Ordonnances 2001

Ordonnances d'exemption de radiodiffusion

2001-121 - Ordonnance d’exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés

Télécommunications

2001-1 - Le Conseil approuve la demande présentée par Hurontario en vue de fournir le forfait Mise en attente visuelle, soit un service de ligne de résidence ou d'affaires doté des fonctions Mise en attente et Afficheur. Référence : AMT 29. Entrée en vigueur = 09-01-2001.

2001-2 - Le Conseil s'abstient de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions sur les routes supplémentaires de Bell Canada. Référence : 8638-S1-01/98.

2001-3 - Le Conseil établit une règle visant la revente aux affiliées d'installations et de services locaux fournis par les entreprises de services locaux concurrentes. Le Conseil modifie également la règle relative aux affiliées pour les entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8622-C12-09/00.

2001-4 - Le Conseil n'exigera plus que les titulaires de classe A déposent des rapports trimestriels sur le trafic international de base. Il ne publiera pas les données préalablement déposées sur le trafic particulier à une route. Il fait cependant remarquer que les mécanismes de surveillance futurs font l'objet d'une autre instance. Référence : 8628-C12-02/99.

2001-4-1 - Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2001-4 du 11 janvier 2001. Référence : 8628-C12-02/99.

2001-5 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à fournir une carte d'accès DS-1 à huit points d'accès et une carte d'accès 100bT à 2 points d'accès. Référence : AMT 6540. Entrée en vigueur = 12-01–01.

2001-6 - Le Conseil approuve la demande présentée par NewTel relativement aux nouvelles désignations pour certaines marques de commerce et en vue de retirer les mots "Stentor" et "Gestion de réseau canadien Stentor" des tarifs, étant donné que ces noms ne s'appliquent plus. Référence : AMT 25 de l'APTC, AMT 548 d'Island Tel, AMT 790 de MTT, AMT 853 de NBTel et AMT 644 de NewTel. Entrée en vigueur = 12-01–01.

2001-7 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel relativement aux nouvelles désignations pour certaines marques de commerce. Référence : AMT 744. Entrée en vigueur = 12-01–01.

2001-8 - Promotion d'économies réalisées sur les appels interurbains – Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à prolonger la promotion d'économies spéciales spot 2000 jusqu'au 1^er juillet 2001. Référence : AMT 745.

2001-9 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée de 1.544 Mbit/s entre Kingsey Falls (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de La Compagnie de Téléphone de Warwick, et Victoriaville (Québec), circonscription de Bell Canada. Référence : AMT 6543. Entrée en vigueur = 15-01–01.

2001-10 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'établir le service régional entre les circonscriptions de Minaki et Jaffra-Melick en Ontario. Référence : AMT 6545. Entrée en vigueur = 01-03–01.

2001-11 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 256 kbit/s entre les circonscriptions de Kingsey Falls et Victoriaville au Québec. Référence : AMT 6547. Entrée en vigueur = 17-01–01.

2001-12 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser le tarif mensuel de la fourniture d'installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s dans les circonscriptions de Valcourt, St-Alexis et Warwick. Référence : AMT 6548. Entrée en vigueur = 17-01–01.

2001-13 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir l'accès par satellite personnalisé à 9.6 kbit/s et 19.2 kbit/s entre les circonscriptions de Kuujjuak et Montréal au Québec. Référence : AMT 6552. Entrée en vigueur = 15-01–01.

2001-14 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue de fournir une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fox Creek. Référence : AMT 330. Entrée en vigueur = 15-01–01.

2001-15 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue de fournir une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Référence : AMT 328. Entrée en vigueur = 15-01–01.

2001-16 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue de fournir une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grande Prairie. Référence : AMT 329. Entrée en vigueur = 15-01–01.

2001-17 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue de fournir une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de Ft. Assiniboine, Lethbridge et Wanham. Référence : AMT 332. Entrée en vigueur = 19-01–01.

2001-18 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue de fournir une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de Grande Prairie et Rocky Mountain House. Référence : AMT 333. Entrée en vigueur = 19-01–01.

2001-19 - Le Conseil approuve la demande de Lambton en vue d'aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 16-01–01.

2001-20 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue d'introduire une nouvelle tranche tarifaire applicable à l'accès au réseau numérique pour les clients qui signent un contrat. Référence : AMT 140 et 140A. Entrée en vigueur = 16-01–01

2001-21 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et AXXENT Corp. Référence : 8340-Q6-0716/00.

2001-22 - Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue de fournir aux concurrents le service de ligne d'accès aux téléphones payants (LATP) aux tarifs de lignes individuelles d'affaires moins 25 %, de préciser les types d'appels permis par le service LATP, ainsi que de permettre aux entreprises de services locaux concurrentes de revendre le service LATP. Référence : AMT 11. Entrée en vigueur = 16-01–01.

2001-23 - Le Conseil approuve l'annexe C.1, Interconnexion au réseau, de l'entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-T46-0476/01.

2001-23-1 - Correction apportée au dernier paragraphe de l'ordonnance CRTC 2001-23 du 16 janvier 2001. Référence : 8340-T46-0476/01.

2001-24 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les entreprises de services locaux conclue entre TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc. et Combined Xchange Telecom Inc. Référence : 8340-T50-0714/00.

2001-25 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'augmenter de 5 $ le tarif mensuel pour les plans 1 et 2 du forfait service UniContact, notamment UniContact, le forfait Mobilité et le forfait Clés en main mobilité. Référence : AMT 6539. Entrée en vigueur = 20-02–01.

2001-26 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue d'augmenter le tarif mensuel de résidence de l'Afficheur Plus de 5,95 $ à 6,95 $. Référence : AMT 4121. Entrée en vigueur = 31-01–01.

2001-27 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'augmenter le tarif mensuel de résidence de l'Afficheur de 5,95 $ à 6,95 $. Référence : AMT 331. Entrée en vigueur = 31-01–01.

2001-28 - Le Conseil rejette la demande de Call-Net visant à supprimer les tarifs applicables au recouvrement des coûts d'établissement. Référence : 8661-C25-01/00.

2001-29 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Thunder Bay en vue de permettre à tous les clients du service Touch-Tone de s'abonner sans frais pendant un mois à toute fonction d'appel ou à tout bloc de fonctions ainsi que d'acheter un téléphone sans fil Uniden à un prix réduit, du 29 janvier 2001 au 26 février 2001. Référence : AMT 93. Entrée en vigueur = 29-01–01.

2001-30 - Le Conseil approuve la demande présentée par Hay Communications en vue de supprimer de son tarif la section Frais pour téléphones non retournés puisque l'absention a été accordée dans la décision Télécom CRTC 1996-6. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 01-02–01.

2001-31 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 17 février 1997 en vue de fournir des meubles de rangement, l'alimentation électrique et les locaux nécessaires pour l'installation d'équipement particulier fourni par l'abonné dans le central de la compagnie. Référence : AMT 5942.

2001-32 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 19 février 1997 en vue de fournir des meubles de rangement, l'alimentation électrique et les locaux nécessaires pour l'installation d'équipement particulier fourni par l'abonné dans le central de la compagnie. Référence : AMT 5944.

2001-33 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 19 novembre 1997 en vue de refléter une restructuration des tarifs applicables au Service de réseau dépendant. Référence : AMT 6151.

2001-34 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de changer le nom du service RNIS-Microlink par réseau numérique à intégration de services - service d'interface de débit de base et dont l'acronyme sera RNIS-IDB. Référence : AMT 334. Entrée en vigueur = 19-01-01.

2001-35 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de modifier le libellé relatif à l'admissibilité des services du programme de tarification dégressive sur volume, afin d'en exclure les services de liaison spécialisée intercirconscriptions acheminés sur des routes ayant fait l'objet d'une abstention de réglementation. Il approuve aussi la demande de TCI visant à ajouter des sections de routes spécifiques de façon à les aligner sur celles du Tarif général de TCBC. Référence : AMT 326. Entrée en vigueur = 18-01-01.

2001-36 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'améliorer les services TéléMessagerie et Messagerie vocale en fournissant aux clients un numéro de téléphone sans frais pour leur permettre d'accéder à leur service de messagerie vocale de l'extérieur de leur zone d'appels sans avoir à payer de frais d'interurbain. Référence : AMT 433 et 433A. Entrée en vigueur = 19-01–01.

2001-37 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'augmenter de 4,15 $ à 5,50 $ le tarif du service de messagerie vocale de base et d'inclure l'indicateur visuel de message en attente dans la définition du service de messagerie vocale de base. Référence : AMT 434. Entrée en vigueur = 19-01–01.

2001-38 - Le Conseil approuve la demande présentée par Téléglobe en vue de changer son nom à Téléglobe Canada Limited Partnership. Référence : AMT 583.

2001-39 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par NBTel Inc. au nom d'APTC le 20 décembre 2000. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur = 19-01–01.

2001-40 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Norouestel en vue d'introduire un tarif de co-implantation conformément à la décision CRTC 2000-746 ainsi que d'apporter des changements internes. Référence : AMT 747. Entrée en vigueur = 19-01–01.

2001-41 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un accès OC-3 personnalisé à l'emplacement du client et au central de Toronto (Adelaide) (Ontario) de la compagnie. . Référence : AMT 6550. Entrée en vigueur = 22-01–01.

2001-42 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des changements ci-après, les modifications tarifaires proposées par Bell Intrigna applicables à l'acheminement des appels – Service de numéro d'acheminement d'emplacement (NAE) manquant. Référence : AMT 2.

2001-43 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des changements ci-après, les modifications tarifaires proposées par Bell Intrigna applicables aux arrangements d'interconnexion côté réseau pour les fournisseurs de services sans fil. Référence : AMT 3.

2001-44 - Suite Systems Inc. a demandé l'approbation de son Tarif général (Tarif CRTC 25083) qui comprend des modalités et des conditions générales ainsi que des dispositions et des tarifs relatifs aux services d'accès pour l'interconnexion avec les entreprises de services locaux, les fournisseurs de services intercirconscriptions et les fournisseurs de services sans fil. La demande a été déposée le 6 novembre 2000. Suite Systems a déposé une modification à sa demande le 22 novembre 2000. Référence : AMT 1 et 1A.

2001-45 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Suite Systems Inc. et AXXENT Corp. Référence : 8340-A61-0724/00.

2001-46 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna Inc. et Suite Systems Inc. Référence : 8340-B29-0715/00.

2001-47 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre C1.com Inc. et AXXENT Corp. Référence : 8340-C74-0721/00.

2001-48 - Le Conseil approuve un contrat de licence d'utilisation de l'espace de central conclu entre MTS Communications Inc. et C1.com Inc. Référence : 8340-C74-0723/00.

2001-49 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Gateway Telephone Limited et C1.com Inc. Référence : 8340-G13-0717/00.

2001-50 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de NewTel Communications Inc., NBTel Inc., Maritime Tel &Tel Limited et d'Island Telecom Inc. le 21 décembre 2000. L'AMT 855A de NBTel a été déposé le 3 janvier 2001. Référence : AMT 550 d'Island Tel, AMT 792 de MTT, AMT 855 et 855A de NBTel et AMT 646 de NewTel. Entrée en vigueur = 01-03-01.

2001-51 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire une offre de structures de soutènement pour uniformiser le traitement de l'utilisation conjointe des poteaux, des torons des systèmes aériens et des structures de soutènement souterraines. Il approuve également une entente de licence de structures de soutènement. Référence : AMT 137 et 137A et 8340-N3-0693/00. Entrée en vigueur = 24-01–01.

2001-52 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'introduire une offre de structures de soutènement pour uniformiser le traitement de l'utilisation conjointe des poteaux, des torons des systèmes aériens et des structures de soutènement souterraines. Il approuve également une entente de licence de structures de soutènement. Référence : AMT 82. Entrée en vigueur = 24-01–01.

2001-53 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Norouestel en vue de modifier le contrat d'entretien de l'équipement d'entreprise et d'ajouter un nouvel échéancier des travaux intitulé entretien de l'équipement d'entreprise version 2000. Référence : AMT 746. Entrée en vigueur = 24-01–01.

2001-54 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de modifier le libellé de façon à corriger la façon dont les tarifs s'appliquent au tarif fixe de son service Microlink dans un environnement multiligne. Référence : AMT 440. Entrée en vigueur = 24-01–01.

2001-55 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue de changer le nom du service RNIS-Microlink par réseau numérique à intégration de services - service d'interface de débit de base et dont l'acronyme sera RNIS-IDB. Référence : AMT 4125 Entrée en vigueur = 24-01–01.

2001-56 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc. et Bell Canada Inc. Référence : 8340-T50-0727/00.

2001-57 - Le Conseil approuve la demande de CAPTS visant à introduire des frais mensuels pour la fourniture de services réseau intercirconscription par quatre de ses membres : Bruce Municipal Telephone System, Dryden Municipal Telephone System, Kenora Municipal Telephone System et The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division. Référence : AMT 11 et 11A.

2001-58 - Le Conseil approuve la demande présentée par CityTel en vue d'introduire des frais d'utilisation pour les systèmes cellulaires analogique et numérique et le service cellulaire prépayé. Référence : AMT 48. Entrée en vigueur = 26-01–01.

2001-59 - Le Conseil approuve la demande présentée par Québec-Téléphone en vue d'offrir aux abonnés du service monoligne d'affaires sept options des Services Étoiles dont la Téléréponse, l'Afficheur du nom et du numéro, le Renvoi automatique, l'Appel en attente, la Conférence à trois, le Mémorisateur et la Composition abrégée (huit codes) à 6,45 $ par mois, du 1^er février au 31 juillet 2001. Référence : AMT 292.

2001-60 - Le Conseil approuve la demande présentée par Québec-Téléphone en vue d'offrir aux abonnés du service Centrex de petites et moyennes entreprises possédant entre 1 et 24 lignes, quatre options des Services Étoiles dont le Dispositif d'accès Centrex, la Téléréponse, le Mémorisateur et l'Afficheur du nom et du numéro à 9,95 $ par mois, du 1^er février au 31 juillet 2001. Référence : AMT 293.

2001-61 - Le Conseil approuve la demande présentée par St-Éphrem en vue d'introduire le Service d'appels d'urgence 9-1-1. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 01-04–01.

2001-62 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue : d'augmenter de 20,89 $ à 22,95 $ le tarif mensuel du forfait YAK PAK des entreprises de services locaux (ESL), et de 17,89 $ à 19,95 $ celui du forfait des entreprises intercirconscriptions de base; d'introduire une fonction d'appels supplémentaire, à savoir les boîtes vocales « Argent »; et d'introduire un tarif mensuel réduit à 16,95 $ pour les abonnés de YAK PAK admissibles. Référence : AMT 322. Entrée en vigueur = 31-01–01.

2001-63 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue : d'augmenter de 11,95 $ à 14,95 $ le tarif mensuel des trois fonctions d'appels pour les abonnés dont l'entreprise de services locaux (ESL) est TCI; d'introduire un tarif mensuel de 12,95 $ pour les abonnés dont TCI est l'ESL et l'entreprise intercirconscription de base (EIB); et d'ajouter la fonction TéléRéponse à la liste des fonctions à choisir dans le forfait, à des tarifs mensuels correspondants de 15,95 $ pour les ESL et de 13,95 $ pour les ESL/EIB. Le Conseil approuve aussi la demande de TCI visant à supprimer du forfait service de résidence l'admissibilité aux fonctions Renvoi automatique évolué, Filtre d'appels et Ne pas déranger. Référence : AMT 325. Entrée en vigueur = 31-01–01.

2001-64 - Le Conseil approuve une augmentation tarifaire de 4,70 $ par ligne d'affaires applicable à toutes les circonscriptions de Wightman et South Bruce. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 01-02–01.

2001-65 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à modifier l'article 685 du Tarif général pour que soit ajoutée une promotion forfait Clés en main haute vitesse, du 11 février au 15 mai 2001, mais refuse que soit ajoutée la promotion forfait Clés en main par composition durant la même période. Référence : AMT 6551.

2001-66 - Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les lignes administratives que Bell Canada fournit à RSL COM. Référence : 8626-R7-03/00.

2001-68 - Le Conseil rejette les demandes présentées par TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) et TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de fournir à un client donné des services locaux d'affaires, certaines options d'appel et des services de messagerie vocale, dans le cadre d'un arrangement personnalisé (AP). Référence : AMT 4116 de TCBC et 313 de TCI

2001-67 Le Conseil approuve la demande présentée par Thunder Bay en vue de retirer de sa promotion l'option d'acheter un téléphone sans fil Uniden à un prix réduit.Référence : AMT 93A. Entrée en vigueur = 29-01-01.

2001-69 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les entreprises de services locaux conclue entre AXXENT Corp. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc. Référence : 8340-A61-0744/00.

2001-70 - Le Conseil approuve la demande de CoopTel visant à apporter des révisions tarifaires et administratives au service de Sélection directe à l'arrivée. Référence : AMT 45. Entrée en vigueur = 30-01–01.

2001-71 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue d'augmenter de 1 $ le tarif mensuel du bloc de trois options pour les abonnés d'entreprises de services locaux (ESL) et uniquement pour les abonnés d'ESL (TCBC) et les entreprises intercirconscriptions de base (EIB); et d'augmenter de 2 $ le tarif mensuel du service de gestion illimitée des appels personnels pour les abonnés de TCBC d'ESL, d'ESL/EIB, et pour les premiers 25 % des abonnés d'ESL/EIB, en fonction des revenus admissibles. Référence : AMT 4119.

2001-72 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de réduire les tarifs de certaines composantes et options du service Megalink, et d'introduire un programme de fidélité au service, du 1^er février au 30 avril 2001. Référence : AMT 438 et 438A.

2001-73 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de modifier le tarif du forfait Clés en main haute vitesse afin que l'entreprise puisse facturer le client lorsqu'elle enregistre des noms de domaine « .ca » à la demande du client. Référence : AMT 6553. Entrée en vigueur = 30-01–01.

2001-74 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 16 janvier 2001. Référence : AMT 6542B.

2001-75 - Le Conseil approuve la demande présentée par Québec-Téléphone en vue de changer le nom de son service « Téléréponse » par « Messagerie vocale ». Référence : AMT 294. Entrée en vigueur = 01-03–01.

2001-76 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-Q6-0730/00.

2001-77 - Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et Vidéotron (1998) ltée. Référence : 8340-Q6-0736/00.

2001-78 - Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-Q6-0740/00.

2001-79 - Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Bell Canada et QuébecTel Alizé Inc. Référence : 8340-Q6-0743/00.

2001-80 - Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et GT Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-Q6-0745/00.

2001-81 - Le Conseil approuve le taux de contribution définitif de 0,0242 $ pour 2000 de Québec-Téléphone tel que déposé. Référence : AMT 290.

2001-82 - Le Conseil rejette la demande présentée par Primus/Distributel en vue d'annuler les ordonnances CRTC 2000-37 et 2000-38 et : (A) il conclut qu'il est habilité à rendre les ordonnances 2000-37 et 2000-38; (B) il rejette la demande de Primus/Distributel visant à ordonner à Bell Canada d'appliquer l'article 24.4(d) de son Tarif général au trafic interurbain d'autres fournisseurs de services interurbains (AFSI) qui est raccordé au moyen de liaisons du service régional et de percevoir les frais non facturés conformément à ses Modalités de service; (C) il conclut que l'entente d'interconnexion entre les compagnies de téléphone indépendantes (CTI) et Bell Canada ne s'applique pas aux cas visés par les ordonnances 2000-37 et 2000-38; (D) il rejette la demande de Primus visant à supprimer le supplément de 25 % comme remplacement des minutes de départ dans le territoire d'Hurontario; (E) il précise que la contribution déjà versée par Primus et Distributel à Bell Canada doit être prise en compte; (F) il maintient le rabais de 15 % pour l'accès côté ligne; (G) il précise que les frais de contribution des CTI s'appliquent au trafic du service régional en question; (H) il offre aux AFSI trois alternatives pour les rapports et la facturation; (I) il conclut que Bell Canada n'est pas tenue de modifier ses pages de tarif; et (J) il fournit une estimation de la responsabilité en matière de contribution des requérantes aux intimées, conformément à la présente ordonnance. Référence : 8662-P11-01/00 et 8662-D11-01/00.

2001-83 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 21 décembre 1995 en vue de fournir l'alimentation électrique et les locaux nécessaires pour l'installation d'équipement particulier fourni par l'abonné dans le central de la compagnie. Référence : AMT 5660.

2001-84 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 18 septembre 1997 en vue de fournir deux accès OC-12 provenant de deux emplacements de l'abonné desservis par le même centre de commutation à Montréal (Québec). Référence : AMT 6097.

2001-85 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 3 avril 1998 en vue de fournir un commutateur de Cisco Lightstream 1010 et un commutateur Leitch installés au central de la compagnie pour connexion au service vidéo, et l'article G-195(f) qui prévoit la fourniture de six armoires d'équipement, l'alimentation et l'espace nécessaires à l'équipement privé d'abonné spécifique et installé dans les centraux de la compagnie ainsi que deux onduleurs CFR 5000 CA. Référence : AMT 6210.

2001-86 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 2 décembre 1998 en vue d'introduire les modalités et conditions et les taux d'un service de réseau de communications privé comportant des fonctions qui satisfont aux exigences d'un abonné unique. Référence : AMT 6311.

2001-87 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire trois promotions qui se tiendront entre le 12 février et le 28 décembre 2001. Les abonnés de résidence et d'affaires admissibles se verront offrir deux mois gratuits d'utilisation d'une fonction admissible ou d'un bloc de fonctions Étoiles. Référence : AMT 142.

2001-88 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par AXXENT le 23 octobre 2000 relative à une entente de services de facturation et de perception conclue entre AXXENT Corp. et Bell Canada. Référence : 8340-A61-0697/00.

2001-89 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Gateway Telephone Limited et Suite Systems Inc. Référence : 8340-S50-0729/00.

2001-90 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Suite Systems Inc. et GT Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-S50-0731/00.

2001-91 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Vidéotron (1998) ltée et AXXENT Corp. Référence : 8340-V14-0728/00.

2001-92 - Modalités et tarifs approuvés pour le service d'accès grande vitesse des grandes entreprises de câblodistribution - Suivi de l'ordonnance CRTC 2000-789. Référence : Cogeco Cable Canada inc., AMT 3 et 3A; Rogers Communications Inc., AMT 9 et 9A; Shaw Communications Inc., AMT 0 3; Vidéotron ltée, AMT 6 et 6A; et ententes connexes.

2001-93 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de NewTel Communications Inc., NBTel Inc., Maritime Tel & Tel Limited et d'Island Telecom Inc. le 21 décembre 2000. Aliant a aussi déposé une modification aux avis de modifications tarifaires 856 de NBTel et 647 de NewTel le 19 janvier 2001. Référence : AMT 551 d'Island Tel, AMT 793 de MTT, AMT 856 et 856A de NBTel, et AMT 647 et 647A de NewTel.

2001-94 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 12 septembre 2000 en vue de réviser l'entente de fourniture de services de téléphonistes de Bell Canada et d'introduire la fonction d'assistance-annuaire par service de messages courts. Référence : AMT 6515.

2001-95 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue de restructurer les frais de service actuels et d'aligner la structure tarifaire de ses frais de service sur celle de TELUS Communications Inc. (Alberta). Référence : AMT 4117.

2001-96 - Le Conseil approuve provisoirement la demande et l'entente connexe de TCBC visant à introduire un service d'accès au réseau 9-1-1 provincial amélioré pour les fournisseurs de services sans fil. De plus, le Conseil approuve provisoirement des changements internes à son service 9-1-1 provincial. Référence : AMT 4120 et 8340-T46-0718/00. Entrée en vigueur = 02-02–01.

2001-97 - Le Conseil approuve provisoirement la demande et l'entente connexe de TCI visant à introduire un service d'accès au réseau 9-1-1 provincial amélioré pour les fournisseurs de services sans fil. De plus, le Conseil approuve provisoirement des changements internes à son service 9-1-1 provincial. De plus, le Conseil approuve provisoirement des changements internes à son service 9-1-1 provincial. Référence : AMT 327 et 327A et 8340-T42-0725/00. Entrée en vigueur = 02-02–01.

2001-98 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Cannect le 6 juillet 2000 concernant une entente de service de facturation et de perception. Référence : 8340-C40-0638/00.

2001-99 - Le Conseil approuve la demande de TELUS visant à supprimer les frais de service applicables à l'installation de lignes Centrex supplémentaires mais rejette la non-application des frais de service dans le cas du déplacement des lignes. Référence : AMT 293 de TCI et AMT 4109 de TCBC.

2001-100 - Le Conseil ordonne à Bell Canada d'inclure un rajustement à la baisse du facteur exogène dans sa formule de calcul des prix plafonds de manière à tenir compte de certaines économies résultant de la réduction du taux de la taxe sur les recettes brutes. Référence : 8661-C25-02/00.

2001-101 - Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-EI conclue entre Bell Canada et QuébecTel Alizé Inc. Référence : 8340-Q6-0747/00.

2001-102 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada du 13 août 1999 en vue de lancer les forfaits Solutions grand public et une promotion ainsi que modifier ses services téléphoniques. Référence : AMT 6383.

2001-103 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada du 17 novembre 1999 en vue de réviser ses services téléphoniques, le Service de messagerie vocale intégrée et les forfaits Solutions grand public. Référence : AMT 6407.

2001-104 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 2 août 2000 en vue d'ajouter des références indiquant que le service UniContact peut aussi inclure un forfait Clés en main, et d'introduire un arrangement portant sur le Forfait Clés en main mobilité. Référence : AMT 6503.

2001-105 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 3 octobre 2000 en vue de mettre à la disposition des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) les données de facturation relatives aux appels sans frais d'interurbain faits à partir des téléphones payants de fournisseurs de services de téléphones payants concurrents raccordés au réseau d'une ESLC, et qui sont acheminés au centre de transit de la compagnie. Référence : AMT 6521.

2001-106 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 4 octobre 2000 en vue de refléter l'ajout des lignes Centrex et des lignes individuelles de résidence à la liste des services prévus à l'article 685.2(g), lesquels sont exempts de frais de service si l'abonné passe à un forfait Clés en main. Référence : AMT 6522.

2001-107 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 24 décembre 1996 en vue de fournir l'espace, l'alimentation et les frais associés à la co-implantation de l'équipement de transmission et des installations optiques d'un fournisseur de services d'accès concurrentiels dans les centraux de la compagnie. Référence : AMT 5907.

2001-108 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Cannect le 18 octobre 2000 concernant une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Call-Net Communications Inc. et Cannect Communications Inc. Référence : 8340-C40-0695/00.

2001-109 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Gateway le 1^er novembre 2000 en vue d'ajouter l'annexe C à l'entente cadre d'interconnexion locale actuelle conclue entre Bell Canada et Gateway Telephone Limited. Référence : 8340-G13-0354/01.

2001-110 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Gateway le 2 novembre 2000 concernant une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Gateway Telephone Limited et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-G13-0702/00.

