date de la présente décision, et ce, jusqu'à ce que l'accès aux installations de télécommunication sous jacentes servant à la fourniture du SI allégé de détail soit offert aux termes de tarifs approuvés. Référence : 8622-C51-03/02

2003-47-1 - Le Conseil apporte des corrections à la dernière phrase du paragraphe 7 de la version française de la décision Demande des MIACFI visant la revente obligatoire du service Internet allégé de détail, Décision de télécom CRTC 2003-47, 14 juillet 2003. Référence :8622-C51-03/02

2003-48 - Le Conseil établit les intervalles de service pour les services que les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) fournissent aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). Le Conseil amorce également une instance en vue de déterminer si les intervalles de service conviennent ou non à d'autres services que les ESLT fournissent aux ESLC et, le cas échéant, quels intervalles devraient s'appliquer. Référence 8638-C12-78/02

2003-49 - Le Conseil ordonne à Aliant Telecom Inc., Bell Canada, à Saskatchewan Telecommunications et à TELUS Communications Inc. (les entreprises de services locaux titulaires ou les ESLT) de fournir des services Internet de ligne d'abonné numérique de détail aux clients des services téléphoniques locaux de résidence des entreprises de services locaux concurrentes dont le service téléphonique est fourni au moyen de lignes locales louées auprès des ESLT. Référence : 8622-C25-200300666 [.pdf]

2003-50 - Le Conseil rejette la demande présentée par Aliant Telecom Inc., dans laquelle elle propose des révisions tarifaires en vue d'ajouter un rabais au volume pour ses services Centrex à Halifax. Référence : AMT 39, 39A et 39B

2003-51 - Le Conseil rejette la demande présentée par MTS Communications Inc., dans laquelle elle propose des révisions tarifaires en vue d'ajouter un rabais au volume pour son service Centrex PLUS. Référence : AMT 496

2003-52 - Le Conseil ordonne à Cogeco Cable Canada Inc., à Bragg Communications Inc., qui exerce ses activités sous le nom d'EastLink, à Shaw Communications Inc., à Rogers Cable Inc. et à Vidéotron Télécom ltée de répondre à deux demandes de renseignements supplémentaires du Conseil, au plus tard le 2 septembre 2003. Référence : 8661-C12-10/02, 8638-C12-61/02, 8740-B2-6621/01, 8740-T66-0063/02 et 8740-T66-0079/02

2003-53 - Conditions de service pour les entreprises de services locaux concurrentes sans fil et pour les services d'urgence offerts par les fournisseurs de services sans fil. Référence : 8669-M16-01/01 et 8669-C12-01/01

2003-53-1 - Le Conseil publie l'annexe B révisée de la décision Conditions de service pour les entreprises de services locaux concurrentes sans fil et pour les services d'urgence offerts par les fournisseurs de services sans fil, Décision de télécom CRTC 2003 53, 12 août 2003. Référence : 8669 M16 01/01 et 8669 C12 01/01.

2003-54 - Demande présentée en vertu de la partie VII par Shaw Communications Inc. visant la tenue d'une instance portant sur les tarifs applicables aux conduites de type B, C et D facturés par TELUS Communications Inc. Le Conseil modifie la partie de l'ordonnance CRTC 2000 13, 18 janvier 2000, dans laquelle il a approuvé la suppression des tarifs distincts pour les conduites de type B, C et D de TELUS Communications Inc. (TCI) et il ordonne à la compagnie de publier des pages de tarif révisées rétablissant les définitions et les tarifs applicables aux conduites de type B, C et D dont l'approbation définitive a été accordée dans la décision Télécom CRTC 1995-13, 22 juin 1995, à compter du 17 février 2000. Référence : 8661-S9-01/01

2003-55 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus. Le Conseil approuve les rapports de consensus suivants : CDCN FIT 50 Codes d'identification d'entreprises (CIE) pour les revendeurs sans commutateur (CNRE032A), 16 avril 2003; Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des identificateurs internationaux de stations mobiles (IISM) (CNRE030A), 26 février 2003, et Reprise des activités de planification du redressement des IR (CNRE031A), 10 mars 2003. Référence : 8621-C12-01/00

2003-56 - Suivi de la Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43 Attribution de services aux ensembles. Le Conseil finalise l'attribution des services tarifés aux ensembles de services établis dans la décision Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43, 31 juillet 2002. Référence : 8638-C12-70/02.

