ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-165
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 1er mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-165 |
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Le 8 février 1999, Prince Rupert City Telephones a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 6, « Digital Network Access » (Accès au réseau numérique) du Tarif général, visant l'introduction de tarifs contractuels annuels pour l'accès DS-1 qui couvrent des périodes de un à cinq ans, ainsi qu'un nouvel article du Tarif général de la compagnie appelé « Conditions of Service » (Conditions du service) qui prescrit les tarifs à facturer pour le service dans le secteur à tarif de base et les tarifs qui seront facturés à l'extérieur de ce secteur. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 30 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er mars 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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