2001-111 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Gateway le 2 novembre 2000 concernant une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Gateway Telephone Limited et AXXENT Corp. Référence : 8340-G13-0703/00.

2001-112 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par CityTel le 23 août 2000 en vue d'introduire les services cellulaires de messagerie et de l'affichage. Référence : AMT 47.

2001-113 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par QuébecTel Alizé le 24 octobre 2000 concernant une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-Q6-0696/00.

2001-114 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 21 août 2000 en vue de consolider les groupes tarifaires du service de données 56 commuté et à réduire le tarif applicable à l'équipement du service de données 56 commuté. Référence : AMT 134.

2001-115 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Québec-Téléphone le 19 septembre 2000 et modifiée le 26 septembre 2000 en vue de restructurer l'offre de messagerie vocale aux clients d'affaires, ainsi qu'à abandonner l'essai de service de l'Interface Web. Référence : AMT 284 et 284A.

2001-116 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCI le 26 septembre 2000 concernant l'entente de services de téléphonistes nationaux. Référence : 8340-T42-0686/00.

2001-117 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCI le 26 septembre 2000 en vue de fournir des services de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d'un seul gros client. Référence : AMT 291.

2001-118 - Abstention accordée pour les services de réseau étendu de SaskTel. Référence : 8640-S22-01/00.

2001-119 - En ce qui concerne la revente des services Internet grande vitesse de Vidéotron, le Conseil supprime l'exigence relative au consentement de plein gré de l'abonné énoncée dans l'ordonnance CRTC 2000-788. Référence : 8646-C51-01/00.

2001-120 - Le CRTC rejette l'enquête demandée par Call-Net sur les activités de Bell Canada et de Bell Nexxia. Référence : 8622-C25-09/00.

2001-121 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom d'Island Tel le 4 décembre 2000. Référence : AMT 549. Entrée en vigueur = 08-02–01.

2001-122 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de MTT le 4 décembre 2000. Référence : AMT 791. Entrée en vigueur = 08-02–01.

2001-123 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de NewTel le 5 décembre 2000. Référence : AMT 645. Entrée en vigueur = 08-02–01.

2001-124 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Rogers le 5 octobre 2000 visant à ajouter une nouvelle option de service permettant à ses utilisateurs finals du service résidentiel d'acquérir une adresse protocole Internet pour un ordinateur supplémentaire raccordé à un modem, jusqu'à concurrence de trois ordinateurs. Référence : AMT 10.

2001-125 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Vidéotron le 11 octobre 2000 visant à réviser le tarif relatif au service d'accès concernant l'interconnexion pour les fournisseurs de service Internet. Référence : AMT 7.

2001-126 - Le Conseil approuve la demande d'Amtelecom visant à apporter les changements ci-après à son Tarif général, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-1097 : majoration du tarif applicable à une ligne individuelle des services de résidence et d'affaires; ajout d'une disposition qui limite la partie des coûts relatifs aux frais de construction du plan d'amélioration du service (PAS) devant être assumée par les abonnés; et introduction d'un plan de paiement par versements de la partie des coûts relatifs aux frais de construction du PAS payable par les abonnés. Référence : AMT 44. Entrée en vigueur = 09-02-01.

2001-126-1 - Correction apportée au dernier paragraphe de l'ordonnance CRTC 2001-126 du 9 février 2001. Référence : AMT 44. Entrée en vigueur = 01-01-01.

2001-127 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de faire approuver les frais de service omis par mégarde dans l'avis de modification tarifaire 6536 qui a été approuvé dans l'ordonnance CRTC 2000-1171. Référence : AMT 6554. Entrée en vigueur = 09-02-01.

2001-128 - Le Conseil approuve la demande présentée par BMTS en vue de rendre provisoire les tarifs actuels applicables aux services de facturation et de perception. Référence : AMT 88.

2001-129 - Le Conseil approuve la demande de MTS visant à clarifier la formulation et à harmoniser la disponibilité du service avec les capacités technologiques par suite de la mise en oeuvre par MTS d'une plateforme de services partagée en vue d'accroître la capacité des boîtes vocales pour les services « Télémessagerie » et « TéléRéponse ». Référence : AMT 441. Entrée en vigueur = 09-02-01.

2001-130 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue d'introduire deux nouvelles fonctions de gestion des appels, soit : « Renvoi automatique évolué » et « Ne pas déranger ». Référence : AMT 4123. Entrée en vigueur = 09-02-01.

2001-131 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue d'introduire deux nouvelles fonctions de gestion des appels, soit : « Renvoi automatique évolué » et « Ne pas déranger ». Référence : AMT 4124. Entrée en vigueur = 09-02-01.

2001-132 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre C1.com Inc. et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-C74-0726/00.

2001-133 - Demande d’ordonnance en vertu des articles 27(2) et 28 de la Loi sur les télécommunications. Le Conseil rend une ordonnance interdisant à Télésat de procéder à la récupération proposée des transpondeurs nationaux de la bande Ku du satellite Anik F1 autrement qu’aux fins de la distribution par satellite des services en place de parties avec lesquelles Télésat a signé les contrats en vigueur. Référence : 8622-S28-01/00.

2001-134 - Le Conseil approuve la demande présentée par l'OTA en vue de rendre provisoire le tarif mensuel de facturation et de perception. Référence : AMT 71.

2001-135 Le Conseil approuve, avec la modification suivante, la demande présentée par Sogetel en vue d'introduire le service d'accès haute vitesse point à point qui permettra à un abonné d'établir une voie de données entre deux points desservis par un même centre de commutation de desserte. Il ordonne à la compagnie de publier immédiatement les pages tarifaires indiquant que la vitesse maximale est de 128 kbit/s. Référence : AMT 99 et 99A.

2001-136 Le Conseil approuve la Promotion retour pour le Forfait accès local avec une période promotionnelle écourtée de deux semaines; il rejette la Promotion pour lignes d'affaires ainsi que la Promotion pour postes téléphoniques; et il approuve les révisions proposées à une référence concernant une capacité de système pour les postes du service Forfait accès local, ainsi qu'au nom du service mentionné à l'article 680.2(d). Référence : AMT 6549.

2001-137 Le CRTC rejette la demande de Call-Net et d'AT&T Canada en vue d'obtenir un remboursement des frais payés pour le service de raccordement direct.Référence : 8622-C25-08/00.

2001-138 Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour le trafic de transit acheminé sur des circuits qu'Aliant fournit à Primus. Référence : 8626-P11-04/00.

2001-139 Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les lignes administratives que Bell Canada fournit à Jerivan Communications Inc. Référence : 8626-J40-01/01.

2001-142 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCBC le 26 juillet 2000 en vue d'introduire un bloc d'avantages d'affaires aux abonnés des services d'affaires monolignes et multilignes des tranches de tarification A, B et C, dont TCBC est l'entreprise de services locaux et l'entreprise intercirconscription de base au moment de la facturation, la possibilité de choisir deux blocs de services d'affaires, à un tarif mensuel unique chacun. Référence : AMT 4091.

2001-141 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCI le 26 juillet 2000 en vue d'augmenter les tarifs mensuels et les tarifs applicables aux modalités du contrat pour le Tarif des sous-bandes D1 à D6 du service d'accès RNIS-Microlink. Référence : AMT 268.

2001-140 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCI le 3 août 2000 en vue d'introduire un bloc d'avantages d'affaires aux abonnés des services d'affaires monolignes et multilignes des tranches de tarification A, B et C, dont TCI est l'entreprise de services locaux et l'entreprise intercirconscription de base au moment de la facturation, la possibilité de choisir deux blocs de services d'affaires, à un tarif mensuel unique chacun. Référence : AMT 264.

2001-143 - Le CRTC approuve le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires et le service de fichiers répertoires de l'OTA. Référence : AMT 63.

2001-144 - Le CRTC approuve le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires et le service de fichiers répertoires de Bruce Municipal Telephone System. Référence : AMT 82.

2001-145 - Le Conseil rejette la demande de TELUS Communications (B.C.) Inc. et de TELUS Communications Inc. (collectivement, TELUS), dans laquelle les compagnies réclament que le Conseil : (1) rejette la demande de Call-Net Enterprises Inc. et d'AT&T Canada Corp. en vue d'être exemptées de payer le supplément pour les lignes d'accès direct (LAD); (2) examine la possibilité d'imposer une règle des affiliées pour l'utilisation des LAD par les autres fournisseurs de services interurbains; et (3) déclare que le trafic admissible à la contribution, et acheminé par un fournisseur qui n'utilise que des LAD pour le compte d'autres fournisseurs de services, commande des frais de contribution par minute. Le Conseil rejette également la demande de Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited , MTS Communications Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc. (collectivement, Bell Canada et autres) dans laquelle les compagnies lui demandent d'ordonner à Call-Net et à AT&T Canada de payer le supplément de contribution pour les LAD rétroactivement au 1^er mars 2000. Référence : 8695-C12-13/00.

2001-146 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Maritime Tel & Tel Limited au nom d'APTC le 20 décembre 2000. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 22.02.01.

2001-147 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Island Telecom Inc. au nom d'APTC le 19 décembre 2000. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 22.02.01.

2001-148 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par NewTel Communications Inc. au nom d'APTC le 20 décembre 2000. Référence : AMT 29. Entrée en vigueur = 22.02.01.

2001-149 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Vidéotron (1998) ltée et Gateway Telephone Limited. Référence : 8340-G13-0733/00.

2001-150 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de supprimer le rabais de 1 $ sur les fonctions d'appel admissibles, lorsque les clients s'abonnent à deux fonctions d'appel ou plus, et d'apporter des révisions internes. Référence : AMT 442. Entrée en vigueur = 01.04.01.

2001-151 - Le Conseil approuve la demande de MTS en vue de retirer de ses tarifs certaines marques de commerce auxquelles elle n'a plus droit par suite des changements organisationnels de Gestion de réseau canadien Stentor. Référence : AMT 443. Entrée en vigueur = 26.02.01.

2001-152 - Le CRTC rejette le Tarif des montages spéciaux proposé par Bell Canada en vue de prolonger d'une année un contrat Centrex de cinq ans. Référence : AMT 6531.

2001-153 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue de poursuivre, en 2001, les programmes promotionnels permanents suivants: « La Course aux Étoiles », « Introduction des services Étoiles » et « Offre de Bienvenue ». Référence : AMT 257.

2001-154 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d'ajouter à ses tarifs le nom du tout nouveau territoire canadien, Nunavut et le nom de Kugaaruk, auparavant Pelly Bay. Référence : AMT 749. Entrée en vigueur = 22.02.01.

2001-155 - Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue d'apporter de légères modifications à ses tarifs, d'annuler un tarif parce que la promotion est terminée et d'annuler l'article 1000.37, Interfaces T1 au RTPC, puisque le service a été supprimé et qu'il ne compte plus d'abonnés. Référence : AMT 12. Entrée en vigueur = 26.02.01.

2001-156 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par MTT le 23 janvier 2001. Référence : AMT 795.

2001-157 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-EI conclue entre Bell Canada et C1.com Inc. Référence : 8340-C74-0732/00.

2001-158 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre C1.com Inc. et GT Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-C74-0735/00.

2001-159 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-EI conclue entre Norigen Communications Inc. et Bell Intrigna Inc. Référence : 8340-N31-0734/00.

2001-160 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Suite Systems Inc. et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-S50-0737/00.

2001-161 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre C1.com Inc. et TELUS Integrated Communications (2000) Inc. Référence : 8340-T50-0738/00.

2001-162 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Cogeco Cable Canada Inc. et TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc. Référence : 8340-T50-0739/00.

2001-163 - Le Conseil exige que Microcell Connexions Inc. s'assure que les renseignements sur les tarifs, les modalités et les conditions du service Fido soient accessibles en média substitut aux personnes aveugles qui en font la demande. Le Conseil exige également que toutes les autres entreprises canadiennes justifient pourquoi elles ne devraient pas être assujetties à la même obligation de rendre accessible l'information concernant tous leurs services de télécommunication (sans fil et fil métallique) au détail. Référence : 8620-S49-02/00.

2001-164 - Dans la présente ordonnance, le Conseil ordonne à Bell Canada d'offrir en média substitut aux personnes aveugles qui en font la demande les tarifs, modalités et conditions du service UniContact Référence : 8620-S49-01/00.

2001-165 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'établir le point de démarcation de la compagnie associé aux câbles de cuivre et aux installations connexes dans la pièce de terminal centrale des nouveaux immeubles à logements mutiples de la ville d'Edmonton, comme le prévoit la décision télécom CRTC 1999-10. Référence : AMT 306, 306A et 306B. Entrée en vigueur = 19.03.01.

2001-167 - Le Conseil approuve une entente modifiée applicable à l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-EI conclue entre C1.com Inc. et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-E17-0672/00.

2001-166 - Le Conseil approuve une entente de licence de structures de soutènement conclue entre Island Telecom Inc. et K-Right Communications Limited et une entente de planification et d'exploitation conjointes pour l'interconnexion de systèmes de signalisation 7 - CCS7 d'EastLink lorsqu'elle exploite dans le territoire d'Island Tel. Référence : 8340-E17-0741/00 et 8340-E17-0742/00.

2001-168 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Bell Canada et C1.com Inc. Référence : 8340-E17-0750/00.

2001-169 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire le service de raccordement qui permet aux abonnés admissibles d'accéder au système position automatisée de téléphoniste de Bell Canada, leur permettant ainsi d'offrir à leurs utilisateurs finals un service d'établissement des appels locaux avec assistance du téléphoniste et aux utilisateurs finals qui le désirent, d'établir les appels avec assistance du téléphoniste sur le réseau de l'abonné. Il approuve également un addenda à l'entente de fourniture de services de téléphonistes. Référence : AMT 6556 et 8340-B2-0636/01. Entrée en vigueur = 27-02-01.

2001-170 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTT en vue d'introduire une fonction Port RNIS RCGL Megalink, soit une combinaison des fonctions actuelles de terminaison au RTPC et de signalisation IDP, et de retirer du tarif les fonctions actuelles de terminaison au RTPC et de signalisation IDP. Le Conseil approuve également la demande de MTT visant à introduire la connectivité au service de liaison des FSI, à élargir la zone de desserte de Megalink et à supprimer le Nota 1 de la page 353 du tarif. Référence : AMT 794. Entrée en vigueur = 28.02.01.

2001-171 - Le Conseil approuve la demande de Norouestel en vue d'offrir une promotion d'essai gratuit d'un mois pour les nouveaux abonnements aux services téléphoniques spécifiques, aux services de gestion des appels et/ou aux services de messagerie vocale du 16 février 2001 au 31 janvier 2002. Référence : AMT 748.

2001-172 - Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue de modifier l'entente de licence de structures de soutènement en ajoutant l'article 12.12 et l'annexe A ; modifier l'entente du service Microlink et l'annexe A en clarifiant les clauses 2.1(b), 9 et 12 ; modifier l'entente de service Centrex Données et l'annexe A en supprimant la clause 1(b) et en révisant les clauses 11 et 15 ; et modifier l'entente de raccordement de ligne et l'annexe en ajoutant une note au contrat et à l'annexe. Référence : 8340-S22-0611/00, 8340-S22-0614/00, 8340-S22-0615/00 et 8340-S22-0617/00.

2001-173 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir le service interception d'appel et indication de nouveaux numéros sur des lignes de sélection directe à l'arrivée 511. Référence : AMT 6561. Entrée en vigueur = 05.03.01.

2001-174 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser le Service 976 visant à refléter l'introduction de l'indicatif régional 647 dans son territoire. Référence : AMT 6563. Entrée en vigueur = 05.03.01.

2001-175 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue de fournir un réseau privé virtuel pour un client majeur. Référence : AMT 144. Entrée en vigueur = 01.03.01.

2001-176 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue de fournir un réseau privé virtuel pour un client majeur. Référence : AMT 145. Entrée en vigueur = 16.03.01.

2001-177 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI spécifiant que la promotion du service gestionnaire d'appels sur ligne double est disponible pour les nouveaux abonnés du service de résidence. Référence : AMT 338. Entrée en vigueur = 07.03.01.

2001-178 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Elk Point. Référence : AMT 339. Entrée en vigueur = 19.03.01.

2001-179 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Stony Plain. Référence : AMT 340. Entrée en vigueur = 19.03.01.

2001-180 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès IDP Megalink entre le local d'un abonné particulier situé à l'extérieur du secteur à tarif de base et le central de TCI à Ft. McMurray. Référence : AMT 341. Entrée en vigueur = 19.03.01.

2001-181 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cochrane. Référence : AMT 342. Entrée en vigueur = 19.03.01.

2001-182 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Red Deer. Référence : AMT 343. Entrée en vigueur = 19.03.01.

2001-183 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser le Service 900 visant à refléter l'introduction de l'indicatif régional 647 dans son territoire. Référence : AMT 732 (TSN). Entrée en vigueur = 05.03.01.

2001-184 - Le CRTC prolonge la période de temporarisation pour les installations quasi essentielles, sans préciser de date d'expiration, tant que le marché pour ces installations ne sera pas suffisamment concurrentiel. Référence : 8622-C12-12/00.

2001-185 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un accès OC-12 entre l'emplacement du client et le centre de commutation de desserte de la compagnie. Référence : AMT 6562. Entrée en vigueur = 05.03.01.

2001-186 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-EI conclue entre Vancouver Telephone Company Limited dba Startec Canada et Bell Intrigna Inc. Référence : 8340-B29-0749/00.

2001-187 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Gateway Telephone Limited et GT Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-G13-0746/00.

2001-188 - Le Conseil rejette une demande ex parte présentée par Bell Canada le 12 janvier 2001 étant donné que la durée maximale d'une promotion, sans l'appui d'un test d'imputation, ne doit pas dépasser 12 mois. Référence : AMT 6555.

2001-189 - Le Conseil rejette une demande ex parte présentée par Bell Canada le 19 février 2001 étant donné que la durée maximale d'une promotion, sans l'appui d'un test d'imputation, ne doit pas dépasser 12 mois. Référence : AMT 6568.

2001-190 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Norouestel le 21 décembre 2000 en vue de modifier le contrat d'entretien de l'équipement d'entreprise et d'ajouter un nouvel échéancier des travaux intitulé entretien de l'équipement d'entreprise version 2000. Référence : AMT 746.

2001-191 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue de fournir des filtres monofréquences E et M à quatre fils à l'emplacement de l'abonné. Référence : AMT 4126.

2001-192 - Le Conseil, par décision majoritaire, rejette une demande présentée par l'Association des consommateurs du Canada et la Manitoba Society of Seniors (ACC/MSOS) en vue de réviser et de modifier la décision autorisant MTS Communications Inc. à facturer 0,75 $ pour les demandes d'assistance-annuaire infructueuses. Référence : 8662-C27-02/00.

2001-193 - Le CRTC étend les restrictions relatives au télémarketing à l'ensemble des fournisseurs de services de télécommunication sur ligne métallique, sans fil et de revente, ainsi qu'à leurs clients. Au Canada, les restrictions relatives au télémarketing ont toujours été fonction de l'emplacement géographique et de la catégorie de fournisseur de services, de sorte que les règles ont été appliquées de façon inégale. Ces règles ne dépendent plus de l'emplacement géographique ou du type de fournisseur. La présente ordonnance prévoit plutôt l'application des règles de télémarketing à tous les secteurs de services de télécommunication, où qu'ils soient. Référence : 8665-C12-09/00.

2001-194 - Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue d'introduire les campagnes de promotion suivantes pour les nouveaux abonnés des services de résidence et d'affaires monolignes : Promotion Afficheur-nom du printemps 2001 Promotion Afficheur du printemps 2001 qui prévoit la non-application des frais de raccordement et des frais de location pendant deux mois, du 15 mars au 15 mai 2001; et Promotion mise en attente visuelle d'avril 2001 qui prévoit la non-application des frais de raccordement et des frais de location pendant un mois. Le Conseil approuve également les pages de tarif qui retirent les promotions dès qu'elles prendront fin. Référence : AMT 13.

2001-195 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue de réviser le libellé concernant l'admissibilité des services du Programme de tarification dégressive sur volume (PTDV) pour exclure du PTDV les services de liaison spécialisée intercirconscriptions acheminés sur des routes ayant fait l'objet d'une abstention de réglementation; de permettre la reconduction de tous les contrats du PTDV qui sont actuellement en cours et qui incluent les services acheminés sur des routes ayant fait l'objet d'une abstention de réglementation; et d'apporter des révisions internes. Référence : AMT 4122 et 4122A. Entrée en vigueur = 06.03.01.

2001-196 - Le Conseil approuve la demande présentée par Québec-Téléphone en vue de donner aux abonnés des services d'affaires et de résidence l'option de choisir entre l'accès partagé et l'accès spécialisé. Référence : AMT 296. Entrée en vigueur = 15.03.01.

2001-197 - Le Conseil approuve la demande présentée par Execulink Telecom en vue de changer le nom d'Hurontario Telephones à Execulink Telecom Inc. et les pages de tarif reflétant le changement de raison sociale. Référence : AMT 32. Entrée en vigueur = 07.03.01.

2001-198 - Le Conseil approuve la demande présentée par Execulink Telecom en vue de permettre à un fournisseur de services haute vitesse d'établir un circuit d'accès de données haute vitesse entre les installations de son utilisateur final et son centre de commutation de desserte. Référence : AMT 30, 30A et 30B. Entrée en vigueur = 07.03.01

2001-199 - Le Conseil approuve la demande présentée par Execulink Telecom en vue de fusionner les services Afficheur-nom et Afficheur ainsi que leurs tarifs en un service appelé Afficheur. Référence : AMT 31. Entrée en vigueur = 01.04.01.

2001-200 - Le Conseil approuve la demande présentée par Gosfield North en vue d'offrir les services Rappel automatique, Mémorisateur et Conférence à trois selon la formule de frais à l'utilisation ainsi que d'introduire le service Sélecteur. Référence : AMT 8. Entrée en vigueur = 07.03.01.

2001-201 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications mentionnées dans l'ordonnance, les modifications tarifaires proposées par TELUS Integrated Communications (2000) Inc. à la fourniture de services d'accès sans fil côté réseau et à l'acheminement des appels – tarifs du service de numéro d'acheminement d'emplacement (NAE) manquant. Référence : AMT 2.

2001-202 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par QuébecTel Alizé le 10 janvier 2001 concernant une entente cadre d'interconnexion conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et Vidéotron (1998) ltée. Référence : 8340-Q6-0736/00.

2001-203 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par QuébecTel Alizé le 15 janvier 2001 concernant une entente cadre d'interconnexion conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-Q6-0740/00.

2001-204 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par QuébecTel Alizé le 17 janvier 2001 concernant une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Bell Canada et QuébecTel Alizé Inc. Référence : 8340-Q6-0743/00.

2001-205 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par QuébecTel Alizé le 18 janvier 2001 concernant une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et GT Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-Q6-0745/00

2001-206 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par QuébecTel Alizé le 30 janvier 2001 concernant une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre Bell Canada et QuébecTel Alizé Inc. Référence : 8340-Q6-0747/00.

2001-207 - Le CRTC approuve de façon définitive les modifications proposées par Bell Canada en vue d'étendre la portée du service 900. Référence : AMT 726 (TSN), 8340-B20-0523/00 et 8340-B20-0524/00.

2001-208 - Le CRTC approuve les modifications proposées par Bell Canada en vue d'étendre la portée du service 976. Référence : AMT 6546.

2001-209 - Le Conseil approuve, pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2000, les taux de contribution et d'interurbain direct définitifs pour 2000 et il ordonne à CAPTS de déposer, dans les 45 jours, les TSAE définitifs proposés pour 2001. Référence : AMT 10, 10A et 10B.

2001-210 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Thunder Bay le 9 janvier 2001 en vue de permettre à tous les clients du service Touch-Tone de s'abonner sans frais pendant un mois à toute fonction d'appel ou à tout bloc de fonctions. Référence : AMT 93

2001-211 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de MTT, Island Tel, NBTel et NewTel le 2 mars 2001. Référence : AMT 31. Entrée en vigueur = 01.04.2001.

2001-212 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre les circonscriptions de Courcelles et La Guadeloupe (Québec). Référence : AMT 6558. Entrée en vigueur = 13.03.2001.

2001-213 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de prolonger la voie de 56 kbit/s pour service de voie numérique entre l'emplacement du client et le central de la compagnie, jusqu'à une distance maximale de 19,2 kilomètres. Référence : AMT 6560. Entrée en vigueur = 13.03.2001.

2001-214 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue de prolonger la promotion Offre gratuite de la fonction microCallCentre pendant un mois jusqu'au 20 septembre 2001. Référence : AMT 4129. Entrée en vigueur = 31.03.2001.

2001-215 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d'ajouter, au service interurbain à communications tarifées international, le Timor-Oriental comme destination, avec une référence à l'Indonésie pour les renseignements sur les tarifs. Référence : AMT 751. Entrée en vigueur = 16.03.2001.

2001-216 - À la suite d'une demande déposée par Action Réseau Consommateur et l'Association coopérative d'économie familiale des Bois-Francs, le Conseil révise et modifie, par vote majoritaire, l'ordonnance 2000-531 et il conclut que : la restructuration tarifaire qui a refondu 32 groupes tarifaires en quatre ne sera pas changée; les revenus passés et futurs générés par suite de la restructuration tarifaire doivent être versés dans un compte de report; le compte de report portera intérêt au coût de l'endettement à court terme de la compagnie, à compter de la date de la présente ordonnance; et les sommes versées dans le compte de report seront utilisées pour le bénéfice des abonnés du service de résidence de Télébec, en vue de réduire l'importance des futures majorations tarifaires locales que le Conseil aurait autrement approuvées. Référence : 8662-A65-01/00.

2001-217 - Le CRTC approuve de façon conditionnelle la proposition présentée par Québec-Téléphone en vue de restructurer les tarifs de ses services d'affaires. Référence : Avis de modification tarifaire 280, 281, 281A et 282.

2001-217-1 - Correction apportée au paragraphe 8 de l'ordonnance CRTC 2001-217 du 14 mars 2001. Référence : AMT 280, 281, 281A et 282.

2001-218 - Le Conseil approuve le taux de contribution définitif de Télébec proposé pour l'an 2000 et rajusté de manière à refléter la décision du Conseil de réviser et de modifier l'ordonnance CRTC 2000-531. Référence : AMT 254.

2001-219 - Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada et par Bell Mobilité (Bell) en vue de faire modifier par le Conseil une partie de la décision 2000-745 de façon à en atténuer les incidences pour 2001 dans le cadre d'une période de transition vers la mise en œuvre intégrale du nouveau mécanisme de perception de la contribution pour 2002. Le Conseil rejette aussi les autres formes de transition, proposées par d'autres parties, vers le nouveau mécanisme pour 2001. Référence : 8662-B2-04/00.

2001-220 - Le Conseil approuve, sous réserve de précisions et de légères modifications, les définitions proposées par le Groupe de travail sur l'uniformité des revenus et le processus de dégroupement proposé par le Groupe de travail sur les revenus groupés et autres exemptions. Référence : 8638-C12-45/00.

