ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-830
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
|
Ottawa, le 25 août 1999 |
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 99-830 |
|
|
Le 15 janvier 1998, Sogetel inc. (Sogetel) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'introduction de l'égalité d'accès dans son territoire. |
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 60 |
|
|
1.Le Conseil fait remarquer que les tarifs proposés par Sogetel sont semblables à ceux déposés par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs dans l'avis de modification tarifaire 3, approuvé de manière provisoire dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-829 du 25 août 1999. |
|
|
2.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
|
|
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
|
|
|
- Date de modification :