ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-433
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom CRTC |
|
|
Ottawa, le 12 mai 1999 |
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 99-433 |
|
|
Le 25 mars 1999, conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 99-148, l'Ontario Telephone Association (OTA) a demandé l'approbation finale de son Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE) révisé pour 1996. |
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 42 |
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne que le TSAE définitif de l'OTA pour 1996 soit approuvé à 0,1170 $ par minute avec un taux de contribution de 0,0884 $ par minute et un tarif d'interurbain direct de 0,0286 $ par minute, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1996. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
|
|
|
- Date de modification :