2001-221 - Questions litigieuses de l'industrie soumises par les Groupes de travail sur la mise en œuvre du mécanisme de perception de la contribution (MPC). Référence : 8638-C12-45/00.

2001-222 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de MTT le 13 février 2001 et modifiée le 21 février 2001. Référence : AMT 796 et 796A. Entrée en vigueur = 15.03.2001.

2001-223 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par AXXENT en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT 7. Entrée en vigueur = 16.03.01.

2001-224 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Cogeco en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT 5. Entrée en vigueur = 16.03.01.

2001-225 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par EastLink en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT 7. Entrée en vigueur = 16.03.01.

2001-226 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Futureway en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT 6. Entrée en vigueur = 16.03.01.

2001-227 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Vidéotron en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT 7. Entrée en vigueur = 19.03.01.

2001-228 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Group Telecom en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT 12. Entrée en vigueur = 16.03.01.

2001-229 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par QuébecTel Alizé en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT 2. Entrée en vigueur = 16.03.01.

2001-230 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de Sogetel visant à introduire une promotion touchant les services téléphoniques spécifiques, le service de gestion d'appel, le service de messagerie vocale ainsi que le service de forfaits étoiles, du 18 mars au 18 mai 2001. Référence : AMT 100.

2001-231 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TIC en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT 3. Entrée en vigueur = 16.03.01.

2001-232 - Le Conseil approuve, avec changements, la demande de TCI visant à prolonger la promotion pour son service de ligne individuelle (SLI) additionnelle, approuvée suite à l'AMT 222 de l'ancienne TCI, de sorte qu'elle commence le 2 avril 2001 et qu'elle prenne fin le 14 septembre 2001; et à modifier le texte de l'article 785.2.4 de manière à indiquer que les abonnés doivent avoir choisi la compagnie comme leur entreprise de services intercirconscriptions de base dans le cas des services interurbains, pour la durée de la ligne additionnelle SLI et de leur ligne SLI de base. Référence : AMT 336. Entrée en vigueur = 02.04.01.

2001-233 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Vidéotron en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT 4. Entrée en vigueur = 19.03.01.

2001-234 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de changer le nom de plusieurs services. Référence : AMT 733 (TSN). Entrée en vigueur = 20.03.01.

2001-235 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre deux locaux d'abonné à Lambton (Québec). Référence : AMT 6566. Entrée en vigueur = 19.03.01.

2001-236 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de changer le nom de plusieurs services. Référence : AMT 6567. Entrée en vigueur = 20.03.01.

2001-237 - Le Conseil approuve la demande présentée par North Frontenac en vue de majorer le tarif applicable à une ligne individuelle des services de résidence et d'affaires; d'introduire une disposition qui limite la contribution du client au coût de mise en oeuvre du plan d'amélioration du service (PAS); et d'introduire un régime de paiement par versements applicable à la contribution du consommateur à l'égard du PAS. Référence : AMT 18 et 18A. Entrée en vigueur = 01.01.01.

2001-238 - Le Conseil approuve la demande présentée par North Renfrew en vue d'augmenter ses tarifs locaux mensuels de 5 $ conformément à l'ordonnance CRTC 2000-1091. Référence : AMT 18. Entrée en vigueur = 01.01.01.

2001-239 - Le Conseil approuve la demande de SaskTel en vue de retirer de ses tarifs certaines marques de commerce auxquelles elle n'a plus droit par suite des changements organisationnels de Gestion de réseau canadien Stentor. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 19.03.01.

2001-240 - Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue de retirer l'article 300.15 de son Tarif général, service « Business Builder » de SaskTel, du fait qu'il n'existe pas de demande pour le service. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 19.03.01.

2001-241 - Le Conseil approuve la demande présentée par Westport en vue d'augmenter ses tarifs locaux mensuels de 5 $ conformément à l'ordonnance CRTC 2000-1094. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 01.01.01.

2001-242 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de majorer les tarifs visant les postes de données Centrex, les accès Microlink du service Centrex, la fonction Appel personnalisé et Gestion DAA (distributeur d'appels automatique) Centrex, les accès Microlink au service perfectionné de circonscription et le service Microlink autonome. Référence : AMT 6564. Entrée en vigueur = 20.03.01.

2001-243 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire un nouveau seuil de « 20 000 boîtes vocales et plus » à un tarif mensuel de 3,95 $ par boîte et d'apporter des changements internes. Référence : AMT 6565. Entrée en vigueur = 20.03.01.

2001-244 - Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre EastLink Limited et Island Telecom Inc. Référence : 8340-E17-0751/00.

2001-245 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de fournir quatre voies vidéo unidirectionnelles entre les installations d'un abonné et son central. Référence : AMT 445. Entrée en vigueur = 20.03.01.

2001-246 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de NBTel le 8 février 2001. Référence : AMT 857. Entrée en vigueur = 01.04.01.

2001-247 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Suite Systems Inc. et AT&T Canada Telecom Services Co. Référence : 8340-S50-0748/00.

2001-248 - Le Conseil approuve l'annexe C.2, Interconnexion au réseau, de l'entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-T46-0476/02.

2001-249 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre YAK Communications (Canada) Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-T46-0753/00.

2001-250 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de permettre la reconduction de tous les contrats actuels du PTDV signés avant la date d'entrée en vigueur. Référence : AMT 335. Entrée en vigueur = 20.03.01.

2001-251 - Le Conseil approuve une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises ntercirconscriptions conclue entre The Corporation of The City of Thunder Bay - Telephone Division et Call-Net Technology Services Inc. Référence : 8340-T8-0754/00.

2001-252 - Le Conseil approuve provisoirement les TSAE révisés de Guèvremont pour 1999, lesquels reflètent l'impact des augmentations du tarif local approuvées pour 1999 à compter du 1^er juillet 1999. Référence : AMT 24

2001-253 - Le CRTC approuve, par vote majoritaire, les propositions tarifaires de Bell Canada visant à augmenter les tarifs de divers services locaux optionnels. Référence : 8662-B2-05/00.

2001-254 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue d'introduire une promotion Megalink qui sera disponible aux clients d'Island Tel, MTT, NBTel et NewTel. Référence : AMT 30 et 30A.

2001-255 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre AT&T Canada Corp. et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-N31-0756/00.

2001-256 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'éliminer le tarif mensuel de 1 $ de la fonction optionnelle Identification de la ligne du demandeur du service Megalink. Référence : AMT 6569. Entrée en vigueur = 02.04.01.

2001-257 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'introduire le renvoi d'appels - activation à distance à titre d'option à son service Centrex. Les clients de Centrex qui s'abonneront à cette nouvelle fonction entre le 30 avril et le 27 juillet 2001 recevront le service gratuitement pendant un mois. Référence : AMT 446.

2001-258 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue de clarifier les différents types de connectivité permis en vertu du tarif d'accès local numérique de la compagnie. Référence : AMT 147. Entrée en vigueur = 23.03.01.

2001-259 - Le Conseil approuve la demande présentée par CAPTS en vue d'apporter des révisions internes au Tarif des services d'accès des entreprises. Référence : AMT 12. Entrée en vigueur = 28.03.01.

2001-260 - Ainsi, le Conseil ordonne à toutes les ESL de publier immédiatement des pages de tarifs révisées rendant le service de FEIO accessible aux éditeurs indépendants d'annuaires téléphoniques. Le tarif du service doit être le même pour les ESL et les éditeurs d'annuaires téléphoniques indépendants. Référence : 8662-D23-01/00.

2001-261 - Le Conseil approuve une entente de services de facturation et de perception conclue entre TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc. et AXXENT Corp. Référence : 8340-A61-0757/00.

2001-262 - Le Conseil approuve une entente de services de facturation et de perception conclue entre TELUS Communications (B.C.) Inc. et AXXENT Corp. Référence : 8340-A61-0758/00.

2001-263 - Le Conseil approuve la demande présentée par Nexicom Telecom en vue d'augmenter les tarifs mensuels des services locaux d'affaires et de résidence de 4,40 $ et 2,55 $ respectivement. Référence : AMT 23.

2001-264 - Le Conseil approuve la demande présentée par Nexicom Telephones en vue d'augmenter les tarifs mensuels des services locaux d'affaires et de résidence de 5 $ et 3 $ respectivement. Référence : AMT 21.

2001-265 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue de désactiver la voie 88 desservant Gabriola Island pour qu'elle devienne la norme internationale de contrôle du trafic maritime dont se servira la Garde côtière pour vérifier son système d'identification automatique universel. Référence : AMT 4130. Entrée en vigueur = 29.03.01.

2001-266 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de Calgary, Cochrane, Nordegg et Lodgepole. Référence : AMT 344. Entrée en vigueur = 29.03.01.

2001-267 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Référence : AMT 345. Entrée en vigueur = 29.03.01.

2001-268 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Slave Lake. Référence : AMT 346. Entrée en vigueur = 29.03.01.

2001-269 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Zama. Référence : AMT 347. Entrée en vigueur = 29.03.01.

2001-270 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Irricana. Référence : AMT 348. Entrée en vigueur = 29.03.01.

2001-271 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par AT&T Canada Telecom Services Company en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT 12. Entrée en vigueur = 29.03.01.

2001-272 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser les conditions de prolongation optionnelle du service grandes entreprises lignes spécialisées numériques de manière à éviter toute interruption de service et à offrir plus de latitude dans la gestion des contrats. Référence : AMT 731 (TSN). Entrée en vigueur = 29.03.01.

2001-273 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'introduire un nouveau groupe de services de messagerie combinant un service de ligne individuelle (de résidence ou d'affaires), des fonctions d'appel et un service de messagerie. Référence : AMT 444. Entrée en vigueur = 29.03.01.

2001-274 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue d'introduire une nouvelle offre permanente du gestionnaire d'appels Internet gratuit pour 30 jours et de supprimer la promotion gestionnaire d'appels Internet gratuit pour 30 jours qui a pris fin le 6 mars 2001. Référence : AMT 4128. Entrée en vigueur = 29.03.01.

2001-275 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCBC en vue de retirer la promotion de non-application des frais de service à une nouvelle ligne centrex puisque cette promotion ne répond plus aux objectifs de commercialisation de la compagnie. Référence : AMT 4133. Entrée en vigueur = 29.03.01.

2001-276 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire une nouvelle offre permanente du gestionnaire d’appels Internet gratuit pour 30 jours. Référence : AMT 337. Entrée en vigueur = 29.03.01.

2001-277 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue de retirer la promotion de non-application des frais de service à une nouvelle ligne centrex puisque cette promotion ne répond plus aux objectifs de commercialisation de la compagnie. Référence : AMT 350. Entrée en vigueur = 29.03.01.

2001-278 - Le CRTC approuve les augmentations de certains tarifs des services locaux de résidence de base de Bell Canada. Référence : AMT 6557.

2001-279 - Le Conseil s'accorde avec de nombreuses parties pour dire que les renseignements sur l'identité d'un fournisseur de service local ne révèlent pas de détails intimes sur le style de vie ou les choix personnels des abonnés. Le Conseil serait donc disposé à approuver un tarif offrant ce service aux organismes d'application de la loi. Référence : 8665-C12-10/00 et AMT 6479.

2001-280 - Le Conseil approuve une entente cadre d’interconnexion pour les ESL conclue entre Call-Net Communications Inc. et Suite Systems Inc. Référence : 8340-S50-0759/00.

2001-281 - Le CRTC approuve une demande de CanopCo Inc. visant à obtenir l'accès aux services de fichiers répertoires et de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires des entreprises de services locaux. Référence : 8622-C67-01/00.

2001-281-1 - Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2001-281 du 5 avril 2001 – L'accès aux services de fichiers répertoires et de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires approuvé pour CanopCo. Référence : 8622-C67-01/00.

2001-281-2 - Correction apportée au paragraphe 17 d) de l'ordonnance CRTC 2001-281-1. Référence : 8622-C67-01/00.

2001-282 - Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif de CityTel pour 2001. Référence : AMT 49.

2001-283 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue de majorer le tarif par activation des fonctions d'appel tarifées à l'utilisation. Référence : AMT 550 d'Island Tel, AMT 792 de MTT, AMT 855 et 855A de NBTel et AMT 646 de NewTel.

2001-284 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre ISP Telecom Inc. et C1.com Inc. Référence : 8340-C74-0760/00.

2001-285 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCBC le 1^er mai 2000 en vue d'apporter une amélioration à la fonction Afficheur Plus appelée Identification de l'appelant anonyme. Référence : AMT 4069.

2001-286 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCI le 1^er mai 2000 en vue d'apporter une amélioration à la fonction Afficheur Plus appelée Identification de l'appelant anonyme. Référence : AMT 221.

2001-287 - Le Conseil approuve de manière définitive les tarifs révisés pour le service 9-1-1 provincial. Référence : AMT 6541 de Bell Canada, AMT 439 de MTS, AMT 854 de NBTel et AMT 321 de TCI.

2001-288 - Le Conseil approuve la définition de revenus des services canadiens autres que de télécommunication soumise par le Groupe de travail sur l’uniformité des revenus. Référence : 8638-C12-45/00.

2001-289 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 16 mars 2001. Référence : AMT 6572.

2001-290 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 23 mars 2001. Référence : AMT 6573.

2001-291 - Le Conseil approuve les nouvelles ententes d’interconnexion conclues entre les compagnies de l’ex-Gestion de réseau canadien Stentor. Référence : 8340-T42-0414/00; 8340-B20-0415/00 et 8340-B20-0416/00.

2001-292 - Le Conseil approuve une entente cadre d’interconnexion locale conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et Call-Net Communications Inc. Référence : 8340-Q6-0769/00.

2001-293 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d’Eckville. Référence : AMT 355. Entrée en vigueur = 19.04.01.

2001-294 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d’Eckville. Référence : AMT 356. Entrée en vigueur = 19.04.01.

2001-295 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d’une première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Robb. Référence : AMT 357. Entrée en vigueur = 19.04.01.

2001-296 - Le Conseil approuve une entente cadre d’interconnexion pour les ESL conclue entre ISP Telecom Inc. et TELUS Integrated Communications (2000) Inc. Référence : 8340-T50-0768/00.

2001-297 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par BMTS en vue d’offrir les deux promotions suivantes lors des salons du foyer qui se tiendront en avril, mai et juin 2001 : le client recevra deux mois gratuits pour chaque service téléphonique spécifique et fonction de gestion d’appels qu’il ajoutera à son service; et les frais de réseau et d’administration seront supprimés lorsque le client s’abonnera à une deuxième ligne de résidence. Référence : AMT 90.

2001-298 - Le CRTC approuve en partie la demande de Bell Canada visant à augmenter les frais de service pour les voies de transmission d’émissions et les voies téléphoniques de télévision de qualité radiodiffusion à usage temporaire. Référence : AMT 6493 de Bell Canada.

2001-299 - Le Conseil rejette la demande que M. Chris Tucker de Bragg Creek (Alberta) a déposée le 26 janvier 2000 conformément à la partie VII, et en vertu des articles 27 et 47 de la Loi sur les télécommunications, afin que le Conseil ordonne à TELUS Communications Inc. de modifier son Tarif général applicable à l’installation de lignes additionnelles en zone rurale [à savoir le supplément du service de ligne individuelle et les frais du service de ligne individuelle en zone rurale] afin que les frais d’installation d’une ligne additionnelle soient les mêmes pour les propriétaires dans les zones rurales et non rurales. Référence : 8661-T51-01/00.

2001-300 - Le Conseil rejette la demande présentée par RSL COM Canada Inc. en vue d’obtenir un sursis provisoire et définitif de l’obligation de payer sa contribution mensuelle établie à 4,5 % de ses revenus à compter de mai 2001, conformément à la décision 2000-745 intitulée « Modifications au régime de contribution ». Référence : 8662-R7-01/01.

2001-301 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'annuler l'entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Bell Canada et Cogeco Cable Systems, Inc., par suite de la fusion de Cogeco Cable Canada, Inc. et Cogeco Cable Systems, Inc. Référence : 8340-B2-0410/00.

2001-302 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue de remplacer toutes les lignes à deux abonnés et collectives par des lignes individuelles d'ici la fin du programme d'amélioration du service en 2004. Norouestel n'offrira plus aux nouveaux clients le service de ligne à deux abonnés ou collective. Référence : AMT 752. Entrée en vigueur = 21.04.01.

2001-303 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'assurer la transmission d'un signal codé B8ZS sur une installation d'accès local numérique ou sur une voie du service ligne spécialisée numérique standard approvisionnée de bout en bout sur des installations de fibres optiques ou de cuivre. Référence : AMT 6570. Entrée en vigueur = 17.04.01.

2001-304 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Intrigna en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ». Référence : AMT 4. Entrée en vigueur = 17.04.01.

2001-305 - Le Conseil approuve la demande présentée par BMTS en vue d'apporter des révisions internes à la fonction TéléRéponse-Deluxe. Référence : AMT 89. Entrée en vigueur = 17.04.01.

2001-306 - Le Conseil approuve l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Bell Canada et Cogeco Cable Canada, Inc., présentée par Cogeco. Référence : 8340-B2-0411/01.

2001-307 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de changer le nom de plusieurs services. Référence : AMT 448. Entrée en vigueur = 17.04.01.

2001-308 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de réviser le libellé concernant les tarifs des inscriptions à l'annuaire pour que les tarifs des numéros non inscrits à l'annuaire soient appliqués de la même manière que les tarifs des inscriptions supplémentaires. Référence : AMT 449. Entrée en vigueur = 17.04.01.

2001-309 - Le Conseil approuve la demande présentée par Hay Communications en vue de retirer l'article du tarif applicable au service d'accès à Internet. Référence : AMT 18. Entrée en vigueur = 01.05.01.

2001-310 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Calgary. Référence : AMT 353. Entrée en vigueur = 12.04.01.

2001-311 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Morinville. Référence : AMT 354. Entrée en vigueur = 12.04.01.

2001-312 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de retirer les frais d'utilisation de système liés au service de boîte vocale TéléRéponse pour multilignes avec boîte vocale de Renvoi automatique pour multilignes. Référence : AMT 4131. Entrée en vigueur = 17.04.01.

2001-313 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'introduire, du 30 avril au 27 juillet 2001, la sonnerie simultanée à titre d'option à ses services téléphoniques spécifiques. Les clients qui s'abonneront à cette nouvelle option durant la période de promotion recevront le service gratuitement pendant un mois. Référence : AMT 447.

2001-314 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de supprimer de son tarif le service d'accès au téléphone public sans fil. Référence : AMT 4134. Entrée en vigueur = 17.04.01.

2001-315 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande des compagnies en vue de : majorer et d'aligner le tarif mensuel de l'Afficheur; et majorer le tarif mensuel de l'Afficheur du numéro pour NBTel et NewTel. Référence : AMT 551 d'Island Tel, AMT 793 de MTT, AMT 856 et 856A de NBTel et AMT 647 et 647A de NewTel.

2001-316 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée le 13 octobre 2000 par Maritime Tel & Tel Limited, en son nom et au nom de Island Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc. en vue d'introduire une promotion visant certains services d'identification de l'appelant. Référence : AMT 22.

2001-317 - Le Conseil approuve de manière définitive une promotion de courte durée relative à l'Appel en attente Internet et Gestionnaire d'appels Internet. La demande a été présentée par NBTel Inc. au nom d'Island Telecom Inc. et NewTel Communications Inc. le 25 août 2000. Référence : AMT 18.

2001-318 - Le Conseil approuve une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre MTS Communications Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-M3-0763/00.

2001-319 - Le Conseil approuve une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre MTS Communications Inc. et Primus Télécommunications Canada Inc. Référence : 8340-M3-0764/00.

2001-320 - Le Conseil approuve une entente d'interconnexion de fournisseurs de services sans fil conclue entre MTS Communications Inc. et Microcell Connexions Inc. Référence : 8340-M3-0765/00.

2001-321 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de fournir la transmission de données sans multiplexage à partir des locaux d'un client jusqu'à d'autres locaux dans la même circonscription à une vitesse de 155 Mbit/s (OC-3) ou de 622 Mbit/s (OC-12), ou encore à partir des locaux d'un client jusqu'au centre de tarification aux fins d'un raccordement à d'autres services réseau. Référence : AMT 450. Entrée en vigueur = 19.04.01.

2001-322 - North Frontenac Telephone Co. – Caractéristiques de durée d'amortissement. Référence : 8630-N7-01/00.

2001-323 - Le Conseil approuve la promotion Megalink de Aliant Telecom Inc., antérieurement approuvée dans l'ordonnance CRTC 2001-254, pour la période allant jusqu'au 22 juin 2001. Aliant a déposé la demande au nom de Island Tel, MTT, NBTel et NewTel. Référence : AMT 33. Entrée en vigueur = 27.04.01.

2001-324 - Le Conseil approuve la demande présentée par Nexicom Telephones en vue de fournir des blocs de fonctions d'appel groupées. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 30.04.01.

2001-325 - Le Conseil approuve la demande présentée par Nexicom Telephones en vue de fournir des blocs de fonctions d'appel groupées. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 30.04.01.

2001-326 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Norouestel le 12 juin 1998 concernant le service sans frais d'interurbain (Canada - É.U.), laquelle a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 1998-636. Référence : AMT 662.

2001-327 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'offrir un nouveau Forfait D du service Centrex aux petites entreprises, du 30 avril au 25 mai 2001. Référence : AMT 258.

2001-328 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'augmenter de 4 % la tarification mensuelle de son forfait A du service Centrex; d'introduire quatre fonctions optionnelles de type boîte vocale d'information; et d'enlever la boîte de transfert de type "34" puisque celle-ci est incluse dans le forfait A. Référence : AMT 260. Entrée en vigueur = 20.04.01.

2001-329 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre AT&T Canada Corp. et Vidéotron Télécom (1998) ltée. Référence : 8340-A4-0771/00.

2001-330 - Le Conseil approuve la demande présentée par Québec-Téléphone en vue d'offrir à tous les nouveaux clients du service monoligne de résidence, lors d'un abonnement à la Messagerie vocale, les deux premiers mois à 2 $ par mois, du 30 avril au 30 juin 2001. Référence : AMT 297.

2001-331 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par BMTS le 20 mars 2001 concernant les promotions touchant les services téléphoniques spécifiques et l'ajout d'une deuxième ligne de résidence, laquelle a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-297 du 11 avril 2001. Référence : AMT 90.

2001-332 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Sogetel le 6 mars 2001 concernant la promotion printemps 2001, laquelle a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-230 du 16 mars 2001. Référence : AMT 100.

2001-333 - Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à augmenter de 1 $ les tarifs mensuels des options complémentaires des services Étoiles; et introduire la promotion Campagne « Printemps 2001 » du 30 avril au 30 juin 2001. Durant cette période, les clients du service de résidence qui feront l'achat d'un appareil téléphonique figurant dans le catalogue de printemps, pourront faire l'essai gratuitement, pour une période d'un mois, de deux services Étoiles. Référence : AMT 259. Entrée en vigueur = 30.04.01.

2001-334 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCBC le 8 mars 2001 concernant le retrait d'une promotion, laquelle a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-275 du 29 mars 2001. Référence : AMT 4133.

2001-335 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCI le 8 mars 2001 concernant le retrait d'une promotion, laquelle a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-277 du 29 mars 2001. Référence : AMT 350.

2001-336 - Le CRTC rejette les demandes présentées par TCBC en vue de créer des zones d'appel local communes dans les régions de Cariboo et du centre de l'Okanagan ainsi que d'ajouter les circonscriptions de Mission et d'Abbotsford à la zone d'appel local du Grand Vancouver, en Colombie-Britannique. Référence : AMT 4104, 4104A, 4127 et 4132 de TCBC.

2001-337 - Le Conseil approuve la demande présentée par Québec-Téléphone en vue d'introduire les deux forfaits suivants aux abonnés du service monoligne de résidence : le Forfait de base offert au tarif mensuel de 30 $ comprend le service local de base et trois options du service Étoiles; et le Forfait intermédiaire offert au tarif mensuel de 34,95 $ comprend le service local de base, quatre options du service Étoiles, la messagerie vocale et l'inscription additionnelle à l'annuaire. Référence : AMT 301. Entrée en vigueur = 01.05.01.

2001-338 - Le Conseil approuve provisoirement le document « Procédures d'exploitation du régime de contribution fondé sur les revenus ». Référence : 8638-C12-45/00.

2001-339 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à introduire des options contractuelles pour les composantes de connectivité du service Megalink au réseau téléphonique public commuté (RTPC). Référence : AMT 6577. Entrée en vigueur = 04.05.01.

2001-340 - Le Conseil approuve provisoirement le Tarif des montages spéciaux (TMS) que propose Bell Canada, conformément à l'avis de modification tarifaire 6559, en vue de fournir aux clients l'accès OC-3 entre leurs locaux et les centres de commutation de desserte de la compagnie. Référence : AMT 6559.

2001-341 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de supprimer les modalités et les conditions liées au régime de contribution par minute qui est remplacé par un mécanisme de perception de la contribution fondé sur les revenus. Référence : AMT 6571. Entrée en vigueur = 01.05.01.

2001-342 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de retirer l'article 2730 de son Tarif général, service « Radiophonogram », du fait qu'il n'existe pas de demande pour ce service. Référence : AMT 451. Entrée en vigueur = 01.05.01.

2001-343 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d'apporter des clarifications quant aux frais reliés à l'entretien de l'équipement d'entreprise. Référence : AMT 753. Entrée en vigueur = 01.05.01.

2001-344 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d’apporter des révisions internes aux frais d'identification des entreprises de services sans frais d'interurbain. Référence : AMT 754. Entrée en vigueur = 01.05.01.

2001-345 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue de faire passer au service de ligne individuelle les abonnés du service de ligne à deux ou à quatre abonnés; d'introduire une disposition qui limite la contribution du client au coût de mise en oeuvre du plan d'amélioration du service (PAS); et d'introduire un régime de paiement par versements applicable à la contribution du client à l'égard du PAS. Référence : AMT 83.

2001-346 - Le Conseil approuve la demande présentée par Tuckersmith en vue de faire passer au service de ligne individuelle les abonnés du service de ligne à deux ou à quatre abonnés ainsi que de supprimer le renvoi à l'équipement terminal. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 01.05.01.

2001-347 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue de faire passer ses abonnés du service de ligne à deux et à quatre abonnés au service monoligne; d'introduire une disposition qui limite la contribution de l'abonné au coût de mise en oeuvre du plan d'amélioration du service (PAS); d'introduire un régime de paiement par versements applicable à la contribution du client à l'égard du PAS; d'inclure le service Touch-Tone dans le tarif de son service de base; et de supprimer tous les frais de service à éléments multiples lorsqu'un abonné utilisant un téléphone enfichable demande que la compagnie lui installe une prise donnant accès au service Touch-Tone. Référence : AMT 143 et 143A.

2001-348 - Mise en œuvre de la décision CRTC 2001-204 – Modification du régime de co-implantation. Référence : 8622-C74-01/00.

2001-349 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire une promotion de trois mois visant le raccordement du service de résidence. Référence : AMT 6574. Entrée en vigueur = 02.05.01.