2003-56-1 - Le Conseil apporte des corrections aux annexes 1 et 2 de la décision Suivi de la mise en œuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43 - Attribution de services aux ensembles, Décision de télécom CRTC 2003-56, 22 août 2003. Référence : 8638-C12-70/02.

2003-57 - Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds pour 2002 de la Société en commandite Télébec et de TELUS Communications (Québec) Inc. Le Conseil approuve, avec modifications, les demandes déposées par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec), proposant des modifications tarifaires conformément à la décision Mise en œuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43, 31 juillet 2002, et il ordonne à TELUS Québec de déposer d'autres modifications tarifaires afin de respecter l'engagement qu'elle a pris pour 2002 en matière de plafonnement des prix. Le Conseil approuve de façon définitive les autres tarifs de TELUS Québec. Le Conseil approuve également de façon définitive les tarifs de la Société en commandite Télébec. Référence : 8678-C12-14/02. Avis de modification tarifaire 333 et 337/A de TELUS Québec

2003-57-1 - Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 41 et 47 de la décision Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds pour 2002 de la Société en commandite Télébec et TELUS Communications (Québec) Inc., Décision de télécom CRTC 2003-57, 22 août 2003. Référence : 8678-C12-14/02 et avis de modification tarifaire 333, 337 et 337A de TELUS Québec.

2003-58 - Xit Télécom c. TELUS Québec Dimensionnement de réseaux privés de fibres optiques. Référence : 8622-X4-200304387. (.pdf)

2003-59 - Xit Télécom c. Bell Canada Dimensionnement de réseaux privés de fibres optiques. Référence : 8622-X4-200304379. (.pdf)

2003-60 - Demande présentée en vertu de la partie VII par Call-Net Enterprises Inc. concernant le service d'accès au réseau numérique provisoire propre aux concurrents. Le Conseil ordonne aux ESLT d'adopter l'approche au prorata pour déterminer les frais utilisés pour transférer un circuit existant visé par le service ARNC et la liaison connexe du tarif du service d'accès au réseau numérique au tarif provisoire du service ARNC. Le Conseil conclut également que lorsqu'une nouvelle installation visée par le service ARNC est nécessaire, le circuit doit être installé séparément. Référence : 8661-C25-200304858

2003-61 - Le Conseil ordonne à TELUS Communications Inc. (TCI) de déposer un projet de révisions tarifaires qui lui permettrait de ne pas appliquer les frais d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance annuaire (EACAA) aux abonnés ayant des besoins spéciaux. Le Conseil ordonne également à Bell Canada et à Thunder Bay Telephone de justifier, dans les 30 jours de cette décision, pourquoi elles ne devraient pas être tenues d'accorder une exemption de frais EACAA aux termes de modalités semblables à celles que le Conseil a spécifiées dans le cas de TCI. Référence : 8665-A73-200303040

2003-62 - Le Conseil conclut que MTS Communications Inc. (MTS) est responsable des coûts d'achat, d'installation et d'entretien de l'équipement de conditionnement nécessaire à la fourniture du service Centrex numérique à un client d'Allstream Corp. suite à une reconfiguration de réseau effectuée par MTS. Le Conseil amorce également une instance de suivi pour étudier les procédures de mise en œuvre des reconfigurations de réseaux qui touchent les concurrents, et la responsabilité des entreprises touchées à l'égard des coûts engagés suite à une reconfiguration de réseau. Référence : 8622-A4-20/02. [.pdf]

2003-63 - Examen des arrangements personnalisés de Bell Canada déposés conformément à la Décision de télécom 2002 76. Le Conseil conclut que les tarifs accompagnant les arrangements personnalisés (AP) déposés par Bell Canada conformément à la directive du Conseil dans la décision Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes, Décision de télécom CRTC 2002 76, 12 décembre 2002, ne répondent pas aux exigences du Conseil concernant les taux, les modalités et les conditions qui devraient être publiés dans les tarifs. Le Conseil établit les critères concernant le degré de détails que Bell Canada doit fournir dans les tarifs accompagnant les AP et ordonne à Bell Canada de soumettre à nouveau les tarifs proposés pour approbation. Référence : AMT 751, 752, 754, 754A, 755, 755A, 756, 757, 758, 758A, 759, 760, 762, 762A, 764, 765, 767, 769, 769A, 770, 771, 772, 774, 780, 781, 786, 787, 788, 789, 6732, 6733, 6734, 6735, 6736, 6736A, 6740, 6740A et 8638-C12-80/02. (.pdf)

