ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-268

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 23 mars 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-268

 

Le 3 février 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 40, modifié par l'AMT 40A en date du 11 mars 1999, en vue de faire approuver les articles 175, 200, 330, 335, 340, 345, 350, 355, 360, 365, 370, 380, 385, 390, 395, 400, 405 du Tarif général et les articles 275, 280, 285, 290, 295 et 300 du Tarif des services d'accès des entreprises. L'AMT 40, modifié par l'AMT 40A, est le cinquième d'une série d'AMT qui sont déposés aux fins d'en arriver à un jeu complet de tarifs uniformes.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 40

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

(a) les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er avril 1999 sont approuvées, à l'exception des articles 200 et 400 du Tarif général qui sont approuvés à compter du 9 août 1999;

 

(b) l'article 340 du Tarif général « Answer Supervision Service » (Service de supervision de réponse), et l'article 300 du Tarif des services d'accès des entreprises « Basic Listing Interchange File Service » (service d'échange d'inscription de base) sont approuvés provisoirement à compter du 1er avril 1999; et

 

(c) l'article 380 du Tarif général, « Temporary Disconnect » (débranchement temporaire), est reporté.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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