2001-350 - Le Conseil approuve la demande de SaskTel visant à introduire une promotion de six mois de la TéléMessagerie qui offre deux mois de service gratuit, raccordement y compris. La promotion est offerte aux nouveaux abonnés du service de TéléMessagerie d'affaires ou de résidence monoligne. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 02.05.01.

2001-351 - Le Conseil approuve la demande présentée par BMTS en vue de modifier les tarifs du service 9-1-1. Référence : AMT 91. Entrée en vigueur = 03.05.01.

2001-352 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un répéteur et module d'alimentation installé au central afin de répondre aux exigences en termes de transmission et de permettre à la compagnie d'offrir un accès de 128 kbit/s à un abonné à l'extérieur de la zone de desserte habituelle. Référence : AMT 6576. Entrée en vigueur = 03.05.01.

2001-353 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue de fournir un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client. Référence : AMT 148. Entrée en vigueur = 15.05.01.

2001-354 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Whitecourt. Référence : AMT 364. Entrée en vigueur = 04.05.01.

2001-355 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fox Creek. Référence : AMT 365. Entrée en vigueur = 04.05.01.

2001-356 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fort McMurray. Référence : AMT 366. Entrée en vigueur = 04.05.01.

2001-357 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Calgary. Référence : AMT 367. Entrée en vigueur = 04.05.01.

2001-358 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan. Référence : AMT 368. Entrée en vigueur = 04.05.01.

2001-359 - Le Conseil approuve l'appendice 6 de l'entente cadre d'interconnexion locale prescrivant l'arrangement d'interconnexion conclue entre TELUS Integrated Communications (2000) Inc. et Bell Canada dans la circonscription de Hamilton. Référence : 8340-T50-0464/02.

2001-360 - Le Conseil approuve les modifications apportées au contrat de licence du service de fichiers répertoires d'OTA, conformément à l'ordonnance CRTC 2001-143. Référence : 8340-O2-0766/00.

2001-361 - Le Conseil approuve les modifications apportées à l'entente relative au service de ficher d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) d'OTA, conformément à l'ordonnance CRTC 2001-143. Référence : 8340-O2-0767/00.

2001-362 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom en vue : de supprimer les passages concernant les anciennes exigences de contribution par minute et les rajustements administratifs connexes déposés conformément aux dispositions de la décision CRTC 2000-745; d'apporter des corrections mineures au libellé et aux références des tarifs ainsi qu'à en uniformiser la formulation; et de supprimer les mentions de « Stentor » et de certaines marques de commerce. Référence : AMT 797 de MTT, AMT 552 d'Island Tel, AMT 858 de NBTel, AMT 648 de NewTel et AMT 32 d'APTC.

2001-363 - Le Conseil approuve les appendices 1, 2 et 3 de l'annexe C.1 de l'entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre AXXENT Corp. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-A61-0694/01.

2001-364 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre AT&T Canada Corp. et GT Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-G7-0778/00.

2001-365 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre AT&T Canada Telecom Services Company et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-T46-0779/00.

2001-366 - Le Conseil approuve une entente de services de facturation et de perception conclue entre Aliant Telecom Inc. and TELUS Communications Inc. Référence : 8340-T66-0777/00.

2001-368 - Le Conseil approuve le changement apporté à l'annexe C.1, Interconnexion de réseau, de l'entente cadre d'interconnexion conclue entre Wispra Networks Inc. (auparavant Novus Telecom Inc.) et TELUS Communications Inc. (auparavant TELUS Communications (B.C.) Inc.).Référence : 8340-T46-0487/01.

2001-367 - Le Conseil approuve l'entente de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) conclue entre TELUS Integrated Communications (2000) Inc et Bell Canada. Référence : 8340-T50-0781/00.

2001-369 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre QuébecTel Alizé et Télébec ltée. Référence : 8340-T5-0772/00.

2001-370 - Le Conseil approuve une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente pour la Colombie-Britannique conclue entre NorthPoint Canada Communications Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-T66-0774/00.

2001-371 - Le Conseil approuve une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente pour l'Alberta conclue entre NorthPoint Canada Communications Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-T66-0775/00.

2001-372 - Le Conseil approuve la demande de TELUS Communications Inc. (TCI) visant à majorer les tarifs du service local de base de résidence et d'affaires et du service de voies locales ainsi qu'à réduire les tarifs du service d'accès au réseau numérique (ARN), du service Megalink et du service d'accès de données d'arrivée (ADA). Référence : AMT 358, 359, 360, 361, 362 et 363 de TCI. Entrée en vigueur = 07.05.2001.

2001-373 - Le Conseil approuve la demande de TELUS Communications Inc. (TCI) visant à majorer les tarifs du service local de base de résidence et d'affaires et de réduire les tarifs des services d'accès au réseau numérique (ARN), Megalink et de raccordement des fournisseurs de services Internet. Référence : AMT 4137, 4138, 4139, 4140 et 4141 de TCBC. Entrée en vigueur = 07.05.2001.

2001-374 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue d'augmenter les tarifs du service de résidence au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. Référence : AMT 860 de NBTel et 650 de NewTel. Entrée en vigueur = 07.05.2001.

2001-375 - Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 24 déposé au nom de Island Telecom Inc. et NewTel Communications Inc., en vue de lancer les promotions Appel en attente Internet et Gestionnaire d'appels Internet du 15 novembre 2000 au 30 juin 2001. Référence : AMT 24.

2001-376 - Le Conseil approuve provisoirement une entente de service d'accès au réseau 9-1-1 provincial amélioré pour les fournisseurs de services sans fil pour l'Alberta, conclue entre Microcell Connexions Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-T66-0773/00.

2001-377 - Le Conseil approuve provisoirement une entente de service d'accès au réseau 9-1-1 provincial amélioré pour les fournisseurs de services sans fil pour la Colombie-Britannique, conclue entre TELUS Communications Inc. et Microcell Connexions Inc. Référence : 8340-T66-0776/00.

2001-378 - Le Conseil ordonne à Bell Canada de permettre à un télécommunicateur co-implanté de type 1, dont le maximum alloué de 20 mètres carrés ne suffit plus, d'acquérir de l'espace de type 1 additionnel, où l'espace est disponible, par tranches d'un mètre carré. Les autres entreprises de services locaux titulaires sont tenues de fournir leurs observations sur la pertinence d'appliquer cette directive à leur compagnie. Référence : 8670-A4-01/01.

2001-379 - Le Conseil approuve en partie, par vote majoritaire, la demande présentée par MTS Communications Inc. en vue d'augmenter le tarif du service local de base de résidence, des frais de service, de l'assistance-annuaire, des inscriptions à l'annuaire, des installations téléphoniques intercirconscriptions, des frais de voie locale, des mesures de voies à l'intérieur d'une circonscription, du service Téléroute 200 et des dispositifs de dérivation pour l'équipement de lignes d'abonnés et d'installations. Référence : AMT 455. Entrée en vigueur = 14.05.2001.

2001-380 - Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 23 déposé au nom d'Island Telecom Inc., en vue d'augmenter la disponibilité du groupe de services no 1 pour petite entreprise qui inclut un accès Centrex, trois fonctions supplémentaires, un numéro 800 et des rabais sur l'interurbain.

2001-381 - Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 26 déposé au nom de Maritime Tel & Tel, en vue d'introduire des nouveaux tarifs applicables aux abonnés de services groupés dans la tranche A, soit la région d'Halifax, et de changer la manière dont les services Internet sont traités dans le groupement.

2001-382 - Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 27 déposé au nom d'Island Telecom Inc., en vue d’introduire de nouveaux tarifs applicables aux abonnés de groupes dans la tranche A et de changer le tarif du service de ligne additionnelle dans toutes les tranches.

2001-383 - Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 29 déposé au nom de NewTel Communications Inc., en vue d'introduire de nouveaux tarifs applicables aux abonnés de services groupés dans la tranche A, soit la région de St. John's.

2001-384 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par NBTel en vue d'offrir aux clients du service de résidence trois niveaux de service qui incluent le service local, le service interurbain, les fonctions de réseau évolué et l'accès à Internet; et d'apporter des révisions internes au forfait du service de deuxième ligne. Référence : AMT 850.

2001-385 - Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 645 déposé au nom de NewTel, en vue d’introduire de nouveaux tarifs applicables aux abonnés dans la tranche A, soit la région de St. John’s uniquement.

2001-386 - Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 544 déposé au nom d'Island Tel, en vue d'offrir aux abonnés du service de résidence ou de ligne individuelle d'affaires de l'Île-du-Prince-Edouard, souscrivant pour la première fois au service « Surfing Symplicity », le bloc de services sans frais pour un mois.

2001-387 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Aliant Telecom Inc. au nom d'Island Tel, en vue de modifier les tarifs applicables au service d'affaires Centrex dans la tranche A et de consolider la structure tarifaire pour la tranche de 1-29 lignes. Référence : AMT 549.

2001-388 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par MTT en vue de modifier les forfaits pour petite entreprise afin de refléter les révisions tarifaires approuvées pour le service d'accès sous-jacent dans la tranche tarifaire A des deux forfaits, et d'ajouter trois fonctions optionnelles au forfait no 2. Référence : AMT 795.

2001-389 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par NBTel en vue de refléter la reconnaissance de droits acquis pour plusieurs forfaits relatifs au service d'accès résidentiel monoligne. Référence : AMT 851.

2001-390 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom au nom de NewTel en vue d'offrir le service local étendu entre les circonscriptions de Cook's Harbour et St. Anthony, et celles de Red Bay et L'Anse au Loup. Référence : AMT 649 de NewTel. Entrée en vigueur = 31.05.2001.

2001-391 - MTS doit instaurer un programme de versements échelonnés applicable aux frais de construction. Référence : 8624-M3-01/01.

2001-392 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par BMTS en vue d'apporter des changements à son service Centrex dont l'ajout de l'Afficheur du nom et l'augmentation des tarifs mensuels de trois et cinq ans de l'Afficheur du numéro. Référence : AMT 93. Entrée en vigueur = 23.05.2001.

2001-393 - Le Conseil approuve la demande de CityTel relative à l'application de restrictions d'utilisation des composeurs-messagers automatiques et de conditions régissant les appels non sollicités faits par téléphone et par télécopieur à des fins de sollicitation. Référence : AMT 50.

2001-394 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue de prolonger la promotion du service de voie à faible vitesse jusqu'au 25 novembre 2001. Les frais de service seront réduits durant cette période. Référence : AMT 370. Entrée en vigueur = 25.06.2001.

2001-395 - Le Conseil approuve les changements apportés aux appendices de l'annexe C.1, Interconnexion de réseau, de l'entente cadre d'interconnexion conclue entre TELUS Communications Inc. et Bell Intrigna Inc. Référence : 8340-T42-0475/01.

2001-396 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Référence : AMT 371. Entrée en vigueur = 22.05.01.

2001-397 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Crossfield. Référence : AMT 378. Entrée en vigueur = 23.05.01.

2001-398 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de Lavoy et de Lethbridge. Référence : AMT 379. Entrée en vigueur = 23.05.01.

2001-399 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom au nom de NewTel Communications Inc., en vue d'offrir le service local étendu entre les circonscriptions de Lamaline et Grand Bank, et Lamaline et St. Lawrence. Référence : AMT 651 de NewTel. Entrée en vigueur = 31.05.01.

2001-400 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de Maritime Tel & Tel Limited et de NBTel Inc., en vue de retirer de leurs tarifs, les services actuels de transmission de données par paquets X.25 et de relais de trames, ainsi que les services de réseau étendu. Référence : AMT 798 de MTT et AMT 859 de NBTel. Entrée en vigueur = 24.05.01.

2001-401 - Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarifs révisées déposées par AXXENT conformément à l'ordonnance CRTC 2001-260, en vue de rendre le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires accessible aux éditeurs indépendants d'annuaires téléphoniques. Référence : AMT 8. Entrée en vigueur = 24.05.01.

2001-402 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire un service d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire en gros, une option améliorée du service d'information-annuaire, et de réviser l'entente de fourniture de services de téléphonistes. Référence : AMT 6575. Entrée en vigueur = 24.05.01.

2001-403 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire des versions étendues des options de débordement, débordement commandé et réacheminement; de transférer la fonction de ligne de concentration du trafic du Tarif des montages spéciaux au Tarif général; et de supprimer le tarif mensuel actuel des options de débordement, débordement commandé et réacheminement. Référence : AMT 6579. Entrée en vigueur = 04.06.01.

2001-404 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire la liaison protocole de contrôle de la transmission/protocole Internet pour la gestion d'appels évoluée; et l'option d'un contrat d'une durée minimale d'un an pour les installations d'accès à l'interface du débit primaire du réseau numérique avec intégration des services du service Centrex à l'intention des gros clients. Référence : AMT 6580. Entrée en vigueur = 24.05.01.

2001-405 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'améliorer les modalités et conditions du service et d'effectuer des révisions internes dans le but d'en clarifier le texte et d'en changer les tarifs. Référence : AMT 453. Entrée en vigueur = 01.07.01.

2001-406 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'apporter des révisions internes dans le but de corriger des erreurs de typographie mineures et de supprimer du texte obsolète. Référence : AMT 454. Entrée en vigueur = 24.05.01.

2001-407 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par MTT concernant les modalités et conditions et les tarifs associés à l'accès à de l'espace dans ses tours et bâtiments pour une entreprise de radiodiffusion canadienne. Référence : AMT 711.

2001-408 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Northern visant à dénormaliser ses tarifs applicables au service sur voies numériques et au service numérique DS-1 ainsi qu'à introduire les services d'accès au réseau numérique, de relais de trames NTL et de liaison spécialisée NTL. Référence : AMT 89.

2001-409 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d'apporter des révisions internes au service sans frais d'interurbain (Canada - É.-U.). Référence : AMT 755. Entrée en vigueur = 24.05.01.

2001-410 - Le Conseil approuve une entente de licence de structures de soutènement conclue entre The Corporation of the City of Thunder Bay et Shaw Cablesystems Company. Référence : 8340-T8-0780/00.

2001-411 - Le Conseil approuve la demande présentée par Prince Rupert City Telephones visant à ne pas appliquer les frais de raccordement de service dans le cas de nouveaux clients qui s'abonnent au service cellulaire de la compagnie entre le 1^er juin et le 31 décembre 2001. Référence : AMT 51.

2001-412 - Le Conseil approuve la demande présentée par Prince Rupert City Telephones en vue d'introduire un service local intracirconscription à tarif fixe pour voies d'accès. Référence : AMT 52. Entrée en vigueur = 01.06.01.

2001-413 - Le Conseil approuve la demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. en vue d'augmenter de 1 $ le tarif mensuel de l'afficheur du numéro pour les services de résidence et d'affaires. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 01.07.01.

2001-414 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec ltée en vue de changer le nom du Forfait D par Forfait affaires de base. Référence : AMT 261. Entrée en vigueur = 04.06.01.

2001-415 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bruce Municipal Telephone System en vue d'introduire l'imposition d'un seuil de revenus mensuels aux occupants qui demandent des téléphones payants Millennium. Référence : AMT 92. Entrée en vigueur = 25.05.01.

2001-416 - Le Conseil s'abstient, sous réserve de conditions, de réglementer les services de câblage intérieur de ligne individuelle fournis par TELUS Québec Inc. Les abonnés pourront déterminer si leur problème de transmission provient de leur câblage intérieur ou du réseau de TELUS Québec. Référence : 8640-Q1-03/01.

2001-417 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Huron Telecommunications Co-Operative Limited en vue d'offrir deux nouveaux plans de service, dont un du 1^er avril au 30 novembre ou l'autre du 1^er mars au 31 décembre, dans le cas de son service saisonnier. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 01.06.01.

2001-418 - Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 2001 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. tel que déposé. Référence : AMT 17.

2001-419 - Le Conseil approuve le Tarif par quart de mille définitif pour 2001 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. tel que déposé. Référence : AMT 18.

2001-420 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS Communications Inc. en vue d'augmenter le tarif mensuel du service téléphonique mobile de 32 $ à 35 $, et le tarif d'utilisation par minute de 0,55 $ à 0,90 $; et d'augmenter le tarif mensuel du service radiotéléphonique maritime de 25 $ à 35 $, et le tarif d'utilisation par minute de 0,75 $ à 0,90 $. Référence : AMT 452. Entrée en vigueur = 01.06.01.

2001-421 - Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 2001 de Téléphone St-Éphrem Inc. tel que déposé. Référence : AMT 16.

2001-422 - Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 2001 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor tel que déposé. Référence : AMT 18.

2001-423 - Le Conseil approuve une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre Suite Systems Inc. a/s de Boardwalk Equities et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-S50-0782/00.

2001-424 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (B.C.) Inc. en vue de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné dans les centraux de Masset, Campbell River, Ganges et Queen Charlotte City. Référence : AMT 4142. Entrée en vigueur = 01.06.01.

2001-425 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TELUS Communications Inc. visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Peace River. Référence : AMT 372. Entrée en vigueur = 01.06.01.

2001-426 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TELUS Communications Inc. visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Beaverlodge. Référence : AMT 373. Entrée en vigueur = 01.06.01.

2001-427 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TELUS Communications Inc. visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wabasca. Référence : AMT 374. Entrée en vigueur = 01.06.01.

2001-428 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TELUS Communications Inc. visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Conklin. Référence : AMT 375. Entrée en vigueur = 01.06.01.

2001-429 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TELUS Communications Inc. visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ma-Me-O Beach. Référence : AMT 376. Entrée en vigueur = 01.06.01.

2001-430 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TELUS Communications Inc. visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Valleyview. Référence : AMT 377. Entrée en vigueur = 01.06.01.

2001-431 - La présente ordonnance approuve provisoirement les modalités et les conditions de fourniture du service d'appel d'urgence 9-1-1 que Microcell a proposées pour les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario et du Québec. Référence : AMT 3 de Microcell.

2001-432 - Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 10 déposé au nom de Maritime Tel & Tel Limited en vue d'introduire les groupes de services suivants pour petite entreprise : Groupe de services n^o 1 est composé d'un accès Centrex, de trois fonctions supplémentaires, d'un numéro 800 et de rabais sur l'interurbain; et Groupe de services n^o 2 inclut un accès Centrex, trois fonctions supplémentaires, un numéro 800, des rabais sur l'interurbain et des services Internet. Référence : AMT 10.

2001-433 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'offrir la partie établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire pour les appels à destination sud des États-Unis. Référence : AMT 6581. Entrée en vigueur = 05.06.01.

2001-434 - Le Conseil approuve, avec modifications, la demande de MTT visant l'introduction d'un tarif distinct pour le service 9-1-1 provincial et une entente de facturation et de perception en vertu de laquelle MTT agira en qualité d'agent de facturation pour le compte de la province de la Nouvelle-Écosse. Référence : Avis de modification tarifaire 789.

2001-434-1 - Correction au paragraphe 15 de l'ordonnance CRTC 2001-434. Référence : AMT 789.

2001-435 - Le Conseil rejette la demande de Télésat Canada et de TMI Communications and Company Limited Partnership visant à obtenir que le Conseil modifie la décision 2000-745 de manière à exempter Télésat et TMI des frais en pourcentage des revenus pour les revenus provenant des services par satellite ou, comme solution de rechange, leur permettre d'obtenir des subventions du fonds national pour compenser leurs frais annuels de fourniture du service dans le Nord. Le Conseil rejette également la demande de la SRC visant une exemption spécifique pour les services par satellite fournis aux radiodiffuseurs en général et à la SRC en particulier. Référence : 8662-T3-02/01.

2001-436 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de NewTel Communications Inc., visant à offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure à un client. Référence : AMT 654 de NewTel. Entrée en vigueur = 11.06.01.

2001-437 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. le 1^er mai 2001. Référence : AMT 34.

2001-438 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser le Service 976 visant à refléter l'introduction de l'indicatif régional 289 dans son territoire. Référence : AMT 6582. Entrée en vigueur = 09.06.01.

2001-439 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser le Service 900 visant à refléter l'introduction de l'indicatif régional 289 dans son territoire. Référence : AMT 734 (TSN). Entrée en vigueur = 09.06.01.

2001-440 - Le Conseil approuve la demande présentée par Cogeco Canada en vue de réviser le tarif applicable au service d'accès à Internet par un tiers en vue de refléter la réorganisation et les acquisitions de Cogeco Cable au Québec et en Ontario; retirer Morville Holdings Limited de la liste des compagnies de la section 1; et remplacer la désignation de Médiacâble inc. par Cogeco Câble Trois-Rivières inc. Référence : AMT 6 et 6A. Entrée en vigueur = 04.06.01.

2001-441 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'apporter des révisions internes au texte sur la pratique de facturation mensuelle figurant dans ses Modalités de service, lequel avait été modifié par mégarde. Référence : AMT 456.

2001-442 - Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue de supprimer les renvois aux inscriptions annulées; d'annuler le service de code de facturation spéciale et le service Centrex (contrat de 10 ans); et d'apporter des changements mineurs au libellé. Référence : AMT 17 et 17A. Entrée en vigueur = 04.06.01.

2001-443 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d'offrir des ententes de co-implantation aux fournisseurs de services Internet dans le cas de localités comptant moins de 2 000 services d'accès au réseau, conformément à la décision CRTC 2000-746. Référence : AMT 750. Entrée en vigueur = 04.06.01.

2001-444 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par TCEI le 2 juin 1998, en vue de faire approuver un Tarif de montages spéciaux afin de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné dans le central de la compagnie. Référence : AMT 81.

2001-445 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par TCI le 3 juin 1998, en vue de faire approuver un Tarif des montages spéciaux afin de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné dans le central de la compagnie. Référence : AMT 1056.

2001-446 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par TCEI le 28 avril 1998, concernant la co-implantation d'équipement fourni par l'abonné dans les centraux de la compagnie. Référence : AMT 78.

2001-447 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par TCI le 16 avril 1998, concernant la co-implantation d'équipement fourni par l'abonné dans les centraux de la compagnie. Référence : AMT 1025.

2001-448 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par TCEI le 10 juin 1998, concernant l'introduction de la co-implantation virtuelle et physique, et des ententes afférentes. Référence : AMT 82.

2001-449 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par TCEI le 22 octobre 1998, concernant des révisions mineures aux ententes de co-implantation virtuelle et physique. Référence : AMT 101.

2001-450 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par TCI le 14 juillet 1998, en vue de refléter le cas des compagnies de téléphone indépendantes n'ayant pas un Tarif des services d'accès des entreprises approuvé. Référence : AMT 1064.

2001-451 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Thunder Bay Telephone le 12 juin 1998 et modifiée le 7 juillet 1998, afin d'identifier le taux horaire pour les frais applicables à l'installation et à l'alimentation électrique d'équipement particulier fourni par l'abonné dans le central de la compagnie. Référence : AMT 64 et 64A.

2001-452 - Service de facturation et de perception - Référence : AMT 272 de TCI et AMT 4097 de TCBC.

2001-453 - Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 19 déposé au nom de NewTel Communications Inc. en vue d'introduire le groupe de services no 1 pour petite entreprise qui inclut un accès Centrex, trois fonctions supplémentaires, un numéro 800 et des rabais sur l'interurbain. Référence : AMT 19.

2001-454 - Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 20 déposé au nom de NewTel Communications Inc., en vue d'introduire des services groupés pour le service d'affaires monoligne qui inclut un service local de base de ligne individuelle d'affaires, l'appel en attente, le renvoi automatique, la téléconférence à trois, trois fonctions supplémentaires, un numéro 800 et des rabais sur l'interurbain. Référence : AMT 20.

2001-455 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 17 avril 2001, concernant un réseau privé virtuel, laquelle a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-353 du 3 mai 2001. Référence : AMT 148.

2001-456 - Le Conseil approuve une entente de raccordement conclue entre PUC Telecom Inc. et O.N.Telcom relative à l'interconnexion d'installations dans le district d'Algoma. Référence : 8340-P28-0752/00.

2001-457 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire l'« Offre du Printemps des services téléphoniques spécifiques ». Du 9 mai au 23 juin 2001, les abonnés du service de ligne individuelle de résidence actuels qui s'abonnent à un des services ou forfaits Étoiles admissibles recevront un rabais correspondant à un mois d'abonnement ou de 10 $. Référence : AMT 6572.

2001-458 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire l'« Offre du Printemps Internet Services téléphoniques spécifiques ». Du 9 mai au 23 juin 2001, les abonnés du service de ligne individuelle de résidence actuels qui s'abonnent à un des services Étoiles admissibles à partir du site Internet de Bell Canada, recevront un rabais correspondant à deux mois d'abonnement ou de 20 $. Référence : AMT 6573.

2001-459 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de NewTel Communications Inc., en vue d'offrir le service local étendu entre les circonscriptions de St. Bride's et Freshwater. Référence : AMT 652 de NewTel. Entrée en vigueur = 14.06.01

2001-460 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada, au nom et avec l'accord de Aliant Telecom Inc., MTS Communications Inc. et TELUS Communications Inc., en vue de réviser les ententes de service 900 afin de refléter les changements commerciaux et techniques dans le service. Les ententes sont : le Contrat de fournisseur de services, la Convention relative à la gestion des comptes-clients et l'Entente portant sur la formule de facturation optionnelle.Référence : 8340-B20-0783/00 et AMT 735 (TSN).

2001-461 - Le Conseil approuve les restrictions de BMTS relatives à l'utilisation des composeurs-messagers automatiques et les règles relatives aux appels non sollicités établis à des fins de sollicitation au moyen d'appels téléphoniques en direct et par télécopieur. Référence : AMT 94. Entrée en vigueur = 14.06.01.

2001-462 - Le Conseil approuve les restrictions de l'OTA relatives à l'utilisation des composeurs-messagers automatiques et les règles relatives aux appels non sollicités établis à des fins de sollicitation au moyen d'appels téléphoniques en direct et par télécopieur. Référence : AMT 75. Entrée en vigueur = 14.06.01.

2001-463 - Le Conseil approuve la demande de TCBC en vue d'introduire les tarifs, les frais et les modalités relatifs à la fourniture d'une installation d'accès OC-12 intracirconscription point-à-point entre les locaux de deux abonnés. Référence : AMT 4143. Entrée en vigueur = 14.06.01.

2001-464 - Le Conseil approuve, provisoirement, la demande présentée par TCBC en vue de d'introduire les tarifs, les frais et les modalités relatifs à la fourniture d'une installation d'accès OC-3 intracirconscription point-à-point entre les locaux de deux abonnés. Référence : AMT 4144. Entrée en vigueur = 14.06.01.

2001-465 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de remplacer le service existant d'abonnement aux tarifs que fournissait l'ancienne compagnie TELUS Communications Inc., l'article 120 du Tarif général (CRTC 18001) et l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC), l'article 22 du Tarif général (CRTC 1005), par le service de tarifs en ligne de TELUS sans frais accessible au public, disponible sur le site Internet de la compagnie, l'article 400 du Tarif général (CRTC 21461). Référence : AMT 4A, 4B et 4C. Entrée en vigueur = 25.06.01.