2003-64 - Le Conseil approuve un plan d'amélioration du service révisé de 21,4 millions de dollars pour TELUS Communications Inc., lequel doit être terminé d'ici 2006. Référence : 8638 C12 73/02

2003-65 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) en vue de retirer les restrictions interdisant à Norouestel d'établir une mise en marché conjointe de ses services avec ceux de son entreprise de services sans fil affiliée, Northwestel Mobility Inc. De plus, le Conseil énonce son opinion préliminaire concernant la conformité de Norouestel aux règles du Conseil sur le groupement et les affiliées, et il exprime son avis sur la réglementation des entreprises canadiennes sous le même contrôle qu'une entreprise de services locaux titulaire. Un processus de justification est établi pour permettre d'évaluer s'il y a lieu de mettre en œuvre les opinions préliminaires du Conseil. Référence : 8622-N1-200301359

2003-66 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus. Le Conseil approuve les rapports de consensus suivants : FIT 44 du CDCN, Annexe sur les NT réservés et détenus des Lignes directrices sur l'attribution des codes de centraux canadiens, 18 juin 2003; FIT 46 du CDCN, Rapport au sujet des lignes directrices relatives à l'attribution des codes d'identification de systèmes (CIS) au Canada, 18 juin 2003; et Recommandation du Comité de planification du redressement (CPR) visant à reporter la date du redressement dans le cas de l'IR 519, 6 juin 2003. Référence : 8621-C12-01/00

2003-67 - Le Conseil approuve les demandes présentées par Saskatchewan Telecommunications et par TELUS Communications Inc. en vue de proposer des révisions tarifaires reflétant les modifications que le Conseil a apportées à la règle des affiliées dans la Décision de télécom CRTC 2002-76, 12 décembre 2002, concernant les affiliées des entreprises de services locaux titulaires. En outre, le Conseil ordonne à Aliant Telecom Inc., à Bell Canada, à MTS Communications Inc., à Société en commandite Télébec et à TELUS Communications (Québec) Inc. de modifier leurs tarifs pour les rendre conformes à l'ordonnance télécom CRTC 1997-1176, 27 août 1997, et ce, dans les 10 jours de la date de la présente décision. Référence : AMT 42 de SaskTel et AMT 82 de TCI

2003-68 - Le Conseil approuve les dépenses et le plan de déploiement de 2005 à 2007 visant le plan d'amélioration du service (PAS) proposé par MTS Communications Inc. (MTS), sous réserve de quelques changements mineurs, rejette la demande de Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO) voulant que le Conseil n'approuve les trois dernières années du PAS (2005-2007) que si les consultations avec les localités sont menées à terme, conclut que le service CanTalk permettrait d'améliorer les communications et de répondre à la demande de MKO concernant l'établissement d'un centre d'appel en langues autochtones et ordonne à MTS de mettre immédiatement sur pied un groupe de travail qui serait dirigé par un cadre supérieur et dont le mandat consisterait à étudier les problèmes que soulèvera dorénavant MKO. Référence : 8638-C12-58/01

2003-69 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de câblage intérieur de ligne individuelle fournis par TELUS Communications Inc. (TELUS). Les clients qui n'ont pas de dispositif de démarcation à prise ne seront plus tenus de payer pour des services de diagnostic, d'entretien ou de réparation de leur câblage intérieur lorsqu'ils signalent des problèmes de transmission. Il est ordonné à TELUS de faire rapport au Conseil, dans les 90 jours de la date de la présente décision, du nombre d'abonnés qui ont été facturés à tort pour des services de diagnostic, d'entretien ou de réparation, du montant total en dollars des frais facturés à tort ainsi que de la date à laquelle TELUS a remboursé les montants ainsi facturés. Référence : 8640-T42-02/02

