ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-830

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 25 août 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-830

 

Le 15 janvier 1998, Sogetel inc. (Sogetel) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'introduction de l'égalité d'accès dans son territoire.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 60

 

1.Le Conseil fait remarquer que les tarifs proposés par Sogetel sont semblables à ceux déposés par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs dans l'avis de modification tarifaire 3, approuvé de manière provisoire dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-829 du 25 août 1999.

 

2.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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