2001-466 - Le Conseil approuve la demande de TCI en vue d'introduire un service d'affaires personnalisé visant à fournir des services de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d'un seul gros client. Référence : AMT 349. Entrée en vigueur = 14.06.01.

2001-467 - Le Conseil approuve la demande de TCI en vue d'introduire un service d'affaires personnalisé visant à fournir des services de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d'un seul gros client. Référence : AMT 369. Entrée en vigueur = 14.06.01.

2001-468 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Big Valley. Référence : AMT 381. Entrée en vigueur = 18.06.01.

2001-469 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wainwright. Référence : AMT 382. Entrée en vigueur = 18.06.01.

2001-470 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Beaverlodge. Référence : AMT 383. Entrée en vigueur = 22.06.01.

2001-471 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Sexsmith. Référence : AMT 384. Entrée en vigueur = 22.06.01.

2001-472 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de Maritime Tel & Tel Limited et NewTel Communications Inc. en vue de retirer l'article 4500 du Tarif général CRTC 10001 de MTT et l'article 210 du Tarif général CRTC 13001 de NewTel; et d'introduire un service Megalink normalisé aux abonnés de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et du Labrador. Référence : MTT AMT 799, NewTel AMT 653 et APTC AMT 35. Entrée en vigueur = 18.06.01.

2001-473 - Le Conseil approuve l'entente modifiée 9-1-1 conclue entre la province de la Nouvelle-Écosse et Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-M1-0081/02.

2001-474 - Le Conseil approuve les annexes 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et les membres de l'ACTQ. Référence : 8340-B2-0036/04, 8340-B2-0041/04, 8340-B2-0042/05, 8340-B2-0043/05, 8340-B2-0044/06, 8340-B2-0045/05, 8340-B2-0046/04, 8340-B2-0047/05, 8340-B2-0048/03 et 8340-B2-0089/04.

2001-475 - Le Conseil approuve les annexes 10A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et les membres de l'OTA. Référence : 8340-B6-0529/11, 8340-H3-0532/11, 8340-E25-0534/11, 8340-P1-0540/11, 8340-H4-0533/11 et 8340-T7-0544/11.

2001-476 - Le Conseil approuve de manière définitive les majorations des tarifs d'Execulink applicables aux services locaux de résidence et d'affaires à comper du 1^er janvier 2001. Les tarifs déposés reflètent les directives du Conseil énoncées dans l'ordonnance CRTC 2000-1088 du 4 décembre 2000. Référence : AMT 33.

2001-477 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'augmenter le tarif mensuel relatif aux fonctions d'appels suivantes pour tous les abonnés des services de résidence et d'affaires monolignes, et les abonnés du service d'affaires multiligne. Référence : AMT 457. Entrée en vigueur = 10.07.01.

2001-478 - Le Conseil approuve la demande de Sogetel visant à mettre en service la liaison régionale bidirectionnelle entre les circonscriptions de Nicolet et Manseau. Référence : AMT 101. Entrée en vigueur = 25.08.01.

2001-479 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec (auparavant Québec-Téléphone), en vue d’offrir à tous les nouveaux abonnés du service monoligne de résidence, lors d'un abonnement à deux services Étoiles, les deux premiers mois d’abonnement gratuit, du 21 août 2001 au 20 août 2002. Référence : AMT 304. Entrée en vigueur = 21.08.01.2001-480 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 18 mai 2001. Référence : AMT 6587.

2001-481 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 1^er juin 2001. Référence : AMT 6591.

2001-482 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Norouestel en vue d'introduire une compensation tarifaire de 0,25 $ l'appel applicable aux entreprises de services intercirconscriptions (ESI) pour tous les appels sans frais d'interurbain à partir des téléphones publics et semi-publics de la compagnie qui sont acheminés par l'ESI. Référence : AMT 756. Entrée en vigueur = 25.06.01.

2001-483 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de Maritime Tel & Tel Limited, en vue d'augmenter de 0,19 $ le tarif mensuel des services locaux de résidence, d'affaires et Centrex. Référence : AMT 800 de MTT. Entrée en vigueur = 03.07.01.

2001-484 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom, au nom d'Island Telecom Inc., en vue de majorer de 2,20 $ le tarif mensuel du service local de base d'une ligne individuelle de résidence. Une hausse équivalente du tarif mensuel s'appliquera aux forfaits comprenant le service de ligne individuelle de résidence. Référence : AMT 554 d'Island Tel. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-485 - Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 28 déposé au nom de NBTel Inc., en vue de supprimer le tarif de ligne additionnelle des Services groupés pour petite entreprise.

2001-486 - Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 547 déposé au nom d'Island Telecom Inc., en vue d'offrir aux abonnés du service de résidence ou de ligne individuelle d'affaires de l'Île-du-Prince-Edouard, qui souscrivent pour la première fois au service « Surfing Simplicity », le bloc de services sans frais pour un mois.

2001-487 - Le Conseil approuve la demande de TCI en vue de fusionner certains tarifs des anciennes TELUS Communications Inc.'s et TELUS Communications (B.C.) Inc.'s pour les services suivants : services de gestion des appels, bloc d'avantages du service de résidence et blocs d'avantages du service de résidence illimités. Référence : AMT 3 et 3A. Entrée en vigueur = 01.07.01.

2001-488 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire, en Alberta et en Colombie-Britannique, le service vocal d'appel en attente qui offrira aux clients du service de résidence l'option d'entendre l'annonce du nom des appelants au lieu de voir s'afficher le nom de l'appelant. Les clients doivent également souscrire au service d'appel en attente. Référence : AMT 7. Entrée en vigueur = 01.07.01.

2001-489 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire, du 9 juillet 2001 au 9 juin 2002, la promotion « AIN Travel bonus *Connect » (Appel - Boni de voyage réseau intelligent évolué (RIE)). Référence : AMT 9.

2001-490 - Le Conseil approuve l'entente modifiée et reformulée de la convention unanime d'actionnaires du Consortium Canadien pour la TNL Inc. Référence : 8340-C39-0093/02.

2001-491 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par BMTS le 23 avril 2001, concernant des changements à son service Centrex dont l'ajout de l'Afficheur du nom et l'augmentation des tarifs mensuels des contrats de trois et de cinq ans de l'Afficheur du numéro. Référence : AMT 93.

2001-492 - Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les lignes administratives que Bell Canada fournit à Excel Telecommunications (Canada) Inc. Référence : 8626-E10-01/01.

2001-493 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue de supprimer les références « monoligne », « autonome » et « service téléphonique local » de l'article 96A et d'autres articles, s'il y a lieu, afin de refléter la décision du Conseil de réviser la décision Télécom CRTC 1999-10 intitulée Emplacement du point de démarcation pour le câblage intérieur dans les immeubles multilocataires et questions connexes.Référence : AMT 4147. Entrée en vigueur = 01.08.01.

2001-494 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue de réduire le tarif mensuel et de supprimer les frais de service applicables à la fourniture d'un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client. Référence : AMT 149. Entrée en vigueur = 14.07.01.

2001-495 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue de retirer un Tarif des montages spéciaux qui fournissait un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client. Référence : AMT 150. Entrée en vigueur = 14.07.01.

2001-496 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue de fournir un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client. Référence : AMT 152. Entrée en vigueur = 29.06.01.

2001-497 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Dryden MTS en vue d'introduire un service d'accès de lignes numériques à paires asymétriques et de fournir des ententes d'interconnexion pour les fournisseurs de service de lignes d'abonnés numériques (LAN). Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-498 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 11 mai 2001 et modifiée le 12 juin 2001. Référence : AMT 6585 et 6585A.

2001-499 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bruce Municipal Telephone System en vue d'apporter des révisions internes à son Tarif général. Référence : AMT 95. Entrée en vigueur = 29.06.01.

2001-500 - Le CRTC approuve une demande visant à réduire les frais du service d'interrogation des appels interurbains sans frais. Référence : 8661-A4-01/00.

2001-501 - Le CRTC s'abstient de réglementer la fourniture de services sans fil mobiles d'O.N.Telcom. Référence : 8640-O4-01/00.

2001-502 - Le CRTC approuve de façon définitive les modifications apportées au service 976. Référence : 8740-B2-6391/99 et 4760-388/14162.

2001-503 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue d'introduire une promotion de non-application des frais de service associés au bloc d'avantages Affaires. Grâce à cette promotion, les abonnés des services monoligne et multiligne d'affaires, dont TCBC est l'entreprise intercirconscription et l'entreprise de services locaux de base, peuvent choisir entre trois services de gestion des appels et les lignes correspondantes à un seul tarif mensuel pendant six mois. Référence : AMT 4148. Entrée en vigueur = 01.07.01.

2001-504 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire une promotion de non-application des frais de service associés au bloc d'avantages Affaires. Grâce à cette promotion, les abonnés des services monoligne et multiligne d'affaires, dont TCI est l'entreprise intercirconscription et l'entreprise de services locaux de base, peuvent choisir entre trois services de gestion des appels et les lignes correspondantes à un seul tarif mensuel pendant six mois. Référence : AMT 388. Entrée en vigueur = 01.07.01.

2001-505 - Le Conseil approuve la demande présentée par CityTel en vue d'introduire une capacité de réponse automatique qui permet aux appelants du service d'affaires d'acheminer, à un tarif mensuel de 20 $, leurs propres appels vers des personnes, des ministères, des boîtes vocales et des ressources d'information d'un organisme. Référence : AMT 53. Entrée en vigueur = 01.07.01.

2001-506 - Le Conseil approuve de façon définitive la demande de majoration tarifaire de 1,25 $ du service local de résidence de Milot, afin de réduire ses besoins en contribution à au plus 25 % de ses revenus totaux.Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 01.07.01.

2001-506-1 - Corrections aux paragraphes 1 et 4 de l'ordonnance CRTC 2001-506 du 29 juin 2001. Référence : AMT 15.

2001-507 - Le Conseil approuve de façon définitive la demande de majoration tarifaire de 1,70 $ du service local de résidence de CoopTel, afin de réduire ses besoins en contribution à au plus 25 % de ses revenus totaux. Référence : AMT 46. Entrée en vigueur = 01.07.01.

2001-507-1 - Corrections aux paragraphes 1 et 5 de l'ordonnance CRTC 2001-507 du 29 juin 2001. Référence : AMT 46.

2001-508 - Le Conseil approuve de façon définitive la demande de majoration tarifaire de 1,70 $ du service local de résidence de Warwick, afin de réduire ses besoins en contribution à au plus 25 % de ses revenus totaux. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 01.07.01.

2001-509 - Le CRTC approuve le dépôt relatif à l'amortissement fait par People's Telephone Company of Forest Inc. - L'amortissement de l'équipement et d'autres éléments d'actif fait partie des calculs que les compagnies de téléphone utilisent pour déterminer ce qu'il leur en coûte pour fournir les services. Tout récemment, People's Telephone Company of Forest Inc. a soumis au Conseil sa première étude d'amortissement pour tous ses comptes depuis août 1996, soit quand le Conseil a commencé à réglementer les compagnies de téléphone indépendantes. À une seule exception, le Conseil approuve le dépôt de People's. Référence : 8630-P1-01/01

2001-510 - Le Conseil approuve la demande présentée par CoopTel en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 48. Entrée en vigueur = 07.07.01.

2001-511 - Le Conseil approuve la demande présentée par Courcelles en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 13. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-512 - Le Conseil approuve la demande présentée par La Baie en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-513 - Le Conseil approuve la demande présentée par Lambton en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-514 - Le Conseil approuve la demande présentée par Milot en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 18. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-515 - Le Conseil approuve la demande présentée par Nantes en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 9. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-516 - Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 103. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-517 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'introduire le service de fichiers répertoires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 263. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-518 - Le Conseil approuve la demande présentée par St-Éphrem en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 18. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-519 - Le Conseil approuve la demande présentée par St-Liboire en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-520 - Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-521 - Le Conseil approuve la demande présentée par Warwick en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-522 - Le Conseil approuve la demande présentée par l'OTA en vue d'ajouter la Commission des Services Publics de Cochrane à la liste des entreprises désirant offrir le service de fichiers répertoires et le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : AMT 76. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-523 - Le Conseil approuve la demande présentée par l'OTA en vue de réviser la liste des entreprises afin de refléter des changements de noms et de retirer Northern Telephone Limited et Abitibi Price Telephone System de la liste. Référence : AMT 77. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-524 - Le Conseil approuve la demande présentée par Roxborough en vue d'abolir les frais de distance locaux supplémentaires applicables aux lignes individuelles et aux lignes à deux abonnés qui sont hors du secteur à tarif de base, et en vue de supprimer le service de ligne de résidence et d'affaires à quatre abonnés. Les abonnés actuels du service de ligne à quatre abonnés feront l'objet d'un droit acquis. Référence : AMT 8. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-525 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de prolonger d'un mois sa promotion applicable au renvoi d'appels - Activation à distance et sonnerie simultanée. Référence : AMT 459. Entrée en vigueur = 28.07.01.

2001-526 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue de fournir un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client.Référence : AMT 151. Entrée en vigueur = 18.07.01.

2001-527 - Le Conseil approuve la demande présentée par CoopTel en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 47. Entrée en vigueur = 07.07.01.

2001-528 - Le Conseil approuve la demande présentée par Courcelles en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 12. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-529 - Le Conseil approuve la demande présentée par Guèvremont en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-530 - Le Conseil approuve la demande présentée par La Baie en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-531 - Le Conseil approuve la demande présentée par Lambton en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-532 - Le Conseil approuve la demande présentée par Milot en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-533 - Le Conseil approuve la demande présentée par Nantes en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 10. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-534 - Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 102. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-535 - Le Conseil approuve la demande présentée par St-Éphrem en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-536 - Le Conseil approuve la demande présentée par St-Liboire en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-537 - Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue d'introduire le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-538 - Le Conseil approuve la demande présentée par Warwick en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-539 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par la SATAT, au nom de ses membres, en vue de réviser son Tarif général applicable à la fourniture des services de facturation et de perception aux fournisseurs de services admissibles. Référence : AMT 31. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-540 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par SATAT, concernant une entente de services de facturation et de perception entre les compagnies de téléphone indépendantes membres de la SATAT et les fournisseurs de services admissibles. Référence : 8340-S10-0793/00.

2001-541 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'apporter des modifications au service de messagerie vocale étant donné que la restructuration proposée en septembre 2000 n'a pas été mis en oeuvre; et d'apporter des révisions internes. Référence : AMT 305. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-542 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'offrir à tous les nouveaux abonnés du service monoligne de résidence, lors d'un abonnement à la messagerie vocale, les six premiers mois à 3,95 $ par mois, du 6 août au 15 septembre 2001. Référence : AMT 307.

2001-543 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue de changer le nom « Services Étoiles » à « Outils téléphoniques »; majorer de 3 $ à 3,95$, les tarifs mensuels du mémorisateur, du renvoi automatique, de l'appel personnalisé, du sélecteur, de la conférence à trois et de la composition abrégée et de 4,50 $ à 4,95 $, pour le service d'appel en attente pour les abonnés du service local de résidence; et réduire de 3 $ à 2,95 $, le tarif mensuel de l'intercommunication pour les abonnés du service local de résidence. Référence : AMT 309. Entrée en vigueur = 09.07.01.

2001-544 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue de changer le nom « Services Étoiles » à « Outils téléphoniques »; majorer de 3 $ à 3,95 $, les tarifs mensuels du mémorisateur, du renvoi automatique, de l'appel personnalisé, du sélecteur, de la conférence à trois et de la composition abrégée et de 4,50 $ à 4,95 $ pour le service d'appel en attente pour les abonnés du service local d'affaires; et réduire de 3 $ à 2,95 $, le tarif mensuel de l'intercommunication pour les abonnés du service local d'affaires. Référence : AMT 310. Entrée en vigueur = 09.07.01.

2001-545 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner des éléments du service de messagerie vocale des anciennes compagnies TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : AMT 6. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-546 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Sogetel en vue de fournir un service d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 104.

2001-547 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue de modifier le libellé de façon à ce que les lignes raccordées à un système téléphonique soient considérées comme ligne d'affaires ou Centrex Plus, selon les taux en vigueur. Référence : AMT 303 et 303A. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-548 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'introduire le Forfait intermédiaire 2 aux abonnés du service monoligne de résidence au tarif mensuel de 34,95 $. Référence : AMT 308. Entrée en vigueur = 06.08.01.

2001-549 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Aliant Telecom Inc. visant à introduire une promotion aux clients résidentiels de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard du 9 juillet au 30 septembre 2001. Référence : AMT 38.

2001-550 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par CNCI, sauf dans le cas de la définition des termes « affiliée » et « personnes apparentées ». Référence : AMT 13.

2001-551 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Gateway Telephone, à une exception près. Référence : AMT 4.

2001-525 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de prolonger d'un mois sa promotion applicable au renvoi d'appels - Activation à distance et sonnerie simultanée. Référence : AMT 459. Entrée en vigueur = 28.07.01.

2001-526 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue de fournir un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client.Référence : AMT 151. Entrée en vigueur = 18.07.01.

2001-527 - Le Conseil approuve la demande présentée par CoopTel en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 47. Entrée en vigueur = 07.07.01.

2001-528 - Le Conseil approuve la demande présentée par Courcelles en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 12. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-529 - Le Conseil approuve la demande présentée par Guèvremont en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-530 - Le Conseil approuve la demande présentée par La Baie en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-531 - Le Conseil approuve la demande présentée par Lambton en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-532 - Le Conseil approuve la demande présentée par Milot en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-533 - Le Conseil approuve la demande présentée par Nantes en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 10. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-534 - Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 102. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-535 - Le Conseil approuve la demande présentée par St-Éphrem en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-536 - Le Conseil approuve la demande présentée par St-Liboire en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-537 - Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue d'introduire le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-538 - Le Conseil approuve la demande présentée par Warwick en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-539 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par la SATAT, au nom de ses membres, en vue de réviser son Tarif général applicable à la fourniture des services de facturation et de perception aux fournisseurs de services admissibles. Référence : AMT 31. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-540 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par SATAT, concernant une entente de services de facturation et de perception entre les compagnies de téléphone indépendantes membres de la SATAT et les fournisseurs de services admissibles. Référence : 8340-S10-0793/00.

2001-541 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'apporter des modifications au service de messagerie vocale étant donné que la restructuration proposée en septembre 2000 n'a pas été mis en oeuvre; et d'apporter des révisions internes. Référence : AMT 305. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-542 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'offrir à tous les nouveaux abonnés du service monoligne de résidence, lors d'un abonnement à la messagerie vocale, les six premiers mois à 3,95 $ par mois, du 6 août au 15 septembre 2001. Référence : AMT 307.

2001-543 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue de changer le nom « Services Étoiles » à « Outils téléphoniques »; majorer de 3 $ à 3,95$, les tarifs mensuels du mémorisateur, du renvoi automatique, de l'appel personnalisé, du sélecteur, de la conférence à trois et de la composition abrégée et de 4,50 $ à 4,95 $, pour le service d'appel en attente pour les abonnés du service local de résidence; et réduire de 3 $ à 2,95 $, le tarif mensuel de l'intercommunication pour les abonnés du service local de résidence. Référence : AMT 309. Entrée en vigueur = 09.07.01.

2001-544 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue de changer le nom « Services Étoiles » à « Outils téléphoniques »; majorer de 3 $ à 3,95 $, les tarifs mensuels du mémorisateur, du renvoi automatique, de l'appel personnalisé, du sélecteur, de la conférence à trois et de la composition abrégée et de 4,50 $ à 4,95 $ pour le service d'appel en attente pour les abonnés du service local d'affaires; et réduire de 3 $ à 2,95 $, le tarif mensuel de l'intercommunication pour les abonnés du service local d'affaires. Référence : AMT 310. Entrée en vigueur = 09.07.01.

2001-545 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner des éléments du service de messagerie vocale des anciennes compagnies TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : AMT 6. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-546 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Sogetel en vue de fournir un service d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 104.

2001-547 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue de modifier le libellé de façon à ce que les lignes raccordées à un système téléphonique soient considérées comme ligne d'affaires ou Centrex Plus, selon les taux en vigueur. Référence : AMT 303 et 303A. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-548 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'introduire le Forfait intermédiaire 2 aux abonnés du service monoligne de résidence au tarif mensuel de 34,95 $. Référence : AMT 308. Entrée en vigueur = 06.08.01.

2001-549 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Aliant Telecom Inc. visant à introduire une promotion aux clients résidentiels de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard du 9 juillet au 30 septembre 2001. Référence : AMT 38.

2001-550 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par CNCI, sauf dans le cas de la définition des termes « affiliée » et « personnes apparentées ». Référence : AMT 13.

2001-551 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Gateway Telephone, à une exception près. Référence : AMT 4.

2001-552 - Le CRTC approuve des Modalités de service amalgamées dans le cas de TELUS Communications Inc. - Suite à la fusion de plusieurs compagnies avec TCI Communications Inc. (TCI), qui a pris effet au début de l'année, TCI a présenté un avis de modification tarifaire au Conseil en vue d'amorcer l'intégration des tarifs des compagnies fusionnées. Le Conseil a examiné les observations d'un résident de Toronto ainsi que la réplique de TCI à ces observations. Par la présente, le Conseil approuve l'avis de modification tarifaire de TCI. Référence : AMT 2.

2001-553 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom en vue de fournir une fonction de multiplexage STS-1 et un lien connexe dans son central de la rue North à Halifax. Référence : Avis de modification tarifaire 36 d'APTC. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-554 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre St-Regis (Québec) et Cornwall (Ontario). Référence : AMT 6584. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-555 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 128 kbit/s entre Drummondville et Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Québec). Référence : AMT 6586. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-556 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 128 kbit/s entre St-Paulin (Milot Téléphone) et Louiseville (Bell Canada) (Québec). Référence : AMT 6588. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-557 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan. Référence : AMT 380. Entrée en vigueur = 20.07.01.

2001-558 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Manning. Référence : AMT 386. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-559 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Trochu. Référence : AMT 387. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-560 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Rocky Mountain House. Référence : AMT 389. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-561 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Vulcan. Référence : AMT 390. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-562 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Coleman. Référence : AMT 391. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-563 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre Call-Net Technology Services Inc. et Bell Intrigna Inc. Référence : 8340-C25-0787/00.

2001-564 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Call-Net Communications Inc. et ISP Telecom Inc. Référence : 8340-C25-0794/00.

2001-565 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre ISP Telecom et les compagnies suivantes : Vidéotron (1998) Inc., GT Group Telecom Services Corp., Combined Xchange Telecom Inc., Norigen Communications Inc. et AT&T Canada Corporation. Référence : 8340-J34-0788/00, 8340-J34-0789/00, 8340-J34-0790/00, 8340-J34-0791/00 et 8340-J34-0792/00

2001-566 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom le 10 mai 2001, au nom de NewTel Communications Inc., visant à offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure à un client. Référence : AMT 654 de NewTel.

2001-567 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par HuronTel le 27 avril 2001, concernant deux nouveaux plans de service, dont un du 1^er avril au 30 novembre ou l'autre du 1^er mars au 31 décembre, dans le cas de son service saisonnier. Référence : AMT 20.

2001-568 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCI le 25 avril 2001, concernant la prolongation de la promotion du service de voie à faible vitesse jusqu'au 25 novembre 2001. Les frais de service seront réduits durant cette période. Référence : AMT 370.

2001-569 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de Maritime Tel & Tel Limited, en vue de ne pas appliquer, du 12 mars au 12 mai 2001, les frais de traitement de commandes et les frais de raccordement au réseau, dans le cas des abonnés qui passent d'un service de ligne individuelle ou multiligne au service de réseau pour petite entreprise, et de ne pas appliquer les frais de service de base dans le cas de clients qui changent de fournisseur de services locaux ou de revendeur. Référence : AMT 796 et 796A de MTT.

2001-570 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom au nom de NBTel, visant à augmenter de 4 $ à 4,50 $ le tarif mensuel applicable à la fonction appel en attente Internet pour les clients qui souscrivent à un forfait « prime pak » pour le service de résidence. Référence : AMT 857 de NBTel.

2001-571 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de Maritime Tel & Tel Limited, Island Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc., visant à introduire une promotion applicable à certaines fonctions du service téléphonique local évolué du 1^er avril au 30 juin 2001. Référence : AMT 31 de l'APTC.

2001-574 - Le Conseil approuve, de manière définitive, les demandes présentées par Bell Canada en vue d'introduire une promotion durant laquelle les abonnés du service de ligne individuelle de résidence actuels de l'Ontario et du Québec qui s'abonnent à un des services téléphoniques spécifiques ou à un des forfaits admissibles recevront une réduction correspondant à un mois d'abonnement pour le service téléphonique spécifique ou à 10 $ dans le cas d'un forfait. Les abonnés qui souscrivent à la promotion à partir du site Internet de Bell Canada recevront une réduction supplémentaire correspondant au premier mois d'abonnement jusqu'à concurrence de 20 $. Référence : AMT 6542/AB.

2001-575 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'offrir aux éditeurs d'annuaires un service de facturation et de perception des frais de publicité dans les annuaires téléphoniques. Référence : AMT 8. Entrée en vigueur = 25.07.01.

2001-577 - Le Conseil approuve la demande d'AT&T Canada en vue de réviser le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires de MetroNet Communications déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-260, afin de rendre le service accessible aux éditeurs indépendants d'annuaires téléphoniques. Référence : MetroNet AMT 13 . Entrée en vigueur = 26.07.01.

2001-576 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'offrir aux éditeurs d'annuaires un service de facturation et de perception des frais de publicité dans les annuaires téléphoniques. Référence : AMT 306. Entrée en vigueur = 25.07.01.

2001-578 - Le Conseil approuve la demande présentée par Hay Communications en vue d'éliminer le service de lignes à deux et à quatre abonnés pour les abonnés du service de résidence ainsi que le service de lignes à deux abonnés pour les abonnés du service d'affaires, et de faire la mise à niveau de ces lignes pour en faire des lignes individuelles, sans frais pour les clients. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur =26 .07.01.

2001-579 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir à un client particulier un montage conçu sur commande permettant d'installer une voie intracirconscription OC-3 entre deux centraux de desserte situés dans la même circonscription. Référence : AMT 6594. Entrée en vigueur = 26.07.01.

2001-580 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'augmenter en Ontario et au Québec les tarifs des voies analogiques, intercirconscriptions, téléphoniques de transfert de données, télégraphiques et des voies de transmission de données. Référence : AMT 6596. Entrée en vigueur = 13.08.01.

2001-581 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'appliquer ses frais d'assistance-annuaire à toutes les demandes de numéros. Référence : AMT 153. Entrée en vigueur = 26.07.01.

2001-582 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'éliminer les frais mensuels minimums et d'apporter des modifications mineures au libellé pour fins d'éclaircissement. Référence : AMT 85. Entrée en vigueur = 26.07.01.

2001-583 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'augmenter les tarifs des appels pour les indicatifs régionaux (IR) 204 et 403/780 afin de les aligner sur ceux qui s'appliquent à d'autres IR, et d'apporter des modifications mineures au libellé pour fins d'éclaircissement. Référence : AMT 86. Entrée en vigueur = 26.07.01.