2003-70 - Le Conseil approuve la reclassification proposée par MTS Communications Inc. (MTS) de 17 circonscriptions, de la tranche D à la tranche F. Le Conseil approuve également (a) les tarifs de lignes mensuels révisés dans les tranches D et F de MTS; (b) un tarif mensuel applicable au coût du service local de base de résidence pour la tranche F; et (c) à titre provisoire, une subvention mensuelle par service d'accès au réseau de résidence pour la tranche F. Référence : AMT 499 et 499A, 8661-M3-200303933

2003-71 - Le Conseil rejette une demande de MTS Communications Inc. visant la suspension de la décision Allstream c. MTS – Central de Sherbrook, Décision de télécom CRTC 2003-62. Référence : 8638-C12-200314211 et 8622-A4-20/02

2003-72 - Finalisation des indicateurs et des normes provisoires concernant la qualité du service dans le contexte de la concurrence. Le Conseil règle plusieurs questions concernant la définition et la mise en application de certains indicateurs de la qualité du service (QS) liés à la concurrence. De plus, il approuve de manière définitive dix des indicateurs QS ayant fait l'objet d'une analyse dans le rapport BPRE030a que le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a déposé auprès du Conseil le 2 décembre 2002 (le rapport du GTPT). Référence : 8621-C12-01/00, 8638-C12-48/01 et 8660-C12-06/01

2003-73 - TELUS Communications Inc. – Modifications des tarifs de co-implantation et des contrats de licence d'utilisation d'espace de central. Le Conseil approuve avec modifications, les avis de modification tarifaire 485A et 4170A déposés par TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc., respectivement. De plus, le Conseil établit un processus de justification de 30 jours pour décider s'il convient d'appliquer les conclusions de la présente décision à d'autres entreprises de services locaux (ESL) offrant des services de co-implantation et un deuxième processus de justification de 30 jours pour toutes les ESL offrant des services de co-implantation pour savoir s'il convient de mettre en œuvre les avis préliminaires exprimés par le Conseil dans la présente décision. Référence : AMT 485 et 485A de TCI, 4170 et 4170A de TCBC. [.pdf]

2003-74 - Demande présentée par Aliant Telecom Inc. concernant la conformité avec l'ordonnance Télécom CRTC 1999-434. Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions (LSI) haut débit et les services de données numériques sur les routes où des concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent des services à une largeur de bande DS-3 ou supérieure. Le Conseil détermine également qu'EastLink Limited n'est pas tenue de faire rapport, à l'égard des routes LSI prévues dans l'ordonnance Télécom CRTC 1999-434, des arrangements avec ses affiliées pour réacheminer le trafic entre son commutateur à Halifax et les diverses circonscriptions où elle fournit un service local. Référence : 8622-A53-02/02

2003-75 - Le Conseil ordonne à Norouestel Inc. de remettre au gestionnaire du fonds central, sous forme de paiement unique, les 2,8 millions de dollars qu'elle a accumulés dans son compte de report pour 2002, au plus tard le 12 novembre 2003. Référence : 8638 C12-200311853

2003-76 - Rogers Wireless Inc. c. TELUS Communications Inc. - Arrangements d'acheminement du trafic interurbain. Le Conseil conclut que les arrangements d'acheminement du trafic interurbain côté circuit de TELUS Communications Inc. (TCI) ne sont ni en contravention avec les tarifs de la compagnie, ni en contravention avec l'article 25 de la Loi sur les télécommunications. Il conclut également que Rogers Wireless Inc. n'a droit à aucune comptabilisation ou à aucun crédit en ce qui concerne les sommes d'argent qu'elle a versées à TCI pour les circuits unidirectionnels. Référence : 8622-R11-200303603. (.pdf)

2003-77 - Le Conseil s'abstient d'exercer les pouvoirs et fonctions que lui confère l'article 29 de la Loi sur les télécommunications à l'égard des accords et des ententes que TELUS Communications Inc. pourrait conclure concernant les services interurbains nationaux et les services de liaison spécialisée intercirconscriptions faisant l'objet d'une abstention. Référence : 8640-T42-05/02