2001-584 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue : d'appliquer la réduction outre-mer à tous les frais d'interurbain à communications tarifées admissibles pour les appels outre-mer; et de supprimer l'obligation pour un abonné qui souscrit d'engager au moins 40 $ de frais d'interurbain à communications tarifées avant de recevoir la réduction outre-mer. Référence : AMT 87. Entrée en vigueur = 26.07.01.

2001-585 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'apporter les modifications suivantes à son plan d'appels à tarif fixe : introduire de nouveaux tarifs des appels sans frais d'interurbain pour ses abonnés du service d'affaires; réduire les tarifs par minute des appels automatiques au Canada et aux États-Unis pour les abonnés de ses services de résidence et d'affaires; supprimer le supplément mensuel pour les abonnés du service d'affaires; et augmenter de 20 à 40 % les réductions offertes pour les appels outre-mer. Référence : AMT 88. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-586 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'apporter les modifications suivantes à ses plans illimités du service de résidence : réduire les tarifs par minute des appels automatiques au Canada et aux États-Unis pour les abonnés des services d'affaires et de résidence; supprimer le supplément mensuel pour les abonnés qui ne souscrivent pas à un régime de paiements préautorisés; et augmenter de 20 à 40 % les réductions offertes pour les appels outre-mer. Référence : AMT 89. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-587 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'apporter les modifications suivantes à son plan 5 et 10, nuit et jour : réduire les tarifs par minute des appels par carte d'appel; et réduire de 40 % les tarifs d'appels outre-mer courants d'O.N.Telcom. Référence : AMT 90. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-588 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'apporter les modifications suivantes à son plan à vingt dollars : réduire les tarifs par minute des appels automatiques au Canada et en dehors de périodes déterminées; réduire les tarifs par minute des appels automatiques à destination des États-Unis; réduire les tarifs par minute des appels par carte d'appel; et réduire de 40 % les tarifs d'appels outre-mer courants d'O.N.Telcom. Référence : AMT 91. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-589 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'apporter les modifications suivantes au plan d'appel à 35 cents applicable au service d'affaires : tarifs fixes par 10 minutes d'appels automatiques; tarifs fixes par 10 minutes d'appels par carte d'appel; tarifs fixes par 10 minutes d'appels sans frais d'interurbain; et réduire de 40 % les tarifs d'appels outre-mer courants d'O.N.Telcom. Référence : AMT 92. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-590 - Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès au réseau pour 2000 sur une base définitive et le Tarif des services d'accès au réseau pour 2001 sur une base provisoire, des membres de l'OTA. Référence : AMT 73 & 74.

2001-591 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'établir le service régional entre Manseau et les circonscriptions suivantes : Trois-Rivières, Notre-Dame-de-Lourdes, Villeroy, Victoriaville, Princeville, Plessisville, Arthabaska, Daveluyville et Nicolet. Référence : AMT 264. Entrée en vigueur = 25.08.01.

2001-590 - Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès au réseau pour 2000 sur une base définitive et le Tarif des services d'accès au réseau pour 2001 sur une base provisoire, des membres de l'OTA. Référence : AMT 73 & 74.

2001-592 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'introduire un programme de versements échelonnés pour les abonnés du service de résidence relativement aux frais de travaux à l'égard de l'extension de nouveaux services. Référence : AMT 458. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-593 - Le Conseil approuve provisoirement une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre Saskatchewan Telecommunications et Primus Telecommunications Canada Inc. Référence : 8340-S22-0797/00.

2001-594 - Le Conseil approuve l'entente relative au service de ficher d'échange d'inscriptions ordinaires conclue entre EastLink et Bell Canada. Référence : 8340-E17-0795/00.

2001-595 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Suite Systems Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-S50-0799/00.

2001-596 - Le Conseil approuve une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre Le Téléphone de St-Éphrem Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-S6-0798/00.

2001-597 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre TELUS Communications Inc. et Suite Systems Inc. Référence : 8340-T42-0796/00.

2001-598 - Le Conseil approuve tels que déposés l'exigence et le taux de contribution définitifs proposés par Télébec pour 2001. Le Conseil rejette la demande de Télébec visant à présenter les mises à jour de son exigence de contribution définitive pour 2001 à une date ultérieure afin d'inclure les coûts de mise en œuvre de la concurrence locale. Le Conseil ordonne à Télébec de publier, dans les 15 prochains jours, des pages de tarifs révisées afin de refléter son taux de contribution définitif pour 2001. Référence : 8695-C12-16/01.

2001-599 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de dénormaliser le service UniContact et à introduire le service SimpleContact à son service de messagerie vocale intégrée. Référence : AMT 6590. Entrée en vigueur = 13-08-01.

2001-600 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue d'introduire les tarifs, les frais, les modalités et les conditions relatifs à la fourniture d'une installation d'accès entre les locaux d'un abonné et le central de la compagnie. Référence : AMT 4145 de TCBC. Entrée en vigueur = 27-07-01.

2001-601 - Le Conseil approuve provisoirement, avec les modifications énoncées ci-après, la demande de Group Telecom en vue d'introduire un tarif applicable au raccordement du trafic à partir de circonscriptions situées dans la zone d'appels locaux. Référence : AMT 13. Entrée en vigueur = 27-07-01.

2001-602 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Killam. Référence : AMT 394. Entrée en vigueur = 30-07-01.

2001-603 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Calgary. Référence : AMT 395. Entrée en vigueur = 30-07-01.

2001-604 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Red Deer. Référence : AMT 396. Entrée en vigueur = 30-07-01.

2001-605 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d'Eckville. Référence : AMT 397. Entrée en vigueur = 30-07-01.

2001-606 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Langdon. Référence : AMT 398. Entrée en vigueur = 30-07-01.

2001-607 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue réviser son tarif applicable à l'interconnexion locale et au dégroupement des composantes, afin que le trafic transporté et le trafic de transit local du service régional d'entreprises de services locaux concurrentes puissent être acheminés sur le même circuit, au plus élevé des tarifs de circuit applicables des deux services. Référence : AMT 399. Entrée en vigueur = 30-07-01.

2001-608 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue réviser son tarif applicable à l'interconnexion locale et au dégroupement des composantes et son tarif pour le service de transitage local, afin que le trafic transporté et le trafic de transit local du service régional d'entreprises de services locaux concurrentes puissent être acheminés sur le même circuit, au plus élevé des tarifs de circuit applicables des deux services. Référence : AMT 4156 de TCBC. Entrée en vigueur = 30-07-01.

2001-609 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par NBTel en vue d'offrir aux abonnés des services de résidence ou d'affaires monolignes qui souscrivent pour la première fois au service appel en attente Internet, le service gratuit pour un mois. Référence : AMT 836.

2001-610 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un montage sur commande permettant la reprise après sinistre pour un centre d'appels du client situé à Barrie (Ontario), car certains aspects techniques du programme de reprise après sinistre du Centre de gestion du réseau intelligent évolué de la compagnie sont incompatibles avec les besoins du client. Référence : AMT 6598. Entrée en vigueur = 06-08-01.

2001-611 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de permettre l'utilisation du service de numéros de téléphone dans le cadre de services autres que des services locaux de base; et de supprimer, dans le cas des indicatifs régionaux 416 et 905, le service de réservation de numéros de téléphone restreinte qui ne s'applique plus. Référence : AMT 6600. Entrée en vigueur = 07-08-01.

2001-612 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 9 juillet 2001. Référence : AMT 6591A.

2001-613 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Norouestel le 18 juillet 2001. Référence : AMT 759.

2001-614 - Le Conseil rejette la demande présentée par Aliant Telecom Inc. afin que les compagnies sousmentionnées suppriment de leurs tarifs les services appel en attente Internet et gestionnaire d'appels Internet. Référence : AMT 553 d’Island Tel, 861 de NBTel et 655 de NewTel.

2001-615 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de convertir en route bidirectionnelle la route unidirectionnelle du service régional en place entre les circonscriptions voisines de Britannia Beach et Squamish, dans le sud de la Colombie-Britannique. Référence : AMT 4146 de TCBC. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-616 - Le Conseil rejette les demandes présentées par Bell Canada en vue de lancer des services d'accès à un débit de 112/128 kilobit par seconde dans le cadre des services de voie numérique (SVN) et du service d'accès au réseau numérique (SARN). Référence : AMT 6593 et 736 (TSN) de Bell Canada.

2001-617 - Le Conseil approuve la demande de TELUS Communications Inc. visant à réviser l'article 81 C-2 du Tarif des montages spéciaux de TCBC, de manière qu'il renvoie à l'article 447 du Tarif général CRTC 1005 portant sur le service d'option de signal codé haute densité binaire d'ordre 8 (B8ZS). Référence : AMT 4149 de TCBC.

2001-618 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative aux services de facturation et de perception conclue entre TELUS Communications Inc. et MTS Communications Inc. Référence : 8340-T66-0784-00.

2001-619 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc., au nom de NewTel Communications Inc., afin d'établir le service local étendu entre les circonscriptions suivantes : Harry's Harbour et Springdale; et Harry's Harbour et King's Point. Référence : AMT 656 de NewTel.

2001-620 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada afin d'établir le service régional entre les circonscriptions suivantes du Québec : Notre-Dame-de-Lourdes et Manseau; Plessisville et Manseau; Trois-Rivières et Manseau; et Victoriaville et Manseau. Référence : A'MT 6595.

2001-621 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un accès additionnel OC-3 personnalisé entre l'emplacement du client et le central de desserte de la compagnie. Référence : AMT 6599. Entrée en vigueur = 08.08.01.

2001-622 - Le Conseil approuve la demande présentée par HuronTel en vue de faire la mise à niveau de lignes à deux abonnés pour en faire des lignes individuelles, et ce sans frais. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 08.08.01.

2001-623 - Le Conseil approuve provisoirement, la version 1.0 du Manuel de procédures automatisées EIB/ERCC (entreprise intercirconscription de base/échange des registres des comptes-clients) pour les fournisseurs désignés de services interurbains; la version 1.3 du Manuel de procédures mécanisées EIB/ERCC pour les fournisseurs désignés de services interurbains; et les révisions tarifaires relatives à la fourniture de l'égalité d'accès. Référence : AMT 32. Entrée en vigueur = 09.08.01.

2001-624 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par MTT en vue d'introduire une offre regroupant un service d'accès au réseau pour petite entreprise et une fonction supplémentaire. L'abonné peut ajouter, moyennant des frais supplémentaires, soit (a) une autre fonction supplémentaire et le service Internet ou (b) deux fonctions supplémentaires et des services Internet. Référence : AMT 777/A.

2001-625 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par MTT en vue d'augmenter les heures d'utilisation du service Internet à illimité pour les abonnés du forfait service de résidence n^o 4. Référence : AMT 778.

2001-626 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Island Tel visant à offrir aux clients du service de résidence trois niveaux de service qui incluent le service local, le service interurbain, les fonctions de réseau évolué et l'accès à Internet. Référence : AMT 539.

2001-627 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Island Tel en vue d'introduire un tarif spécial pour les abonnés qui ne souscrivent à aucun service local évolué. Référence : AMT 540.

2001-628 - Le Conseil approuve la demande présentée par l'OTA visant la mise à jour des pages tarifaires, des pages de contrôle, de la table des matières et de l'index du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Référence : AMT 78. Entrée en vigueur = 09.08.01.

2001-629 - Le Conseil rejette le demande présentée par Bell Canada en vue de réviser ses tarifs et d'introduire un contrat d'une durée minimale de trois ans pour le forfait accès local. Référence : AMT 6583.

2001-630 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'introduire, du 27 août au 31 décembre 2001, deux promotions pour tous les abonnés du service local d'affaires : la première promotion regroupe la Messagerie vocale et l'Appel personnalisé à 5,95 $ par mois pour les deux premiers mois; et la seconde promotion regroupe la Messagerie vocale, l'Appel personnalisé, l'Appel en attente, l'Afficheur du numéro et du nom, la Conférence à trois, l'Intercommunication, le Mémorisateur, le Renvoi automatique et le Sélecteur à 11,50 $ par mois pour les deux premiers mois. Référence : AMT 311.

2001-631 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Norouestel le 22 mai 2001, concernant l'introduction d'une compensation tarifaire de 0,25 $ l'appel applicable aux entreprises de services intercirconscriptions (ESI) pour tous les appels sans frais d'interurbain à partir des téléphones publics et semi-publics de la compagnie qui sont acheminés par l'ESI. Référence : AMT 756.

2001-632 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 14 juin 2001, en vue de retirer un Tarif des montages spéciaux qui fournissait un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client. Référence : AMT 150.

2001-633 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 19 juin 2001, en vue de fournir un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client. Référence : AMT 152.

2001-634 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Dryden MTS le 5 juin 2001, en vue d'introduire un service d'accès de lignes numériques à paires asymétriques et de fournir des ententes d'interconnexion pour les fournisseurs de service de lignes d'abonnés numériques (LAN). Référence : AMT 19.

2001-635 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire un programme de promotion de vente pour supprimer, du 17 septembre au 26 octobre 2001, les frais de service à éléments multiples associés au service de ligne à accès multiple Centrex. Référence : AMT 154.

2001-636 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue d'augmenter les tarifs relatifs aux voies locales, à l'exception de celles qui relient des bâtiments sur des propriétés continues. Référence : AMT 156. Entrée en vigueur = 18.08.01.

2001-637 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N. Telcom en vue de réviser son tarif dans le but d'améliorer les modalités applicables à la suspension temporaire des services locaux de base et d'en réduire les frais. Référence : AMT 93. Entrée en vigueur = 13.08.01.

2001-638 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N. Telcom en vue de supprimer les marques de commerce de Stentor/Bell et d'apporter des corrections mineures pour la mise à jour de la table des matières et de l'index. Référence : AMT 94. Entrée en vigueur = 14.09.01.

2001-639 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N. Telcom visant à prolonger son plan de primes par points des interurbains à rabais jusqu'au 1^er septembre 2002. Référence : AMT 95. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-640 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TELUS Québec en vue de réintroduire le service d'accès DS-3 aux services de réseaux numériques. Référence : AMT 312. Entrée en vigueur = 03.09.01.

2001-641 - Exigence et taux de contribution définitifs de TELUS Québec pour 2001. Référence : 8695-C12-15/01.

2001-623-1 - Correction de l'ordonnance CRTC 2001-623 du 9 août 2001. Référence : AMT 32.

2001-642 - Tarif des services d'accès des entreprises définitif de Northern Telephone Limited pour 2001. Référence : AMT 146.

2001-643 - Tarifs des services d'accès des entreprises définitifs de la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems pour 2001. Référence : AMT 13.

2001-644 - Tarifs des services d'accès des entreprises définitifs de l'Ontario Telecommunications Association pour 2001. Référence : AMT 72.

2001-645 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire, pour les arrangements de co-implantation, un nouveau tarif qui soit conforme aux modalités et aux tarifs de co-implantation courants que le Conseil a approuvés pour Bell Canada. Référence : AMT 155. Entrée en vigueur = 14.08.01.

2001-646 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire les forfaits suivants aux abonnés du service de résidence : Mini-forfait messagerie qui inclut la Téléréponse, l'afficheur et l'appel en attente; Mini-forfait affichage qui inclut l'afficheur, le renvoi automatique, le mémorisateur et la conférence à trois. Référence : AMT 6605. Entrée en vigueur = 30.08.01.

2001-647 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'introduire le Forfait contact qui comprend sept services Étoiles pour les clients du service de résidence; et majorer de 1 $ le tarif mensuel applicable au renvoi automatique. Référence : AMT 266. Entrée en vigueur = 27.08.01.

2001-648 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High Level. Référence : AMT 403. Entrée en vigueur = 20.08.01.

2001-649 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d'Irma. Référence : AMT 404. Entrée en vigueur = 20.08.01.

2001-650 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cardston. Référence : AMT 405. Entrée en vigueur = 20.08.01.

2001-651 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lethbridge. Référence : AMT 406. Entrée en vigueur = 20.08.01.

2001-652 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hussar. Référence : AMT 407. Entrée en vigueur = 27.08.01.

2001-653 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hanna. Référence : AMT 408. Entrée en vigueur = 27.08.01.

2001-654 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Acadia Valley. Référence : AMT 409. Entrée en vigueur = 27.08.01.

2001-655 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Spruce Grove. Référence : AMT 410. Entrée en vigueur = 27.08.01.

2001-656 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue de majorer de 5 $ le tarif mensuel applicable à chaque voie temporelle DS-0 raccordée au réseau téléphonique public commuté. Référence : AMT 760. Entrée en vigueur = 25.08.01.

2001-657 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'améliorer son service Centrex et son service de gestion des appels en ajoutant des fonctions de base et des options au service Centrex actuel et en modifiant son service de gestion des appels de manière à étendre la fonction dépisteur aux clients du service Centrex. Référence : AMT 157. Entrée en vigueur = 20.08.01.

2001-658 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. le 5 juillet 2001. Référence : AMT 40. Entrée en vigueur = 17.08.01.

2001-659 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un montage conçu sur commande qui permet d'activer la fonction Association de numéro d'appel pour la gestion intelligente d'appels de la distribution automatique des appels liée à la fonction liaison protocole de contrôle de la transmission/protocole Internet de gestion d'appels évolués du service Centrex dans les commutateurs DMS déjà munis du logiciel nécessaire. Référence : AMT 6601. Entrée en vigueur = 17.08.01.

2001-660 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de retirer plusieurs articles qui ne sont plus facturés du Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6602 et 6602A. Entrée en vigueur = 20.08.01.

2001-661 - Le Conseil approuve la demande présentée par La Baie en vue d'établir le service régional entre les circonscriptions de Baie-du-Febvre et Drummondville. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 01.11.01.

2001-662 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d'apporter les révisions internes suivantes : remplacer afficheurs service de gestion des appels par afficheurs et supprimer les références au Vista 200. Référence : AMT 757. Entrée en vigueur = 17.08.01.

2001-663 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel visant à majorer le tarif mensuel applicable au service de voies locales pour les abonnés du service d'affaires. Référence : AMT 758. Entrée en vigueur = 17.08.01.

2001-664 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI visant à augmenter de 24.5 % les tarifs mensuels associés au service de téléscripteur, pour les voies intracirconscriptions et intercirconscriptions. Référence : AMT 4155 de TCBC. Entrée en vigueur = 17.08.01.

2001-665 - Le Conseil approuve les appendices 7 et 8 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre TELUS Integrated Communications (2000) Inc. (TIC) et Bell Canada. Référence : AMT 8340-T50-0464/03.

2001-666 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI visant à augmenter de 17,3 % le tarif mensuel des services suivants : service hors circonscription interurbain; service hors lieu intercirconscription; service de ligne directe intercirconscription; service de raccordement de ligne de jonction intercirconscription; et voies de transmission de données, et de retirer son tarif pour les voies de transmission de signaux. Référence : AMT 400. Entrée en vigueur = 17.08.01.

2001-667 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Sogetel le 13 juin 2001, en vue de fournir un service d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 104.

2001-668 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 18 juin 2001, en vue de fournir un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client. Référence : AMT 151.

2001-669 - Le Conseil approuve, de manière définitive, les révisions tarifaires déposées par la SATAT relativement à la fourniture de l'égalité d'accès. SATAT a déposé la demande le 10 juillet 2001 au nom de CoopTel, La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., La Compagnie de Téléphone de Warwick, La Compagnie de Téléphone Upton Inc., La Corporation de Téléphone de La Baie, Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., Téléphone Guèvremont inc. et de Téléphone Milot inc. Référence : AMT 32.

2001-670 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 25 juin 2001, concernant l'introduction d'une promotion aux clients résidentiels de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard du 9 juillet au 30 septembre 2001. Référence : AMT 38.

2001-671 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par la SATAT le 6 juin 2001, au nom de ses membres, en vue de réviser son Tarif général applicable à la fourniture des services de facturation et de perception aux fournisseurs de services admissibles. Référence : AMT 31.

2001-672 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par SaskTel en vue d'offrir aux abonnés du service d'affaires l'accès au 310-XXXX, soit un numéro unique de sept chiffres qui une fois composé, l'intelligence intégrée au réseau peut fournir des instructions d'acheminement d'appels. Référence : AMT 18. Entrée en vigueur = 27.08.01

2001-673 - Le Conseil approuve en partie, provisoirement, la proposition d'Aliant Telecom Inc. visant à transférer la responsabilité du câblage intérieur monoligne et des prises téléphoniques de la compagnie aux clients, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, au Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard. Référence : AMT 41 de l'APTC.

2001-674 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre AT&T Canada Corp. et Bell Intrigna Inc. Référence : 8340-B29-0802/00.

2001-675 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Call-Net Communications Inc. et Futureway Communications Inc. Référence : 8340-C43-0803/00. Entrée en vigueur = 31.08.01.

2001-676 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre Call-Net Technology Services Inc. et Suite Systems Inc. Référence : 8340-C70 -0804/00. Entrée en vigueur = 31.08.01.

2001-677 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Group Telecom en vue de réviser le tarif du service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires offert aux entreprises de services locaux et aux éditeurs indépendants d'annuaires téléphoniques au même tarif, déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-260. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 31.08.01.

2001-678 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre EastLink Limited et GT Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-G7-0801/00. Entrée en vigueur = 31.08.01.

2001-679 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de fournir à un client cinq voies vidéo unidirectionnelles de qualité D-1 entre les locaux du client et le central de MTS. Référence : AMT 461. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-680 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue fournir à un client huit voies vidéo unidirectionnelles entre deux emplacements pour le transfert de signaux vidéo de la bande-L. Référence : AMT 462. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-681 - Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel en vue de supprimer ou de remplacer les mentions des marques de commerce suivantes de Stentor et de Bell Canada : « Avantage 900 », « Hyperpac », « Mégaroute », « Service Étoile » et « TouchTone ». Référence : AMT 105. Entrée en vigueur = 31.08.01.

2001-682 - Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue de personnaliser un arrangement pour une entreprise de services intercirconscriptions en activant un réseau avec capacité d'acheminement unique. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 31.08.01.

2001-683 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'amalgamer les tarifs, les modalités et les conditions du bloc d'avantages d'affaires entre l'Alberta et la Colombie-Britannique; d'augmenter le prix du forfait de gestion des appels d'affaires; d'augmenter le prix du forfait gestionnaire d'appels; et de modifier le forfait gestionnaire d'appels pour indiquer qu'il n'est offert qu'en Colombie-Britannique. Référence : AMT 11. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-684 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de supprimer son tarif concernant les autres arrangements d'utilisation et les arrangements de multiplexage de voies. Référence : AMT 401. Entrée en vigueur = 31.08.01.

2001-685 - Le Conseil approuve, par vote majoritaire, la demande présentée par Bell Canada en vue de modifier l'entente relative à la gestion des comptes-clients (GCC) - Service 976 afin d'augmenter de 15 $ à 25 $ le tarif maximum par appel pour les programmes d'entreprises non-commerciales/gouvernementaux. Référence : AMT 6603.

2001-686 - Le Conseil approuve de manière définitive, par vote majoritaire, la demande présentée par Cochrane qui inclut une augmentation de 5 $ du tarif mensuel du service de résidence et de 10 $ du tarif mensuel du service d'affaires. Référence : AMT 33. Entrée en vigueur = 01.10.01.

2001-687 - Le Conseil approuve la convention unanime des actionnaires conclue entre les membres du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion et ceux du Comité de coordination du mécanisme de perception de la contribution. Référence : 8638-C12-45/00.

2001-688 - Caractéristiques de durée d'amortissement d'Amtelecom Inc. pour 2001. Référence : 8630-A2-01/01.

2001-689 - Le Conseil s'abstient de réglementer le reste des services tarifés de Téléglobe. Référence : 8640-T2-02/01.

2001-690 - Dossier no 8638-C12-50/01 Médias substituts pour les personnes aveugles. Référence : 8638-C12-49/01.

2001-691 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser le forfait Clés en main; d'offrir, du 1^er septembre 2001 au 31 décembre 2001 la promotion « un mois gratuit » et la suppression des frais de raccordements du service aux nouveaux clients qui s'abonnent aux groupes accès par composition ou accès haute vitesse; et d'offrir, du 1^er septembre 2001 au 31 décembre 2001 la promotion « un mois à votre tarif actuel » aux clients actuels abonnés aux groupes accès par composition ou 1,5 Mbps qui souhaitent essayer l'accès haute vitesse ou accélérer cette dernière. Référence : AMT 6604. Entrée en vigueur = 07.09.01.

2001-692 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada visant à introduire une promotion de l'afficheur assortie d'un module d'identification de la ligne appelante et à accorder un crédit aux clients du service de résidence admissibles. Cette promotion sera offerte de temps à autre jusqu'au 24 juin 2002. Référence : AMT 6587.

2001-693 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec visant à ne pas appliquer durant la période du 1^er octobre au 7 décembre 2001, les frais de service reliés au service Centrex pour tous les abonnés qui adhéreront à l'un des forfaits du service Centrex avec un contrat de 3 ou 5 ans. Référence : AMT 267.

2001-694 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de mener un essai de marché pour un nouveau service appelé Messagerie unifiée qui s'adresse aux abonnés du service de résidence à Red Deer (Alberta) et à Kelowna (Colombie-Britannique). L'essai serait fait entre le 17 septembre 2001 et le 30 avril 2002 au tarif mensuel de 9,95 $. Référence : AMT 13.

2001-695 - Le Conseil allège les restrictions concernant l'espace de co-implantation - Justification demandée aux ESLT autres que Bell Canada - Le Conseil ordonne à TELUS Communications Inc. (pour l'Alberta et la Colombie-Britannique), à MTS Communications Inc., à Aliant Telecom Inc. et à Saskatchewan Telecommunications de publier des pages de tarif révisées de manière à permettre à un télécommunicateur co-implanté de type 1, dont le maximum initial alloué de 20 mètres carrés dans un central ne suffit plus, d'acquérir de l'espace de co-implantation de type 1 additionnel dans le central, là où l'espace est disponible, par tranches d'un mètre carré. Référence : 8670-A4-01/01.

2001-696 - Le Conseil approuve la proposition de TCI de majorer et de restructurer les tarifs du service de voies de radiodiffusion locales. Référence : AMT 320.

2001-697 - Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des modifications ci-après, le Tarif général proposé par ExaTEL, établissant les modalités et les conditions générales ainsi que les services d'accès. Référence : Avis de modification tarifaire 1.

2001-698 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Mornington en vue d'introduire, du 1^er octobre au 31 décembre 2001, une promotion qui permettra aux clients de s'abonner, gratuitement pour 30 jours, aux services téléphoniques spécifiques, aux services de gestion des appels, au service ado, et aux services de messagerie vocale et de téléréponse. Référence : AMT 19.

2001-699 - Le Conseil approuve provisoirement un modèle d'entente de services de télécommunication entre Microcell Connexions Inc. et les revendeurs non affiliés de ses services locaux. Référence : 8340-M29-0805/00.