2003-79 - Le Conseil approuve le tarif applicable au service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil (E9-1-1 − FSSF) d'Aliant Telecom Inc. et l'entente E9-1-1 − FSSF afférente, sous réserve de modifications. De plus, le Conseil approuve de façon définitive les tarifs du service E9-1-1 − FSSF de Bell Canada et de TELUS Communications Inc. (TCI), de même que les ententes E9-1-1 − FSSF afférentes, sous réserve de modifications. Référence : AMT 53 et 53A d'Aliant Telecom; 8340-A53-0882/00; 8340-A53-0882/01; AMT 6629 de Bell Canada; AMT 4120 de TCBC; 8340-T46-0718/00; AMT 327 et 327A de l'ancienne TELUS Communications Inc.; 8340-T42-0725/00; AMT 41, 41A et 41B de TCI; et 8340-T66-0851/00

2003-80 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus . Le Conseil approuve le rapport de consensus intitulé Mise à jour du manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC. Référence : 8621-C12-01/00

2003-81 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services sans fil mobiles fournis par la Société en commandite Télébec et NorthernTel Limited Partnership. Le Conseil conserve certains pouvoirs à l'égard de la fourniture des services téléphoniques sans fil mobiles raccordés au réseau téléphonique public commuté. Référence : 8640-T78-01/02

2003-82 - Le Conseil estime qu'aucune disposition de la Loi sur les télécommunications, y compris l'article 43, ne prévoit la possibilité pour le Conseil d'émettre une directive générale obligeant les parties à rendre conformes tous les accords d'accessibilité municipale (AAM) en vigueur au moyen d'une série de lignes directrices semblables à celles énoncées dans la décision CRTC 2001-23. Le Conseil est disposé à examiner les demandes d'entreprises canadiennes désirant établir que la municipalité ne leur a pas donné son agrément suivant des conditions qui leur sont acceptables, car il incombe aux entreprises canadiennes qui déposent une demande auprès du Conseil d'établir que les AAM signés ne représentent pas une preuve qu'elles ont obtenu, suivant des conditions qui leur sont acceptables, l'agrément de la municipalité pour construire une ligne de transmission. Référence : 8690-C12-03/01, 8690-A4-01/01 et 8690-A4-04/02

2003-83 - Le Conseil approuve de façon provisoire les tarifs révisés du service de raccordement direct (RD) que proposent Bell Canada, en son nom et pour le compte d'Aliant Telecom Inc., MTS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications. Le Conseil ordonne à TELUS Communications Inc. de déposer dans les 30 jours de la présente décision des études de coûts distinctes concernant le service RD de TELUS-Alberta et de TELUS-Colombie-Britannique. Il lui ordonne également d'inclure des renseignements détaillés à l'égard de ces coûts. En outre, le Conseil établit une procédure complémentaire afin d'examiner les tarifs et les coûts révisés du service RD. Référence : 8638-C12-200304634

2003-84 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2003 et questions connexes. Référence : 8638-C12-45/00, 8695-C12-200303967, 8695-C12-200304692 et 8740-M3-200303339

2003-85 - Le Conseil ordonne à Bell Canada et à TELUS Communications Inc. d'aviser les clients du service d'affaires à tarif fixe assujettis à des contrats de durée minimale, (i) 60 jours avant l'échéance du contrat, que le contrat peut être renouvelé automatiquement, et (ii) dans les 35 jours suivant le renouvellement automatique, que le contrat a été renouvelé et que le client peut résilier le contrat sans pénalité dans les 30 jours suivant la date de l'avis de renouvellement. Référence : 8638-C12-66/02

2003-86 - Le Conseil ordonne à Bell Canada et à Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) de commencer à fournir tous les mois à leurs clients des états de compte détaillés dans les six mois de la date de la présente décision. Le Conseil rejette la demande de Bell Canada et d'Aliant Telecom visant à recouvrer les coûts associés à l'introduction de la facturation mensuelle détaillée. Référence : 8638-C12-60/02

2003-87 - Le Conseil impose à Shaw Cablesystems G.P., comme condition pour fournir des services Internet grande vitesse de détail, l'obligation de conclure un accord de revente du service Internet grande vitesse de détail selon les modalités établies dans la présente décision. Référence : 8622-C122-200307456. (.pdf)

Date de modification :

2014-03-21