2001-700 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente de services de télécommunication conclue entre Microcell Connexions Inc. et Microcell Solutions Inc. Référence : 8340-M29-0806/00.

2001-701 - Le Conseil approuve, avec des changements, une entente de non-divulgation type concernant les services d'accès Internet que les petites entreprises de câblodistribution fournissent à des tiers. Référence : 8340-C13-0648/00.

2001-702 - Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE) définitif de Cochrane pour 2001 en vigueur à compter du 1^er janvier 2001. Il lui ordonne d'utiliser des minutes de substitution pour la facturation et la perception des revenus du TSAE. Référence : 8695-C12-09/99.

2001-704 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de réviser la structure tarifaire et les tarifs du service TéléMessagerie de manière à obtenir un tarif unique qui ne variera qu'en fonction de la quantité de boîtes vocales de l'abonné, ainsi qu'à introduire d'autres options pour le changement des mots de passe. Référence : AMT 464. Entrée en vigueur = 18.09.01.

2001-703 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue supprimer l'échelle de rabais du Programme de tarification dégressive sur volume. Référence : AMT 761. Entrée en vigueur = 17.09.01.

2001-705 - Le Conseil approuve une entente de service de relais téléphonique conclue entre Suite Systems Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-S50-0786/00.

2001-706 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada en vue d'apporter les révisions suivantes à son forfait accès local : une hausse des tarifs actuels; l'introduction des tarifs de l'option d'un contrat d'une durée minimale (CDM) de trois ans applicables aux tranches de tarification A, B et C; l'ajout de niveaux tarifaires pour les abonnés qui signent un CDM d'un an ou de trois ans et qui choisissent Bell Canada comme entreprise intercirconscription de base; et une simplification des frais applicables aux abonnés qui résilient leur contrat de service avant échéance. Référence : AMT 6611. Entrée en vigueur = 26.09.01.

2001-707 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Bell Intrigna Inc. et Microcell Connexions Inc. Référence : 8340-B29-0810/00.

2001-708 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre Microcell Connexions Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-M29-0808/00.

2001-709 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Microcell Connexions Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-T42-0809/00.

2001-710 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Sundre. Référence : AMT 418. Entrée en vigueur = 24.09.01.

2001-711 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Airdrie. Référence : AMT 419. Entrée en vigueur = 24.09.01.

2001-712 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Référence : AMT 420. Entrée en vigueur = 24.09.01.

2001-713 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire le service TéléRéponse Gestionnaire de messages, qui offre une nouvelle série d'options aux abonnés du service de résidence; de dénormaliser le service TéléRéponse Plus comprenant l'option Économiseur d'interurbain, Gestionnaire visuel et Interface de messagerie, et Augmentation de la capacité de la boîte vocale, pour les abonnés du service de résidence; et de dénormaliser le service TéléRéponse Plus des forfaits Messagerie et Confidentiel, en le remplaçant dorénavant par le service TéléRéponse Gestionnaire de messages. Référence : AMT 6585 et 6585A.

2001-714 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada visant à offrir, jusqu'au 31 décembre 2001, aux abonnés et aux nouveaux clients admissibles du service de ligne individuelle de résidence qui achètent un téléphone filaire sélectionné dans une boutique de la compagnie, un coupon de remise postale de 10 $ au plus sur le premier mois de leur abonnement à une fonction d'appel ou à un forfait admissible.Référence : AMT 6591 et 6591A.

2001-715 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Norouestel en vue de réduire de 0,50 $ à 0,32 $ la minute le tarif des appels effectués au Canada et aux États-Unis; d'accorder des rabais dans le cas des appels à l'étranger en provenance du Canada; et d'introduire une nouvelle carte téléphonique prépayée dont l'utilisation est assujettie à des frais de liaison et à un tarif fixe à la minute. Référence : AMT 759.

2001-716 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TELUS Québec le 19 juillet 2001 en vue de réintroduire le service d'accès DS-3 aux services de réseaux numériques. Référence : AMT 312.

2001-717 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'utiliser la méthode traditionnelle des coordonnées V-H, fondée sur le centre tarifaire des circonscriptions le plus près, déterminé par la distance en droite ligne, pour tarifer les appels provenant de points interurbains non composables; d'introduire une condition visant à préciser que la tranche de tarification la plus basse sera utilisée pour fixer le tarif et facturer les appels logés à partir d'un téléphone interurbain situé dans le même centre tarifaire; et d'effectuer des changements administratifs. Référence : AMT 4154 et 4154A de TCBC. Entrée en vigueur = 20.09.01.

2001-718 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de regrouper les définitions, les modalités et les conditions de ses Tarifs d'accès des entreprises. TCI propose également de préciser le libellé des définitions, modalités et conditions et d'en ajouter de nouvelles concernant les changements et les pannes de réseau. Référence : AMT 12. Entrée en vigueur = 20.09.01.

2001-719 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'utiliser la méthode traditionnelle des coordonnées V-H, fondée sur le centre tarifaire des circonscriptions le plus près, déterminé par la distance en droite ligne, pour tarifer les appels provenant de points interurbains non composables; d'introduire une condition visant à préciser que la tranche de tarification la plus basse sera utilisée pour fixer le tarif et facturer les appels logés à partir d'un téléphone interurbain situé dans le même centre tarifaire; et d'effectuer des changements administratifs. Référence : AMT 393 et 393A. Entrée en vigueur = 20.09.01.

2001-720 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire les modalités, les conditions et les tarifs applicables à une entente d'offre de services de téléphonistes nationaux dont les fonctions de service satisfont aux exigences particulières d'un seul gros client. Référence : AMT 411. Entrée en vigueur = 20.09.01.

2001-721 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Consort. Référence : AMT 413. Entrée en vigueur = 20.09.01.

2001-722 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Consort. Référence : AMT 414. Entrée en vigueur = 20.09.01.

2001-723 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Conklin. Référence : AMT 415. Entrée en vigueur = 20.09.01.

2001-724 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Référence : AMT 416. Entrée en vigueur = 20.09.01.

2001-725 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue mettre fin au service « City Link » d'ici la fin de 2001. Référence : AMT 4157 de TCBC. Entrée en vigueur = 31.12.01.

2001-726 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par SaskTel le 27 juillet 2001, en vue d'offrir aux abonnés du service d'affaires l'accès au 310-XXXX, soit un numéro unique de sept chiffres qui une fois composé, l'intelligence intégrée au réseau peut fournir des instructions d'acheminement d'appels. Référence : AMT 18.

2001-727 - Le Conseil approuve les annexes 10A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et les membres de la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) énumérés dans l'ordonnance. Référence : 8340-B2-0001/05, 8340-B2-0023/05, 8340-B2-0078/19, 8340-B2-0383/04.

2001-728 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom au nom de NewTel Communications Inc., visant à offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure à un client. Référence : AMT 659 de NewTel. Entrée en vigueur = 21.09..01.

2001-729 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de majorer de 5 $ le tarif mensuel applicable au service de renvoi automatique interurbain. Référence : AMT 6589. Entrée en vigueur = 21.09.01.

2001-730 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir la location et l'installation d'une armoire, d'un routeur Cisco, d'un panneau de fusibles, d'un panneau d'interface et du câblage associé pour l'équipement fourni par l'abonné. Référence : AMT 6606. Entrée en vigueur = 21.09.01.

2001-731 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un montage conçu sur commande qui permet de fournir le refus d'appels sélectifs sur un numéro d'appel Centrex. Référence : AMT 6608. Entrée en vigueur = 21.09.01.

2001-732 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 18 juillet 2001, en vue d'augmenter les tarifs relatifs aux voies locales, à l'exception de celles qui relient des bâtiments sur des propriétés continues. Référence : AMT 156.

2001-733 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Group Telecom visant à introduire, sous l'article « compensation pour le déséquilibre de trafic », des tarifs pour le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 21.09.01.

2001-734 - Le Conseil approuve la demande présentée par Kenora en vue de clarifier que la compagnie s'engage à fournir gratuitement aux abonnés au moins un exemplaire du plus récent annuaire téléphonique de leur district, pages blanches et pages jaunes, ainsi qu'un exemplaire de chaque mise à jour ultérieure par ligne téléphonique. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 21.09.01.

2001-735 - Le Conseil rejette la demande de Québec-Téléphone en vue de modifier ses frais de service segmentés. Référence : AMT 291 de Québec-Téléphone.

2001-736 - Le CRTC rejette la demande de TELUS Communications Inc. visant à introduire des services de gestion des appels à un prix de gros et faisant l'objet d'un contrat. Référence : AMT 1.

2001-737 - Le Conseil approuve l'Entente nationale sur la gestion des fonds de contribution que les membres du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion et les membres du Comité de coordination du mécanisme de perception de la contribution ont adoptée. Référence : 8638-C12-45/00.

2001-738 - Le CRTC approuve de façon définitive les procédures relatives au régime de contribution fondé sur les revenus. Référence : 8638-C12-45/00.

2001-739 - Le CRTC rejette la demande présentée par MTS en vue d'augmenter les frais de service des services de résidence et d'affaires. Référence : AMT 460.

2001-740 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada visant à fournir le centre de commutation distant, le multiplexeur d'accès à la ligne d'abonné numérique et la couverture d'accès à la ligne d'abonné numérique asymétrique pour l'information sur la planification du réseau. Référence : AMT 6610.

2001-741 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de faire passer de 24,58 $ à 28,19 $ le tarif mensuel par raccordement interurbain; de faire passer de 350 $ à 400 $ le tarif mensuel pour un code d’accès à numéro unique - numéro d'accès IntelliRoute dans toute la province; de faire passer de 50 $ à 75 $ les frais mensuels de surveillance liés aux fonctions du service IntelliRoute; de faire passer les frais mensuels de réacheminement d'appels par ligne d'accès au réseau d'affaires de 5$, 6 $, 8 $ et 10 $ à 6 $, 8 $, 10 $ et 12 $ respectivement; de faire passer de 100 $ à 130 $ le taux horaire lié à la consultation et au développement du service IntelliRoute; d'augmenter de 10 % les tarifs mensuels par ligne d'accès pour le service numérique 56 commuté avec et sans contrat; et de faire passer de 25 $ à 29 $ le tarif mensuel par ligne de renvoi automatique d'appels interurbains (RAAI), par emplacement de numéro de renvoi d'appels pour la première ligne RAAI et les lignes supplémentaires. Référence : AMT 385. Entrée en vigueur = 25.09.01.

2001-742 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de faire passer le tarif mensuel du service de renvoi automatique des appels interurbains de 25 $ à 29 $; et de faire passer de 350 $ à 400 $ le tarif mensuel de l'indicatif d'accès à numéro unique applicable à tous les numéros donnant accès à IntelliRoute à l'intérieur de la province. Référence : AMT 4152 de TCBC. Entrée en vigueur = 25.09.01.

2001-743 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom en vue de fournir à un client particulier un réseau numérique intercirconscription personnalisé (OC-12) de grande capacité et l'équipement connexe. AMT 37 de l'APTC. Entrée en vigueur = 25.09.01.

2001-744 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de supprimer les frais de numéros de téléphone prévus à l'article 197-A E.6; d'inclure une note renvoyant aux frais de réservation de numéros de téléphone prévus à l'article 197-A E.8; d'éliminer les taux de contribution applicables au service d'accès sans fil tels qu'ils sont établis dans la décision CRTC 2000-745; et d'apporter des révisions internes mineures. Référence : AMT 4150 et 4150A de TCBC. Entrée en vigueur = 25.09.01.

2001-745 - Le CRTC rejette les propositions de TCI et TCBC visant à modifier leurs services de transit. Référence : AMT 319 de TCI et 4118 de TCBC.

2001-746 - Le Conseil approuve le protocole d'entente conclu entre trois compagnies de téléphone, le gestionnaire du fonds central et le Canadian Portable Contribution Consortium Inc. Référence : 8638-C12-45/00.

2001-747 - Le Conseil rejette les demandes ex parte qu'Aliant Telecom a déposées le 3 août 2001 au nom de Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NewTel Communications Inc. et de NBTel Inc. Référence : AMT 556 d'Island Tel, 802 de MTT, 863 de NBTel et 658 de NewTel.

2001-748 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par CoopTel en vue de permettre aux clients du service de résidence ou d'affaires qui s'abonnent au service saisonnier de conserver leur numéro de téléphone pendant que le service est suspendu. Référence : AMT 49. Entrée en vigueur = 28.09.01.

2001-749 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre Bell Intrigna Inc. et Suite Systems Inc. Référence : 8340-B29-0813/00.

2001-750 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Call-Net Communications Inc. et Microcell Connexions Inc. Référence : 8340-M29-0811/00.

2001-751 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Microcell Connexions Inc. et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-M29-0812/00.

2001-752 - Le Conseil approuve la demande présentée par l'OTA en vue de modifier son service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires afin d'en fournir l'accès aux fournisseurs de services de téléphoniste à la seule fin de fournir des services d'assistance-annuaire. Référence : AMT 79. Entrée en vigueur = 05.10.01.

2001-753 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom en vue de supprimer les tarifs, les modalités et les conditions liés aux frais d'accès intercirconscription applicables au raccordement de lignes directes au réseau téléphonique public commuté, déposée conformément aux dispositions de la décision CRTC 2000-745; et d'apporter des corrections mineures au libellé et aux références des tarifs. Référence : AMT 557 d’Island Tel, AMT 803 de MTT, AMT 864 de NBTel et AMT 660 de NewTel. Entrée en vigueur = 02.10.01.

2001-754 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un accès OC-12 entre l'emplacement du client situé à Toronto (Ontario) et le central de la compagnie situé sur la rue Adelaide. Référence : AMT 6612. Entrée en vigueur = 02.10.01.

2001-755 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre St-Valérien (Telephone Upton) et Roxton Falls (Telephone Valcourt) (Québec). Référence : AMT 6613. Entrée en vigueur = 02.10.01.

2001-756 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Bell Canada et ExaTEL Inc. Référence : 8340-E30-0814/00.

2001-757 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d'appliquer les frais d'assistance-annuaire locale aux nouvelles inscriptions et d'appliquer les frais d'assistance-annuaire locale et interurbaine aux demandes infructueuses, comme c'est le cas quand le numéro demandé n'est pas inscrit, lorsqu'il n'existe pas ou que la demande n'est pas suffisamment précise. Référence : AMT 762. Entrée en vigueur = 01.11.01.

2001-758 - Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue de supprimer et d'annuler l'article 550.14, Sélecteur de réseau, et l'article 1000.38, Voies d'installations téléphoniques – intercirconscriptions. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 02.10.01.

2001-759 - Le Conseil approuve les appendices 1 à 8 de l'annexe C.3 de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Bell Intrigna Inc. et TELUS Communications Inc.Référence : 8340-T42-0475/02.

2001-760 - Le Conseil rejette la demande présentée en vertu de la partie VII par Rogers Wireless Inc. concernant le tarif d'accès au service sans fil de Bell Canada. Référence : 8661-R11-01/01.

2001-761 - Le Conseil approuve les modalités et les conditions relatives à la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de TELUS Communications (Québec) Inc. et de Télébec ltée. Référence : 8622-C12-13/01.

2001-762 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire une voie de transmission vidéo de radiodiffusion locale - service numérique qui fournirait une voie de transmission vidéo numérique unidirectionnelle. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 03.10.01.

2001-763 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d'Alliance. Référence : AMT 424. Entrée en vigueur = 03.10.01.

2001-764 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI, au nom de TELUS Integrated Communications (2000) Inc., en vue de supprimer les taux de contribution par minute fixés provisoirement et les suppléments par circuit admissibles à la contribution. Référence : AMT 4 de TIC. Entrée en vigueur = 03.10.01.

2001-765 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de supprimer les taux de contribution par minute fixés provisoirement et les suppléments par circuit admissibles à la contribution des tarifs de l'ancienne TCI. Référence : AMT 422. Entrée en vigueur = 03.10.01.

2001-766 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de supprimer les taux de contribution par minute fixés provisoirement et les suppléments par circuit admissibles à la contribution du tarif de TCBC. Référence : AMT 4161 de TCBC. Entrée en vigueur = 03.10.01.

2001-767 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire un service d'accès à 112/128 kbit/s réservé. Référence : AMT 6607 et 737 (TSN). Entrée en vigueur = 11.10.01.

2001-768 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de modifier les modalités et les conditions applicables au forfait Solutions grand public pour permettre à toutes les catégories de clients de s'abonner à ce service quel que soit leur choix d'entreprise intercirconscription de base. Référence : AMT 6614. Entrée en vigueur = 22.10.01.

2001-769 - Saskatchewan Telecommunications – Compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant et rapport de contrôle des appels sans frais d'interurbain effectués à partir de téléphones payants concurrents. Référence : AMT 20.

2001-770 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue d'étendre le programme de fidélité au service d'affaires dans la région de Terre-Neuve. Ce programme offre aux clients admissibles des rabais sur certains services qu'ils achètent auprès de la compagnie.Référence : AMT 40 de l'APTC.

2001-771 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d'augmenter les tarifs et les frais de service applicables aux services de gestion des services numériques de ligne directe, à l'accès au réseau numérique et au dispositif d'extension des services numériques de ligne directe. Référence : AMT 763. Entrée en vigueur = 17.10.01.

2001-772 - Le Conseil conclut que l'utilisation d'une méthode normalisée pour acheminer les appels d'urgence « 0 » n'est pas nécessaire au Canada. Le Conseil approuve de façon définitive le service d'acheminement des appels d'urgence « 0 » de TCI et de TCBC. Il approuve également de façon définitive les dispositions tarifaires, sauf les tarifs, qu'ont déposées Bell Canada, Island Tel, NBTel, MTT, NewTel et MTS et qu'il avait approuvées provisoirement. Il ordonne à ces compagnies ainsi qu'à SaskTel de déposer des tarifs qui reflètent l'utilisation du service. Le Conseil juge également que, dans les zones ne disposant pas du service 9-1-1, les fournisseurs de services sans fil devraient utiliser les services proposés relatifs à l'acheminement des appels d'urgence « 0 » ou le service d'assistance de téléphoniste local existant. Référence : Avis de modification tarifaire 6429 de Bell Canada, 4030 de TCBC, 192 de TCI, 7 et 16 de l'APTC et 389 de MTS.

2001-773 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant à établir une liaison régionale entre la circonscription de Drummondville (Québec) de Bell Canada et la circonscription de Baie du Febvre (Québec) de La Corporation de Téléphone de La Baie. Référence : AMT 6615. Référence : 23.11.01.

2001-774 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Mornington en vue d'augmenter les tarifs mensuels applicables aux voies hors lieux, au circuit XL200 lié à la caserne des pompiers et aux voies locales interconnectées aux voies de signalisation et de transmission de données intercirconscriptions dans le cas des premiers 400 mètres; et d'ajouter un nouveau tarif applicable aux voies locales interconnectées aux voies de signalisation et de transmission de données dans le cas d'une distance supplémentaire de 400 mètres. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 30.10.01.

2001-775 - Le Conseil approuve la demande présentée par Amtelecom en vue d'augmenter les tarifs des services hors circonscription, des postes supplémentaires hors lieux et les frais de service applicables à l'accès au réseau numérique dans le cas de l'accès DS-3 et d'apporter des révisions internes. Référence : AMT 45 et 45A. Entrée en vigueur = 19.10.01.

2001-776 - Le Conseil rejette la demande présentée par Norouestel en vue d'augmenter de 5 $ les frais de chèque sans provision. Référence : AMT 764.

2001-777 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Mornington le 27 août 2001, concernant une promotion permettant aux clients de s'abonner, gratuitement pour 30 jours, aux services téléphoniques spécifiques, aux services de gestion des appels, au service ado, et aux services de messagerie vocale et de téléréponse. Référence : AMT 19.

2001-778 - Le Conseil rejette la demande présentée par Rogers Wireless Inc. (RWI) en vue de permettre que les dépenses de commissions de ventes soient déduites des revenus admissibles à la contribution. Le Conseil rejette également la demande de RWI qui réclame l'amorce d'un processus public ou d'un processus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion pour débattre du traitement des dépenses de commissions de ventes dans le calcul des revenus admissibles à la contribution. Référence : 8695-C12-14/01.

2001-779 - La Compagnie de Téléphone de Warwick – Demande en vue de réviser et de modifier une partie de l'ordonnance 2000-1159. Référence : 8662-S10-02/01.

2001-780 - Demande déposée en vertu de la partie VII par la Coalition for Better Co-location concernant le redressement général du régime de co-implantation. Référence : 8622-C74-02/00.

2001-781 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom visant à introduire une promotion de trois mois à l'intention des clients du service de résidence en Nouvelle-Écosse. Référence : AMT 42 et 42A . Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-782 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom le 15 octobre 2001. Référence : AMT 43 de l'APTC. Entrée en vigueur = 01-11-01

2001-783 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO). Référence : AMT 159. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-784 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'augmenter les tarifs de certains services locaux optionnels. Référence : AMT 160. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-785 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par l'OTA, au nom de ses membres, visant à fournir les services de facturation et de perception aux fournisseurs de services admissibles. Référence : AMT 80. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-786 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de réviser le service de coordination par téléphoniste des appels d'urgence pour passer d'un tarif calculé en fonction du nombre de secondes de travail requises à des frais fixes par coordination d'accès effectuée par un téléphoniste. Référence : AMT 4159 de TCBC. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-787 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire la sonnerie simultanée, le renvoi automatique – activation à distance et le port d'accès à distance à titre de nouvelles options à son service Centrex. Référence : AMT 4162 de TCBC. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-788 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI visant à augmenter les frais de maintenance associés à différents articles et ententes, et d'apporter des changements administratifs aux Tarifs CRTC 1020, 1065, 1076 et 1295. Référence : AMT 4163 de TCBC. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-789 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de réviser le service de coordination par téléphoniste des appels d'urgence pour passer d'un tarif calculé en fonction du nombre de secondes de travail requises à des frais fixes par coordination d'accès effectuée par un téléphoniste. Référence : AMT 412. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-790 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire la sonnerie simultanée, le renvoi d'appels – activation à distance et le port d'accès à distance à titre de nouvelles options à son service Centrex. Référence : AMT 421. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-791 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue de fournir une installation locale OC-3 qui interconnecterait les locaux de deux abonnés situés dans la zone de desserte du central principal de la compagnie à Calgary, et une installation locale OC-3 qui interconnecterait les locaux de deux abonnés à Edmonton. Référence : AMT 427. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-792 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes présentées par TCI visant la fourniture de première voies d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par l'un des centraux indiqué dans l'ordonnance. Référence : AMT 425, 426, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439 et 440. Entrée en vigueur = 30-10-01, 01-11-01 et 05-11-01

2001-793 - Le Conseil approuve la demande présentée par Mornington en vue d'établir un tarif général concernant la fourniture des services Centrex. Référence : AMT 20 et 20A. Entrée en vigueur = 30-10-01

2001-794 - Le Conseil approuve l'appendice 7 (question 2) de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre TELUS Integrated Communications (2000) Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-T50-0464/04.

2001-795 - Le Conseil approuve un modèle d'ententes relatives au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) et au service de fichiers répertoires (SFR), présentés au nom des membres de l'ACTQ énumérés dans l'ordonnance. Référence : 8340-A5-0816/00 et 8340-A5-0817/00.

2001-796 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une interface STS-1 (signal de transport asynchrome de niveau 1) pour convertir un accès DS-3 en accès 51,84 Mbit/s. Référence : AMT 6616. Entrée en vigueur = 31.10.01.

2001-797 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant à établir le service régional entre la circonscription de Tecumseh (Ontario) de Bell Canada et la circonscription de Cottam (Ontario) de Gosfield North Communications Co-operative Limited. Référence : AMT 6618. Entrée en vigueur = 20.12.01.

2001-798 - Le Conseil approuve la demande présentée par Execulink Telecom en vue d'augmenter les tarifs mensuel du service Appel personnalisé d'affaires et de résidence de 7 $ et 5 $ respectivement. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 01.11.01.

2001-799 - Le Conseil approuve la demande présentée par Gosfield North en vue d'élargir la zone d'appel sans frais d'interurbain à Tecumseh pour les clients de la circonscription de Cottam. Référence : AMT 9. Entrée en vigueur = 20.12.01.

2001-800 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Microcell Connexions Inc. et GT Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-M29-0818/00.

2001-801 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'offrir les principaux éléments du service Megalink aux abonnés selon différentes durées minimales de contrat et d'introduire l'option Ligne de concentration du trafic. Référence : AMT 466. Entrée en vigueur = 02.11.01.

2001-802 - Le Conseil approuve la demande présentée par North Frontenac en vue d'augmenter à 60 $ le tarif de six mois applicable aux frais de services segmentés « Tarifs saisonniers » et de supprimer le terme de 4 mois. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 01.11.01.

2001-803 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par SaskTel en vue d'aligner le tarif des numéros de téléphone activés pour l'accès côté réseau des fournisseurs de services sans fil avec celui des numéros de téléphone réservés. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 31.10.01.

2001-804 - Le Conseil approuve l'entente de service d'accès au réseau - FSSF conclue entre Saskatchewan Telecommunications et Microcell Connexions Inc. Référence : 8340-S22-0815/00.

2001-805 - Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 106. Entrée en vigueur = 31.10.01.

2001-806 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'introduire une campagne de promotion des Services Étoiles du 19 novembre au 31 décembre 2001. Référence : AMT 268. Entrée en vigueur = 31.10.01.

2001-807 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner les articles tarifaires touchant les services numériques intercirconscriptions de ligne directe comme articles 503 à 509 du Tarif général de TCI; supprimer les articles 717 et 715 du Tarif général de l'ancienne TCI; et supprimer les articles 453 et 451 du Tarif général de TCBC visant respectivement le service international évolué de ligne directe et le service de données à largeur de bande puisqu'il n'y a plus de clients actuellement ou aucune demande pour ces services. Référence : AMT 15 et 15A. Entrée en vigueur = 31.10.01.

2001-808 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de changer le format de numérotation de toutes les pages tarifaires approuvées, actuelles et futures, qui visent l'entité fusionnée. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 31.10.01.

2001-809 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Blackfalds. Référence : AMT 441. Entrée en vigueur = 05.11.01.

2001-810 - Le Conseil approuve les appendices 1 à 9 de l'annexe C.1 de l'entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre TELUS Communications Inc. et Microcell Connexions Inc. Référence : 8340-T42-0809/01.

2001-811 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par CoopTel le 7 septembre 2001, en vue de permettre aux clients du service de résidence ou d'affaires qui s'abonnent au service saisonnier de conserver leur numéro de téléphone pendant que le service est suspendu. Référence : AMT 49.

2001-812 - Le Conseil approuve en partie la demande ex parte déposée par Aliant Telecom concernant des modifications proposées aux tarifs de Maritime Tel & Tel Limited. Référence : AMT 804, 804A et 804B de MTT.

2001-813 - Le Conseil approuve les Tarifs des services d'accès des entreprises (TSAE) et les tarifs d'accès au réseau (¼ de mille) définitifs pour 2000 et 2001, en vigueur les 1^er janvier 2000 et 2001 respectivement, de CoopTel, Courcelles, La Baie, Milot, St-Liboire, Sogetel, Upton et Warwick. Quant à Nantes, le Conseil approuve un TSAE et un tarif ¼ de mille définitifs pour 2000 ainsi qu'un TSAE et un tarif ¼ de mille provisoires pour 2001, en vigueur les 1^er janvier 2000 et 2001 respectivement. Référence : AMT 13 à 30 de la SATAT (incluant les dépôts modifiés « A » et « B »).

2001-814 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Mornington le 12 septembre 2001, en vue de réviser les tarifs applicables aux voies intracirconscriptions et frais de distance. Référence : AMT 21.

2001-815 - Le CRTC maintient la méthode s'appliquant aux lignes DNCI dans l'ancien territoire de NBTel. Référence : 8661-C12-02/00.

2001-816 - Demande déposée à titre confidentiel par Aliant Telecom Inc. Référence : AMT 805 de MTT et 559 d'Island Tel.

2001-817 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser un arrangement préalablement approuvé afin d'y inclure la fourniture d'un accès OC-12 entre l'emplacement du client situé à Montréal (Québec) et le central de la compagnie situé à Belmont. Référence : AMT 6617. Entrée en vigueur = 14-11-01.

2001-818 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant la fourniture d'une installation DS-1 de transmission numérique locale entre l'emplacement de l'abonné à Warwick (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de La Compagnie de Téléphone de Warwick, et le central de Warwick. Référence : AMT 6620. Entrée en vigueur = 16-11-01.

2001-819 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par AT&T Canada en vue de réviser le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires de MetroNet Communications afin de rendre le service accessible aux autres fournisseurs de services de téléphoniste à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 14 de MetroNet. Entrée en vigueur = 14-11-01.

2001-820 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Microcell Telecommunications Inc. en vue de réviser le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires de Microcell Connexions Inc. afin de rendre le service accessible aux éditeurs indépendants d'annuaires téléphoniques et aux autres fournisseurs de services de téléphoniste à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 4. Entrée en vigueur = 14-11-01.

2001-821 - Le Conseil approuve la demande présentée par North Frontenac en vue d'offrir un nouveau service de données 56 commuté fournissant une connectivité numérique de bout en bout aux abonnés par l'entremise du service de réseau commuté, au moyen des composantes d'accès d'une ligne d'accès local et d'une unité de service de données numériques. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 15-11-01.

2001-822 - Le Conseil approuve l'entente relative au service SPAU 9-1-1 conclue entre Bell Canada et La Compagnie de Téléphone de St-Victor. Référence : 8340-S7-0819/00.

2001-823 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de supprimer les articles Z-106 et Z-112 relatifs à des services d'affaires personnalisés du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI. Référence : AMT 442. Entrée en vigueur = 14-11-01.

2001-824 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes de TCI visant à fournir, en vertu d'un Tarif des montages spéciaux, des premières voies d'accès DS-1 à partir de locaux d'abonnés situés à l'extérieur de secteurs à tarif de base desservis par l'un des centraux indiqués dans l'ordonnance. Référence : AMT 443, 444, 445, 446, 447, 451, 452 et 453. Entrée en vigueur = 14-11-01, 15-11-01, 23-11-01 et 26-11-01.

2001-825 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Bruderheim. Référence : AMT 449. Entrée en vigueur = 22-11-01.

2001-826 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grassland. Référence : AMT 450. Entrée en vigueur = 23-11-01.

2001-827 - Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion et de service de télécommunication entre TELUS Communications Inc. et Northwestel Inc. Référence : 8340-T66-0821/00.

2001-828 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue de supprimer les mentions concernant le câblage intérieur d'immeuble et le circuit de signalisation classe B et d'apporter des révisions internes. Référence : AMT 315. Entrée en vigueur = 01-01-02.

2001-833 - Le CRTC approuve la proposition visant à supprimer graduellement le centre de réponse 9-1-1 Bell. Référence : AMT 6578 et 6578A.

2001-832 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec, à l'exception de la note (y) de l'article 5.01.02 d (2), en vue d'introduire un accès 128 kbit/s aux services de réseaux numériques et de modifier le tarif mensuel de l'accès 128 kbit/s au service ProxiRéseau. Référence : AMT 313.

2001-831 - Le CRTC rejette la demande de TCI concernant une date limite pour le dépôt de renseignements. Référence : 8662-T42-03/01.

2001-830 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par SaskTel le 10 octobre 2001, en vue d'aligner le tarif des numéros de téléphone activés pour l'accès côté réseau des fournisseurs de services sans fil avec celui des numéros de téléphone réservés. Référence : AMT 22.

2001-829 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par l'OTA le 27 septembre 2001, au nom de ses membres, visant à fournir les services de facturation et de perception aux fournisseurs de services admissibles. Référence : AMT 80.

2001-834 - Le Conseil approuve les deux augmentations tarifaires de 6 $ demandées par Nantes pour 2002 et 2003. Le Conseil considère que ces deux augmentations suffisent à défrayer l'ensemble des coûts de Nantes pour acheter et installer un commutateur numérique. L'augmentation tarifaire inclut aussi les frais administratifs de 4,568 $ engagés par Nantes pour déposer son plan d'amélioration du service. Référence : Avis public CRTC 2000-54.

2001-835 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire, conformément à la décision CRTC 2001-583, un tarif de refacturation et de revente pour permettre aux fournisseurs de services interurbains concurrents de revendre ou de refacturer les services locaux de Northern à des taux tarifés. Référence : AMT 161. Entrée en vigueur = 19.11.01.

2001-836 - Le CRTC approuve la proposition de Bell Canada concernant la renumérotation des pages de son Tarif des montages spéciaux qui est maintenant offert sur son site Internet. Référence : AMT 6619 de Bell Canada.

2001-837 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Gateway Telephone Limited et ExaTel Inc. Référence : 8340-E30-0820/00.

2001-838 - Le CRTC formule des recommandations concernant la réparation et la maintenance des liaisons de raccordement. Référence : 8622-P34-01/01.

2001-839 - Le CRTC approuve le supplément de retard de CNCI. Référence : AMT 14.

2001-840 - Le CRTC confirme l'application de la composition à 10 chiffres dans le cas des indicatifs régionaux 905 et 289. Référence : 8698-C12-07/00.

2001-841 - Le CRTC rend publics ses plans de redressement des indicatifs régionaux 613 et 819. Référence : 8698-C12-16/01

2001-842 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'apporter des révisions internes au centre de réponse 9-1-1 Bell. Référence : AMT 6623. Entrée en vigueur = 28.11.01.

2001-843 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre RSL Com Canada Inc. et Bell Intrigna Inc. Référence : 8340-B29-0822/00.

2001-844 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom au nom de Maritime Tel & Tel Limited le 19 octobre 2001. Référence : AMT 806 de MTT

2001-845 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue de retirer, de son Tarif général, les articles N610, N620, N640, N650 et N670 afférents aux services interurbains. Référence : AMT 162. Entrée en vigueur = 28.11.01.

2001-846 - Le Conseil approuve la demande présentée par OTA en vue d'ajouter la Commission des Services Publics de Cochrane à la liste des parties désirant offrir les services EIB/ERCC. Référence : AMT 81. Entrée en vigueur = 28.11.01.

2001-847 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de regrouper les articles de ses Tarifs d'accès des entreprises des compagnies fusionnées et d'apporter des corrections mineures au libellé pour fins d'uniformisation et d'éclaircissement. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 28.11.01.

2001-848 - Approbation provisoire des tarifs des lignes locales dégroupées révisés pour les tranches reclassifiées de Bell Canada, de TELUS Communications Inc. et d'Aliant Telecom Inc. Référence : 8661-C12-02/00.

2001-845-1 - Le paragraphe 2 de l'ordonnance CRTC 2001-845 du 28 novembre 2001 aurait dû se lire comme suit : Northern a déposé la demande le 25 octobre 2001. Référence : AMT 162.

2001-849 - Le CRTC rend une décision sur l'application du supplément de retard par O.N.Telcom. Référence : AMT 84.

2001-850 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan. Référence : AMT 454. Entrée en vigueur = 03-12-01.

2001-851 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI visant la fourniture de deux voies d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Sherwood Park. Référence : AMT 458. Entrée en vigueur = 13-12-01.

2001-852 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes de TCI visant à fournir, en vertu d'un Tarif des montages spéciaux, des premières voies d'accès DS-1 à partir de locaux d'abonnés situés à l'extérieur de secteurs à tarif de base desservis par l'un des centraux énoncés dans l'ordonnance. Référence : AMT 455, 457, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465 et 466. Entrée en vigueur = 03-12-01, 13-12-01, 14-12-01 et 17-12-01.

2001-853 - Le Conseil approuve, de façon provisoire, le Guide de procédures relatives à la base tarifaire partagée (BTP) proposé par Northern et modifié le 16 novembre 2001. Référence : 8622-C12-10/00.

2001-854 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner certains tarifs des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC). Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 04.12.01.

2001-855 - Caractéristiques de durée d'amortissement de Wightman Telecom Ltd. pour 2001. Référence : 8630-W4-01/01.

2001-856 - Le Conseil approuve la demande présentée par Lambton en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-857 - Le Conseil approuve la demande présentée par St-Victor en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-858 - Le Conseil approuve la demande présentée par La Baie en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 18. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-859 - Le Conseil approuve la demande présentée par Courcelles en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-860 - Le Conseil approuve la demande présentée par North Renfrew en vue d'éliminer le service de lignes à deux abonnés pour les abonnés des services d'affaires et de résidence. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-861 - Le Conseil approuve la demande présentée par Wightman en vue d'éliminer le service de lignes à deux et à quatre abonnés du service de résidence ainsi que le service de lignes à deux abonnés du service d'affaires, et de faire la mise à niveau de ces lignes pour en faire des lignes individuelles, sans frais pour les clients. Référence : AMT 18. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-862 - Le Conseil approuve la demande présentée par Westport en vue d'éliminer le service de lignes à deux abonnés pour les abonnés des services d'affaires et de résidence. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-863 - Le Conseil approuve les pages révisées du Tarif des montages spéciaux de Bell Canada visant le service d'accès à 112 kbit/s ou à 128 kbit/s existant. Référence : AMT 6628. Entrée en vigueur = 11.12.01.

2001-864 - Le Conseil approuve la demande présentée par Kenora en vue d'introduire la Sonnerie simultanée à ses services téléphoniques spécifiques qui permettra à l'abonné d'avoir jusqu'à cinq sonneries d'appels distinctes lorsqu'il reçoit un appel à sa première ligne ou ligne principale. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 15.12.01.

2001-865 - Le Conseil approuve la demande présentée par Thunder Bay Telephone en vue de fournir un montage conçu sur commande qui servirait de giga-réseau local Ethernet pour le Thunder Bay Regional Hospital. Référence : AMT 96. Entrée en vigueur = 06.12.01.

2001-866 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue d'introduire l'afficheur (nom et numéro) en remplacement de l'afficheur (numéro); et de considérer comme droit acquis le service afficheur de numéros. Référence : AMT 164. Entrée en vigueur = 01.02.02.

2001-867 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'introduire le service de mini messagerie vocale aux clients du service de résidence qui ont le service d'accès local avec la compagnie. Référence : AMT 318. Entrée en vigueur = 18.02.02.

2001-868 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'introduire le service de mini messagerie vocale aux clients du service d'affaires qui ont le service d'accès local avec la compagnie. Référence : AMT 319. Entrée en vigueur = 18.02.02.

2001-869 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'offrir, du 18 février 2002 au 18 février 2003, le service de Mini messagerie vocale aux abonnés du service de résidence dotés du Forfait de base, au tarif mensuel de 3,45 $. Référence : AMT 320.

2001-870 - Le Conseil approuve la demande présentée par CoopTel en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 50. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-871 - Le Conseil approuve la demande présentée par St-Éphrem en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-872 - Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue de retirer, de son Tarif général, les articles 4.1 à 4.7 afférents aux services interurbains. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 11.12.01.

2001-873 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de prolonger la promotion de non-application des frais de service associés au bloc d'avantages d'affaires du 2 janvier 2002 au 31 mai 2002. Référence : AMT 24.

2001-874 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'apporter des révisions internes à son Tarif général et à son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion, avec certaines exceptions, telles que mentionnées dans l'ordonnance. Référence : AMT 314. Entrée en vigueur = 12.12.01.

2001-875 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom en vue de lancer des promotions du 1^er novembre au 31 décembre 2001. Référence : AMT 43 de l'APTC.

2001-876 - Frais en pourcentage des revenus, exigence de subvention nationale et procédures provisoires relatives au régime de contribution fondé sur les revenus pour 2002. Référence : 8695-A53-01/01.

2001-876-1 - Frais en pourcentage des revenus, exigence de subvention nationale et procédures provisoires relatives au régime de contribution fondé sur les revenus pour 2002. Référence : 8695-A53-01/01.

2001-877 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 12 novembre 2001 concernant l'introduction de l'afficheur (nom et numéro). Référence : AMT 164.

2001-878 - Le Conseil approuve la demande présentée par Execulink Telecom en vue d'augmenter de 0,50 $ à 0,95 $, le tarif du mémorisateur - tarification à l'utilisation. Référence : AMT 35. Entrée en vigueur = 01.02.02.

2001-879 - Le Conseil approuve la demande présentée par Mornington en vue d'apporter une modification interne à son service Centrex. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 07.01.02.

2001-880 - Le Conseil approuve la demande présentée par Nexicom Telephones en vue d'éliminer le service de ligne à deux abonnés pour les abonnés des services d'affaires et de résidence, et de faire la mise à niveau de ces lignes pour en faire des lignes individuelles, sans frais pour les clients. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-881 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue de fournir un réseau numérique spécialisé. Référence : AMT 165. Entrée en vigueur = 19.12.01.

2001-882 - Le Conseil approuve la demande présentée par Thunder Bay Telephone en vue d'introduire la Sonnerie ado aux abonnés du service de résidence au tarif mensuel de 3,95 $, et la Sonnerie distinctive aux abonnés du service d'affaires au tarif mensuel de 4,95 $. Référence : AMT 97. Entrée en vigueur = 02.01.02.

2001-883 - Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue d'introduire son tarif de l'égalité d'accès. Référence : AMT 25 et 25A. Entrée en vigueur = 19.12.01.

2001-884 - Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue d'introduire son tarif des services de facturation et de perception. Référence : AMT 26 et 26A. Entrée en vigueur = 19.12.01.

2001-885 - Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-886 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Norouestel en vue de réviser son Tarif des services d'accès des entreprises applicable à la fourniture des services de facturation et de perception à un tiers et d'appels occasionnels. Référence : AMT 765 et 765A. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-887 - Le Conseil approuve la demande présentée par Warwick en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-888 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réduire de 1,25 % à 1 % le supplément de retard mensuel. Référence : AMT 6640. Entrée en vigueur = 19.12.01.

2001-889 - Le Conseil approuve la demande présentée par St-Liboire en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-890 - Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC (entreprise intercirconscription de base/échange des registres des comptes-clients) et les services relatifs à l'égalité d'accès et à la facturation et à la perception offerts à tous les fournisseurs admissibles. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 19.12.01.

2001-891 - Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue de faire approuver son tarif des services de facturation et de perception aux fournisseurs de services admissibles. Référence : AMT 27 et 27A. Entrée en vigueur = 19.12.01.

2001-892 - Le Conseil approuve l'annexe 10A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Kenora Municipal Telephone System et Bell Canada. Référence : 8340-B2-0023/06.

2001-893 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de majorer de 0,50 $ à 0,60 $ le tarif à l'utilisation actuel pour les fonctions Recomposeur, Mémorisateur et Conférence à trois; majorer de 3,65 $ à 4,65 $ le tarif mensuel pour les fonctions Mémorisateur, Conférence à trois, Recomposeur et Sélecteur; et majorer de 4,65 $ à 5,65 $ le tarif mensuel pour les fonctions Sonnerie ado et Appel en attente. Référence : AMT 467. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-894 - Le Conseil approuve l'entente de service d'accès au réseau de fournisseurs de services sans fil (FSSF) conclue entre Saskatchewan Telecommunications et Tele-Mobile Company faisant affaires sous la raison sociale TELUS Mobility. Référence : 8340-S22-0823/00.

2001-895 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de majorer le tarif mensuel de 3,65 $ à 5 $ de fonctions d'appel qui ne sont plus offertes telles que la composition abrégée 8 et la composition abrégée 30, et le service de transfert, attente, et intercom de 4,65 $ à 7 $; retirer 10 forfaits de fonctions d'appel qui ne sont plus offerts et pour lesquels il n'y a pas de clients; et majorer le tarif mensuel des forfaits de fonctions d'appel qui ne sont plus offerts mais pour lesquels il y a encore des clients tels que l'appel en attente et la composition abrégée 8, le renvoi automatique et la composition abrégée 8, la conférence à trois et la composition abrégée 8, de 4,90 $ à 7 $; l'appel en attente, le renvoi automatique et la composition abrégée 8, de 6,85 $ à 10 $; l'appel en attente, le renvoi automatique, la conférence à trois et la composition abrégée 8, de 8,80 $ à 14 $. Référence : AMT 469. Entrée en vigueur = 01.02.02.

2001-896 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner, en Alberta et en Colombie-Britanique, les articles du Tarif des services d'accès des entreprises suivants : compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant et service de rapports de contrôle des appels sans frais d'interurbain effectués à partir de téléphones payants concurrents. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 20.12.01.

2001-897 - Le CRTC rejette la demande de redressement présentée par Faximum concernant l'utilisation de circuits de sélection directe à l'arrivée pour les applications de télécopie. Référence : 8661-F14-01/01.

2001-898 - Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom visant à introduire son Tarif général CRTC 21491 comme un tarif commun qui, une fois complété, regroupera tous les services présentement inclus dans le tarif provincial d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc., de même que ceux décrits dans le Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council. Référence : AMT 1. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-899 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom en vue d'introduire le service de réseau numérique haut débit (OC-3). Référence : AMT 44 de l'APTC. Entrée en vigueur = 21.12.01.

2001-900 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom au nom de NBTel Inc., le 26 novembre 2001. Référence : AMT 866 de NBTel.

2001-901 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser les tarifs du service 9-1-1 conformément aux directives énoncées dans la décision Télécom CRTC 1999-17 et l'ordonnance CRTC 2000-630. Référence : AMT 6627 et 6627A. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-902 - Le Conseil approuve provisoirement les révisions tarifaires et l'entente relative au service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil de Bell Canada. Référence : AMT 6629. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-903 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre Baie-du-Fèbvre et Nicolet (Québec). Référence : AMT 6631. Entrée en vigueur = 28.12.01.

2001-904 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant la fourniture d'une installation DS-1 de transmission numérique entre l'emplacement de l'abonné à St-Paulin (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de Téléphone Milot Inc., et le central de Yamachiche. Référence : AMT 6632. Entrée en vigueur = 28.12.01.

2001-905 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 30 novembre 2001. Référence : AMT 6633.

2001-906 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 7 décembre 2001. Référence : AMT 6638.

2001-907 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'introduire une promotion touchant les fonctions d'appel, du 1^er février 2002 au 31 mars 2002. Référence : AMT 471.

2001-908 - Le Conseil approuve les annexes 13, Service de base de données de validation des numéros facturés, des ententes d'interconnexion conclues entre Bell Canada et les membres de l'OTA énumérés dans l'ordonnance. Référence : 8340-A2-0528/12, 8340-B6-0529/13, 8340-E25-0534/13, 8340-G2-0531/12, 8340-H3-0532/13, 8340-H4-0533/13, 8340-L3-0535/12, 8340-M5-0536/12, 8340-N24-0547/13, 8340-N23-0548/13, 8340-N7-0537/12, 8340-N10-0538/13, 8340-P1-0540/13, 8340-Q2-0541/12, 8340-R3-0542/12, 8340-T7-0544/13, 8340-W3-0545/12 et 8340-W4-0546/12.

2001-909 - Le Conseil approuve provisoirement les tarifs relatifs à l'EIB/ERCC (entreprise intercirconscription de base/échange des registres des comptes-clients) d'O.N.Telcom. Référence : AMT 97. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-910 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue de fournir à un client des installations d'accès local OC-3 à Calgary et à Edmonton. Référence : AMT 467. Entrée en vigueur = 27.12.01.

2001-911 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Banff. Référence : AMT 468. Entrée en vigueur = 28.12.01.

2001-912 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Référence : AMT 469. Entrée en vigueur = 28.12.01.

2001-913 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture de deux voies d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cochrane. Référence : AMT 470. Entrée en vigueur = 07.01.02.

2001-914 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada en vue de réduire les tarifs du service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) afin de rapprocher les prix des coûts engagés pour fournir le service. Référence : AMT 6622.

2001-915 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par MTS en vue de réduire de 0,20 $ à 0,19 $ par service local le tarif mensuel du service E9-1-1 à la grandeur de la province. Le tarif a été recalculé conformément aux directives contenues dans la décision Télécom CRTC 1999-17 et modifiées dans l'ordonnance CRTC 2000-630. Référence : AMT 470. Entrée en vigueur = 01.01.02.

2001-916 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire dans le bloc d'avantages résidence une option supplémentaire qui permet aux clients d'acheter un bloc de quatre fonctions à 15,95 $ par mois pourvu que le client ait la compagnie comme entreprise de services locaux (ESL) et comme entreprise intercirconscription de base (EIB), et qu'il souscrive au service Internet de TELUS, que ce soit par ligne commutée ou par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA); et d'introduire dans le bloc résidence illimité deux options supplémentaires qui permettent aux clients qui ont la compagnie comme ESL et comme EIB et qui souscrivent au service Internet de TELUS, par ligne commutée ou par LNPA, d’acheter un bloc de 14 fonctions à 21,95 $ par mois en Alberta et à 17,95 $ par mois en Colombie-Britannique, ou d'acheter un bloc de 13 fonctions qui inclut la fonction gestionnaire d'appels Internet à 19,95 $ par mois en Alberta ou à 15,95 $ par mois en Colombie-Britannique. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur = 01.02.02.

2001-917 - Le Conseil approuve provisoirement les tarifs d'entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients (EIB/ERCC) de Northern Telephone Limited; l'ajout d'un nouvel article tarifaire prévoyant le transfert en bloc d'abonnés entre les entreprises de services intercirconscriptions offrant le service du groupe de fonctions D; et les frais de traitement EIB révisés de 2,16 $ par ligne d'accès. Référence : AMT 163 and 163B.

2001-918 - Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC de Northern. Référence : 8643-N3-01/01.

2001-919 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de NBTel Inc., en vue de réviser les tarifs du service E9-1-1 pour l'année 2002 conformément aux directives énoncées dans la décision Télécom CRTC 1999-17 et modifiées dans l'ordonnance CRTC 2000-630. Référence : AMT 867 de NBTel. Entrée en vigueur = 01.01.02.

Ordonnances de frais

2001-1 - Avis public CRTC 2000-99 – Instance visant à déterminer la portée de la révision du régime de plafonnement des prix. Référence : 4754-181 et 8678-C12-09/00.

2001-2 - Demande déposée en vertu de la partie VII par M. Chris Stark concernant la fourniture du service Fido aux personnes aveugles. Référence : 4754-182 et 8620-S49-02/00.

2001-3 - Objet : Demande présentée par TELUS en vertu de la partie VII afin d'obtenir un droit d'accès provisoire aux droits de passage publics situés dans la ville de Toronto. Référence :8690-T50-01/99 et 4754-178.

2001-4 - Abstention de la réglementation des ESLT à l'extérieur de leur territoire. Demande d'adjudication de frais présentée par Action Réseau Consommateur et autres. Référence : 8640-T42-01/00 et 4754-184.

2001-5 - Avis public CRTC 2000-97 – Communication de renseignements sur l'identité des fournisseurs de services aux organismes d'application de la loi. Application for costs by the Public Interest Advocacy Centre (PIAC). Référence : 8665-C12-10/00 and 4754-176.

2001-6 - Demande d'adjudication de frais présentée par Action Réseau Consommateur, la Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec et l'Organisation nationale anti-pauvreté (ARC et autres). Référence : 4754-186 et 8662-B2-04/00.

2001-7 - Demande d’adjudication de frais présentée par Action Réseau Consommateur et l’Association coopérative d’économie familiale des Bois-Francs. Demande de révision et de modification de l’ordonnance CRTC 2000-531 intitulée Télébec ltée – Restructuration tarifaire Référence : 8662-A65-01/00 et 4754-183.

2001-8 - Demande d'adjudication de frais présentée par Action Réseau Consommateur, l'Association des consommateurs du Canada, la Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec et l'Organisation nationale anti-pauvreté relative à l'avis public CRTC 2000-27. Référence : 8661-C12-02/00 et 4754-185.

2001-9 - Demande d'adjudication de frais présentée par le Public Interest Law Centre (PILC) représentant l'Association des consommateurs du Canada (ACC) et la Manitoba Society of Seniors (MSOS). Référence : 4754-187 et 8661-C12-04/00.

2001-10 - Demande d'adjudication de frais présentée par Action Réseau Consommateur (ARC) re. Proposition présentée par Québec-Téléphone en vue de restructurer les tarifs de ses services d'affaires. Référence : 8740-Q1-0280/00, 8740-Q1-0281/00, 8740-Q1-0282/00 et 4754-188.

2001-11 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications – Demande d'adjudication de frais de l'Association des consommateurs du Canada, la BC Old Age Pensioners' Organization, le Council of Senior Citizens' Organizations of BC, le West End Seniors' Network, la Senior Citizens' Association of BC, les Federated Anti-Poverty Groups of BC et le Local 1-217 IWA Seniors (ACC/BCOAPO et autres). Référence : 8623-C12-01/00 et 4754-190.

2001-12 - Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications – Demande d'adjudication de frais d'Action Réseau Consommateur (ARC). Référence : 8623-C12-01/00 et 4754-191.

Ordonnances de taxation

2001-1 - Norouestel Inc. – Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de réglementation, de la qualité du service et d'autres questions – Avis public Télécom CRTC 1999-21. Référence : 8622-N1-04/99 et 4768-090.

2001-2 - Objet : Révision du mécanisme de perception de la contribution et questions connexes – Avis public Télécom CRTC 1999-6. Référence : 8695-C12-06/99 et 4768-092.

2001-3 - Portée de la révision du régime de plafonnement des prix – Avis public CRTC 2000-99. Référence : 4768-093 et 8678-C12-09/00.

2001-4 - Philippa Lawson et Roger Higgin, représentant Action Réseau Consommateur, l'Association des consommateurs du Canada, la Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec, et l'Organisation nationale anti-pauvreté (ARC et autres). Référence : 8661-C12-02/00 et 4768-095.

2001-5 - Objet : Demande de révision et de modification de l'ordonnance CRTC 2000-531 intitulée Télébec ltée – Restructuration tarifaire. Référence : 8662-A65-01/00 et 4768-097.

Date de modification :

2014-03-21